ATOUT COEUR CORONARY CLUB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ATOUT COEUR CORONARY CLUB
Dénomination : ATOUT COEUR CORONARY CLUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.682.252

Publication

27/12/2012
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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'an deux mille douze, le dix-huit décembre.

A Liège, au CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzième de Ligne 1, dans le local ContactDiabète/AtoutCoeur

situé au rez-de-chaussée du CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège, à onze

heure,

Entre les soussignés :

- Monsieur DELNOOZ Marcel Jean Marie Gustave, Rue Hayi 88, 4460 GRACE-HOLLOGNE, chauffeur, né à

Liège le 22/06/1952, numéro national 55062203749 mentionné avec son accord exprès ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable maison de

retraite, née à San Ilaro le 16/06/1945, numéro national 45061600425 mentionné avec son accord exprès ;

- Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbl, né à

Rouvreux le 12/02/1953, numéro national 53021233940 mentionné avec son accord exprès,

Il est constitué à l'instant une association sans but lucratif de droit belge dont les statuts sont établis comme suit :

Article Premier. - L'association est dénommée " Atout Coeur Coronary Club " et désignée ci-après par le terme " l'association ".

Article 4. - Le Siège social de l'association est établi au Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être déplacé en tout autre endroit par simple modification des statuts.

Article 2. - L'association est constituée sous forme d'une association sans but lucratif de droit belge.

Article 3. - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Atout Coeur Coronary Club

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Bld du Douzième-de-Ligne 1

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

TITRE I - DENOMINATION, FORME, DUREE ET SIEGE.

*12306881*

Volet B

0508682252

4000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS 18 décembre 2012

Liège

" Atout Coeur Coronary Club " Association sans but lucratif CHR de la Citadelle Boulevard du Douzième de Ligne, 1 4000 Liège

Greffe

Déposé

21-12-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 5. - L'association pourra établir tous sièges secondaires, administratifs ou autres, et/ou succursales, et/ou dépendances, et/ou sections, et/ou services en tout autre endroit de Belgique par décision de l'Assemblée générale. Elle pourra également établir les mêmes structures sur le territoire de tout état étranger conformément aux législations internationales et nationales

TITRE II. - OBJET.

Article 6. - L'association est une association de patients. Elle est active par priorité dans le domaine des malades cardio-vasculaires. Elle réalise son activité en collaboration étroite avec les médecins, les infirmiers et le personnel paramédical. L'association s'inscrit notamment dans la prolongation de l'activité développée par et autour du coronary club organisé depuis 1987 et dans la volonté d'en perpétuer l'activité et les services et d'en assurer l'expansion dans un cadre légal et règlementaire, tout en actualisant et améliorant la qualité des services et de l'accompagnement offert.

Article 7. - L'association a pour but de promouvoir préventivement et de manière curative, l'amélioration du mode de vie concernant les malades cardio-vasculaires, de favoriser la réinsertion, sous toutes ses formes, des patients présentant des affections cardio-vasculaires et autres.

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Article 8. - Pour atteindre ce but, l'association pourra, de façon énonciative et non limitative :

1. - Créer ses propres services d'études et de documentation ou faire appel à des services spécialisés compétents pour notamment, soutenir et aider toutes activités de l'association ;

2. - Souscrire à toute convention avec une institution belge ou étrangère, avec une administration publique belge ou étrangère, avec un organisme régional, national, supranational ou international, en vue de réaliser son objet ;

3. - Créer, et/ou participer à la création, et/ou contribuer, et/ou s'inscrire, et/ou devenir membre, et/ou conclure ou participer à des contrats avec toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, afin de réaliser son objet, et/ou y contribuer, ou plus généralement par la participation à des associations ou fédérations de patients ou d'associations de patients ;

4. - Organiser ou participer en particulier à tout réseau ou association dont les buts sociaux sont similaires aux siens ;

5. - Exercer toutes les activités qui touchent directement ou indirectement son objet social ou les soins de santé au sens large, y compris l'enseignement et la formation ;

6. - Prendre toutes initiatives ou mesures nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de son objet ;

7. - Accepter ou refuser toutes libéralités entre vifs ou testamentaires, conformément à la loi.

Article 9. - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. En outre certaines personnes physiques ou morales peuvent recevoir conformément aux dispositions des statuts le titre dit de " membre d'honneur " ou de celui dit de " membre de soutien " sans que cela implique l'acquisition pour elles d'une quelconque qualité de membre effectif ou de membre adhérent telle que définie par la Loi et les statuts.

Article 11. - Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 12. - L'adhésion et la participation de personnes physiques ou morales issues d'autres états que la Belgique est autorisé. Les conditions d'admission se feront conformément aux dispositions légales et statutaires en vigueur.

Article 14. - Pour devenir et demeurer membre effectif de l'association, il faut impérativement respecter les conditions suivantes :

1. - Souscrire aux statuts de l'association, se déclarer d'accord avec leur contenu, et les respecter ;

2. - Être admis par l'Assemblée générale, réunissant au moins deux tiers de ses membres et statuant à la majorité simple des voix ;

3. - Payer la cotisation éventuellement fixée.

Article 10. - Les membres effectifs peuvent encore être désignés sous l'appellation les " associés " suivant l'ancienne terminologie toujours usuelle.

Article 13. - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

TITRE III. - MEMBRES.

Article 15. - Le candidat membre effectif doit adresser sa demande d'admission par lettre motivée qui doit être accompagnée de l'engagement du candidat de respecter les statuts de l'association et de payer la cotisation éventuellement fixée au cas où son admission est acceptée.

En cas de candidature d'une personne morale, son organe de décision à ce compétant désignera selon ses propres statuts le nom et la qualité du membre mandaté et de son éventuel suppléant pour la représenter auprès de l'Association.

Le Conseil d'Administration peut élaborer un formulaire standard de demande de candidature.

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Article 16. - L'Assemblée générale statue de manière autonome sur toute demande d'admission de membres effectifs qui n'a pas à faire connaître les raisons qui justifient l'admission ou la non-admission du candidat ; Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux de ses séances.

Sauf dérogation accordée ponctuellement par l'Assemblée générale, aucune personne ne peut devenir ou rester membre effectif si elle présente un conflit d'intérêt avec l'association, notamment par l'exercice de responsabilités au sein d'une autre asbl ou institution, pouvant être elle-même en conflit d'intérêt avec l'association pour quelque motif que ce soit ; Toute personne se trouvant dans cette situation est tenur d'en avertir sans délai l'association tant à l'occasion d'une demande de candidature que si la situation se présente ou se révèle alors qu'elle a déjà été admise comme membre effectif, faute de quoi selon le cas la nullité de la candidature pourrait être invoquée ou la suspension du membre prononcée par le Conseil d'Administration.

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Article 17. - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale, les personnes physiques censées apporter à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement n'étant toutefois astreintes au payement d'aucune cotisation, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. L'Assemblée générale peut déterminer des montants de cotisations différents suivant les considérations qu'elle prendra en compte, le montant maximum des cotisations annuelles ne pouvant en tout état de cause être supérieur à 1000 EUR pour les personnes physiques et à 5000 EUR pour les personnes morales.

Article 18. - La qualité de membre effectif ne sera valablement acquise au candidat membre effectif que s'il a dans le mois de son acceptation par l'assemblée générale déclaré adhérer pleinement aux statuts sociaux et les respecter en signant une copie de ceux-ci et qu'il a payé dans le même temps la cotisation éventuelle qui lui incombe pour l'exercice social en cours ; A défaut de l'exécution d'une ou plusieurs de ces conditions, son acceptation comme membre effectif par l'Assemblée générale sera réputée nulle de plein droit.

Article 19. - Aucun membre effectif de l'association n'encourt de responsabilité civile personnelle par suite des engagements pris légalement et statutairement par l'association.

Article 20. - Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer en tout temps de celle-ci. La décision de se retirer de l'association doit être notifiée à l'association par lettre recommandée à la poste. La démission d'un membre effectif est communiquée par le Conseil d'Administration à la première Assemblée générale qui suit.

Article 21. - Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation éventuelle qui lui incombe, dans le mois du premier rappel qui lui est adressé soit par lettre ordinaire, soit par avis placardé au siège social ou aux valves de l'association, soit par le biais du journal de l'association, ou qui n'a pas payé sa cotisation au plus tard à la fin du premier mois de l'exercice civil et financier en cours.

A l'échéance de la fin du premier mois de l'exercice civil et financier en cours la démission des membres effectifs n'ayant pas payé leur cotisation éventuelle pour l'année en cours devient ipso facto définitive sans qu'aucune formalité ou notification ne soit nécessaire, hormis la transcription des mentions requises sur les registres ad hoc de l'association.

Le membre effectif qui est en défaut d'avoir sa cotisation éventuelle pour l'année financière en cours ou qui ne peut pas apporter la preuve de son payement ne peut ni prendre part à l'assemblée générale, ni aux délibérations et votes de celle-ci ; Il n'entre en conséquence pas en compte dans le calcul des majorités et des quotas.

Article 22. - Le Conseil d'Administration réunissant au moins deux tiers de ses membres et statuant à la majorité simple peut, sans préjudice de toute action judicaire s'il échet, suspendre jusqu'à la décision de l'Assemblée générale tout membre effectif qui aurait volontairement posé un acte contraire aux décisions de l'Assemblée générale ou du Conseil d'Administration, et/ou qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois, et/ou dont l'attitude, les actes ou les agissements peuvent nuire ou porter préjudice à l'association ou à ses membres. La suspension doit être motivée, elle est immédiatement exécutoire, et elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

Article 23. - Dès que la suspension est prononcée, le membre suspendu ne peut plus participer aux activités de l'association et/ou aux organes et/ou structures ou/et sections de l'association dont il était membre, et il ne peut plus faire usage d'aucun droit, ni fonction, ni délégation, ni pouvoir qui lui aurait été attribué antérieurement. S'il était investi d'une fonction, titre ou pouvoir, il est tenu de restituer sans délai à l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient en sa possession.

Article 24. - L'Assemblée générale examine les suites à donner à toute suspension lors de ses réunions régulières. Elle peut au besoin entendre le membre suspendu ou le faire entendre par une ou plusieurs personnes qu'elle délègue à cette fin dans les conditions qu'elle détermine. Si elle estime la suspension justifiée, l'Assemblée générale peut prononcer, l'exclusion du membre sans avoir à motiver nécessairement sa décision.

Article 25. - L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées et siégeant au scrutin secret.

Article 26. - L'exclusion d'un membre effectif est immédiatement exécutoire et elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

Article 27. - La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès s'il s'agit d'une personne physique, et par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.

Article 28. - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, le patrimoine et les droits de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des versements et cotisations payées antérieurement ou pour l'année calendrier en cours, pas même de manière proportionnelle, les cotisations restant éventuellement dues pour l'année calendrier en cours doivent entièrement être acquittées par le membre démissionnaire, suspendu ou exclu.

Ils doivent restituer à l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion, l'association se réservant le droit d'agir par toute voie de droit en cas de non respect de cette obligation.

Article 29. - Le montant maximum des versements pouvant être effectués par les membres effectifs est fixé par année civile à 2000 EUR pour les personnes physiques et à 10000 EUR pour les personnes morales.

Article 30. - Il est tenu au siège de l'association un registre des membres effectifs reprenant l'indication de leur nom, prénom et résidence s'il d'agit de personnes physiques et leur dénomination, leur forme juridique et l'adresse de leur siège social s'il s'agit de personnes morales.

Toutes les décisions concernant l'admission, la démission ou l'exclusion des membres y sont consignées dans les huit jours ouvrables suivant la date de la décision du Conseil d'Administration ou la date à laquelle celui-ci en a été informé.

Article 31. - Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au siège social de

l'association. Ils peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.

Article 32. - Les copies et extraits du registre des membres effectifs peuvent être délivrés le cas échéant aux membres effectifs et aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime. Le Conseil d'Administration décide de la suite à réserver à cette requête sans devoir motiver sa décision.

Article 33. - Les membres effectifs en exercice jouissent automatiquement des droits et avantages accordés aux membres adhérents et de la faculté de participer aux actions et activités destinés à ceux-ci sans qu'ils aient à souscrire comme membres adhérents. Le personne qui pour quelque raison que ce soit perd la qualité de membre effectif ne devient pas pour autant membre adhérent de l'association et doit souscrire aux formalités prévues par les statuts si elle désire acquérir cette qualité.

Article 34. - Sauf dispositions impératives contraires de la loi ou des statuts, chaque membre effectif approuvant les présents statuts accepte formellement, sauf s'il s'y oppose de façon non équivoque, que tous les courriers et notifications de l'association lui soit adressés uniquement par voie électronique à l'adresse mail qu'il aura communiquée lors de son affiliation et qu'il lui appartiendra de tenir à jour et d'informer l'association de tout changement éventuel et veiller à ce que les modification soient bien intervenues.

TITRE IV. - MEMBRES ADHERENTS.

Article 35. - Le membre adhérent est une personne physique ou morale qui adhère à l'association pour participer à des activités de l'association, et/ou collaborer à l'activité de l'association et/ou apporter son soutien à l'association ou l'assister dans la réalisation de son objet social.

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Article 36. - Le membre adhérent ne dispose d'aucun des droits reconnus aux membres effectifs par la Loi et les statuts.

Article 37. - Le candidat membre adhérent doit adresser sa demande d'admission par lettre motivée qui être accompagnée de l'engagement du candidat de respecter les statuts de l'association et de payer la cotisation fixée au cas où son admission est acceptée. S'il s'agit d'une personne morale, le candidat membre adhérent désigne en même temps le nom des personnes physiques qu'il déléguera en tant que représentants effectif et suppléant.

Le Conseil d'Administration peut élaborer un formulaire standard de demande de candidature.

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Article 38. - Pour devenir et demeurer membre adhérent de l'association, il faut impérativement respecter les conditions suivantes :

1. - Souscrire aux statuts de l'association et marquer son accord sur leur contenu;

2. - Être admis par le Conseil d'Administration, réunissant au moins la moitié de ses membres et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés ;

3. - Payer la cotisation fixée dans les délais requis et respecter les statuts sociaux.

Article 39. - Le Conseil d'Administration statue de manière autonome sur toute demande d'admission de membres adhérents. Ses décisions, non nécessairement motivées, sont consignées dans les procès-verbaux de ses séances. Le Conseil d'Administration peut néanmoins déléguer tout ou partie de ce pouvoir qui lui est dévolu à un ou plusieurs de ses membres, agissant ensemble ou séparément, et dans les conditions qu'il déterminera, afin de simplifier pratiquement la procédure d'admission en fonction des circonstances.

Article 40. - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé par le Conseil d'Administration et ne pourra être supérieur à 1000 EUR.

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Article 43. - La qualité de membre adhérent est accordée, sauf spécifications contraires, pour l'exercice civil et financier en cours ; Elle prend dès lors automatiquement fin à l'échéance de ladite période sauf si le membre adhérent a unilatéralement décidé de renouveler son affiliation pour une année supplémentaire (douze mois) en versant préalablement à l'association le montant de la cotisation en vigueur y afférente, et pour autant que les dispositions d'affiliation correspondantes soient toujours d'actualité.

Article 44. - Dès que sa qualité de membre adhérent a pris fin, l'ancien membre adhérent n'est plus censé être couvert par les polices d'assurance de l'association, il ne peut plus participer aux activités de l'association, aux organes et/ou structures ou/et sections de celle-ci dont il était membre, et il ne peut plus faire usage d'aucun droit, ni fonction, ni délégation, ni pouvoir qui lui aurait été attribué antérieurement ; S'il était investi d'une fonction, titre ou pouvoir, il est tenu de restituer sans délai à l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient en sa possession.

Article 45. - L'ancien membre adhérent dont la qualité de membre adhérent a pris fin depuis moins d'un mois a toutefois la faculté de récupérer sa qualité de membre adhérent si dans durant cette période il a spontanément renouvelé son affiliation pour une année supplémentaire (douze mois) en versant à l'association le montant de la cotisation en vigueur y afférente, et pour autant que les dispositions d'affiliation correspondantes soient toujours d'actualité.

Article 46. - Le Conseil d'Administration peut, sans préjudice de toute action judicaire s'il échet, suspendre ou exclure définitivement ou temporairement suivant les modalités qu'il détermine, tout membre adhérent qui aurait volontairement posé un acte contraire aux décisions de l'Assemblée générale ou du Conseil d'Administration, et/ou qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois, et/ou dont l'attitude, les actes ou les agissements peuvent nuire ou porter préjudice à l'association ou à ses membres. La suspension comme l'exclusion doivent être motivées, elles sont immédiatement exécutoires et doivent notifiées à l'intéressé, le cas échéant, par lettre recommandée à la poste. La suspension comme l'exclusion ne sont susceptibles d'aucun recours devant l'Assemblée générale.

Article 47. - Dès que la suspension ou l'exclusion est prononcée, le membre adhérent suspendu ou exclu ne peut plus participer aux activités de l'association et/ou aux organes et/ou structures ou/et sections de l'association dont il était membre, et il ne peut plus faire usage d'aucun droit, ni fonction, ni délégation, ni pouvoir qui lui aurait été attribué antérieurement.

Article 41. - Le Conseil d'Administration peut créer plusieurs catégories de membres adhérents en définissant pour chacune d'elles les droits spécifiques des membres et la cotisation y afférente qui est due.

Article 42. - Tout membre adhérent est libre de se retirer en tout temps de l'association. La décision de se retirer de l'association doit être notifiée à l'association par lettre recommandée à la poste.

Article 48. - La qualité de membre adhérent se perd automatiquement par le décès s'il s'agit d'une personne physique, et par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.

Article 49. - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, le patrimoine et les droits de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des versements et cotisations payées antérieurement ou pour l'année calendrier en cours, pas même de manière proportionnelle, les cotisations restant éventuellement dues pour l'année calendrier en cours doivent entièrement être acquittées par le membre démissionnaire, suspendu ou exclu.

Ils doivent restituer à l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion, l'association se réservant le droit

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d'agir par toute voie de droit en cas de non respect de cette obligation.

Article 50. - Le montant maximum des versements pouvant être effectués par les membres adhérents est fixé par année civile à 2000 EUR pour les personnes physiques et à 10000 EUR pour les personnes morales.

TITRE V. - MEMBRES D'HONNEUR.

Article 51. - L'Assemblée générale peut attribuer le titre purement honorifique de " membre d'honneur " à toute personne physique ou morale dans les conditions qu'elle détermine, qu'elle soit ou non membre effectif ou membre adhérent. Le titre honorifique de " membre d'honneur " éventuellement décerné par l'Assemblée générale n'attribue à leur détenteur aucun titre ou qualité de membre effectif ou de membre adhérent et ne lui confère aucun des droits reconnus aux membres effectifs ou aux membres adhérents par la Loi et/ou les statuts.

Article 52. - Le titre de " membre d'honneur " n'implique le payement d'aucune cotisation obligatoire. La personne à qui le titre de " membre d'honneur " est attribué peut néanmoins, s'il le désire, effectuer spontanément un ou plusieurs versements à titre symbolique de cotisation dont il détermine lui-même le montant.

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Article 54. - Sauf dans le cas de cartes de soutien établies à prix fixes et valables pour une durée déterminée, le titre de " membre de soutien " n'implique le payement d'aucune cotisation obligatoire. La personne à qui le titre de " membre de soutien " est attribué peut néanmoins, s'il le désire, effectuer spontanément un ou plusieurs versements à titre symbolique de cotisation dont il détermine lui-même le montant.

Article 56. - L'Assemblée générale est conformément aux stipulations légales et statutaires notamment compétente pour :

1. - L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;

2. - La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur serait attribuée ;

3. - La nomination et la révocation des éventuels commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur serait attribuée ;

4. - La nomination et la révocation des éventuels vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur serait attribuée ;

5. - L'approbation du budget et des comptes annuels ;

6. - La décharge donnée aux administrateurs, aux éventuels commissaires et aux éventuels vérificateurs aux comptes ;

7. - Les modifications des statuts ;

8. - La dissolution volontaire de l'association ;

9. - L'affection des biens aprsè apurement du passif en cas de dissolution de l'association ;

10. - La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 53. - L'Assemblée générale peut attribuer le titre purement usuel de " membre de soutien " à toute personne physique ou morale dans les conditions qu'elle détermine, qu'elle soit ou non membre effectif ou membre adhérent. Le titre honorifique de " membre de soutien " éventuellement décerné par l'Assemblée générale n'attribue à son détenteur aucun titre ou qualité de membre effectif ou de membre adhérent et ne lui confère aucun des droits reconnus aux membres effectifs ou aux membres adhérents par la Loi et/ou les statuts.

Le Conseil d'Administration peut également en tout temps émettre des " cartes de soutien " dans les conditions qu'il détermine ; Ces " cartes de soutien " n'attribuent à leurs acheteurs aucun titre ou qualité de membre effectif ou de membre adhérent et ne leur confère aucun des droits reconnus aux membres effectifs ou aux membres adhérents par la Loi et/ou les statuts.

Article 55. - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, sauf si la Loi ou les statuts en disposent autrement.

TITRE VI. - MEMBRES DED SOUTIEN.

TITRE VII. - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 57. - L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an, ainsi que chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime nécessaire.

Article 58. - L'Assemblée générale doit être convoquée si un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 59. - Chaque réunion de l'Assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

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Article 60. - L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire adressé à chaque membre effectif, ou remis en mains propres, au moins huit jours avant la réunion, et signée au nom du Conseil d'Administration par son président, ou son vice-président ou son secrétaire, ou par un tiers au moins des membres du Conseil, ou par les personnes chargées de la gestion journalière, ou par la personne à qui cette tâche aura été déléguée. Le courrier ordinaire peut être remplacé par un courrier électronique pour les membres qui ont marqué leur accord formel pour l'utilisation de ce procédé. La convocation peut en outre également se faire par l'intermédiaire de toute publication de l'association ou de son site web.

En cas d'urgence, la méthode de convocation peut être simplifiée tout comme le délai de convocation peut être réduit si tous les membres effectifs à l'unanimité l'acceptent expressément. De même tout manquement et/ou irrégularité et/ou omission et/ou erreur éventuels dans la convocation peuvent être couverts et régularisés si tous les membres effectifs à l'unanimité le décident expressément.

Article 61. - L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit figurer à l'ordre du jour.

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Article 63. - L'Assemblée générale, est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou à défaut par le vice-président, ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents qui y consent, ou à défaut par le plus âgé des membres effectifs présents qui y consent.

Article 62. - Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l'Assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, pour autant que la majorité de ses membres soit présente ou représentée et que les résolutions soient adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 64. - Chaque membre effectif a le droit d'assister, de participer et de voter à l'Assemblée générale, sauf si la Loi ou les statuts en disposent autrement. Il peut se faire représenter par un mandataire de son choix qui doit être lui-même membre effectif. Le nombre de procurations dont un membre effectif peut être porteur n'est pas limité.

Toute procuration doit être donnée par écrit et signée par le mandant, ainsi que par le mandataire qui l'accepte ; Elle peut le cas échéant contenir des limitations ou des indications précises pour certains votes, ainsi que, dans le cadre de questions clairement posées dans la convocation à l'Assemblée générale, stipuler de manière univoque le sens du vote manifesté par le membre représenté. A défaut de stipulations contraires, la procuration sera par défaut considérée comme constituant une délégation de pouvoirs de décision totale en faveur du bénéficiaire de celle-ci.

Les procurations peuvent être communiquées par lettre, télécopie ou courrier électronique soit au siège de l'association, soit directement au mandataire qui la présentera à l'ouverture de la séance. Les séances et délibérations de l'Assemblée générale ne seront affectées d'aucune irrégularité, ni ne seront susceptibles d'aucun recours en cas éventuels de procurations égarées et/ou non présentées et/ou qui n'auraient pas été remises en mains propres à son mandataire et/ou qui n'aurait pas été valablement en possession du président de séance à l'ouverture de la séance pour laquelle elles auraient été établies. Un courrier électronique pourra être admis comme valable par le Président de séance s'il est non équivoque et conforme à la réalité.

Article 65. - Sauf dispositions contraires prévues dans les statuts, les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 66. - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement. Toutefois lorsqu'un quorum de présence est requis et n'est pas réuni, une nouvelle réunion de l'Assemblée générale pourra être normalement être convoquée avec le même objet au plus tôt quinze jours après la première réunion et elle pourra dès lors valablement délibérer sur les mêmes points quel que soit le nombre de membres présents, si toutefois des dispositions légales ou statutaires ne s'y opposent pas ou ne prévoient pas une autre procédure.

Toute procuration présentée et utilisée à une séance de l'Assemblée générale sera paraphée ne varietur par les président et secrétaire de séance pour être annexée au procès-verbal de séance.

Article 67. - Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 68. - Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres effectifs exprimé par écrit. L'Assemblée générale déterminera les modalités pratiques pour ce faire.

Article 69. - L'Assemblée générale peut décider à la majorité simple d'inviter un ou plusieurs membres adhérents et/ou personnes non membres à assister sans voix délibérative à tout ou partie d'une réunion.

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Article 70. - Tout vote de l'Assemblée générale se fait normalement à mains levées. Toutefois ceux ayant trait à des personnes, se font au scrutin secret, sauf si tous les membres présents et représentés y renoncent et qu'il n'y a pas de contre-indication légale.

Article 71. - Les résolutions de l'Assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers conformément aux prescrits légaux et statutaires ; Elles peuvent être listées, évoquées, résumées ou reprises par extrait par l'intermédiaire de toute publication de l'association ou aux valves de celles-ci, ou sur son site web.

Article 72. - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance, et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social.

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.

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Article 73. - Les copies et extraits des décisions et des procès-verbaux de l'Assemblée générale peuvent être délivrés, à leurs frais, le cas échéant aux membres effectifs et aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime ; Le Conseil d'Administration décide de la suite à réserver à ces requêtes sans devoir motiver ses décisions.

Article 76. - Le Conseil d'Administration est responsable de sa gestion devant l'Assemblée générale. Le Conseil d'Administration informe en tout cas les membres effectifs de ses activités lors de l'Assemblée générale.

Article 74. - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, obligatoirement membres effectifs de l'association, le nombre d'administrateurs devant toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association ; Toutefois dans le cas où l'association ne serait constituée que de trois membres effectifs, le nombre d'administrateurs serait fixé à deux.

Article 77. - Sauf décisions ou dispositions contraires l'Assemblée générale nomme les administrateurs pour un terme de quatre ans renouvelable, tout administrateur pouvant être révoqué à tout moment par l'Assemblée générale sans qu'aucune faute ne doive être établie dans son chef.

Article 78. - Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée générale. La persistance éventuelle de cette situation n'est constitutive d'aucune irrégularité et il ne doit y être mis fin qu'à la demande expresse d'au moins un administrateur ou à l'initiative de l'Assemblée générale elle-même.

Article 75. - Ne peuvent être appelés aux fonctions d'administrateurs que des personnes physiques ayant atteint au minimum l'âge de la majorité légale.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les documents et biens de l'association qui seraient encore en leur possession dans un délai de quinze jours à compter de la date de cessation de fonction.

Article 80. - La démission d'un administrateur s'opère par envoi d'une lettre recommandée à la Poste adressée à l'association. Le Conseil d'Administration adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi.

La décharge de l'administrateur ne sera cependant proposée au plus tôt que lors de la première Assemblée ordinaire suivant sa démission. Toutefois sa responsabilité ne pourra plus être invoquée pour des faits ou actes postérieurs à la prise de connaissance de sa demande de démission par le Conseil d'Administration, et auxquels il n'est nullement lié, directement ou indirectement.

Article 79. - Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

TITRE VIII. - ADMINISTRATION.

Article 81. - Tout administrateur absent et non excusé à au moins trois réunions consécutives du Conseil d'Administration sera réputé démissionnaire et sa révocation pourra être proposée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale suivant sa troisième absence.

De même un administrateur n'ayant pas été présent ou excusé à au moins la moitié des réunions au cours d'un exercice social sera réputé démissionnaire et sa révocation pourra être proposée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale suivant la clôture de l'exercice social en question.

Article 82. - Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison

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de leur fonction, aucune obligation personnelle en raison des engagements de l'association et leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 83. - Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décisions contraires prises par l'Assemblée générale.

Article 84. - Le Conseil d'Administration exerce son pouvoir collégialement.

Le Conseil d'Administration peut néanmoins déléguer, sous sa responsabilité et sous son contrôle, tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres en précisant les limites et la manière dont s'exerce chacune des délégations et notamment si les mandataires exercent leurs compétences individuellement, conjointement ou en collège.

Le Conseil d'Administration peut dans des cas impérieux également déléguer sous son entière responsabilité et son contrôle, l'un ou l'autre de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes non membres de l'association en précisant les limites et la manière dont s'exerce chacune des délégations.

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Article 86. - Le Conseil d'Administration peut désigner en son sein un président, et/ou un ou plusieurs vice-présidents, et/ou un secrétaire, et/ou un ou plusieurs secrétaires-adjoints, et/ou un trésorier, et/ou un ou plusieurs trésoriers-adjoints, et/ou tous autres postes et fonctions qu'il jugerait utiles.

Article 87. - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président, d'un vice-président, ou d'un tiers au moins des administrateurs, le secrétaire ou les personnes chargées de la gestion journalière pouvant être chargés des formalités de convocation.

Ces décisions de délégation doivent être soumises au vote d'une Assemblée générale si au moins deux administrateurs le souhaitent.

Article 85. - Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, sa représentation en ce qui concerne cette gestion journalière ainsi que l'usage de la signature de l'association afférente à cette gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateurs délégués et sont chargés également de l'exécution et de la mise en Suvre au quotidien des choix et des décisions du Conseil d'Administration, ainsi que de l'application et/ou de la réalisation de tous projets et décisions approuvés par ce dernier, et d'alimenter ses réflexions stratégiques.

A défaut de décision du Conseil d'Administration de délégation de la gestion journalière de l'association ou en cas de carence de celle-ci, la gestion journalière est exercée de plein droit par le président du Conseil d'Administration sans qu'il n'ait à produire ou justifier de mandat spécifique.

La gestion journalière est définie suivant la jurisprudence établie par la Cour de cassation comme le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en Conseil d'Administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.

Article 88. - Les convocations aux séances du Conseil d'Administration contiennent l'ordre du jour et sont adressées par lettre ordinaire, courriel ou télécopie aux administrateurs à l'adresse postale ou électronique ou au numéro de télécopie qu'ils ont renseigné ; Sauf conventions contraires elles seront adressées par défaut par courrier électronique.

Cette délégation de pouvoirs est révocable en tout temps et est opposable aux tiers dans les conditions fixées par la loi.

Ces mandats sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Les convocations doivent être envoyées de préférence huit jours à l'avance, sauf cas d'urgence, ou si les dates des réunions sont planifiées, ou si les administrateurs marquent à l'unanimité sur d'autres dispositions, le cas échéant convenues verbalement ou par échange de messages téléphoniques ou de courriers électroniques.

Article 89. - Sauf si la loi ou les statuts en dispose autrement le Conseil d'Administration ne peut valablement statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Toutefois, si cette condition n'est pas remplie une nouvelle réunion du consei1 d'administration pourra être convoquée avec le même objet, et le Conseil d'Administration délibérera dès lors valablement sur les mêmes points quel que soit le nombre de membres présents.

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Article 90. - Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 91. - Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit. Le Conseil d'Administration déterminera les modalités pratiques pour ce faire.

Article 92. - Tout vote du Conseil d'Administration se fait normalement à mains levées. Toutefois ceux ayant trait à des personnes, se font au scrutin secret, sauf si tous les membres présents et représentés y renoncent et qu'il n'y a pas de contre-indication légale.

Article 93. - Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance, et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social.

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Article 94. - Les copies et extraits des décisions et des procès-verbaux du Conseil d'Administration peuvent être délivrés, à leurs frais, le cas échéant aux membres effectifs et aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime ; Le Conseil d'Administration décide de la suite à réserver à ces requêtes sans devoir motiver ses décisions.

Article 96 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'Assemblée générale. Dans cette optique il dispose de tous les pouvoirs destinés à assumer l'administration et la gestion de l'association, il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition relatifs à l'association, et peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :

1. - Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

2. - Faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ;

3. - Se charger des dossiers de subventions et autres, et accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ;

4. - Accepter et recevoir tous legs et donations ;

5. - Consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes ;

6. - Contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

7. - Consentir et accepter toute subrogation et cautionnement ;

8. - Hypothéquer les immeubles sociaux ;

9. - Contracter et effectuer tous prêts et avances ;

10. - Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles ;

11. - Donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ;

12. - Disposer de la signature sur les comptes de l'association et effectuer toutes opérations financières ;

13. - Ouvrir, gérer et fermer tous compte bancaire ou d'épargne auprès de toutes institutions bancaires, ainsi que donner, suspendre et retirer tout mandat et procurations relativement à ces comptes auprès de tout organisme ;

14. - Envoyer et recevoir tous envois recommandés ou non auprès de la Poste, de la SNCB et de tous autres services postaux, de messagerie ou de transport ainsi que donner, suspendre et retirer tout mandat et procurations auprès de ces organismes ;

15. - Gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement...) ;

16. - Établir et signer tous les documents requis par la législation sociale, se charger des relations avec le secrétariat social, l'administration de l'ORBEM, du FOREM ou des C.P.A.S. ;

17. - Plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions ordinaires et extraordinaires et exécuter tous jugements, transiger, compromettre ;

18. - Effectuer les achats ou ventes de biens meubles, de matériels et de marchandises courantes pour l'association ;

19. - Déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées ;

20. - Représenter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé ;

21. - Conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non.

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.

Les membres effectifs peuvent dans les mêmes conditions prendre connaissance des décisions des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association,

Article 95. - Si un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimonial, au sens large, à une décision ou à une opération relavant du Conseil d'Administration, il y aura lieu de se conformer par analogie aux dispositions de l'article 523 § 1 al. 1 du Code des Sociétés commerciales.

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Article 97. - Sont seuls exclus de la compétence du Conseil d'Administration, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Article 98. - Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 99. - Le Conseil d'Administration a en charge la gestion des travailleurs occupés directement ou indirectement par l'association. A ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. Il fixe leurs fonctions et leur rémunération.

Article 100. - Par analogie, le Conseil d'Administration a en charge la gestion des bénévoles et volontaires Suvrant directement ou indirectement pour l'association. A ce titre, il les accepte et au besoin se sépare de leur services ; Il fixe également en accord avec eux leurs fonctions, tâches et responsabilités, et s'occupe de tout ce qui a trait à l'indemnisation de leurs frais en conformité avec la législation relative aux droits des volontaires.

Article 101. - La signature de tout administrateur, mandataire ou personnes régulièrement déléguée doit être immédiatement précédée ou suivie de la mention de la qualité en vertu de laquelle il agit.

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Les avoirs doivent être déposés sur au moins un compte en banque au nom de l'association. Si le Conseil d'Administration ou les personnes s'occupant de la gestion journalière l'estiment nécessaire il peut toutefois être tenu une ou plusieurs caisses mais dont tous les mouvements doivent être repris intégralement dans la comptabilité générale de l'association conjointement à l'archivage de leurs pièces justificatives, et qui sont soumises aux mêmes règles que celles en vigueur pour les opérations centrales de l'association, notamment en matière de formalités administratives et comptables ainsi que de montants autorisés et de représentation.

Article 102. - Sauf dispositions impératives contraires de la loi ou des statuts, chaque administrateur approuvant les présents statuts accepte formellement, sauf s'il s'y oppose de façon non équivoque, que tous les courriers et notifications de l'association lui soit adressés uniquement par voie électronique à l'adresse mail qu'il aura communiquée lors de son affiliation et qu'il lui appartiendra de tenir à jour et d'informer l'association de tout changement éventuel et veiller à ce que les modification soient bien intervenues.

Article 103. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par la Loi et les statuts.

Article 104. - La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres effectifs ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Article 105. - La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés pour et au nom de l'association ou du Conseil d'Administration par le président du Conseil d'Administration, à moins d'une délégation spéciale du conseil, ou de dispositions légales ou statutaires contraires, ou par les personnes chargées de la gestion journalière agissant seules.

Article 106. - Les copies ou extraits de procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement signés par les personnes chargées de la gestion journalière ou par tout autre personne habilitée à cet effet par le Conseil d'Administration.

Article 107. - Le Conseil d'Administration est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des versements effectués par les membres, des recettes réalisées à l'occasion de ses activités, services et manifestations, de dons, de subsides et de toutes autres sources légales.

Les cotisations, versements, participations aux activités, et d'une façon générale tous les payements à effectuer par les membres à l'association doivent être effectués exclusivement par transferts bancaires au profit d'un des comptes financier de l'association.

Sauf dispositions contraires le président du Conseil d'Administration est assume la charge de Président de l'association ; Il exerce cette fonction et en porte le titre durant son mandat.

TITRE IX. - SIGNATURES - REPRESENTATION.

TITRE X. - LES FINANCES.

Article 108. - Les recettes et dépenses générées par toutes sections, services, dépendances, ou émanations de l'association ne disposant pas d'une personnalité juridique distincte sont directement des recettes et dépenses de l'association et sont à cet égard soumises aux mêmes règles que celles en vigueur pour les opérations effectués directement par l'association, notamment en matière de formalités administratives et comptables ainsi que de montants autorisés et de représentation.

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Article 109. - L'exercice social coïncide avec l'année civile : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte du premier exercice social commence le jour de la constitution de l'association.

Article 110. - Le Conseil d'Administration dresse le compte de résultat, le tableau de financement et le bilan comptable de l'exercice écoulé. Ces états financiers, certifiés par les vérificateurs aux comptes, sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale dans les trois mois suivant la clôture de l'année sociale.

Article 111. - Le Conseil d'Administration est chargé de la confection des budgets. Le budget relatif à un exercice doit être soumis à l'assemblée générale au plus tard en même temps que les comptes de l'exercice précédent.

Article 112. - L'Assemblée générale peut confier le contrôle de la situation financière et des comptes annuels de l'association à une ou plusieurs personnes membres effectifs de l'association ou non ; Elle peut idéalement désigner à cette fin deux vérificateurs aux comptes, qui présentent un rapport annuel succinct certifiant par écrit leurs conclusions quant à l'état de ses contrôles.

DONT ACTE

NOMINATIONS

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Article 113. - Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association tous les documents comptables de l'association, dans les conditions et les limites déterminées par la Loi et les statuts, mais sans déplacement ni de registres et ni de documents et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.

Article 114. - Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration afin de déterminer les différentes règles et règlements qu'il s'avèrerait utile de prendre et qui seront élaborés dans le respect des statuts et de la loi.

Article 117. - Tout courrier ou notification à faire à l'association en exécution ou non des dispositions des présents statuts doit être adressé impérativement et impersonnellement à son siège social, par pli ordinaire ou s'il échet par lettre recommandée à la Poste, ou par exploit d'huissier.

Article 118. - Les personnes chargées de la gestion journalière à l'issue de la constitution de l'association agissant ensemble ou séparément sont chargées de l'exécution des présentes ainsi que des dépôts au Greffe et des publications au Moniteur belge prévus par la Loi relativement à l'acte constitutif et aux premières nominations effectuées.

Article 115. - En cas de dissolution, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'Assemblée générale, qui en déterminera les pouvoirs.

Article 116. - L'actif de l'association, après apurement des dettes, recevra la destination que lui assignera l'Assemblée générale, qui respectera dans ce but une affectation aussi proche que possible de l'objet social de l'association.

Article 119. - Toute disposition ou partie de disposition des présents statuts qui serait en contradiction avec la loi est réputée non écrite, sans que cela n'entraîne en aucun cas la nullité des statuts ou affecte pour autant la régularité et la validité de l'ensemble des autres dispositions constituant les présents statuts.

TITRE XI. - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

TITRE XII. - LIQUIDATION.

TITRE XIII. - DISPOSITIONS DIVERSES.

L'an deux mille douze, le dix-huit décembre.

A Liège, au CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzième de Ligne 1, dans le local ContactDiabète/AtoutCoeur

situé au rez-de-chaussée du CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège, à onze

heure,

Entre les soussignés :

- Monsieur DELNOOZ Marcel Jean Marie Gustave, Rue Hayi 88, 4460 GRACE-HOLLOGNE, chauffeur, né à

Liège le 22/06/1952, numéro national 55062203749 mentionné avec son accord exprès ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable maison de

retraite, née à San Ilaro le 16/06/1945, numéro national 45061600425 mentionné avec son accord exprès ;

- Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbl, né à

Rouvreux le 12/02/1953, numéro national 53021233940 mentionné avec son accord exprès,

Réunis spontanément en assemblée générale de l'association sans but lucratif " Atout Coeur Coronary Club ",

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Immédiatement après la signature de son acte constitutif,

Nomment à l'unanimité Monsieur DELNOOZ Marcel, Monsieur REMY Patrice, tous préqualifiés, qui acceptent,

comme membres du Conseil d'Administration de l'association à dater de cet instant.

La composition du Conseil d'Administration est fixée de la façon suivante :

- Monsieur REMY Patrice, préqualifié : Administrateur, Président ;

- Monsieur DELNOOZ Marcel, préqualifié : Administrateur, Secrétaire,

La gestion journalière de l'association est attribuée à Monsieur REMY Patrice, préqualifié, qui accepte.

Monsieur REMY Patrice, préqualifié, est chargé de l'exécution des présentes ainsi que des dépôts et

publications prévus par la Loi.

Les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement.

DONT PROCES-VERBAL.

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Pour extrait conforme :

Liège, le 20 décembre 2012,

AU NOM DE l'ASBL " Atout Coeur Coronary Club " :

P. REMY,

Président.

Coordonnées
ATOUT COEUR CORONARY CLUB

Adresse
BLD DU DOUZIEME-DE-LIGNE 1 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne