AUDIO 3

Dénomination : AUDIO 3

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 841.356.323

Publication

08/07/2014

�� MOD WORD S1.1

MP.IP Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0841356323

D�nomination

(en entier) : AUDIO 3

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Avenue des Martyrs, 157 � 4620 FLERON

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - COORDINATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Dominique VOISIN, Notaire associ� � Soumagne, le 16 avril 2012,

enregistr�,

IL RESULTE QUE

S'est tenue l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

"AUDIO 3", dont le si�ge social est �tabli � 4620 FLERON, avenue des Martyrs 157.

Soci�t� constitu�e sous la m�me d�nomination par acte re�u par le Notaire soussign� le 23 novembre

2011, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 8 d�cembre suivant, sous le num�ro 184558, dont les statuts

n'ont pas �t� modifi�s depuis.

Inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0841.356.323. et inscrite � la Taxe sur la

Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 841.356.323.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont ici pr�sents ou repr�sent�s, les associ�s repris � la liste ci-annex�e, lesquels, d'apr�s renseignements

fournis, sont respectivement titulaires du nombre de parts ci-apr�s indiqu�

113 Monsieur TONNARD Jean-Marie Charles Mathieu (N.N. : 63.11.08 331 53), audicien, n� � Hermalle-

sous-Argenteau, le huit novembre mil neuf cent soixante-trois, divorc� non remari�, demeurant et domicili� �

Beyne-Heusay Bellaire, rue Cujenne, 41.

D�tenteur de 93 parts, ainsi qu'il le d�clare.

213 Monsieur MAIER Serge Aim� Gilbert Ghislain (N.N. 63,12.07 045 85), ind�pendant, n� � Li�ge, le sept

d�cembre mil neuf cent soixante-trois, divorc� non remari�, demeurant et domicili� � Li�ge (Jupille-sur-Meuse),

rue Bois de Breux, 58,

D�tenteur de 93 parts, ainsi qu'il le d�clare.

L'Assembl�e est pr�sid�e par Monsieur Jean-Marie TONNARD, susnomm�, appel� � exercer cette fonction

et qui d�signe comme secr�taire, Monsieur Serge MAIER, susnomm�, qui accepte.

L'Assembl�e d�signe comme scrutateur, Monsieur Serge MAIER.

Le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter

- que l'int�gralit� des parts �tant ici pr�sentes, il n'y a pas lieu de justifier de ccnvocations.

II, que la pr�sente assembl�e a pour ORDRE DU JOUR:

1. Transfert du si�ge social.

2. Pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

PRESENCES - REPRESENTATIONS,

Sont pr�sents, les associ�s indiqu�s � la liste de pr�sences prescrite par l'article 273 du Code des soci�t�s.

Cette liste est sign�e par chacun d'eux ou leur mandataire avant l'ouverture.

II r�sulte de cette liste que 186 parts sur 186 sont repr�sent�es.

La pr�sente assembl�e repr�sente d�s lors au moins la moiti� du capital social et le voeu de quorum de

pr�sences pr�vu par l'article 286 du Code des soci�t�s.

Et � l'instant, le Pr�sident produit la liste des associ�s pr�sents.

CONSTAT DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Tous les faits qui pr�c�dent expos�s et reconnus exacts par l'assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement

constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets repris � l'ordre du jour.

REGLES DE VOTE.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

1) Chaque part donne une voix.

2) Les modifications aux statuts devront �tre vot�es au quorum de trois quarts des voix (Article 286 du Code

des Soci�t�s).

5ESOLUTIONS.

Et apr�s en avoir d�lib�r�, l'assembl�e a pris les r�solutions suivantes, � l'unanimit� des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

1) transfert du si�ge social.

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante rue Bureau 18 � 4620 Fl�ron.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 2, premi�re phrase, des statuts, pour remplacer le texte de cet

alin�a par le texte suivant :

� Le si�ge social est �tabli � 4620 Fl�ron, rue Bureau, 18 �.

2) Pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions-� prendre sur les objets qui pr�c�dent.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui

pr�c�dent.

VOTE.

Chacune des r�solutions qui pr�c�dent est adopt�e � l'unanimit� des voix.

COORDINATION.

Pour se conformer au Code des Soci�t�s, l'Assembl�e donne, � l'unanimit�, pouvoirs au Notaire

Dominique VOISIN, soussign�, de dresser, suite aux modifications des statuts le cas �ch�ant ci-dessus

adopt�es, le texte mis � jour des statuts.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � onze heures.

FRAIS.

Les comparants d�clarent que !e montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges qui incombent � !a

soci�t� ou qui sont mis � sa charge, en raison des pr�sentes, s'�l�ve � la somme d'environ MILLE EUROS

(1.000,00E).

IDENTIFICATION DES PARTIES.

Les noms, pr�noms et domiciles des parties ont �t� �tablis par le Notaire Instrumentant au vu de leurs

cartes d'identit�.

DROIT D'ECRITURE.

En application de la loi du dix neuf d�cembre deux mil six portant suppression du droit de timbre et

instauration d'une taxe forfaitaire d�termin�e selon la nature de l'acte, le pr�sent acte donne lieu � la perception

d'un droit d'�criture, pay� sur d�claration par les soins du Notaire soussign�, de NONANTE CINQ EUROS

(95,00E).

(On omet).

Suivent les signatures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dominique VOISIN,

Notaire � Soumagne.

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition du proc�s-verbal du 16 avril 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/12/2011

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : k)%,- ~~ . 2:3

D�nomination

(en entier) : AUDIO 3

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE DES MARTYRS '157 A 4620 FLERON (adresse cornpi�te)

ObjetLs) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Dominique VOISIN, Notaire � Soumagne, le 23 novembre 2011, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE : ONT COMPARU :

1 D Monsieur TONNARD Jean-Marie Charles Mathieu (N.N. : 63.11.08 331 53), audicien, n� � Hermalle-sous-Argenteau, le huit novembre mil neuf cent soixante-trois, divorc� non remari�, demeurant et domicili� � Beyne-Heusay Bellaire, rue Cujenne, 41.

20 Monsieur MA1ER Serge Aim� Gilbert Ghislain (N.N. : 63.12.07 045 85), ind�pendant, n� � Li�ge, le sept d�cembre mil neuf cent soixante-trois, divorc� non remari�, demeurant et domicili� � Li�ge (Jupille-sur-Meuse), rue Bois de Breux, 58.

CONSTITUTION

Lesquels ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "AUDIO 3", ayant son si�ge social � 4620 Fl�ron, avenue des Martyrs, 157, au capital de D1X-HU1T MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euro (100,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur TONNARD: NONANTE-TROIS parts, soit pour NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 EUR),

- par Monsieur MA1ER : NONANTE-TRO1S PARTS, soit pour NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 EUR).

Soit ensemble : CENT QUATRE-V1NGT-SIX parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

lis d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit SIX MILLE DEUX

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CENT EUROS (6.200,00 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque CBC sous le num�ro BE27 7320 2615 3473.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

STATUTS

TITRE I. FORME-DENOM1NATION-SJEGE SOCIAL-OBJET-DUREE

Article 1. Forme - d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e "AUDIO 3".

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4620 Fl�ron, avenue des Martyrs, 157. II peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, l'adaptation d'appareils auditifs au sens le plus large du terme et de tous appareils et accessoires destin�s aux malentendants ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la pr�paration et la formation de tout produit ou mat�riau servant � la s�curit�, la protection et l'hygi�ne des personnes dans le milieu industriel et priv�, en ce compris les embouts sur mesure pour appareils auditifs et coques pour appareils intra;

- la gestion et l'administration au sens large de toute soci�t� ou entreprise, belge ou �trang�re, ainsi que l'exercice de mandats ou fonctions dans ces soci�t�s ou entreprises;

- le conseil en organisation, gestion et d�veloppement d'entreprises; le conseil et la prestation de services en mati�re commerciale, administrative et financi�re;

- la gestion, dans le sens le plus large du terme, l'am�lioration, la mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est propri�taire ou dont elle fera ult�rieurement l'acquisition par toute voie.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� pourra notamment acqu�rir, par voie d'achat, d'apport, de construction ou d'�change, tous biens immobiliers, b�tis ou non b�tis, les lotir, les c�der, les donner en location, les am�nager, les r�nover ou les transformer.

Elle pourra �galement proc�der � l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de toute autre mani�re, ainsi qu'� l'ali�nation par vente, �change ou de toute autre mani�re, de toutes valeurs mobili�res ou droits sociaux, belges ou �trangers; elle pourra �galement g�rer, administrer et mettre en valeur son portefeuille.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, ta r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe

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au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITREII. CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENT EURO (18.600,00 EUR).

Il est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-cl.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d0 par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui fui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 7.Augmentation du capital - Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes en priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par des tiers, moyennant l'agr�ment de tous les associ�s.

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TITRE lll. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le dit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles. La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si te titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. Article 10. Cession de parts

� 1. Cessions libres et cessions soumises � agr�ment

Entre associ�s, les parts sont librement cessibles entre vifs, � titre gratuit ou � titre on�reux, et transmissibles pour cause de mort.

Dans tous les autres cas, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s et en respectant les dispositions pr�vues aux paragraphes 2 � 3 du pr�sent article.

� 2. Cession � des tiers

L'associ� qui d�sire c�der tout ou partie de ses parts doit en aviser la g�rance par lettre recommand�e en lui adressant un projet de cession. Ce projet de cession doit mentionner l'identit� compl�te du cessionnaire propos�, le nombre des parts dont la cession est envisag�e, le prix par part et les autres modalit�s de la cession envisag�e.

Au plus tard dans le mois de la r�ception de cet avis, la g�rance transmet, par lettre recommand�e, la copie du projet de cession � chacun des autres associ�s en lui demandant s'il agr�e ou non la cession projet�e. Dans le mois de la notification du projet de cession, chaque associ� doit informer la g�rance par lettre recommand�e de sa d�cision. A d�faut de r�ponse dans le d�lai d'un mois, l'associ� est r�put� refuser la cession.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. La g�rance informe les associ�s du r�sultat de la consultation.

� 3. Transmission pour cause de mort � des h�ritiers ou l�gataires non-associ�s

En cas de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers ou l�gataires, s'ils ne sont pas eux-m�mes associ�s, devront aviser la g�rance du d�c�s par lettre recommand�e, en indiquant leur identit� compl�te, en justifiant de leurs qualit�s et en d�signant un mandataire commun pour recevoir en leur nom toutes communications et tous paiements �ventuels.

Au plus tard dans le mois de la r�ception de l'avis adress� par les h�ritiers et l�gataires, la g�rance avertit par lettre recommand�e chacun des associ�s en lui demandant s'il agr�e ou non la

transmission des parts du d�funt aux h�ritiers ou l�gataires.

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Dans le mois de la notification faite par la g�rance, chaque associ� doit informer la g�rance par lettre recommand�e de sa d�cision. A d�faut de r�ponse dans le d�lai d'un mois, l'associ� est r�put� refuser la transmission.

Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce que la transmission des parts leur a �t� refus�e, ont droit � la valeur des parts transmises fix�e de la mani�re suivante : � d�faut d'accord diff�rent entre les parties, le prix de rachat d'une part est calcul� comme suit : chiffre d'affaires de la soci�t� (tel qu'il r�sulte des derniers bilan et comptes de r�sultats approuv�s par l'assembl�e g�n�rale au moment du d�c�s) divis� par le nombre de parts existantes.

Sauf accord diff�rent entre associ�s, le rachat est effectu� par chacun en proportion du nombre de parts qu'il d�tient par rapport au nombre total des parts de la soci�t�, d�duction faite des parts transmises.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois du refus d'agr�ment, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

� 4. Toute cession ou transmission faite en violation du pr�sent article est nulle de plein droit tant � l'�gard de la soci�t� que des associ�s ou des tiers.

TITRE IV. GESTION-CONTR�LE

Article 11. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou mcrales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants statutaires sans limitation de dur�e :

- Monsieur TONNARD Jean-Marie Charles Mathieu, n� � Hermalle-sous-Argenteau, le huit novembre mil neuf cent soixante-trois, pr�sent et qui accepte.

- Monsieur MAIER Serge Aim� Gilbert Ghislain, n� � Li�ge, le sept d�cembre mil neuf cent soixante-trois, pr�sent et qui accepte.

Les g�rants statutaires doivent consacrer tout leur temps et toute leur activit� professionnelle � la soci�t� et aux autres soci�t�s dont ils sont g�rants statutaires. Il leur est interdit de se livrer simultan�ment � d'autres activit�s commerciales sans avoir obtenu au pr�alable l'accord de l'autre g�rant statutaire. Il est interdit aux g�rants statutaires de s'int�resser, directement ou indirectement, dans des activit�s ou entreprises susceptibles de concurrencer la soci�t� et les autres soci�t�s dont ils sont g�rants statutaires. Si un g�rant statutaire manque volontairement aux obligations pr�vues au pr�sent alin�a, l'autre g�rant statutaire pourra le mettre en demeure de respecter ses obligations. Si le(s) manquement(s) continue(nt) huit jours apr�s la mise en demeure, le g�rant manquant � ses obligations pourra �tre r�voqu� pour faute grave et, si l'autre g�rant en fait la demande, il devra lui c�der la totalit� de ses parts dans la soci�t� � un prix calcul� comme suit, pour une part : total des fonds propres de la soci�t� (tels qu'ils r�sultent du dernier bilan approuv� par l'assembl�e g�n�rale au moment de la mise en demeure) divis� par le nombre de parts existantes.

Si un g�rant statutaire d�missionne, il devra, si l'autre g�rant statutaire en fait la demande, lui c�der la totalit� de ses parts dans la soci�t� � un prix calcul� comme suit, pour une part : total des fonds propres de la soci�t� (tels qu'ils r�sultent du dernier bilan approuv� par l'assembl�e g�n�rale au moment de la d�mission) divis� par le nombre de parts existantes.

Article 12. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

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S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peur d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 13. R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier lundi du mois de juin � seize heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

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Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des suffrages exprim�s.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE Vl. EXERCICE SOCIAL-REPARTITION-RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition - R�serve

Sur le b�n�fice net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour la modification aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations,

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assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles ii ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente-et-un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de juin de l'ann�e deux mille treize.

2. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un commissaire.

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier novembre deux mille onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour le compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

4. Pouvoirs

Monsieur MAIER, pr�nomm�, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que te montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve approximativement � NEUF CENT EUROS (900,00EUR).

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

Les comparants d�clarent avoir donn� leur accord � la communication de leur num�ro de Registre National ou de Registre des personnes morales ci-dessus dans le contexte du pr�sent acte.

Ils d�clarent qu'aucune requ�te en r�glement collectif de dettes n'a �t� introduite � ce jour, et que de mani�re plus g�n�rale, ils ne fontt l'objet d'aucune mesure de dessaisissement.

R�serv�

" " au " Mdniteur belge

Volet B - Suite

d�clarent avoir re�u le projet du pr�sent acte dans un d�lai suffisant pour l'examiner utilement. ETAT CIVIL.

Le Notaire soussign� atteste et certifie que les nom, pr�noms, lieu et date de naissance et domicile, des comparants sont conformes aux registres de l'�tat civil.

DROIT D'ECRITURE.

En application de la Loi du dix-neuf d�cembre deux mil six portant suppression du droit de timbre et instauration d'une taxe forfaitaire d�termin�e selon la nature de l'acte, le pr�sent acte donne lieu � la perception sur d�claration par les soins du Notaire soussign� d'un droit d'�criture de nonante-cinq euro (95,00 EUR).

Suivent les signatures.

Pour extrait analytique conforme

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif du 23 novembre 2011.

Dominique VOISIN,

Notaire � Soumagne.

118T12/2OI1- Annexes d� Moniteur baie

Mentionner sur la derni�re page du Voret B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
Si

Code postal : 4620
Localité : FLÉRON
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne

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