05/05/2014 : REFONTE DES STATUS
Il résulte d'une assemblée générale de l'association sans but lucratif dénommée "Auto-Cross Club Les Retardataires", tenue en date du 7 mars 2014, que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :
1) Transfert du siège social (confirmation) et modification des statuts en conséquence
L'assemblée confirme la décision du conseil d'administration de transférer le siège social à 4850
Plombières, Chemin de Schimper, 3 et décide de modifier en conséquence l'article 2 des statuts.
2) Actualisation et refonte des statuts pour les mettre en concordance avec la nouvelle loi sur les
associations sans but lucratif du 2 mai 2002
L'assemblée constate que les statuts n'ont pas été mis en conformité avec la nouvelle loi sur les associations sans but lucratif du 2 mai 2002. En conséquence, l'assemblée décide de remplacer les statuts actuels et d'adopter de nouveaux statuts, l'objet social de l'ASBL n'étant pas modifié.
Les statuts ainsi refondus se présentent désormais comme suit :
Titre I. Dénomination et siège social
ARTICLE 1
L'association est dénommée « Auto Cross Ciub Les Retardataires ».Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.
ARTICLE 2
Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il est fixé à 4850
Plombières, Chemin de Schimper, 3.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.
La durée de l'association est illimitée.
Titre II. Le but social ARTICLE 3
L'association a pour but de promouvoir le sport automobile tout terrain et d'en assurer une réglementation
stricte.
Titre III. Les membres ARTICLE 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs,
appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et lés présents statuts. Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre XV des présents
statuts.
ARTICLE 5
Le nombre des membres est illimité. II ne peut être inférieur à sept.
ARTICLE 6
Les nouveaux membres sont les personnes qui, en règle de cotisation, adressent leur demande écrite au conseil d'administration et sont admises par l'assemblée générale à la majorité des deux/tiers. Là décision de
■f- „ Greffe
* *, MOD 2.2
» l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat
par lettre ordinaire.
ARTICLE' 7
. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
•le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
•le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
•le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
ARTICLE 8
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux/tiers
des voix des personnes présentes et représentées.
ARTICLE 9
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
ARTICLE 10
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
ARTICLE 11
Tout membre démissionnaire, exclu ou interdit, ainsi que leurs héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur
� le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir nî relevé ni reddition de compte ni apposition
"S de scellés ni inventaire ni le remboursement des cotisations versées. -° ARTICLE 12
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre
S contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents 's statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par PASBL. -§ ARTICLE 13
"5 après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le $ membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date g étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Toutefois le droit de consultation des documents et pièces énumérés à l'aliéna premier, à l'exception de la
� consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l'assemblée générale, n'est pas accordé aux
membres si l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser
■f directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.
� Titre IV, Les cotisations
� ARTICLE 14
� Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil
d'administration
"2 Cette cotisation ne pourra être supérieure à vingt-cinq euros (25 €) par an.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
j£ rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas
§ payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa
g décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
si La décision du conseil d'administration est irrévocable.
sf Titre V. Le fonctionnement de l'assemblée générale
pq ARTICLE 15
•g L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
si d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs,
-F? ARTICLE 16
"? L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au cours de la première quinzaine du mois
d'octobre.
IS juin 1921 exige un quorum de présences.
W Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un/cinquième des membres.
ARTICLE 17
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel, par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de ia main à la main ou envoyée par téléfax, au moins huit jours avant la date de
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL
,> MOD 2.2
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
ARTICLE 18
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
ARTICLE 19
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.
ARTICLE 20
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Toutefois, quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Le vote secret est obligatoire quand il s'agit de nommer ou de révoquer un administrateur ou d'exclure un
membre.
ARTICLE 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues parla loi du 27 juin 1921.
g, ARTICLE 22
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
-° Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, S par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et
le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.
S Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
«� Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe
de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil
■d d'administrer à signer un tel document.
g ARTICLE 23
g Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux s Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou
* cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne
déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
i—i
Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale �5 ARTICLE 24
5 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
g statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
"§ 1 * de modifier les statuts ;
3 2° d'admettre les nouveaux membres ; -2 3" d'exclure un membre ;
a 4' de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes
un ainsi que le ou les liquidateurs ;
-S 5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ; .2 6° d'approuver annuellement les comptes et budget ;
-|f T de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
pq volontaire, aux liquidateurs ;
-55 8' d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
xi 9* de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
•g5 administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
fl désigné par l'assemblée générale ;
&Q 10* de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en
g finalité sociale ;
11' la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Titre VII. La composition du conseil d'administration
ARTICLE 25
L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins six administrateurs, nommés
par l'assemblée générale parmi les membres de l'association.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
. > ,> MOD 2.2
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d'administrateur n'expire que par décès, démission ou révocation.
ARTICLE 26
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
ARTICLE 27
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
ARTICLE 28
Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devient inférieur au nombre
minimum d'administrateurs fixé à l'article 25.
Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration ARTICLE 29
Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des
§£, documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe
du tribunal compétent.
*° Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
3 l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la taxe sur la valeur ajoutée et, le cas échéant, du dépôt des
comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
S En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
g En cas d'empêchement du vice-président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
*Z désigner un administrateur pour les remplacer à titre intérimaire.
T5 ARTICLE 30
$ Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite g dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
ARTICLE 31
«� Le conseil délibère valablement si la majorité de ses membres est présente ou représentée. � ARTICLE 32
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simples des
voix des administrateurs présents ou représentés.
î?5 Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
5 En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour,
1§ ARTICLE 33
3 Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
■h administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
« La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date
■g Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du
.2 jour. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le fSP secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans pq déplacement du registre, en prendre connaissance.
- ARTICLE 34
xi L'administrateur n'intervient pas quand il a un intérêt personnel, direct ou indirect, dans une opération ou .:? une décision soumise à l'approbation du conseil d'administration. Cet intérêt peut être matériel, moral ou
* affectif.
es Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration
"" ARTICLE 35
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
ARTICLE 36
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association (en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.)
,.- ti MOD2.2
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par ia loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercées par le conseil d'administration.
ARTICLE 37
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Titre X, L'action en justice
ARTICLE 38
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration. Toutefois, dans les cas cités à l'article 24,9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.
Titre XI. La gestion journalière
ARTICLE 39
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers.-1
ARTICLE 40
« Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, Je -3 conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats -o spéciaux aux délégués à la gestion journalière. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière
� sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées, sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le
g chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
S ARTICLE 41
S' La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
* conseil d'administration et est de maximum trois ans.
-§ Quand le délégué â la gestion Journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil x d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué â la gestion journalière, il doit a prendre une nouvelle décision.
Jj Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
_ exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre XII. La représentation
� ARTICLE 42
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
g agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision.
, préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
"d Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si 2 3
caractérisée.
« ARTICLE 43
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
'm L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à
cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Titre XIII. Les comptes et le budget
ARTICLE 46
-° L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
§ d'application.
g> ARTICLE 47
15 L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l'année suivante.
ARTICLE 48
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant, Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
ARTICLE 49
elles sont publiées, sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
« ARTICLE 44
,, „> MOD2.2
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale. La durée de leur mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
ARTICLE 50
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur
ARTICLE 52
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre XV. Les membres adhérents ARTICLE 53
Sont membres adhérents, toute personne qui souhaite aider l'association ou participer à ses activités, qui est en règle de cotisation et qui par le fait même s'engage à respecter les présents statuts et le règlement
d'ordre intérieur de l'association.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
ARTICLE 54
&q La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration ou au
-£ ■ délégué chargé de la gestion journalière, une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement Xi son intention de devenir membre adhérent. Le président du conseil d'administration ou le délégué chargé de la
ÉJ gestion journalière admet la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son
« admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.
S ARTICLE 55
S Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par
� le conseil d'administration.
-O Cette cotisation ne pourra être supérieure à vingt-cinq euros (25 €) par an.
g En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration x envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre S n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. H 5 notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
, La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Tt ARTICLE 56
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit C? au conseil d'administration.
Est présumé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
jg ARTICLE 57
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président "G du conseil d'administration ou la personne chargée de la gestion journalière peut interdire jusqu'à la date de la
3 organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association
ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions
si journalière informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
3 adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
3 Titre XVI. La dissolution de l'association
ARTICLE 58
JB En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera :=5 leurs pouvoirs. L'actif net de l'association sera versé à parts égales à la Résidence Régîna et à la Maison de 3 * repos Saint Joseph, toutes deux situées dans la commune de Plombières et à la maison de repos La Kan
S située dans la commune d'Aubel. M ARTICLE 59
2� Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
g fonctions du ou des liquîdateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 ».
3) Démission et nomination d'administrateurs
L'assemblée prend acte de la démission des administrateurs suivants ; Madame KNAUF Chantai, Monsieur ROCKS François, Monsieur DETH1ER Patrick, Monsieur LEJEUNE Guy, Monsieur CREMER Patrick, Monsieur DOME Mathieu, Monsieur HICK Alain, Madame ROCKS Marie-Françoise et Monsieur DUBOIS Francis.
L'assemblée décide la nomination de nouveaux administrateurs :
prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions
organisées par l'association. Le président du conseil d'administration ou la personne chargée de la gestion
"Moniteur |
•-
O ri i� o
î?î
•FF
fSP "3
•M
M CS
•Monsieur DIDDEN Martin, domicilié à 4720 La Calamine, rue des Tilleuls, 19; •Monsieur HUBERT Vincent, domicilié à 4850 Plombières, Chemin de Schimper, 3; •Madame DIDDEN Cécile, domiciliée à 4850 Plombières, rue Foulerie, 2;.
•Monsieur XHONNEUX Roland, domicilié à 4710 Lonîzen, Chemin de Trotzenburg, 53; •Monsieur MAGER Denys, domicilié à 4850 Plombières, rue de Hombourg, 28; •Monsieur BINDELS Joseph, domicilié à 4850 Plombières, rue du Pont, 13; •Madame RAXHON Mike, domiciliée à 4850 Plombières, rue de la Gare, 70;
•Monsieur FRANCK Jean-Paul, domicilié à 4850 Plombières, rue Gustave Demoulîn, 48;
•Monsieur HICK Éric, domicilié à 4850 Plombières, rue des Champs, 58; Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège.
Le conseil d'administration ici réunit décide à l'unanimité de nommer les personnes suivantes : - en qualité de Président : Martin Dïdden - en qualité de Vice-président ; Denys Mager - en qualité de Trésorier : Vincent Hubert - en qualité de Secrétaire : Cécile Didden
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Déposé en même temps : le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 mars 2014.
riMatibonBeeanldadëBiirëè�ft§?«HlL!�ÊS:
açsaarjbpauBttfidder�itééeotéeit'aassoraStw
N