AURELIE LEONARD - NOTAIRE ASSOCIEE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AURELIE LEONARD - NOTAIRE ASSOCIEE
Dénomination : AURELIE LEONARD - NOTAIRE ASSOCIEE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.477.052

Publication

06/12/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ; 5 - 2, . «j sî 9. O S ~. Dénomination

(en entier) : Aurélie Léonard - Notaire associée

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, rue Louvrex, 71-73/002

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Alexandre Caeymaex, à Liège, substituant son Confrère légalement empêché, Maître Aurélie Léonard, notaire associé à Liège, en date du 21 novembre 2013, il résulte que : Madame LEONARD Aurélie Caroline Brigitte, née à Liège, le 25 août 1977, numéro de registre national 770825-036.14, épouse de Monsieur LEVAUX Cédric, né à Liège, le ler mat 1976, domiciliée à 4000 Liège, rue Darchis 21.

Mariée sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Géry van der ELST, Notaire à Perwez, à l'intervention du Notaire Kathleen DANDOY, Notaire à Perwez, légalement empêché, en date du quinze novembre deux mille six, régime non modifié depuis lors, ainsi déclaré.

Laquelle a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la société ci-après décrite.

I. CONSTITUTION

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.

La société civile est constituée sous la forme d'une société civile ayant la forme d'une société privée à

responsabilité limitée, qui sera dénommée "Aurélie Léonard - Notaire associée ".

Le siège social est établi pour la première fois à 4000 Liège, rue Louvrex, 71-73!002,

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600),

II est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur,

La totalité des parts sociales est souscrite en espèces par Madame LEONARD Aurélie, prénommée.

Total ; cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

ATTESTATION BANCAIRE,

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE20 7320 3146 7356 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque

CBC ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 19 novembre 2013. Cette

attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier,

Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence

de la totalité, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit

mille six cents euros (¬ 18.600).

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour, ceci

sans préjudice à la ratification conformément à l'article 60 du Code des sociétés telle que prévue à la fin du

présente acte.

II. DECLARATIONS.

Le comparant reconnaît

- que le notaire soussigné a donné lecture de l'article 212 du Code des sociétés ; d'après cet article la personne physique associé unique d'une société privée à responsabilité limitée est réputée caution solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associé unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

Cette personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées au premier alinéa dès l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution.

- que le notaire l'a éclairé sur les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle-ci a été créée avec un capital insuffisant (article 215 du Code des sociétés);

- savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la société se propose d'acquérir, dans un délai de deux ans à dater de sa constitution, pour une contre-valeur égale au

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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moins à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par le gérant et d'un rapport spécial établi par ce dernier et que cette acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale (articles 220, 221 et 222 du Code des sociétés);

III. STATUTS

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET DUREE

Article 1 : La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Aurélie Léonard - Notaire Associée ".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SC sous forme de SPRL"; elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée des autres indications légales.

Article 2 : Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Louvrex, 71-73/002

Article 3 : La société est une société notariale de gestion au sens de l'article 4 B du Règlement des sociétés de Notaires, approuvé par l'assemblée générale de la Chambre Nationale des Notaires le 26 avril 2011. La société a pour objet la gestion en tant que gérant de la société professionnelle notariale « Philippe DUSART & Aurélie LEONARD  Notaires associés », à Liège, rue Louvrex, 71-73/002, ou de toute(s) celle(s) qui lui succéderai(en)t, et ce dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession de notaire, à l'exclusion de toute activité en dehors de la société professionnelle notariale dont elle est gérant.

Elle peut également gérer son patrimoine tant mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace. Dans les limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et sous forme de placements, acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels tous biens mobiliers et immobiliers, pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas mis en cause,

Son patrimoine ne peut inclure des éléments meubles incorporels qui sont liés à l'organisation de l'Etude. Article 4 : La société a été constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5 : Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales ne peuvent être souscrites que par un notaire ou notaire associé au sens de l'article 50§1b et 52§2 de la loi organique sur le notariat ; elles ne peuvent appartenir qu'à un notaire ou notaire associé, sans préjudice et conformément à l'article 51 §3 et 52§1 de la loi organique sur le notariat,

Article 6: Cession de parts

Les parts sociales de la présente société de gestion, dès qu'elle est et tant qu'elle sera associée de la société professionnelle notariale « Philippe DUSART & Aurélie LEONARD  Notaires associés », numéro d'entreprise : au sein de laquelle s'exerce la profession de notaire, ne peuvent faire l'objet d'un démembrement du droit de propriété, être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, qu'au profit d'un notaire titulaire ou associé de ladite société et moyennant l'accord préalable de tous les autres associés de ladite société, ce qui constitue une condition suspensive de la cession ou de la transmission.

A défaut d'accord sur une cession proposée comme en cas de cessation du mandat de gérant dans le cadre de la société professionnelle notariale « Philippe DUSART & Aurélie LEONARD  Notaires associés », les statuts devront être immédiatement adaptés pour retirer de l'objet social toute référence à une activité notariale.

Moyennant la réalisation de cette adaptation, les parts pourront être conservées, cédées ou transmises selon les règles ordinaires prévues par la loi.

GERANCE -- SURVEILLANCE

Article 7 : Gestion  Gérant statutaire

La société est gérée par la seule associée, Madame Aurélie LEONARD, qui est nommée gérante statutaire pour la durée de la société. La nomination d'une tierce personne comme gérant est exclue aussi longtemps que l'objet de la société est la gestion d'une société professionnelle notariale.

Article 8: Représentation

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; le gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 9 : Responsabilité solidaire

Le Notaire qui est exerce la fonction de gérant est personnellement responsable avec la société de tous les dommages résultant de ses fautes professionnelles.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. li ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social,

f1 est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier samedi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

iV  `t Réservé Volet B - Suite

Article 12 ; Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

Article 13 : Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les

copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

INVENTAIRE  REPARTITION

Article 14 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de

chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels

oomprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 15 ; L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social; mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à fa disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité

juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent

acte de constitution, conformément à l'article 66 du Code des sociétés,

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et

solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans

la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la

société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces

engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en

son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2013.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale se tiendra en 2014.

COMMISSAIRE

Le comparant déclare que d'après ses estimations, la société répondra, pour son premier exercice, aux

critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.

APPROBATION DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE LIEGE

Le comparant a déclaré que les statuts établis ci-avant sont conformes au projet préalablement approuvé

par la Chambre des Notaires de Liège en date du 20 septembre 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Alexandre CAEYMAEX

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

au

Moniteur belge

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05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0136-009

Coordonnées
AURELIE LEONARD - NOTAIRE ASSOCIEE

Adresse
RUE LOUVREX 71-73, BTE 002 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne