ATELIERS DELBROUCK J.

Dénomination : ATELIERS DELBROUCK J.

Forme juridique :

N° entreprise : 403.945.414

Publication

11/04/2014

�� I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

SUIF

hl� d'entreprise : 0403.945.414

D�nomination

(en entier) : ATELIERS J. DELBROUCK

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 4120 Neupr�, route du Condroz, 205 (adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

()bie(s) de l'acte :Modification des statuts - augmentation de capital par apports en nature et en application de la proc�dure de l'article 537 CIR

D'un proc�s verbal re�u par le notaire Michael LEJEUNE, r�sidant � Nandrin, le 10 mars 2014, enregistr� � Comblain-au-Pont le 13 mars 2014, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme "ATELIERS J. DELBROUCK" s'est r�unie et a d�cid� de ce qui suit :

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION RAPPORTS PREALABLES APPROBATION

Le pr�sident donne lecture des rapports �nonc�s dans l'ordre du jour, les actionnaires pr�sents, d�clarant avoir re�u un exemplaire des rapports suivants:

1. Rapport dress� par Monsieur Jean-Claude PITON, repr�sentant la SPRL PITON & Cie R�viseurs d'Entreprises SPRL, R�viseur d'entreprise, d�sign� par le conseil d'administration, conform�ment � l'article 602 � 1 du Code des soci�t�s.

Les conclusions de ce rapport sont reprises textuellement ci-apr�s :

� 6. CONCLUSIONS

L'op�ration d'augmentation de capital port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire que tiendra la SA " ATELIERS J, DELBROUCK ", ayant son si�ge social, Route du Condroz, n� 205 � 4120 NEUPRE, consiste dans l'op�ration suivante

- augmentation de capital � hauteur de 1.800.000,00 EUR par apport en nature de cr�ances au nom de Monsieur Philippe WARK1N (902.000 � ) ainsi que Mesdames Vittoria VISENTIN (298.000 E), St�phanie WARKIN (300.000 E) et Delphine WARKIN (300.000 E), actionnaires, qui seront inscrites en comptes courants cr�diteurs � leur nom, dans les comptes de la S.A. suite � la distribution d'un dividende attribu� lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 28/12/2013, la soci�t� ne disposant pas des liquidit�s n�cessaires � la mise en paiement de ce dividende � ses actionnaires. Cette augmentation de capital aura pour cons�quence de porter le capital de 62.000,00 EUR � 1.862.000,00 EUR par la cr�ation de 859 actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale.

L'op�ration a toutefois fait l'objet de v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'�valuation des apports.

L'ensemble des apports en nature de Monsieur Philippe WARKIN ainsi que Mesdames Vittoria V1SENTIN, St�phanie et Delphine WARKIN me para�t avoir �t� raisonnablement �valu� respectivement � 902.000 E pour Monsieur Philippe WARKIN, � 298.000 E pour Madame Vittoria VISENT1N, 300.000 E. pour Madame St�phanie WARKIN et 300.000 E pour Madame Delphine WARKIN, de sorte que la garantie g�n�rale des tiers est de bonne consistance.

Mon rapport est toutefois r�dig� sous les conditions suspensives cumulatives suivantes:

a) Que l'assembl�e g�n�rale du 28/12/2013 qui a d�cid� pr�alablement � l'augmentation de capital sur laquelle porte le pr�sent rapport d'attribuer un dividende de 2.000.000,00 EUR en application de la proc�dure pr�vue � l'article 537 CIR 92 ne soit pas annul�e

b) Que l'assembl�e g�n�rale qui a d�cid� d'inscrire le montant du dividende, net du pr�compte mobilier de 10% vis� � l'article 537 CIR 92, au cr�dit d'un compte de dette au nom de chaque actionnaire, � savoir dans des comptes de dettes au nom des actionnaires Monsieur Philippe WARKIN pour 902.000 E, Madame Vittoria VISENTIN pour 298.000 E, Madame St�phanie WARKIN pour 300.000 et Madame Delphine WARKIN pour: 300.000 E, fasse bien l'objet d'un enregistrement comptable pr�alablement � la pr�sente Assembl�e.

Au terme de mes travaux de contr�le, et sous les conditions suspensives cumulatives �nonc�es ci-avant, jej suis d'avis que:

la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

.

" 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises

en mati�re d'apport en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens

apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport;

- La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

- Les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie

d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale

ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou

parts � �mettre en contrepartie;

- La r�mun�ration propos�e pour l'apport en nature consiste en la cr�ation de 859 actions sans d�signation

da valeur nominale pour une contre-valeur de 1.800.000,00 EUR, Ces actions nouvelles seront attribu�es �

Monsieur Philippe WARKIN � hauteur de 431 actions, � Madame Vittoria VISENTIN � hauteur de 142 actions, �

Madame St�phanie WARKIN � hauteur de 143 actions et � Madame Delphine WARKIN � hauteur de 143

actions

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une "faimess opinion ,

Fait � Beaufays, le 30 d�cembre 2013

SPRL PITON & Cie R�viseurs d'Entreprises SPRL

Repr�sent�e par Jean-Claude PITON, G�rant �

2, Rapport du conseil d'administration dress� en application de l'article 602 �1 du Code des soci�t�s, dat�

du 28 d�cembre 2013, ne s'�cartant pas des conclusions du r�viseur.

Ces deux rapports ne seront pas ici annex�s. lis seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de

Huy en original en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

L'assembl�e approuve ces rapports.

Cette d�cision est prise � l'unanimit�,

DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social � concurrence de un million

huit cent mille euros (1.800.000 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) euros � un

million huit cent soixante-deux mille euros (1.862.000 EUR), par un apport en nature de la cr�ance d�tenue par

les actionnaires r�sultant d'une distribution de dividende dans le cadre de l'article 537 CIR,

Cette d�cision est prise � l'unanimit�,.

TROISIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION - INTERVENTION - LISERATION

Imm�diatement apr�s cette premi�re r�solution, les actionnaires interviennent personnellement ou leur

repr�sentant susnomm� et d�clarent confirmer la souscription des apports par tous les actionnaires en

proportion de leur participation actuelle dans le capital social, savoir :

- par Monsieur Philippe WARKIN � concurrence de neuf cent deux mille euros (902.000 EUR) pour 431

actions de capital ;

- par Madame VITTORIA � concurrence de deux cent nonante-huit mille euros (298.000 EUR) pour 142

actions de capital ;

- par Mademoiselle St�phanie WARKIN � concurrence de trois cent mille euros (300.000 EUR) pour 143

actions de capital ;

- par Madame Delphine WARKIN � concurrence de trois cent mille euros (300.000 EUR) pour 143 actions

de capital.

Les actionnaires d�clarent :

- ayant entendu lecture de tout ce qui pr�c�de et avoir parfaite connaissance tant de statuts que de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et des propositions figurant � l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e;;

- souscrire � la pr�sente augmentation de capital � concurrence de la totalit�.

- lib�rer imm�diatement et enti�rement leur souscription par l'apport de un million huit cent mille euros

(1.800.000 EUR) de la cr�ance d�tenue par les actionnaires r�sultant d'une distribution de dividende.

Les actionnaires d�clarent que ces souscriptions proviennent de la distribution des dividendes dans le cadre

da l'article 537 CIR telle que d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale tenue en date du 28 d�cembre 2013.

Cette d�cision est prise � t'unanimit�.

Le notaire soussign� a attir� l'attention des actionnaires notamment sur les implications d'une r�duction de

capital future ainsi que sur l'obligation de distribution d'un dividende ordinaire.

QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL

En cons�quence, l'assembl�e constate la r�alisation effective de l'augmentation du capital qui est ainsi port�

de !a somme de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) � la somme de un million huit cent soixante-deux mille

euros (1.862.000 EUR), et repr�sent� par mille sept cent cinquante-neuf (1,759) actions de capital, sans

d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites et totalement lib�r�es

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation

de capital dont question ci-dessus comme suit :

� Article cinq :

Le capital est fix� � un million huit cent soixante-deux mille euros (1.862.000 EUR).

,

R�serv� voie B - Suite

au

Moniteur

belge

Il est repr�sent� par mille sept cent cinquante-neuf (1.759) actions de capital, sans d�signation de valeur

nomirlale, int�gralement souscrites et totalement lib�r�es.

Historique :

Lors de la constitution, le capital social a �t� fix� � 900.000 BEF, r�mun�r� par l'attribution de 900 actions

sans d�signation de valeur nominale, et a �t� enti�rement souscrit et lib�r�.

Au terme d'un proc�s-verbal re�u le 22 mai 1986 par devant Ma�tre Fran�ois GILMANT, Notaire � Huy, le

capital a �t� port� de 900.000 BEF � 1.250.100 BEF par incorporation de r�serves � hauteur de 350,100 BEF. '

Le capital a �t� converti en euros soit � M.989,17 EUR aux termes d'un acte re�u le 27 f�vrier 2002, par

Ma�tre Fabienne HOUMARD, Notaire suppl�ant Ma�tre Claude DIZIER, Notaire � Nandrin afin de porter le

capital � 62.000 euros.

Atm termes du m�me acte, il a �t� d�cid� d'augmenter le capital de 31.010,84 EUR sans cr�ation d'actions

nouvelles, par pr�l�vement sur r�serves disponibles.

Aux termes d'un proc�s-verbal re�u par le notaire Michael LEJEUNE, � Nandrin, en date du 10 mars 2014,

l'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'augmenter le capital par souscription de 1.800.000 EUR au moyen d'un apport

en nature de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR pour le porter � 1.862.000 EUR. �

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

sIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS D'EXECUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent.

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

D�pos� en m�me temps :

_ exp�dition de l'acte

- rapport dress� par Monsieur Jean-Claude PITON, repr�sentant la SPRL PITON & Cie R�viseurs

d'Entreprises SPRL, R�viseur d'entreprise, conform�ment � l'article 602 � 1 du Code des soci�t�s_

- (apport du conseil d'administration dress� en application de l'article 602 �1 du Code des soci�t�s

- coordination des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Michael LEJEUNE.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 03.07.2014 14266-0441-033
16/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

. N� d'entreprise : 0403.945.414

- D�nomination

(en entier) : ATELIERS J. DELBROUCK

Forme juridique : S.A.

Si�ge : Route du Condroz 205 � 4120 Neupr�

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat du Commissaire

L'assembl�e d�cide de renouveler le mandat de commissaire pour une dur�e de trois ans se terminant lors de l'Assembl�e G�n�rale appel�e � se prononcer sur les comptes annuels au 31 d�cembre 2016, du cabinet PITON & Cie R�viseurs d'Entreprises soci�t� civile ayant opt� pour la forme d'une soci�t� SPRL. Cette soci�t� a d�sign� comme repr�sentant Monsieur Jean-Claude PITON, r�viseur d'entreprises et comme suppl�ant Madame Val�rie PITON, r�viseur d'entreprises. La r�mun�ration de ces fonctions est fix�e annuellement � 8.500 � (HTVA), index�s pour l'attestation statutaire des comptes annuels.

Ph WARKIN,

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 15.07.2013 13309-0428-032
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 03.07.2012 12254-0433-034
16/12/2011

�� g I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mati 21

Nientionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge *11188892*

N� d'entreprise : 0403.945.414

D�nomination

(en entier) : ATELIERS J. DELBROUCK

Forme juridique : S.A.

Si�ge : Route du Condroz, 205 � 4120 NEUPRE

Objet de l'acte : Renouvellement et nomination mandats d'administrateur Nomination Commissaire

Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 15 novembre 2011

La s�ance est ouverte � 17H00 sous la pr�sidence de Monsieur Philippe WARKIN, Administrateur D�l�gu�.

L'assembl�e d�signe Mademoiselle St�phanie WARKIN en qualit� de secr�taire, Madame Delphine'' WARKIN en qualit� de scrutateur et Monsieur Philippe WARKIN en qualit� de Pr�sident.

Monsieur le Pr�sident enregistre la pr�sence des actionnaires suivants :

Nbre d'actions Nbre de voix

Monsieur Philippe WARKIN 451 451

Madame Vittoria VISENTIN 149 149

Mademoiselle St�phanie WARKIN 150 150

Madame Delphine WARKIN 150 150

900 900

Monsieur le Pr�sident constate la pr�sence de l'int�gralit� des actions repr�sentatives du capital et se dispense donc de justifier des formalit�s de convocation. Il d�clare que l'assembl�e est: valablement constitu�e.

Monsieur le Pr�sident passe � la lecture de l'ordre du jour, � savoir :

1) Renouvellement et nomination mandat des Administrateurs

2) Nomination d'un commissaire

Monsieur le Pr�sident expose que compte tenu de l'�volution de l'entreprise, la soci�t� d�passe fes crit�res pr�vus par l'article 15 du Code des Soci�t�s et est tenue de proc�der � la nomination d'un commissaire.

Monsieur le Pr�sident constate �galement qu'il a �t� omis de proc�der � la r��lection des administrateurs dont le mandat arrivait � �ch�ance le 7/12/2010.

L'assembl�e ayant acte ces informations prend les d�lib�rations suivantes

Volet B - Suite

Premi�re r�solution : Renouvellement et nomination mandat des administrateurs

Monsieur Philippe WARK1N, domicili� Tige Paquette 12 � 4550 Nandrin, est nomm� en qualit� d'administrateur d�l�gu�, il exercera la gestion journali�re.

J �serv�

eu

Moniteur

belge

Mademoiselle St�phanie WARKIN, domicili�e rue de l'Industrie 1 � 4540 Amay, est nomm�e en qualit� d'administrateur

Madame Delphine WARKIN, domicili�e Route du Condroz 205 � 4120 NEUPRE, est nomm�e en qualit� d'administrateur

La dur�e de leur mandat est fix�e pour une p�riode de 6 ans et arrivera � �ch�ance � l'assembl�e

" g�n�rale ordinaire de 2017. Les fonctions d'administrateur seront exerc�es � titre gratuit.

Deuxi�me r�solution : Nomination d'un Commissaire

L'assembl�e d�cide d'appeler aux fonctions de Commissaire la SPRL PITON & Cie R�viseurs " d'Entreprises dont le si�ge social est situ� Voie de l'Air Pur 56 � 4052 Beaufays, repr�sent�e par

" Monsieur Jean-Claude PITON.

Le mandat est fix� pour une dur�e de 3 ans et arrivera � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014.

Le montant des �moluments a �t� fix� � 8.000 � HTVA, index� par an.

' L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 17H30.

Le pr�sent proc�s verbal a �t� dress� s�ance tenante et les actionnaires pr�sents sont invit�s � le signer.

Ph. WARKIN

Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 25.08.2011 11443-0005-013
02/09/2010 : LG028077
05/08/2009 : LG028077
08/08/2008 : LG028077
27/08/2007 : LG028077
30/05/2007 : LG028077
24/08/2006 : LG028077
30/08/2005 : LG028077
09/09/2004 : LG028077
07/08/2003 : LG028077
20/09/2002 : LG028077
23/08/2001 : LG028077
17/10/2000 : LG028077
01/01/1997 : LG28077
01/01/1993 : LG28077
01/01/1992 : LG28077
01/01/1989 : LG28077
01/01/1988 : LG28077
01/01/1986 : LG28077

Coordonnées
ATELIERS DELBROUCK J.

Adresse
ROUTE DU CONDROZ 205 4120 NEUPRE

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

Publication

Coordonnées ATELIERS DELBROUCK J.

Coordonnées
ATELIERS DELBROUCK J.