AU-DELA DE NOS DIFFERENCES, EN ABREGE : ADD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AU-DELA DE NOS DIFFERENCES, EN ABREGE : ADD
Dénomination : AU-DELA DE NOS DIFFERENCES, EN ABREGE : ADD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.798.209

Publication

04/04/2013
ÿþ M017 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

i l après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 5,1 '78 -2-09



Dénomination

(en entier) : AU-DELA DE NOS DIFFERENCES S P L

(en abrégé) : ADD

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Burenville 49, 4000 Liège

Ob[et rie l'acte ; Constitution d'une ASBL

Liège, le 16 Janvier 2013

Entre les membres fondateurs énumérés ci-dessous

MUHONG Mansang Loleka Olga, domiciliée rue Burenville 49, 4000 Liège

RUVLINA Kitumaini Pruddy, domiciliée rue Malvauz 414, 4100 Seraing

WAZAYA Diicuiza, domiciliée Place Emile Viinck 116, 4400 Flemalle

KOPA Wango André, domicilié Quai de la Gaffe 6,4000 Liège

Déclarent par cét acte fonder une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, tel;

que modifié par la loi du 02 mai 2002 et en fixent comme suit les statuts :

TITRE 1 DENOM1NATION, STEGE, DUREE, OBJET

Art. 1. II est créé une association sans but lucratif portant le nom cc AU-DELA DE NOS DIFFERENCES : ASBL », u ADD asbl » en abrégé.

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à Liège sur rue Burenville 49, 4000 Liège, Arrondissement' judiciaire de Liège. II peut, par simple décision du conseil d'administration, être transféré dans tout autre lieu des la Région liégeoise.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4, L'association e pour but de réaliser les actions sociales et sociaux culturelles. Dans ce cadre elle' poursuit les objectifs suivants :

°Venir en aide aux personnes handicapées

Q'Lutter contre les différences entre les classes sociales

OCréer une plate-forme d'échange pour les femmes d'hier et les femmes d'aujourd'hui

°Vionter et réaliser des projets de développement sud dans les domaines socials et inter-culturels

Elle peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 5. Pour atteindre ses objectifs, l'association recherchera des partenariats avec différentes associations, sans but lucratif ayant un objet simiilaiire, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteux.helge

Mentionner sur la dernière page du Volet

Au recto :Nam et qualité du notaire instrumentant oucle la peu-tonne oit de.s pet: arinr" ;:, ayant pouvoir de représenter l'acsociaUon, la fondation on l'orgaittr.tns l' pcd clos ti~~ra

Au verso . Nom et signature

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TITRE II  MEMBRES

Art. 6. Les membres sont subdivisés en trois catégories : les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur. Le nombre de membres, tant effectifs, adhérents que d'honneur, est Illimité. Le nombre de membre effectifs doit être d'au moins quatre,

Art. 7, Les membres fondateurs sont de plein droit membres effectifs.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil

d'administration, sans possibilité de recours.

Art. 8. Pour devenir membre effectif, il est tenu de remplir un formulaire d'adhésion donné par le conseil d'administration. Le conseil d'administration statue souverainement de l'admission à la simple majorité,

Art. 9. Seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits sociaux, dont le droit de vote aux assemblées générales.

Art. 10. Les membres adhérents ont le droit de participer aux débats de l'assemblée générale sans avoir le droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Art 11. L'association est régie non seulement par les présents statuts mais également par un règlement d'ordre intérieur, établi par le conseil d'administration. Celui-ci peut en faire des propositions de modifications à l'adoption de l'assemblée générale.

Art. 12. La démission et l'exclusion des membres ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. La démission est possible après envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. L'exclusion des membres ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 3 quarts des voix présentes ou représentées.

Art. 13. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou les ayants droit de l'associé décédé ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations, subventions ou autres formes de prestations fournies par eux-mêmes ou qui que ce soit. Ils ne peuvent exiger ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Art. 14. La cotisation des membres et son montant sont fixés chaque année par le conseil d'administration. Le montant de la cotisation mensuelle est fixé à 20¬ .

TITRE III  ASSEMBLEE GENERALE

Art. 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par la présidente du conseil d'administration ou par la déléguée du conseil d'administration. Un membre peut se faire représenter par un autre membre effectif à l'assemblée générale, mais un membre effectif ne peut représenter qu'un seul membre.

Chaque membre effectif possède une voix à l'assemblée générale.

Art .16. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des statuts, la nomination ou la révocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association, Toutes les autres matières sont la compétence du conseil d'administration.

Art. 17, Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an au cours de laquelle le conseil d'administration fait rapport sur l'activité de l'association durant l'exercice écoulé, soumet le compte des recettes et des dépenses de l'exercice précèdent et présente le budget et l'exercice en cours.

L'assemblée générale procède également à la nomination ou au remplacement des administrateurs.

Art. 18. Les assemblées générale extraordinaires sont convoqué chaque fois que les circonstances l'exige ou du moins lorsqu'un quart des membres en fait la demande. Dans le dernier cas, le conseil d'administration doit donner suite à la demande dans le mois qui suit.

Art. 19. Les membres effectifs sont convoqués par écrit à l'assemblée générale par le conseil d'administration. La convocation est signée, au nom du conseil d'administration, par la présidente ou deux administrateurs.

L'assemblée générale se tient aux dates, heure et lieu fixés par le conseil d'administration et mentionnées sur la convocation. La convocation contient l'ordre du jour. Toutes questions proposées par un membre effectif doit être portées à l'ordre du jour.

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Moo2.2

Art, 20, L'assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d'administration ou, en l'absence de celle-ci, par une déléguée du conseil d'administration. La présidente désigne une secrétaire.

Art 21. Sauf disposition express contraire dans !es présents statuts ou dans la loi, les décisions  dans !es limites de l'ordre du jour  sont prises à la majorité simple des voix, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, la voix de la présidente est prépondérante.

Art. 22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si celle-ci à été porté à l'ordre du jour dans la convocation, sans préjudice à la disposition de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si les trois quarts des membres sont présent ou représentés. Si cette dernière exigence n'est pas satisfaite, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, Toutes modifications des statuts ne peuvent être apportées qu'à la majorité des trois quarts des voix.

Art. 23. Toutes modifications de l'objet de l'association n'est valable que lorsqu'elle est approuvées par tous les membres effectifs présents ou représentés, conformément à l'article 8 de la loi du 27juin 1921.

Art. 24. Les décisions de l'assemblée générale sont actées par un procès-verbal signé par la présidente et fa secrétaire. Les décisions sont envoyées par simple courrier, par fax ou par courrier électronique aux membres. Les extraits à produire sont signées pour copie conforme par la présidente du conseil d'administration ou par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué. Les extraits sont communiqués aux tiers qui en font la demande pour autant qu'ils fassent valoir un intérêt. Les procès verbaux sont conservés au siège de l'association, ou tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 25. L'association est administrée par le conseil d'administration qui se compose d'au moins quatre administrateurs. Ils sont nommés par l'assemblée générale sur proposition des membres effectifs et peuvent à tout moment être démis par elle. Les mandats ont une durée d'un an et est renouvelable. Ce mandat commence et se termine au même moment pour tous les administrateurs. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Art. 26, Les membres du conseil d'administration ne sont tenus responsables que de l'exercice de leur mandat et n'assument aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association.

Art. 27. Si un poste devient vacant au sein du conseil d'administration, ce poste peut être occupé par un des autres membres effectifs proposé à la majorité simple par ie conseil d'administration, la voix de la présidente ou de celle qui la remplace étant prépondérante en cas de parité de voix, Lors de sa prochaine réunion, l'assemblée générale peut ratifier cette nomination pour le reste de la période d'un an ou nommer un nouvel administrateur.

Art. 28. Le conseil d'administration désigne en son sein une présidente, une secrétaire et une trésorière, En l'absence de la présidente, sa fonction est assurée par une déléguée du conseil d'administration.

Art. 29. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Le conseil est convoqué par la présidente ou deux administrateurs. Les convocations sont envoyées par simple lettre, par courrier électronique ou par fax. La lettre de convocation contiendra l'ordre du jour. La réunion ne peut délibérer que sur des points inscrits à l'ordre du jour à moins que les administrateurs présents décident à l'unanimité que le conseil peut examiner et voter un point qui ne figure pas à l'ordre du jour.

Art. 30. Le conseil d'administration ne sera valablement composé que si les trois quarts des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion pourra être convoquée. Celle-ci pourra alors délibérer et statuer quelque soit le nombre d'administrateur présents ou représentés.

Art. 31. Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil d'administration par un autre administrateur, Un mandataire représentera au maximum un administrateur.

Art. 32. Tout membre démissionnaire du conseil d'administration doit introduire de démission par voix écrite au conseil d'administration qui propose la requête à l'assemblée générale qui apprécie et pourvoit à son remplacement pour le mandat en cours.

MOfl 2.2

Art, 33. Tout administrateur peut être révoqué par l'assemblée générale pour faute grave sur demande de la majorité des membres du conseil d'administration ou d'un quart des membres effectifs. Toutefois l'administrateur devrait présenter ses moyens de défense.

Art. 34. Tous les votes ont lieu oralement à moins qu'un administrateur ne demande le vote écrit. Les réunions sont dirigées par la présidente. En son absence, la réunion pourvoit-elle-même à son emplacement. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle de la présidente ou de l'administrateur qui la représente est prépondérante.

Art. 35. Les délibérations du conseil d'administration font l'objet d'un procès verbal. Celui-ci est signé par la présidente du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Art. 36. Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel de l'association. Il définit leurs compétences et fixe leur rémunération selon les barèmes en vigueur.

Art. 37. Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas accordé à l'assemblée générale par la loi du 27 juin 1921 ou par les présents statuts.

Art. 33. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et représente celle-ci dans tout acte judiciaire et extrajudiciaire. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi ni des statuts, faire et passer tous actes tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou droits réels immobilier, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, donner main levée de toutes inscriptions d'office ou autres, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et toutes actions résolutoires...

Art, 39, Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité, conférer tout ou une partie de ses pouvoirs à un des administrateurs, aux membres de l'association voire à un tiers non-membre de l'association. Ces administrateurs ou tiers, qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas apporter la preuve d'une délibération ou d'une procuration vis-à-vis de tiers et ne doivent rendre des comptes qu'au conseil d'administration.

Art. 40. Le Conseil d'administration intervient, en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide d'user, le cas échéant, d'une voie de recours. Le conseil d'administration peut donner mandat à un de ses membres ou à un tiers ou à l'administrateur délégué pour représenter l'association.

Art. 41. Le conseil d'administration établit tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge nécessaire.

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N TITRE V -- BUDGET ET COMPTES

Art. 42. L'exercice débute le ler janvier et se termine le 31 décembre.

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Art. 43. Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale

pour approbation.

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TITRE VI --- RESSOURCES

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Cà

Les ressources de l'association proviennent

Des cotisations des membres

Des cotisations spéciales

Du produit de diverses activités conformément à l'objet de l'association

Des dons et legs

Des subsides publics

TITRE VII  DISSOLUTION ET LIQUIDATION

pQ Art., 44. En cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque raison qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des Suvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Art. 45. En cas de liquidation volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle définira les pouvoirs.

MOa 2.2

Volet B , Suite

TITRE VIII  DISPOSITIONS FINALES

Art, 46. Pour toute disposition non prévue aux présents statuts, il sera fait référence à la loi du 27 juin 1921 telle qu'amendée à ce jour et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Art. 47. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs ; mademoiselle MUHONG Mansang Loleka Olga, mademoiselle RUVUNA Kitumaini Pruddy, mademoiselle Wazaya Dikuiza, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs sont désignés avec les qualités suivantes :

Q'MUHONG Mansang Loleka Olga Présidente

Q'RUVUNA Kitumaini Pruddy ; Trésorière

Q'WAZAYA Dikuiza : Secrétaire

Rédigés en 3 exemplaires, et adoptés à l'unanimité des voix, lors de la réunion de constitution, tenue à

Liège le 16 Janvier 2013.

f& - Réservé

au

Moniteur

belge



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AU-DELA DE NOS DIFFERENCES, EN ABREGE : ADD

Adresse
RUE BURENVILLE 49 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne