AUTOMOBILE CLUB STAVELOT FRANCORCHAMPS 14 KMS 100

Dénomination : AUTOMOBILE CLUB STAVELOT FRANCORCHAMPS 14 KMS 100

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 518.879.922

Publication

07/03/2013

��MOO 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Z 6 F V. 2013

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N� d'entrepris :051$ .Q . &j..0

D�nomination

(en entier) : ASBL AUTOMOBILE CLUB STAVELOT "FRANCORCHAMPS 14 KMS 100"

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Pont Cheneux, 2 4970 Stavelot Belgique

Obiet de l'acte : Constitution

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Statuts de I' � ASBL AUTOMOBILE CLUB STAVELOT "FRANCORCHAMPS 14 KMS 100 "�

Les soussign�s

-Mathoul Jean-Claude Jos� Willem G�rard membre effectif et administrateur n� � Fosse sur Salm le 21

novembre 1958. N� Nat 58.11.21-231.46 Domicili� 8 Route de l'eau rouge, 4970 Stavelot.

-Vanwijck Romain Ren� Joseph Antoine Valentin membre effectif et administrateur n� � Stembert Ie 26 "

juin 1945. N � Nat 45.06.26-005.08 . Domicili� 99 Avenue du Parc 4053 Embourg.

-Michel Serge Emile L�on membre effectif et administrateur, n� � Verviers le 07 juillet 1952, N�

Nat52.07.07.011.47Domicili� 29 Arbespine 4845 Jalhay.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e. et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e :

ASBL AUTOMOBILE CLUB STAVELOT "FRANCORCHAMPS 14 KMS 100 "

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots;

"association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de

l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Stavelot � Pont Cheneux, 2 4970 Stavelot. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la proc�dure l�gale de modification statutaire pr�vue par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L' association a pour but de promouvoir le th�me des v�hicules ayant particip�s aux �preuves sportives sur; l'ancien circuit de Francorchamps entre les ann�es 1920 et 1978,

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment : l'organisation d'�v�nements tels; que, � titre non limitatif, des balades touristiques, soupers, spectacles, conf�rences, voyages � l'�tranger et initiations diverses,

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en, amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser; � toute activit� similaire � son but.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps----------------

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Titre II Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents (parmi lesquels on distingue les membres

adh�rents, d'honneur, bienfaiteurs et honoraires), Le nombre de membres

effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents n'ont d'autres droits que ceux qui leur sont express�ment reconnus par les pr�sents statuts. Les droits et obligations reconnus aux � membres � par les pr�sents statuts ne s'appliquent qu'aux membres effectifs, sauf lorsque les statuts emploient express�ment les termes � membre adh�rent �.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :..,

1) les comparants au pr�sent acte ;

2) et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans recours et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinairelcouniel.

Les membres personnes morales d�signeront une personne charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Art. 7. Membres adh�rents

�1er. Sont membres adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent doit en faire la demande par simple courrier.

Les membres adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux

statuts et aux d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

�2. Le conseil d'administration pourra accorder le titre

- d'affili� d'honneur aux personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service

de l'association ;

- de membre donateur aux personnes qui ont fait un don � l'association ;

- de membre bienfaiteur aux personnes qui paient une cotisation plus �lev�e

que les autres ou qui ont rendu des services importants � l'association ;

- de membre honoraire aux anciens administrateurs qui ne participent plus �

la vie de l'association.

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Art, 8. D�mission suspension -- exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :...

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adress� par lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter ni excuser � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives,

- le membre effectif ou adh�rent qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert tes conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, du ou des motifs justifiant cette proposition;

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3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e parle conseil d'administration.

La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s.

Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre effectif ou adh�rent d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

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Titre 111 Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont te montant est fix� par

l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 200 euros.

Les droits d'entr�e sont fix�s � 20 euros(Car Badge).

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur. Les

membres adh�rents peuvent participer aux d�lib�rations de l'assembl�e, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Elle est

notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres effectifs;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est

attribu�e;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

- l'admission de nouveaux membres;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres;

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 32) ;

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter

l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

- constater la d�mission d'un membre pr�sum� d�missionnaire en vertu de l'article 8 des statuts.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an au

plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl� g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par

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lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

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Art. 14, D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 213 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e est convoqu�e dans un d�lai minimum de 15 jours. Cette seconde assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le

nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve de l'application des dispositions l�gales.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite.

Tout membre ne peut d�tenir que 1 procuration(s).

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle

de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes,

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. La

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dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. li ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Art, 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. il est convoqu� � la demande de

deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre,

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Le conseil d'administration fonctionne sur te principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 23.D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, nomm�s et r�voqu�s par le conseil d'administration. Lorsque l'organe de gestion journali�re est compos� de plusieurs personnes, elles exercent leurs pouvoirs conjointement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association:

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ainsi que ceux

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

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Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 24. Repr�sentation

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice pal' les administrateurs qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge

Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs

administrateur(s) etlou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant individuellement l conjointement.

Ils sont d�sign�s pour 3ans (et en ce cas r��ligibles) ou pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps

r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association,

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 26, Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

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Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

8

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 3ld�cembre.Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer 1e31 d�cembre 2013.

Art. 29. Comptes et budgets Le compte de l'exercice �coul� sera annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire parle conseil d'administration.

Art, 30. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes pour une dur�e ind�termin�e charg�e de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Le conseil d'administration ce 13 f�vrier 2013 a d�sign� comme personne(s) disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques

-Mathoul Jean-Claude Jos� Willem G�rard membre effectif et administrateur n� � Fosse sur Saim

le 21 novembre 1958. N� Nat 58.11.21-231.46 Domicili� 8 Route de l'eau rouge, 4970 Stavelot.

-Michel Serge Emile L�on membre effectif et administrateur, n� � Verviers ie 07 juillet 1952, N�

Nat52.07.07.011.47 Domicili� 29 Arbespine 4845 Jalhay.

qui acceptent ce mandat.

Fait � Stavelot le 13 f�vrier 2013 .

D�pos� en m�me temps actes constitutifs

Mathoul Jean-Claude Michel Serge

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
AUTOMOBILE CLUB STAVELOT FRANCORCHAMPS 14 KM…

Adresse
PONT CHENEUX 2 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Publication

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