ATOUT COEUR

Dénomination : ATOUT COEUR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 433.621.177

Publication

15/10/2012

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111 II 11111IIV IflII11V11IIIV

N� d'entreprise : 43362117e

D�nomination ATOUT COEUR (en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : C.H.R. De la Citadelle, Boulevard du Douzi�me de Ligne 1, 4000 Li�ge

Objet de l'acte ; CONSEIL D'ADMINISTRATION Nominations et Composition Proc�s-verbal

de l'Asssembl�e g�n�rale du 11 juillet 2012, ERRATUM.

Acte int�grai du 11 juillet 2012.

I. CONSEIL D'ADMINISTRATION Nominations & Composition ERRATUM.

Cette publication est destin�e � rectifier l'erreur de transcription intervenue clans ie texte publi� le 30 juillet 2012 aux Annexes du Moniteur belge sous le num�ro 12134385 concernant les nominations comme membres du Conseil d'Administration lors de l'assembl�e g�n�rale du 11 juillet 2012 et la composition subs�quente du Conseil d'Administration � partir de cette date.

En cons�quence :

Au Moniteur belge paru le 30 juillet 2012, � l'Annexe num�ro 12134385, 11 y a lieu d'apporter les modifications suivantes :

ler. - Au titre : � III. Ratifications - Exclusions, Nominations, R�vocations - D�l�gations et R�vocations de pouvoirs. �, � la rubrique : � NOMINATION DES MEMBRES DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION, Fonctions exerc�es �, Il y a lieu de supprimer (en page 21 de l'annexe) les mots suivants : � - Monsieur FRANQUET G�rard Julien, rue des Champs 70,4041 VOTTEM, n� � Li�ge le 1410311943, administrateur ; �, et,

2�me. - Au titre : � VII - ACTE INTEGRAL du 11 juillet 2012 - PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 11 JUILLET 2012 �, � la rubrique � III. Ratifications - Exclusions, Nominations, R�vocations - D�l�gations et R�vocations de pouvoirs �, au point � " 6. - Conseil d'administration. �, au troisi�me alin�a (rn page 75 de l'annexe), il y a lieu de supprimer les mots � Monsieur FRANQUET G�rard, �, et au cinqui�me alin�a (en page 75 de l'annexe), il y a lieu de supprimer les mots � et Monsieur FRANQUET G�rard �,

Suivant l'acte original dont le texte est reproduit ci-apr�s :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom e signature

Mon 2.2

+loet - suite

II. - ACTE DU 11 JUILLET 2012

R�serv�

au

Moniteur

belge

ATOUT COEUR

Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale

S�ance du mercredi 11 juillet 2012

-.R�dig� sur 16 pages num�rot�es 1 � 16. -.

Page 1 sur 16.

L'an deux mille douze, le onze Juillet,

� Li�ge, au C.H.R, de la Citadelle, Boulevard du Douzi�me de Ligne 1, dans ta salie Van Cuick2, situ�e au rez-de-chauss�e.

� dix-huit heure.

ONT COMPARU :

- Monsieur HOREUX Jean-Marie, rue Val de M�haigne 1/11, 4520 WANZE, n� � Remouchenips

le 01/03/1936 ;

- Monsieur DELAITTE Alexandre Juilus Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS, assistant de

direction, n� � Ougr�e le 06/106/1956 ;

- Monsieur ENGLEBERT Albert Louis Toussaint, rue Pays de Jos� 34,4651 HERVE, n� �

ers le 12/02/1946 ;

opsleur FRANQUET G�rard Julien, rue des Champs 70,4041 VOTTEM, n� � Li�ge te

14/0311943

- Madame JONET Marie-Claude Emilie, rue Jambe de Bois 29, 4000 LIEGE n� � Li�ge le

23/09/1940 ;

- Monsieur MULLER Robert buts Walther, rue de Campine 4681041, 4000 L1EGE, n� � Li�ge le

22/04/1936 ;

-Monsieur REMY Patrice i=emand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYVVAILLE, directeur

d'asbl, n� � Rouvreux le 12102/1953 ;

- Monsieur SERVAIS Maurice Henri Jacques, Rue Fran�ois Lapierre 56/11,4620 FLERON, n� �

Li�ge le 12/11/1942;

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, n� �

Li�ge le 12/06/1952 ;

- Madame SWERTS Jacqueline Aiphonslne, Rue Lumsonsart l� 4680 OUPEYE, n�e � Ans le

2411942 ;

- Monsieur VANDERSMISSEN L�on Gaston, Rue de Meuniers 125, VOTTEM, n� � Li�ge le

10/07/1931 ;

- Monsieur JANSS Joseph, Chauss�e de Wanre 347,4520 LONGPRE-WANZE, retraite, n� � Herstal le 05/12/1935, valablement excus� et repr�sent� par Monsieur REMY Patrice, pr�qualifl�, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera annex�e au pr�sent proces" verbat apr�s avoir �t� paraph�e ne varietur par les pr�sident et secr�taire de s�ance ;

- Monsieur SCUTENAIRE Rager Gustave Jean-Emile, Rue des Bl�s 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retrait�, n� � Lens le 29/10/1936, valablement excus� et repr�sent� par Monteur REMY Patrice, pr�quelifl�, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera annex�e au pr�sent proc�s-verbal apr�s avoir �t� paraph�e ne varietur par tes pr�sident et secr�taire de s�ance ;

Lesquels d�clarent se r�unir et agir en s�ance r�guli�re de I'assembi�e g�n�rale de l'association sans but lucratif x ATOUT CRUR �, dont le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement Judiciaire de Li�ge, au C.H.R. De la Citadelle, boulevard du Douzi�me de Ligne I � 4000 Li�ge, N' d'entreprise 433.621.177, et se d�signent coll�gialement cl" apr�s par les termes x L'Assembi�e g�n�rale � ;

-� Sont absents non repr�sent�s`:

- Monsieur GRAEVEN Henri Jean Nicolas Victor, rue des Hauteurs 12, 4600 RICHELLE, ne �

Richelle le 16/07/1927 ;

- Monsieur MABILLE Armand, rue des Houilli�res 17, 4000 LIEGE ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable

maison de retraite, n�e � San llaro le 16/06/1945,

Monsieur TILKiN Victor Nicolas L�on, rus des Oveyes 102, 4432 ALLEUR, n� � Gr�ce-Berleur Ie

10/0311932 ;

ET

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ATOUT COEUR

Mon 2.2

Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale

S�ance du mercredi 11 Juillet 2012

-.R�dig� sur le pages num�rot�es 1 � l�. -.

Page 2 sur 16.

Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34,4000 L1EGE, �diteur, n� � Rocourt te 2210611951, sp�cialement convoqu� en fonction de l'ordre du jour le concernant afin qu'il puisse taire valoir ses avis, observations et d�fense.

" 1.. V�rifications d'usage.

L'assembl�e g�n�rale constate la r�gularit� de sa convocation et de la r�union dont l'ordre du jour est fix� comme suit ; K POINT UNIQUE : Exclusion d�finitive de Monsieur Guy NAVARRE de l'association avec r�vocation de tous ses titres, fonctions, mandats et pouvoirs. Toutes d�cisions subs�quentes. a et dont la convocation a �t� adress�e le deux Juillet deux mille douze, pour n fe mercredi 11 juillet 2012 � 16h00 en le Salle Ven Cuyck 2 (situ�e au raz-de-chauss�e) eu CHR de la Citadelle � Li�ge� , Monsieur NAVARRE Guy, pr�qualifr�, ayant �t� quant � lul convoqu� conjointement par lettre ordinaire et lettre recommand�e � la poste.

2. " V�rifications de quorum.

Suite � un premier tour de table, l'Assembl�e g�n�rale constate en outre que la s�ance est constitu� de 13 membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�e sur le total des dix-sept membres effectifs constituant l'association, et qu'en cons�quence toutes les d�cisions de cette s�ance seront valablement prises avec un quorum qualifi� de pr�sence de membre (76,47 0a),

" 3. - Pr�liminaires.

D'un commun accord, l'Assembl�e g�n�rale d�cide que toutes les d�cisions seront syst�matiquement prises par votes � main lev�e et qu'elles seront toutes r�put�es prises � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf stipulations sp�cifiques contraires sp�cialement act�es au pr�sent proc�s-verbal.

D'un commun accord, Monsieur SOUMAGNE Daniel- et Monsieur REMY Patrice, sont respectivement investis pr�sident et secr�taire de s�ance

.4. - Ratifications.

L'Assembl�e g�n�rale confirme la liste des dix-sept membres effectifs constituant l'association en date du onze juillet deux mille douze � l'ouverture de la pr�sente s�ance

Monsieur BOREUX Jean, Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur ENGLEBERT Albert, Monsieur FRANQUET G�rard, Monsieur GRAEVEN Henri, Monsieur JANSS Joseph, Madame JONET Marie-Claude, Monsieur MABILLE Armand, Monsieur MULLER Robert, Madame, PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur REMY Patrice, Monsieur SERVAIS Maurice, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Madame 5WERTS Jacqueline, Monsieur SOUMAGNE Dantec, Monsieur TiLKIN Victor, Monsieur VANDERSMISSEN Gaston.

L'Assembl�e g�n�rale approuve te proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente du vingt-cinq juin deux mille douze.

L'Assembl�e g�n�rale confirme et ratifie officiellement to(es les modifications apport�es aux statuts de l'association depuis sa constitution, m�me c certaines ont �ventuellement pu �tre entach�es d'irr�gularit�s. Elfe ratifie donc las modifications de statuts publi�es successivement eu Moniteur belge le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le num�ro 041370, le quatorze mai mil neuf cent nonante-deux sous le num�ro 007527,1e huit juillet deux mille quatre sous ie num�ro 0101853, le vingt-neuf mars deux mille cinq sous le num�ro 0046334, et, le trois mai deux mille douze sous le num�ro 12083908, et consacre donc comme valide et � jour la . derni�re version coordonn�e des statuts telle qu'elfe a �t� d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge le vingt avril deux mille douze et publi�e au Moniteur belge te trois mai deux mille douze.

" 5. Pr�sentation de l'objet de la convocation de la pr�sente assembl�e g�n�rale : "POINT UNIQUE : Exclusion d�finitive de Monsieur Guy NAVARRE de l'association

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Vort B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ATOUT COEUR

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Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale

S�ance du mercredi 11 juillet 2012

-.R�dig� sur 16 pages num�rot�es 1 � 16. -.

Page 3 sur t�.

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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avec r�vocation de tous ses titres, fonctions, mandats et pouvoirs. Toutes d�cisions subs�quentes. ".

" 5.1 Le pr�sidant de s�ance informe que la pr�sente assembl�e est convoqu�e afin d'�tablir de fa�on Juridiquement irr�futable toutes d�cisions et informations relatives � a l'exclusion d�finitive de Monsieur Guy NAVARRE de l'association avec r�vocation detous ses titres, fonctions, mandats et pouvoirs n en donnant � G. NAVARRE la possibilit� de se faire entendre et apporter tous ses avis, commentaires, remarques, observations, contestations et moyens de d�fense avant que l'Assembl� g�n�rale se prononce souverainement et d�finitivement suivant les dispositions l�gales ot statutaires.

" 5,2 L'Assembl�e g�n�rale constate et acte que Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34,4000 Ll�GE, �diteur, n� � Recourt te 22(0011951, sp�cialement convoqu� � la pr�sente s�ance conjointement par lettre ordinaire et lettre recommand�e � la poste avec accus� de r�ception le deux juillet deux mille douze, n'a pas r�pondu � l'invitation` et ne s'est pas pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale de ce Jour.

L'Assembl�e g�n�rale acte qu'elle n'a re�u aucune information et aucun retour de courrier concernant les convocations qui ont �t� r�guli�rement adress�es � G NAVARRE.

. 5.3 Le Pr�sident de s�ance, Monsieur D. SCUMAGNE, retrace un historique de la situation et de la d�gradation des relations avec G. NAVARRE qui a fait l'objet de ta constatation de la rupture de confiance lors de l'assembl�e du 27 f�vrier 2012 et de ce qui s'en est suivi.

Afin da retracer l'enchainement des �l�ments avec des pi�ces ayant date certaine puisque ayant fait l'objet de la formalit� d'enregistrement au bureau de l'Enregistrement de Li�ge 7, le pr�sident de s�ance rappelle �galement la mise en demeure faite le 22 mars 2012 � G. NAVARRE, ainsi que les attendus et le texte de le " D�cision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de repr�sentation et les mesures � adopter adopt�e � l'unanimit� le 2 avril 2012 par le Conseil d'administration si�geant r�guli�rement et � l'unanimit� de ses membres � exception de G. NAVARRE absent non excus� nonobstant une convocation conjointe par lettre ordinaire et par lettre recommand�e � la Poste ; li est pr�cis� que ces documents sont repris int�gralement dans le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 11 avril 2012.

s 5.4 Le Pr�sident de s�ance rappelle � nouveau :

e. Que (notamment) ni la correspondance ni aucun des documents administratifs comptable et fiscaux des exercices 2010, 2011 et 2012 (jusqu'au CA du 2 avril 2012) n'a encore �t� restitu� � I'asbl ;

b. Que le Conseil d'Administration a finalement pu obtenir un duplicata des extraits de comptes aupr�s de la Banque de la Poste pour,2010 et 2011, et a ainsi pu pr�senter les comptes aux v�rificateurs aux comptes et � l'Assembl�e g�n�rale, �tant entendu qu'il n'avait toujours pas pu

r�cup�rer aucuns pi�ce comptable juttificative en original ou en copie conforme mme dit ci-

avant;

c. Que sur base de ses comptes, le Conseil d'Administration, comme les v�rificateurs aux comptes et l'Assembl�e g�n�rale ont d� admettre que plusieurs d�penses devait 9tre consid�r�es comme irr�guli�res et certaines comme effectu�es � l'insu du Conseil d'Administration et en dehors de tout accord de celui-cl, manifestement en abus de pouvoir et de confiance et/ou constituant manifestement des d�tournements du patrimoine social, qui plus est certaines ayant �t� effectu�es au moyen de l'utilisation apparemment frauduleuse de cartes bancaires appartenant nominativement � d'anciens mandataires ayant d�missionn� et n'�tant du reste plus administrateurs, les donn�es mentionn�es sur certains extraits de compte permettant assez facilement d'identifier l'utilisateur pr�sum� de ces cartes au vu des op�rations sp�cifi�es ;

AIMCeRASt;" Ief H1117WrLW.r.AiiLL,u1016{j=.h.K[.+rt4.tgtRlm.M1.Mqw:10.M111fH1 ,..,I..wYYhM,wiY,}NY1," ilmMnrw,tlllaklil,i" Pq, lac II

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Cre>te ATOUT COEUR

MD 2.2

Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale

S�ance du mercredi 11 juillet 2012

-.R�dig� sur 16 pages num�mt�es 1 � 16. -,

Page 4 sur 16.

d. Que le caract�re d'urgence de r�cup�rer l'ensemble des documents administratifs, comptables et fiscaux et fes restituer au si�ge social est toujours d'application pulsqu'entreiemps ('asbl ne

. peut se conformer � toutes les dispositions l�gales et fiscales ;

e. Que, par ailleurs, l'asbl � L.U.S.S. e n'a jusqu'� pr�sent toujours donn� aucune suite aux notifications qui lui ont �t� faites depuis avril en ce qui concerne la repr�sentation de noire asbl aupr�s d'elle en nos qualit�s de membre effectif et d'administrateur et que notre Conseil d'Administration suspecte plusieurs irr�gularit�s tant au niveau du CAque de l'AG de l'asbl � L.U,S.5. �.

" 5.5 -- Le Pr�sident de s�ance pr�sente la liste des d�cisions qui seront soumises au vote � scrutin secret, en pr�cisant que afin d'�tre facilement identifiable et de ne pas pr�ter � confusion en fonction de l'Imbroglio juridique dans lequel on tante de noyer l'asbl, chacun des points fera l'objet d'une d�cision distincte, et que toute suspension et/ou nullit� partielle ou totale �ventuelle d'une ou plusieurs d'entre elles n'affectera pas la r�gularit� et la validit� des autres,

1. D�cision "ad nutum" d'exclure d�finitivement et avec effet imm�diat G. NAVARRE de l'association avec d�ch�ance de tout titre et qualit� de membre effectif et/ou adh�rent dont il pouvait r�guli�rement ou non se pr�valoir ou faire usage

2. D�cision "ad nutum" de r�voquer et avec effet imm�diat G. NAVARRE de Roustes titres, fonctions, qualit�s, mandats et d�l�gations de pouvoirs etlou d'administrateur etlou de repr�sentation g�n�rale etfou particuli�re etfou gestion joumalt�re ou non, etfou de pr�sidence, dont il pouvait r�guli�rement ou non se pr�valoir ou faire usage, avec interdiction d'en faire usage etfou d'en porter le titre honorifique.

3. D�cision d'approuver et confirmer pour ce qui est du ressort de des attributions de l'Assembl�e g�n�rale la � D�cision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de repr�sentation et les mesures � adopter �" adopt�e te deux avril deux mille douze parle Conseil d'administration et dont le texte est repris in extenso au pr�sent proc�s-verbal, et en particulier de confirmer la suspension de G. NAVARRE de sa qualit� de membre � dater du deux avril deux mile douze et � la m�me date la r�vocation de tous les titres, fonctions, mandats et d�l�gations de pouvoirs etlou de repr�sentation g�n�rale ettou particuli�re etlou gestion journali�re ou non, dont il pouvait se pr�valoir ou faire usage, telles qu'elles ont �t� prononc�es parle Conseil d'administration en vertu de ladite d�cision.

4, D�cision de confirmer qu'� dater de la � D�cision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de repr�sentation et les mesures � adopter � adopt�e le deux avril deux mille douze per le Conseil d'administration, G. NAVARRE n'�tait plus en aucune fa�on repr�sentant de l'este � Atout Coeur� pour les qualit�s que celle-ci poss�de de membre effectif et d'administrateur aupr�s de i'asbl e l..U.S.S- �.

5. D�cision de constater et proclamer la ru 'ture totale de confiance de l'association vis-�-vis de G. NAVARRE, de ses agissements, de sa fa�6n de "g�rer" l'association, de neutraliser le Conseil d'Administration dans son fonctionnement et ses droits, obligations et pouvoirs de gestl�n et de contr�le, de son attitude autoritaire et d�sinvolte � l'�gard des membres effectifs, des membres adh�rents et des autres administrateurs, ainsi qu'� l'�gard des statuts et des activit�s de l'association.

'R�serv�

au

Mohiteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

6, D�cision de constater le d�sastre provoqu� par l'attitude de G. NAVARRE sur la chute de l'activit� de l'association, sur le d�couragement de ses membres et b�n�voles, sur la perte du groupe de l'Insuffisance cardiaque et du d�veloppement nouveau d'activit� qu'il permettait, qui au vu de la situation engendr�e par G. NAVARRE a pr�f�r� abandonner Atout-Coeur et constituer sa propre asbl.

7. D�cision de d�clarer que l'altitude et fes agissements de G. NAVARRE depuis 2010 sont contraires � l'esprit paisible qui a toujours pr�valu au sein de l'association et qu'Ils constituent, en

FtWtCnAtet" NMaN,V`NwYtyy1.1.Noll%9t!RiMrl" t f,Nww:g1A6111.CMlww, Ne11C11H1

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

@zeeeer - suite

ATOUT COEUR

MOL) 22

Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale

S�ance du mercredi 11 juillet 2012

-.R�dig� sur te pages num�rot�es 1 � 16. -.

Page 5 sur 16.

plus des infractions p�nales �ventuelles qu'ils pourraient engendrer, des faits graves, r�p�t�s et persistants pr�judiciables � l'association, � son activit�, � son existence mama et � ses obligations l�gales, ainsi qu'� ses membres et aux autres administrateurs en ayant entrav� tours possibilit�s d'exercer normelement leurs droits et devoirs d'administrateur.

8. D�cision de d�clarer que c'est � faux que G. NAVARRE se proclamait � Gestion journali�re � puisqu'il n'a jamais �t� investi comme �organe de gestion journali�re �

Aucun proc�s-verbal de 2010 ou de 2011 de l'Assembl�e g�n�rale ni du Conseil d'Administration n'�tablit que G. NAVARRE aurait �t� d�sign� comme � organe de gestion journali�re � au sens des modifications que la loi du 2 mai 2002 a Introduites dans le droit des ASEL.

D'ailleurs une telle nomination comme � organe de gestion journali�re � �tait juridiquement impossible en 2010 et 2011 puisque les statuts de l'�poque ne pr�voyaient pas la mention statutaire requise sur � l'�tendue des pouvoirs � qullui seraient d�volus.

A noter d'ailleurs que dans tes d�p�ts au Greffe du Tribunal du Commerce de Li�ge en 2010 et 2011 et les publications subs�quentes au Moniteur belge, G, NAVARRE n'a jamais fait mention de d'une pr�tendue nomination comme � organe de gestion journali�re �

9. D�cision relative � la qualit� de G. NAVARRE comme � d�l�gu� � fa gestion journali�re �

Les seules mentions des demandes de G, NAVARRE d'obtenir une d�l�gation de gestion journali�re figurent dans fe proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 5 octobre 2010: � G NAVARRE souhaiterais pouvoir assurer dans un premier temps ta gestion journali�re de !association sous le contr�le du C.A. ceci afin d'amener une certaine continuit� dans la vie administrative de TAS&. Le conseil d'Administration marque sont accorrf.sur la proposition. � et paradoxalement du 15 novembre 2010: n G NAVARREr�oxplique qu'itsouhaite pouvoir assurer dans un premier temps la gestion journali�re de f association sous le contr�le du C.A. ceci afin d'amener une certaine continuit� dans la vie administrative de !ASBL. Le conseil dAdminisfration marque sont accord sur la proposition. � Un doute plane donc sur la r�alit� de le d�cision que le Conseii d'Administration aurait prise le cas �ch�ant et de savoir si elle l'aurait �t� de fa�on r�guli�re et valable.

Ici les statuts en vigueur en 2010 et 2011 ne mentionnaient pas les mentions statutaires requises ; De plus leur texte tel qua r�dig� : � Sous sa responsabilit�, le conseil dadministration peut attribuer certaines t�ches de gestion journali�re � un ou plusieurs membres adh�rents. Ces personnes non r�mun�r�es, exercent leurs pouvoirs soit individuellement soit conjointement, soit en coll�ge. � manifeste avoir �t� formul� ainsi pour pr�voir une d�l�gation dans le chef de � un ou plusieurs membres adh�rents � et non sp�cifiquement pour un ou plusieurs administrateurs qui �tait le statut de G. NAVARRE � l'�poque.

r

if faut en tout �tat de cause constater que depuis fin 2010; G. NAVARRE falsait'�tat de cette qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re et qu'il n'a pas h�sit�.� d�poser, d'ailleurs tr�s tardivement environ un an plus tard, soit le 23 septembre 2011 au Greffe

Parce est de constater qu'en abus de pouvoirs et de confiance, G. NAVARRE n'a jamais � aucun moment rendu compte de cette gestion au Conseil d'Administration comme cela figurait en condition dans les deux proc�s-verbaux susmentionn�s, agissant autoritairement en seul ma�tre � bord. arrivant � neutraliser le Conseil d'Administration, refuser l'acc�s des registres et de la comptabilit� aux autres administrateurs et d'en arriver en point d'orgue � emp�cher l'Assembl�e g�n�rale de f�vrier 2012 � se tenir r�guli�rement.

10. D�cision de d�clarer que dent � faux que G. NAVARRE se proclamait � Pr�sident � de l'asbl

Aucun proc�s-verbal de 2010 ou de,2011 de l'Assembl�e g�n�rale n'�tablit que l'Assembl�e g�n�rale a nomm� G. NAVARRE comme pr�sident de l'association, comme elle aurait pute faire

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Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale

S�ance du mercredi 11 juillet 2012

" .R�dig� sur 16 pages num�rot�es 1 � 16. -.

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en vertu de l'article 3.2 des statuls en vigueur en 2010 ou de 2011.

A noter que la r�partition des titres entre les futurs administrateurs nomm�s lors de l'assembl�e g�n�rale du 23 f�vrier 2010 a �t� faite pr�alablement � ladite assembl�e par accord entre les anciens administrateurs et les nouveaux. Les diff�rents titres dont il fait �tat comme �tant le bureau du Conseil d'Administration ont donc �t� �tablis entre administrateurs et non d�cid�s par l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide donc que c'est Maux que G. NAVARRE se proclamait a Pr�sident s de rase

11. D�cision de d�clarer que G. NAVARRE n'avait plus � pr�sider l'Assembl�e g�n�rale � partir du 2 avril 2012

G. NAVARRE a perdu sa qualit� de pr�sident du Conseil d'Administration de l'asbl le 2 avril 2012 en vertu de la � D�cision sur ['organisation de l'association, ses organes de gestion et de repr�sentation et les mesures � adopter e adopt�e le 2 avril 2012 parle Conseil d'Administration, qui en son article 7 qui a r�voqu� � � l'instant tous les fifres, fonctions, mandats et d�l�gations de pouvoirs et de repr�sentation g�n�raux et/ou particuliers qui auraient �t� valablement �tablis ant�rieurement au niveau du Conseil d'administration et qui serait toujours on vigueur � ce jour �, Monsieur D. SOUMAGNE ayant �t� ensuite nomm� pr�sident du Conseil d'Administration en vertu de l'article 8 de ladite d�cision.

D�s cet Instant la pr�sidence des assembl�es g�n�rales revenait par d�faut au nouveau pr�sident du Carmel( d'Administration, � savoir Monsieur D. SOUMAGNE, comme indiqu� ci-avant, en fonction de l'article 3.2 des statuts sociaux en vigueur � ce moment comme en 2010 012011: �3.2 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et en son absence par un vice-pr�sident ou par le plus tige des membres du conseil. �

12. D�cision de d�clarer que dans l'ensemble de pratiquement toute l'activit� de G. NAVARRE, son attitude et ses prises de positions ainsi que ses d�penses et initiatives personnelles ont �t� effectu�es de fa�on irr�guli�re, en dehors de toute consultation et accord du Conseil d'Administration, en d�passement de comp�tence et en abus de pouvoir par rapport � ce qu'autorisait son simple titre de pr�sident du Conseil d'Administration, voire de d�l�gu� � la gestion journali�re responsable devant le Conseil d'administration (Le gestion journali�re est d�finie suivant la jurisprudence �tablie paris Cour de cassation comme te pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'Intervention du Conseil d'Administration. Les actes de gestion journali�re recouvrent l'ex�cution des lignes de conduite d�cid�e en Conseil d'Administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche de l'association) et jumel�s avec la paralysie dont il a affect� le Conseil d'Administration, et m�me l'Assembl�e gen�rate en refuserri de tenir sa s�ance annuelle de f�vrier 2012, constituent de ce fait un abus de bonfiance manifeste face � l'association, le Conseil d'Administration et l'Assembl�e g�n�rale.

13. D�cision de confirmer que G. NAVARRE a d�clar� � plusieurs reprises qu'il avait repris un ensemble de documents chez lui afin d'�tudier les proc�s-verbaux des d�cisions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e g�n�rale ainsi que documents comptables afin de pr�parer les comptes de 2011, qu'il a lantern� les administrateurs lui ayant � de nombreuses reprises demand� amicalement da fa�on verbale et par mail, puis par mise en demeure par recommand�, de ramener les documents, notamment la comptabilit�, ou au moins de leur permettre de la consulter; Qu'il n'a jamais rapport� le moindre document malgr� plusieurs promesses verbales ou par mail ; Qu'en d�pit de sa promesse �je termine actuellement l'analyse des documents administratifs. Ceux-ci seront � votre disposition � partir du lundi 02(04. � formul�e dans son courriet du 22 mars 2012 adress� aux administrateurs, il ne s'est pas non plus ex�cut� ; Qu'afln de donner l'impression de s'ex�cuter suite � l'ordonnance du Tribunal des R�f�r�s ii n'a remis � l'avocat de l'asbl en date du 24 niai 2012 que quelques anciens documents sans grande importance dans un sac "KEN' ; Que

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale

S�ance du mercredi 11 juillet 2012

-.R�dig� sur 16 pages num�rot�es 1 � 16. " ,

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d�s r�cup�ration du sac chez l'avocat le 25 mai 2012, le Conseil d'Administration �largi s'est r�uni afin d'inventorier ledit sac "1KEA", apr�s quoi le sac a �t� plac� sur l'�tag�re sup�rieure de l'armoire administrative du si�ge de l'esbl apr�s avoir constat� que celte-ci �tait toujours vierge de tous tes documents r�clam�s et toujours pas restitu�s, Les documents manquants �tant essentleltement tes plus r�cents et tes plus Importants, comme, notamment tes correspondances, comptabilit�, pi�ces comptables et justificatifs, documents administratifs et fiscaux de 2010, 2011e1 2012 ainsi que les registres (membres, AG, CA...).

14, D�cision de confirmer en cons�quence que c'est � faux que G. NAVARRE pr�tend avoir restitu� l'ensemble des documents qu'il avait on sa possession et que selon lul, les documents dont t'ASBL pr�tend qu'elle est priv�e se sont toujours trouv�s dans les bureaux de celte-cl et il n'est en rien responsable de leur �ventuelle disparition.

5. D�cision de d�clarer que ['examen d�taill� des comptes de l'esbl pour 2011 et le premier trimestre 2012 et des extraits de comptes dont le duplicata int�gral a finalement pu �tre obtenu aupr�s de la banque de la Peste permet de suspecter qu'une s�rie d'op�rations constitue des d�tournements et abus du patrimoine social, �tant entendu qu'aucune pi�ce comptable originale ou en copie conforme n'est disponible et qu'une s�rie de retraits ou op�rations ont manifestement �t� r�alis�s irr�guli�rement � l'insu du Conseil d'administration et sans que celui-ci ait marqu� son accord, et qu'en plus, tes extraits de compte �tablissent que plusieurs payements ont r�alis�s sans doute frauduleusement puisque effectu�s au moyen de cartes bancaires �tablies au nom d'anciens mandataires de l'association ayant d�missionn� ant�rieurement.

16. D�cision de d�clarer que de nombreuses d�cisions et attitudes de G. NAVARRE (arr�t de la publication du mensuel de l'association, d�clarations r�p�t�es que les activit�s actuelles ne t'int�ressent pas, que la section gymnastique peut s'arr�ter ou quitter t'este, que l'ensemble des membres adh�rents ne sont plus membres tant qu'ils ne r�introduisent pas une demande d'affiliation et que ceux qui ont manifest� de hostilit� � son �gard ou un d�saccord avec sa politique ne seront pas r�admis, que l'association n'est qu'un club de pensionn�s, que l'este n'existera d�j� plus quand on voudra faire l'assembl�e g�n�rale, etc) d�notent une volont� manifeste de nuire � l'association et/ou de vouloir s'en servir � des fins personnelles au d�triment de son activit� normale et de son objet statutaire et/ou de vouloir en arriver au d�couragement de l'ensemble des membres et b�n�voles et provoquer leur d�part (ce qui a failli arriver) en vue, peut-�tre, de r�cup�rer la structure de lashl jouissant d'une notori�t� certaine et de son patrimoine. (NB: Il ne s'agit pas d'un proc�s d'intentions, mats des conclusions assez logiques auxquelles ont abouti de nombreux membres � la lumi�re des �v�nements),

17. D�cision de d�clarer que l'attitude et l'ensemble des agissements de G. NAVARRE constituent en plus d'un pr�judice grave � l'association une entrave d�lib�r�e, s�v�re, constante et r�p�t�s � son bon fonctionnement, � ses obligations l�gales et � la s�r�nit� de ses activit�s, de ses membres et b�n�voles, et est per�u par ses responsables et les membres comme une tentative de destruction syst�matique de l'association et de son eptivit�.

18, D�cision de refuser d'accorder quelque d�charge qu� ce soit � G. NAVARRE, tant comme administrateur, que pour toute d�l�gation ou activit� de gestion journali�re dont il �tait r�guli�rement ou non investi ou dont il faisait, le cas �ch�ant abusivement �tat, que pour tous autres titres, fonctions, mandats et d�l�gations qu'il exer�ait de fa�on r�guli�re ou non.

19. D�cision de d�clarer que G. NAVARRE a eu largement l'occasion de tenter de d�fendre, ou plut�t de renier d'imposer, sort point de vue puisque refusant de tenir l'Assembl�e g�n�rale de f�vrier 2012, il a transform� celle-ci sous le vocable de n Assembl�e annuelle n mais s'est retrouv� isol� avec ses positions et attitudes autocratiques, en opposition compl�te face � l'ensemble des membres effectifs, des membres adh�rents et des administrateurs qui s'�taient d�plac�s le 21 f�vrier 2012.

20, D�cision de d�clarer que chacune des pr�sentes d�cisions ne remet pas en cause les d�cisions d�j� prises par l'Assembl�e g�n�rale du 11 avril 2012 qui seraient devenues d�finitives

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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-.R�dig� sur 16 pages num�rot�es 1 i31�.-.

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et qu'elle suppl�e � celles qui seraient incompl�tes ou feraient l'objet de toute suspension et/ou annulation.

21. D�cision de proclamer que la pr�sente liste des d�cisions est volontairement pr�sent�e sous forme de d�cisions distinctes afin que chaque d'elles soit facilement Identifiable et ne pr�te pas � confusion en fonction de l'imbroglio juridique dans lequel on tente de noyer l'asbl, et que toute suspension et/ou nullit� partielle ou totale �ventuelle d'une ou plusieurs d'entre elles n'affectera pas ta r�gularit� et la validit� des autres,

" 5.6 R�pliques de G NAVARRE

G. NAVARRE ne s'est pas pr�sent� malgr� les convocations valablement effectu�es.

" 5.7 D�lib�rations sur les d�cisions

Un tour de table est fait sur les diff�rentes d�cisions qui seront ensuite soumises au vote :

" 5.8 Votes sur les d�cisions

L'Assembl�e g�n�rale proc�de aux votes � scrutin secret pour chacune des 21 d�cisions ci-avant pr�sent�es.

Sous ie contr�le de l'ensemble de l'assembl�e, 13 bulletins sont �tablis et distribu�s aux membres effectifs pr�sents et aux mandataires titulaires da procurations comme il a �t� expos� plus haut.

" 5.8 R�sultats des votes

Le d�pouillement des bulletins de vote est assur� par Alex DELAITTE et G�rard FRANQUET sous le contr�le de l'ensemble de l'assembl�e, avec paraphe syst�matique des bulletins par les pr�sident et secr�taire de s�ance et les membres qui le souhaitent

R�sultats : Le r�sultat des votes donne treize vota pour l'acceptation de toutes les d�cisions sur les treize membres pr�sents et repr�sent�s.

Toutes les d�cisions sont donc approuv�es � l'unanlmtt� des membres pr�sents et repr�sent�s.

" 5.10 - D�cisions effectives prises par l'Assembl�e g�n�rale

Article 1'. .L'Assembl�e g�n�rale prend en cons�quence des votes qui viennent d'�tre exprim�s les d�cisions individuelles suivantes :

1. D�cision "ad nutum" d'exclure d�finitivement et avec effet imm�diat G. NAVARRE de l'association avec d�ch�ance de tout titre et qualit� de,membre effectif et/ou adh�rent dont il pouvait r�guli�rement ou non se pr�valoir ou faire usag'e

2. D�cision "ad nutum" de r�voquer et avec effet imm�diat G. NAVARRE de tous les titres, fonctions, qualit�s, mandats et d�l�gations de pouvoirs et/ou d'administrateur et/ou de repr�sentation g�n�rale et/ou particuli�re et/ou gestion journali�re ou non, et/ou de pr�sidence, dont il pouvait r�guli�rement ou non se pr�valoir ou taire usage, avec interdiction d'en faire usage et/ou d'en porter le titre honorifique.

3. D�cision d'approuver et confirmer pour ce qui est du ressort de des attributions de l'Assembl�e g�n�rale la � D�cision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de repr�sentation et les mesures � adopter �" adopt�e fe deux avril deux mille douze par le Conseil d'administration et dont le texte est repris in extenso au pr�sent proc�s-verbal, et en particulier de confirmer fa suspension de G NAVARRE de sa qualit� de membre � dater du deux avril deux mille douze et � fa m�me date la r�vocation de tous les titres, fonctions, mandats et d�l�gations de

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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S�ance du mercredi 11 juillet 2012

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pouvoirs et/ou de repr�sentation g�n�rale et/ou particuli�re et/ou gestion journali�re ou non, dont fl pouvait se pr�valoir ou faire usage, telles qu'elles ont �t� prononc�es par le Conseil d'administration en vertu de ladite d�cision.

4. D�cision de confirmer qu'� dater de la a D�cision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de repr�sentation et les mesures � adopter � adopt�e le deux avril deux mille douze par le Conseil d'administration, G. NAVARRE n'�tait plus en aucune fa�on repr�sentant de t'assbl � Atout Cceur� pour les qualit�s que celle-cl poss�de de membre effectif et d'administrateur aupr�s de ratte a L.U.S.S. �.

5. D�cision de constater et proclamer la rupture totale de confiance de l'association vis�-vis de G. NAVARRE, de ses agissements, de sa fa�on de -g�rer" l'association, de neutraliser le Conseil d'Administration dans son fonctionnement et ses droits, obligations et pouvoirs de gestion et de contr�le, de son attitude autoritaire et d�sinvolte � l'�gard des membres effectifs, des membres adh�rents et des autres administrateurs, ainsi qu'el'�gard des statuts et des activit�s de l'association.

6, D�cision de constater le d�sastre provoqu� par l'attitude de G. NAVARRE sur la chuta de t'ectivit� de l'association, sur le d�couragement de ses membres et b�n�voles, sur la perte du groupe de l'Insuffisance cardiaque et du d�veloppement nouveau d'activit� qu'il permettait, qui au vu de la situation engendr�e par G, NAVARRE e pr�f�r� abandonner Atout-CSur et constituer sa propre asbl.

7. D�cision de d�clarer que l'attitude et les agissements de G. NAVARRE depuis 2010 sont contraires � l'esprit paisible qui a toujours pr�valu au sein de l'association et qu'ils constituent, en plus des infractions p�nales �ventuelles qu'ils pourraient engendrer, des faits graves, r�p�t�s et persistants pr�judiciables � l'association, � son activit�, � son existence m�me et � ses obligations l�gales, ainsi qu'� ses membres et aux autres administrateurs en ayant entrav� leurs possibilit�s d'exercer normalement leurs droits et devoirs d'administrateur.

B. D�cision de d�clarer que c'est � faux que G. NAVARRE se proclamait � Gestion journali�re � puisqu'il n'a jamais �t� investi comme � organe de gestion journali�re �

Aucun proc�s-verbal de 2010 ou de 2011 de l'Assembl�e g�n�rale ni du Conseil d'Administration n'�tablit que G. NAVARRE aurait �t� d�sign� comme � organe de gestion journali�re � au sens des modifications que ta toi du 2 mai 2002 e introduites dans te droit des ASBL,

D'ailleurs une telle nomination comme � organe de gestion journali�re � �tait juridiquement impossible en 2010 et 2011 puisque tes statuts de l'�poque ne pr�voyaient pas la mention statutaire requise sur � l'�tendue des pouvoirs � qui lui seraient d�volus, ,_'

A noter d'ailleurs que dans les d�p�ts au Greffe du Tribunal du Commercdde Li�ge en 2010 et 2011 et les publications subs�quentes au Moniteur beige, G. NAVARRE n'a jamais fait mention de d'une pr�tendue nomination comme � organe de gestion journali�re e

9. D�cision relative � la qualit� de G. NAVARRE comme � d�l�gu� � la gestion journali�re �

Les seules mentions des demandes de G. NAVARRE d'obtenir une d�l�gation de gestion journali�re figurent dans le proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 5 octobre 2010: � G NAVARRE souhaiterais pouvoir assurer dans un premiertemps la gestion journali�re de l'association sous le contr�le du C.A. ceci afin d'amener une certaine continuit� dans la vie administrative de l'ASBL. Le conseil d'Administration marque sont accord sur la proposition. � et paradoxalement du 15 novembre 2010: � G NAVARRE r�explique qu'if souhaite pouvoir assurer dans un premier temps la gestion journali�re de l'association sous le contr�le du C.A. ceci afin d'amener une certaine continuit� dans la vie administrative de !'ASBL. Le conseil d'Administration marque sont accord sur le proposition. � Un doute plane donc sur la r�alit� de le d�cision que le Conseil d'Administration aurait prise le cas �ch�ant et de savoir si elle l'aurait �t� de fa�on

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L J Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

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ATOUT COEUR

Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale

S�ance du mercredi 11 juillet 2012

-.R�dig� sut 16 pages num�rot�es I

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r�guli�re et valable.

Ici les statuts en vigueur en 2010 et 2011 ne mentionnaient pas les mentions statutaires requises ; De plus leur texte tel que r�dig� ; � Sous se responsabilit�, le conseil d'administration peut attribuer certaines t�ches de gestion journali�re � un ou plusieurs membres adh�rents. Ces personnes non rdmun�r�es, exercent leurs pouvoirs soit individuellement soft conjointement, soit en collage.� manifeste avoir �t� formul� ainsi pour pr�voir une d�l�gation dans le chef de � un ou plusieurs membres adh�rents � et non sp�cifiquement pour un au plusieurs administrateurs qui �tait le statut de G. NAVARRE � l'�poque.

il faut en tout �tat de cause constater que depuis fin 2010, G. NAVARRE taisait �tat de celte qualit� de d�l�gu� � la gestion Journali�re et qu'il n'a pas h�sit� � d�poser, d'ailleurs tr�s tardivement environ un an plus tard, soit le 23 septembre 2011 au Greffe

Force est de constater qu'en abus de pouvoirs et de confiance, G. NAVARRE n'a jamais � aucun moment rendu compte de celte gestion au Conseil d'Administration comme cela figurait en condition dans les deux proc�s-verbaux susmentionn�s, agissant autoritairement en seul ma�tre � bord, arrivant � neutraliser le Conseil d'Administration, refuser l'acc�s des registres et de la comptabilit� aux autres administrateurs et d'en arriver en point d'orgue � emmp�cher l'Assembl�e g�n�rale de f�vrier 2012 � se tenir r�guli�rement.

10. D�cision de d�clarer que c'est � faux que G. NAVARRE se proclamait u Pr�sident � de rasbl

Aucun proc�s-verbal de 2010 ou de 2011 de l'Assembl�e g�n�rale n'�tablit que l'Assembl�e g�n�rale a nomm� G. NAVARRE comme pr�sident de l'association, comme elle aurait pu le faire en vertu de l'article 3.2 des statuts en vigueur en 2010 ou de 2011.

A noter que la r�partition des titres entre les future administrateurs nomm�s lors de l'assembl�e g�n�rale du 23 f�vrier 2010 a �t� feite pr�alablement � ladite assembl�e par accord entre les anciens administrateurs et les nouveaux. Las diff�rents titres dont il fait �tat comme �tant le bureau du Conseil d'Administration ont donc �t� �tablis entre administrateurs et non d�cid�s par l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide donc que c'est � faux que G. NAVARRE se proclamait � Pr�sident � de faste.

11. D�cision de d�clarer qua G. NAVARRE n'avait plus � pr�sider l'Assembl�e g�n�rale � partir du 2 avril 2012

G. NAVARRE a perdu sa qualit� de pr�sident du Conseil d'Administration de faste le 2 avril 2012 en vertu de la a D�cision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de repr�sentation et les mesures � adopter � adopt�e le 2 avril 2012 parle Conseil d'Administration, qui en son article 7 qui e r�voqu� � e l'instant tous les titres, fonctions, mandats et d�l�gations de pouvoirs et de repr�sentation g�n�raux et/ou particuliers qui auraient �t� valablement �tablis

ant�rieurement eu niveau du Conseil d'administration et qui sera en vigueur � ce joue�, Monsieur D. SOUMAGNE ayant �t� ensuite nomm� pr�sident du Conseil d'Administration en vertu de l'article t3 de ladite d�cision.

D�s cet instant la pr�sidence des assembl�es g�n�rales revenait par d�faut au nouveau pr�sident du Conseil d'Administration, � savoir Monsieur D. SOUMAGNE, comme Indiqu� ci-avant, en fonction de l'article 32 des statuts sociaux en vigueur � ce moment comme en 2010 et 2011 a 3.2 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'adminlstretion et en son absence par un vice-pr�sident ou perle plus �g� des membres du conseil. �

12. D�cision de d�clarer que dans t'ensemble de pratiquement toute l'activit� de G. NAVARRE, son attitude et ses prises de positions ainsi que ses d�penses et initiatives personnelles ont �t� effectu�es de fa�on irr�guli�re, en dehors de toute consultation et accord du Coesett

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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S�ance du mercredi 11 juillet 2012

-.R�dig� sur 16 pages num�rot�es 1 � 16,-.

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d'Administration, en d�passement de comp�tence et en abus de pouvoir par rapport � ce qu'autorisait son simple titre de pr�sident du Conseil d'Administration, voire de d�l�gu� � la gestion journali�re responsable devant le Conseil d'administration (La gestion journali�re est d�finie suivant ta jurisprudence �tablie par la Cour de cassation comme le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'Intervention du Conseil d'Administration. Les actes de gestion journali�re recouvrent l'ex�cution des lignes de conduite d�cid�e en Conseil d'Administration et qui doivent �tre r�alis�s

guli�rement pour assurer la bonne marche de l'association) et jumel�s avec la paralysie dont il a affect� le Conseil d'Administration, et m�me l'Assembl�e g�n�rale en refusant de tenir sa s�ance annuelle de f�vrier 2012, constituent de ce fait un abus de confiance manifeste face � l'association, le Conseil d'Administration et l'Assembl�e g�n�rale,

13, D�cision de confirmer que G. NAVARRE a d�clar� � plusieurs reprises qu'il avait repris un ensemble de documents chez lul afin d'�tudier les proc�s-verbaux des d�cisions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e g�n�rale ainsi que documents comptables afin de pr�parer les comptes de 2011, qu'il a lantern� les administrateurs tuf ayant � de nombreuses reprises demand� amicalement de fa�on verbale et par mail, puis par mise en demeure par recommand�, de ramener les documents, notamment la comptabilit�, du au moins de leur permettre de fa consulter ; Qu'il n'a jamais rapport� le moindre document malgr� plusieurs promesses verbales ou par mail ; Qu'en d�pit de sa promesse a fe termine actuellement l'analyse des documents administratifs. Ceux-ci seront � votre disposition � partir du lundi 02/04. � formul�e dans son courrlef du 22 mars 2012 adress� aux administrateurs, 44 ne s'est pas non plus ex�cut� ; Qu'afin de donner l'impression de s'ex�cuter suite � l'ordonnance du Tribunal des R�f�r�s fl n'a remis � l'avocat de l'asbl en date du 24 mai 2012 que quelques anciens documents sans grande Importance dans un sac "lK�A" ; Que d�s r�cup�ration du sec chez l'avocat le 25 mai 2012, le Conseil d'Administration �largi s'est r�uni afin d'inventorier ledit sac "KEN', apr�s quoi le sac a �t� plac� sur l'�tag�re sup�rieure de l'armoire administrative du si�ge de l'esbl apr�s avoir constat� que celle-ci �tait toujours vierge de tous les documents r�clam�s et toujours pas restitu�s. Les documents manquants �tant essentiellement fes plus r�cente et les plus importants, comme, notamment les correspondances, comptabilit�, pi�ces comptables et justificatifs, documents administratifs et fiscaux de 2010, 2011 et 2012 ainsi que les registres (membres, AC, CA...).

14. D�cision de confirmer en cons�quence que c'est � faux que'G. NAVARRE pr�tend avoir restitu� l'ensemble des documents qu'il avait en sa possession et que selon lui, les documents dont l'ASEIL pr�tend qu'elle est priv�e se sont toujours trouv�s dans les bureaux de celle-cl et il n'est en rien responsable de leur �ventuelle disparition.

15. D�cision de d�clarer que l'examen d�taill� des comptes de l'asbt pour 2011 et le premier trimestre 2012 et des extraits de comptes dont le duplicata int�grai a finalement pu �tre obtenu aupr�s de la banque de la Poste permet de suspecter qu'une s�rie d'op�rations constitue des d�tournements et abus du patrimoine social, �tant entendu qu'aucune pi�ce comptable originale ou en copie conforme n'est disponible et qu'une s�rie de retraits ou op�rations ont manifestement �t� r�alis�s irr�guli�rement � l'insu du Conseil d'administration et sans que celui-ci alt marqu� son accord, et qu'en plus, les extraits de compte �tablissent que plusieurs payements ont r�alis�s sans doute frauduleusement puisque effectu�s au moyen de cartes bancaires �iabties eu nom d'anciens mandataires de l'association ayant d�missionn� ant�rieurement.

16. D�cision de d�clarer que de nombreuses d�cisions et attitudes de G NAVARRE (arr�t de fa publication du mensuel de l'association, d�clarations r�p�t�es que les activit�s actuelles ne l'int�ressent pas, que la section gymnastique peut s'arr�ter ou quitter l'asbl, que l'ensemble des membres adh�rents ne sont plus membres tant qu'ils ne r�introduisent pas une demande d'affiliation et que ceux qui ont manifest� de hostilli� � son �gard ou un d�saccord avec sa politique ne seront pas r�admis, que l'association n'est qu'un club de pensionn�s, que i'asbi n'existera d�j� plus quand on voudra faire l'assembl�e g�n�rale, etc) d�notent une volont� manifeste de nuire � l'association etfou de vouloir s'en servir � des fins personnelles au d�triment de son activit� normale et de son objet statutaire etfou de vouloir en arriver au d�couragement de

nivtrauuR.p,,,,.ir ia..�W..,.,.imieu,t,v..l" x...M-." incrt,tm.,wh..rt.muu., riar.ere w nrarrf.w M" Etw4~r.wt t~)wean, t y. t,.s p

J Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet.8 :

MOr} 2.2

R�serv� VOLe SuItG'

au

Moniteur

belge

Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale

S�ance du mercredi 11 juillet 2012

-.R�dig� sur 16 pages num�rot�es I � W.-.

Page 12 sur te.

l'ensemble des membres et b�n�voles et provoquer leur d�part (ce qui a failli arriver) en vue, peut-�tre, de r�cup�rer la structure de l'asbl jouissant d'une notori�t� certaine et de son patrimoine. (NB: fi ne s'agit pas d'un proc�s d'intentions, mals des conclusions assez logiques auxquelles ont abouti de nombreux membres � la lumi�re des �v�nements).

17. D�cision de d�clarer que l'attitude et l'ensemble des agissements de G. NAVARRE constituent en plus d'un pr�judice grave � l'association une entrave d�lib�r�e, s�v�re, constante et r�p�t�e � son bon fonctionnement, � ses obligations l�gales et � la s�r�nit� de ses activit�s, de ses membres et b�n�voles, et est per�u par ses responsables et les Membres comme une tentative de destruction syst�matique de l'association et de son activit�.

R. D�cision de refuser d'accorder quelque d�charge que ce soit � G. NAVARRE, tant comme administrateur, que pour toute d�l�gation ou activit� de gestion journali�re dont il �tait r�guli�rement ou non investi ou dont Il faisait, le cas �ch�ant, abusivement �tat, que pour tous autres titres, fonctions, mandats et d�l�gations qu'il exer�ait de fa�on r�guli�re ou non.

19. D�cision de d�clarer que G. NAVARRE a eu largement l'occasion de tenter de d�fendre, ou plut�t de tenter d'imposer, son point de vue puisque refusant de tenir l'Assembl�e g�n�rale de f�vrier 2012, ii a transform� celle-cl sous le vocable de �Assembl�e annuelle � mals s'est retrouv� isol� avec ses positions et attitudes autocratiques, en opposition compl�te face � t'ensemble des membres effectifs, des membres adh�rents et des administrateurs qui s'�talent d�plac�s le 27 f�vrier 2012.

20. D�cision de d�clarer que chacune des pr�sentes d�cisions ne remet pas en causales d�cisions d�j� prises par l'Assembl�e g�n�rale du 11 avril 2012 qui seraient devenues d�finitives et qu'elfe suppl�e � celles qui seraient Incompl�tes ou feraient l'objet de toute suspension Wou annulation,

21. D�cision de proclamer que la pr�sente liste des d�cisions est volontairement pr�sent�e sous forme de d�cisions distinctes afin que chaque d'elles soit facilement Identifiable et ne pr�le pas � confusion en fonction de l'imbroglio juridique dans Lequel en tente de noyer l'asbi, et que toute suspension etfeu nullit� partielle ou totale �ventuelle d'une ou plusieurs d'entre elles n'affectera pas la r�gularit� et la validit� des autres.

Article 2. Les pr�sentes d�cisions sont imm�diatement ex�cutoires.

Article 3. Toute disposition ou partie de disposition des pr�sentes d�cisions qui serait formellement contraire � lot est r�put�e non �crite, sens que cela ennuie eu affecte,pour autant la r�gularit� et ta

validit� de l'ensemble des autres d�cisions, _,.e'

Fait � Li�ge, date que dessus.

Les signatures sont reprises en tin de prots-verbal.

" 5.11--Commentaires

Plusieurs membres font entendre leur m�contentement contre les perles " 1e temps provoqu�es par G. NAVARRE, esp�rent que c'est ta derni�re tets qu'une assembl�e est convoqu�e � son sujet et r�clament que les frais engendr�s par G. NAVARRE lui soient r�clam�s.

Le Pr�sident de s�ance regrette la nouvelle absence de G. NAVARRE bien qu'il ait �t� convoqu� valablement.

" 6. - Conseil d'administratton.

ATOUT COEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Afin d'�viter toute possibilit� de confusions ou d'incompatibilit�s en raison des d�cisions d�j� prises ce jour, l'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de porter le pr�sent point sur la

AlgllCaL,RFSR" 10,+~4111-.MLT,1" LpMS,i/i 1" k'{r1*,-i1WS,,R" Giw,w.>n;O0.1:L6}l, hp/,MMN11,w.YM1Yrw" OY~w6reaMtiW~u" ty, Ilwp

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale

S�ance du mercredi 11 juillet 2012 -.R�dig� sur t� pages num�rot�es 1 � I6.-.

MOD2.2

R�serv� YOM - suite

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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composition du Conseil d'Administration.

L'Assembl�e g�n�rale prend la d�cision "ad nutum" de mettre fin imm�diatement � tous les mandats d'administrateurs qui seraient toujours en cours et/ou qui auraient �t� prolong�s suite � des d�cisions ant�rieures.

(:Assembl�e g�n�rale nomme � l'instant comme membres du Conseil d'Administration pour un mandat de trois ans prenant cours imm�diatement les personnes suivantes, toutes pr�qualifl�es, qui acceptent : Monsieur DELAITTE Alexandre, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur SCUTENA1RE Roger, Monsieur REMY Patrice, Monsieur SOUMAGNE Daniel et Madame SWERTS Jacqueline Alphonsine, lesquelles, agissant Coll�gialement, constitueront d�s � pr�sent le Conseil d'Administration de fassoctation.

R�unis � l'instant en cours de l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'Administration d�cide de nommer en son sein Monsieur Daniel SOUMAGNE, pr�qualifi�, comme pr�sident du Conseil d'administration, Madame Antoinette PANNIZZOTTO, pr�quati i�e, comme secr�taire du Conseil d'administration, Monsieur Patrice REMY, pr�qualifi�, comme secr�taire-adjoint du Conseil d'administration et administrateur-d�l�gu�, Monsieur Roger SCUTENAIRE, pr�qualiifi�, comme tr�sorier du Conseil d'administration, chacun d�clarant express�ment accepter ces titres et fonctions qui seront exerc�es � litre individuel avec les pouvoirs aff�rant logiquement � ces attributions, sous la responsabilit� et le contr�le du Conseil d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale acte en cons�quence que le Conseil d'Administration est actuellement

form� comme sult

Monsieur Daniel SOUMAGNE, pr�quaitfi�, pr�sident ;

Madame Antoinette PANNIZZOTTO, pr�qualifi�e, secr�taire ;

Monsieur Patrice REMY, pr�qualiti�, secr�taire-adjoint eteemintslrateur-d�l�gu� ;

Monsieur Roger SCUTENAIRE, pr�qualifi�, tr�sorier;

Monsieur OELAITTEAtexandre, administrateur ;

Madame SWERTS Jacqueline, administratrice.

" 7, D�charges,

En fonction du point pr�c�dent, l'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de porter le pr�sent point sur la composition des d�charges aux administrateurs.

Pour fa p�riode du 11 Juin 2012 au 11 juillet 2012, l'Assembl�e g�n�rale donne d�charge pleine et enti�re aux administrateurs Monsieur DELAITTEAlexandre, Monsieur FRANQUET G�rard, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur SCUTENAIRE Reger, Monsieur REMY Patrice, et Monsieur SOUMAGNE Daniel,

" 8. - La f..U.S.S.

En fonction des points pr�c�dents, l'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de porter le pr�sent point sur ('asbl � L.U.S.S. n.

Monsieur SOUMAGNE Daniel et Monsieur REMY Patrice Informant l'Assembl�e g�n�rale des relations actuelles avec la L.U.S.S. et du fait que coite-cl ne s'est toujours pas conform�e � nos notifications de changement de d�l�gu� de !'asbl � Atout Cosuee aupr�s d'elle, et qu'apparemment aucun changement n'est intervenu au niveau de son conseil d'administration et son assembl�e g�n�rale malgr� nos notfcations. Ils rappellent que c'est l'asbl �Atout Coeur � qui est membre effectif et administrateur de !'asbl � L.U.S.S. � et non G. NAVARRE personnellement e1 que l'asbt n'a jamais �t� convoqu�e r�guli�rement au CA depuis au moins avril 2012, De plus la d�cision du CA de l'asbl � L,U.S.S. � de suspendre l'asbi � Atout Coeur a le matin m�mo de l'AG du 13 juin 2012 semble entach�e d'Irr�gularit�s et contraire aux dispositions l�gales et statutaires, tout comme l'interdiction qui a �t� faite � Monsieur REMY Patrice qui repr�sentait notre asbl de si�ger en tant que tel � IaditeAG.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

voie E - sulte

ATOUT COEUR

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Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale

S�ance du mercredi 11 juillet 2012

-.R�dig� sur i6 pages num�rot�es 1 � 16.-.

Page 14 sur I6.

L'asbl u Atout Cceur � pouvant voir sa responsabilit� engag�e du fait de ses qualit� de membre effectif et d'administrateur de l'asbl u L.U.S.S. � et au vu des irr�gularit�s apparemment commises au niveau de la u L.U.S.S. � charge te Conseil d'Administration d'�claircir la situation et d'y apporter toutes les suites administratives et judiciaires qui s'imposent.

" 9. Actions judiciaires.

En fonction des points pr�c�dents, l'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de porter le pr�sent point sur les actions judiciaires.

A l'examen des comptes 2011 et 2012, il ressort d'une part que des d�penses non autoris�es ont �t� effectu�es, constituant de ce fait manifestement des d�tournements du patrimoine social, et d'autre part que un ou plusieurs cartes bancaires de Pastel semblent avoir �t� utilis�es pour effectuer, notamment, certaines desdites d�penses non autoris�es, et ce par des personnes autres que leur mandataire attitr�. L'Assembl�e g�n�rale d�cide en cons�quence qu'il y a lieu de d�poser plainte avec constitution de partie civile pour ces faits et charge le Conseil d'Administration, et en particulier son Pr�sident et!ou l'Administrateur-d�l�gu� (agissant conform�ment aux statuts) d'entamer et poursuivre les proc�dures judiciaires y aff�rentes avec au besoin l'assistance d'un avocat, �tant entendu qu'il a lieu te cas �ch�ant de joindre � cette plainte avec constitution de partie civile la plainte qui a d�j� �t� introduite entre les mains de Madame le Procureur du Roi relativement � la disparition des documents administratifs, comptables et fiscaux de l'association.

L'Assembl�e g�n�rale insiste en particulier sur le pr�judice subi du fait de tous ces �l�ments par l'association, sur l'incertitude et la paralyse financi�re qui s'en est suivie , sur les inconv�nients de d�mission quia �t� provoqu�e des administrateurs repr�sentants te CHR et surtout sur la paralysie de I'asbl et les difficult�s, voire l'Impossibilit� pour elle de remplir ses obligations l�gales du fait de la disparition des registres et comptabilit� qui n'auraient pas dus �tre emport�s hors du si�ge social.

L'Assembl�e g�n�rale insiste sp�cialement sur l'extr�me urgence et l'importance de mettre tout en oeuvre pour obtenir la restitution des documents administratifs comptables et fiscaux dont elle est toujours priv�e.

s 10. - Dispositions diverses, mesures � adopter.

L'Assembl�e g�n�rale conf�re � l'unanimit� au Conseil d'Administration tous pouvoirs et d�l�gations afin d'ex�cuter ses r�solutions et d�cisions prises cors de ses s�ances des 11 avril 2012,1�`juin 2012, 11 juin 2012 , 25juin 2012 et de ce 11 juiitet.2012 et en particulier pour entreprendre toutes d�marches et toutes mesures, pour engager etfou continuer toutes actions judiciaires, p�nales etiou civiles tant pour la r�cup�ration des documents administratifs, comptables et fiscaux de l'association que pour obtenir r�paration du dommage caus� � l'association et � ses membres et b�n�voles, ainsi que pour mener � bien toutes les d�marches et suites � y donner.

L'Assembl�e g�n�rale d�l�gue valablement � cette fin au Conseil d'Administration tous pouvoirs dont elle serait investie, � charge pour te Conseil d'Adm'in'istration de tenir au besoin les membres effectifs inform�s de l'�volution de ia situation et le cas �ch�ant de convoquer une s�ance extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale si la n�cessit� l'impose.

En particulier, et pour ce qui est de ses comp�tences, l'Assembl�e g�n�rale d�l�gue sp�cialement, vu les circonstances et ind�pendamment de ce,q'ui a �t� d�cid� par ailleurs, la repr�sentation de l'associat� on dans les actes judicia� res et extrajfelicaires � Monsieur Daniel SOUMAGNE, pr�qualifi�, et Monsieur Patrice REMY, pr�qualili�, agissantsait individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge, et qui auront � coeur d'agir en accord avec les avis et d�cisions du Conseil d'Administration. En particulier toute action judiciaire, tant en demandant qu'en d�fendant, sera men�e sur poursuites et diligences de Monsieur D. SOUMAGNE et de Monsieur R REMY

M0n 22

R�serv� au , I Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voler. 8 - suite

ATOUT COEUR

MOD 2.2

Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale

S�ance du mercredi 11 juillet 2012

-.R�dig� sur lG pages num�rot�es I �

Page 15 sur 16.

agissant dans les conditions d�termin�es � l'alin�a pr�c�dent, lesquels pourront au besoin consulter et mandater un avocat charg� de d�fendre les lnt�r�ts de l'association,

" 11. - Mesures en mati�re d'organisation pratique et mandats sp�ciaux. L'Assembl�e g�n�rale charge le Conseil d'administration de l'ex�cution des pr�sentes.

" 12. - Disposition particuli�re.

L'Assembl�e g�n�rale stipule que toute disposition ou partie de disposition des d�lib�rations de la pr�sente s�ance qui serait formellement contraire � loi est r�put�e non �crite, sans que cela annule ou affecte pour autant ta r�gularit� et la validit� de l'ensemble des autres dispositions reprises au pr�sent proc�s-verbal.

" ,!.'ordre du jour �t� �puis�, la s�ance est lev�e � d'x fruit heure cinquante-1111h alors que Monsieur Gx NAVARRE no s'est toujours pas manifest�,

DONT ACTE.

�tabli en trois exemplaires originaux dont un pour l'Enregistrement.

Fait et pass� � Li�ge, date que dessus,

Et apr�s lecture les pr�sident et secr�taire de s�ance ainsi que les autres comparants ont sign�.

Suivent las signatures:

REtV1~; " j e, SOUMAGNE Daniel,

sec� i anctr~t Prdsidend de s�ance.

FRANQUET G�rard,

DEt.A1TTEAlexandr~ .

/~

GRAEVEN Henri,

ENGtEBEFtTAlbort,

ude, ! = ABlLLEArmand,

PAN NIZZOTTOAntoinette, -SERVAIS Maurice,

een C05[,1!]LL.W..wi/.IMrLLjy,.eed LIEU lade. 1" N'rw,Nw 1AQLVr.iw,.bv..1YA7 II1" I..N+M dWeilwlkM 1..1 Hs, M I-n.11,-y ], IT " M. 11.-1/

rlege Reger,

P�serv�

au

Moniteur belge

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2012

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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*12134385*

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 433621177

D�nomination ATOUT COEUR

(en entier)

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : C.N.R. De la Citadelle, Boulevard du Douzi�me de Ligne 1, 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Nominations, r�vocations, suspensions - D�l�gations et r�vocations d� pouvoirs - Exclusion, Liste des membres effectifs - Ratifications, Modifications des statuts - Acte int�gral

L Ratifications - Nominations, R�vocations - D�l�gations et R�vocations de pouvoirs.

Aux termes des d�lib�rations et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale prises en sa s�ance du 11 juin 2012, dont le proc�s-verbal int�gral est repris ci-dessous au point V. - ACTE INTEGRAL du 11 juin 20121

Il ressort que

RATIFICATIONS -

L'Assembl�e g�n�rale confirme la liste des seize membres effectifs constituant l'association en date du onze juin deux mille douze � l'ouverture de la pr�sente s�ance :

Monsieur BOREUX Jean, Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur ENGLEBERT Albert, Monsieur FRANQUET G�rard, Monsieur GRAEVEN Henri, Monsieur JANSS Joseph, Madame JONET Marie-Claude, Monsieur MABILLE Armand, Monsieur MULLER Robert, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur REMY Patrice, Monsieur SERVAIS Maurice, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur SOUMAGNE Daniel, Monsieur TILKIN Victor, Monsieur VANDERSMISSEN Gaston.

L'Assembl�e g�n�rale confirme et ratifie officiellement toutes les modifications apport�es aux statuts de l'association depuis sa constitution, m�me si certaines ont �ventuellement pu �tre entach�es d'irr�gularit�s. Elfe ratifie donc les modifications de statuts publi�es successivement au Moniteur belge le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le num�ro 011370, le quatorze mai mil neuf cent nonante-deux sous le num�ro 007527, le huit juillet deux mille quatre sous le num�ro 0101853, le vingt-neuf mars deux mille cinq sous le num�ro 0046334, et, le trois mai deux mille douze sous le num�ro 12083908, et consacre donc comme valide et � jour la derni�re version coordonn�e des statuts telle qu'elle a �t� d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge le vingt avril deux mille douze et publi�e au Moniteur belge le trois mai deux mille douze.

- R�VOCATIONS DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION -

L'Assembl�e g�n�rale du 11 juin 2012 a pris la d�cision "ad nutum" de mettre fin imm�diatement tous les mandats d'administrateurs qui seraient toujours en cours et/ou qui auraient �t� prolong�s suite � des d�cisions ant�rieures.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MDI? 22

'IUIat's - suite

- FIN DES D�L�GATIONS DE POUVOIRS ATTRIBU�ES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION -

En cons�quence ii est mis imm�diatement fin � toutes les d�l�gations de pouvoirs qui auraient �t� attribu�es ant�rieurement par le Conseil d'Administration et qui auraient toujours �t� valides.

R�serv�

au

Moniteur

beige

- NOMINATION DES MEMBRES DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION, Fonctions

exerc�es -

L'Assembl�e g�n�rale nomme � l'instant comme membres du Conseil d'Administration pour un mandat de trois ans les personnes suivantes

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, n� � Li�ge le 12/06/1952, pr�sident ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable maison de retraite, n�e � San !taro le 1610611945, secr�taire ;

- Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbl, n� � Rouvreux le 12/0211953, secr�taire-adjoint et administrateur-d�l�gu� ;

- Monsieur SCUTENAIRE Roger Gustave Jean-Emile, Rue des Bl�s 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retrait�, n� � Lens le 29/10/1936, tr�sorier ;

- Monsieur DELAITTE Alexandre Julius Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS, assistant de direction, n� � Ougr�e le 06110611956, administrateur,

les titres et fonctions �tant r�partis de commun accord entre les membres du Conseil d'Administration, chacun d�clarant express�ment accepter ces titres et fonctions qui seront exerc�es � titre individuel avec les pouvoirs aff�rent logiquement � ces attributions, sous la responsabilit� et le contr�le du Conseil d'administration.

- D�L�GATIONS DE POUVOIRS -

L'Assembl�e g�n�rale conf�re � l'unanimit� au Conseil d'Administration tous pouvoirs et d�l�gations afin d'ex�cuter ses r�solutions et d�cisions prises lors de ses s�ances des 11 avril 2012, 1er juin 2012 et de ce 11 juin 2012 et en particulier pour entreprendre toutes d�marches et toutes mesures, pour engager et/ou continuer toutes actions judiciaires, p�nales et/ou civiles tant pour la r�cup�ration des documents administratifs, comptables et fiscaux de l'association que pour obtenir r�paration du dommage caus� � l'association et � ses membres et b�n�voles, ainsi que pour mener � bien toutes les d�marches et suites � y donner.

L'Assembl�e g�n�rale d�l�gue valablement � cette fin au Conseil d'Administration tous pouvoirs dont elle serait investie, � oharge pour le Conseil d'Administration de tenir au besoin les membres effectifs inform�s de l'�volution de la situation et le cas �ch�ant de convoquer une s�ance extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale si la n�cessit� l'impose.

En particulier, et pour ce qui est de ses comp�tences, l'Assembl�e g�n�rale d�l�gue sp�cialement, vu les circonstances et ind�pendamment de ce qui e �t� d�cid� par ailleurs, la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudicaires � Monsieur Daniel SOUMAGNE, pr�qualifi�, et Monsieur Patrice REMY, pr�qualifi�, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge, et qui auront � cSur d'agir en accord avec les avis et d�cisions du Conseil d'Administration. En particulier toute action judiciaire, tant en demandant qu'en d�fendant, sera men�e sur poursuites et diligences de Monsieur D. SOUMAGNE et de Monsieur P. REMY agissant dans les conditions d�termin�es � l'alin�a pr�c�dent, lesquels pourront au besoin consulter et mandater un avocat charg� de d�fendre les int�r�ts de l'association.

Il. Ratifications Bilan 2011 D�charges -- Nominations au Conseil d'Administration Budget 2012 - - D�l�gations et R�vocations de pouvoirs Modifications des statuts.

Aux termes des d�lib�rations et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale prises en sa s�ance du 25

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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juin 2012, dont le proc�s-verbal int�gral est repris cl-dessous au point VI. - ACTE INTEGRAL du 25 juin 2012,

11 ressort que :

- RATIFICATIONS -

L'Assembl�e g�n�rale confirme la liste des seize membres effectifs constituant l'association en date du vingt-cinq juin deux mille douze � l'ouverture de la pr�sente s�ance

Monsieur BOREUX Jean, Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur ENGLEBERT Albert, Monsieur FRANQUET G�rard, Monsieur GRAEVEN Henri, Monsieur JANSS Joseph, Madame JONET Marie-Claude, Monsieur MABILLE Armand, Monsieur MULLER Robert, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur REMY Patrice, Monsieur SERVAIS Maurice, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur SOUMAGNE Daniel, Monsieur TILKIN Victor, Monsieur VANDERSMISSEN Gaston.

L'Assembl�e g�n�rale approuve le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente du onze juin deux mille douze.

L'Assembl�e g�n�rale confirme et ratifie officiellement toutes les modifications apport�es aux statuts de l'association depuis sa constitution, m�me si certaines ont �ventuellement pu �tre entach�es d'irr�gularit�s. Elle ratifie donc les modifications de statuts publi�es successivement au Moniteur beige le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le num�ro 011370, le quatorze mai mil neuf cent nonante-deux sous le num�ro 007527', le huit juillet deux mille quatre sous le num�ro 0101853, le vingt-neuf mars deux mille cinq sous le num�ro 0046334, et, le trois mai deux mille douze sous le num�ro 12083908, et consacre donc comme valide et � jour la derni�re version coordonn�e des statuts telle qu'elle a �t� d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge le vingt avril deux mille douze et publi�e au Moniteur beige le trois mai deux mille douze,

- BILAN DE L'EXERCICE FINANCIER 2011 -

Le bilan de l'exercice 2011 est �tabli d�finitivement et adopt�, sur proposition du Conseil

d'Administration et apr�s avis favorable des V�rificateurs aux Comptes, afin d'�tre d�pos� au Greffe

du Tribunal de Commerce, conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires.

- D�CHARGES -

Pour l'exercice social 2011 et pour la p�riode du ler janvier 2012 au 30 avril 2012 de l'exercice social 2012, l'Assembl�e g�n�rale remercie les administrateurs Monsieur DELAITTE Alexandre, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur SCUTENAiRE Roger, Monsieur REMY Patrice, et Monsieur SOUMAGNE Daniel, et leur donne d�charge pleine et enti�re. Pour la m�me p�riode et le m�me objet, , l'Assembl�e g�n�rale refuse d'accorder quelque d�charge que ce soit � Monsieur G. NAVARRE, tant comme administrateur, que pour la gestion journali�re dont il �tait r�guli�rement ou non investi ou dont il faisait, le cas �ch�ant, abusivement �tat, et pour toutes autres fonctions qu'il exer�ait de fa�on r�guli�re ou non.

L'Assembl�e g�n�rale remercie les v�rificateurs aux comptes Madame JONET Marie-Claude et Monsieur FRANQUET G�rard et leur donne d�charge pleine et enti�re pour leurs mission et travail.

- ACTIONS JUDICIAIRES -

A l'examen des comptes 2011 et 2012, ii ressort d'une part que des d�penses non autoris�es ont �t� effectu�es, constituant de ce fait manifestement des d�tournements du patrimoine social, et d'autre part que une ou plusieurs cartes bancaires de Pasbl semblent avoir �t� utilis�es pour effectuer, notamment, certaines desdites d�penses non autoris�es, et ce par des personnes autres que leur mandataire attitr�. L'Assembl�e g�n�rale d�cide en cons�quence qu'il y a lieu de d�poser plainte avec constitution de partie civile pour ces faits et charge le Conseil d'Administration, et en particulier son Pr�sident et/ou l'Administrateur-d�l�gu� (agissant conform�ment aux statuts) d'entamer et/ou compl�ter et/ou poursuivre les proc�dures judiciaires y aff�rentes avec au besoin l'assistance d'un avocat, �tant entendu qu'il a lieu le cas �ch�ant de joindre � cette plainte avec constitution de partie civile la plainte qui a d�j� �t� introduite entre les mains de Madame le Procureur du Roi relativement � la disparition des documents administratifs, comptables et fiscaux de l'association.

L'Assembl�e g�n�rale insiste en particulier sur le pr�judice subi du fait de tous ces �l�ments par l'association, sur l'incertitude et la paralyse financi�re qui s'en est suivie , sur les inconv�nients de d�mission qui a �t� provoqu�e des administrateurs repr�sentants le CHR et surtout sur la paralysie de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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YOlef J - suite MOD 22

l'asbl et les difficult�s, voire l'impossibilit� pour elle de remplir ses obligations l�gales du fait de la disparition des registres et comptabilit� qui n'auraient pas dus �tre emport�s hors du si�ge social.

L'Assembl�e g�n�rale insiste sp�cialement sur l'extr�me urgence et l'importance capitale de mettre tout en oeuvre pour obtenir la restitution compl�te des documents administratifs comptables et fiscaux dont elle est toujours priv�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- CONSEIL D'ADMINISTRATION -

- NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE, COMPOSITION, FONCTIONS EXERC�ES -

Monsieur FRANQUET G�rard Julien, rue des Champs 70,4041 VOTTEM, n� � Li�ge le 14/03/1943 , ayant termin� sa mission de v�rificateur aux comptes est nomm� � dater de cet instant par

: l'Assembl�e g�n�rale comme nouvel administrateur pour un mandat de trois ans. Monsieur FRANQUET G�rard accepte et entre imm�diatement en fonction.

Le Conseil d'Administration est d�s � pr�sent constitu� des personnes suivantes, toutes pr�qualifi�es : Monsieur DELAJTTE Alexandre, Monsieur FRANQUET G�rard, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur REMY Patrice, et Monsieur SOUMAGNE Daniel, lesquelles, agissant coll�gialement, constitueront d�s � pr�sent le Conseil d'Administration de l'association.

L'Assembl�e g�n�rale acte en cons�quence que le Conseil d'Administration est actuellement form�

comme suit :

Monsieur Daniel SOUMAGNE, pr�qualifi�, pr�sident ;

Madame Antoinette PANNIZZOTTO, pr�qualifi�e, secr�taire ;

Monsieur Patrice REMY, pr�qualifi�, secr�taire-adjoint et administrateur-d�l�gu� ;

Monsieur Roger SCUTENAIRE, pr�qualifi�, tr�sorier ;

Monsieur DELAITTE Alexandre, administrateur ;

Monsieur FRANQUET G�rard, administrateur.

- BUDGET ET ACTIVIT�S 2012 -

L'Assembl�e g�n�rale approuve la prudence dont les membres constituant le nouveau Conseil d'Administration font preuve en ce qui concerne l'utilisation des fonds de ['asbl et dans la reprise et la r�alisation des activit�s en 2012 en tenant compte de la situation financi�re de !'asbl et des proc�dures judiciaires qui s'imposent.

L'assembl�e g�n�rale approuve particuli�rement la reprise des activit�s traditionnellement organis�es avant l'�re GN, le d�veloppement du site internet, l'organisation en septembre des festivit�s du 25�me anniversaire de l'asbl, la cr�ation et/ou la participation effective et financi�re � toute(s) nouvelle(s) asbl de patients et/ou asbl f�d�rative(s) de patients et ou d'associations de patients pour laquelle (lesquelles) le Conseil d'Administration, � qui elle d�l�gue formellement tous pouvoirs, initiatives � ce sujet, d�ciderait de l'utilit� et/ou de l'organisation pratique. L'assembl�e g�n�rale autorise d�s lors le Conseil d'Administration de d�cider par lui-m�me de toutes affectations budg�taires en ce sens,

- MODIFICATIONS DES STATUTS -

L'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� d'abroger � ['instant le texte actuel des statuts, publi� au

Moniteur belge te trois mai deux mille douze sous le num�ro 12083908, et de le remplacer par le

suivant :

TITRE I D�NOMINATION, FORME, DUR�E ET SI�GE.

Article Premier. - L'association est d�nomm�e � ATOUT-COEUR � et d�sign�e ci-apr�s par le terme � l'association �.

Article 2. - L'association est constitu�e sous forme d'une association sans but lucratif de droit belge dont l'acte constitutif a �t� publi� [e 18 juin 1987 aux Annexes du Moniteur belge sous le N� 009293.

Article 3. - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 4. - Le Si�ge social de l'association est actuellement �tabli au Centre Hospitalier R�gional de

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet Ei - suite MOD 2.2

le Citadelle, boulevard du Douzi�me de Ligne 1 � 4000 Li�ge, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. II peut �tre d�plac� en tout autre endroit par simple modification des statuts.

Article 5. - L'association pourra �tablir tous si�ges secondaires, administratifs ou autres, et/ou succursales, et/ou d�pendances en tout autre endroit de Belgique par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Elle pourra �galement �tablir les m�mes structures sur le territoire de tout Etat �tranger conform�ment aux l�gislations internationales et nationales

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE ii. - OBJET.

Article 6. - L'association est une association de patients active par priorit� dans le domaine des malades cardio-vasculaires. Elle r�alise son activit� en collaboration �troite avec les m�decins, infirmiers et personnel param�dical.

Article 7. - L'association a pour but de promouvoir pr�ventivement et de mani�re curative, l'am�lioration du mode de vie concernant les malades cardio-vasculaires, de favoriser la r�insertion, sous toutes ses formes, des patients pr�sentant des affections cardio-vasculaires et autres.

Article 8.. Pour atteindre ce but, l'association pourra, la liste n'�tant pas limitative

- 1� Cr�er ses propres services d'�tudes et de documentation ou faire appel � des services sp�cialis�s comp�tents pour notamment, soutenir et aider toutes activit�s de l'association ;

- 2� Souscrire � toute convention avec une institution belge ou �trang�re, avec une administration publique belge ou �trang�re, avec un organisme r�gional, national, supranational ou international, en vue de r�aliser son objet ;

- 3� Conclure ou participer � des contrats avec toute personne physique ou morale, de droit public ou priv�, afin de r�aliser son objet ;

- 4� Prendre toutes initiatives ou mesures n�cessaires ou simplement utiles � la r�alisation de son objet ;

- 5� Accepter ou refuser toutes lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires, conform�ment � la loi.

Article 9. - Depuis sa cr�ation, l'association �dite la revue mensuelle � Les �chos du Coeur �, organe de liaison entre tous les membres de l'association, ceux-ci �tant ainsi antre autres inform�s des diff�rentes activit�s et manifestations de l'ann�e. La revue comporte non seulement des articles sur les maladies cardio-vasculaires mais �galement d'autres d'ordre g�n�ral. Elle permet aussi � inviter les membres adh�rents � l'Assembl�e g�n�rale ainsi qu'� toute r�union qui s'av�rerait utile ou n�cessaire au bon fonctionnement de l'association.

TITRE M. - MEMBRES

Article 10. - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. En outre certaines personnes physiques ou morales peuvent recevoir conform�ment aux dispositions des statuts le titre dit de � membre d'honneur � ou de celui dit de � membre de soutien � sans que cela implique l'acquisition pour elles d'une quelconque qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent telle que d�finie par la Loi et les statuts.

Chapitre ler. - Les membres effectifs.

Article 11. - Les membres effectifs peuvent encore �tre d�sign�s sous l'appellation � les associ�s � suivant l'ancienne terminologie toujours usuelle. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 12. - L'adh�sion et la participation de personnes physique ou morales issues d'autres Etats que la Belgique est autoris�. Les conditions d'admission se feront conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires en vigueur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur Article 13. - Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres

belge par la loi et les pr�sents statuts.

Article 14. - Pour devenir et demeurer membre effectif de l'association, il faut imp�rativement respecter les conditions suivantes :

e) Souscrire aux statuts de l'association, se d�clarer d'accord avec leur contenu, et les respecter ;

b) �tre admis par l'Assembl�e g�n�rale, r�unissant au moins deux tiers de ses membres et statuant � la majorit� simple des voix ;

c) Payer la cotisation fix�e.

Article 15. - Le candidat membre effectif doit adresser sa demande d'admission � l'adresse du si�ge de l'association. La demande doit �tre introduite par lettre et �tre accompagn�e de l'engagement du candidat de respecter les statuts de l'association et de payer la cotisation fix�e au cas o� son admission est accept�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge En cas de candidature d'une personne morale, son organe de d�cision �. ce comp�tent d�signera selon ses propres statuts le nom et la qualit� du membre mandat� et de son �ventuel suppl�ant pour la repr�senter aupr�s de l'Association."

Le Conseil d'Administration peut �laborer un formulaire standard de demande de candidature,

Article 16. - L'Assembl�e g�n�rale statue de mani�re autonome sur toute demande d'admission de membres effectifs. Ses d�cisions ne sont pas n�cessairement motiv�es et sont consign�es dans les proc�s-verbaux de ses s�ances.

Article 17. - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant minimal est fix� par l'Assembl�e g�n�rale et ne pourra �tre sup�rieure � 125 EUR.

Article 18. La qualit� de membre effectif ne sera valablement acquise au candidat membre effectif que s'il a dans le mois de son acceptation par l'assembl�e g�n�rale d�clar� adh�rer pleinement aux statuts sociaux et les respecter en signant une copie de ceux-ci et qu'il e pay� dans le m�me temps la cotisation qui lui incombe pour l'exercice social en cours ; A d�faut de l'ex�cution d'une ou plusieurs de ces conditions, son acceptation comme membre effectif par l'Assembl�e g�n�rale sera r�put�e nulle de plein droit.

Chapitre 2. - Les membres adh�rents.

Article 19... Le membre adh�rent est une personne physique ou morale qui adh�re � l'association pour participer aux activit�s de l'association, etfou collaborer � l'activit� de l'association ettou apporter son soutien � l'association ou l'assister dans la r�alisation de son objet social.

Article 20. - Le membre adh�rent ne dispose d'aucun des droits reconnus aux membres effectifs par la Loi et les statuts.

Article 21. - Le candidat membre adh�rent doit adresser sa demande d'admission � l'adresse du si�ge de l'association. La demande doit �tre introduite par lettre et �tre accompagn�e de l'engagement du candidat de respecter les statuts de l'association et de payer la cotisation fix�e au cas o� son admission est accept�e. S'il s'agit d'une personne morale, le candidat membre adh�rent d�signe en m�me temps le nom des personnes physiques qu'il d�l�guera en tant que repr�sentants effectif et suppl�ant.

Le Conseil d'Administration peut �laborer un formulaire standard de demande de candidature,

Article 22. - Pour devenir et demeurer membre adh�rent de l'association, il faut imp�rativement respecter les conditions suivantes :

a) Souscrire aux statuts de l'association et marquer son accord sur leur contenu;

b) �tre admis par le Conseil d'Administration, r�unissant au moins la moiti� de ses membres et statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s ;

c) Payer la cotisation fix�e dans les d�lais requis et respecter les statuts sociaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

MOD 2.2

Voies :-3 - suite

Article 23. - Le Conseil d'Administration statue de mani�re autonome sur toute demande d'admission de membres adh�rents. Ses d�cisions, non n�cessairement motiv�es, sont consign�es dans les proc�s-verbaux de ses s�ances. Le Conseil d'Administration peut n�anmoins d�l�guer tout ou partie de ce pouvoir qui lui est d�volu � un ou plusieurs de ses membres, agissant ensemble ou s�par�ment, et dans les conditions qu'il d�terminera, afin de simplifier pratiquement la proc�dure d'admission en fonction des circonstances.

Article 24. - Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant minimal est fix� par l'Assembl�e g�n�rale et ne pourra �tre sup�rieure � 125 EUR.

Article 25. - L'Assembl�e g�n�rale peut cr�er plusieurs cat�gories de membres adh�rents en d�finissant pour chacune d'elles les droits sp�cifiques des membres et la cotisation qui est due.

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Bijlagen-bij tiet Belgiseh-Staatsblad--30/07/2012 --Annexes du Moniteur-belge

Chapitre 3. - Les membres d'honneur.

Article 26. - Le titre purement honorifique de � membre d'honneur � �ventuellement d�cern� par l'Assembl�e g�n�rale � toute personne physique ou morale dans les conditions qu'elle d�termine, n'attribue aucun titre ou qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent et ne conf�re aucun des droits reconnus aux membres effectifs ou aux membres adh�rents par la Loi et le statuts.

Article 27. - Le titre de � membre d'honneur � n'implique le payement d'aucune cotisation obligatoire. La personne � qui le titre de � membre d'honneurs est attribu� peut n�anmoins s'il le d�sire verser spontan�ment une cotisation dont il d�termine lui-m�me le montant.

Chapitre 4. - Les membres de soutien.

Article 28. - Le titre purement usuel de � membre de soutien � �ventuellement d�cern� par l'Assembl�e g�n�rale � toute personne physique ou morale dans les conditions qu'elle d�termine, n'attribue aucun titre ou qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent et ne conf�re aucun des droits reconnus aux membres effectifs ou aux membres adh�rents par la Loi et le statuts.

Article 29. - Le titre de � membre de soutien � n'implique le payement d'aucune cotisation obligatoire. La personne � qui le titre de � membre de soutien � est attribu� peut n�anmoins s'il le d�sire verser spontan�ment une cotisation dont il d�termine lui-m�me le montant.

Chapitre 5. - Dispositions communes aux diff�rentes cat�gories de membres.

Article 30. - Aucun membre de l'association n'encourt de responsabilit� civile personnelle par suite des engagements pris l�galement et statutairement par l'association.

Article 31. - Tout membre de l'association est libre de se retirer en tout temps de celle-ci, La d�cision de se retirer de l'association doit �tre notifi�e � l'association par lettre recommand�e � la poste. La d�mission d'un membre effectif est communiqu�e par le Conseil d'Administration � la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit.

Article 32. - Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du premier rappel qui lui est adress� soit par lettre ordinaire, soit par avis placard� au si�ge social ou aux valves de l'association, soit par le biais du journal de l'association, ou qui n'a pas pay� sa cotisation � la fin du premier trimestre de l'exercice civil et financier en cours.

A l'�ch�ance de la fin du premier trimestre de l'exercice civil et financier en cours la d�mission des membres effectifs ou adh�rents n'ayant pas pay� leur cotisation pour l'ann�e en cours devient ipso facto d�finitive sans qu'aucune formalit� ou notification ne soit n�cessaire, hormis la transcription des mentions requises sur les registres ad hoc de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet 13 - suite MOD 22

Article 33. - Le Conseil d'Administration r�unissant au moins deux tiers de ses membres et statuant � la majorit� simple peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, tout membre effectif ainsi que tout membre adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou dont l'attitude, les actes ou les agissements peuvent nuire ou porter pr�judice � l'association ou � ses membres. La suspension doit �tre motiv�e, elle est imm�diatement ex�cutoire, et elle est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

Article 34. - D�s que la suspension est prononc�e, le membre suspendu ne peut plus participer.aux activit�s de l'association aux organes de l'association dont il �tait membre, et il ne peut plus faire usage d'aucun droit, ni fonction, ni d�l�gation, ni pouvoir qui lui aurait �t� attribu� ant�rieurement, m�me par l'Assembl�e g�n�rale. S'il �tait investi d'une fonction, titre ou pouvoir, il est tenu de restituer sans d�lai � l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient en sa possession.

Article 35. - L'Assembl�e g�n�rale examine les suites � donner � toute suspension lors de ses r�unions r�guli�res. Elle peut au besoin entendre le membre suspendu ou le faire entendre par une ou plusieurs personnes qu'elle d�l�gue � cette fin dans fes conditions qu'elle d�termine. Si elfe estime fa suspension justifi�e, l'Assembl�e g�n�rale peut prononcer, l'exclusion du membre sans avoir � motiver n�cessairement sa d�cision.

Article 36. - L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es et si�geant au scrutin secret.

Article 37. - L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent est imm�diatement ex�cutoire, et elle est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste. Si le membre exclu �tait investi d'une fonction, titre ou pouvoir, il est tenu de restituer sans d�lai � l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient encore en sa possession.

Article 38. - La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ainsi qu'en cas de faillite frauduleuse ou de banqueroute frauduleuse s'il s'agit d'une personne physique, et par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.

Article 39. - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, le patrimoine et les droits de l'association,

lls ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des versements et cotisations pay�es ant�rieurement ou pour l'ann�e calendrier en cours, pas m�me de mani�re proportionnelle, les cotisations restant �ventuellement dues pour l'ann�e calendrier en cours doivent enti�rement �tre acquitt�es par le membre d�missionnaire ou exclu.

Ils doivent restituer � l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 40. - Le montant maximum des versements � effectuer par tes membres est fix� � dix mille euros.

Article 41. - Il est tenu au si�ge de l'association un registre des membres comprenant les indications suivantes :

- Pour les membres - personnes physiques ; leur nom, pr�nom et r�sidence,

- Pour les membres - personnes morales : leur d�nomination, leur forme juridique et l'adresse de leur

si�ge social.

Toutes les d�cisions concernant l'admission, la d�mission ou l'exclusion des membres y sont consign�es dans les huit jours ouvrables suivant la date de la d�cision du Conseil d'Administration ou la date � laquelle celui-ci en a �t� inform�,

Article 42. - Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au si�ge social de l'association. Ils peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalit�s d�termin�es par le Conseil d'Administration en conformit� avec les dispositions l�gales,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : .Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vrije's e - suite MOD 2.2

Article 43. - Les copies et extraits du registre des membres peuvent �tre d�livr�s le cas �ch�ant aux tiers qui en font la demande par �crit en justifiant de leur int�r�t l�gitime. Le Conseil d'Administration d�cide de la suite � r�server � cette requ�te sans devoir motiver sa d�cision.

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Monittur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 44. - L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 45. - L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires imp�ratives.

Article 46. - L'Assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association.

Article 47. - L'Assembl�e g�n�rale est conform�ment aux stipulations l�gales et statutaires notamment comp�tente pour :

- L'admission des membres effectifs ;

- L'exclusion des membres effectifs et des membres adh�rents ;

- La nomination et la r�vocation des administrateurs et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o�

elle leur serait attribu�e ;

- La nomination et la r�vocation des �ventuels commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur serait attribu�e ;

- La nomination et la r�vocation des �ventuels v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur serait attribu�e ;

- L'approbation du budget et des comptes annuels ;

- La d�charge donn�e aux administrateurs, aux �ventuels commissaires et aux v�rificateurs aux

comptes ;

- Les modifications des statuts ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 48. - L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins une fois par an, chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime n�cessaire, et chaque fois que un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

Article 49. - Chaque r�union de l'Assembl�e g�n�rale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s,

Article 50. - L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire adress� � chaque membre effectif, ou remis en mains propres, au moins huit jours avant la r�union, et sign�e au nom du Conseil d'Administration par son pr�sident, ou son vice-pr�sident ou son secr�taire, ou par un tiers au moins des membres du Conseil, ou par la personne � qui cette t�che aura �t� d�l�gu�e. Le courrier ordinaire peut �tre remplac� par un courrier �lectronique pour les membres qui ont marqu� leur accord formel pour l'utilisation de ce proc�d�. La convocation peut en outre �gaiement ce faire par l'interm�diaire de la publication des � Echos du Coeur �.

En cas d'urgence, la m�thode de convocation peut �tre simplifi�e tout comme le d�lai de convocation peut �tre r�duit si tous les membres effectifs � J'unanimit� l'acceptent express�ment. De m�me tout manquement et/ou irr�gularit� et/ou omission et/ou erreur �ventuels dans la convocation peuvent �tre couverts et r�gularis�s si tous les membres effectifs � l'unanimit� le d�cident express�ment.

Article 51. - L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par un cinqui�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 52. - Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, l'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, pour autant que la majorit� de ses membres soit pr�sente ou repr�sent�e et que les r�solutions soient adopt�es � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 53. - L'Assembl�e g�n�rale, est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou � d�faut par le vice-pr�sident, ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents qui y consent,

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite M0D 2.2

ou � d�faut par le plus �g� des membres effectifs pr�sents qui y consent,

Article 54. - Chaque membre effectif a le droit d'assister, de participer et de voter � l'Assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire de son choix qui doit �tre lui-m�me membre effectif et qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum,

Toute procuration doit �tre donn�e par �crit et sign�e par le mandant, ainsi que par le mandataire qui l'accepte ; Elle peut le cas �ch�ant contenir des limitations ou des indications pr�cises pour certains votes, ainsi que, dans le cadre de questions clairement pos�es dans la convocation � l'Assembl�e g�n�rale, stipuler de mani�re univoque le sens du vote manifest� par le membre repr�sent�. A d�faut de stipulations contraires, la procuration sera par d�faut consid�r�e comme constituant une d�l�gation de pouvoirs de d�cision totale en faveur du b�n�ficiaire de celle-ci.

Les procurations peuvent �tre communiqu�es par lettre, t�l�copie ou courrier �lectronique soit au si�ge de l'association, soit directement au mandataire qui la pr�sentera � l'ouverture de la s�ance. Les s�ances et d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale ne seront affect�es d'aucune irr�gularit�, ni ne seront susceptibles d'aucun recours en cas �ventuels de procurations �gar�es et/ou non pr�sent�es et/ou qui n'auraient pas �t� remises en mains propres � son mandataire et/ou qui n'aurait pas �t� valablement en possession du pr�sident de s�ance � l'ouverture de la s�ance pour laquelle elles auraient �t� �tablies.

Toute procuration pr�sent�e et utilis�e � une s�ance de l'Assembl�e g�n�rale sera paraph�e ne varietur par les pr�sident et secr�taire de s�ance pour �tre annex�e au proc�s-verbal de s�ance.

Article 55. - Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 56. - L'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en d�cident autrement,

Article 57. - Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans fe cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 58. - Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rais peuvent �tre prises par consentement des membres effectifs exprim� par �crit. L'Assembl�e g�n�rale d�terminera les modalit�s pratiques pour ce faire.

Article 59. - L'Assembl�e g�n�rale peut � la majorit� simple d�cider d'inviter un ou plusieurs, membres adh�rents et/ou personnes non membres � assister sans voix d�lib�rative � tout ou partie d'une r�union.

Article 60. - Tout vote de l'Assembl�e g�n�rale se fait � mains lev�es. Toutefois ceux ayant trait � des personnes, se font au scrutin secret, si la Loi ou les statuts l'exige, ou si au moins un membre effectif pr�sent en exprime te souhait.

Article 61. - Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire de s�ance, et inscrits dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalit�s d�termin�es par le Conseil d'Administration en conformit� avec les dispositions l�gales.

Article 62. - Les copies et extraits des d�cisions et des proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale peuvent �tre d�livr�s, � leurs frais, le cas �ch�ant aux tiers qui en font la demande par �crit en justifiant de leur int�r�t l�gitime, Le Conseil d'Administration d�cide de la suite � r�server � cette requ�te sans devoir motiver sa d�cision.

TITRE V - ADMINISTRATION.

Article 63. - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins,

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au

Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter T'association, la fondation ou T'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet E - suite MOO 2.2

obligatoirement membres effectifs de l'association, le nombre d'administrateurs devant toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association. Ne peuvent �tre appel�s aux fonctions d'administrateurs que des personnes physiques ayant atteint au minimum l'�ge de la majorit� l�gale.

Article 64. - Le Conseil d'Administration est responsable de sa gestion devant l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'Administration informe en tout cas les membres effectifs de ses activit�s lors de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 65. - Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans renouvelable et sont en tout temps r�vocables par elle.

Un administrateur pourra �tre r�voqu� � tout moment par l'Assembl�e g�n�rale sans qu'aucune faute ne doive �tre �tablie dans son chef.

Article 66. - Tant que l'Assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 67. - Le mandat des administrateurs n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les documents et biens de l'association qui seraient encore en leur possession dans un d�lai de quinze jours � compter de la date de cessation de fonction.

Article 68. - La d�mission d'un administrateur s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e � la Poste adress�e � l'association. Le Conseil d'Administration adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi.

La d�charge de l'administrateur ne sera cependant propos�e au plus t�t que lors de la premi�re Assembl�e ordinaire suivant sa d�mission. Toutefois sa responsabilit� ne pourra plus �tre invoqu�e pour des faits ou actes post�rieurs � la prise de connaissance de sa demande de d�mission par le Conseil d'Administration, et auxquels il n'est nullement li�, directement ou indirectement.

Article 69. -- Tout administrateur absent et non excus� � au moins trois r�unions cons�cutives du Conseil d'Administration sera r�put� d�missionnaire et sa r�vocation pourra �tre propos�e par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale suivant sa troisi�me absence.

De m�me un administrateur n'ayant pas �t� pr�sent ou excus� � au moins la moiti� des r�unions au cours d'un exercice social sera r�put� d�missionnaire et sa r�vocation pourra �tre propos�e par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale suivant la cl�ture de l'exercice social en question.

Article 70. - Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle en raison des engagements de l'association et leur responsabilit� est limit�e � l'ex�cution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 71. - Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire prise par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 72. - Le Conseil d'Administration exerce son pouvoir coll�gialement.

Le Conseil d'Administration peut n�anmoins d�l�guer, sous sa responsabilit� et sous son contr�le, tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres en pr�cisant les limites et la mani�re dont s'exerce chacune des d�l�gations et notamment si les mandataires exercent leurs comp�tences individuellement, conjointement ou en coll�ge.

Le Conseil d'Administration peut dans des cas imp�rieux �galement d�l�guer sous son enti�re responsabilit� et son contr�le, l'un ou l'autre de ses pouvoirs � une ou plusieurs personnes non membres de l'association en pr�cisant tes limites et la mani�re dont s'exerce chacune des d�l�gations.

Ces mandats sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'Administration.

Ces d�cisions de d�l�gation doivent �tre soumises au vote d'une Assembl�e g�n�rale si au moins deux administrateurs le souhaitent.

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Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Vol al Ei - suite

Article 73. - Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, sa repr�sentation en ce qui concerne cette gestion journali�re ainsi que l'usage de la signature de l'assooiation aff�rente � cette gestion journali�re, � un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateurs d�l�gu�s et sont charg�s �galement de l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'Administration, ainsi que de l'application etlou de la r�alisation de tous projets et d�cisions approuv�s par ce dernier.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Cette d�l�gation de pouvoirs est r�vocable en tout temps et est opposable aux tiers dans les conditions fix�es par la loi.

A d�faut de d�cision du Conseil d'Administration de d�l�gation de la gestion journali�re de l'association ou en cas de carence de celle-ci, la gestion journali�re est exerc�e de plein droit par le pr�sident du Conseil d'Administration.

La gestion journali�re est d�finie suivant la jurisprudence �tablie par la Cour de cassation comme le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Les actes de gestion journali�re recouvrent l'ex�cution des lignes de conduite d�cid�e en Conseil d'Administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la.bonne marche de l'association.

Article 74. - Le Conseil d'Administration d�signe en son sein au moins un pr�sident et un secr�taire ; 11 peut �galement d�signer parmi ses membres un ou plusieurs vice-pr�sidents, un tr�sorier, un ou plusieurs tr�soriers-adjoints , un ou plusieurs secr�taires-adjoints et tout autre postes et fonctions qu'il jugerait utiles.

Article 75. - Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation de son pr�sident, d'un vice-pr�sident, ou d'un tiers des administrateurs, le secr�taire pouvant �tre charg� des formalit�s de convocation.

Article 76. - Les convocations aux s�ances du Conseil d'Administration contiennent l'ordre du jour et sont adress�es par lettre ordinaire ou par voie �lectronique si tous les administrateurs ont formellement marqu� leur accord sur cette m�thode. Les convocations doivent �tre envoy�es de pr�f�rence huit jours � l'avance, sauf cas d'urgence, ou si les dates des r�unions sont planifi�es, ou si les administrateurs marquent � l'unanimit� sur d'autres dispositions, le cas �ch�ant convenues verbalement ou par �change de courriers �lectroniques.

Article 77. - Le Conseil d'Administration ne peut valablement statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois, si cette condition n'est pas remplie une nouvelle r�union du conseil d'administration pourra �tre convoqu�e avec le m�me objet, et le Conseil d'Administration d�lib�rera d�s lors valablement sur les m�mes points quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Article 78. - Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 79. - Les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim� par �crit. Le Conseil d'Administration d�terminera les modalit�s pratiques pour ce faire.

Article 80. - Tout vote du Conseil d'Administration ayant trait � des personnes, se fait au scrutin secret.

Article 81. - Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire de s�ance, et inscrits dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

R�serv�

au

Moniteur

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Bijdagen bij het Belgisch Staatsblad 3010-7/Z012 Annexes du-Moniteur beige

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement ni du registre ni d'aucun document et dans ie respect des modalit�s d�termin�es par ie Conseil d'Administration en conformit� avec les dispositions l�gales.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet E, - suite MOD 2.2

Les membres effectifs peuvent dans les m�mes conditions prendre connaissance des d�cisions des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association,

Article 82. - Les copies et extraits des d�cisions et des proc�s-verbaux du Conseil d'Administration peuvent �tre d�livr�s le oas �ch�ant aux tiers qui en font la demande par �crit en justifiant de leur int�r�t l�gitime. Le Conseil d'Administration d�cide de la suite � r�server � cette requ�te sans devoir motiver sa d�cision.

Article 83. - Si un administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimonial, au sens large, � une d�cision ou � une op�ration relavant du Conseil d'Administration, il y aura lieu de se conformer par analogie aux dispositions de l'article 523 � 1 al. 1 du Code des Soci�t�s commerciales.

Article 84. - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association ; Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition relatifs � l'association ; Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative

- Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

- Faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles ainsi

que prendre et c�der � bail m�me pour plus de neuf ans ;

- Se charger des dossiers de subventions et autres, et accepter et recevoir tous subsides et

subventions priv�s ou officiels ;

- Accepter et recevoir tous legs et donations ;

- Consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes ;

- Contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

- Consentir et accepter toute subrogation et cautionnement

- Hypoth�quer les immeubles sociaux

- Contracter et effectuer tous pr�ts et avances

- Renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles et personnelles ;

- Donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes privil�gi�es et hypoth�caires, transcriptions,

saisies ou autres emp�chements ;

- Disposer de la signature sur les comptes de l'association et effectuer toutes op�rations financi�res ;

- Ouvrir, g�rer et fermer tous compte bancaire ou d'�pargne aupr�s de toutes institutions bancaires,

ainsi que donner, suspendre et retirer tout mandat et procurations relativement � ces comptes aupr�s

de tout organisme ;

- Envoyer et recevoir tous envois recommand�s ou non aupr�s de la Poste, de la SNCB et de tous

autres services postaux, de messagerie ou de transport ainsi que donner, suspendre et retirer tout

mandat et procurations aupr�s de ces organismes ;

- G�rer le personnel, contr�ler le respect des horaires, contr�ler la bonne ex�cution des t�ches,

aplanir les difficult�s (entente des travailleurs, traitement �ventuel des cas de harc�lement...) ;

- �tablir et signer tous les documents requis par la l�gislation sociale, se charger des relations avec le secr�tariat social, l'administration de l'ORBEM, du FOREM ou des C.P.A.S. ;

- Plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions ordinaires et extraordinaires et

ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre ;

- Effectuer les achats ou ventes de biens meubles, de mat�riels et de marchandises courantes pour

l'association ;

- D�l�guer des mandats divers en fonction des circonstances et des n�cessit�s rencontr�es ;

- Repr�senter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit priv� ;

- Conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non.

Article 85. - Sont seuls exclus de la comp�tence du Conseil d'Administration, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 86. - Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'Assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Article 87. - Le Conseil d'Administration a en charge la gestion des travailleurs occup�s directement ou indirectement par l'association. A ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. Il fixe leur fonction et leur r�mun�ration.

R�serv�

au

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Article 88. - La signature de tout administrateur, mandataire ou personnes r�guli�rement d�l�gu�e doit �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie de la mention de la qualit� en vertu de laquelle il agit.

R�serv�

au

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TITRE VI - SIGNATURES - REPRESENTATION.

Article 89. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions pr�vues par la Loi et les statuts.

Article 90. - La repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalit�s fix�es par les statuts, �tre d�l�gu�e � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres effectifs ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Article 91. - La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s pour et au nom de l'association ou du Conseil d'Administration par �e pr�sident du Conseil d'Administration, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, ou de dispositions l�gales ou statutaires contraires, ou par les personnes charg�es de la gestion journali�re agissant seules.

Article 92. - Les copies ou extraits de proc�s-verbaux, � produire en justice ou ailleurs, sont valablement sign�s par les personnes charg�es de la gestion journali�re ou par tout autre personne habilit�e � cet effet par le Conseil d'Administration.

TITRE VII, Les Finances

Article 93. - Le Conseil d'Administration est responsable de la gestion financi�re. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, de dons, de subsides et de toute autre source l�gale,

Les avoirs doivent �tre d�pos�s sur au moins un compte en banque au nom de l'association, sous r�serve d'une ou plusieurs caisses pour chacune desquelles il sera individuellement tenu un livre de caisse conjoint � un archivage des pi�ces justificatives.

Article 9.4. - Les recettes et d�penses g�n�r�es par toutes sections, d�pendances, ou �manations de l'association ne disposant pas d'une personnalit� juridique distincte sont directement des recettes et d�penses de l'association et sont � cet �gard soumises aux m�mes r�gles que celles en vigueur pour les op�rations effectu�s directement par l'association, notamment en mati�re de formalit�s administratives et comptables ainsi que de montants autoris�s et de repr�sentation.

Article 95. - L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile : L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre. Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�.

Article 96. Le Conseil d'Administration dresse le compte de r�sultat, le tableau de financement et le bilan comptable de l'exercice �coul�. Ces �tats financiers, certifi�s par les v�rificateurs aux comptes, sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale dans les trois mois suivant la cl�ture de l'ann�e sociale.

Article 97. - Le Conseil d'Administration est charg� de la confection des budgets. Le budget relatif � un exercice doit �tre soumis � l'assembl�e g�n�rale au plus tard en m�me temps que les comptes de l'exercice pr�c�dent.

Article 98. - Pendant les huit jours qui pr�c�dent l'Assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus � la disposition des membres effectifs de l'association aux fins d'examen au si�ge de l'association.

Article 99. - L'Assembl�e g�n�rale confie le contr�le de la situation financi�re et des comptes annuels de l'association � un ou plusieurs membres effectifs de l'association ; Elle d�signe normalement � cette fin deux v�rificateurs aux comptes, qui pr�sentent un rapport annuel succinct certifiant par �crit leurs conclusions quant � l'�tat de ses contr�les.

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter ['association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

Article 100. - Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association tous les documents comptables de l'association, dans les conditions et les limites d�termin�es par la Loi et les statuts, mais sans d�placement ni de registres et ni de documents et dans le respect des modalit�s d�termin�es par le Conseil d'Administration en conformit� avec les dispositions l�gales.

R�serv�

au

Moniteur

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TITRE VIII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 101. - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale. L'approbation de ce r�glement ainsi que les modifications ult�rieures � y apporter sont du ressort de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE IX. LIQUIDATION.

Article 102. - En cas de dissolution, la liquidation est assur�e par un ou plusieurs liquidateurs d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale, qui en d�terminera les pouvoirs.

Article 103. - L'actif de l'association, apr�s apurement des dettes, recevra fa destination que lui assignera l'Assembl�e g�n�rale, qui respectera dans ce but une affectation aussi proche que possible de l'objet en vue duquel l'association a �t� cr��e,

TITRE X. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 104. - Tout courrier ou notification � faire � l'association en ex�cution ou non des dispositions des pr�sents statuts doit �tre adress� impersonnellement � ATOUT-COEUR ASBL, CHR de la Citadelle, boulevard du Douzi�me de Ligne 1 � 4000 Li�ge, par pli ordinaire ou s'il �chet par lettre recommand�e � la Poste, ou par exploit d'huissier.

Article 105. - Toute disposition ou partie de disposition des pr�sents statuts qui serait en contradiction avec la loi est r�put�e non �crite, sans que cela n'entra�ne en aucun cas la nullit� des statuts ou affecte pour autant la r�gularit� et la validit� de l'ensemble des autres dispositions constituant les pr�sents statuts.

- ADMISSION DE MEMBRE EFFECTIF -

L'Assembl�e g�n�rale admet la candidature de Madame SWERTS Jacqueline, Rue Lumsonsart l� 4680 OUPEYE, comme membre effectif de l'association � partir du ler juillet 2012.

- D�L�GATIONS DE POUVOIRS -

L'Assembl�e g�n�rale conf�re � l'unanimit� au Conseil d'Administration tous pouvoirs et d�l�gations afin d'ex�cuter ses r�solutions et d�cisions prises lors de ses s�ances des 11 avril 2012, ler juin 2012, 11 juin 2012 et de ce 25 juin 2012 et en particulier pour entreprendre toutes d�marches et toutes mesures, pour engager etlou continuer toutes actions judiciaires, p�nales et/ou civiles tant en ce qui concerne les relations avec l'asbl � L.U.S.S.S �, qu'en ce qui concerne la r�cup�ration des documents administratifs, comptables et fiscaux de l'association, que pour obtenir r�paration du dommage caus� � l'association et � ses membres et b�n�voles, ainsi que pour mener � bien toutes les d�marches et suites � y donner.

L'Assembl�e g�n�rale d�l�gue valablement � cette fin au Conseil d'Administration tous pouvoirs dont elle serait investie, � charge pour le Conseil d'Administration de tenir au besoin les membres effectifs inform�s de l'�volution de la situation et le cas �ch�ant de convoquer une s�ance extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale si la n�cessit� l'impose.

En particulier, et pour ce qui est de ses comp�tences, l'Assembl�e g�n�rale d�l�gue sp�cialement, vu

Mentionner sur la demi�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 22

les circonstances et ind�pendamment de ce qui a �t� d�cid� par ailleurs, la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudicaires � Monsieur Daniel SOUMAGNE, pr�qualifi�, et Monsieur Patrice REMY, pr�qualifi�, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge, et qui auront � coeur d'agir en accord avec les avis et d�cisions du Conseil d'Administration. En particulier toute action judiciaire, tant en demandant qu'en d�fendant, sera men�e sur poursuites et diligences de Monsieur D. SOUMAGNE et de Monsieur P. REMY agissant dans les conditions d�termin�es � l'alin�a pr�c�dent, lesquels pourront au besoin consulter et mandater un avocat charg� de d�fendre les int�r�ts de l'association.

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R�serv�

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

III. Ratifications - Exclusions, Nominations, R�vocations - D�l�gations et R�vocations de pouvoirs.

Aux termes des d�lib�rations et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale prises en sa s�ance du 11 juillet 2012, dont le proc�s-verbal int�gral est repris ci-dessous au point V. - ACTE INTEGRAL du 11 juillet 2012,

li ressort que

RATIFICATIONS -

L'Assembl�e g�n�rale confirme la liste des dix-sept membres effectifs constituant l'association en date du onze juillet deux mille douze � l'ouverture de la pr�sente s�ance

Monsieur BOREUX Jean, Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur ENGLEBERT Albert, Monsieur FRANQUET G�rard, Monsieur GRAEVEN Henri, Monsieur JANSS Joseph, Madame JONET Marie-Claude, Monsieur MABILLE Armand, Monsieur MULLER Robert, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur REMY Patrice, Monsieur SERVAIS Maurice, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Madame SWERTS Jacqueline, Monsieur SOUMAGNE Daniel, Monsieur TILKIN Victor, Monsieur VANDERSMISSEN Gaston.

L'Assembl�e g�n�rale approuve le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente du vingt-cinq juin deux mille douze.

- CONSTATATIONS-

L'Assembl�e g�n�rale est sp�cialement convoqu�e afin d'�tablir de fa�on juridiquement irr�futable toutes d�cisions et informations relatives � � l'exclusion d�finitive de Monsieur Guy NAVARRE de l'association avec r�vocation de tous ses titres, fonctions, mandats et pouvoirs � en donnant � G, NAVARRE la possibilit� de se faire entendre et apporter tous ses avis, commentaires, remarques, observations, contestations et moyens de d�fense avant que l'Assembl� g�n�rale se prononce souverainement et d�finitivement suivant les dispositions l�gales et statutaires.

Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE, �diteur, n� � Rocourt le 22/0611951, sp�cialement convoqu� � la pr�sente s�ance conjointement par lettre ordinaire et lettre recommand�e � la poste avec accus� de r�ception fe deux juillet deux mille douze, n'a pas r�pondu � l'invitation et ne s'est pas pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale de ce jour. Aucune information et aucun retour de courrier concernant les convocations qui ont �t� r�guli�rement adress�es � G. NAVARRE n'ont �t�

; re�us.

- EXCLUSIONS, R�VOCATIONS, PROCLAMATIONS, RATIFICATIONS -

L'Assembl�e g�n�rale a, � l'unanimit� de ses membres pr�sents et repr�sent�s, prononc� les d�cisions suivantes imm�diatement ex�cutoires :

Article ler. -L'Assembl�e g�n�rale prend en cons�quence des votes qui viennent d'�tre exprim�s les d�cisions individuelles suivantes :

1. D�cision "ad nutum" d'exclure d�finitivement et avec effet imm�diat G. NAVARRE de l'association avec d�ch�ance de tout titre et qualit� de membre effectif etlou adh�rent dont il pouvait r�guli�rement ou non se pr�valoir ou faire usage

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

!/trier. - suite

2. D�cision "ad nutum" de r�voquer et avec effet imm�diat G. NAVARRE de tous les titres, fonctions, qualit�s, mandats et d�l�gations de pouvoirs et/ou d'administrateur et/ou de repr�sentation g�n�rale et/ou particuli�re et/ou gestion journali�re ou non, et/ou de pr�sidence, dont il pouvait r�guli�rement ou non se pr�valoir ou faire usage, avec interdiction d'en faire usage et/ou d'en porter le titre honorifique.

3. D�cision d'approuver et confirmer pour ce qui est du ressort de des attributions de l'Assembl�e g�n�rale la � D�cision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de repr�sentation et les mesures � adopter �" adopt�e le deux avril deux mille douze par le Conseil d'administration et dont le texte est repris in extenso au pr�sent proc�s-verbal, et en particulier de confirmer la suspension de G. NAVARRE de sa qualit� de membre � dater du deux avril deux mille douze et � la m�me date la r�vocation de tous les titres, fonctions, mandats et d�l�gations de pouvoirs et/ou de repr�sentation g�n�rale et/ou particuli�re et/ou gestion journali�re ou non, dont il pouvait se pr�valoir ou faire usage, telles qu'elles ont �t� prononc�es par le Conseil d'administration en vertu de ladite d�cision.

4. D�cision de confirmer qu'� dater de la � D�cision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de repr�sentation et les mesures � adopter � adopt�e le deux avril deux mille douze par le Conseil d'administration, G. NAVARRE n'�tait plus en aucune fa�on repr�sentant de l'asbl � Atout Coeur � pour les qualit�s que celle-ci poss�de de membre effectif et d'administrateur aupr�s de l'asbl � L.U.S.S. �.

5. D�cision de constater et proclamer la rupture totale de confiance de l'association vis-�-vis de G. NAVARRE, de ses agissements, de sa fa�on de "g�rer" l'association, de neutraliser le Conseil d'Administration dans son fonctionnement et ses droits, obligations et pouvoirs de gestion et de contr�le, de son attitude autoritaire et d�sinvolte � l'�gard des membres effectifs, des membres adh�rents et des autres administrateurs, ainsi qu'� l'�gard des statuts et des activit�s de l'association.

6. D�cision de constater le d�sastre provoqu� par l'attitude de G. NAVARRE sur la chute de l'activit� de l'association, sur le d�couragement de ses membres et b�n�voles, sur ia perte du groupe de l'insuffisance cardiaque et du d�veloppement nouveau d'activit� qu'il permettait, qui au vu de la situation engendr�e par G. NAVARRE a pr�f�r� abandonner Atout-Coeur et constituer sa propre asbl.

7. D�cision de d�clarer que l'attitude et les agissements de G. NAVARRE depuis 2010 sont contraires � l'esprit paisible qui a toujours pr�valu au sein de l'association et qu'ils constituent, en plus des infractions p�nales �ventuelles qu'ils pourraient engendrer, des faits graves, r�p�t�s et persistants pr�judiciables � l'association, � son activit�, � son existence m�me et � ses obligations l�gales, ainsi qu'� ses membres et aux autres administrateurs en ayant entrav� leurs possibilit�s d'exercer normalement leurs droits et devoirs d'administrateur.

8. D�cision de d�clarer que c'est � faux que G. NAVARRE se proclamait � Gestion journali�re � puisqu'il n'a jamais �t� investi comme � organe de gestion journali�re �

Aucun proc�s-verbal de 2010 ou de 2011 de l'Assembl�e g�n�rale ni du Conseil d'Administration n'�tablit que G. NAVARRE aurait �t� d�sign� comme � organe de gestion journali�re � au sens des modifications que la loi du 2 mai 2002 a introduites dans le droit des ASBL.

D'ailleurs une telle nomination comme � organe de gestion journali�re � �tait juridiquement impossible en 2010 et 2011 puisque les statuts de l'�poque ne pr�voyaient pas la mention statutaire requise sur � l'�tendue des pouvoirs � qui lui seraient d�volus.

A noter d'ailleurs que dans les d�p�ts au Greffe du Tribunal du Commerce de Li�ge en 2010 et 2011 et les publications subs�quentes au Moniteur belge, G. NAVARRE n'a jamais fait mention de d'une pr�tendue nomination comme � organe de gestion journali�re �

9. D�cision relative � la qualit� de G. NAVARRE comme � d�l�gu� � la gestion journali�re �

Les seules mentions des demandes de G. NAVARRE d'obtenir une d�l�gation de gestion journali�re figurent dans le proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 5 octobre 2010: � G. NAVARRE souhaiterais pouvoir assurer dans un premier temps la gestion journali�re de l'association sous le contr�le du C.A. ceci afin d'amener une certaine continuit� dans la vie administrative de !'ASBL. Le conseil d'Administration marque sont accord sur la proposition. � et paradoxalement du 15 novembre 2010: � G. NAVARRE r�explique qu'il souhaite pouvoir assurer dans un premier temps la gestion

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Bijlagen bij-het-Belgisch- Staatsblad-- ---Annexes du Moniteur-belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

journali�re de l'association sous le contr�le du C.A. ceci afin d'amener une certaine continuit� dans la vie administrative de !ASBL, Le conseil d'Administration marque sont accord sur la proposition. � Un doute plane donc sur la r�alit� de la d�cision que le Conseil d'Administration aurait prise le cas �ch�ant et de savoir si elle l'aurait �t� de fa�on r�guli�re et valable.

Ici les statuts en vigueur en 2010 et 2011 ne mentionnaient pas les mentions statutaires requises ; De plus leur texte tel que r�dig� : � Sous sa responsabilit�, le conseil d'administration peut attribuer certaines t�ches de gestion journali�re � un ou plusieurs membres adh�rents. Ces personnes non r�mun�r�es, exercent leurs pouvoirs soit individuellement soit conjointement, soit en coll�ge. � manifeste avoir �t� formul� ainsi pour pr�voir une d�l�gation dans le chef de � un ou plusieurs membres adh�rents � et non sp�cifiquement pour un ou plusieurs administrateurs qui �tait le statut de G. NAVARRE � l'�poque.

Il faut en tout �tat de cause constater que depuis fin 2010, G, NAVARRE faisait �tat de cette qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re et qu'il n'a pas h�sit� � d�poser, d'ailleurs tr�s tardivement environ un an plus tard, soit le 23 septembre 2011 au Greffe

Force est de constater qu'en abus de pouvoirs et de confiance, G. NAVARRE n'a jamais � aucun moment rendu compte de cette gestion au Conseil d'Administration comme cela figurait en condition dans les deux pr�c�s-verbaux susmentionn�s, agissant autoritairement en seul ma�tre � bord, arrivant � neutraliser le Conseil d'Administration, refuser l'acc�s des registres et de la comptabilit� aux autres administrateurs et d'en arriver en point d'orgue � emp�cher l'Assembl�e g�n�rale de f�vrier 2012 � se tenir r�guli�rement.

10. D�cision de d�clarer que c'est � faux que G. NAVARRE se proclamait � Pr�sident � de l'asbl

Aucun proc�s-verbal de 2010 ou de 2011 de l'Assembl�e g�n�rale n'�tablit que l'Assembl�e g�n�rale a nomm� G. NAVARRE comme pr�sident de l'association, comme elle aurait pu le faire en vertu de l'article 3.2 des statuts en vigueur en 2010 ou de 2011.

A noter que la r�partition des titres entre les futurs administrateurs nomm�s lors de l'assembl�e g�n�rale du 23 f�vrier 2010 a �t� faite pr�alablement � ladite assembl�e par accord entre les anciens administrateurs et les nouveaux. Les diff�rents titres dont il fait �tat comme �tant le bureau du Conseil d'Administration ont donc �t� �tablis entre administrateurs et non d�cid�s par l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide donc que c'est � faux que G. NAVARRE se proclamait � Pr�sident � de l'asbl.

11. D�cision de d�clarer que G. NAVARRE n'avait plus � pr�sider l'Assembl�e g�n�rale � partir du 2 avril 2012

G, NAVARRE a perdu sa qualit� de pr�sident du Conseil d'Administration de l'asbl le 2 avril 2012 en vertu de la � D�cision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de repr�sentation et les mesures � adopter � adopt�e le 2 avril 2012 par le Conseil d'Administration, qui en son article 7 qui a r�voqu�.� � l'instant tous les titres, fonctions, mandats et d�l�gations de pouvoirs et de repr�sentation g�n�raux et/ou particuliers qui auraient �t� valablement �tablis ant�rieurement au niveau du Conseil d'administration et qui serait toujours en vigueur � ce jour �, Monsieur D. SOUMAGNE ayant �t� ensuite nomm� pr�sident du Conseil d'Administration en vertu de l'article 8 de ladite d�cision.

D�s cet instant la pr�sidence des assembl�es g�n�rales revenait par d�faut au nouveau pr�sident du Conseil d'Administration, � savoir Monsieur D. SOUMAGNE, comme indiqu� ci-avant, en fonction de l'article 3.2 des statuts sociaux en vigueur � ce moment comme en 2010 et 2011 � 3,2 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et en son absence par un vice-pr�sident ou parle plus �g� des membres du conseil. �

12. D�cision de d�clarer que dans l'ensemble de pratiquement toute l'activit� de G, NAVARRE, son attitude et ses prises de positions ainsi que ses d�penses et initiatives personnelles ont �t� effectu�es de fa�on irr�guli�re, en dehors de toute consultation et accord du Conseil d'Administration, en d�passement de comp�tence et en abus de pouvoir par rapport � ce qu'autorisait son simple titre de pr�sident du Conseil d'Administration, voire de d�l�gu� � la gestion journali�re responsable devant le Conseil d'administration (La gestion journali�re est d�finie suivant la jurisprudence �tablie par la Cour de cassation comme le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� MOI) 2.2

au - suite

Moniteur besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Les actes de gestion journali�re recouvrent l'ex�cution des lignes de conduite d�cid�e en Conseil d'Administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche de l'association) et jumel�s avec la paralysie dont il a affect� le Conseil d'Administration, et m�me l'Assembl�e g�n�rale en refusant de tenir sa s�ance annuelle de f�vrier 2012, constituent de ce fait un abus de confiance manifeste face � l'association, le Conseil d'Administration et l'Assembl�e g�n�rale.

belge

13. D�cision de confirmer que G. NAVARRE a d�clar� � plusieurs reprises qu'il avait replis un ensemble de documents chez lui afin d'�tudier les proc�s-verbaux des d�cisions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e g�n�rale ainsi que documents comptables afin de pr�parer les comptes de 2011, qu'il a lantern� les administrateurs lui ayant � de nombreuses reprises demand� amicalement de fa�on verbale et par mail, puis par mise en demeure par recommand�, de ramener les documents, notamment la comptabilit�, ou au moins de leur permettre de la consulter ; Qu'il n'a jamais rapport� le moindre document malgr� plusieurs promesses verbales ou par mail ; Qu'en d�pit de sa promesse � je termine actuellement l'analyse des documents administratifs. Ceux-ci seront � votre disposition � partir du lundi 02/04. � formul�e dans son courrie! du 22 mars 2012 adress� aux administrateurs, il ne s'est pas non plus ex�cut� ; Qu'afin de donner l'impression de s'ex�cuter suite � l'ordonnance du Tribunal des R�f�r�s il n'a remis � l'avocat de l'asbl en date du 24 mai 2012 que quelques anciens documents sans grande importance dans un sac "IKEA" ; Que d�s r�cup�ration du sac chez l'avocat le 25 mai 2012, le Conseil d'Administration �largi s'est r�uni afin�d'inventorier ledit sac "KEA", apr�s quoi le sac a �t� plac� sur l'�tag�re sup�rieure de l'armoire administrative du si�ge de l'asbi apr�s avoir constat� que celle-ci �tait toujours vierge de tous les documents r�clam�s et toujours pas restitu�s. Les documents manquants �tant essentiellement les plus r�cents et les plus importants, comme, notamment les correspondances, comptabilit�, pi�ces comptables et justificatifs, documents administratifs et fiscaux de 2010, 2011 et 2012 ainsi que les registres (membres, AG, CA...).

14. D�cision de confirmer en cons�quence que c'est � faux que G. NAVARRE pr�tend avoir restitu� l'ensemble des documents qu'il avait en sa possession et que selon lui, les documents dont l'ASBL pr�tend qu'elle est priv�e se sont toujours trouv�s dans les bureaux de celle-ci et il n'est en rien responsable de leur �ventuelle disparition.

15. D�cision de d�clarer que l'examen d�taill� des comptes de l'asbl pour 2011 et le premier trimestre 2012 et des extraits de comptes dont le duplicata int�gral e finalement pu �tre obtenu aupr�s de la banque de la Poste permet de suspecter qu'une s�rie d'op�rations constitue des d�tournements et abus du patrimoine social, �tant entendu qu'aucune pi�ce comptable originale ou en copie conforme n'est disponible et qu'une s�rie de retraits ou op�rations ont manifestement �t� r�alis�s irr�guli�rement � l'insu du Conseil d'administration et sans que celui-ci ait marqu� son accord, et qu'en plus, les extraits de compte �tablissent que plusieurs payements ont r�alis�s sans doute frauduleusement puisque effectu�s au moyen de cartes bancaires �tablies au nom d'anciens mandataires de l'association ayant d�missionn� ant�rieurement.

16. D�cision de d�clarer que de ncmbreuses d�cisions et attitudes de G. NAVARRE (arr�t de la publication du mensuel de l'association, d�clarations r�p�t�es que les activit�s actuelles ne l'int�ressent pas, que la section gymnastique peut s'arr�ter ou quitter l'asbl, que l'ensemble des membres adh�rents ne sont plus membres tant qu'ils ne r�introduisent pas une demande d'affiliation et que ceux qui ont manifest� de hostilit� � son �gard ou un d�saccord avec sa politique ne seront pas r�admis, que l'association n'est qu'un club de pensionn�s, que l'asbl n'existera d�j� plus quand on voudra faire l'assembl�e g�n�rale, etc) d�notent une volont� manifeste de nuire � l'association etlou de vouloir s'en servir � des fins personnelles au d�triment de son activit� normale et de son objet statutaire et/ou de vouloir en arriver au d�couragement de l'ensemble des membres et b�n�voles et provoquer leur d�part (ce qui a failli arriver) en vue, peut-�tre, de r�cup�rer la structure de l'asbl jouissant d'une notori�t� certaine et de son patrimoine. (NB : lI ne s'agit pas d'un proc�s d'intentions, mais des conclusions assez logiques auxquelles ont abouti de nombreux membres � la lumi�re des �v�nements).

17. D�cision de d�clarer que l'attitude et l'ensemble des agissements de G. NAVARRE constituent en plus d'un pr�judice grave � l'association une entrave d�lib�r�e, s�v�re, constante et r�p�t�e � son bon fonctionnement, � ses obligations l�gales et � la s�r�nit� de ses activit�s, de ses membres et b�n�voles, et est per�u par ses responsables et les membres comme une tentative de destruction

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD2.2

syst�matique de l'association et de son activit�.

18. D�cision de refuser d'accorder quelque d�charge que ce soit � G. NAVARRE, tant comme administrateur, que pour toute d�l�gation ou activit� de gestion journali�re dont il �tait r�guli�rement ou non investi ou dont il faisait, le cas �ch�ant, abusivement �tat, que pour tous autres titres, fonctions, mandats et d�l�gations qu'il exer�ait de fa�on r�guli�re ou non.

19. D�cision de d�clarer que G. NAVARRE a eu largement l'occasion de tenter de d�fendre, ou plut�t de renter d'imposer, son point de vue puisque refusant de tenir l'Assembl�e g�n�rale de f�vrier 2012, il a transform� celle-ci sous le vccable de � Assembl�e annuelle � mais s'est retrouv� isol� avec ses positions et attitudes autocratiques, en opposition ccmpl�te face � l'ensemble des membres effectifs, des membres adh�rents et des administrateurs qui s'�taient d�plac�s le 27 f�vrier 2012.

R�serv�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

20. D�cision de d�clarer que chacune des pr�sentes d�cisions ne remet pas en cause les d�cisions d�j� prises par l'Assembl�e g�n�rale du 11 avril 2012 qui seraient devenues d�finitives et qu'elle suppl�e � celles qui seraient incompl�tes ou feraient l'objet de toute suspension et/ou annulation.

21. D�cision de proclamer que la pr�sente liste des d�cisions est volontairement pr�sent�e sous forme de d�cisions distinctes afin que chaque d'elles soit facilement identifiable et ne pr�te pas � confusion en fonction de l'imbroglio juridique dans lequel on tente de noyer l'asbl, et que toute suspension et/ou nullit� partielle ou totale �ventuelle d'une ou plusieurs d'entre elles n'affectera pas la r�gularit� et la validit� des autres.

Article 2. Les pr�sentes d�cisions sont imm�diatement ex�cutoires.

Article 3. Toute disposition ou partie de disposition des pr�sentes d�cisions qui serait formellement contraire � loi est r�put�e non �crite, sans que cela annule ou affecte pour autant la r�gularit� et fa validit� de l'ensemble des autres d�cisions.

Fait � Li�ge, date que dessus.

Les signatures sont reprises en fin de proc�s-verbal.

- R�VOCATIONS DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION -

L'Assembl�e g�n�rale du 11 juillet 2012 a ensuite pris la d�cision "ad nutum" de mettre fin

imm�diatement � tous les mandats d'administrateurs qui seraient toujours en cours et/ou qui auraient

�t� prolong�s suite � des d�cisions ant�rieures.

- FiN DES D�L�GATIONS DE POUVOIRS ATTRIBU�ES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION -

En cons�quence il est mis imm�diatement fin � toutes les d�l�gations de pouvoirs qui auraient �t� attribu�es ant�rieurement par le Conseil d'Administration et qui auraient toujours �t� valides.

- NOMINATION DES MEMBRES DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION, Fonctions

exerc�es -

L'Assembl�e g�n�rale nomme � l'instant comme membres du Conseil d'Administration pour un mandat de trois ans prenant cours imm�diatement les personnes suivantes :

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, n� � Li�ge le 1210611952, pr�sident ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Racheta, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable maison de retraite, n�e � San Haro le 1610611945, secr�taire ;

- Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbl,' n� � Rouvreux le 12/0211953, secr�taire-adjoint et administrateur-d�l�gu� ;

- Monsieur SCUTENAIRE Roger Gustave Jean-Emile, Rue des Bl�s 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retrait�, n� � Lens le 2911011936, tr�sorier ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature

Volet B mite MOD 22

- Monsieur DELAITTE Alexandre Julius Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS, assistant de direction, n� � Ougr�e le 061/06/1956, administrateur,

- Monsieur FRANQUET G�rard Julien, rue des Champs 70,4041 VOTTEM, n� � Li�ge le 14/03/1943, administrateur ;

- Madame SWERTS Jacqueline, Rue Lumsonsart l� 4680 OUPEYE, n�e � Ans le 24/1942, administratrice,

lesquelles, agissant coll�gialement, constitueront d�s � pr�sent le Conseil d'Administration de l'association, les titres et fonctions �tant r�partis de commun accord entre les membres du Conseil d'Administration, chacun d�clarant express�ment accepter ces titres et fonctions qui seront exerc�es � titre individuel avec les pouvoirs aff�rent logiquement � ces attributions, sous la responsabilit� et le contr�le du Conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- D�CHARGES -

L'Assembl�e g�n�rale donne d�charge pleine et enti�re aux administrateurs Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur FRANQUET G�rard, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur REMY Patrice, et Monsieur SOUMAGNE Daniel, pour la p�riode du 11 juin 2012 au 11 juillet 2012.

- MANDAT -

L'Assembl�e g�n�rale charge le Conseil d'administration de l'ex�cution des pr�sentes.

IV. Dispositions particuli�res.

Il est stipul� dans les d�cisions et proc�s verbaux susvis�s des s�ances des 11 juin 2012, 25 juin 2012 et 11 juillet 2012 de l'Assembl�e g�n�rale que toute disposition ou partie de disposition des ses d�lib�rations qui serait formellement contraire a loi est r�put�e non �crite, sans que cela annule ou affecte pour autant la r�gularit� et la validit� de l'ensemble des autres dispositions.

V. ACTE iNTEGRAL du ?? juin 2012.

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 11 JUIN 2012

L'an deux mille douze, le onze juin.

� Li�ge, au CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzi�me de Ligne 1, dans la salle Van Cuyck N�2 situ�e au niveau du rez-de-chauss�e.

� dix-sept heure.

ONT COMPARU :

-, Monsieur BOREUX Jean-Marie, rue Val de M�haigne 1/11, 4520 WANZE, n� � Remouchamps le 0110311936, ;

- Monsieur DELAITTE Alexandre Julius Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS, assistant de direction, n� � Ougr�e le 06110611956 ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet - suite

- Monsieur ENGLEBERT Albert Louis Toussaint, rue Fays de Jos� 34, 4651 HERVE, n� � Verviers le 12102/1946 ;

- Monsieur FRANQUET G�rard Julien, rue des Champs 70,4041 VOTTEM, n� � Li�ge le 14/03/1943

- Madame JONET Marie-Claude Emilie, rue Jambe de Bois 29, 4000 LIEGE n� � Li�ge le 23/09/1940 ;

- Monsieur MULLER Robert Louis Walther, rue de Campine 468/041, 4000 LIEGE, n� � Li�ge le 22/0411936 ;

- Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbl, n� � Rouvreux le 12/02/1953 ;

- Monsieur SCUTENAIRE Roger Gustave Jean-Emile, Rue des Bl�s 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retrait�, n� � Lens le 29/10/1936 ;

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, n� � Li�ge le 12/06/1952 ,

Lesquels d�clarent se r�unir et agir en s�ance r�guli�re de rassembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif � ATOUT COEUR �, dont le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, au C.H.R. De la Citadelle, boulevard du Douzi�me de Ligne 1 � 4000 Li�ge, N� d'entreprise 433.621.177, et se d�signent coll�gialement ci-apr�s par les termes n L'Assembl�e g�n�rale � ;

" -- Sont excus�s :

- Monsieur GRAEVEN Henri Jean Nicolas Victor, rue des Hauteurs 12, 4600 RICHELLE, n� � Richelle le 15/07/1927 ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable maison de retraite, n�e � San Haro le 16/06/1945 ;

- Monsieur SERVAIS Maurice Henri Jacques, sur les Keyeux 2, 4630 MICHEROUX, n� � Li�ge le 12/11/1942 ;

- Monsieur TILKIN Victor Nicolas L�on, rue des Oveyes 102, 4432 ALLEUR, n� � Gr�ce-Berleur le 10/03/1932,

- Monsieur VANDERSMISSEN L�on Gaston, Rue de Meuniers 125, VOTTEM, n� � Li�ge le 10/07/1931 ;

" Sont absents non repr�sent�s :

- Monsieur JANSS Joseph, Chauss�e de Wavre 347,4520 LONGPRE-WANZE,

retrait�, n� � Herstal le 0511211935,

- Monsieur MABILLE Armand, rue des Houilli�res 17, 4000 LIEGE.

" 1. - V�rifications d'usage.

L'assembl�e g�n�rale constate la r�gularit� de sa convocation et de la r�union dont l'ordre du jour est fix� comme suit :

Bijlagen bij het Belg'tseh-Staatsblad = 30/07ae12 -Annexes- ctn Moniteur -belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

L'ordre du jour est express�ment le m�me que celui de l'Assembl�e g�n�rale des membres effectifs du ler juin 2012, afin de finaliser el/ou cl�turer les points qui y auront d�j� �t� abord�s et d�lib�rer tant sur ceux qui n'auraient pas �t� abord�s ou fait l'objet d'approbation, que sur tous points divers nouveaux que l'Assembl�e porterait � l'ordre du jour, � savoir

1- V�rifications d'usage. Le cas �ch�ant, invitation et acceptation �ventuelles de personnes non membres effectif � assister � la s�ance, sans voix d�lib�rative ;

2- Expos� de la situation par Monsieur D. SOUMAGNE ;

Mentionner sur fa derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet 13 - suite iv10D 2.2

3- Distribution et approbation du PV de la s�ance pr�c�dente du 11 avril 2012 ; Ratification, si besoin est, de d�cisions prises ant�rieurement par l'Assembl�e g�n�rale (modifications des statuts, liste des membres effectifs et/ou adh�rents, exclusions et/ou r�vocations, etc...) ;

4- Comptes et bilan de l'exercice 2011, soumis i'AG par le Conseil d'Administration, et rapport des commissaires aux comptes ; D�charges aux administrateurs ;

5- Projet de budget et d'activit�s pour 2012 ;

6- Composition du Conseil d'Administration ; D�lib�ration sur toutes constatations, nominations, d�missions, r�vocations d'administrateurs ;

7- D�lib�ration sur toutes propositions ou demandes d'admission de membres effectifs ;

8- Rapport et d�cisions sur la situation actuelle, notamment sur les actions judiciaires en cours ou � engager le cas �ch�ant, Motions � adopter. Toutes mesures en mati�re d'organisation pratique, dispositions et d�l�gations �ventuelles de pouvoirs et de repr�sentation � accorder ;

9- Modification des statuts sociaux, afin de corriger ou pr�ciser quelques dispositions des statuts adopt�s le 11 avril 2012 ; Les propositions d�taill�es de modifications sont reprises en annexe ;

10- Formalit�s et mandat de convocation �ventuelle d'une deuxi�me assembl�e extraordinaire charg�e de d�lib�rer sur tcut ou certains des m�mes points de l'ordre du jour en cas de tout quorum requis non atteint actuellement ;

11- Divers.

Et dont la convocation a �t� adress�e par le biais des � Echos du Coeur � de mai 2012, pour lundi 11 juin 2012 � 17h00 � la salle Van Kuyck au CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzi�me de Ligne 1 � 4000 Li�ge au CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzi�me de Ligne 1 � 4000 Li�ge, les propositions d�taill�es de modifications des statuts sociaux, visant � une refonte de ceux-ci ayant �t� pr�alablement envoy�es � tous les membres effectifs.

" 2. - V�rifications de quorum.

Suite � un premier tour de table, l'Assembl�e g�n�rale constate que la s�ance est constitu� de neuf membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s sur le total des seize membres effectifs constituant l'association, et qu'en cons�quence toutes les d�cisions de cette s�ance seront valablement prises avec un quorum qualifi� de pr�sence de membre (56,25%), mais que les d�lib�rations n�cessitant deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s ne pourront �tre valablement prises.

" 3. - Pr�liminaire.

D'un commun accord, l'Assembl�e g�n�rale d�cide que toutes les d�cisions seront syst�matiquement prises par votes � main lev�e et qu'elles seront toutes r�put�es prises � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf stipulations sp�cifiques contraires sp�cialement act�es au pr�sent proc�s-verbal.

D'un commun accord Monsieur SOUMAGNE Daniel et Monsieur REMY Patrice, sont respectivement investis pr�sident et secr�taire de s�ance

" 4. - Ratifications.

L'Assembl�e g�n�rale confirme la liste des seize membres effectifs constituant l'association en date du onze juin deux mille douze � l'ouverture de la pr�sente s�ance :

Monsieur BOREUX Jean, Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur ENGLEBERT Albert, Monsieur FRANQUET G�rard, Monsieur GRAEVEN Henri, Monsieur JANSS Joseph, Madame JONET Marie-Claude, Monsieur MABILLE Armand, Monsieur MULLER Robert, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur REMY Patrice, Monsieur SERVAIS Maurice, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur SOUMAGNE

4

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

. .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

VJ1,'~ l,~ D - stille

Daniel, Monsieur TILKIN Victor, Monsieur VANDERSMISSEN Gaston.

L'Assembl�e g�n�rale approuve le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente du premier juin deux mille douze, sous r�serve des observations mentionn�es ci-apr�s.

a) Au vu de la situation ainsi que des difficult�s rencontr�es et le temps r�duit dont a dispos� le Conseil d'Administration pour tenter d'�tablir le plus exactement possible les comptes de l'exercice 2011 et du d�but 2012 en l'absence de tous les documents comptables et financiers en la seule possession de Monsieur Guy NAVARRE, et afin d'assurer une d�lib�ration la plus correcte possible, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de mettre en continuation l'examen des comptes de l'exercice social 2011 et pour fa p�riode du 1er janvier 2012 au 30 avril 2012 de l'exercice social 2012, les d�lib�rations et votes finaux �tant d'ores et d�j� fix�s pour l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 juin 2012. Les d�charges aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes seront-elles aussi d�cid�es d�finitivement lors de ladite Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 juin 2012.

b) Au vu de la situation et de ce qui pr�c�de, l'Assembl�e g�n�rale r�forme l'admission de Monsieur FRANQUET G�rard, pr�qualifi�, comme � nouvel administrateur entrant en fonction imm�diatement � puisque celui-ci est commissaire aux comptes et qu'il aura encore � se prononcer en cette qualit� � l'occasion de ladite Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 juin 2012. Sa candidature devra �tre � nouveau postul�e le cas �ch�ant lors de ladite Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale confirme et ratifie officiellement toutes les modifications apport�es aux statuts de l'association depuis sa constitution, m�me si certaines ont �ventuellement pu �tre entach�es d'irr�gularit�s. Elle ratifie donc les modifications de statuts publi�es successivement au Moniteur belge le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le num�ro 011370, le quatorze mai mil neuf cent nonante-deux sous le num�ro 007527, le huit juillet deux mille quatre sous le num�ro 0101853, le vingt-neuf mars deux mille cinq sous le num�ro 0046334, et, le trois mai deux mille douze sous le num�ro 12083908, et consacre donc comme valide et � jour la derni�re version coordonn�e des statuts telle qu'elle e �t� d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge le vingt avril deux mille douze et publi�e au Moniteur belge le trois mai deux mille douze.

" 5. - Rapport du pr�sident

Monsieur D. SOUMAGNE fait � nouveau un rappel de la situation actuelle et de l'avancement des proc�dures judiciaires en cours.

Un tour de table est fait afin de donner � chacun la possibilit� de s'exprimer.

Le compte-rendu est approuv� par l'Assembl�e g�n�rale afin d'�tre pr�sent� comme tel � l'assembl�e annuelle en s�ance publique � laquelle sont convi�s tous les membres adh�rents.

" 6. - Approbation du PV de I'AG du 21 f�vrier 2011

L'Assembl�e g�n�rale approuve le proc�s-verbal de la s�ance du 21 f�vrier 2011 tel qu'il a �t� �tabli par le secr�taire de s�ance Monsieur R. MULLER et publi� dans les

� Echos du Coeur � d'avril 2011. A noter que l'original de proc�s-verbal n'est pas en

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2z

R�serv� Volet B - suite

au

Moniteur la possession de l'Assembl�e puisque les diff�rents documents de l'asbl ont �t�

belge emport�s, comme tout le monde est au courant.

" 7. - Comptes et bilan de 2011 (et ceux de la p�riode 1/1 au 30104/2012).

La pr�sentation des comptes de l'exercice social 2011 et ceux de la p�riode du premier janvier au trente avril de l'exercice social 2012 est � nouveau comment�e et pr�cis�e par Monsieur Alexandre DELA1TTE. Elle est approuv�e par l'Assembl�e g�n�rale afin d'�tre pr�sent�e comme telle � l'assembl�e annuelle en s�ance publique � laquelle sont convi�s tous les membres adh�rents.

Les d�lib�rations finales sur les comptes et budget et les d�charges seront effectu�es lors de l'Assembl�e g�n�rale du 25 juillet 2012.

" 8. A propos de G. NAVARRE et de la gestion Journali�re.

L'Assembl�e g�n�rale acte que depuis l'arriv�e de Monsieur G. NAVARRE � la pr�sidence lors de la s�ance de l'Assembl�e g�n�rale de f�vrier 2010, plus aucun proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale ni du Conseil d'Administration, sans exception, r�dig� par les secr�taires de s�ance officiants, n'a �t� sign� par le pr�sident NAVARRE, alors que les statuts pr�voient explicitement que ces proc�s-verbaux soient sign�s par les pr�sident et secr�taire.

En outre l'Assembl�e g�n�rale acte que le proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 5 octobre 2010 produite en justice par Monsieur G. NAVARRE, diff�re du proc�s-verbal r�dig� par le secr�taire de s�ance, et que les administrateurs actuellement pr�sents qui ont particip� � cette r�union affirment que, contrairement � ce que Monsieur G. NAVARRE pr�tend dans sa version, qu'� aucun moment il n'a propos� � quelqu'un d'autre d'�tre d�l�gu� � la gestion journali�re !

De plus l'Assembl�e g�n�rale acte que lors de la s�ance de l'AG de f�vrier 2011, elle n'a jamais �mis un vote sur la d�signation de Monsieur G. NAVARRE comme organe de Gestion journali�re de l'asbl. C'est donc � tort que Monsieur G. NAVARRE se proclame depuis comme �tant � Gestion journali�re �. Son seul mandat � ce sujet est celui r�sultant le cas �ch�ant de la d�cision du Conseil d'Administration du 5 octobre 2010.

" 9. - Conseil d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale prend la d�cision "ad nutum" de r�voquer met fin imm�diatement tous les mandats d'administrateurs qui seraient toujours en cours ettou qui auraient �t� prolong�s suite � des d�cisions ant�rieures.

L'Assembl�e g�n�rale nomme � l'instant comme membres du Conseil d'Administration pour un mandat de trois ans les personnes suivantes, toutes pr�qualifi�es, qui acceptent : Monsieur DELA1TTE Alexandre, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur REMY Patrice, et Monsieur SOUMAGNE Daniel, lesquelles, agissant coll�gialement, constitueront d�s � pr�sent le Conseil d'Administration de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

"

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur R�unis � l'instant en cours de l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'Administration

belge d�cide de nommer en son sein Monsieur Daniel SOUMAGNE, pr�qualifi�, comme

--*Y pr�sident du Conseil d'administration, Madame Antoinette PANNIZZOTTO, pr�qualifi�e, comme secr�taire du Conseil d'administration, Monsieur Patrice REMY, pr�qualifi�, comme secr�taire-adjoint du Conseil d'administration et administrateur-d�l�gu�, Monsieur Roger SCUTENAIRE, pr�qualifi�, comme tr�sorier du Conseil d'administration, chacun d�clarant express�ment accepter ces titres et fonctions qui seront exerc�es � titre individuel avec les pouvoirs aff�rant logiquement � ces attributions, sous la responsabilit� et le contr�le du Conseil d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale acte en cons�quence que le Conseil d'Administration est

actuellement form� comme suit :

Monsieur Daniel SOUMAGNE, pr�qualifi�, pr�sident ;

Madame Antoinette PANNIZZOTTO, pr�qualifi�e, secr�taire ;

Monsieur Patrice REMY, pr�qualifi�, secr�taire-adjoint et administrateur-d�l�gu� ;

Monsieur Roger SCUTENAIRE, pr�qualifi�, tr�sorier ;

Monsieur DELAITTE Alexandre, administrateur ;

" 10. Divers

Monsieur BOREUX propose � l'assembl�e la nomination de Monsieur MULLER � un titre honorifique en remerciement des vingt ans pass�s � la pr�sidence de l'Association. L'Assembl�e g�n�rale

" 11. - Dispositions diverses, mesures � adopter.

L'Assembl�e g�n�rale conf�re � l'unanimit� au Conseil d'Administration tous pouvoirs et d�l�gations afin d'ex�cuter ses r�solutions et d�cisions prises lors de ses s�ances des 11 avril 2012, 1" juin 2012 et de ce 11 juin 2012 et en particulier pour entreprendre toutes d�marches et toutes mesures, pour engager et/ou continuer toutes actions judiciaires, p�nales et/ou civiles tant pour la r�cup�ration des documents administratifs, comptables et fiscaux de l'association que pour obtenir r�paration du dommage caus� � l'association et � ses membres et b�n�voles, ainsi que pour mener � bien toutes les d�marches et suites � y donner.

L'Assembl�e g�n�rale d�l�gue valablement � cette fin au Conseil d'Administration tous pouvoirs dont elle serait investie, � charge pour le Conseil d'Administration de tenir au besoin les membres effectifs inform�s de l'�volution de la situation et le cas �ch�ant de convoquer une s�ance extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale si la n�cessit� l'impose.

En particulier, et pour ce qui est de ses comp�tences, l'Assembl�e g�n�rale d�l�gue sp�cialement, vu les circonstances et ind�pendamment de ce qui a �t� d�cid� par ailleurs, la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudicaires � Monsieur Daniel SOUMAGNE, pr�qualifi�, et Monsieur Patrice REMY, pr�qualifi�, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge, et qui auront � coeur d'agir en accord avec les avis et d�cisions du Conseil d'Administration. En particulier toute action judiciaire, tant en demandant qu'en d�fendant, sera men�e sur poursuites et diligences de Monsieur D. SOUMAGNE et de Monsieur P. REMY agissant dans les conditions d�termin�es � l'alin�a pr�c�dent, lesquels pourront au besoin consulter et mandater un avocat charg� de d�fendre les int�r�ts de l'association.

Mentionner sur la Derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv� l~ri~f - suite

au

Moniteur . 12. - Mesures en mati�re d'organisation pratique et mandats sp�ciaux.

belge

L'Assembl�e g�n�rale charge le Conseil d'administration de l'ex�cution des pr�sentes.

" 13. - Disposition particuli�re.

L'Assembl�e g�n�rale stipule que toute disposition ou partie de disposition des d�lib�rations de la pr�sente s�ance qui serait formellement contraire � loi est r�put�e non �crite, sans que cela annule ou affecte pour autant la r�gularit� et la validit� de l'ensemble des autres dispositions reprises au pr�sent proc�s-verbal.

" L'ordre du jour �t� �puis�, la s�ance est lev�e � dix-huit heure dix.

A la suite de quoi les membres effectifs rejoindront la Salle Van Cuick pour l'Assembl�e annuelle � laquelle sont convi�s tous les membres adh�rents o� les diff�rents points de l'ordre du jour seront repris et comment�s en d�tail et o� il sera donn� la possibilit� � chaque membre adh�rent de prendre la parole et donner ses avis et commentaires, s�ance publique qui sera suivie � 19h d'une conf�rence pr�sent�e par le Dr D. SOUMAGNE.

DONT ACTE.

�tabli en un exemplaire original.

Fait et pass� � Li�ge, date que dessus.

Et apr�s lecture les pr�sident et secr�taire de s�ance ont sign�, et les autres comparants qui le souhaitent ont contresign�.

Suivent les signatures:

VI. - ACTE INTEGRAL du 25 juin 2012 -

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JUIN 2012 L'an deux mille douze, le vingt-cinq juin.

� Li�ge, au C.H.R. de la Citadelle, Boulevard du Douzi�me de Ligne 1, dans la salle de la Revalidation cardiaque, situ�e au niveau du 3�me �tage c�t� impair, entre la salle 31 et la salle 33 .

� dix-sept heure.

ONT COMPARU

- Monsieur BOREUX Jean-Marie, rue Val de M�haigne 1/11, 4520 WANZE, n� �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondalion ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

- Bijlagen bij- het B�lgise-h Staatsblad --3010-712012-- Annexeg du-Moniteur belge

Moa 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Remouchamps Ie 01/03/1936 ;

Monsieur ENGLEBERT Albert Louis Toussaint, rue Fays de Jos� 34, 4651 HERVE,

n� � Verviers le 12/02/1946 ;

- Monsieur FRANQUET G�rard Julien, rue des Champs 70,4041 VOTTEM, n� �

Li�ge le 14103/1943

- Monsieur GRAEVEN Henri Jean Nicolas Victor, rue des Hauteurs 12, 4600

RICHELLE, n� � Richelle le 15/07/1927 ;

- Madame JONET Marie-Claude Emilie, rue Jambe de Bois 29, 4000 L1EGE n� �

Li�ge le 23/09/1940 ;

- Monsieur MULLER Robert Louis Walther, rue de Campine 468/041, 4000 LIEGE,

n� � Li�ge le 22/04/1936 ;

- Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE,

directeur d'asbl, n� � Rouvreux Ie 12/02/1953 ;

- Monsieur SCUTENAIRE Roger Gustave Jean-Emile, Rue des Bl�s 46, 4420

SAINT-NICOLAS, retrait�, n� � Lens le 29/10/1936;

- Monsieur SERVAIS Maurice Henri Jacques, Rue Fran�ois Lapierre 56/11, 4620

I LERON, n� � Li�ge le 12/11/1942 ;

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, n� � Li�ge le 12/06/1952 ;

- Monsieur TILKIN Victor Nicolas L�on, rue des Oveyes 102, 4432 ALLEUR, n� � Gr�ce-Berceur le 10/03/1932 ;

- Monsieur DELAITTE Alexandre Julius Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS,

assistant de direction, n� � Ougr�e le 061106/1956, valablement excus� et repr�sent� par Monsieur FRANQUET G�rard, pr�qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera annex�e au pr�sent proc�s-verbal apr�s avoir �t� paraph�e ne varietur par les pr�sident et secr�taire de s�ance ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 L1EGE, responsable maison de retraite, n�e � San Ilaro le 16/06/1945, valablement excus�e et repr�sent�e par Monsieur SOUMAGNE Daniel, pr�qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera annex�e au pr�sent proc�s-verbal apr�s avoir �t� paraph�e ne varietur par les pr�sident et secr�taire de s�ance ;

Lesquels d�clarent se r�unir et agir en s�ance r�guli�re de l'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif � ATOUT CRUR �, dont le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, au C.H.R. De la Citadelle, boulevard du Douzi�me de Ligne 1 � 4000 Li�ge, N� d'entreprise 433.621.177, et se d�signent coll�gialement ci-apr�s par les termes

� L'Assembl�e g�n�rale � ;

" Sont excus�s :

- Monsieur VANDERSMISSEN L�on Gaston, Rue de Meuniers 125, VOTTEM, n� � Li�ge le 10/07/1931.

" Sont absents non repr�sent�s :

- Monsieur JANSS Joseph, Chauss�e de Wavre 347,4520 LONGPRE-WANZE,

retrait�, n� � Herstal le 05/12/1935 ;

- Monsieur MABILLE Armand, rue des Houilli�res 17, 4000 LIEGE.

~

fR�serv�

au

Moniteur

I belge

" 1. - V�rifications d'usage.

L'assembl�e g�n�rale constate la r�gularit� de sa convocation et de la r�union dont l'ordre du jour est fix� comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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I Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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1- L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale du ler juin 2012 (que vous avez re�u en son temps et dont copie en miniature pour rappel en annexe). L'assembl� pourra en d�lib�rer quel que soit le nombre de membres (Il s'agit en effet d'une s�ance extraordinaire convoqu�e au minimum quinze jours apr�s la premi�re AG);

1- V�rifications d'usage. Le cas �ch�ant, invitation et acceptation �ventuelles de personnes non membres effectif � assister � la s�ance, sans voix d�lib�rative ;

2- Expos� de la situation par Monsieur D. SOUMAGNE ;

3- Distribution et approbation du PV de la s�ance pr�c�dente du 11 avril 2012 ; Ratirication, si besoin est, de d�cisions prises ant�rieurement par l'Assembl�e g�n�rale (modifications des statuts, liste des membres effectifs et/ou adh�rents, exclusions et/ou r�vocations, etc... ;

4- Comptes et bilan de l'exercice 2011, soumis l'AG par le Conseil d'Administration, et rapport des commissaires aux comptes ; D�charges aux administrateurs ;

5- Projet de budget et d'activit�s pour 2012 ;

6- Composition du Conseil d'Administration : D�lib�ration sur toutes constatations, nominations, d�missions, r�vocations d'administrateurs ;

7- D�lib�ration sur toutes propositions ou demandes d'admission de membres effectifs;

8- Rapport et d�cisions sur la situation actuelle, notamment sur les actions judiciaires en cours ou � engager le cas �ch�ant. Motions � adopter. Toutes mesures en mati�re d'organisation pratique, dispositions et d�l�gations �ventuelles de pouvoirs et de repr�sentation � accorder ;

9- Modification des statuts sociaux, afin de corriger ou pr�ciser quelques dispositions des statuts adopt�s le 11 avril 2012 ; Les propositions d�taill�es de modifications sont reprises en annexe ;

10- Formalit�s et mandat de convocation �ventuelle d'une deuxi�me assembl�e extraordinaire charg�e de d�lib�rer sur tout ou certains des m�mes points de l'ordre du Jour en cas de tout quorum requis non atteint actuellement ;

11- Divers.

2- Expos� de l'�volution de la situation judiciaire par Monsieur D. SOUMAGNE ; Rapport et d�cisions sur la situation actuelle, notamment sur les actions judiciaires en cours ou � engager le cas �ch�ant. Motions � adopter. Toutes mesures en mati�re d'organisation pratique, dispositions et d�l�gations �ventuelles de pouvoirs et de repr�sentation � accorder ;

3- Composition du Conseil d'Administration : D�lib�ration sur toutes constatations, nominations, d�missions, r�vocations d'administrateurs ;

4- Probl�mes avec la L.U.S.S. Affiliation, d�mission, etc � la L.U.S.S., � toute autre f�d�ration similaire, ou participation � la cr�ation de tout autre association ;

9- Divers.

Et dont la convocation a �t� adress�e le quatorze juin deux mille douze, pour � le lundi 25 juin 2012 de 17h00 � 18h00 au CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzi�me de Ligne 1 � 4000 Li�ge, dans la salle n�1 situ�e au niveau du sixi�me �tage c�t� impair� et comportant en annexe les propositions d�taill�es de modifications des statuts sociaux, visant � une refonte de ceux-ci.

" 2. - V�rifications de quorum.

Suite � un premier tour de table, l'Assembl�e g�n�rale constate en outre que la s�ance est constitu� de treize membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s sur le total des seize membres effectifs constituant l'association, et qu'en cons�quence toutes les d�cisions de cette s�ance seront valablement prises avec un quorum qualifi� de pr�sence de membre (81,25 %).

" 3. - Pr�liminaires.

L'Assembl�e g�n�rale acte le changement de salle intervenu pour la r�union et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet rei - suite MOO2.2

qu'un avis a �t� mis � l'accueil ainsi qu'au niveau de la salle n�1 situ�e au niveau du sixi�me �tage c�t� impair, afin d'avertir les retardataires �ventuels.

D'un commun accord, l'Assembl�e g�n�rale d�cide que toutes les d�cisions seront syst�matiquement prises par votes � main lev�e et qu'elles seront toutes r�put�es prises � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf stipulations sp�cifiques contraires sp�cialement act�es au pr�sent proc�s-verbal.

D'un commun accord, Monsieur SOUMAGNE Daniel et Monsieur REMY Patrice, sont respectivement investis pr�sident et secr�taire de s�ance

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Moniteur

belge

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" 4. - Ratifications.

L'Assembl�e g�n�rale confirme la liste des seize membres effectifs constituant l'association en date du vingt-cinq juin deux mille douze � l'ouverture de la pr�sente s�ance :

Monsieur BOREUX Jean, Monsieur DELA1TTE Alexandre, Monsieur ENGLEBERT Albert, Monsieur FRANQUET G�rard, Monsieur GRAEVEN Henri, Monsieur JANSS Joseph, Madame JONET Marie-Claude, Monsieur MABILLE Armand, Monsieur MULLER Robert, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur REMY Patrice, Monsieur SERVAIS Maurice, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur SOUMAGNE Daniel, Monsieur TILKIN Victor, Monsieur VANDERSMISSEN Gaston.

L'Assembl�e g�n�rale approuve le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente du onze juin deux mille douze.

L'Assembl�e g�n�rale confirme et ratifie officiellement toutes les modifications apport�es aux statuts de l'association depuis sa constitution, m�me si certaines ont �ventuellement pu �tre entach�es d'irr�gularit�s. Elle ratifie donc les modifications de statuts publi�es successivement au Moniteur belge le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le num�ro 011370, le quatorze mai mil neuf cent nonante-deux sous le num�ro 007527, le huit juillet deux mille quatre sous le num�ro 0101853, le vingt-neuf mars deux mille cinq sous le num�ro 0046334, et, le trois mai deux mille douze sous le num�ro 12083908, et consacre donc comme valide et � jour la derni�re version coordonn�e des statuts telle qu'elle a �t� d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge le vingt avril deux mille douze et publi�e au Moniteur belge le trois mai deux mille douze.

" 5. - Rapport du pr�sident.

Monsieur D. SOUMAGNE fait un rappel actualis� de la situation et de l'avancement des proc�dures judiciaires en cours.

Un tour de table est fait afin de donner � chacun la possibilit� de s'exprimer.

L'Assembl�e g�n�rale acte qu'� ce jour Monsieur G. NAVARRE n'a toujours restitu� aucun des documents administratifs, comptables et fiscaux qu'il avait emport�s hors de l'armoire administrative de l'esbl et tenus hors de la disposition et du contr�le de tous les autres administrateurs, et ce malgr� les nombreuses demandes verbales, par mail, par mise en demeure par lettre et par courrier recommand�, et par signification.

L'Assembl�e g�n�rale acte en particulier que Monsieur G. NAVARRE n'a d'ailleurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur jamais donn� aucune suite au courriel qu'il a envoy� aux administrateurs le 22 mars

belge 2012 et dans lequel il d�clarait � la situation juridique actuelle d'Atout- Coeur m�ritant un examen approfondi, je termine actuellement l'analyse des documents administratifs. Ceux-ci seront � votre disposition � partir du lundi 02104 �.

De m�me, suite � l'ordonnance rendue le 13 avril 2012 par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance de Li�ge, Monsieur G. NAVARRE a uniquement restitu� au cabinet de l'avocat de l'asbl quelques anciens documents de peu d'importance qui ont �t� inventori�s par le Conseil d'Administration convoqu� et r�uni sp�cialement � cette fin le 25 avril 2012 en r�union urgence en pr�sence d'autres membres. Aucun registre (PV AG, PV CA, membres, etc) n'a �t� restitu�, ni aucun des livres de comptes et ni des originaux des justificatifs de d�penses d'au moins 2010, 2011 et 2012. Seules quelques photocopies non document�es de d�penses 2010, 2011 et 2012 ont produites en ordre dispers�s dans deux enveloppes s�par�es.

Suite � l'intervention de Monsieur Roger SCUTENAIRE, l'Assembl�e g�n�rale acte que depuis l'assembl�e g�n�rale de f�vrier 2011, Monsieur G. NAVARRE n'a jamais, malgr� une s�rie de rappels, remis aucun document comptable ni mandat de gestion des comptes bancaires � Monsieur R. SCUTENAIRE alors que celui-ci avait �t� d�sign� comme tr�sorier, l'emp�chant d�s lors d'exercer les fonctions auxquelles il avait �t� d�sign�.

L'Assembl�e g�n�rale acte que les all�gations selon lesquelles Monsieur Guy NAVARRE ne poss�dait qu'une seule carte bancaire de l'association est en contraction avec les d�clarations de Monsieur J. JANSS, Administrateur tr�sorier sortant, qui lui a remis l'ensemble de toute la comptabilit� ainsi que les cartes bancaires d�livr�es au nom des anciens mandataires sortants � l'occasion de l'Assembl�e g�n�rale de f�vrier 2011 o� la passation de pouvoirs a eu lieu. De plus les photocopies remises par Monsieur G. NAVARRE font �t� de l'utilisation par lui-m�me de deux de ces cartes, ce qui est corrobor� du reste par l'examen des extraits de comptes de la Banque de la Poste !

Etc..

" 6. - Comptes et bilan de 2011 (et ceux de la p�riode du 1/1 au 30/04/2012).

Les versions d�taill�es et explicatives des comptes de l'exercice social 2011 et ceux de la p�riode du premier janvier au trente avril de l'exercice social 2012 ont �t� reconstitu�s de bonne foi et avec la plus grande scrupuleuse attention par le Conseil d'Administration sur base des extraits de compte finalement obtenus en copie aupr�s de la Banque de la Poste et en l'absence de tout documents comptables originaux et de livres de comptes qui n'ont jamais �t� restitu�s au Conseil d'Administration ; Ils ont pr�sent�s et soumis d'abord aux v�rificateurs aux comptes et ensuite � l'Assembl�e g�n�rale en sa s�ance du ler juin 2012, ainsi d'ailleurs qu'� celle du 11 juin 2011 o� ils ont �t� discut�s et comment�s, Les v�rificateurs aux comptes comme l'Assembl�e g�n�rale ont salu� et approuv� le travail accompli par le Conseil d'Administration au vu des circonstances p�nibles dans lesquelles il a d� oeuvrer.

Le bilan de l'exercice 2011 est �tabli d�finitivement comme suit, et adopt�, afin d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce, conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires :

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Exercice 2011

Sur base du duplicata des extraits de comPtes obtenus aupr�s de la Banque de la Poste;

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BILAN

Compte bancaire

01/02/2011 :2054,22 e

31/12/2011 : 316,06 �

Soit une perte rie :1:738,1.6

Compte d'�pargne : 01/01/2011 :5860,03 � 31/12/2011: 5447,20 � Soit un .gaie de : 8747�

DEBIT

Frais bancal res

Rem boursem entt excursion

Pr�l�vement GNAVARRE du 15/12/2011 Admissible si production de justificatifs Factures douteuses

D�penses non admises

CREDIT

Cotisations

Don

Parti cf pati on � l'excursion

Int�r�t compte d'�pargne

Remboursement GNAVARRE du 30/12/2011

PERTE D'E{Izl! QITATIQI;i : 4403,16 C.

26,00 �

160,00 �

250,00 �

884,86 �

2037,10 �

1045,20 �

2752,17 �

1.295,00 � 200,00 � 920,00 � 87,17 � 250,00 �

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. 7. Constatations/D�cisions sur l'exercice social 2011 :

Sur base de ces documents et l'absence de toute pi�ce comptable originale (ou le cas �ch�ant copie certifi�e conforme) justificative, fe Conseil d'Administration se voit contraint de porter 884,86 � � titre de d�penses qui auraient vraissemblablement pu �tre d�clar�es admissibles s'il y avait production de justificatifs par Monsieur G. NAVARRE qui les a effectu�es, 2037,10 � � titre de Factures douteuses au vu d'�tranget� et/ou impr�cisions et/ou suspission sur l'authenticit� du contenu de photocopies qui devraient y correspondre, et 1045,20 � � titre de D�penses non admises, puisque correspondant � des d�penses qui ont �t� r�alis�es sans avoir obtenu l'accord du Conseil d'Administration et � son insu puisqu'il n'a pas �t� consult�, et � fortiori qu'il ait m�me donn� sa ratification �ventuelle ult�rieure. (Des faits similaires ont du reste �t� relev�s de la m�me fa�on pour le premier trimestre 2012 comme il a �t� �galement d�j� expos� � l'Assembl�e g�n�rale lors des deux s�ances pr�c�dentes.)

Le Conseil d'Administration pr�sente donc ainsi les comptes avec ses r�serves en signalant qu'il ne peut donc en aucun cas accepter ou donner son aval pour lesdites d�penses puisqu'il constate qu'elles ont �t� faites irr�guli�rement et constituent de ce fait un d�tournement du patrimoine de l'asbi, voire un abus de confiance, vu la fa�on dont les choses se sont pass�es et la paralysie dans laquelle il a �t� confin�, et qu'il y a lieu de r�clamer � toute personne qui les a effectu�es le remboursement int�gral ainsi que les int�r�ts, le cas �ch�ant avec action en justice si cela s'av�re n�cessaire. Son rapport sur les comptes et ses remarques est soumis de cette fa�on aux v�rificateurs aux comptes et ensuite � l'Assembl�e g�n�rale.

Les v�rificateurs aux comptes d�clarent avoir examin� l'ensemble des comptes

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Volet B - suite MOD 2.2

pr�sent�s par le Conseil d'Administration et en avoir constat� l'exactitude dans le sens o� ils correspondent aux op�rations effectu�es sur les comptes bancaires, ne pouvant toutefois pas v�rifier plus avant l'authenticit� des affectations des d�penses en l'absence de toute pi�ce originale (ou en copie conforme) justificative. Les v�rificateurs aux comptes valident d�s lors les comptes tels que pr�sent�s par le Conseil d'Administration avec la r�serve qui vient d'�tre �nonc�e en ce qui concerne l'absence de pi�ces justificatives et de livres de comptes correspondants. Ils d�clarent d�s lors que leur mission est termin�e et soumettent leur rapport tel quel � l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale prend acte du rapport des v�rificateurs aux comptes, et marque son accord sur le rapport du Conseil d'Administration, en approuvant les comptes tels que pr�sent�s avec les remarques expos�es du Conseil d'Administration et des v�rificateurs aux comptes.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide en outre que le d�tournement du patrimoine social et l'abus de confiance sont bien �tabli et qu'il y a lieu d'y r�agir par toutes voies de droit.

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" 8. -- D�charges.

Pour l'exercice social 2011 et pour la p�riode du ier janvier 2012 au 30 avril 2012 de l'exercice social 2012, l'Assembl�e g�n�rale remercie les administrateurs Monsieur DELAITTE Alexandre, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur REMY Patrice, et Monsieur SOUMAGNE Daniel, et leur donne d�charge pleine et enti�re. Pour la m�me p�riode et le m�me objet, , l'Assembl�e g�n�rale refuse d'accorder quelque d�charge que ce soit � Monsieur G. NAVARRE, tant comme administrateur, que pour la gestion journali�re dont il �tait r�guli�rement ou non investi ou dont il faisait, le cas �ch�ant, abusivement �tat, et pour toutes autres fonctions qu'il exer�ait de fa�on r�guli�re ou non.

L'Assembl�e g�n�rale remercie les v�rificateurs aux comptes Madame JONET Marie-Claude et Monsieur FRANQUET G�rard et leur donne d�charge pleine et enti�re pour leurs mission et travail.

" 9. Actions judiciaires.

A l'examen des comptes 2011 et 2012, il ressort d'une part que des d�penses non autoris�es ont �t� effectu�es, constituant de ce fait manifestement des d�tournements du patrimoine social, et d'autre part que une ou plusieurs cartes bancaires de l'asbl semblent avoir �t� utilis�es pour effectuer, notamment, certaines desdites d�penses non autoris�es, et ce par des personnes autres que leur mandataire attitr�. L'Assembl�e g�n�rale d�cide en cons�quence qu'il y a lieu de d�poser plainte avec constitution de partie civile pour ces faits et charge le Conseil d'Administration, et en particulier son Pr�sident et/ou l'Administrateur-d�l�gu� (agissant conform�ment aux statuts) d'entamer et/ou compl�ter et/ou poursuivre les proc�dures judiciaires y aff�rentes avec au besoin l'assistance d'un avocat, �tant entendu qu'il a lieu le cas �ch�ant de joindre � cette plainte avec constitution de partie civile la plainte qui a d�j� �t� introduite entre les mains de Madame le Procureur du Roi relativement � la disparition des documents administratifs,

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VJwlet Et - suite MOD 2.2

comptables et fiscaux de l'association.

L'Assembl�e g�n�rale insiste en particulier sur le pr�judice subi du fait de tous ces �l�ments par l'association, sur l'incertitude et la paralyse financi�re qui s'en est suivie , sur les inconv�nients de d�mission qui a �t� provoqu�e des administrateurs repr�sentants le CHR et surtout sur la paralysie de l'asbl et les difficult�s, voire l'impossibilit� pour elle de remplir ses obligations l�gales du fait de la disparition des registres et comptabilit� qui n'auraient pas dus �tre emport�s hors du si�ge social.

L'Assembl�e g�n�rale insiste sp�cialement sur l'extr�me urgence et l'importance capitale de mettre tout en oeuvre pour obtenir la restitution compl�te des documents administratifs comptables et fiscaux dont elle est toujours priv�e.

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+ la. - Conseil d'administration.

Monsieur FRANQUET G�rard, pr�qualifi�, ayant termin� sa mission de v�rificateur aux comptes est nomm� � dater de cet instant par l'Assembl�e g�n�rale comme nouvel administrateur pour un mandat de trois ans. Monsieur FRANQUET G�rard accepte et entre imm�diatement en fonction .

Le Conseil d'Administration est d�s � pr�sent constitu� des personnes suivantes, toutes pr�qualifi�es : Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur FRANQUET G�rard, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur REMY Patrice, et Monsieur SOUMAGNE Daniel, lesquelles, agissant coll�gialement, constitueront d�s � pr�sent le Conseil d'Administration de l'association.

L'Assembl�e g�n�rale acte en cons�quence que le Conseil d'Administration est

actuellement form� comme suit :

Monsieur Daniel SOUMAGNE, pr�qualifi�, pr�sident ;

Madame Antoinette PANNIZZOTTO, pr�qualifi�e, secr�taire ;

Monsieur Patrice REMY, pr�qualifi�, secr�taire-adjoint et administrateur-d�l�gu� ;

Monsieur Roger SCUTENAIRE, pr�qualifi�, tr�sorier ;

Monsieur DELAITTE Alexandre, administrateur ;

Monsieur FRANQUET G�rard, administrateur.

+ 11. - La L.U.S.S.

Monsieur SOUMAGNE Daniel et Monsieur REMY Patrice informent l'Assembl�e g�n�rale des relations actuelles avec la L.U.S.S. et du fait que celle-ci ne s'est toujours pas conform�e � nos notifications de changement de d�l�gu� de l'asbl � Atout Corur� aupr�s d'elle, et qu'apparemment aucun changement n'est intervenu au niveau de son conseil d'administration et son assembl�e g�n�rale malgr� nos notifications. Ils rappellent que c'est l'asbl � Atout Coeur � qui est membre effectif et administrateur de l'asbl � L.U.S.S. � et non G. NAVARRE personnellement et que l'asbl n'a jamais �t� convoqu�e r�guli�rement au CA depuis au moins avril 2012. De plus la d�cision du CA de l'asbl � L.U.S.S. � de suspendre l'asbl � Atout CSur � le matin m�me de l'AG du 13 juin 2012 semble entach�e d'irr�gularit�s et contraire aux dispositions l�gales et statutaires, tout comme l'interdiction qui a �t� faite � Monsieur REMY Patrice qui repr�sentait notre asbl de sieger en tant que tel � ladite AG.

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Volet B - suite MDD 2.2

L'asbl � Atout Coeur � pouvant voir sa responsabilit� engag�e du fait de ses qualit� de membre effectif et d'administrateur de l'asbl � L.U.S.S. � et au vu des irr�gularit�s apparemment commises au niveau de la � L.U.S.S. � charge le Conseil d'Administration d'�claircir la situation et d'y apporter toutes les suites administratives et judiciaires qui s'imposent.

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" 12. Budget et activit�s 2012.

L'Assembl�e g�n�rale approuve la prudence dont les membres constituant le nouveau Conseil d'Administration font preuve en ce qui concerne l'utilisation des fonds de l'asbl et dans la reprise et la r�alisation des activit�s en 2012 en tenant compte de la situation financi�re de l'asti{ et des proc�dures judiciaires qui s'imposent,

L'assembl�e g�n�rale approuve particuli�rement la reprise des activit�s traditionnellement organis�es avant l'�re GN, le d�veloppement du site internet, l'organisation en septembre des festivit�s du 25dme anniversaire de ('asbl, la cr�ation et/ou la participation effective et financi�re � toute(s) nouvelle(s) asbl de patients etiou asbl f�d�rative(s) de patients et ou d'associations de patients pour laquelle (lesquelles) le Conseil d'Administration, � qui elle d�l�gue formellement tous pouvoirs, initiatives � ce sujet, d�ciderait de l'utilit� et/ou de l'organisation pratique. L'assembl�e g�n�rale autorise d�s lors le Conseil d'Administration de d�cider par lui-m�me de toutes affectations budg�taires en ce sens.

" 13. -- Modifications des statuts.

Le pr�sident de s�ance rappelle que les modifications des statuts telles que propos�es dans la convocation ont d�j� fait l'objet de nombreuses discussions et qu'elles ont �t� r�alis�es, notamment sur base d'une collaboration fructueuse avec la nouvelle asbl de l'Insuffisance Cardiaque qui s'est inspir�e de notre version des statuts adopt�e le 11 avril 2012. Les nouvelles modifications sont principalement destin�es � actualiser les statuts, les simplifier dans la mesure du possible, et �liminer la possibilit� d'interpr�tations divergentes possibles de certaines dispositions en apportant au besoin quelques pr�cisions et corrections.

Un tour de table est organis� sur les propositions de modifications.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� d'abroger � l'instant le texte actuel des statuts, publi� au Moniteur belge le trois mai deux mille douze sous le num�ro 12083908, et de le remplacer par le suivant :

TITRE I D�NOMINATION, FORME, DUR�E ET SI�GE.

Article Premier. - L'association est d�nomm�e � ATOUT-COEUR � et d�sign�e ci-apr�s par le terme � l'association �.

Article 2. - L'association est constitu�e sous forme d'une association sans but lucratif de droit belge dont l'acte constitutif a �t� publi� le 18 juin 1987 aux Annexes du Moniteur belge sous le N� 009293.

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Volet B - suite Mol) 2.2

Article 3. - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 4. - Le Si�ge social de l'association est actuellement �tabli au Centre Hospitalier R�gional de la Citadelle, boulevard du Douzi�me de Ligne 1 � 4000 Li�ge, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut �tre d�plac� en tout autre endroit par simple modification des statuts.

Article 5. - L'association pourra �tablir tous si�ges secondaires, administratifs ou autres, et/ou succursales, et/ou d�pendances en tout autre endroit de Belgique par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Elle pourra �galement �tablir les m�mes structures sur le territoire de tout Etat �tranger conform�ment aux l�gislations internationales et nationales

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TITRE II. - OBJET.

Article 6. - L'association est une association de patients active par priorit� dans le domaine des malades cardio-vasculaires. Elle r�alise son activit� en collaboration �troite avec les m�decins, infirmiers et personnel param�dical.

Article 7. - L'association a pour but de promouvoir pr�ventivement et de mani�re curative, l'am�lioration du mode de vie concernant les malades cardiovasculaires, de favoriser la r�insertion, sous toutes ses formes, des patients pr�sentant des affections cardio-vasculaires et autres.

Article 8. - Pour atteindre ce but, l'association pourra, la liste n'�tant pas limitative :

- 1� Cr�er ses propres services d'�tudes et de documentation ou faire appel � des services sp�cialis�s comp�tents pour notamment, soutenir et aider toutes activit�s de l'association ;

- 2� Souscrire � toute convention avec une institution belge ou �trang�re, avec une administration publique belge ou �trang�re, avec un organisme r�gional, national, supranational ou international, en vue de r�aliser son objet ;

- 3� Conclure ou participer � des contrats avec toute personne physique ou morale, de droit public ou priv�, afin de r�aliser son objet ;

- 4� Prendre toutes initiatives ou mesures n�cessaires ou simplement utiles � la r�alisation de son objet ;

- 5� Accepter ou refuser toutes lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires, conform�ment � la loi.

Article 9. - Depuis sa cr�ation, l'association �dite la revue mensuelle � Les �chos du Coeur �, organe de liaison entre tous les membres de l'association, ceux-ci �tant ainsi antre autres inform�s des diff�rentes activit�s et manifestations de l'ann�e. La revue comporte non seulement des articles sur les maladies cardiovasculaires mais �galement d'autres d'ordre g�n�ral. Elle permet aussi � inviter les membres adh�rents � l'Assembl�e g�n�rale ainsi qu'� toute r�union qui s'av�rerait utile ou n�cessaire au bon fonctionnement de l'association.

TITRE III. - MEMBRES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

M00 2.2

E - suite

Article 10. - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. En outre certaines personnes physiques ou morales peuvent recevoir conform�ment aux dispositions des statuts le titre dit de � membre d'honneur � ou de celui dit de � membre de soutien � sans que cela implique l'acquisition pour elles d'une quelconque qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent telle que d�finie par la Loi et les statuts.

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Bijlagen bij het-Belgiselr Staatsblad-- 30f07f2012 ---Annexes-du Monitenr belge

Chapitre ler. - Les membres effectifs.

Article 11. - Les membres effectifs peuvent encore �tre d�sign�s sous l'appellation � les associ�s � suivant l'ancienne terminologie toujours usuelle. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 12. - L'adh�sion et la participation de personnes physique ou morales issues d'autres Etats que la Belgique est autoris�. Les conditions d'admission se feront conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires en vigueur.

Article 13. - Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 14. - Pour devenir et demeurer membre effectif de l'association, il faut imp�rativement respecter fes conditions suivantes :

a) Souscrire aux statuts de l'association, se d�clarer d'accord avec leur contenu, et les respecter ;

b) �tre admis par l'Assembl�e g�n�rale, r�unissant au moins deux tiers de ses membres et statuant � la majorit� simple des voix ;

c) Payer la cotisation fix�e.

Article 15. - Le candidat membre effectif doit adresser sa demande d'admission � l'adresse du si�ge de l'association. La demande doit �tre introduite par lettre et �tre accompagn�e de l'engagement du candidat de respecter les statuts de l'association et de payer la cotisation fix�e au cas o� son admission est accept�e.

En cas de candidature d'une personne morale, son organe de d�cision � ce comp�tent d�signera selon ses propres statuts le nom et la qualit� du membre mandat� et de son �ventuel suppl�ant pour la repr�senter aupr�s de l'Association."

Le Conseil d'Administration peut �laborer un formulaire standard de demande de candidature.

Article 16. - L'Assembl�e g�n�rale statue de mani�re autonome sur toute demande d'admission de membres effectifs. Ses d�cisions ne sont pas n�cessairement motiv�es et sont consign�es dans les proc�s-verbaux de ses s�ances.

Article 17. - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant minimal est fix� par l'Assembl�e g�n�rale et ne pourra �tre sup�rieure � 125 EUR.

Article 18. La qualit� de membre effectif ne sera valablement acquise au candidat membre effectif que s'il a dans le mois de son acceptation par l'assembl�e g�n�rale d�clar� adh�rer pleinement aux statuts sociaux et les respecter en signant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet 13 - suite MOO 2.2

une copie de ceux-ci et qu'il a pay� dans [e m�me temps la cotisation qui lui incombe pour l'exercice social en cours ; A d�faut de l'ex�cution d'une ou plusieurs de ces conditions, son acceptation comme membre effectif par ['Assembl�e g�n�rale sera r�put�e nulle de plein droit.

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Chapitre 2. - Les membres adh�rents.

Article 19. - Le membre adh�rent est une personne physique ou morale qui adh�re � l'association pour participer aux activit�s de l'association, et/ou collaborer � l'activit� de l'association et/ou apporter son soutien � l'association ou l'assister dans la r�alisation de son objet social.

Article 20. - Le membre adh�rent ne dispose d'aucun des droits reconnus aux membres effectifs par la Loi et les statuts.

Article 21. - Le candidat membre adh�rent doit adresser sa demande d'admission � l'adresse du si�ge de l'association. La demande doit �tre introduite par lettre et �tre accompagn�e de l'engagement du candidat de respecter [es statuts de l'association et de payer la cotisation fix�e au cas o� son admission est accept�e. S'il s'agit d'une personne morale, le candidat membre adh�rent d�signe en m�me temps le nom des personnes physiques qu'il d�l�guera en tant que repr�sentants effectif et suppl�ant.

Le Conseil d'Administration peut �laborer un formulaire standard de demande de candidature.

Article 22. - Pour devenir et demeurer membre adh�rent de l'association, il faut imp�rativement respecter [es conditions suivantes

a) Souscrire aux statuts de l'association et marquer son accord sur leur contenu;

b) �tre admis par le Conseil d'Administration, r�unissant au moins la moiti� de ses membres et statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s ;

c) Payer la cotisation fix�e dans les d�lais requis et respecter les statuts sociaux.

Article 23. - Le Conseil d'Administration statue de mani�re autonome sur toute demande d'admission de membres adh�rents. Ses d�cisions, non n�cessairement motiv�es, sont consign�es dans les proc�s-verbaux de ses s�ances. Le Conseil d'Administration peut n�anmoins d�l�guer tout ou partie de ce pouvoir qui lui est d�volu � un ou plusieurs de ses membres, agissant ensemble ou s�par�ment, et dans les conditions qu'il d�terminera, afin de simplifier pratiquement la proc�dure d'admission en fonction des circonstances.

Article 24. - Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant minimal est fix� par l'Assembl�e g�n�rale et ne pourra �tre sup�rieure � 125 EUR,

Article 25. - L'Assembl�e g�n�rale peut cr�er plusieurs cat�gories de membres adh�rents en d�finissant pour chacune d'elles les droits sp�cifiques des membres et la cotisation qui est due.

Chapitre 3. - Les membres d'honneur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

- suite MOD 2.2

Article 26. - Le titre purement honorifique de � membre d'honneur � �ventuellement d�cern� par l'Assembl�e g�n�rale � toute personne physique ou morale dans les conditions qu'elle d�termine, n'attribue aucun titre ou qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent et ne conf�re aucun des droits reconnus aux membres effectifs ou aux membres adh�rents par la Loi et le statuts.

Article 27. - Le titre de � membre d'honneur � n'implique le payement d'aucune cotisation obligatoire. La personne � qui le titre de � membre d'honneur� est attribu� peut n�anmoins s'il le d�sire verser spontan�ment une cotisation dont il d�termine lui-m�me le montant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chapitre 4. - Les membres de soutien.

Article 28. - Le titre purement usuel de � membre de soutien � �ventuellement d�cern� par l'Assembl�e g�n�rale � toute personne physique ou morale dans les conditions qu'elle d�termine, n'attribue aucun titre ou qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent et ne conf�re aucun des droits reconnus aux membres effectifs ou aux membres adh�rents par la Loi et le statuts.

Article 29. - Le titre de � membre de soutien � n'implique le payement d'aucune cotisation obligatoire. La personne � qui le titre de � membre de soutien � est attribu� peut n�anmoins s'il le d�sire verser spontan�ment une cotisation dont il d�termine lui-m�me le montant.

Chapitre 5. - Dispositions communes aux diff�rentes cat�gories de membres.

Article 30. - Aucun membre de l'association n'encourt de responsabilit� civile personnelle par suite des engagements pris l�galement et statutairement par l'association.

Article 31. - Tout membre de l'association est libre de se retirer en tout temps de celle-ci. La d�cision de se retirer de l'association doit �tre notifi�e � l'association par lettre recommand�e � la poste. La d�mission d'un membre effectif est communiqu�e par le Conseil d'Administration � la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit.

Article 32. - Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du premier rappel qui lui est adress� soit par lettre ordinaire, soit par avis placard� au si�ge social ou aux valves de l'association, soit par le biais du journal de l'association, ou qui n'a pas pay� sa cotisation � la fin du premier trimestre de l'exercice civil et financier en cours.

A l'�ch�ance de la fin du premier trimestre de l'exercice civil et financier en cours la d�mission des membres effectifs ou adh�rents n'ayant pas pay� leur cotisation pour l'ann�e en cours devient ipso facto d�finitive sans qu'aucune formalit� ou notification ne soit n�cessaire, hormis la transcription des mentions requises sur les registres ad hoc de l'association.

Article 33. - Le Conseil d'Administration r�unissant au moins deux tiers de ses membres et statuant � la majorit� simple peut suspendre, jusqu'� la d�cision de

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet l; - suite MOD 22

l'Assembl�e g�n�rale, tout membre effectif ainsi que tout membre adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou dont l'attitude, les actes ou les agissements peuvent nuire ou porter pr�judice � l'association ou � ses membres. La suspension doit �tre motiv�e, elle est imm�diatement ex�cutoire, et elle est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

Article 34. - D�s que la suspension est prononc�e, le membre suspendu ne peut plus participer aux activit�s de l'association aux organes de l'association dont il �tait membre, et il ne peut plus faire usage d'aucun droit, ni fonction, ni d�l�gation, ni pouvoir qui lui aurait �t� attribu� ant�rieurement, m�me par l'Assembl�e g�n�rale. S'il �tait investi d'une fonction, titre ou pouvoir, il est tenu de restituer sans d�lai � l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient en sa possession.

Article 35. - L'Assembl�e g�n�rale examine les suites � donner � toute suspension lors de ses r�unions r�guli�res. Elle peut au besoin entendre le membre suspendu ou le faire entendre par une ou plusieurs personnes qu'elle d�l�gue � cette fin dans les conditions qu'elle d�termine. Si elle estime la suspension justifi�e, l'Assembl�e g�n�rale peut prononcer, l'exclusion du membre sans avoir � motiver n�cessairement sa d�cision.

Article 36. - L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es et si�geant au scrutin secret.

Article 37. - L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent est imm�diatement ex�cutoire, et elle est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste. Si le membre exclu �tait investi d'une fonction, titre ou pouvoir, il est tenu de restituer sans d�lai � t'association tous les documents, objets et biens de elle-ci qui seraient encore en sa possession.

Article 38. - La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ainsi qu'en cas de faillite frauduleuse ou de banqueroute frauduleuse s'il s'agit d'une personne physique, et par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.

Article 39. - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, le patrimoine et les droits de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des versements et cotisations pay�es ant�rieurement ou pour l'ann�e calendrier en cours, pas m�me de mani�re proportionnelle, les cotisations restant �ventuellement dues pour l'ann�e calendrier en cours doivent enti�rement �tre acquitt�es par le membre d�missionnaire ou exclu.

Ils doivent restituer � l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 40. - Le montant maximum des versements � effectuer par les membres est fix� � dix mille euros,

Article 41. - Il est tenu au si�ge de l'association un registre des membres

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 22

comprenant les indications suivantes :

- Pour les membres - personnes physiques : leur nom, pr�nom et r�sidence,

- Pour les membres - personnes morales : leur d�nomination, leur forme juridique et

l'adresse de leur si�ge social.

Toutes les d�cisions concernant l'admission, la d�mission ou l'exclusion des membres y sont consign�es dans les huit jours ouvrables suivant la date de la d�cision du Conseil d'Administration ou la date � laquelle celui-ci en a �t� inform�.

Article 42. - Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au si�ge social de l'association. ils peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalit�s d�termin�es par le Conseil d'Administration en conformit� avec les dispositions l�gales.

Article 43. - Les copies et extraits du registre des membres peuvent �tre d�livr�s le cas �ch�ant aux tiers qui en font la demande par �crit en justifiant de leur int�r�t l�gitime. Le Conseil d'Administration d�cide de la suite � r�server � cette requ�te sans devoir motiver sa d�cision.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 44. - L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 45. - L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires imp�ratives.

Article 46. - L'Assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association.

Article 47. - L'Assembl�e g�n�rale est conform�ment aux stipulations l�gales et statutaires notamment comp�tente pour :

- L'admission des membres effectifs ;

- L'exclusion des membres effectifs et des membres adh�rents ;

- La nomination et la r�vocation des administrateurs et la fixation de leur r�mun�ration dans ie cas o� elle leur serait attribu�e ;

- La nomination et la r�vocation des �ventuels commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur serait attribu�e ;

- La nomination et la r�vocation des �ventuels v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur serait attribu�e ;

- L'approbation du budget et des comptes annuels ;

- La d�charge donn�e aux administrateurs, aux �ventuels commissaires et aux v�rificateurs aux comptes ;

- Les modifications des statuts ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij- het-Belgisch Staatsblad _ -30/07/2012-z Anuexes-du Moniteur lselge

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V�lei Et - suite

Article 48. - L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins une fois par an, chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime n�cessaire, et chaque fois que un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

Article 49. - Chaque r�union de l'Assembl�e g�n�rale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 50. - L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire adress� � chaque membre effectif, ou remis en mains propres, au moins huit jours avant la r�union, et sign�e au nom du Conseil d'Administration par son pr�sident, ou son vice-pr�sident ou son secr�taire, ou par un tiers au moins des membres du Conseil, ou par la personne � qui cette t�che aura �t� d�l�gu�e. Le courrier ordinaire peut �tre remplac� par un courrier �lectronique pour les membres qui ont marqu� leur accord formel pour l'utilisation de ce proc�d�. La convocation peut en outre �galement ce faire par l'interm�diaire de la publication des � Echos du CSur �.

En cas d'urgence, la m�thode de convocation peut �tre simplifi�e tout comme le d�lai de convocation peut �tre r�duit si tous les membres effectifs � l'unanimit� l'acceptent express�ment. De m�me tout manquement et/ou irr�gularit� et/ou omission et/ou erreur �ventuels dans la convocation peuvent �tre couverts et r�gularis�s si tous les membres effectifs � l'unanimit� le d�cident express�ment.

Article 51. - L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 52. - Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, l'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, pour autant que la majorit� de ses membres soit pr�sente ou repr�sent�e et que les r�solutions soient adopt�es � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 53. - L'Assembl�e g�n�rale, est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou � d�faut par le vice-pr�sident, ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents qui y consent, ou � d�faut par le plus �g� des membres effectifs pr�sents qui y consent.

Article 54. - Chaque membre effectif a le droit d'assister, de participer et de voter � l'Assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire de son choix qui doit �tre lui-m�me membre effectif et qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Toute procuration doit �tre donn�e par �crit et sign�e par le mandant, ainsi que par le mandataire qui l'accepte ; Elle peut le cas �ch�ant contenir des limitations ou des indications pr�cises pour certains votes, ainsi que, dans le cadre de questions clairement pos�es dans la convocation � l'Assembl�e g�n�rale, stipuler de mani�re univoque le sens du vote manifest� par le membre repr�sent�. A d�faut de stipulations contraires, la procuration sera par d�faut consid�r�e comme constituant une d�l�gation de pouvoirs de d�cision totale en faveur du b�n�ficiaire de celle-ci.

Les procurations peuvent �tre communiqu�es par lettre, t�l�copie ou courrier �lectronique soit au si�ge de l'association, soit directement au mandataire qui la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

pr�sentera � l'ouverture de la s�ance. Les s�ances et d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale ne seront affect�es d'aucune irr�gularit�, ni ne seront susceptibles d'aucun recours en cas �ventuels de procurations �gar�es et/ou non pr�sent�es et/ou qui n'auraient pas �t� remises en mains propres � son mandataire etlou qui n'aurait pas �t� valablement en possession du pr�sident de s�ance � l'ouverture de la s�ance pour laquelle elles auraient �t� �tablies.

Toute procuration pr�sent�e et utilis�e � une s�ance de l'Assembl�e g�n�rale sera paraph�e ne varietur par les pr�sident et secr�taire de s�ance pour �tre annex�e au proc�s-verbal de s�ance.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 55. - Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 56. - L'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en d�cident autrement.

Article 57. - Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 58. - Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres effectifs exprim� par �crit. L'Assembl�e g�n�rale d�terminera les modalit�s pratiques pour ce faire.

Article 59. - L'Assembl�e g�n�rale peut � la majorit� simple d�cider d'inviter un ou plusieurs, membres adh�rents et/ou personnes non membres � assister sans voix d�lib�rative � tout ou partie d'une r�union.

Article 60. - Tout vote de l'Assembl�e g�n�rale se fait � mains lev�es. Toutefois ceux ayant trait � des personnes, se font au scrutin secret, si la Loi ou les statuts l'exige, ou si au moins un membre effectif pr�sent en exprime le souhait.

Article 61. - Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire de s�ance, et inscrits dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalit�s d�termin�es par le Conseil d'Administration en conformit� avec les dispositions l�gales.

Article 62. - Les copies et extraits des d�cisions et des proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale peuvent �tre d�livr�s, � leurs frais, le cas �ch�ant aux tiers qui en font la demande par �crit en justifiant de leur int�r�t l�gitime. Le Conseil d'Administration d�cide de la suite � r�server � cette requ�te sans devoir motiver sa d�cision.

TITRE V -ADMINISTRATION.

Article 63. - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv� MOD 2.2

au - suite

Moniteur administrateurs au moins, obligatoirement membres effectifs de l'association, le nombre d'administrateurs devant toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association. Ne peuvent �tre appel�s aux fonctions d'administrateurs que des personnes physiques ayant atteint au minimum l'�ge de la majorit� l�gale.

belge Article 64. - Le Conseil d'Administration est responsable de sa gestion devant l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'Administration informe en tout cas les membres effectifs de ses activit�s lors de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 65. - Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans renouvelable et sont en tout temps r�vocables par elle.

Un administrateur pourra �tre r�voqu� � tout moment par l'Assembl�e g�n�rale sans qu'aucune faute ne doive �tre �tablie dans son chef.

Article 66. - Tant que ['Assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale,

Article 67. - Le mandat des administrateurs n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les documents et biens de l'association qui seraient encore en leur possession dans un d�lai de quinze jours � compter de la date de cessation de fonction.

Article 68. - La d�mission d'un administrateur s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e � la Poste adress�e � l'association. Le Conseil d'Administration adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi.

La d�charge de l'administrateur ne sera cependant propos�e au plus t�t que lors de la premi�re Assembl�e ordinaire suivant sa d�mission. Toutefois sa responsabilit� ne pourra plus �tre invoqu�e pour des faits ou actes post�rieurs � la prise de connaissance de sa demande de d�mission par le Conseil d'Administration, et auxquels il n'est nullement li�, directement ou indirectement.

Article 69. Tout administrateur absent et non excus� � au moins trois r�unions cons�cutives du Conseil d'Administration sera r�put� d�missionnaire et sa r�vocation pourra �tre propos�e par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale suivant sa troisi�me absence.

De m�me un administrateur n'ayant pas �t� pr�sent ou excus� � au moins la moiti� des r�unions au cours d'un exercice social sera r�put� d�missionnaire et sa r�vocation pourra �tre propos�e par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale suivant la cl�ture de l'exercice social en question.

Article 70. - Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle en raison des engagements de l'association et leur responsabilit� est limit�e � l'ex�cution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 71. - Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire prise par l'Assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite MOD 2,2

Article 72. - Le Conseil d'Administration exerce son pouvoir coll�gialement.

Le Conseil d'Administration peut n�anmoins d�l�guer, sous sa responsabilit� et sous son contr�le, tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres en pr�cisant les limites et la mani�re dont s'exerce chacune des d�l�gations et notamment si les mandataires exercent leurs comp�tences individuellement, conjointement ou en coll�ge.

Le Conseil d'Administration peut dans des cas imp�rieux �galement d�l�guer sous son enti�re responsabilit� et son contr�le, l'un ou l'autre de ses pouvoirs � une ou plusieurs personnes non membres de l'association en pr�cisant les limites et la mani�re dont s'exerce chacune des d�l�gations.

Ces mandats sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'Administration.

Ces d�cisions de d�l�gation doivent �tre soumises au vote d'une Assembl�e g�n�rale si au moins deux administrateurs le souhaitent.

Article 73. - Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re, de l'association, sa repr�sentation en ce qui concerne cette gestion journali�re ainsi que l'usage de la signature de l'association aff�rente � cette gestion journali�re, � un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateurs d�l�gu�s et sont charg�s �galement de l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'Administration, ainsi que de l'application et/ou de la r�alisation de tous projets et d�cisions approuv�s par ce dernier.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Cette d�l�gation de pouvoirs est r�vocable en tout temps et est opposable aux tiers dans les conditions fix�es par la loi.

A d�faut de d�cision du Conseil d'Administration de d�l�gation de la gestion journali�re de l'association ou en cas de carence de celle-ci, la gestion journali�re est exerc�e de plein droit par le pr�sident du Conseil d'Administration.

La gestion journali�re est d�finie suivant la jurisprudence �tablie par la Cour de cassation comme le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Les actes de gestion journali�re recouvrent l'ex�cution des lignes de conduite d�cid�e en Conseil d'Administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche de l'association.

Article 74. - Le Conseil d'Administration d�signe en son sein au moins un pr�sident et un secr�taire ; Il peut �galement d�signer parmi ses membres un ou plusieurs vice-pr�sidents, un tr�sorier, un ou plusieurs tr�soriers-adjoints , un ou plusieurs secr�taires-adjoints et tout autre postes et fonctions qu'il jugerait utiles.

Article 75. - Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation de son pr�sident, d'un vice-pr�sident, ou d'un tiers des administrateurs, le secr�taire pouvant �tre charg� des formalit�s de convocation.

Article 76. - Les convocations aux s�ances du Conseil d'Administration contiennent l'ordre du jour et sont adress�es par lettre ordinaire ou par voie

R�serv� 1 au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet - suite MOD 22

�lectronique si tous les administrateurs ont formellement marqu� leur accord sur cette m�thode. Les convocations doivent �tre envoy�es de pr�f�rence huit jours � l'avance, sauf cas d'urgence, ou si les dates des r�unions sont planifi�es, ou si les administrateurs marquent � l'unanimit� sur d'autres dispositions, le cas �ch�ant convenues verbalement ou par �change de courriers �lectroniques.

Article 77. - Le Conseil d'Administration ne peut valablement statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois, si cette condition n'est pas remplie une nouvelle r�union du conseil d'administration pourra �tre convoqu�e avec le m�me objet, et le Conseil d'Administration d�lib�rera d�s lors valablement sur les m�mes points quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Article 78. - Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 79. - Les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim� par �crit. Le Conseil d'Administration d�terminera les modalit�s pratiques pour ce faire.

Article 80. - Tout vote du Conseil d'Administration ayant trait � des personnes, se fait au scrutin secret.

Article 81. - Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire de s�ance, et inscrits dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalit�s d�termin�es par le Conseil d'Administration en conformit� avec les dispositions l�gales.

Les membres effectifs peuvent dans les m�mes conditions prendre connaissance des d�cisions des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association,

Article 82. - Les copies et extraits des d�cisions et des proc�s-verbaux du Conseil d'Administration peuvent �tre d�livr�s le cas �ch�ant aux tiers qui en font la demande par �crit en justifiant de leur int�r�t l�gitime. Le Conseil d'Administration d�cide de la suite � r�server � cette requ�te sans devoir motiver sa d�cision.

Article 83. - Si un administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimonial, au sens large, � une d�cision ou � une op�ration relavant du Conseil d'Administration, il y aura lieu de se conformer par analogie aux dispositions de l'article 523 � 1 al. 1 du Code des Soci�t�s commerciales.

Article 84. - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association ; Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition relatifs � l'association ; Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative :

- Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

f

Bijlagen bij het 1ieigiseh-Staats#ilad _ 30/09/2612 =-Annexes du -Moniteur belge

Mo[) 2.2

vvol E' - suite

- Faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et c�der � bail m�me pour plus de neuf ans ;

- Se charger des dossiers de subventions et autres, et accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ;

- Accepter et recevoir tous legs et donations ;

- Consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes ;

- Contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

- Consentir et accepter toute subrogation et cautionnement

- Hypoth�quer les immeubles sociaux

- Contracter et effectuer tous pr�ts et avances

- Renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles et personnelles ;

- Donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes privil�gi�es et hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ;

- Disposer de la signature sur les comptes de l'association et effectuer toutes op�rations' financi�res ;

- Ouvrir, g�rer et fermer tous compte bancaire=. .ou d'�pargne aupr�s de toutes institutions bancaires, ainsi que donner, suspendre et retirer tout mandat et procurations relativement � ces comptes aupr�s de tout organisme ;

- Envoyer et recevoir tous envois recommand�s ou non aupr�s de la Poste, de la SNCB et de tous autres services postaux, de messagerie ou de transport ainsi que donner, suspendre et retirer tout mandat et procurations aupr�s de ces organismes ;

- G�rer le personnel, contr�ler le respect des horaires, contr�ler la bonne ex�cution des t�ches, aplanir les difficult�s (entente des travailleurs, traitement �ventuel des cas de harc�lement...) ;

- �tablir et signer tous les documents requis par la l�gislation sociale, se charger des relations avec le secr�tariat social, l'administration de I'ORBEM, du FOREM ou des C.P.A.S. ;

- Plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions ordinaires et extraordinaires et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre ;

- Effectuer les achats ou ventes de biens meubles, de mat�riels et de marchandises courantes pour l'association ;

- D�l�guer des mandats divers en fonction des circonstances et des n�cessit�s rencontr�es ;

- Repr�senter J'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit priv� ;

- Conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non.

Article 85. - Sont seuls exclus de la comp�tence du Conseil d'Administration, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 86, - Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'Assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Article 87. - Le Conseil d'Administration a en charge la gestion des travailleurs occup�s directement ou indirectement par l'association. A ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. li fixe leur fonction et leur r�mun�ration.

Article 88, - La signature de tout administrateur, mandataire ou personnes r�guli�rement d�l�gu�e doit �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie de la mention de la qualit� en vertu de laquelle il agit.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv� Volet B - suite TITRE VI - SIGNATURES - REPRESENTATION.

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 89. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions pr�vues par la Loi et les statuts.

Article 90. - La repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalit�s fix�es par les statuts, �tre d�l�gu�e � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres effectifs ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Article 91. - La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s pour et au nom de l'association ou du Conseil d'Administration par le pr�sident du Conseil d'Administration, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, ou de dispositions l�gales ou statutaires contraires, ou par les personnes charg�es de la gestion

journali�re agissant seules.

Article 92. - Les copies ou extraits de proc�s-verbaux, � produire en justice ou ailleurs, sont valablement sign�s par les personnes charg�es de la gestion : journali�re ou par tout autre personne habilit�e � cet effet par le Conseil d'Administration.

TITRE VII. Les Finances

Article 93. - Le Conseil d'Administration est responsable de la gestion financi�re. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, de dons, de subsides et de toute autre source l�gale.

Les avoirs doivent �tre d�pos�s sur au moins un compte en banque au nom de l'association, sous r�serve d'une ou plusieurs caisses pour chacune desquelles il sera individuellement tenu un livre de caisse conjoint � un archivage des pi�ces justificatives.

Article 94. - Les recettes et d�penses g�n�r�es par toutes sections, d�pendances, ou �manations de l'association ne disposant pas d'une personnalit� juridique distincte sont directement des recettes et d�penses de l'association et sont � cet �gard soumises aux m�mes r�gles que celles en vigueur pour les op�rations effectu�s directement par l'association, notamment en mati�re de formalit�s administratives et comptables ainsi que de montants autoris�s et de repr�sentation.

Article 95. - L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile : L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre. Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�.

Article 96. Le Conseil d'Administration dresse le compte de r�sultat, le tableau de financement et le bilan comptable de l'exercice �coul�, Ces �tats financiers, certifi�s par les v�rificateurs aux comptes, sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale dans les trois mois suivant la cl�ture de l'ann�e sociale.

Article 97. - Le Conseil d'Administration est charg� de la confection des budgets. Le budget relatif � un exercice doit �tre soumis � l'assembl�e g�n�rale au plus tard en m�me temps que les comptes de l'exercice pr�c�dent.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom e qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard-des tiers. Au verso : Nom et signature

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l R�serv� V,lle El - suite MDD 22

au

Monteur Article 98. - Pendant les huit jours qui pr�c�dent l'Assembl�e g�n�rale

belge consacr�e notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pi�ces de

comptabilit� sont tenus � la disposition des membres effectifs de l'association aux fins d'examen au si�ge de l'association.

Article 99. - L'Assembl�e g�n�rale confie le contr�le de la situation financi�re et des comptes annuels de l'association � un ou plusieurs membres effectifs de l'association ; Elle d�signe normalement � cette fin deux v�rificateurs aux comptes, qui pr�sentent un rapport annuel succinct certifiant par �crit leurs conclusions quant � l'�tat de ses contr�les.

Article 100. - Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association tous les documents comptables de l'association, dans les conditions et les limites d�termin�es par la Loi et les statuts, mais sans d�placement ni de registres et ni de documents et dans le respect des modalit�s d�termin�es par le Conseil d'Administration en conformit� avec les dispositions l�gales.

TITRE VIII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 101. - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale. L'approbation de ce r�glement ainsi que les modifications ult�rieures � y apporter sont du ressort de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE IX. LIQUIDATION.

Article 102. - En cas de dissolution, la liquidation est assur�e par un ou plusieurs liquidateurs d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale, qui en d�terminera les pouvoirs.

Article 103. - L'actif de l'association, apr�s apurement des dettes, recevra la destination que lui assignera l'Assembl�e g�n�rale, qui respectera dans ce but une affectation aussi proche que possible de l'objet en vue duquel l'association a �t� cr��e.

TITRE X. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 104. - Tout courrier ou notification � faire � l'association en ex�cution ou non des dispositions des pr�sents statuts doit �tre adress� impersonnellement � ATOUT-COEUR ASBL, CHR de la Citadelle, boulevard du Douzi�me de Ligne 1 � 4000 Li�ge, par pli ordinaire ou s'il �chet par lettre recommand�e � la Poste, ou par exploit d'huissier.

Article 105. - Toute disposition ou partie de disposition des pr�sents statuts qui serait en contradiction avec la loi est r�put�e non �crite, sans que cela n'entra�ne en aucun cas la nullit� des statuts ou affecte pour autant la r�gularit� et la validit� de l'ensemble des autres dispositions constituant les pr�sents statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD Z2

R�serv� Volet B - suite

au " 14. Membres effectifs.

Moniteur

b~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e g�n�rale admet la candidature de Madame SWERTS Jacqueline, Rue Lumsonsart l� 4680 OUPEYE, comme membre effectif de l'association � partir du 1 e juillet 2012.

" 15. - Dispositions diverses, mesures � adopter.

L'Assembl�e g�n�rale conf�re � l'unanimit� au Conseil d'Administration tous pouvoirs et d�l�gations afin d'ex�cuter ses r�solutions et d�cisions prises lors de ses s�ances des 11 avril 2012, 1er juin 2012, 11 juin 2012 et de ce 25 juin 2012 et en particulier pour entreprendre toutes d�marches et toutes mesures, pour engager et/ou continuer toutes actions judiciaires, p�nales et/ou civiles tant en ce qui concerne les relations avec l'asbl � L.U.S.S.S �, qu'en ce qui concerne la r�cup�ration des documents administratifs, comptables et fiscaux de l'association, que pour obtenir r�paration du dommage caus� � l'association et � ses membres et b�n�voles, ainsi que pour mener � bien toutes les d�marches et suites � y donner.

L'Assembl�e g�n�rale d�l�gue valablement � cette fin au Conseil d'Administration tous pouvoirs dont elle serait investie, � charge pour le Conseil d'Administration de tenir au besoin les membres effectifs inform�s de l'�volution de la situation et le cas �ch�ant de convoquer une s�ance extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale si la n�cessit� l'impose.

En particulier, et pour ce qui est de ses comp�tences, l'Assembl�e g�n�rale d�l�gue sp�cialement, vu les circonstances et ind�pendamment de ce qui a �t� d�cid� par ailleurs, la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudicaires � Monsieur Daniel SOUMAGNE, pr�qualifi�, et Monsieur Patrice REMY, pr�qualifi�, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge, et qui auront � cSur d'agir en accord avec les avis et d�cisions du Conseil d'Administration. En particulier toute action judiciaire, tant en demandant qu'en d�fendant, sera men�e sur poursuites et diligences de Monsieur D. SOUMAGNE et de Monsieur P. REMY agissant dans les conditions d�termin�es � l'alin�a pr�c�dent, lesquels pourront au besoin consulter et mandater un avocat charg� de d�fendre les int�r�ts de l'association.

" 16. - Mesures en mati�re d'organisation pratique et mandats sp�ciaux.

L'Assembl�e g�n�rale charge le Conseil d'administration de l'ex�cution des pr�sentes.

" 17. - Disposition particuli�re.

L'Assembl�e g�n�rale stipule que toute disposition ou partie de disposition des d�lib�rations de la pr�sente s�ance qui serait formellement contraire � loi est r�put�e non �crite, sans que cela annule ou affecte pour autant la r�gularit� et la validit� de l'ensemble des autres dispositions reprises au pr�sent proc�s-verbal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter t association, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - sute MOD 2.2

. L'ordre du jour �t� �puis�, la s�ance est lev�e � dix-huit heure quarante.

DONT ACTE.

�tabli en trois exemplaires originaux dont un pour l'Enregistrement.

Fait et pass� � Li�ge, date que dessus.

Et apr�s lecture les pr�sident et secr�taire de s�ance ainsi que les autres comparants ont sign�.

Suivent les signatures :

R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

VII - ACTE INTEGRAL du 11 juillet 2012 - PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLES GENERALE DU 11 JUILLET 2012

L'an deux mille douze, le onze juillet.

� Li�ge, au C.H.R. de la Citadelle, Boulevard du Douzi�me de Ligne 1, dans la salle Van Cuick2, situ�e au rez-de-chauss�e.

� dix-huit heure.

ONT COMPARU :

- Monsieur BOREUX Jean-Marie, rue Val de M�haigne 1/11, 4520 WANZE, n� � Remouchamps le 01/03/1936 ;

- Monsieur DELAITTE Alexandre Julius Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS, assistant de direction, n� � Ougr�e le 061106/1956 ;

- Monsieur ENGLEBERT Albert Louis Toussaint, rue Fays de Jos� 34, 4651 HERVE, n� � Verviers le 12/02/1946 ;

- Monsieur FRANQUET G�rard Julien, rue des Champs 70,4041 VOTTEM, n� � Li�ge le 14/0311943

- Madame JONET Marie-Claude Emilie, rue Jambe de Bois 29, 4000 LIEGE n� � Li�ge le 23/0911940 ;

- Monsieur MULLER Robert Louis Walther, rue de Campine 468/041, 4000 LIEGE, n� � Li�ge le 22/04/1936 ;

- Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbl, n� � Rouvreux le 12/02/1953 ;

- Monsieur SERVAIS Maurice Henri Jacques, Rue Fran�ois Lapierre 56/11, 4620 FLERON, n� � Li�ge le 12/11/1942 ;

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, n� � Li�ge le 12/06/1952 ;

- Madame SWERTS Jacqueline Alphonsine, Rue Lumsonsart 1 � 4680 OUPEYE, n�e � Ans le 2411942 ;

- Monsieur VANDERSMISSEN L�on Gaston, Rue de Meuniers 125, VOTTEM, n� � Li�ge ie 10/07/1931 ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Velit - suite

- Monsieur JANSS Joseph, Chauss�e de Wavre 347,4520 LONGPRE-WANZE, retrait�, n� � Herstal le 0511211935, valablement excus� et repr�sent� par Monsieur REMY Patrice, pr�qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera annex�e au pr�sent proc�s-verbal apr�s avoir �t� paraph�e ne varietur par les pr�sident et secr�taire de s�ance ;

- Monsieur SCUTENAIRE Roger Gustave Jean-Emile, Rue des Bl�s 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retrait�, n� � Lens le 2911011936, valablement excus� et repr�sent� par Monsieur REMY Patrice, pr�qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera annex�e au pr�sent proc�s-verbal apr�s avoir �t� paraph�e ne varietur par les pr�sident et secr�taire de s�ance ;

Lesquels d�clarent se r�unir et agir en s�ance r�guli�re de l'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif � ATOUT CRUR �, dont le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, au C.H.R. De la Citadelle, boulevard du Douzi�me de Ligne 1 � 4000 Li�ge, N� d'entreprise 433.621.177, et se d�signent coll�gialement ci-apr�s par les termes

� L'Assembl�e g�n�rale � ;

" -- Sont absents non repr�sent�s :

- Monsieur GRAEVEN Henri Jean Nicolas Victor, rue des Hauteurs 12, 4600

RICHELLE, n� � Richelle le 15107/1927 ;

- Monsieur MABILLE Armand, rue des Houilli�res 17, 4000 LIEGE ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE,

responsable maison de retraite, n�e � San Haro le 1610611945,

- Monsieur TILKIN Victor Nicolas L�on, rue des Oveyes 102, 4432 ALLEUR, n� �

Gr�ce-Berleur le 10/03/1932 ;

R�serv�

au

Moniteur

belge

ET

Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE, �diteur, n� � Rocourt le 2210611951, sp�cialement convoqu� en fonction de l'ordre du jour le concernant afin qu'il puisse faire valoir ses avis, observations et d�fense.

" 1. - V�rifications d'usage.

L'assembl�e g�n�rale constate la r�gularit� de sa convocation et de la r�union dont l'ordre du jour est fix� comme suit : � POINT UNIQUE : Exclusion d�finitive de Monsieur Guy NAVARRE de l'association avec r�vocation de tous ses titres, fonctions, mandats et pouvoirs. Toutes d�cisions subs�quentes. � et dont la convocation a �t� adress�e le deux juillet deux mille douze, pour � le mercredi 11 juillet 2012 � 18h00 en la Salle Van Cuyck 2 (situ�e au rez-de-chauss�e) au CHR de la Citadelle � Li�ge� , Monsieur NAVARRE Guy, pr�qualifi�, ayant �t� quant � lui convoqu� conjointement par lettre ordinaire et lettre recommand�e � la poste.

" 2.. V�rifications de quorum.

Suite � un premier tour de table, l'Assembl�e g�n�rale constate en outre que la s�ance est constitu� de 13 membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s sur le total des dix-sept membres effectifs constituant l'association, et qu'en cons�quence toutes les d�cisions de cette s�ance seront valablement prises avec un quorum qualifi� de pr�sence de membre (76,47 %).

" 3. - Pr�liminaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet 13 - suite MOD 22

D'un commun accord, l'Assembl�e g�n�rale d�cide que toutes les d�cisions seront syst�matiquement prises par votes � main lev�e et qu'elles seront toutes r�put�es prises � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf stipulations sp�cifiques contraires sp�cialement act�es au pr�sent proc�s-verbal.

iZ�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un commun accord, Monsieur SOUMAGNE Daniel et Monsieur REMY Patrice, sont respectivement investis pr�sident et secr�taire de s�ance

" 4 - Ratifications.

L'Assembl�e g�n�rale confirme la liste des dix-sept membres effectifs constituant l'association en date du onze juillet deux mille douze � l'ouverture de la pr�sente s�ance :

Monsieur BOREUX Jean, Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur ENGLEBERT Albert, Monsieur FRANQUET G�rard, Monsieur GRAEVEN Henri, Monsieur JANSS Joseph, Madame JONET Marie-Claude, Monsieur MABILLE Armand, Monsieur MULLER Robert, Madame PANNIZZOTTO.Antoinette, Monsieur REMY Patrice, Monsieur SERVAIS Maurice, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Madame SWERTS Jacqueline, Monsieur SOUMAGNE Daniel, Monsieur TILKIN Victor, Monsieur VANDERSMISSEN Gaston.

L'Assembl�e g�n�rale approuve le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente du vingt-cinq juin deux mille douze.

L'Assembl�e g�n�rale confirme et ratifie officiellement toutes les modifications apport�es aux statuts de l'association depuis sa constitution, m�me si certaines ont �ventuellement pu �tre entach�es d'irr�gularit�s. Elle ratifie donc les modifications de statuts publi�es successivement au Moniteur belge le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le num�ro 011370, le quatorze mai mil neuf cent nonante-deux sous le num�ro 007527, le huit juillet deux mille quatre sous le num�ro

" 0101853, le vingt-neuf mars deux mille cinq sous le num�ro 0046334, et, le trois mai deux mille douze sous le num�ro 12083908, et consacre donc comme valide et � jour la derni�re version coordonn�e des statuts telle qu'elle a �t� d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge le vingt avril deux mille douze et publi�e au Moniteur belge le trois mai deux mille douze.

" 5. Pr�sentation de l'objet de la convocation de la pr�sente assembl�e g�n�rale : " POINT UNIQUE : Exclusion d�finitive de Monsieur Guy NAVARRE de l'association avec r�vocation de tous ses titres, fonctions, mandats et pouvoirs. Toutes d�cisions subs�quentes. ".

" 5.1 Le pr�sident de s�ance informe que la pr�sente assembl�e est convoqu�e afin d'�tablir de fa�on juridiquement irr�futable toutes d�cisions et informations relatives � � l'exclusion d�finitive de Monsieur Guy NAVARRE de l'association avec r�vocation de tous ses titres, fonctions, mandats et pouvoirs � en donnant � G. NAVARRE la possibilit� de se faire entendre et apporter tous ses avis, commentaires, remarques, observations, contestations et moyens de d�fense avant que l'Assembl� g�n�rale se prononce souverainement et d�finitivement suivant les dispositions l�gales et statutaires.

" 5.2 L'Assembl�e g�n�rale constate et acte que Monsieur NAVARRE Guy, Rue des CIarisses, 34, 4000 LIEGE, �diteur, n� � Rocourt le 22/06/1951, sp�cialement convoqu� � la pr�sente s�ance conjointement par lettre ordinaire et lettre recommand�e � la poste avec accus� de r�ception le deux juillet deux mille douze, n'a pas r�pondu � l'invitation et ne s'est pas pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale de ce

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Vole `i - suite MOET 2.2

jour.

L'Assembl�e g�n�rale acte qu'elle n'a re�u aucune information et aucun retour de courrier concernant les convocations qui ont �t� r�guli�rement adress�es � G. NAVARRE.

" 5.3 Le Pr�sident de s�ance, Monsieur D, SOUMAGNE, retrace un historique de la situation et de la d�gradation des relations avec G. NAVARRE qui a fait l'objet de la constatation de la rupture de confiance lors de l'assembl�e du 27 f�vrier 2012 et de ce qui s'en est suivi.

Afin de retracer l'enchainement des �l�ments avec des pi�ces ayant date certaine puisque ayant fait l'objet de la formalit� d'enregistrement au bureau de l'Enregistrement de Li�ge 7, le pr�sident de s�ance rappelle �galement la mise en demeure faite le 22 mars 2012 � G. NAVARRE, ainsi que les attendus et le texte de la " D�cision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de repr�sentation et les mesures � adopter " adopt�e � l'unanimit� le 2 avril 2012 par le Conseil d'administration si�geant r�guli�rement et � l'unanimit� de ses membres � exception de G. NAVARRE absent non excus� nonobstant une convocation conjointe par lettre ordinaire et par lettre recommand�e � la Poste; ll est pr�cis� que ces documents sont repris int�gralement dans le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 11 avril 2012.

" 5.4 -- Le Pr�sident de s�ance rappelle � nouveau

a. Que (notamment) ni la correspondance ni aucun des documents administratifs comptables et fiscaux des exercices 2010, 2011 et 2012 (jusqu'au CA du 2 avril 2012) n'a encore �t� restitu� � l'asbl ;

b. Que le Conseil d'Administration a finalement pu obtenir un duplicata des extraits de comptes aupr�s de la Banque de la Poste pour 2010 et 2011, et a ainsi pu pr�senter les comptes aux v�rificateurs aux comptes et � l'Assembl�e g�n�rale, �tant entendu qu'il n'avait toujours pas pu r�cup�rer aucune pi�ce comptable justificative en original ou en copie conforme , comme dit ci-avant ;

c. Que sur base de ses comptes, le Conseil d'Administration, comme les v�rificateUrs aux comptes et l'Assembl�e g�n�rale ont d� admettre que plusieurs d�penses devait �tre consid�r�es comme irr�guli�res et certaines comme effectu�es � l'insu du Conseil d'Administration et en dehors de tout accord de celui-ci, manifestement en abus de pouvoir et de confiance et/ou constituant manifestement des d�tournements du patrimoine social, qui plus est certaines ayant �t� effectu�es au moyen de l'utilisation apparemment frauduleuse de cartes bancaires appartenant nominativement � d'anciens mandataires ayant d�missionn� et n'�tant du reste plus administrateurs, les donn�es mentionn�es sur certains extraits de compte permettant assez facilement d'identifier l'utilisateur pr�sum� de ces cartes au vu des op�rations sp�cifi�es ;

d. Que le caract�re d'urgence de r�cup�rer l'ensemble des documents administratifs, comptables et fiscaux et les restituer au si�ge social est toujours d'application puisqu'entretemps l'asbl ne peut se conformer � toutes les dispositions l�gales et fiscales ;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet - suite MOD 2.2

e. Que, par ailleurs, l'asbl � L.U.S.S. � n'a jusqu'� pr�sent toujours donn� aucune suite aux notifications qui lui ont �t� faites depuis avril en ce qui concerne la repr�sentation de notre asbl aupr�s d'elle en nos qualit�s de membre effectif et d'administrateur et que notre Conseil d'Administration suspecte plusieurs irr�gularit�s tant au niveau du CA que de l'AG de l'asbl � L.U.S.S. �.

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" 5.5 Le Pr�sident de s�ance pr�sente la liste des d�cisions qui seront soumises au vote � scrutin secret, en pr�cisant que afin d'�tre facilement identifiable et de ne pas pr�ter � confusion en fonction de l'imbroglio juridique dans lequel on tente de noyer i'asbi, chacun des points fera l'objet d'une d�cision distincte, et que toute suspension et/ou nullit� partielle ou totale �ventuelle d'une ou plusieurs d'entre elles n'affectera pas la r�gularit� et la validit� des autres.

1. D�cision "ad nutum" d'exclure d�finitivement et avec effet imm�diat G. NAVARRE de l'association avec d�ch�ance de tout titre et qualit� de membre effectif et/ou adh�rent dont i1 pouvait r�guli�rement ou non se pr�valoir ou faire usage

2. D�cision "ad nutum" de r�voquer et avec effet imm�diat G. NAVARRE de tous les titres, fonctions, qualit�s, mandats et d�l�gations de pouvoirs et/ou d'administrateur et/ou de repr�sentation g�n�rale et/ou particuli�re et/ou gestion journali�re ou non, et/ou de pr�sidence, dont il pouvait r�guli�rement ou non se pr�valoir ou faire usage, avec interdiction d'en faire usage et/ou d'en porter le titre honorifique.

3. D�cision d'approuver et confirmer pour ce qui est du ressort de des attributions de l'Assembl�e g�n�rale la � D�cision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de repr�sentation et les mesures � adopter �" adopt�e le deux avril deux mille douze par le Conseil d'administration et dont le texte est repris in extenso au pr�sent proc�s-verbal, et en particulier de confirmer la suspension de G. NAVARRE de sa qualit� de membre � dater du deux avril deux mille douze et � la m�me date la r�vocation de tous les titres, fonctions, mandats et d�l�gations de pouvoirs etlou de repr�sentation g�n�rale et/ou particuli�re etlou gestion journali�re ou non, dont il pouvait se pr�valoir ou faire usage, telles qu'elles ont �t� prononc�es par le Conseil d'administration en vertu de ladite d�cision.

4. D�cision de confirmer qu'� dater de la � D�cision sur l'organisation de

l'association, ses organes de gestion et de repr�sentation et les mesures � adopter � adopt�e le deux avril deux mille douze par le Conseil d'administration, G. NAVARRE n'�tait plus en aucune fa�on repr�sentant de l'asbl � Atout Coeur � pour les qualit�s que celle-ci poss�de de membre effectif et d'administrateur aupr�s de l'asbl � L.U.S.S. �.

5. D�cision de constater et proclamer la rupture totale de confiance de l'association vis-�-vis de G. NAVARRE, de ses agissements, de sa fa�on de "g�rer" l'association, de neutraliser le Conseil d'Administration dans son fonctionnement et ses droits, obligations et pouvoirs de gestion et de contr�le, de son attitude autoritaire et d�sinvolte � l'�gard des membres effectifs, des membres adh�rents et des autres administrateurs, ainsi qu'� l'�gard des statuts et des activit�s de l'association.

6. D�cision de constater le d�sastre provoqu� par l'attitude de G. NAVARRE sur la chute de l'activit� de l'association, sur le d�couragement de ses membres et b�n�voles, sur la perte du groupe de l'Insuffisance cardiaque et du d�veloppement

s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou !'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

nouveau d'activit� qu'il permettait, qui au vu de la situation engendr�e par G. NAVARRE a pr�f�r� abandonner Atout-Coeur et constituer sa propre asbl.

7. D�cision de d�clarer que l'attitude et les agissements de G. NAVARRE depuis 2010 sont contraires � l'esprit paisible qui a toujours pr�valu au sein de l'association et qu'ils constituent, en plus des infractions p�nales �ventuelles qu'ils pourraient engendrer, des faits graves, r�p�t�s et persistants pr�judiciables � l'association, � son activit�, � son existence m�me et � ses obligations l�gales, ainsi qu'� ses membres et aux autres administrateurs en ayant entrav� leurs possibilit�s d'exercer normalement leurs droits et devoirs d'administrateur.

8. D�cision de d�clarer que c'est � faux que G. NAVARRE se proclamait � Gestion journali�re � puisqu'il n'a jamais �t� investi comme � organe de gestion journali�re �

Aucun proc�s-verbal de 2010 ou de 2011 de l'Assembl�e g�n�rale ni du Conseil d'Administration n'�tablit que G. NAVARRE aurait �t� d�sign� comme � organe de gestion journali�re � au sens des modifications que la loi du 2 mai 2002 a introduites dans le droit des ASBL.

D'ailleurs une telle nomination comme � organe de gestion journali�re � �tait juridiquement impossible en 2010 et 2011 puisque les statuts de l'�poque ne pr�voyaient pas la mention statutaire requise sur � l'�tendue des pouvoirs � qui lui seraient d�volus.

A noter d'ailleurs que dans les d�p�ts au Greffe du Tribunal du Commerce de Li�ge en 2010 et 2011 et les publications subs�quentes au Moniteur belge, G. NAVARRE n'a jamais fait mention de d'une pr�tendue nomination comme � organe de gestion journali�re �

9. D�cision relative � la qualit� de G. NAVARRE comme � d�l�gu� � la gestion journali�re �

Les seules mentions des demandes de G. NAVARRE d'obtenir une d�l�gation de gestion journali�re figurent dans le proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 5 octobre 2010: � G. NAVARRE souhaiterais pouvoir assurer dans un premier temps la gestion journali�re de l'association sous le contr�le du C.A. ceci afin d'amener une certaine continuit� dans la vie administrative de l'ASBL. Le conseil d'Administration marque sont accord sur la proposition, � et paradoxalement du 15 novembre 2010 : � G. NAVARRE r�explique qu'il souhaite pouvoir assurer dans un premier temps la gestion journali�re de l'association sous le contr�le du C.A. ceci afin d'amener une certaine continuit� dans la vie administrative de l'ASBL. Le conseil d'Administration marque sont accord sur la proposition. � Un doute plane donc sur la r�alit� de la d�cision que le Conseil d'Administration aurait prise le cas �ch�ant et de savoir si elle l'aurait �t� de fa�on r�guli�re et valable.

ici les statuts en vigueur en 2010 et 2011 ne mentionnaient pas les mentions statutaires requises ; De plus leur texte te! que r�dig� : � Sous sa responsabilit�, le conseil d'administration peut attribuer certaines t�ches de gestion journali�re � un ou plusieurs membres adh�rents. Ces personnes non r�mun�r�es, exercent leurs pouvoirs soit individuellement soit conjointement, soit en coll�ge. � manifeste avoir �t� formul� ainsi pour pr�voir une d�l�gation dans le chef de � un ou plusieurs membres adh�rents � et non sp�cifiquement pour un ou plusieurs administrateurs qui �tait le statut de G. NAVARRE � l'�poque.

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijiagen -hi} het- Belgisch -Staatsbiad 30107/2012-- Annexes- du -Moniteur beige

Mon 2.2

;I~3a'r :J - suite

Il faut en tout �tat de cause constater que depuis fin 2010, G. NAVARRE faisait �tat de cette qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re et qu'il n'a pas h�sit� � d�poser, d'ailleurs tr�s tardivement environ un an plus tard, soit le 23 septembre 2011 au Greffe

Force est de constater qu'en abus de pouvoirs et de confiance, G. NAVARRE n'a jamais � aucun moment rendu compte de cette gestion au Conseil d'Administration comme cela figurait en condition dans les deux proc�s-verbaux susmentionn�s, agissant autoritairement en seul ma�tre � bord, arrivant � neutraliser le Conseil d'Administration, refuser l'acc�s des registres et de la comptabilit� aux autres administrateurs et d'en arriver en point d'orgue � emp�cher l'Assembl�e g�n�rale de f�vrier 2012 � se tenir r�guli�rement.

10. D�cision de d�clarer que c'est � faux que G. NAVARRE se proclamait � Pr�sident � de l'asbl

Aucun proc�s-verbal de 2010 ou de 2011 de l'Assembl�e g�n�rale n'�tablit que l'Assembl�e g�n�rale a nomm� G. NAVARRE comme pr�sident de l'association, comme elle aurait pu le faire en vertu de l'article 3.2 des statuts en vigueur en 2010 ou de 2011.

A noter que la r�partition des titres entre les futurs administrateurs nomm�s lors de l'assembl�e g�n�rale du 23 f�vrier 2010 a �t� faite pr�alablement � ladite assembl�e par accord entre les anciens administrateurs et les nouveaux. Les diff�rents titres dont il fait �tat comme �tant le bureau du Conseil d'Administration ont donc �t� �tablis entre administrateurs et non d�cid�s par l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide donc que c'est � faux que G. NAVARRE se proclamait � Pr�sident � de l'asbl,

11. D�cision de d�clarer que G. NAVARRE n'avait plus � pr�sider l'Assembl�e g�n�rale � partir du 2 avril 2012

G. NAVARRE a perdu sa qualit� de pr�sident du Conseil d'Administration de l'asbl le 2 avril 2012 en vertu de la � D�cision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de repr�sentation et les mesures � adopter � adopt�e le 2 avril 2012 par le Conseil d'Administration, qui en son article 7 qui a r�voqu� � � l'instant tous les titres, fonctions, mandats et d�l�gations de pouvoirs et de repr�sentation g�n�raux et/ou particuliers qui auraient �t� valablement �tablis ant�rieurement au niveau du Conseil d'administration et qui serait toujours en vigueur � ce jour �, Monsieur D. SOUMAGNE ayant �t� ensuite nomm� pr�sident du Conseil d'Administration en vertu de l'article 8 de ladite d�cision.

D�s cet instant la pr�sidence des assembl�es g�n�rales revenait par d�faut au nouveau pr�sident du Conseil d'Administration, � savoir Monsieur D. SOUMAGNE, comme indiqu� ci-avant, en fonction de l'article 3.2 des statuts sociaux en vigueur � ce moment comme en 2010 et 2011: � 3.2 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et en son absence par un vice-pr�sident ou parle plus �g� des membres du conseil. �

12. D�cision de d�clarer que dans l'ensemble de pratiquement toute l'activit� de G. NAVARRE, son attitude et ses prises de positions ainsi que ses d�penses et initiatives personnelles ont �t� effectu�es de fa�on irr�guli�re, en dehors de toute consultation et accord du Conseil d'Administration, en d�passement de comp�tence

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Volet M - suite MQD zz

et en abus de pouvoir par rapport � ce qu'autorisait son simple titre de pr�sident du Conseil d'Administration, voire de d�l�gu� � la gestion journali�re responsable devant le Conseil d'administration (La gestion journali�re est d�finie suivant la jurisprudence �tablie par la Cour de cassation comme le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Les actes de gestion journali�re recouvrent l'ex�cution des lignes de conduite d�cid�e en Conseil d'Administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche de l'association) et jumel�s avec la paralysie dont il a affect� le Conseil d'Administration, et m�me l'Assembl�e g�n�rale en refusant de tenir sa s�ance annuelle de f�vrier 2012, constituent de ce fait un abus de confiance manifeste face � l'association, le Conseil d'Administration et l'Assembl�e g�n�rale.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

13. D�cision de confirmer que G. NAVARRE a d�clar� � plusieurs reprises qu'il avait repris un ensemble de documents chez lui afin d'�tudier les proc�s-verbaux des d�cisions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e g�n�rale ainsi que documents comptables afin de pr�parer les comptes de 2011, qu'il a lantern� les administrateurs lui ayant � de nombreuses reprises demand� amicalement de fa�on verbale et par mail, puis par mise en demeure par recommand�, de ramener les documents, notamment la comptabilit�, ou au moins de leur permettre de la consulter ; Qu'il n'a jamais rapport� le moindre document malgr� plusieurs promesses verbales ou par mail ; Qu'en d�pit de sa promesse u je termine actuellement l'analyse des documents administratifs. Ceux-ci seront � votre disposition � partir du lundi 02/04. � formul�e dans son courriel du 22 mars 2012 adress� aux administrateurs, il ne s'est pas non plus ex�cut� ; Qu'afin de donner l'impression de s'ex�cuter suite � l'ordonnance du Tribunal des R�f�r�s il n'a remis � l'avocat de l'asbl en date du 24 mai 2012 que quelques anciens documents sans grande importance dans un sac "IKEA" ; Que d�s r�cup�ration du sac chez l'avocat le 25 mai 2012, le Conseil d'Administration �largi s'est r�uni afin d'inventorier ledit sac "IKEA", apr�s quoi le sac a �t� plac� sur l'�tag�re sup�rieure de l'armoire administrative du si�ge de l'asbl apr�s avoir constat� que celle-ci �tait toujours vierge de tous les documents r�clam�s et toujours pas restitu�s. Les documents manquants �tant essentiellement les plus r�cents et les plus importants, comme, notamment les correspondances, comptabilit�, pi�ces comptables et justificatifs, documents administratifs et fiscaux de 2010, 2011 et 2012 ainsi que les registres (membres, AG, CA...).

14. D�cision de confirmer en cons�quence que c'est � faux que G. NAVARRE pr�tend avoir restitu� l'ensemble des documents qu'il avait en sa possession et que selon lui, les documents dont ('ASBL pr�tend qu'elle est priv�e se sont toujours trouv�s dans les bureaux de celle-ci et il n'est en rien responsable de leur �ventuelle

" disparition.

15. D�cision de d�clarer que l'examen d�taill� des comptes de l'asbl pour 2011 et le premier trimestre 2012 et des extraits de comptes dont le duplicata int�gral a finalement pu �tre obtenu aupr�s de la banque de la Poste permet de suspecter qu'une s�rie d'op�rations constitue des d�tournements et abus du patrimoine social, �tant entendu qu'aucune pi�ce comptable originale ou en copie conforme n'est disponible et qu'une s�rie de retraits ou op�rations ont manifestement �t� r�alis�s irr�guli�rement � l'insu du Conseil d'administration et sans que celui-ci ait marqu� son accord, et qu'en plus, les extraits de compte �tablissent que plusieurs payements ont r�alis�s sans doute frauduleusement puisque effectu�s au moyen de

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

R�serv� }fr3~~f - suite MOD 22

au cartes bancaires �tablies au nom d'anciens mandataires de l'association ayant d�missionn� ant�rieurement.

Moniteur

belge

16. D�cision de d�clarer que de nombreuses d�cisions et attitudes de G. NAVARRE (arr�t de la publication du mensuel de l'association, d�clarations r�p�t�es que les activit�s actuelles ne l'int�ressent pas, que la section gymnastique peut s'arr�ter ou quitter l'asbl, que l'ensemble des membres adh�rents ne sont plus membres tant qu'ils ne r�introduisent pas une demande d'affiliation et que ceux qui ont manifest� de hostilit� � son �gard ou un d�saccord avec sa politique ne seront pas r�admis, que l'association n'est qu'un club de pensionn�s, que l'asbl n'existera d�j� plus quand on voudra faire l'assembl�e g�n�rale, etc) d�notent une volont� manifeste de nuire � l'association et/ou de vouloir s'en servir � des fins personnelles au d�triment de son activit� normale et de son objet statutaire et/ou de vouloir en arriver au d�couragement de l'ensemble des membres et b�n�voles et provoquer leur d�part (ce qui a failli arriver) en vue, peut-�tre, de r�cup�rer la structure de l'asbl jouissant d'une notori�t� certaine et de son patrimoine. (NB : Il ne s'agit pas d'un proc�s d'intentions, mais des conclusions assez logiques auxquelles ont abouti de nombreux membres � la lumi�re des �v�nements).

17, D�cision de d�clarer que l'attitude et l'ensemble des agissements de G. NAVARRE constituent en plus d'un pr�judice grave � l'association une entrave d�lib�r�e, s�v�re, constante et r�p�t�e � son bon fonctionnement, � ses obligations l�gales et � la s�r�nit� de ses activit�s, de ses membres et b�n�voles, et est per�u par ses responsables et [es membres comme une tentative de destruction syst�matique de l'association et de son activit�.

18, D�cision de refuser d'accorder quelque d�charge que ce soit � G. NAVARRE, tant comme administrateur, que pour toute d�l�gation ou activit� de gestion journali�re dont il �tait r�guli�rement ou non investi ou dont il faisait, le cas �ch�ant, abusivement �tat, que pour tous autres titres, fonctions, mandats et d�l�gations qu'il exer�ait de fa�on r�guli�re ou non.

19. D�cision de d�clarer que G. NAVARRE a eu largement l'occasion de tenter de d�fendre, ou plut�t de renter d'imposer, son point de vue puisque refusant de tenir l'Assembl�e g�n�rale de f�vrier 2012, il a transform� celle-ci sous le vocable de � Assembl�e annuelle � mais s'est retrouv� isol� avec ses positions et attitudes autocratiques, en opposition compl�te face � l'ensemble des membres effectifs, des membres adh�rents et des administrateurs qui s'�taient d�plac�s le 27 f�vrier 2012.

20. D�cision de d�clarer que chacune des pr�sentes d�cisions ne remet pas en cause les d�cisions d�j� prises par l'Assembl�e g�n�rale du 11 avril 2012 qui seraient devenues d�finitives et qu'elle suppl�e � celles qui seraient incompl�tes ou feraient l'objet de toute suspension et/ou annulation.

21, D�cision de proclamer que la pr�sente liste des d�cisions est volontairement pr�sent�e sous forme de d�cisions distinctes afin que chaque d'elles soit facilement identifiable et ne pr�te pas � confusion en fonction de l'imbroglio juridique dans lequel on tente de noyer ('asbl, et que toute suspension et/ou nullit� partielle ou totale �ventuelle d'une ou plusieurs d'entre elles n'affectera pas la r�gularit� et la validit� des autres.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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R�serv� Volet B " suite

au

Moniteur " 5.6 -- R�pliques de G. NAVARRE

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G. NAVARRE ne s'est pas pr�sent� malgr� les convocations valablement effectu�es.

" 5.7 -- D�lib�rations sur les d�cisions

Un tour de table est fait sur les diff�rentes d�cisions qui seront ensuite soumises au vote :

" 5.8 Votes sur les d�cisions

L'Assembl�e g�n�rale proc�de aux votes � scrutin secret pour chacune des 21 d�cisions ci-avant pr�sent�es.

Sous le contr�le de l'ensemble de l'assembl�e, 13 bulletins sont �tablis et distribu�s aux membres effectifs pr�sents et aux mandataires titulaires de procurations comme il a �t� expos� plus haut.

" 5.9 R�sultats des votes

Le d�pouillement des bulletins de vote est assur� par Alex DELAITTE et G�rard FRANQUET sous le contr�le de l'ensemble de l'assembl�e, avec paraphe syst�matique des bulletins par les pr�sident et secr�taire de s�ance et les membres qui le souhaitent

R�sultats : Le r�sultat des votes donne treize voix pour l'acceptation de toutes les d�cisions sur les treize membres pr�sents et repr�sent�s.

Toutes les d�cisions sont donc approuv�es � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s.

" 5.10 - D�cisions effectives prises par l'Assembl�e g�n�rale

Article 1er. -L'Assembl�e g�n�rale prend en cons�quence des votes qui viennent d'�tre exprim�s les d�cisions individuelles suivantes :

1. D�cision "ad nutum" d'exclure d�finitivement et avec effet imm�diat G. NAVARRE de l'association avec d�ch�ance de tout titre et qualit� de membre effectif et/ou adh�rent dont il pouvait r�guli�rement ou non se pr�valoir ou faire usage

2. D�cision "ad nutum" de r�voquer et avec effet imm�diat G. NAVARRE de tous les titres, fonctions, qualit�s, mandats et d�l�gations de pouvoirs etlou d'administrateur et/ou de repr�sentation g�n�rale et/ou particuli�re et/ou gestion journali�re ou non, et/ou de pr�sidence, dont il pouvait r�guli�rement ou non se pr�valoir ou faire usage, avec interdiction d'en faire usage etlou d'en porter le titre honorifique.

3. D�cision d'approuver et confirmer pour ce qui est du ressort de des attributions de

a

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

r

Vo[ef - suite MOD 2.2

l'Assembl�e g�n�rale la � D�cision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de repr�sentation et les mesures � adopter �" adopt�e le deux avril deux mille douze par le Conseil d'administration et dont le texte est repris in extenso au pr�sent proc�s-verbal, et en particulier de confirmer la suspension de G. NAVARRE de sa qualit� de membre � dater du deux avril deux mille douze et � la m�me date la r�vocation de tous les titres, fonctions, mandats et d�l�gations de pouvoirs et/ou de repr�sentation g�n�rale et/ou particuli�re et/ou gestion journali�re ou non, dont il pouvait se pr�valoir ou faire usage, telles qu'elles ont �t� prononc�es par le Conseil d'administration en vertu de ladite d�cision,

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

4. D�cision de confirmer qu'� dater de la � D�cision sur l'organisation de

l'association, ses organes de gestion et de repr�sentation et les mesures � adopter � adopt�e le deux avril deux mille douze par le Conseil d'administration, G. NAVARRE n'�tait plus en aucune fa�on repr�sentant de ]'asbl � Atout Coeur � pour les qualit�s que celle-ci poss�de de membre effectif et d'administrateur aupr�s de l'asbl � L.U.S.S. �,

5. D�cision de constater et proclamer la rupture totale de confiance de l'association vis-�-vis de G. NAVARRE, de ses agissements, de sa fa�on de "g�rer" l'association, de neutraliser le Conseil d'Administration dans son fonctionnement et ses droits, obligations et pouvoirs de gestion et de contr�le, de son attitude autoritaire et d�sinvolte � l'�gard des membres effectifs, des membres adh�rents et des autres administrateurs, ainsi qu'� l'�gard des statuts et des activit�s de l'association.

6. D�cision de constater le d�sastre provoqu� par l'attitude de G, NAVARRE sur la chute de l'activit� de l'association, sur le d�couragement de ses membres et b�n�voles, sur la perte du groupe de l'insuffisance cardiaque et du d�veloppement nouveau d'activit� qu'il permettait, qui au vu de la situation engendr�e par G. NAVARRE a pr�f�r� abandonner Atout-Coeur et constituer sa propre asbl.

7. D�cision de d�clarer que l'attitude et les agissements de G. NAVARRE depuis 2010 sont contraires � l'esprit paisible qui a toujours pr�valu au sein de l'association et qu'ils constituent, en plus des infractions p�nales �ventuelles qu'ils pourraient engendrer, des faits graves, r�p�t�s et persistants pr�judiciables � l'association, � son activit�, � son existence m�me et � ses obligations l�gales, ainsi qu'� ses membres et aux autres administrateurs en ayant entrav� leurs possibilit�s d'exercer normalement leurs droits et devoirs d'administrateur.

8, D�cision de d�clarer que c'est � faux que G. NAVARRE se proclamait � Gestion journali�re � puisqu'il n'a jamais �t� investi comme � organe de gestion journali�re �

Aucun proc�s-verbal de 2010 ou de 2011 de l'Assembl�e g�n�rale ni du Conseil d'Administration n'�tablit que G. NAVARRE aurait �t� d�sign� comme � organe de gestion journali�re � au sens des modifications que la loi du 2 mai 2002 a introduites dans le droit des ASBL.

D'ailleurs une telle nomination comme � organe de gestion journali�re � �tait juridiquement impossible en 2010 et 2011 puisque les statuts de l'�poque ne pr�voyaient pas la mention statutaire requise sur � l'�tendue des pouvoirs � qui lui seraient d�volus.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

M0D 22

voie - suite

d'ailleurs tr�s tardivement environ un an plus tard, soit le 23 septembre 2011 au Greffe

Force est de constater qu'en abus de pouvoirs et de confiance, G. NAVARRE n'a jamais � aucun moment rendu compte de cette gestion au Conseil d'Administration comme cela figurait en condition dans les deux proc�s-verbaux susmentionn�s, agissant autoritairement en seul ma�tre � bord, arrivant � neutraliser le Conseil d'Administration, refuser l'acc�s des registres et de la comptabilit� aux autres administrateurs et d'en arriver en point d'orgue � emp�cher l'Assembl�e g�n�rale de f�vrier 2012 � se tenir r�guli�rement.

10. D�cision de d�clarer que c'est � faux que G. NAVARRE se proclamait � Pr�sident � de l'asbl

Aucun proc�s-verbal de 2010 ou de 2011 de l'Assembl�e g�n�rale n'�tablit que l'Assembl�e g�n�rale a nomm� G. NAVARRE comme pr�sident de l'association, comme elle aurait pu le faire en vertu de l'article 3.2 des statuts en vigueur en 2010 ou de 2011.

A noter que la r�partition des titres entre les futurs administrateurs nomm�s lors de l'assembl�e g�n�rale du 23 f�vrier 2010 a �t� faite pr�alablement � ladite assembl�e par accord entre les anciens administrateurs et les nouveaux. Les diff�rents titres dont il fait �tat comme �tant le bureau du Conseil d'Administration ont donc �t� �tablis entre administrateurs et non d�cid�s par l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide donc que c'est � faux que G. NAVARRE se proclamait � Pr�sident � de l'asbl.

11. D�cision de d�clarer que G. NAVARRE n'avait plus � pr�sider l'Assembl�e g�n�rale � partir du 2 avril 2012

G. NAVARRE a perdu sa qualit� de pr�sident du Conseil d'Administration de l'asbl le 2 avril 2012 en vertu de la � D�cision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de repr�sentation et les mesures � adopter � adopt�e le 2 avril 2012 par le Conseil d'Administration, qui en son article 7 qui a r�voqu� � � l'instant tous les titres, fonctions, mandats et d�l�gations de pouvoirs et de repr�sentation g�n�raux et/ou particuliers qui auraient �t� valablement �tablis ant�rieurement au niveau du Conseil d'administration et qui serait toujours en vigueur � ce jour �, Monsieur D. SOUMAGNE ayant �t� ensuite nomm� pr�sident du Conseil d'Administration en vertu de l'article 8 de ladite d�cision.

D�s cet instant la pr�sidence des assembl�es g�n�rales revenait par d�faut au nouveau pr�sident du Conseil d'Administration, � savoir Monsieur D. SOUMAGNE, comme indiqu� ci-avant, en fonction de l'article 3.2 des statuts sociaux en vigueur � ce moment comme en 2010 et 2011: � 3.2 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et en son absence par un vice-pr�sident ou par le plus �g� des membres du conseil. �

12. D�cision de d�clarer que dans l'ensemble de pratiquement toute l'activit� de G. NAVARRE, son attitude et ses prises de positions ainsi que ses d�penses et initiatives personnelles ont �t� effectu�es de fa�on irr�guli�re, en dehors de toute consultation et accord du Conseil d'Administration, en d�passement de comp�tence et en abus de pouvoir par rapport � ce qu'autorisait son simple titre de pr�sident du Conseil d'Administration, voire de d�l�gu� � la gestion journali�re responsable

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

1

R�serv� Volet B - suite au

Moniteur devant le Conseil d'administration (La gestion journali�re est d�finie suivant la

belge jurisprudence �tablie par la Cour de cassation comme le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Les actes de gestion journali�re recouvrent l'ex�cution des lignes de conduite d�cid�e en Conseil d'Administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche de l'association) et jumel�s avec la paralysie dont il a affect� le Conseil d'Administration, et m�me l'Assembl�e g�n�rale en refusant de tenir sa s�ance annuelle de f�vrier 2012, constituent de ce fait un abus de confiance manifeste face � l'association, le Conseil d'Administration et l'Assembl�e g�n�rale.

13. D�cision de confirmer que G. NAVARRE a d�clar� � plusieurs reprises qu'il avait repris un ensemble de documents chez lui afin d'�tudier les proc�s-verbaux des d�cisions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e g�n�rale ainsi que documents comptables afin de pr�parer les comptes de 2011, qu'il a lantern� les administrateurs lui ayant � de nombreuses reprises demand� amicalement de fa�on verbale et par mail, puis par mise en demeure par recommand�, de ramener les documents, notamment la comptabilit�, ou au moins de leur permettre de la consulter ; Qu'il n'a jamais rapport� le moindre document malgr� plusieurs promesses verbales ou par mail ; Qu'en d�pit de sa promesse � je termine actuellement l'analyse des documents administratifs. Ceux-ci seront � votre disposition � partir du lundi 02104. � formul�e dans son courriel du 22 mars 2012 adress� aux administrateurs, il ne s'est pas non plus ex�cut� ; Qu'afin de donner l'impression de s'ex�cuter suite � l'ordonnance du Tribunal des R�f�r�s il n'a remis � l'avocat de l'asbl en date du 24 mai 2012 que quelques anciens documents sans grande importance dans un sac "IKEA" ; Que d�s r�cup�ration du sac chez l'avocat le 25 mai 2012, le Conseil d'Administration �largi s'est r�uni afin d'inventorier ledit sac "1KEA", apr�s quoi le sac a �t� plac� sur l'�tag�re sup�rieure de l'armoire administrative du si�ge de l'asbl apr�s avoir constat� que celle-ci �tait toujours vierge de tous les documents r�clam�s et toujours pas restitu�s. Les documents manquants �tant essentiellement les plus r�cents et les plus importants, comme, notamment les correspondances, comptabilit�, pi�ces comptables et justificatifs, documents administratifs et fiscaux de 2010, 2011et 2012 ainsi que les registres (membres, AG, CA...),

14. D�cision de confirmer en cons�quence que c'est � faux que G. NAVARRE pr�tend avoir restitu� l'ensemble des documents qu'il avait en sa possession et que selon lui, les documents dont l'ASBL pr�tend qu'elle est priv�e se sont toujours trouv�s dans les bureaux de celle-ci et il n'est en rien responsable de leur �ventuelle disparition.

15. D�cision de d�clarer que l'examen d�taill� des comptes de l'asbl pour 2011 et le premier trimestre 2012 et des extraits de comptes dont le duplicata int�gral a finalement pu �tre obtenu aupr�s de la banque de la Poste permet de suspecter qu'une s�rie d'op�rations constitue des d�tournements et abus du patrimoine social, �tant entendu qu'aucune pi�ce comptable originale ou en copie conforme n'est disponible et qu'une s�rie de retraits ou op�rations ont manifestement �t� r�alis�s irr�guli�rement � l'insu du Conseil d'administration et sans que celui-ci ait marqu� son accord, et qu'en plus, les extraits de compte �tablissent que plusieurs

payements ont r�alis�s sans doute frauduleusement puisque effectu�s au moyen de cartes bancaires �tablies au nom d'anciens mandataires de l'association ayant d�missionn� ant�rieurement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

J

R�serv�

Volt - suite

au

Moniteur 16. D�cision de d�clarer que de nombreuses d�cisions et attitudes de G. NAVARRE

belge (arr�t de la publication du mensuel de l'association, d�clarations r�p�t�es que les activit�s actuelles ne l'int�ressent pas, que la section gymnastique peut s'arr�ter ou quitter l'asbl, que l'ensemble des membres adh�rents ne sont plus membres tant qu'ils ne r�introduisent pas une demande d'affiliation et que ceux qui ont manifest� de hostilit� � son �gard ou un d�saccord avec sa politique ne seront pas r�admis, que l'association n'est qu'un club de pensionn�s, que l'asbl n'existera d�j� plus quand on voudra faire l'assembl�e g�n�rale, etc) d�notent une volont� manifeste de nuire � l'association et/ou de vouloir s'en servir � des fins personnelles au d�triment de son activit� normale et de son objet statutaire et/ou de vouloir en arriver au d�couragement de l'ensemble des membres et b�n�voles et provoquer leur d�part (ce qui a failli arriver) en vue, peut-�tre, de r�cup�rer la structure de l'asbl jouissant d'une notori�t� certaine et de son patrimoine. (NB : Il ne s'agit pas d'un proc�s d'intentions, mais des conclusions assez logiques auxquelles ont abouti de nombreux membres � la lumi�re des �v�nements).

17. D�cision de d�clarer que l'attitude et l'ensemble des agissements de G. NAVARRE constituent en plus d'un pr�judice grave � l'association une entrave d�lib�r�e, s�v�re, constante et r�p�t�e � son bon fonctionnement, � ses obligations l�gales et � la s�r�nit� de ses activit�s, de ses membres et b�n�voles, et est per�u par ses responsables et les membres comme une tentative de destruction syst�matique de l'association et de son activit�.

18. D�cision de refuser d'accorder quelque d�charge que ce soit � G. NAVARRE, tant comme administrateur, que pour toute d�l�gation ou activit� de gestion journali�re dont il �tait r�guli�rement ou non investi ou dont il faisait, le cas �ch�ant,

= abusivement �tat, que pour tous autres titres, fonctions, mandats et d�l�gations qu'il exer�ait de fa�on r�guli�re ou non.

19. D�cision de d�clarer que G. NAVARRE a eu largement l'occasion de tenter de d�fendre, ou plut�t de renter d'imposer, son point de vue puisque refusant de tenir l'Assembl�e g�n�rale de f�vrier 2012, il a transform� celle-ci sous le vocable de � Assembl�e annuelle � mais s'est retrouv� isol� avec ses positions et attitudes autocratiques, en opposition compl�te face � l'ensemble des membres effectifs, des membres adh�rents et des administrateurs qui s'�taient d�plac�s le 27 f�vrier 2012.

20. D�cision de d�clarer que chacune des pr�sentes d�cisions ne remet pas en cause les d�cisions d�j� prises par l'Assembl�e g�n�rale du 11 avril 2012 qui seraient devenues d�finitives et qu'elle suppl�e � celles qui seraient incompl�tes ou feraient l'objet de toute suspension et/ou annulation.

21. D�cision de proclamer que la pr�sente liste des d�cisions est volontairement pr�sent�e sous forme de d�cisions distinctes afin que chaque d'elles soit facilement identifiable et ne pr�te pas � confusion en fonction de l'imbroglio juridique dans lequel on tente de noyer l'asbl, et que toute suspension et/ou nullit� partielle ou totale �ventuelle d'une ou plusieurs d'entre elles n'affectera pas la r�gularit� et la validit� des autres.

Article 2. Les pr�sentes d�cisions sont imm�diatement ex�cutoires,

Article 3. Toute disposition ou partie de disposition des pr�sentes d�cisions qui serait formellement contraire � loi est r�put�e non �crite, sans que cela annule ou affecte pour autant la r�gularit� et la validit� de l'ensemble des autres d�cisions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv� Volet B - sufte MqD2.2

au Fait � Li�ge, date que dessus.

Moniteur Les signatures sont reprises en fin de proc�s-verbal.

belge

" 5.11 Commentaires

Plusieurs membres font entendre leur m�contentement contre les pertes de temps provoqu�es par G. NAVARRE, esp�rent que c'est la derni�re fois qu'une assembl�e est convoqu�e � son sujet et r�clament que les frais engendr�s par G. NAVARRE lui soient r�clam�s.

Le Pr�sident de s�ance regrette la nouvelle absence de G. NAVARRE bien qu'il ait �t� convoqu� valablement.

" 6. - Conseil d'administration.

Afin d'�viter toute possibilit� de confusions ou d'incompatibilit�s en raison des d�cisions d�j� prises ce jour, l'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de porter le pr�sent point sur la composition du Conseil d'Administration.

L'Assembl�e g�n�rale prend la d�cision "ad nutum" de mettre fin imm�diatement � tous les mandats d'administrateurs qui seraient toujours en cours etlou qui auraient �t� prolong�s suite � des d�cisions ant�rieures.

L'Assembl�e g�n�rale nomme � l'instant comme membres du Conseil d'Administration pour un mandat de trois ans prenant cours imm�diatement les personnes suivantes, toutes pr�qualifi�es, qui acceptent : Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur FRANQUET G�rard, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur REMY Patrice, Monsieur SOUMAGNE Daniel et Madame SWERTS Jacqueline, lesquelles, agissant coll�gialement, constitueront d�s � pr�sent le Conseil d'Administration de l'association.

R�unis � l'instant en cours de l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'Administration d�cide de nommer en son sein Monsieur Daniel SOUMAGNE, pr�qualifi�, comme pr�sident du Conseil d'administration, Madame Antoinette PANNIZZOTTO, pr�qualifi�e, comme secr�taire du Conseil d'administration, Monsieur Patrice REMY, pr�qualifi�, comme secr�taire-adjoint du Conseil d'administration et administrateur-d�l�gu�, Monsieur Roger SCUTENAIRE, pr�qualifi�, comme tr�sorier du Conseil d'administration, chacun d�clarant express�ment accepter ces titres et fonctions qui seront exerc�es � titre individuel avec les pouvoirs aff�rant logiquement � ces attributions, sous la responsabilit� et le contr�le du Conseil d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale acte en cons�quence que le Conseil d'Administration est

actuellement form� comme suit :

Monsieur Daniel SOUMAGNE, pr�qualifi�, pr�sident ;

Madame Antoinette PANNIZZOTTO, pr�qualifi�e, secr�taire ;

Monsieur Patrice REMY, pr�qualifi�, secr�taire-adjoint et administrateur-d�l�gu� ;

Monsieur Roger SCUTENAIRE, pr�qualifi�, tr�sorier ;

Monsieur DELAITTE Alexandre et Monsieur FRANQUET G�rard, pr�qualifi�s,

administrateur ;

Madame SWERTS Jacqueline, pr�qualifi�e, administratrice.

Mentionner sur�% la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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R�serv� Volet e - suite MOD 22

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Moniteur " 7. D�charges.

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En fonction du point pr�c�dent, l'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de porter le pr�sent point sur la composition des d�charges aux administrateurs,

Pour la p�riode du 11 juin 2012 au 11 juillet 2012, l'Assembl�e g�n�rale donne d�charge pleine et enti�re aux administrateurs Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur FRANQUET G�rard, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur REMY Patrice, et Monsieur SOUMAGNE Daniel,

" 8. - La L.U.S.S.

En fonction des points pr�c�dents, l'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de porter le pr�sent point sur l'asbl � L.U.S.S. �.

Monsieur SOUMAGNE Daniel et Monsieur REMY Patrice informent l'Assembl�e g�n�rale des relations actuelles avec la L.U.S.S. et du fait que celle-ci ne s'est toujours pas conform�e � nos notifications de changement de d�l�gu� de l'asbl � Atout Coeur � aupr�s d'elle, et qu'apparemment aucun changement n'est intervenu au niveau de son conseil d'administration et son assembl�e g�n�rale malgr� nos notifications. Ils rappellent que c'est l'asbl � Atout Coeur � qui est membre effectif et administrateur de l'asbl � L.U.S.S. � et non G. NAVARRE personnellement et que l'asbl n'a jamais �t� convoqu�e r�guli�rement au CA depuis au moins avril 2012. De plus la d�cision du CA de l'asbl � L.U.S.S. � de suspendre l'asbl � Atout Coeur � le matin m�me de l'AG du 13 juin 2012 semble entach�e d'irr�gularit�s et contraire aux dispositions l�gales et statutaires, tout comme l'interdiction qui a �t� faite � Monsieur REMY Patrice qui repr�sentait notre asbl de si�ger en tant que tel � ladite AG.

L'asbl � Atout Coeur � pouvant voir sa responsabilit� engag�e du fait de ses qualit� de membre effectif et d'administrateur de l'asbl � L.U.S.S. � et au vu des irr�gularit�s apparemment commises au niveau de la � L.U.S,S. � charge le Conseil d'Administration d'�claircir la situation et d'y apporter toutes les suites administratives et judiciaires qui s'imposent.

" 9. Actions judiciaires.

En fonction des points pr�c�dents, l'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de porter le pr�sent point sur les actions judiciaires,

A l'examen des comptes 2011 et 2012, il ressort d'une part que des d�penses non autoris�es ont �t� effectu�es, constituant de ce fait manifestement des d�tournements du patrimoine social, et d'autre part que un ou plusieurs cartes bancaires de l'asbl semblent avoir �t� utilis�es pour effectuer, notamment, certaines desdites d�penses non autoris�es, et ce par des personnes autres que leur mandataire attitr�. L'Assembl�e g�n�rale d�cide en cons�quence qu'il y a lieu de d�poser plainte avec constitution de partie civile pour ces faits et charge le Conseil d'Administration, et en particulier son Pr�sident et/ou l'Administrateur-d�l�gu� (agissant conform�ment aux statuts) d'entamer et poursuivre les proc�dures judiciaires y aff�rentes avec au besoin l'assistance d'un avocat, �tant entendu qu'il a lieu le cas �ch�ant de joindre � cette plainte avec constitution de partie civile la plainte qui a d�j� �t� introduite entre les mains de Madame le Procureur du Roi relativement � la disparition des documents administratifs, comptables et fiscaux de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij-het-Belgisch Staatsblad 30/07/2012-- Annexes-du Moniteur belge

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Moniteur

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~c---

Mon 2.2

Vt.)1 - suite

L'Assembl�e g�n�rale insiste en particulier sur le pr�judice subi du fait de tous ces �l�ments par l'association, sur l'incertitude et la paralyse financi�re qui s'en est suivie , sur les inconv�nients de d�mission qui a �t� provoqu�e des administrateurs repr�sentants le CHR et surtout sur la paralysie de l'asbl et les difficult�s, voire l'impossibilit� pour elle de remplir ses obligations l�gales du fait de la disparition des registres et comptabilit� qui n'auraient pas dus �tre emport�s hors du si�ge social.

L'Assembl�e g�n�rale insiste sp�cialement sur l'extr�me urgence et l'importance de mettre tout en oeuvre pour obtenir la restitution des documents administratifs comptables et fiscaux dont elle est toujours priv�e.

" 10. - Dispositions diverses, mesures � adopter.

L'Assembl�e g�n�rale conf�re � l'unanimit� au Conseil d'Administration tous pouvoirs et d�l�gations afin d'ex�cuter ses r�solutions et d�cisions prises lors de ses s�ances des 11 avril 2012, 1er juin 2012, 11 juin 2012 , 25 juin 2012 et de ce 11 juillet 2012 et en particulier pour entreprendre toutes d�marches et toutes mesures, pour engager et/ou continuer toutes actions judiciaires, p�nales et/ou civiles tant pour la r�cup�ration des documents administratifs, comptables et fiscaux de l'association que pour obtenir r�paration du dommage caus� � l'association et � ses membres et b�n�voles, ainsi que pour mener � bien toutes les d�marches et suites � y donner.

L'Assembl�e g�n�rale d�l�gue valablement � cette fin au Conseil d'Administration tous pouvoirs dont elle serait investie, � charge pour le Conseil d'Administration de tenir au besoin les membres effectifs inform�s de l'�volution de la situation et le cas �ch�ant de convoquer une s�ance extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale si la n�cessit� l'impose.

En particulier, et pour ce qui est de ses comp�tences, l'Assembl�e g�n�rale d�l�gue sp�cialement, vu les circonstances et ind�pendamment de ce qui a �t� d�cid� par ailleurs, la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudicaires � Monsieur Daniel SOUMAGNE, pr�qualifi�, et Monsieur Patrice REMY, pr�qualifi�, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge, et qui auront � coeur d'agir en accord avec les avis et d�cisions du Conseil d'Administration. En particulier toute action judiciaire, tant en demandant qu'en d�fendant, sera men�e sur poursuites et diligences de Monsieur D. SOUMAGNE et de Monsieur P. REMY agissant dans les conditions d�termin�es � l'alin�a pr�c�dent, lesquels pourront au besoin consulter et mandater un avocat charg� de d�fendre les int�r�ts de l'association.

" 11. - Mesures en mati�re d'organisation pratique et mandats sp�ciaux.

L'Assembl�e g�n�rale charge le Conseil d'administration de l'ex�cution des pr�sentes.

" 12. - Disposition particuli�re.

L'Assembl�e g�n�rale stipule que toute disposition ou partie de disposition des d�lib�rations de la pr�sente s�ance qui serait formellement contraire � loi est r�put�e non �crite, sans que cela annule ou affecte pour autant la r�gularit� et la validit� de l'ensemble des autres dispositions reprises au pr�sent proc�s-verbal.

" L'ordre du jour �t� �puis�, la s�ance est lev�e � dix-huit heure cinquante-huit

Mentionner sur la derni�re page du , et B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Y R�serv�

au

Moniteur berge

M0D 2,2

VoQet B - suite alors que Monsieur G. NAVARRE ne s'est toujours pas manifest�.

DONT ACTE.

�tabli en trois exemplaires originaux dont un pour l'Enregistrement.

Fait et pass� � Li�ge, date que dessus.

Et apr�s lecture les pr�sident et secr�taire de s�ance ainsi que les autres comparants ont sign�.

Suivent les signatures:

Pour d�p�t au Greffe et publication au Moniteur belge :

AU NOM DE L'ASSOCIATION :

Pour le Conseil d'Administration :

Li�ge, le 18 Juillet 2012.

Patrice REMY, Daniel SOUMAGNI

Secr�taire-adjoint, Pr�sident.

Administrateur d�l�gu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou ?organisme � ?'�gard des tiers. Au vers : Nom et signature

03/05/2012

�� MDD 2.2

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12063908*

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Inl

N� d'entreprise : 433621177

D�nomination ATOUT COEUR

(en entier)

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge � C.H.R. De la Citadelle, Boulevard du Douzi�me de Ligne 1, 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Nominations, r�vocations, suspensions - D�l�gations et r�vocations de pouvoirs - Exclusion, Liste des membres effectifs - Ratifications, Modifications des statuts - Acte int�gral

- Remarque : Lire partout dans le texte N� entreprise 433.621.177 et non 433.621.171 indiqu� par erreur - I. Nominations, r�vocations,suspensions, d�l�gations de pouvoirs.

Aux termes d'un acte sous seing priv� fait et pass� � Li�ge le deux avril deux mille douze (enregistr� � Li�ge 7 le 04 AVR. 2012 Vol 45 Fol. 5 Case 2413 r�les),

Entre

- Monsieur DELAITTE Alexandre Julius Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS, assistant de direction, n� � Ougr�e le 06//06/1956 ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable maison de retraite, n�e � San liera le 16/06/1945 ;

- Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbl, n� � Rouvreux le 12/02/1953 ;

- Monsieur SCUTENAIRE Roger Gustuve Jean-Emile, Rue des Bl�s 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retrait�, n� � Lens le 29/10/1936 ;

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, n� � Li�ge le 12/06/1952,

agissant en qualit� de membres de Conseil d'Administration de l'association sans but lucratif

� ATOUT COEUR �, dont le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, au C.H.R. De la Citadelle, boulevard du Douzi�me de Ligne 1 � 4000 Li�ge, N� d'entreprise

433.621.171, en la s�ance de celui-ci se tenant r�guli�rement et aux termes des d�lib�rations prises en conformit� avec les dispositions l�gales et statutaires, et � l'unanimit� et au quorum de pr�sence de cinq membres pr�sents sur les six constituant ledit conseil et dans le respect des points port�s � l'ordre du jour pr�vu � la convocation,

Il ressort que :

- REVOCATIONS ET SUSPENSIONS -

La REVOCATION imm�diate de tous les titres, fonctions, mandats et d�l�gations de pouvoirs et/ou de repr�sentation g�n�rale et/ou particuli�re et/ou gestion journali�re ou non, tant en interne que vis-�-vis du C.H.R., de tout organisme ext�rieur, en ce compris les assurances, les banques, la Poste, la Justice et tout officier minist�riel, de Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE, �diteur, n� � Rocourt le 22/06/1951, EST PRONONC�E, le cas �ch�ant � titre suspensif jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale

La SUSPENSION de Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE, �diteur, n� � Rocourt le 22/06/1951, de sa qualit� de membre de l'association EST PRONONC�E jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, seule comp�tente pour l'exclusion d�finitive.

La REVOCATION imm�diate de tous les titres, fonctions, mandats et d�l�gations de pouvoirs et de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Vole - suite

repr�sentation g�n�raux et/ou particuliers qui auraient �t� valablement �tablis ant�rieurement au niveau du Conseil d'administration et qui serait toujours en vigueur � ce jour EST PRONONC�E.

- NOMINATIONS ET D�L�GATIONS DE POUVOIRS -

Les NOMINATIONS imm�diates suivantes SONT PRONONC�ES :

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, n� �

Li�ge le 1210611952, comme pr�sident du Conseil d'administration,

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable maison de retraite, n�e � San Haro le 16/06/1945, comme secr�taire du Conseil d'administration, - Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbl, n� � Rouvreux le 1210211953, comme secr�taire-adjoint du Conseil d'administration et administrateur-d�l�gu�,

- Monsieur SCUTENAIRE Roger Gustuve Jean-Emile, Rue des Bl�s 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retrait�, n� � Lens le 29110/1936, comme tr�sorier du Conseil d'administration,

chacun d�clarant express�ment accepter ces titres et fonctions qui seront exerc�es � titre individuel avec les pouvoirs aff�rant logiquement � ces attributions, sous la responsabilit� et le contr�le du Conseil d'administration

Les D�L�GATIONS DE POUVOIRS imm�diates suivantes SONT PRONONC�ES ;

Le Conseil d'administration d�l�gue jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale et sous sa responsabilit� la totalit� de ses pouvoirs, en ce compris la gestion et la repr�sentation, ainsi que tous pouvoirs pour la pr�paration, l'�tablissement de l'ordre du jour et la convocation de la prochaine assembl�e g�n�rale et de celles qui devraient lui faire suite le cas �ch�ant (sauf d�cisions contraires prises lors de ladite assembl�e) � :

- Monsieur DELAITTE Alexandre Julius Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS, assistant de direction, n� � Ougr�e le 06110611956 ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable maison de retraite, n�e � San Haro le 16/06/1945 ;

- Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbl, n� � Rouvreux le 12/02/1953 ;

- Monsieur SCUTENAIRE Roger Gustuve Jean-Emile, Rue des Bl�s 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retrait�, n� � Lens le 29/10/1936 ;

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, n� � Li�ge le 12/06/1952,

lesquels constitueront un organe qui portera la d�signation de � Comit� ex�cutif �, agiront et prendront leurs d�cisions en coll�ge, sauf mandats ou d�l�gations g�n�raux ou particuliers qu'ils d�l�gueraient, sous leurs responsabilit�, � un ou plusieurs d'entre eux en pr�cisant l'objet et l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la fa�on de les exercer.

La D�L�GATION DE POUVOIRS imm�diate suivante EST PRONONC�E :

La repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudicaires est d�l�gu�e � Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, n� � Li�ge le 12/06/1952, et � Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbl, n� � Rouvreux le 12/02/1953, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge, et qui auront � coeur d'agir en accord avec les avis et d�cisions du � Comit� ex�cutif �, En particulier toute action judiciaire, tant en demandant qu'en d�fendant, sera men�e sur poursuites et diligences de Monsieur D. SOUMAGNE et de Monsieur P. REMY agissant dans les conditions d�termin�es � l'alin�a pr�c�dent, lesquels pourront au besoin consulter et mandater un avocat charg� de d�fendre les int�r�ts de l'association.

L'ATTRIBUTION imm�diate des titres et fonctions li�s � la pr�sidence de l'association EST PRONONC�E � Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, n� � Li�ge le 1210611952.

Il. Ratifications, Admission et exclusion de membres, Liste des membres effectifs, Nominations et r�vocations, d�l�gations et r�vocations de pouvoirs, Modifications des statuts.

Aux termes d'un acte sous seing priv� fait et pass� � Li�ge le onze avril deux mille douze (enregistr� � Li�ge 7, le 12 AVRIL 2012 Vol 45 Fol. 7 Case 2, 26 r�les), dont le texte int�gral est repris"plus bas,

Entre les comparants qualifi�s dans ledit acte, agissant en qualit� de membres effectifs de l'association sans but lucratif � ATOUT CRUR �, dont le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Iw

R�seiv�

1au

, Moniteur belge

Volet B suite M4D 2.2

judiciaire de Li�ge, au C.H.R. De la Citadelle, boulevard du Douzi�me de Ligne 1 � 4000 Li�ge, N� d'entreprise 433.621.171, constituant!' Assembl�e g�n�rale en la s�ance de celle-ci se tenant r�guli�rement et aux termes des d�lib�rations prises en conformit� avec les dispositions l�gales et statutaires, � l'unanimit� de ses membres pr�sents et repr�sent�s et au quorum de pr�sence de la totalit� des membres effectifs de l'association et dans le respect des points port�s � l'ordre du jour pr�vu � la convocation,

R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il ressort que :

- RATIFICATIONS -

Toutes les modifications apport�es aux statuts de l'association depuis sa constitution, savoir les modifications publi�es successivement au Moniteur belge le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le num�ro 011370, le quatorze mai mil neuf cent nonante-deux sous le num�ro 007527, le huit juillet deux mille quatre sous le num�ro 0101853, et, le vingt-neuf mars deux mille cinq sous le num�ro 0046334, m�me si certaines ont �ventuellement pu �tre entach�es d'irr�gularit�s, en cons�quence de quoi la derni�re version coordonn�es des statuts telle qu'elle a �t� d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge le dix-sept mars deux mille cinq est consacr�e donc comme valide et � jour.

- LISTE DES MEMBRES EFFECTIFS -

La liste des membres effectifs de l'association est constitu�e de seize membres et compos�e de la fa�on suivante :

- Monsieur BOREUX Jean-Marie, rue Val de M�haigne 1/11, 4520 WANZE, n� � Remouchamps te 0110311936, ;

- Monsieur DELAITTE Alexandre Julius Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS, assistant de direction, n� � Ougr�e le 061106/1956 ;

- Monsieur ENGLEBERT Albert Louis Toussaint, rue Fays de Jos� 34, 4651 HERVE, n� � Verviers le 12/02/1946 ;

- Monsieur FRANQUET G�rard Julien, rue des Champs 70,4041 VOTTEM, n� � Li�ge le 14/03/1943

- Monsieur GRAEVEN Henri Jean Nicolas Victor, rue des Hauteurs 12, 4600 RICHELLE, n� � Richelle le 15/07/1927 ;

- Monsieur JANSS Joseph, Chauss�e de Wavre 347,4520 LONGPRE-WANZE, retrait�, n� � Herstal le 05112(1935 ;

- Madame JONET Marie-Claude Emilie, rue Jambe de Bois 29, 4000 LIEGE n� � Li�ge le 23/09/1940 ;

- Monsieur MABILLE Armand, rue des Houilli�res 17, 4000 LIEGE ;

- Monsieur MULLER Robert Louis Walther, rue de Campine 468/041, 4000 LIEGE, n� � Li�ge le 22/04/1936 ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable maison de retraite, n�e � San Haro le 16/06/1945 ;

- Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbl, n� � Rouvreux le 12/02/1953 ;

- Monsieur SERVAIS Maurice HenriJacques, sur les Keyeux 2, 4630 MICHEROU, n� � Li�ge le 12/11/1942 ;

- Monsieur SCUTENAIRE Roger Gustave Jean-Emile, Rue des Bl�s 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retrait�, n� � Lens le 29/10/1936 ;

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, n� � Li�ge le 12/06/1952 ;

- Monsieur TILKIN Victor Nicolas L�on, rue des Oveyes 102, 4432 ALLEUR, n� � Gr�ce-Berleur le 10/03/1932 ;

- Monsieur VANDERSMISSEN L�on Gaston, Rue de Meuniers 125, VOTTEM, n� � Li�ge le 10/07/1931.

- REVOCATIONS ET SUSPENSIONS -

L'EXCLUSION d�finitive de Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE, �diteur,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

vi-)ie't - suite Mob 2.2

n� � Recourt le 22/0611951, de l'association avec d�ch�ance de tout titre et qualit� de membre et r�vocation de tous les titres, fonctions, mandats et d�l�gations de pouvoirs et/ou d'administrateur et/ou de repr�sentation g�n�rale et/ou particuli�re et/ou gestion journali�re ou non, dont il pouvait r�guli�rement ou non se pr�valoir ou faire usage, avec interdiction d'en flaire usage et/ou d'en porter le titre honorifique, EST PRONONC�E.

- D�L�GATION DE POUVOIRS -

La D�L�GATION DE POUVOIRS imm�diate suivante EST PRONONC�E :

L'Assembl�e g�n�rale invite le Conseil d'Administration � faire ex�cuter ses d�cisions susvis�es pronon�ant les exclusion, d�ch�ances et r�vocations de Monsieur NAVARRE Guy, par tous les moyens de droit, � engager toutes actions judiciaires, p�nales et/ou civiles utiles et � tenter d'obtenir r�paration du dommage caus� � l'association et � ses membres ainsi qu'aux autres membres du Conseil d'administration, et d�l�gue valablement � cette fin au Conseil d'Administration tous pouvoirs dont elle serait investie, � charge pour le Conseil d'Administration de tenir au besoin les membres effectifs inform�s de l'�volution de la situation et le cas �ch�ant de convoquer une s�ance extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale si la n�cessit� l'impose.

- V�RIFICATEURS AUX COMPTES NOMINATIONS/R�VOCATIONS -

L'Assembl�e g�n�rale r�voque tous mandats de v�rificateurs aux comptes qui seraient toujours en vigueur et nomme � l'unanimit� comme v�rificateurs aux comptes Monsieur ENGLEBERT Albert et Madame JONET Marie-Claude pr�qualifi�s, qui acceptent. Ces nominations sont imm�diatement effectives et sont faites pour une dur�e ind�termin�e et ces personnes comme l'Assembl�e g�n�rale peuvent y mettre un terme � tout moment.

- CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATIONS/FIN DE MANDATS -

D�MISSIONS au 19 mars 2012, sur base des informations en possession de l'Assembl�e g�n�rale, de Madame DELBRASSINE Nathalie, infirmi�re, n�e � Recourt le 3 mars 1975, infirmi�re, domicili�e rue du Thier � Li�ge 157 � 4000 Li�ge, et de Madame ROUXHET Michelle, infirmi�re, n�e le 16 juillet 1962, domicili�e rue du Vin�ve 7 � 4042 L'ers, de leur poste de membres du Conseil

d'Administration.

R�VOCATION au 11 avril 2012, comme dit plus haut, de Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE, �diteur, n� � Rocourt le 22/06/1951, de son poste de membre et pr�sident du Conseil d'Administration et tout ce qui est relatif, en ce compris toutes fonctions de gestion journali�re.

CONFIRMATION (au moins jusqu'� prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale) de la composition du Conseil d'Administration cons�cutive aux 2 d�missions et � la r�vocation susvis�es ainsi qu'aux nominations internes du 2 avril 2012 mentionn�es plus haut.

- D�L�GATION DE POUVOIRS -

La D�L�GATION DE POUVOIRS imm�diate suivante EST PRONONC�E :

L'Assembl�e g�n�rale conf�re au Conseil d'Administration tous pouvoirs et d�l�gations afin d'ex�cuter ses r�solutions et d�cisions prises ce 13 avril 2012 et en particulier toutes d�marches, plaintes et mesures devant �tre prises pour la r�cup�ration des registres, documents et la comptabilit� de l'association ainsi que pour mener � bien toutes les d�marches et suites � y donner,.

- MODIFICATIONS DES STATUTS -

L'Assembl�e g�n�rale a � l'unanimit� abrog� le texte des statuts et l'a remplac� par un nouveau texte

repris int�gralement au proc�s-verbal qui est reproduit plus bas et dont une copie est d�pos�e au

Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge.

- ACTE iNTEGRAL -

L'an deux mille douze, le onze avril.

� Li�ge, au CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzi�me de Ligne 1, dans la salle polyvalente N� 2 situ�e rez-de-chauss�e.

� dix-sept heure huit.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

ONT COMPARU :

- Monsieur BOREUX Jean-Marie, rue Val de M�haigne 1111, 4520 WANZE, n� � Remouchamps le

01103/1936, ;

- Monsieur ENGLEBERT Albert Louis Toussaint, rue Fays de Jos� 34, 4651 HERVE, n� � Verviers le

12/02/1946 ;

- Monsieur FRANQUET G�rard Julien, rue des Champs 70,4041 VOTTEM, n� � Li�ge le 14/03/1943

- Monsieur GRAEVEN Henri Jean Nicolas Victor, rue des Hauteurs 12, 4600 RICHELLE, n� � Richelle le

R�serv�

au

Moniteur

1 belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/07/1927

- Madame JONET Marie-Claude Emilie, rue Jambe de Bois 29, 4000 LIEGE n� � Li�ge le 23/09/1940 ;

- Monsieur MULLER Robert Louis Walther, rue de Campine 468/041, 4000 LIEGE, n� � Li�ge le 22/04/1936 ;

- Monsieur SERVAIS Maurice HenriJacques, sur les Keyeux 2, 4630 MICHEROU, n� � Li�ge le 12/71/1942 ;

- Monsieur SCUTENAIRE Roger Gustave Jean-Emile, Rue des Bl�s 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retrait�, n� � Lens le 2911011936, num�ro national 36102921928 mentionn� avec son accord expr�s ;

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, n� � Li�ge le 12/06/1952, num�ro national 52061203560 mentionn� avec son accord expr�s.

- Monsieur TILKIN Victor Nicolas l�on, rue des Oveyes 102, 4432 ALLEUR, n� � Gr�ce-Berleur le 10/03/1932 ;

- Monsieur VANDERSMISSEN L�on Gaston, Rue de Meuniers 125, VOTTEM, n� � Li�ge le 10/07/1931 ;

Monsieur JANSS Joseph, Chauss�e de Wavre 347,4520 LONGPRE-WANZE, retrait�, n� � Herstal le 0511211935, valablement excus� et repr�sent� par Monsieur TILKIN Victor, pr�qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera annex�e au pr�sent proc�s-verbal apr�s avoir �t� paraph�e ne varietur par tes pr�sident et secr�taire de s�ance ;

- Monsieur MABILLE Armand, rue des Houilli�res 17, 4000 LIEGE, valablement repr�sent� par Monsieur MULLER Robert, pr�qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera annex�e au pr�sent proc�s-verbal apr�s avoir �t� paraph�e ne varietur par les pr�sident et secr�taire

de s�ance

Lesquels d�clarent se r�unir et agir en s�ance r�guli�re de l'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif � ATOUT COEUR �, dont le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, au C.W.R. De la Citadelle, boulevard du Douzi�me de Ligne 1 � 4000 Li�ge, N� d'entreprise 433.621.171, et se d�signent coll�gialement ci-apr�s par les termes � L'Assembl�e g�n�rale u ;

ET

- Monsieur DELAITTE Alexandre Julius Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS, assistant de direction, n� � Ougr�e le 06110611956, num�ro national 56060601751 mentionn� avec son accord expr�s

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable maison de retraite, n�e � San Ilaro le 16/06/1945, num�ro national 45061600425 mentionn� avec son accord expr�s ;

- Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11,4920 AYWAILLE, directeur d'asbl, n� � Rouvreux le 12/02/1953, num�ro national 53021233940 mentionn� avec son accord expr�s ;

Lesquels sont membres du Conseil d'administration de ladite association sans toutefois poss�der la qualit� de membre effectif.

" 1. - V�rifications d'usage.

L'assembl�e g�n�rale acte en cons�quence que la s�ance est constitu� de treize membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s sur le total des treize membres effectifs constituant l'association, et qu'en cons�quence toutes les d�cisions de cette s�ance seront valablement prises avec un quorum qualifi� de pr�sence de membre.

L'assembl�e g�n�rale acte en outre le changement de salle et qu'un avis a bien �t� placard� sur la porte du local situ� entre la salle 31 et 33 au niveau du S�me �tage c�t� Impair afin d'avertir les membres que la r�union se d�roule dans la salle polyvalente N� 2 au rez-de-chauss�e de la Citadelle.

L'assembl�e g�n�rale constate la r�gularit� de sa convocation et de la r�union dont l'ordre du jour est fix� comme suit :

i- V�rifications d'usage et d�signation du pr�sident de s�ance ; Invitation et acceptation �ventuelles de personnes non membres effectif � assister � la s�ance, sans voix d�lib�rative ;

2- Expos� de la situation par Monsieur D, SOUMAGNE, Mise � jour de la liste des membres effectifs et proclamation de celle-ci, avec au besoin toutes v�rifications et ratifications, nominations, exclusions ; suspensions, etc..., �ventuellement apr�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ratification de d�cisions prises ant�rieurement par l'Assembl� g�n�rale. D�cision de l'application imm�diate des r�solutions et entr�e en s�ance subs�quente des nouveaux membres effectifs �ventuels avec voix d�lib�rative d�s cet instant ; Constations d'usage sur les modifications intervenant d�s lors sur les pr�sences et le quorum de la s�ance ;

3- Exclusion d�finitive de Monsieur G. NAVARRE de l'association avec r�vocation de tous titres, fonctions et mandats g�n�raux et particulier, et mise au points des d�cisions et proc�dures subs�quentes et des mandats �ventuels � accorder. Ce point d�butera par l'expos� de la situation et de ses r�troactes par Monsieur D. SOUMAGNE et la pr�sentation des d�cisions prises en urgence parle Conseil d'administration ;

4- Modification des statuts sociaux ; Ce point est principalement destin� � actualiser les statuts, les simplifier dans la mesure du possible, et �liminer la possibilit� d'interpr�tations divergentes possibles de certaines dispositions en apportant au besoin quelques pr�cisions et corrections. Les propositions d�taill�es de modifications sont reprises en annexe, Le Conseil d'administration sera le cas �ch�ant charg� de pr�parer un projet de modifications ult�rieures plus compl�tes et une refonte des statuts ;

5- Rapport et d�cisions sur la situation actuelle, le bilan financier de l'ann�e 2011, l'�tat des avoirs, le budget 2012, le courrier re�u ou envoy�, l'activit� de l'association et les activit�s propos�es aux membres ;

6- V�rificateurs aux comptes. Dispositions et mandats � conf�rer. Nominations, d�missions, r�vocations. D�charges �ventuelles ;

7- Conseil d'administration : nominations, d�missions, r�vocations D�charges �ventuelles ; Mandats sp�ciaux � conf�rer ;

8- Toutes dispositions � prendre le cas �ch�ant sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de repr�sentation et toutes mesures � adopter ;

9- Formalit�s et mandat de convocation �ventuelle d'une nouvelle s�ance de l'assembl�e g�n�rale et des points � porter � l'ordre du jour avec indication du d�lai dans lequel elle doit se r�unir ;

10- Formalit�s et mandat de convocation �ventuelle d'une deuxi�me assembl�e extraordinaire charg�e de d�lib�rer sur tout ou certains des m�mes points de l'ordre du jour en cas de tout quorum requis non atteint actuellement ;

11- Toutes mesures en mati�re d'organisation pratique et mandats sp�ciaux ; Toutes autres d�l�gations �ventuelles de pouvoirs et de repr�sentation � accorder de fa�on g�n�rale et dans le but d'ex�cuter les r�solutions adopt�es ;

12- Divers,

Et dont la convocation a �t� adress�e le trois avril deux mille douze, pour � mercredi 11 avril 2012 � 17h15 au CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzi�me de Ligne 1 � 4000 Li�ge, au niveau du S�me �tage c�t� impair, dans le local situ� entre la salle 31 et 33 (En cas de changement de salle de derni�re minute, un avis sera affich� sur la porte du local et par pr�caution la pr�pos�e � l'accueil de la Citadelle sera avertie afin de pouvoir indiquer la salle effective) �, par Monsieur D. SOUMAGNE, Administrateur, en ex�cution des d�cisions du Conseil d'Administration du deux avril deux mille douze, prise � l'unanimit� des membres pr�sents si�geant � la majorit� qualifi�e de cinq membres pr�sents sur un total de six,

Et comportant en annexe les propositions suivantes de modifications des statuts

- A l'article 1.5, supprimer le mot � mensuel �,

- A l'article 2.2, remplacer les mots � � cinq � par les mots � � trois ou au minimum fix� par la Loi. Dans les pr�sents statuts,

sauf lorsqu'il y est explicitement fait exception, le terme "membre" utilis� seul ainsi que le mot usuel "associ�" signifie "membre

effectif' dans sa qualification donn�e aux ternies de la Loi sur les ASBL, � l'exclusion de toute autre cat�gorie de membres �.

- A l'article 2.3, remplacer ie deuxi�me alin�a par les mots � Sont membres adh�rents les personnes admises en cette qualit�

par le Conseil d'administration dans les conditions pratiques qu'il d�termine. �.

- A l'article 2.4, remplacer le quatri�me alin�a par les mots � L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par

l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple. �.

- A l'article 2.4, cinqui�me alin�a, remplacer le mot � effectifs � par les mots � effectifs et adh�rents � et le mot � coupable � par

les mots � coupable d'actions ou d'attitudes pr�judiciable � l'assocition ou ses int�r�ts �,

- A l'article 2.5, remplacer les mots � se fait � par les mots � se fait, s'il �choit ou si une majorit� simple des membres pr�sents

ou repr�sent�s l'exige, �,

- A l'article 2.6, remplacer le texte par les mots � Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation

annuelle identique. Le montant minimal de cette cotisation est fix� par le Conseil d'administration et ne pourra �tre sup�rieur �

125 EUR, Les personnes � qui la qualit� de membre d'honneur est attribu�e ne sont pas soumis pour cette qualit� � un

payement obligatoire de cotisation �.

- A l'article 2.7, remplacer ie texte par les mots � La qualit� de membre d'honneur sera accord�e par l'Assembl�e g�n�rale � sa

discr�tion pour � toutes personnes physique ou morale susceptible d'aider � la r�alisation de l'objet social ou pour services

rendus. La qualit� de membre d'honneur est purement honorifique et n'implique aucun droit ni obligation dans le chef de la

personne � qui elle est attribu�e. Elle pourra �tre suspendue ou supprim�e en tout temps par l'Assembl�e g�n�rale votant �

une majorit� qualifi�e. �.

- A l'article 2.8, remplacer le mot � (effectif) � par les mots � (effectif , adh�rent) �..

- Supprimer l'article 3.1

- A l'article 2.8, remplacer les mots � plus d'un membre effectif absent � par les mots � plus de deux membres effectifs

absents �.

- A l'article 3.8, remplacer les mots � mais avec simple voix consultative � par les mots � sans aucune voix d�lib�rative �

- A l'article 4.1, remplacer les mots � quatre membres au moins et de quinze au plus � par les mots � deux membres au

minimum �

- A l'article 4.2, remplacer les premiers mots � adress�e au pr�sident � par les mots � adress�e au Conseil d'administration � et

supprimer les mots � �galement �tre adress�e au pr�sident, �

- A l'article 4.4, remplacer les mots � un ou plusieurs membres adh�rents � par les mots � une ou plusieurs personnes, membre

ou non de l'association � et les mots � le pr�sident � par les mots � le pr�sident du Conseil d'administration �,

-Supprimer l'article 4.5

- A l'article 4.6, remplacer le mot �vice-pr�sident� par les mots � ou un tiers au moins des membres constituant le Conseil

d'administration �

- A l'article 5.1, remplacer les mots � plus tard apr�s � par les mots � plus tard dans les trois mois suivant �.

- D'une fa�on globale uniformiser tous les expressions � Assembl�e G�n�rale � et � Conseil d'Administration � en � Assembl�e

g�n�rale � et � Conseil d'administration �.

- Ces propositions peuvent �tre affin�es, pr�cis�es, compl�t�es et/ ou modifi�es, Elle seront faites de fa�on pratique en

coordination des statuts sous forme de refonte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

~~clv's - suite

" 2. - D�signation d'un pr�sident de s�ance.

Monsieur D. SOUMAGNE est d�sign� comme pr�sident de s�ance, � l'unanimit� des membres pr�sents.

Monsieur D. SOUMAGNE remercie les membres de s'�tre d�plac�s pour cette s�ance exceptionnelle de l' destin�e � � sauver l'association � et �galement pour le d�vouement dont il ont fait preuve d�j� par le pass� pour l'association et que c'est pr�cis�ment en raison de tout le travail accompli par eux et par les autres membres et collaborateurs de l'asbl depuis sa fondation qu'il n'a pas abandonn� et d�missionn� suite aux r�cents �v�nements pour le moins d�sagr�ables et d�courageants.

" 3. - Invitations et acceptation de participer � la s�ance sans voix d�lib�rative.

En vertu de l'article 3.8, troisi�me alin�a des statuts sociaux, l'assembl�e g�n�rale prend � l'unanimit� des membres pr�sents la d�cision d'autoriser Monsieur DELAITTE Alexandre, pr�qualifi�, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, pr�qualifi�e, et Monsieur REMY Patrice, pr�qualifi�, � assister valablement � la s�ance sans voix d�lib�rative :

" 4. - Ratifications.

En vue de parer � toute contestation ult�rieure �ventuelle sur la validit� de la liste des membres effectifs de l'association, l' Assembl�e g�n�rale commence par prendre � l'unanimit� la d�cision de confirmer et ratifier officiellement toutes les modifications apport�es aux statuts de l'association depuis sa constitution, m�me si certaines ont �ventuellement pu �tre entach�es d'irr�gularit�s ;

� Article Premier. - L'Assembl�e g�n�rale confirme et ratifie officiellement toutes les modifications apport�es aux statuts de l'association depuis sa constitution, m�me si certaines ont �ventuellement pu �tre entach�es d'irr�gularit�s ;

Article 2.- L'Assembl�e g�n�rale ratifie donc les modifications de statuts publi�es successivement au Moniteur belge le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le num�ro 011370, le quatorze mal mil neuf cent nonante-deux sous le num�ro 007527, le huit juillet deux mille quatre sous le num�ro 0101853, et, le vingt-neuf mars deux mille cinq sous le num�ro 0046334, et consacre donc comme valide et � jour la derni�re version coordonn�es des statuts telle qu'elle a �t� d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge le dix-sept mars deux mille cinq ;

Article 3.- Les pr�sentes d�cisions sont prises � l'unanimit� des membres pr�sents constituant un quorum qualifi� de pr�sence l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s sur un total de treize. Elles sont imm�diatement ex�cutoires. �

" 5. - Liste des membres effectifs.

Le pr�sident de s�ance expose que en raison de l'inaccessibilit� aux diff�rents registres de l'association du fait des agissements de Monsieur G. NAVARRE, d�j� connus par la plupart des personnes pr�sentes et qui seront relat�s peu apr�s, la liste des membres effectifs de l'association a �t� scrupuleusement reconstitu�e, de bonne foi et sauf erreurs ou omissions, au d�part des d�p�ts au Greffe et des publications au Moniteur belge ainsi que des �l�ments probants faisant partie des copies de documents conserv�s par d'anciens membres du Conseil d'administration. La disposition de l'alin�a 2 de l'article 2.4 des statuts pr�voyant que � Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif, adh�rent ou d'honneur qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du premier rappel qui lui a �t� adress� soit par simple lettre, soit par le biais du journal de l'association � a �t� appliqu�e de fa�on uniforme pour les membres qui ont manqu� � leurs obligations au moins jusque durant tout le courant de l'ann�e deux mille neuf, les rappels de cotisations ayant suffisamment �t� �tay�s dans journal de l'association � Les Echos du Cceur � paraissant � ce moment encore avec une r�gularit� de m�tronome sous la houlette du Conseil d'administration de l'�poque, et les copies des listing de paiements de cotisations conserv�s par ces administrateurs servant de r�f�rence. Cette v�rification s'est volontairement arr�t�e � l'ann�e deux mille neuf, puisque les documents comptables des ann�es deux mille dix, deux mille onze et deux mille douze sont inaccessibles en raison des motifs qui seront �voqu�s plus bas et que certains membres ont pu h�siter au vu des circonstances � verser quelque argent sur le compte de l'association.

L'Assembl�e g�n�rale valide � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s la m�thode qui vient d'�tre expos�e pour d�terminer la liste actuelle des membres effectifs de l'association.

En cons�quence de quoi l'Assembl�e g�n�rale proclame que la liste des membres effectifs actuellement valide et prise en compte est donc officiellement confirm�e, arr�t�e et fix�e par la d�cision suivante prise � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s :

� Article Unique. - L'assembl�e g�n�rale confirme et proclame que les membres effectifs constituant

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite MOD 2.2

l'association sont bien � la date du onze avril deux mille douze, en d�but de s�ance

Monsieur BOREUX Jean, Monsieur ENGLEBERT Albert, Monsieur FRANQUET G�rard, Monsieur GRAEVEN Henri, Monsieur JANSS Joseph, Madame JONET Marie-Claude, Monsieur MABILLE Armand, Monsieur MULLER Robert, Monsieur SERVAIS Maurice, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur SOUMAGNE Daniel, Monsieur TILKIN Victor, Monsieur VANDERSMISSEN Gaston, tous pr�qualifi�(e)s. �

" 6. - Admission de membres effectifs.

Conform�ment � l'article 2.3, deuxi�me alin�a des statuts sociaux, qui pr�voit que � Sont membres effectifs (..) Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins les deux tiers de ses membres, prise � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s �, Monsieur SOUMAGNE Daniel et Monsieur SCUTENAIRE Roger pr�sentent � l'assembl�e g�n�rale les membres adh�rents : Monsieur DELAITTE Alexandre, pr�qualifi�, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, pr�qualifi�e, et Monsieur REMY Patrice, pr�qualifi�, en vue de leur admission comme membres effectifs.

Cette proposition est soumise au vote � bulletin secret.

Monsieur DELAITTE, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, et Monsieur REMY Patrice sont admis en qualit� de membre effectif � l'unanimit� des suffrages et des membres moins une abstention ;

L'assembl�e g�n�rale acte l'admission comme membre effectifs de Monsieur DELAITTE Alexandre, pr�qualifi�, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, pr�qualifi�e, et Monsieur REMY Patrice, pr�qualifi�, et d�clare qu'elles ont imm�diatement ex�cutoires ; Elle acte en cons�quence les modifications intervenues � la liste des membres effectifs fix�e un peu plus t�t et qui se compose d�s cet instant comme suit :

� Article Unique. - L'assembl�e g�n�rale confirme et proclame que les membres effectifs constituant l'association sont en date du onze avril deux mille douze � dix-sept heure sont

Monsieur BOREUX Jean, Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur ENGLEBERT Albert, Monsieur FRANQUET G�rard, Monsieur GRAEVEN Henri, Monsieur JANSS Joseph, Madame JONET Marie-Claude, Monsieur MABILLE Armand, Monsieur MULLER Robert, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur REMY Patrice, Monsieur SERVAIS Maurice, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur SOUMAGNE Daniel, Monsieur TILKIN Victor, Monsieur VANDERSMISSEN Gaston, tous pr�qualifi�(e)s. �

Monsieur DELAITTE Alexandre, pr�qualifi�, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, pr�qualifi�e, et Monsieur REMY Patrice, pr�qualifi�, entrent d�s lors imm�diatement en s�ance avec voix d�lib�rative et prennent officiellement part d�s cet instant aux d�bats et d�lib�rations.

L'assembl�e g�n�rale acte d�s lors que la s�ance est � partir de cet instant constitu�e de seize membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s sur le total des seize membres effectifs constituant d�sormais l'association, et qu'en cons�quence toutes les d�cisions de cette s�ance seront toujours valablement prises avec un quorum qualifi� de pr�sence de membre.

" 7. - D�claration.

L'ensemble des seize comparants pr�sents ou repr�sent�s d�clarent d�s lors former tous ensemble valablement la continuit� de la s�ance en cours de l'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif � ATOUT COEUR� telle que d�crite ci-avant, et se d�signent coll�gialement ci-apr�s par les m�mes termes � L'Assembl�e g�n�rale �.

" 8. - D�signation d'un secr�taire de s�ance.

Monsieur REMY Patrice, pr�qualifi�, est d�sign� comme secr�taire de s�ance, � l'unanimit� des membres pr�sents.

" 9. - Examen du cas Navarre.

Le pr�sident de s�ance expose la situation actuelle et ses r�troactes.

Le pr�sident de s�ance retrace les diff�rentes d�marches amicales vainement entreprises aupr�s de Monsieur NAVARRE Guy afin qu'il restitue les registres de l'association et la comptabilit� ou tout au moins qu'il en donne permette la consultation par les membres du Conseil d'Administration.

Le pr�sident de s�ance donne connaissance � l'Assembl�e g�n�rale de la mise en demeure faite le vingt-deux mars deux mille douze � Monsieur NAVARRE Guy par une majorit� d'administrateurs suite � la r�union du Conseil d'Administration que Monsieur NAVARRE Guy a emp�ch� de se tenir le lundi dix-neuf avril deux mille douze, ainsi que de la � D�cision sur l'organisation de l'association, ses

Mentionner sur la demi�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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VVblet xS suite MOD 2.2

organes de gestion et de repr�sentation et les mesures � adopter � adopt�e � l'unanimit� ie deux avril deux mille douze par le Conseil d'administration si�geant r�guli�rement et � l'unanimit� de ses membres � exception de Monsieur NAVARRE Guy qui n'avait pas jug� utile de se d�placer nonobstant une convocation conjointe par lettre ordinaire et par lettre recommand�e � la Poste

� L'an deux mille douze, le deux avril,

Le Conseil d'administration de l'a.s.b.l. � ATOUT COEUR �, dont le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, au C.H.R. De la Citadelle, boulevard du Douzi�me de Ligne 1 � 4000 Li�ge, N� d'entreprise 433.621.171,

R�uni ce jour en s�ance extraordinaire ouverte � dix-sept heure quinze � Li�ge, au CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzi�me de Ligne 1, dans le local situ� entre la salle 31 et 33, au niveau du 3�me �tage c�t� impair, les v�rifications d'usage de convocation, de r�union, d'ordre du jour et de quorum de pr�sence et de vote ayant �t� constat�es et act�es, et compos� de :

- Monsieur DELAITTE Alexandre Julius Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS, assistant de direction, n� � Ougr�e le 06//06/1956, num�ro national 56060601751 mentionn� avec son accord expr�s ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Racheta, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable maison de retraite, n�e � San Ilaro le 1610611945, num�ro national 45061600425 mentionn� avec son accord expr�s ; - Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbi, n� � Rouvreux le 12/02/1953, num�ro national 53021233940 mentionn� avec son accord expr�s ;

- Monsieur SCUTENAIRE Rager Gustuve Jean-Emile, Rue des Bl�s 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retrait�, n� � Lens le 2911011936, num�ro national 36102921928 mentionn� avec son accord expr�s

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, n� � Li�ge le 12/06/1952, num�ro national 52061203560 mentionn� avec son accord expr�s, tous effectivement pr�sents, Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE, �diteur, n� � Rocourt le 22/06/1951, est quant � lui absent et non excus�.

Acte que le climat de confiance est rompu entre Monsieur G. NAVARRE et la majorit� des membres du Conseil ;

Acte que le dix-neuf mars deux mille douze � dix-sept heure quinze, Monsieur G. NAVARRE a emp�ch� la s�ance du Conseil d'administration d�ment convoqu�e et constitu�e (en pr�sence � ce moment des membres, � l'�poque, du Conseil : Monsieur Alexandre DELAITTE, Madame Nathalie DELBRASSINE, Monsieur Guy NAVARRE, Monsieur Patrice REMY, Monsieur Roger SCUTENAIRE, Monsieur Daniel SOUMAGNE, Madame Michelle ROUXHET �tant quant � elle excus�e et repr�sent�e par Madame Nathalie DELBRASSINE) de se tenir arguant que cette r�union n'�tait ni r�guli�re ni valable car un administrateur n'avait pas re�u de convocation, en l'occurrence Madame A. PANNIZZOTrO, pr�sentant en justificatif une attestation sign�e (qui est port�e aux archives de l'association) par elle le jour m�me � la demande expresse de Monsieur G. NAVARRE qui semble n'avoir pas h�sit� un seul instant � se d�placer pour la rencontrer et obtenir cette attestation plut�t que de, en cas de perte de la convocation, l'informer de la r�union et l'inviter � y prendre part comme il si�rait � tout pr�sident soucieux du bon fonctionnement d'une association et de son conseil d'administration. Acte �galement que Monsieur G. NAVARRE a maintenu sa position sur son refus d'admettre la tenue de cette r�union nonobstant le fait que Monsieur D. SOUMAGNE ait imm�diatement produit la copie (qui est �galement port�e aux archives de l'association) du mail de convocation qui a bien �t� adress� en son temps � Madame A. PANNIZZOTTO ; Madame A. PANNIZZOTTO nous d�clare maintenant que ses propos ont �t� abusivement rapport�s et qu'en fait elle signalait simplement ne pas avoir re�u de convocation par lettre, ignorant que celle-ci avait �t� en fait envoy�e par courrier �lectronique car, en raison de probl�mes de sant� elle n'avait pas pu r�cemment prendre connaissance des mails qui lui avaient �t� adress�s r�cemment. Le Conseil acte d�s lors que c'est bien � tort que Monsieur G. NAVARRE a d�lib�r�ment emp�ch� le Conseil d'administration de se r�unir en sa s�ance du dix-neuf mars deux mille douze � dix-sept heure quinze,

Constate que le Conseil d'administration est en opposition totale avec la fa�on de Monsieur G. NAVARRE tant de diriger l'association, ses activit�s ainsi m�me que l'activit� du Conseil d'administration, sous couvert de son � pouvoir � hautement auto-affirm� de responsable de la � gestion journali�re �, que dans son interpr�tation personnelle des statuts sociaux, des cons�quences qu'il en tire vis-�-vis de ta qualit� des membres et de leur capacit� � participer � des activit�s, de son attitude (qui semble ressentie pour le moins comme

� autocratique �) vis � vis de l'ensemble des membres et de leurs revendications tel que cela a notamment bien �t� mis en �vidence lors de la "r�union g�n�rale" du vingt-sept f�vrier deux-mille douze, de son comportement visant manifestement � neutraliser l'activit� des membres du Conseil d'administration et retarder des r�unions avec d�lib�rations urgentes dudit Conseil, de ses reports incessants pour la pr�sentation des comptes et de sa volont� d�lib�r�e de postposer l'assembl�e g�n�rale qui, pour rappel, est l'organe souverain de l'association, et � pr�cis�ment � �tre convoqu�e en cas de soucis ou lorsque l'int�r�t de l'association le justifie.

Constate en particulier que Monsieur G, NAVARRE a une fa�on toute particuli�re d'arguer et de se pr�valoir de soi-disant la � gestion journali�re � pour s'octroyer pratiquement la direction exclusive de l'association, alors qu'il ne peut tout au plus se pr�valoir d'un simple accord sur le souhait qu'il a formul� lors d'une r�union du Conseil d'administration de, selon ses termes, � pouvoir assurer dans un premier temps la gestion journali�re de l'association sous le contr�le du C.A. � ; Constate du reste que ce pr�tendu accord ne constitue pas une d�l�gation de pouvoir valablement �tablie qui engagerait la volont� et la responsabilit� de tous les membres du Conseil d'administration et qu'elle n'est pas opposable aux tiers ; Constate en outre que la � gestion journali�re �

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou' des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur i belge

i

Volet B - suite

telle que pr�vue par l'article 13bis de fa Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ne serait m�me pas possible actuellement puisque les statuts sociaux ne mentionnent pas le prescrit indispensable pr�vu par la Loi ;

.---7 Acte d�s lors que tous les actes de gestion journali�re qui auraient �t� accomplis par Monsieur G. NAVARRE sont suspect�s de nullit�, que le Conseil d'administration �met toutes r�serves � leur encontre, et ne pourrait le cas �ch�ant les valider � posteriori que s'il s'av�re qu'aucune irr�gularit� ou fraude n'a �t� commise et que la responsabilit� de ses membres pass�s ou actuels ne serait pas engag�e par d'�ventuels faits qu'il ne pourrait couvrir ;

Acte que des registres de l'association (notamment les registres des membres ainsi que ceux des proc�s-verbaux et des d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale et ceux du Conseil d'administration) et la comptabilit� auraient �t�, en violation des dispositions l�gales et statutaires, d�plac�s et maintenus au domicile de Monsieur G. NAVARRE, du moins selon ses dires, et que celui-ci a longuement soustrait ces registres et la comptabilit� au regard des autres membres du Conseil d'administration, fes emp�chant d'y avoir acc�s, de les consulter et les v�rifier comme c'est leur droit et leur devoir en vertu de leurs pouvoirs et responsabilit�s, et ce malgr� de nombreux rappels et mises en demeure verbaux et �crits lui demandant puis lui enjoignant tant de leur en donner acc�s que de les ramener au si�ge social ;

Acte qu'au surplus, par son attitude et ses propos, Monsieur G. NAVARRE s'est oppos� verbalement aux demandes de membres de faire usage de leur droit de consultation des registres de l'association tel qu'il pr�vu par les statuts sociaux et instaur� par l'article 10, alin�a 2 de la Lof sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et l'arr�t� royal du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des A.S.B.L. et des fondations priv�es, allant jusqu'� arguer que consulter la liste des membres avec leur adresse priv�e serait contraire aux dispositions l�gales sur la protection de la vie priv�e 1;

Constate d�s lors que Monsieur G. NAVARRE a largement contrevenu � ses obligations et outrepass� ses pouvoirs et qu'il s'est rendu coupable de faute grave, caract�ris�e, r�p�t�e et persistante et s'est mis en infraction manifeste avec les dispositions l�gales et statutaires ainsi qu'avec les d�cisions du Conseil d'administration et la volont� de ses membres, qu'il n'a de ce fait plus la confiance des autres membres du Conseil d'administration ; Consid�re qu'en cons�quence Monsieur G. NAVARRE s'est mis lui-m�me dans une position irr�guli�re qui affecte ses capacit�s � g�rer etlou repr�senter valablement l'association, si tant est qu'il �tait valablement investi de ces pouvoirs ;

Condamne et fustige �galement l'initiative personnelle et unilat�rale de Monsieur G. NAVARRE d'avoir introduit � l'insu du Conseil d'administration une demande de m�diation pour un probl�me qui est strictement d'ordre int�rieur, et qu'il a lui-m�me cr�� en adoptant une attitude et des comportements qui �tablissent sa mise en opposition personnelle tant avec l'ensemble des membres du Conseil d'administration qu'avec la plupart des membres adh�rents actifs ; Le Conseil rappelle, et cela tombe sous le sens pour toute personne saine d'esprit, que le Conseil d'administration et l'Assembl�e g�n�rale sont l�gitimement les organes charg�s de se prononcer sur des probl�mes internes et d�terminer !a position officielle de l'Association, avant qu'une d�cision soit prise en dernier ressort et si cela se justifiait d'en r�f�rer � la Justice.

Tient � rappeler, m�me s'il ne conteste pas l'int�r�t de certaines id�es et visions futuristes de Monsieur G. NAVARRE pour un avenir hypoth�tique de l'association, qu'avant (ou � la place) de s'orienter vers de nouveaux horizons, plus en rapport avec les ambitions personnelles apparentes de Monsieur G. NAVARRE, il importe de pr�server l'ambiance et le caract�re paisible, amical et convivial de l'association, de ses membres, de ses activit�s traditionnelles auxquelles les membres tiennent et d'en assurer la persistance dans le but et l'esprit qui ont pr�sid� � la cr�ation de l'association et qui l'ont accompagn�e jusqu'� pr�sent : Notre association est faite et g�r�e par et pour ses membres, et non pour assouvir ou se conformer � des d�sirs qui lui sont �trangers ; Si m�me son caract�re et sa gestion traditionnelle sont qualifi�s par certain de � bon enfant �, notre association n'en changera pas et il semble �vident que les membres ne soient gu�re enthousiastes pour accepter des m�thodes de direction qu'ils trouveraient trop "kadafiennes" � leur go�t.

Pr�cise au passage que le terme � l�galiste � dont s'autoproclame Monsieur G. NAVARRE est d�fini dans le Larousse comme � Relatif au l�galisme ; qui fait preuve de l�galisme. �, renvoyant ainsi � � l�galisme � qu'il qualifie de � Souci de respecter minutieusement la lettre de la loi et les formes qu'elle prescrit. Attitude consistant � faire pr�valoir sur toute autre consid�ration le respect du droit positif. �, en correspondance avec l'Acad�mie fran�aise qui le d�finit comme � Qui pr�ne le l�galisme. � et pour � l�galisme � comme � Attitude consistant � s'en tenir strictement � la lettre de la loi. �. Force est donc de constater que le ternie serrait utilis� � tort par Monsieur G. NAVARRE puisque celui-ci semble n'invoquer au sein de notre association que les parties des dispositions l�gales ou statutaires qui correspondent � soutenir ses id�es et visions personnelles. Le Conseil d'administration, quant � lui, se fait un honneur de respecter int�gralement et minutieusement la lettre de la loi et des statuts sociaux et les formes qui sont prescrites.

Constate en outre que Monsieur G. NAVARRE n'a donn� aucune suite valable � la mise en demeure lui notifi�e le vingt-deux mars deux mille douze conjointement par lettre ordinaire et par lettre recommand�e � la poste avec accus� de r�ception (Num�ro d'envoi : 010541288500452621220096262360), sign�e par une majorit� qualifi�e des membres du Conseil d'administration (A. DELAITTE, P. REMY, R. SCUTENAIRE, D. SOUMAGNE), et dont le contenu est r�dig� comme suit : � Monsieur.

Nous, soussign�s, administrateurs pr�sents � ia s�ance du Conseil d'administration valablement convoqu�e pour ce lundi 19 mars 2012 que vous avez emp�ch� de se tenir arguant que vous ne la consid�riez pas valable sous une affirmation p�remptoire assez discutable, constituant ensemble une majorit� qualifi�e de quatre voix sur six

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MOD2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv� Volet B - suite M0D 2,2

Moniteur l'ASBL, voire de ses activit�s, et surseoir ind�finiment � la pr�sentation de la comptabilit� et des registres de

belge l'association dont vous vous �tes empar� et que vous avez apparemment d�plac�s � votre domicile, du moins

au au Conseil d'administration, prenons acte de votre attitude semblant imposer un blocage de l'administration de

selon vos dires r�p�t�s, (dans le cas contraire, si vous les avez n�anmoins d�plac�s ou d�pos�s � un endroit pr�cis, il e�t �t� de votre devoir de, au minimum, le signaler � tous les administrateurs), tout en refusant malgr� nos demandes r�p�t�es tant de restituer ces documents au si�ge de l'ASBL que de nous permettre de les consulter.

Puisque vous suspectiez que Madame PANNIZZOTTO n'avait pas re�u sa convocation pour la r�union de ce lundi 19 mars 2012 qui devait pr�cis�ment nous permettre de r�gler ces probl�mes, vous n'avez pas h�sit� � vous d�placer � son domicile, non pas pour vous assurer qu'elle avait bien re�u sa convocation et au besoin, en cas de soucis, l'informer de la r�union et de son importance, comme il conviendrait � un pr�sident digne de ce nom, mais au contraire pour lui demander une attestation afin de justifier votre d�cision de refuser la valid� de la r�union, ce qui semble manifestement confirmer votre volont� d�lib�r�e de vous servir de tout ce qui est possible pour entraver le bon fonctionnement du Conseil d'administration, organe de gestion de l'association, alors, qu'en plus, de votre c�t� vous ne savez m�me pas convoquer en temps et heure voulus le Conseil, comme vous l'aviez pourtant annonc� quelques jours plus t�t, et que le vice-Pr�sident � d� parer � votre d�faillance.

Vous comprendrez d�s lors ais�ment que le climat de confiance est d�finitivement rompu et qu'en qualit� de membres du Conseil d'administration, seul organe de notre ASBL � �tre habilit� � (coll�gialement) la g�rer et � la repr�senter, nous devons r�agir conform�ment et en fonction de nos mandats et responsabilit�s, et exercer pleinement nos pouvoirs, ce faisant assainir au plus vite la situation et ce dans le respect des dispositions l�gales et statutaires et la volont� de la plus grande majorit� de nos membres et adh�rents au profit desquels notre association est constitu�e, et faire mettre un terme � vos actes, agissements et attitudes et votre autorit� manifestement autoproclam�e qui ne seraient pas conformes � la loi etlou aux statuts.

Nous vous rappelons donc et vous notifions formellement par la pr�sente que vous ne disposez d'aucun mandat personnel valable pour repr�senter individuellement notre ASBL et/ou en assurer la gestion journali�re. Comme vous vous pr�tendez cr l�galiste �, vous devriez savoir que � La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion � ne peuvent, en vertu de l'article 13bis de la Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, �tre d�l�gu�es � une ou plusieurs personnes que selon les modalit�s fix�es par les statuts, or les statuts de notre ASBL ne pr�voient rien � ce sujet ! Nos statuts permettant tout au plus au Conseil d'administration d'attribuer sous sa responsabilit� certaines t�ches � un ou plusieurs membres adh�rents, nous sommes loin des dispositions et de l'objet de la loi ! Nous vous mettons d�s lors en demeure de cesser d�s cet instant de vous pr�valoir de tels pouvoirs, les exercer en toutou en partie, en faire r�f�rence tant en interne, qu'� l'ext�rieur, au CHR de la Citadelle ou n'importe o� ailleurs.

De m�me nous vous rappelons de fa�on tout aussi formelle que vous ne disposez d'aucun droit de d�placer hors du si�ge de notre ASBL les documents comptables, registres des membres, des r�unions du Conseil d'administration et des s�ances de l'assembl�e g�n�rale, archives et autres documents. Le tout doit rester en permanence au si�ge social et doit pouvoir �tre consult� en tout temps et sans pr�avis par tout membre du Conseil d'administration sans qu'il ait � s'en justifier.

Vous avez donc commis une faute grave, cons�quente et persistante, aussi bien au niveau l�gal que statutaire, tant en d�pla�ant hors du si�ge social tout ou partie des documents comptables etlou registres etlou autres documents, comme vous nous l'avez r�pondu � plusieurs reprises suite aux demandes insistantes et r�p�t�es que nous vous avons faites depuis de nombreuses semaines de restituer ces pi�ces � notre si�ge social et nous permettre de les consulter comme c'est notre droit et notre devoir les plus stricts, qu'en nous en emp�chant d'y avoir acc�s et de pouvoir les consulter et au besoin les v�rifier.

Nous vous mettons donc en demeure de restituer sans d�lai tous les documents de l'association que vous auriez emport�s, d'en laisser l'acc�s libre � tous les membres du Conseil d'administration et en particulier � la comptabilit�, ce qui est un minimum au sein d'un Conseil d'administration dont le pouvoir est coll�gial, sans aucun mandat particulier valable d�l�gu� � qui que ce soit, et o� la responsabilit� de chacun est engag�e pour tous les actes concernant la gestion et la repr�sentation de l'association.

Faute d'une mise en conformit� imm�diate de votre part aux pr�sents rappels, notifications et mises en demeure, nous agirons en cons�quence afin de faire cesser le blocage actuel et la com�die pour le moins d�lirante que vous jouez et dans laquelle vous semblez vous complaire, r�tablir une situation normale et faire triompher le bon droit pour un retour � une situation saine et une ambiance amicale et constructive au sein de notre association, m�me si son caract�re qui pourrait �tre qualifi� par certains profanes de � bon enfant � ne donne pas particuli�rement l'impression de vous plaire ou de correspondre � vos ambitions personnelles,

Bien � vous. �

Conclu que les faits reproch�s � Monsieur G. NAVARRE sont graves, pr�judiciable � l'association et � ses membres, et susceptibles d'engager la responsabilit� des diff�rents membres du Conseil d'Administration, et qu'il y a lieu de prendre sans d�lai des mesures appropri�es en vue de mettre un terme � cette situation ainsi que de r�tablir une conjoncture saine et un climat serein et de confiance au sein de l'association et du Conseil d'administration et aupr�s des membres,

POUR CES MOTIFS ET TOUT AUTRE A FAIRE VALOIR AU BESOIN,

Vu l'urgence,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 22

Voltel J - suite

DECIDE :

Article ler. De soumettre � l'Assembl�e g�n�rale l'exclusion d�finitive de Monsieur G. NAVARRE avec r�vocation de tous titres, fonctions, mandat et d�l�gations de pouvoirs etiou de repr�sentation, y compris celui de membre du Conseil d'administration.

R�serv� au Moniteur r belge

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Art. 2. -- De faire pour l'ensemble des dispositions des pr�sentes d�cisions et au vu du caract�re exceptionnel de la situation, si besoin est, notamment en cas d'absence de disposition statutaire sur un cas pr�cis, usage des dispositions de l'article 13 de la Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations attribuant � la comp�tence du conseil d'administration tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 3. De suspendre Monsieur G. NAVARRE de sa qualit� (si elle s'av�re effectivement fond�e) de membre de l'association, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 2.4 alin�a 5 des statuts sociaux � Le conseil d'administration peut, aux m�mes conditions de pr�sence et de majorit�, prononcer, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, la suspension des membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration. � pour les motifs consign�s dans les attendus.

Art. 4. De r�voquer tous titres, fonctions, mandats et d�l�gations de pouvoirs et/ou de repr�sentation g�n�rale et/ou particuli�re et/ou gestion journali�re ou non, dont Monsieur G. NAVARRE serait r�guli�rement ou non investi pour l'association, tant en interne que vis-�-vis du C.H.R., de tout organisme ext�rieur, en ce compris les assurances, les banques, la Poste, la Justice et tout officier minist�riel.

Cette r�vocation s'applique notamment � tout titre, mandat et/ou d�l�gation qui d�coulerait d'une d�cision ant�rieure valablement prise par le Conseil d'Administration, et dont Monsieur G. NAVARRE pourrait se pr�valoir.

De m�me cette r�vocation s'applique en cons�quence des dispositions de l'article 3 ci-avant, le cas �ch�ant � titre suspensif, � tout titre, mandat et/ou d�l�gation qui d�coulerait d'une d�cision ant�rieure valablement prise par l'Assembl�e g�n�rale, et dont Monsieur G. NAVARRE pourrait se pr�valoir.

Dans cette optique, la qualit� de membre du Conseil d'administration elle-m�me de Monsieur G. NAVARRE est concern�e. 11 serait en effet contraire au bon sens qu'une personne suspendue comme membre et dont l'exclusion et la r�vocation sont propos�es (� l'exception delui-m�me, basent et non excus�) � l'unanimit� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale continue � exercer des fonctions capitales en attendant la sanction d�finitive qui doit l�galement faire l'objet d'une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration se base sur les modalit�s pr�vues � l'article 4.2 du � TITRE IV Conseil d'administration � des statuts sociaux pr�voyant explicitement que � La r�vocation d'un administrateur doit �galement �tre adress�e au pr�sident, signifi�e � l'Assembl�e G�n�rale puis vot�e � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. � et correspondant aux dispositions de la Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations qui prescrit bien en son article 2.7 .a) que �les statuts d'une association mentionnent au minimum � � le mode (...) de r�vocation des administrateurs � , et impose fa sanction de l'assembl�e g�n�rale par son article 4.2 qui pr�voit qu' � une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour (...) la r�vocation des administrateurs. �.

Art. 5. D'interdire en cons�quence d�s cet instant � Monsieur G. NAVARRE de se pr�valoir ou de faire usage de tous titres, fonctions, mandats et d�l�gations tels que d�crits ci-avant.

Art. 6. -- D'exiger de Monsieur G. NAVARRE la restitution sans aucun d�lai tant de tous les documents de l'association qu'il aurait emport�s hors du si�ge social, que de tous documents comptables en sa possession, en particulier et sans aucune exception de l'ensemble de toutes les pi�ces faisant l'objet des exercices comptables des ann�es deux mille dix, deux mille onze et deux mille douze dont il s'est attribu� effectivement la charge, de toutes les clefs du si�ge social et des armoires qu'il poss�de, et de tous les documents lui donnant procuration aupr�s de la Poste et �ventuellement de tout autre organisme ; D'exiger de m�me de Monsieur G. NAVARRE la remise � disposition imm�diate de tout titre, mandat, repr�sentation et d�l�gation qu'il exercerait au nom de l'association, ainsi que des documents �ventuels attestant de ces fonctions, titres ou pouvoirs ; Et au besoin d'obtenir la mise en conformit� de Monsieur G. NAVARRE � ces injonctions et l'ex�cution de celles-ci par toutes voies de droit.

Art. 7. De r�voquer � l'instant tous les titres, fonctions, mandats et d�l�gations de pouvoirs et de repr�sentation g�n�raux et/ou particuliers qui auraient �t� valablement �tablis ant�rieurement au niveau du Conseil d'administration et qui serait toujours en vigueur � ce jour.

Art. 8. De nommer en son sein Monsieur Daniel SOUMAGNE, pr�qualifi�, comme pr�sident du Conseil d'administration, Madame Antoinette PANNIZZOTTO, pr�qualifi�e, comme secr�taire du Conseil d'administration, Monsieur Patrice REMY, pr�qualifi�, comme secr�taire-adjoint du Conseil d'administration et administrateur-d�l�gu�, Monsieur Roger SCUTENAIRE, pr�qualifi�, comme tr�sorier du Conseil d'administration, chacun d�clarant express�ment accepter ces titres et fonctions qui seront exerc�es � titre individuel avec les pouvoirs aff�rant logiquement � ces attributions, sous la responsabilit� et le contr�le du Conseil d'administration.

Art. 9. Afin de parer � la situation actuelle ainsi qu'� toutes contestations �ventuelles concernant la r�gularit� des d�cisions � prendre au niveau de la direction de l'association dans l'attente de l'assembl�e g�n�rale, de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite MOD 2.2

d�l�guer jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale et sous sa responsabilit� la totalit� de ses pouvoirs, en ce compris la gestion et la repr�sentation, ainsi que tous pouvoirs pour la pr�paration, l'�tablissement de l'ordre du jour et la convocation de la prochaine assembl�e g�n�rale et de celles qui devraient lui faire suite le cas �ch�ant (sauf d�cisions contraires prises lors de ladite assembl�e) � Monsieur Alexandre DELAITTE, pr�qualifi�, Madame Antoinette PANNIZZOTTO, pr�qualifi�e, Monsieur Patrice REMY, pr�qualifi�, Monsieur Roger SCUTENAIRE, pr�qualifi�, et Monsieur Daniel SOUMAGNE, pr�qualifi�, lesquels constitueront un organe qui portera la d�signation de � Comit� ex�cutif �, agiront et prendront leurs d�cisions en coll�ge, sauf mandats ou d�l�gations g�n�raux ou particuliers qu'ils d�l�gueraient, sous leurs responsabilit�, � un ou plusieurs d'entre eux en pr�cisant l'objet et l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et fa fa�on de les exercer.

Les d�cisions prises par ledit � Comit� ex�cutif � pourront au besoin �tre avalis�es et/ou r�gularis�es ult�rieurement par fe Conseil d'administration, voire l'Assembl�e g�n�rale, si n�cessit� s'impose.

Art. 10. -- De toutefois sp�cialement d�l�guer, vu les circonstances et l'urgence, et ind�pendamment de ce qui a �t� d�cid� par ailleurs, la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudicaires � Monsieur Daniel SOUMAGNE, pr�qualifi�, et Monsieur Patrice REMY, pr�qualifi�, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge, et qui auront � coeur d'agir en accord avec les avis et d�cisions du � Comit� ex�cutif � pr�vu et form� � l'article 9.

En particulier toute action judiciaire, tant en demandant qu'en d�fendant, sera men�e sur poursuites et diligences de Monsieur D. SOUMAGNE et de Monsieur P. REMY agissant dans les conditions d�termin�es � l'alin�a pr�c�dent, lesquels pourront au besoin consulter et mandater un avocat charg� de d�fendre les int�r�ts de l'association.

Art. 11. -- D'attribuer en particulier et jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, vu ta situation et l'urgence, et ind�pendamment de ce qui a �t� d�cid� par ailleurs, les titres et fonctions li�s � la pr�sidence de l'association � Monsieur Daniel SOUMAGNE, pr�qualifi�.

Art. 12. De convoquer l'assembl�e g�n�rale aussi rapidement que possible afin notamment de se prononcer sur la situation, les pr�sentes propositions du Conseil d'administration et en particulier sur ses d�cisions � titre transitoire, les mesures en cours et celles � prendre, nommer des v�rificateurs aux comptes, apporter les modifications n�cessaires aux statuts sociaux, admettre de nouveaux membres le cas �ch�ant et reconstituer le Conseil d'administration. Conform�ment aux dispositions de l'article 9 le � Comit� ex�cutif � organisera la pr�paration de l'assembl�e g�n�rale, l'�laboration de son ordre du jour, la fixation des date et lieu de sa r�union et les modalit�s pratiques de celle-ci, ainsi que sa convocation et les modalit�s de celle-ci, �tant entendu qu'il y a lieu de pr�voir la tenue le cas �ch�ant d'une deuxi�me assembl�e si la premi�re ne r�unit pas les conditions requises de quorum.

Art. 13. De proclamer que toute d�cision ou partie de d�cision qui serait formellement contraire � loi etlou aux statuts est r�put�e non �crite, sans que cela annule ou affecte pour autant la r�gularit� et la validit� de l'ensemble des autres dispositions constituant les pr�sentes d�cisions.

Art. 14. De notifier les pr�sentes � Monsieur G. NAVARRE et d'informer les membres et les tiers de la situation et des pr�sentes r�solutions.

Les pr�sentes dispositions sont prises vu l'urgence et sans pr�judice des suites l�gales et judiciaires �ventuelles ; Elles entrent en vigueur imm�diatement ; Elles ont �tablies et promulgu�es r�guli�rement par le Conseil d'Administration si�geant � scrutin secret � une majorit� qualifi�e d'au moins trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Elles font en outre l'objet d'un tir� � part sign� en original en six exemplaires en vue d'archive et au besoin de d�p�t au Greffe, enregistrement, publication l�gale ou utilisation judiciaire.

DONT ACTE.

Fait et pass� Li�ge, date que dessus.

Et apr�s lecture les pr�sident et secr�taire de s�ance, ainsi que les membres qui le souhaitent, ont sign�.

Suivent les signatures : DELAITTE Alexandre, PANNIZZO1TO Antoinette, REMY Patrice, SCUTENAIRE Roger, SOUMAGNE Daniel. �

Le pr�sident de s�ance expose les efforts qui ont �t� faits par lui-m�me et les autres administrateurs pour tenter de lui faire restituer les registres, documents et comptabilit� ou au moins de permettre aux administrateurs de les consulter.

L'Assembl�e g�n�rale acte en premier lieu que Monsieur NAVARRE Guy a � plusieurs moments et endroit fait mention de l'adresse de l'association comme �tant Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE, (soit � son domicile). Elle critique et condamne cette pratique et exige que rectification soit apport�e partout avec la mention de son si�ge social.

Le pr�sident de s�ance invite alors chacun des participants � exposer ses observations, avis, remarques et suggestions.

R�serv�

au

Moniteur

berge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vejle.i: - suite M00 2.2

Un tour de table permet aux diff�rents participants de faire part de leurs observations et griefs ainsi que de ceux �mis par les membres de la gymnastique.

R�serv�

au

Moniteur

belge

5 Le pr�sident de s�ance signale qu'il a demand� � Monsieur NAVARRE Guy plusieurs reprises les clefs de l'armoire sans que celui-ci ne s'ex�cute.

Le probl�me du journal de l'association est �voqu�. Monsieur NAVARRE Guy ayant d�clar� que le journal ne paraissait plus de la faute de Monsieur REMY Patrice. Monsieur REMY Patrice signale qu'il a �dit� un premier journal en juillet/ao�t 2010, � la suite de quoi il a malheureusement �t� absent durant de nombreux mois. Madame PANNIZZOTTO Antoinette a pr�par� ult�rieurement une maquette d'un dernier exemplaire du journal, mais Monsieur NAVARRE Guy ne l'a jamais publi�.

L'Assembl�e acte que Monsieur NAVARRE Guy qui avait dans ses attributions les d�p�ts au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge et les publications au Moniteur belge semble avoir omis de d�poser, comme le Loi l'impose pourtant, en 2010 les comptes annuels de l'exercice social 2009 approuv�s par l'assembl�e g�n�rale du 23 f�vrier 2010, ni en 2011 les comptes de l'exercice social 2010 approuv�s par l'assembl�e g�n�rale du 21 f�vrier 2011, Elle acte �galement que des documents d�pos�s au greffe Monsieur NAVARRE Guy pourraient �tre faux ou erron�s : Il semblerait en effet que certains documents dat�s de 2009 soient sign�s par lui en tant que Pr�sident alors qu'il n'a �t� nomm� administrateur que par l'assembl�e g�n�rale du 23 f�vrier 2010 et que les coordination des statuts qu'il a d�pos�es ne soient pas correctes puisqu'elles contiennent un texte diff�rent des statuts r�sultant de la derni�re modification en date faite lors de l'assembl�e g�n�rale du 8 f�vrier 2005 et dont l'extrait de proc�s-verbal a �t� d�pos�, en m�me temps que le texte coordonn� correct, au Greffe le 17 mars 2005 et publi� au Moniteur du 29 mars 2005.

Le Conseil d'administration signale � l'Assembl�e g�n�rale que le 22 mars 2012 il a d� intervenir dans le local courrier, o� vu que la bo�te � lettre de l'association d�bordant anormalement, les administrateurs pr�sents ont �t� invit�s � se rendre. Un inventaire a �t� dress� en pr�sence des administrateurs Messieurs Monsieur Alexandre DELAITTE, Patrice REMY, Roger SCUTENAIRE et Daniel SOUMAGNE a mis en �vidence que auvu de l'accumulation du courrier et des dates relev�es, Monsieur � Je suis la Gestion Journali�re � n'avait manifestement plus relev� la bo�te � lettre de l'Association depuis bien longtemps malgr� ses nombreux passages (y compris r�cents) au CHR. Ind�pendamment du volumineux courrier qui s'y trouvait non ouvert, la lettre d'Ethias du cinq mars deux mille douze (513112) comportait la r�ponse urgente de l'assureur confirmant ce que tout personne sens�e pensait relativement au pseudo probl�me d'assurance invoqu� par Monsieur �Je suis la Gestion Journali�re � relativement � une possible anomalie dans les formalit�s d'acceptation des membres adh�rents pour tenter d'interdire les s�ances de gymnastique et forcer les membres � r�introduire un formulaire d'affiliation, en d�pit de leur anciennet� et des cotisations pay�es l Monsieur SCUTENAIRE Roger fait un rapport sur les mouvements du compte bancaire qui ont pu �tre identifi�s par les extraits trouv�s dans la cassette courrier.

L'assembl�e g�n�rale entend l'intervention de Monsieur MULLER Robert relativement � l'intervention du VIM interne suite aux d�missions des administrateurs repr�sentants le C.H.R au niveau de l'association.

" 10. - D�cision sur le cas Navarre.

L'Assembl�e g�n�rale acte qu'un consensius se d�gage pour qu'elle consid�re fond�s les attendus et les arguments expos�s par le Conseil d'administration dans sa � D�cision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de repr�sentation et les mesures � adopter � et les faire siens ; pour consid�rer �galement le fondement et la justesse des d�cisions que le Conseil d'administration a prises en urgence, et estimer que l'attitude et les agissements de Monsieur NAVARRE Guy, sont contraires � l'esprit paisible qui pr�vaut au sein de l'association et qu'ils constituent, en plus des infractions p�nales �ventuelles qu'ils pourraient engendrer, des faits graves, r�p�t�s et persistants pr�judiciables � l'association, � son activit� et � ses membres, qu'ils portent atteinte � la vie de l'association et � la responsabilit� des autres membres du Conseil en entravant leurs possibilit�s d'exercer leurs droits et devoirs d'administrateur, et qu'il contreviennent manifestement � plusieurs dispositions l�gales et statutaires ; pour qu'en cons�quence de quoi elle estime qu'il y ait lieu d'imm�diatement mettre fin � cette situation et exclure d�finitivement Monsieur NAVARRE Guy.

L'assembl�e g�n�rale soumet en cons�quence au suffrage secret la r�solution suivante :

� Article Premier. - L'Assembl�e g�n�rale approuve et confirme pour ce qui est du ressort de ses attributions la � D�cision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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repr�sentation et les mesures � adopter � adopt�e le deux avril deux mille douze par le Conseil d'administration et dont le texte est repris in extenso au pr�sent proc�s-verbal �.

Art. 2. - L'Assembl�e g�n�rale confirme en particulier, la suspension de Monsieur NAVARRE Guy,

Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE, �diteur, n� � Rocourt le 22/06/1951, de sa qualit� de membre � dater du deux avril deux mille douze et � la m�me date la r�vocation de tous les titres, fonctions, mandats et d�l�gations de pouvoirs et/ou de repr�sentation g�n�rale et/ou particuli�re et/ou gestion journali�re ou non, dont il pouvait se pr�valoir ou faire usage, telles qu'elles ont �t� prononc�es par le Conseil d'administration en vertu de sa d�cision susmentionn�e � l'article premier.

Art. 3. - L'Assembl�e g�n�rale prononce avec effet imm�diat l'exclusion d�finitive de Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE, �diteur, n� � Rocourt le 22!0611951, de l'association avec d�ch�ance de tout titre et qualit� de membre et r�vocation de tous les titres, fonctions, mandats et d�l�gations de pouvoirs et/ou d'administrateur et/ou de repr�sentation g�n�rale et/ou particuli�re et/ou gestion journali�re ou non, dont il pouvait r�guli�rement ou non se pr�valoir ou faire usage, avec interdiction d'en faire usage etlou d'en porter le titre honorifique.

Art. 4. - L'Assembl�e g�n�rale enjoint � Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE,

�diteur, n� � Rocourt le 22/06/1951, de restituer sans d�lai tous les documents, courriers, archives et objets appartenant � l'association et qui seraient en sa possession r�guli�re ou non.

Art. 5. - L'Assembl�e g�n�rale invite le Conseil d'Administration � faire ex�cuter les pr�sentes d�cisions par tous les moyens de droit, � engager toutes actions judiciaires, p�nales et/ou civiles utiles et � tenter d'obtenir r�paration du dommage caus� � l'association et � ses membres ainsi qu'aux autres membres du Conseil d'administration.

Art. 6. - L'Assembl�e g�n�rale d�l�gue valablement � cette fin au Conseil d'Administration tous pouvoirs dont elle serait investie, � charge pour le Conseil d'Administration de tenir au besoin les membres effectifs inform�s de l'�volution de la situation et le cas �ch�ant de convoquer une s�ance extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale si la n�cessit� l'impose.

Art. 7. - Les pr�sentes dispositions entrent en vigueur imm�diatement. �

La d�cision est adopt�e � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, (soit au minium la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es) et est donc r�put�e comme d�finitivement approuv�e et ex�cutoire.

Les bulletins de vote ont �t� contr�l�s par l'ensemble des membres pr�sents. s 11. Modifications des statuts.

Le pr�sident de s�ance rappelle que les modifications des statuts telles que propos�es dans la convocation et d�taill�es dans l'annexe de celle-ci sont principalement destin�es � actualiser les statuts, les simplifier dans la mesure du possible, et �liminer la possibilit� d'interpr�tations divergentes possibles de certaines dispositions en apportant au besoin quelques pr�cisions et corrections, ind�pendamment du fait que le Conseil d'administration pourra �tre le cas �ch�ant charg� de pr�parer un projet de modifications ult�rieures plus compl�tes,

Un tour de table est organis� sur les propositions de modifications.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� d'abroger le texte des statuts et de le remplacer par le suivant t

TITRE I -- DENOMINATION, FORME, DUREE ET SIEGE.

Article Premier. - L'association est d�nomm�e � ATOUT-COEUR � et d�sign�e ci-apr�s par le terme � l'association �.

Article 2. - L'association est constitu�e sous forme d'une association sans but lucratif de droit belge dont l'acte constitutif a �t� publi� le 18 juin 1987 aux Annexes du Moniteur belge sous le N� 009293.

Article 3. - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 4. - Le Si�ge social de l'association est actuellement �tabli au Centre Hospitalier

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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R�gional de la Citadelle, boulevard du Douzi�me de Ligne 1 � 4000 Li�ge, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut �tre d�plac� en tout autre endroit par simple modification des statuts.

Article 5. - L'association pourra �tablir des succursales ou d�pendances en tout autre endroit de Belgique par d�cision de L'Assembl�e g�n�rale.

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TITRE II. - OBJET.

Article 6. - L'association est une association de patients active par priorit� dans le domaine des malades cardio-vasculaires. Elle r�alise son activit� en collaboration �troite avec les m�decins, infirmiers et personnel param�dical.

Article 7. - L'association a pour but de promouvoir pr�ventivement et de mani�re curative, l'am�lioration du mode de vie concernant les malades cardio-vasculaires, de favoriser la r�insertion, sous toutes ses formes, des patients pr�sentant des affections cardio-vasculaires et autres,.

Article 8. - Pour atteindre ce but, l'association pourra, de fa�on �nonciative et non limitative :

- 1� Cr�er ses propres services d'�tudes et de documentation ou faire appel � des services sp�cialis�s

comp�tents pour notamment, soutenir et aider toutes activit�s de l'association ;

- 20 Souscrire � toute convention avec une institution belge ou �trang�re, avec une administration

publique belge ou �trang�re, avec un organisme r�gional, national, supranational ou international, en

vue de r�aliser son objet ;

- 3� Conclure ou participer � des contrats avec toute personne physique ou morale, de droit public ou

priv�, afin de r�aliser son objet;

- 4� Prendre toutes initiatives ou mesures n�cessaires ou simplement utiles � la r�alisation de son

objet ;

- 5� Accepter ou refuser toutes lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires, conform�ment � la loi.

Article 9. - Depuis sa cr�ation, l'association �dite la revue mensuelle � Les �chos du Coeur �, organe de liaison entre tous les membres de l'association, ceux-ci �tant ainsi antre autres inform�s des diff�rentes activit�s et manifestations de l'ann�e, La revue comporte non seulement des articles sur les maladies cardio-vasculaires mais �galement d'autres d'ordre g�n�ral. Elle permet aussi � inviter les membres adh�rents � L'Assembl�e g�n�rale ainsi qu'� toute r�union qui s'av�rerait utile ou n�cessaire au bon fonctionnement de l'association.

TITRE III. - MEMBRES

Article 10. - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. En outre certaines personnes physiques ou morales peuvent recevoir conform�ment aux dispositions des statuts le titre dit de � membre d'honneur � ou de celui dit de � membre de soutien � sans que cela implique l'acquisition pour elles d'une quelconque qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent telle que d�finie par la Loi et les statuts..

Chapitre ler. - Les membres effectifs.

Article 11. - Les membres effectifs peuvent encore �tre d�sign�s sous l'appellation � les associ�s � suivant l'ancienne terminologie toujours usuelle. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur au minimum l�gal, actuellement fix� � trois.

Article 12. - Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 13. - Pour devenir et demeurer membre effectif de l'association, il faut imp�rativement respecter les conditions suivantes :

a) Souscrire aux statuts de l'association, se d�clarer d'accord avec leur contenu, et les respecter ;

b) �tre admis par l'Assembl�e g�n�rale, r�unissant au moins deux tiers de ses membres et statuant � la majorit� simple des voix ;

c) Payer la cotisation fix�e.

Article 14. - Le candidat membre effectif doit adresser sa demande d'admission � l'adresse du si�ge de l'association. La demande doit �tre introduite par lettre et �tre accompagn�e de l'engagement du candidat de respecter les statuts de l'association et de payer la cotisation fix�e au cas o� son admission est accept�e. S'il s'agit d'une personne morale, le candidat membre effectif d�signe en m�me temps le nom des personnes physiques qu'il d�l�guera en tant que repr�sentants

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

- suite MOD2.2

effectif et suppl�ant. Le Conseil d'administration est charg� de l'�laboration du formulaire de demande de candidature.

Article 15. - L'Assembl�e g�n�rale statue de mani�re autonome sur toute demande d'admission de membres effectifs. Ses d�cisions ne sont pas n�cessairement motiv�es et sont consign�es dans les proc�s-verbaux de ses s�ances.

Article 16. - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant minimal est fix� par 1' Assembl�e g�n�rale et ne pourra �tre sup�rieure � 125 EUR.

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belge

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Chapitre 2. - Les membres adh�rents.

Article 17. - Le membre adh�rent est une personne physique ou morale qui adh�re � l'association pour participer aux activit�s de l'association, etlou collaborer � l'activit� de l'association etlou apporter leur soutien � l'association ou l'assister dans la r�alisation de son objet social.

Article 18. - Le membre adh�rent ne dispose d'aucun des droits reconnus aux membres effectifs par la Loi et le statuts.

Article 19. - Pour devenir et demeurer membre adh�rent de l'association, il faut imp�rativement respecter les conditions suivantes

a) Souscrire aux statuts de l'association, se d�clarer d'accord avec leur contenu, et les respecter ;

b) �tre admis par le Conseil d'administration, r�unissant au moins la moiti� de ses membres et statuant � la majorit� simple des voix ;

c) Payer la cotisation fix�e.

Article 20. - Le candidat membre adh�rent doit adresser sa demande d'admission � l'adresse du si�ge de l'association. La demande doit �tre introduite par lettre et �tre accompagn�e de l'engagement du candidat de respecter les statuts de l'association et de payer la cotisation fix�e au cas o� son admission est accept�e. S'il s'agit d'une personne morale, le candidat membre adh�rent d�signe en m�me temps le nom des personnes physiques qu'il d�l�guera en tant que repr�sentants effectif et suppl�ant, Le Conseil d'administration est charg� de l'�laboration du formulaire de demande de candidature.

Article 21. - Le Conseil d administration statue de mani�re autonome sur toute demande d'admission de membres adh�rents. Ses d�cisions ne sont pas n�cessairement motiv�es et sont consign�es dans les proc�s-verbaux de ses s�ances. Le Conseil d'administration peut n�anmoins d�l�guer tout ou partie de ce pouvoir qui lui est d�volu � un ou plusieurs de ses membres, agissant ensemble ou s�par�ment, et dans les conditions qu'il d�terminera, afin de simplifier pratiquement la proc�dure d'admission en fonction des circonstances.

Article 22. - Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant minimal est fix� par l' Assembl�e g�n�rale et ne pourra �tre sup�rieure � 125 EUR,

Chapitre 3. - Les membres d'honneur.

Article 23. - Le titre purement honorifique de � membre d'honneur � �ventuellement d�cern� par l'Assembl�e g�n�rale � toute personne physique ou morale dans les conditions qu'elle d�termine, n'attribue aucun titre ou qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent et ne conf�re aucun des droits reconnus aux membres effectifs ou aux membres adh�rents par la Loi et le statuts.

Article 24, - Le titre de � membre d'honneur � n'implique le payement d'aucune cotisation obligatoire. La personne � qui le titre de �c membre d'honneur � est attribu� peut n�anmoins s'il le d�sire verser spontan�ment une cotisation dont il d�termine lui-m�me le montant.

Chapitre 4. - Les membres de soutien.

Article 25. - Le titre purement usuel de � membre de soutien � �ventuellement d�cern� par l'Assembl�e g�n�rale � toute personne physique ou morale dans les conditions qu'elle d�termine, n'attribue aucun titre ou qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent et ne conf�re aucun des droits reconnus aux membres effectifs ou aux membres adh�rents par la Loi et le statuts.

Article 26, - Le titre de � membre de soutien � n'implique le payement d'aucune cotisation

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

obligatoire. La personne � qui le titre de � membre de soutien � est attribu� peut n�anmoins s'il le d�sire verser spontan�ment une cotisation dont il d�termine lui-m�me le montant.

Chapitre 5. - Dispositions communes aux diff�rentes cat�gories de membres.

Article 27. - Aucun membre de l'association n'encourt de responsabilit� personnelle pour les engagements pris par l'association,

Article 28. - Tout membre de l'association est libre de se retirer en tout temps de celle-ci. La d�cision de se retirer de l'association doit �tre notifi�e � l'association par lettre recommand�e � la poste. La d�mission d'un membre effectif est communiqu�e par le Conseil d'administration � la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit.

Article 29. - Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du premier rappel qui lui est adress� soit par lettre ordinaire, soit par avis placard� au si�ge social ou aux valves de l'association, soit par le biais du journal de l'association, ou qui n'a pas pay� sa cotisation � la fin du premier trimestre de l'exercice civil et financier en cours.

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Article 30. - Le Conseil d'Administration r�unissant au moins deux tiers de ses membres et statuant � la majorit� simple peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, tout membre effectif ainsi que tout membre adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou dont l'attitude, les actes ou les agissements peuvent nuire ou porter pr�judice � l'association ou � ses membres. La suspension doit �tre motiv�e, elle est imm�diatement ex�cutoire, et elle est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

Article 31. - D�s que la suspension est prononc�e, le membre suspendu ne peut plus participer aux activit�s de l'association aux organes de l'association dont il �tait membre, et il ne peut plus faire usage d'aucun droit, ni fonction, ni d�l�gation, ni pouvoir qui lui aurait �t� attribu� ant�rieurement, m�me par l'Assembl�e g�n�rale. S'il �tait investit d'une fonction, titre ou pouvoir, il est tenu de restituer saris d�lai � l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient en sa possession.

Article 32. - L'Assembl�e g�n�rale examine les suites � donner � toute suspension lors de ses r�unions r�guli�res. Elle peut au besoin entendre le membre suspendu ou le faire entendre par une ou plusieurs personnes qu'elle d�l�gue � cette fin dans les conditions qu'elle d�termine. Si elle estime la suspension justifi�e I' Assembl�e g�n�rale peut prononcer, l'exclusion du membre sans avoir � motiver n�cessairement sa d�cision.

Article 33. - L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par L'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es et si�geant au scrutin secret.

Article 34. - L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent est imm�diatement ex�cutoire, et elle est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste. Si le membre exclu �tait investit d'une fonction, titre ou pouvoir, il est tenu de restituer sans d�lai � l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient encore en sa possession.

Article 35. - La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s et, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

Article 36. - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, le patrimoine et les droits de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des versements et cotisations pay�es ant�rieurement ou pour l'ann�e calendrier en cours, pas m�me de mani�re proportionnelle, les cotisations restant �ventuellement dues pour l'ann�e calendrier en cours doivent enti�rement �tre acquitt�es par le membre d�missionnaire ou exclu.

ils doivent restituer � l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 37. - Le montant maximum des versements � effectuer par les membres est fix� � deux mille EUR.

Article 38. - Il est tenu au si�ge de l'association un registre des membres comprenant les indications suivantes :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

VJbie't ~ - suite MOb 2.2

- Pour les membres - personnes physiques : leur nom, pr�nom et r�sidence,

- Pour les membres - personnes morales : leur d�nomination, leur forme juridique et l'adresse de leur

si�ge social.

Toutes les d�cisions concernant l'admission, la d�mission ou l'exclusion des membres y sont consign�es dans les huit jours ouvrables suivant la date de la d�cision du Conseil d'administration ou la date � laquelle celui-ci en a �t� inform�.

Article 39. - Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au si�ge social de l'association. Ils peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalit�s d�termin�es par le Conseil d'administration en conformit� avec les dispositions l�gales.

Article 40. - Les copies et extraits du registre des membres peuvent �tre d�livr�s le cas �ch�ant aux tiers qui en font la demande par �crit en justifiant de leur int�r�t l�gitime. Le Conseil d'administration d�cide de la suite � r�server � cette requ�te sans devoir motiver sa d�cision.

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Moniteur

belge

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TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 41. - L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 42. - L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires imp�ratives.

Article 43. - L'Assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association.

Article 44. - L'Assembl�e g�n�rale est conform�ment aux stipulations l�gales et statutaires notamment comp�tente pour :

- L'admission des membres effectifs ;

- L'exclusion des membres effectifs et des membres adh�rents ;

- La nomination et la r�vocation des administrateurs et la fixation de leur r�mun�ration dans la cas o�

elle leur serait attribu�e �

- La nomination et la r�vocation des �ventuels commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans la cas o� elle leur serait attribu�e ;

- La nomination et la r�vocation des �ventuels v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans la cas o� elle leur serait attribu�e ;

- L'approbation du budget et des comptes annuels ;

- La d�charge donn�e aux administrateurs, aux �ventuels commissaires et aux v�rificateurs aux

comptes ;

- Les modifications des statuts ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 45. - L'Assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins une fois par an, ainsi que chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime n�cessaire, et chaque fois que un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

Article 46. - Chaque r�union de l'Assembl�e g�n�rale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 47. - L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire adress� � chaque membre effectif, ou remis en mains propres, au moins huit jours avant la r�union, et sign�e au nom du Conseil d'Administration par son pr�sident, au son vice-pr�sident ou son secr�taire, ou par un tiers au moins des membres du Conseil, ou par la personne � qui cette t�che aura �t� d�l�gu�e. Le courrier ordinaire peut �tre remplac� par un courrier �lectronique pour les membres qui ont marqu� leur accord formel pour ce l'utilisation de ce proc�d�.

En cas d'urgence, la m�thode de convocation peut �tre simplifi�e tout comme le d�lai de convocation peut �tre r�duit si tous les membres effectifs � l'unanimit� l'acceptent express�ment. De m�me tout manquement et/ou irr�gularit� et/ou omission et/ou erreur �ventuels dans la convocation peuvent �tre couverts et r�gularis�s si tous les membres effectifs � l'unanimit� le d�cident express�ment.

Article 48. - L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 49. - Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, l'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, pour autant que la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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I R�serv�

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Moniteur belge

Volet B - suite Mon 2.2

majorit� de ses membres soit pr�sente ou repr�sent�e et que les r�solutions soient adopt�es � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

RArticle 50. - L'Assembl�e g�n�rale, est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou � d�faut par le vice-pr�sident, ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents qui y consent, ou � d�faut par le plus �g� des membres effectifs pr�sents qui y consent, �tant entendu que la personne qui pr�side l'Assembl�e g�n�rale doit �tre membre effectif. Le cas �ch�ant, l' Assembl�e g�n�rale peut elle m�me � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s d�cider de d�signer son pr�sident de s�ance parmi ses membres pr�sents.

Article 51. - Chaque membre effectif a le droit d'assister, de participer et de voter � L'Assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire de son choix qui doit �tre lui-m�me membre effectif et qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum, Toute procuration doit �tre donn�e par �crit et sign�e par le mandant, ainsi que par le mandataire qui l'accepte ; Elle sera paraph�e ne varietur par les pr�sident et secr�taire de s�ance pour �tre annex�e au proc�s-verbal de s�ance.

Article 52. - Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � L'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 53. - L'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en d�cident autrement.

Article 54. - Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 55. - Les d�cisions de L'Assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres effectifs exprim� par �crit selon les modalit�s qui seront � d�terminer ult�rieurement par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 56. - L'Assembl�e g�n�rale peut � la majorit� simple d�cider d'inviter un ou plusieurs, membres adh�rents et/ou personnes non membres � assister sans voix d�lib�rative � tout ou partie d'une r�union.

Article 57. - Tout vote de L'Assembl�e g�n�rale ayant trait � des personnes, se fait au scrutin secret.

Article 58. - Les d�cisions de L'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire se s�ance, et inscrits dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalit�s d�termin�es par le Conseil d'administration en conformit� avec les dispositions l�gales.

Article 59. - Les copies et extraits des d�cisions et des proc�s-verbaux de L'Assembl�e g�n�rale peuvent �tre d�livr�s le cas �ch�ant aux tiers qui en font la demande par �crit en justifiant de leur int�r�t l�gitime. Le Conseil d'administration d�cide de la suite � r�server � cette requ�te sans devoir motiver sa d�cision,

TITRE V - ADMINISTRATION.

Article 60. - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, membres effectifs de l'association ou non, le nombre d'administrateurs devant toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Article 61. - Le Conseil d'administration est responsable de sa gestion devant L'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration informe en tout cas les membres effectifs de ses activit�s lors de L'Assembl�e g�n�rale.

Article 62. - Les administrateurs sont nomm�s par L'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans renouvelable et sont en tout temps r�vocables par elle.

Un administrateur pourra �tre r�voqu� � tout moment par L'Assembl�e g�n�rale sans qu'aucune faute ne doive �tre �tablie dans son chef.

Article 63. - Tant que L'Assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite MOD 2.2

en attendant la d�cision de L'Assembl�e g�n�rale.

Article 64. - Le mandat des administrateurs n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les documents et biens de l'association qui seraient encore en leur possession dans un d�lai de quinze jours � compter de la date de cessation de fonction.

Article 65. - La d�mission d'un administrateur s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e � la Poste adress�e � l'association. Le Conseil d'administration adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi.

Article 66. - Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle en raison des engagements de l'association et leur responsabilit� est limit�e � l'ex�cution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 67. - Le mandat des administrateurs est exerc� � tire gratuit, sauf d�cision contraire prise par L'Assembl�e g�n�rale.

Article 68. - Le Conseil d'administration exerce son pouvoir coll�gialement.

Le Conseil d'administration peut n�anmoins d�l�guer, sous sa responsabilit� et sous son contr�le, tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres en pr�cisant les limites et la mani�re dont s'exerce chacune des d�l�gations et notamment si les mandataires exercent leurs comp�tences individuellement, conjointement ou en coll�ge.

Le Conseil d'administration peut dans des cas imp�rieux �galement d�l�guer sous son enti�re responsabilit� et son contr�le, l'un ou l'autre de ses pouvoirs � une ou plusieurs personnes non membres de l'association en pr�cisant les limites et la mani�re dont s'exerce chacune des d�l�gations.

Ces mandats sont en tout temps r�vocables par le conseil d'administration.

Ces d�cisions de d�l�gation doivent �tre soumises au vote d'une Assembl�e g�n�rale si au moins deux administrateurs le souhaitent.

Article 69. - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, sa repr�sentation en ce qui concerne cette gestion journali�re ainsi que l'usage de la signature de l'association aff�rente � cette gestion journali�re, � un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateurs d�l�gu�s, charg�s �galement de l'ex�cution de ses d�cisions.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Cette d�l�gation de pouvoirs est r�vocable en tout temps et est opposable aux tiers dans les conditions fix�es par la loi.

A d�faut de d�cision du Conseil d'administration de d�l�gation de la gestion journali�re de l'association ou en cas de carence de celle-ci, la gestion journali�re est exerc�e de plein droit par le pr�sident du Conseil d'administration.

La gestion journali�re est d�finie suivant la jurisprudence �tablie par la Cour de cassation comme le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Les actes de gestion journali�re recouvrent l'ex�cution des lignes de conduite d�cid�e en Conseil d'Administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche de l'association..

Article 70. - Le Conseil d'administration d�signe en son sein au moins un pr�sident et un secr�taire ; Il peut �galement d�signer parmi ses membres un ou plusieurs vice-pr�sidents, un tr�sorier, un ou plusieurs tr�soriers-adjoints , un ou plusieurs secr�taires-adjoints et tout autre postes et fonctions qu'il jugerait utiles.

Article 71. - Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident, d'un vice-pr�sident, ou d'un tiers des administrateurs, le secr�taire pouvant �tre charg� des formalit�s de convocation.

Article 72. - Les convocations aux s�ances du Conseil d'administration contiennent contiennent l'ordre du jour et sont adress�es par lettre ordinaire ou par voie �lectronique si tous les administrateurs ont formellement marqu� leur accord sur cette m�thode. Les convocations doivent

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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v iat - suite

�tre envoy�es de pr�f�rence huit jours � l'avance, sauf cas d'urgence, ou si les dates des r�unions sont planifi�es, ou si les administrateurs marquent � l'unanimit� sur d'autres dispositions, le cas �ch�ant convenues verbalement ou par �change de courriers �lectroniques.

Article 73. - Le Conseil d'administration ne peut valablement statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois, si cette condition n'est pas remplie une nouvelle r�union du conseil d'administration pourra �tre convoqu�e avec le m�me objet, et le Conseil d'administration d�lib�rera d�s lors valablement sur les m�mes points quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Article 74. - Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les statuts, Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 75. - Les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim� par �crit selon les modalit�s qui devront �tre d�termin�es et adopt�es � l'unanimit� des membres du Conseil d'administration.

R�serv�

p agi Moniteur ^ belge

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Article 76. - Tout vote du Conseil d'administration ayant trait � des personnes, se fait au scrutin secret.

Article 77. - Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire se s�ance, et inscrits dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalit�s d�termin�es par le Conseil d'administration en conformit� avec les dispositions l�gales.

Les membres effectifs peuvent dans les m�mes conditions prendre connaissance des d�cisions des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association,

Article 78. - Les copies et extraits des d�cisions et des proc�s-verbaux du Conseil d'administration peuvent �tre d�livr�s le cas �ch�ant aux tiers qui en font la demande par �crit en justifiant de leur int�r�t l�gitime. Le Conseil d'administration d�cide de la suite � r�server � cette requ�te sans devoir motiver sa d�cision.

Article 79. - Si un administrateur qui a un int�r�t oppos� de nature patrimonial � une d�cision ou � une op�ration relavant du conseil d'administration, il y aura lieu de se conformer par analogie aux dispositions de l'article 523 � I al. l du Code des Soci�t�s commerciales .

Article 80. - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et

la gestion de l'association ; Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition relatifs �

l'association ; ll peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative :

- Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

- Faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles ainsi

que prendre et c�der � bail m�me pour plus de neuf ans ;

- Se charger des dossiers de subventions et autres, et accepter et recevoir tous subsides et

subventions priv�s ou officiels ;

- Accepter et recevoir tous legs et donations ;

- Consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes ;

- Contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

- Consentir et accepter toute subrogation et cautionnement

- Hypoth�quer les immeubles sociaux

- Contracter et effectuer tous pr�ts et avances

- Renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles et personnelles ;

- Donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes privil�gi�es et hypoth�caires, transcriptions,

saisies ou autres emp�chements ;

- Disposer de la signature sur fes comptes de l'association et effectuer toutes op�rations financi�res ;

- Ouvrir, g�rer et fermer tous compte bancaire ou d '�pargne aupr�s de toutes institutions bancaires,

ainsi que donner, suspendre et retirer tout mandat et procurations relativement � ces comptes aupr�s

de tout organisme ;

- Envoyer et recevoir tous envois recommand�s ou non aupr�s de la Poste, de la SNCB et de tous

autres services postaux, de messagerie ou de transport ainsi que donner, suspendre et retirer tout

mandat et procurations aupr�s de ces organismes ;

s

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Valet B - suite

- G�rer le personnel, contr�ler le respect des horaires, contr�ler la bonne ex�cution des t�ches, aplanir les difficult�s (entente des travailleurs, traitement �ventuel des cas de harc�lement...) ;

- �tablir et signer tous les documents requis par la l�gislation sociale, se charger des relations avec le secr�tariat social, l'administration de I'ORBEM ou du FOREM ;

- Plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter tous jugements,

transiger, compromettre ;

- Effectuer les achats ou ventes de bien meubles, de mat�riels et de marchandises courantes pour

l'association ;

- D�l�guer des mandats divers en fonction des circonstances et des n�cessit�s rencontr�es ;

- Repr�senter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit priv� ;

- Conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non.

Article 82. - Sont seuls exclus de ia comp�tence du Conseil d'Administration, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de L'Assembl�e g�n�rale.

Article 83. - Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'Assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 84. - Le Conseil d'Administration a en charge la gestion des travailleurs occup�s directement ou indirectement par l'association. A ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. Il fixe leur fonction et leur r�mun�ration.

Article 85. - Les signatures de tous administrateurs ou mandataires doivent �tre imm�diatement pr�c�d�es ou suivies de la mention de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

TITRE VI - SIGNATURES - REPRESENTATION.

Article 86. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions pr�vues par la Loi et les statuts.

Article 87. - La repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalit�s fix�es par les statuts, �tre d�l�gu�e � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres effectifs ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Article 88. - La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s pour et au nom de l'association ou du Conseil d'administration par le pr�sident du Conseil d'administration, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, ou de dispositions l�gales ou statutaires contraires, ou par les personnes charg�es de la gestion journali�re agissant seules,

Article 89. - Les copies ou extraits de proc�s-verbaux, � produire en justice ou ailleurs, sont valablement sign�s par les personnes charg�es de la gestion journali�re agissant seules ou par tout autre personne habilit�e � cet effet par le Conseil d'administration.

TITRE VII. LES FINANCES.

Article 90. - Le Conseil d'Administration est responsable de ia gestion financi�re. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, de dons, de subsides et de toute autre source l�gale. Les avoirs doivent �tre d�pos�s sur un compte en banque au nom de l'association,

Article 91. - L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile : L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 92. - Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont soumis � l'Assembl�e g�n�rale.

Pendant les huit jours qui pr�c�dent L'Assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus � la disposition des membres de l'association aux fins d'examen au si�ge de l'association.

Article 93. - L' Assembl�e g�n�rale confie le contr�le de la situation financi�re et des comptes annuels de l'association � un ou plusieurs membres effectifs de l'association ; Elle d�signe normalement � cette fin deux v�rificateurs aux comptes, qui pr�sentent un rapport annuel succinct certifiant par �crit leurs conclusions quant � l'�tat de ses contr�les.

Article 94. - Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association tous les documents comptables de l'association, dans les conditions et les limites d�termin�es par la Loi et les statuts, mais sans d�placement ni de registres et ni de documents et dans le respect des modalit�s d�termin�es par le Conseil d'administration en conformit� avec les dispositions l�gales.

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belge

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Volet - suite MOD 22

TITRE VIII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 95. - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � L'Assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE IX. LIQUIDATION.

Article 96. - En cas de dissolution, la liquidation est assur�e par un ou plusieurs liquidateurs d�sign�s par L'Assembl�e g�n�rale, qui en d�terminera les pouvoirs.

Article 97. - L'actif de l'association, apr�s apurement des dettes, recevra la destination que lui assignera L'Assembl�e g�n�rale, qui respectera dans ce but une affectation aussi proche que possible de l'objet en vue duquel l'association a �t� cr��e.

TITRE X. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 98. - Tout courrier ou notification � faire � l'association en ex�cution ou non des dispositions des pr�sents statuts doit �tre adress� impersonnellement � ATOUT-COEUR ASBL, CHR de la Citadelle, boulevard du Douzi�me de Ligne 1 � 4000 Li�ge, par pli ordinaire ou s'il �chet par lettre recommand�e � la Poste,

Article 99. - Toute disposition ou partie de disposition des pr�sents statuts qui serait en contradiction avec la loi est r�put�e non �crite, sans que cela n'entra�ne en aucun cas la nullit� des statuts ou affecte pour autant la r�gularit� et la validit� de l'ensemble des autres dispositions constituant les pr�sents statuts.

" 12. - Bilan financier de l'ann�e 2011.

L'Assembl�e g�n�rale acte que le Conseil d'administration est dans l'incapacit� de pr�senter les comptes et bilan financier de l'ann�e deux mille onze puisque, comme expos� plus haut, ses membres ont �t� mis et maintenus dans l'impossibilit� de consulter les registres et la comptabilit� de l'association. Ce point sera report� � l'ordre du jour d'une prochaine assembl�e d�s qu'une solution sera apport�e au probl�me actuel.

" 13. - �tat des avoirs de notre ASBL.

L'Assembl�e g�n�rale acte de la m�me fa�on que le Conseil d'administration est dans l'incapacit� de pr�senter et commenter l'�tat des avoirs actuels de l'association puisque, comme expos� plus haut, ses membres ont �t� mis et maintenus dans l'impossibilit� de consulter les registres et la comptabilit� de l'association et dans l'�tat actuel ne dispose encore d'aucun pouvoir pour faire bloquer les mandats en cours et reprendre en mains, consulter et g�rer les comptes bancaires et d'�pargne de l'association. Ce point sera report� � l'ordre du jour d'une prochaine assembl�e d�s qu'une solution sera apport�e au probl�me actuel.

" 14. - Budget 2012 et activit�s.

L'Assembl�e g�n�rale acte de m�me que le Conseil d'administration est dans l'incapacit� de pr�senter et commenter un projet de budget pour l'exercice deux mille douze tant qu'il n'a pas pu reprendre acc�s aux documents comptables et aux comptes bancaires et qu'il ne peut d�s lors engager $a responsabilit� sur des projets d'activit�s, en plus sans m�me pouvoir v�rifier quels membres sont ou non en ordre de cotisation et donc d'assurance. Ce point sera report� � l'ordre du jour d'une prochaine assembl�e d�s qu'une solution sera apport�e au probl�me actuel.

" 15. - Courrier re�u ou envoy� par notre association.

Le Conseil d'Administration n'a pas de courrier particulier � communiquer � l'Assembl�e g�n�rale.

Il signale simplement que 22 mars 2012 il a �t� � intervenir dans le local courrier comme indiqu� plus haut.

" 16. - V�rificateurs aux comptes.

L'Assembl�e g�n�rale r�voque tous mandats de v�rificateurs aux comptes qui seraient toujours en vigueur et nomme � l'unanimit� comme v�rificateurs aux comptes Monsieur ENGLEBERT Albert et Madame JONET Marie-Claude pr�qualifi�s, qui acceptent. Ces nominations sont imm�diatement effectives et sont faites pour une dur�e ind�termin�e et ces personnes comme l'Assembl�e g�n�rale

- R�serv�

" au Moniteur belge

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MoD 2.2

Volet B - suite

peuvent y mettre un terme � tout moment.

" 17. - Conseil d'administration.

R�serv� � au Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e g�n�rale acte, sur base des informations en sa`possession," la d�mission � la date du dix-neuf mars deux mille douze de Madame DELBRASSINE Nathalie, infirmi�re, n�e � Rocourt le 3 mars 1975, infirmi�re, domicili�e rue du Thier � Li�ge 157 � 4000 Li�ge', et de Madame ROUXHET Michelle, infirmi�re, n�e le 16 juillet 1962, domicili�e rue du Vin�ve 7 � 4042 Liers, de leur poste de membres du Conseil d'administration, suivant commuriicat�on faite par Madame DELBRASSINE Nathalie lors de la r�union du Conseil d'administration valabi�ment convoqu�e � cette date et que Monsieur NAVARRE Guy a emp�ch� de se tenir. Madame DELBRASSINE Nathalie faisant �tat � ce moment d'une lettre recommand�e � la poste qu'elle e adress�e � Monsieur NAVARRE Guy et qui fui est revenue avec la mention � Ne re�oit plus le courrier � l'adresse indiqu�e �. Monsieur NAVARRE Guy donnant �galement � ce moment � Madame DELBRASSINE Nathalie accus� de r�ception de sa d�mission et peut-�tre de celle de Madame ROUXHET Michelle.

A l'unanimit� l'Assembl�e g�n�rale acte la composition actuelle du Conseil d'Administration suite � la r�vocation de Monsieur NAVARRE Guy et confirme sa composition actuelle au moins jusqu'� prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

" 19. - Dispositions diverses, mesures � adopter.

L'Assembl�e g�n�rale conf�re � l'unanimit� au Conseil d'Administration tous pouvoirs et d�l�gations afin d'ex�cuter ses r�solutions et d�cisions prises ce jour et en particulier toutes d�marches, plaintes et mesures devant �tre prises pour la r�cup�ration des registres, documents et la comptabilit� ainsi que pour mener � bien toutes les d�marches et suites � y donner.

" 20. - Prochaine s�ance de l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� qu'une nouvelle assembl�e sera organis�e le plus rapidement possible d�s les registres et la comptabilit� seront r�cup�r�s et que les v�rificateurs aux comptes auront eu le temps de remplir leur mission.

" 21. - Convocation d'une s�ance extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale d�clare ce point de l'ordre du jour comme devenu inutile �tant donn� que la pr�sente s�ance s'est tenue dans des conditions suffisantes de quorum de pr�sence de membres lui permettant de d�lib�rer valablement.

" 22. - Relations avec le CHR.

L'Assembl�e g�n�rale invite le Conseil d'Administration � entrer en contact avec la direction du C.H.R. afin de convenir d'un accord relativement aux dispositions d'int�gration de repr�sentants la Citadelle au sein du Conseil d'Administration de l'asbi suite aux probl�mes engendr�s r�cemment par l'attitude de Monsieur G. NAVARRE.

" 23. - Divers.

L'Assembl�e g�n�rale acte qu'il n'y a pas de points particiulier � ajouter � l'ordre du jour.

" 24. - Mesures en mati�re d'organisation pratique et mandats sp�ciaux. L'Assembl�e g�n�rale charge le Conseil d'administration de l'ex�cution des pr�sentes.

" 25. - Disposition particuli�re.

L'Assembl�e g�n�rale stipule que toute disposition ou partie de disposition des d�lib�rations de la pr�sente s�ance qui serait formellement contraire � loi est r�put�e non �crite, sans que cela annule ou affecte pour autant la r�gularit� et la validit� de l'ensemble des autres dispositions reprises au pr�sent proc�s-verbal.

" L'ordre du jour �t� �puis�, la s�ance est lev�e � dix-neuf treize.

DONT ACTE.

�tabli en trois exemplaires dont un pour l'Enregistrement.

Fait et pass� � Li�ge, date que dessus.

Et apr�s lecture les pr�sident et secr�taire de s�ance ainsi que les autres comparants ont sign�.

Suivent les signatures:

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

05/10/2011

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C.c7J i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

2 3 SEP. 2011

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N' d'entreprise : 433.621.177

D�nomination (en entier) ATOUT Coeur

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte asbl

boulevard du 12�me de Ligne 1, 4000 Li�ge

Assembl�e g�n�rale du 21/02/2011: renouvellements de mandats d'administrateurs; fins de mandats , d�missions. Composition du conseil d'administration apr�s AG du 21/02/2011 et fonctions exerc�es.

1) Renouvellements de mandats d'administrateurs:

-Soumagne Daniel; Li�ge le 12/06/1952; rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 Herstal. -Scutenaire Roger; Lens le 29/10/1936; rue des Bl�s 46, 4420 Saint-Nicolas. -Delaitte Alexandre; Ougr�e le 0610611956; rue des Clercs 13, 4430 Ans.

2) Fins de mandats, d�missions:

-M�ller Robert; Li�ge le 22/04/1936; rue de Campine 468, 4000 Li�ge.

-Tilkin Victor; Gr�ce-Berleur le 10/0311932; rue des Oveyes 102, 4432 Alleur.

-Janss Joseph; Herstal le 05/12/1935; chauss�e de Wavre 347, 4520 Wanze. -Thomas Genevi�ve; Vielsalm le 12/04/1951; rue des Thuyas 5, 4121 Neupr�. -Servais Maurice; Li�ge le 12/11/1942; Sur les Keyeux 2, 4630 Micheroux.

3) Composition du conseil d'administration apr�s AG du 21/02/2011 et fonctions exerc�es:

-Navarre Guy; Rocourt le 22/06/1951; rue des Clarisses 34/55: pr�sident, d�l�gu� � la gestion journali�re.

-Soumagne Daniel, cardiologue; Li�ge le 12/0611952; rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 Herstal:

vice-pr�sident.

-Pannizzotto Antoinette; San Ilario le 16/0611945; rue Saint-Nicolas 700, 4000 Li�ge: secr�taire.

-Scutenaire Roger; Lens le 2911011936; rue des Bl�s 46, 4420 Saint-Nicolas: tr�sorier.

-Delbrassine Nathalie, infirmi�re, chef de service; Rocourt le 0310311975; rue du Thier � Li�ge, 4000 Li�ge:

administratrice.

-Rouxhet Michelle, infirmi�re; Ougr�e le 16/0711962; rue du Vin�ve 7, 4042 Liers: administratrice.

-Delaitte Alexandre; Ougr�e le 06106/1956; rue des Clercs 13, 4430 Ans: administrateur.

-Remy Patrice; Rouvre x le 1 02/1953; rue de Rouvreux 11, 4920 Aywaille: administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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23/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte NiOD 2.2

Dlvlsion tee

Greffe 1 2 Jil I N 2015

1111111111111111j11,11111111

N� d'entreprise : 433.621.177

D�nomination

(en enter) : ATOUT COEUR

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif, dissoute et liquid�e

si�ge : Boulevard du Douzi�me de Ligne 1, 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Proc�s-verbal int�gral de l'assembl�e g�n�rale du 01 juin 2015: D�mission conseil d'administration et gestion journali�re - D�charges - Dissolution - Liquidation - Clot�re de liquidation.

Atout Coeur

Association sans but lucratif

Boulevard du Douzi�me de Ligne, 1

4000 Li�ge

BCE 433.621.177

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 01 juin 2015.

L'an deux mille quinze, le premier juin.

� treize heure trente.

A Li�ge, au CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzi�me de Ligne 1, dans le local 3083 situ� entre la salle' . 31 et la salle 33 au 3� �tage au CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzi�me de Ligne 1 � 4000 Li�ge.

Se r�unit l'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif" ATOUT COEUR ", dont le si�ge social est' �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, au C.H.R. De la Citadelle, boulevard du Douzi�me de Ligne 1 �. 4000 Li�ge, N� d'entreprise 433.621.177.

Sont pr�sents ou repr�sent�s :

- Monsieur CLERDENT Thierry,

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette,

- Monsieur REMY Patrice,

- Monsieur SOUMAGNE Daniel,

0. Bureau

0.1. La s�ance est ouverte par Monsieur D. SOUMAGNE.

0.2. D'un commun accord Monsieur D. SOUMAGNE et Monsieur P. REMY sont investis respectivement' pr�sident et secr�taire de s�ance.

1. V�rifications d'usage.

1.1. L'assembl�e g�n�rale constate la r�gularit� de sa convocation et de sa r�union dont l'ordre du jour est fix� comme suit :

1. -- Rapport du Pr�sident ;

2. D�mission(s)/nomination(s) de membres du conseil d'administration et d�charges ;

3. Discussion sur la proposition du conseil d'administration de dissoudre l'association ;

R�erv�

au

Moniteur

belge

MOp 2,2

Volet B _ suite

4. Arr�t des comptes, d�charge, mandats et pouvoirs, r�solutions, d�cisions d'affectation de l'actif; �ventuel apr�s apurement des dettes, voire apr�s d�cisions judiciaires, et dissolution volontaire de l'association;

5. Etat des actifs et passifs de l'association, d�cision sur l'ouverture de la liquidation, nomination d'un ou ; plusieurs liquidateurs, rapports �ventuels de ceux-ci, cl�ture �ventuelle de la liquidation faute d'actifs ;

6. Mandats et actions � conf�rer ou � mettre en oeuvre ;

7. Divers.

1.2. L'assembl�e g�n�rale constate en outre qu'au moins deux tiers des membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s et que d�s lors, ce quorum de pr�sence �tant acquis, elle peut valablement d�lib�rer, y compris sur ce qui a trait � des modifications statutaires et � la dissolution.

2. Rapport du Pr�sident.

2.0. Le Pr�sident D. SOUMAGNE fait un rappel des d�cisions pr�c�dentes et de la situation de l'association, notamment sur l'�volution des affaires judiciaires et de leur implication sur la survie de l'asbl.

3. D�mission(s)/nomination(s) de membres du conseil d'administration et d�charges,

3.1. Monsieur P. REMY informe l'assembl�e g�n�rale que pour des raisons de sant� il n'est plus en �tat " d'assumer plus longtemps ses activit�s au b�n�fice de l'asbl, d'autant que la complexit� des d�marches judiciaires en cours et � venir d�passe largement ses comp�tences et n�cessiterait les conseils avis�s d'un juriste que l'association n'est pas en mesure de s'attacher ; Il notifie en cons�quence � l'assembl�e qu'il d�missionne � l'instant de son poste de membre du conseil d'administration et de ses fonctions de secr�taire; adjoint et d'administrateur-d�l�gu�.

3.1.1. L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de Monsieur P. REMY de son poste de membre du conseil d'administration et de ses fonctions de secr�taire-adjoint et d'administrateur-d�l�gu� et lui en donne d�charge pleine et enti�re.

Cette r�solution est soumise au vote et est adopt�e � l'unanimit�. La majorit� qualifi�e de deux tiers des voix �tant atteinte, la r�solution est adopt�e.

3.2. Monsieur D. SOUMAGNE rappelle qu'il n'a accept� d'�tre administrateur et pr�sident qu'en tant que cardiologue et uniquement pour cautionner l'aspect m�dical des activit�s de l'association, et qu'il lui est mat�riellement impossible d'assumer le volet administratif de l'asbl et qu'� d�faut d'un autre administrateur reprenant en charge la gestion journali�re il ne pourra continuer � faire partie du conseil d'administration.

3.2,1. Madame A PANNIZZOTTO se d�clarant dans l'impossibilit� de reprendre en charge la gestion journali�re de l'association pour des raisons personnelles et de sant�, le Dr D. SOUMAGNE notifie en cons�quence � l'assembl�e qu'il d�missionne � l'instant de son poste de membre du conseil d'administration et s de ses fonctions de pr�sident.

3.2.2. L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de Monsieur D. SOUMAGNE de son poste de membre du i conseil d'administration et de ses fonctions de pr�sident et lui en donne d�charge pleine et enti�re.

Cette r�solution est soumise au vote et est adopt�e � l'unanimit�. La majorit� qualifi�e de deux tiers des voix �tant atteinte, la r�solution est adopt�e.

{ 3.3. Aucun nouvel administrateur ne pouvant �tre nomm�, Madame A. PANNIZZOTTO notifie � son tour � l'assembl�e qu'elle d�missionne � l'instant de son poste de membre du conseil d'administration et de ses fonctions de secr�taire.

3.3.1. L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de Madame A. PANNIZZOTTO de son poste de membre du conseil d'administration et de ses fonctions de secr�taire et lui en donne d�charge pleine et enti�re.

Cette r�solution est soumise au vote et est adopt�e � l'unanimit�. La majorit� qualifi�e de deux tiers des voix �tant atteinte, la r�solution est adopt�e.

4. Dissolution de l'association.

4.1. Le Dr D. SOUMAGNE expose les raisons pour lesquelles le conseil d'administration s'est vu contraint de proposer � l'assembl�e g�n�rale de dissoudre l'association. 1l rappelle que le conseil d'administration a tout fait pour aller le plus foin possible au niveau de la proc�dure judiciaire pour obtenir r�paration au civil des pr�judices subis par l'association mais que son action est entrav�e par le manque de disponibilit�s financi�res a et que d�s le moment o� des cr�ances, m�me ne r�sultant pas de leur faute, ne peuvent pas �tre honor�es, les

administrateurs ont ledeveir de, saisir l'assembl�e g�n�rale de,la situation,_suivant d'ailleurs en cela les__ .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta derni�re page du moet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers AU verso : Nom et signature

R��erv�

au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

resoluttons ant�rieures de l'assembl�e g�n�rale. Le Dr D. SOUMAGNE donne ensuite la paroie � tout membre Ide l'association d�sirant s'exprimer.

4.2. Pr�alablement � toutes autres d�cisions en mati�re de dissolution, l'assembl�e g�n�rale investit � titre conservatoire tout intervenant signataire du pr�sent proc�s-verbal du droit de faire ex�cuter tout ou partie des pr�sentes r�solutions ainsi que de d�cisions ant�rieures de l'assembl�e g�n�rale et d'agir en justice s'il y �chet, en repr�sentation de l'association ou de ses int�r�ts, m�me apr�s dissolution etlou liquidation ; Elle pr�cise qu'il s'agit d'un droit qui n'implique aucune obligation ou engagement dans leur chef et qui est exer�able en tout ; temps et s'ils le souhaitent par lesdits signataires agissant seuls ou coll�gialement ; Elle pr�cise en outre que ; M1 toute disposition du pr�sent proc�s-verbal qui serait contraire � la loi est r�put�e nulle et non �crite et n'affecte s en rien la validit� de toutes les autres dispositions et r�solutions qui y figurent.

Cette r�solution est soumise au vote et est adopt�e � l'unanimit�. La majorit� qualifi�e de quatre cinqui�mes des voix �tant atteinte, la r�solution est adopt�e.

4.3. Les comptes de l'association sont arr�t�s � la date d'aujourd'hui. De bonne foi il est �tabli que l'association ne dispose d'aucun actif financier bancaire ou en caisse, d'aucun stock, marchandises, mat�riel, v�hicule ou autre bien meuble ou immeuble qui puisse �tre r�alis�. De m�me il est � consid�rer que toute action judiciaire au niveau civil est mat�riellement impossible � envisager par faute de moyens financiers et de possibilit� d'assistance juridique. Toutefois, � titre conservatoire, l'assembl�e proclame qu'en tout temps, si un actif devait r�sulter de l'association, apr�s apurement des dettes, il doit �tre affect� en priorit� � une autre asbl reprenant l'activit� et les buts de l'association.

Cette r�solution est soumise au vote et est adopt�e � l'unanimit�. La majorit� qualifi�e de quatre cinqui�mes des voix �tant atteinte, la r�solution est adopt�e.

4.4. L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu les raisons qui conduisent � proposer la dissolution, d�cide de dissoudre l'association, � compter de ce jour et d'ouvrir la phase de liquidation.

Cette r�solution est soumise au vote et est adopt�e � l'unanimit�. La majorit� qualifi�e de quatre cinqui�mes des voix �tant atteinte, la r�solution est adopt�e.

5. Liquidation.

"

5.1. Vu ce qui est expos� au point 4.3. supra, l'assembl�e g�n�rale constate l'inutilit� de nommer des ) liquidateurs et en l'absence d'actif et en raison de l'impossibilit� de recouvrement de cr�ances et de payement '. de dettes, prononce imm�diatement la cl�ture de la liquidation.

Cette r�solution est soumise au vote et est adopt�e � l'unanimit�. La majorit� qualifi�e de quatre cinqui�mes des voix �tant atteinte, la r�solution est adopt�e.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � quatorze heure dix.

DONT PROCES-VERBAL

�tabli en deux exemplaires originaux, plus deux destin�s � l'enregistrement et aux publications l�gales.

Fait et pass� � Li�ge, date que dessus.

Et apr�s lecture faite, les pr�sident et secr�taire de s�ance ainsi que les autres comparants ont sign�.

Suivent les signatures:

fi est pr�cis� que les archives et documents sociaux qui �taient d�tenus au si�ge de l'association, seront conserv�s � cette m�me adresse, boulevard du Douzi�me de Ligne 1 � 4000 Li�ge, durant au moins cinq ans et tenus � disposition suivant les dispositions l�gales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

T 1enrionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'orgamsm� � l'�gard des tiers

Au versra : Nom et signature

Coordonnées
ATOUT COEUR

Adresse
BOULEVARD DU 12E DE LIGNE 1 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ATOUT COEUR

Coordonnées
ATOUT COEUR