AU TEMPS POUR MOI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AU TEMPS POUR MOI
Dénomination : AU TEMPS POUR MOI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.766.673

Publication

01/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mop 20

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Staatsblad-- 1117037a12 - Annexes du Moniteur belge

>nomination

(en entier) : Au Temps pour Moi Asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Cité n12 boîte 21 à 4000 Liège

N° d'entreprise: 66 , G-93

Objet de l'acte : Statuts constitutifs au 1S , c, 2_ 12

Entre les soussignés

M, Kevin GONY

Né le 24 novembre 1985 à Huy

Domicilié Rue de la Cité n°12 boîte 21 à 4000 Liège

M. Maxime WILMOTTE

Né te 4 juin 1985 à Liège

Domicilié Rue de la Cité n°12 boîte 21 à 4000 Liège

Mme. Carole MAYEUR

Né le 24 mars 1985 à Uccle

Domicilié Rue Malaise n°i9e à 4420 Saint-Nicolas

Qui déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du vingt-sept

juin mille neuf cent vingt-et-un, il a été convenu ce qui suit:

1.DE LA DENOMINATION  DU SIEGEr SOCIAL

Article ler  L'association prend pour dénomination : «Au Temps pour Moi, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 -- Son siège social est établi à Liège, Rue de la Cité n°12 boîte 21, dans l'arrondissement judiciaire

de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à"

la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

II.DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- L'association a pour but la promotion du jeu de rôle.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

Article 4  L'association a pour objet l'organisation et la gestion de jeux de rôle grandeur nature.

III.DES MEMBRES

SECTION 1-- ADMISSION

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont

précisés dans le cadre des présents statuts, Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives pourront

figurer dans l'éventuel R.O.1.

Article 6  Sont membres :

-Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés

-Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration ou qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée générale réunissant les deux

tiers des voix présentes.

Pour devenir membre, il faudra remplir les conditions suivantes :

- Être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

SECTION 2 DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Mentionner sûr la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.0

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par

l'article 12 de la loin du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-

droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne

peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisations, ni apposition

de scellés ni inventaire,

Article 9  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

IV.DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

V.DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous [es membres de l'association.

Article 13 -- L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou [es

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

-Les modifications aux statuts sociaux ;

-La nomination et la révocation des administrateurs

-Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le

cas où une rémunération est attribuée ;

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-Les exclusions de membres ;

-La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 14  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année,

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres, Une telle demande devra

être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à

l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, La lettre

ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec

A.R. parle secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la

loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre

du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents

ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée

générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En

cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit

présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine

Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,

une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde

convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors

de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

MOD2.O

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes eu Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

VI.DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée parle Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tous temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les membres du CA sortant sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par 2 des administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. [I achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 23  Le Conseil désigné parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que l'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par une simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion du CA Si exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes,

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 26  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  etlou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit Conseil  , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que [e salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres de l'association, Ils sont désignés pour un an et rééligibles, Ils sont en tout temps révocables par [e Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux Annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les actes ressortissant à la gestion journalière font difficilement l'objet d'une définition puisque la taille et la type d'activités de l'asbl influent sur le contenu de cette définition. La Cour de Cassation définit la gestion journalière comme le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas tes besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD ZO

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etfou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement,

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour un an et rééligibles. ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) par à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur-délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

ViI.DiSPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loin du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigné un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles,

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

Article 35 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre absi poursuivant un but similaire,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

VIII,DISPOSiTiONS TRANSITOIRES

Article 37  Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

EXERCICE SOCIAL

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le 15 février 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

PREMiERE ASSEMBLEE GENERALE

Par exception à l'article 13, la première Assemblée générale se tiendra en avril 2012.

ADMINISTRATEURS

ils désignent en qualité d'administrateurs :

-M. Kevin GONY

-M. Maxime WILMOTTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AU TEMPS POUR MOI

Adresse
RUE DE LA CITE 12, BTE 21 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne