AUTOS PASSION

Dénomination : AUTOS PASSION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.764.415

Publication

08/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 6 -12- 2014

Greffe

N� d'entreprise : � 1- , rv 'ts _..M.._... . _

D�nomination

(en entier) : /4(-11-0,S Pi`t$Sl 0A!

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4621 Fl�ron (Retinne), Rue des Cloutiers, 25/A

Objet de Pacte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Paul KREMERS, � Li�ge, le vingt-trois d�cembre' deux mille quatorze, (1) Monsieur THEEWISSEN Raymond Lambert Ghislain, n� � Mouland, le six janvier mil neuf cent quarante-neuf, �poux de Madame SARLETTE Karin, domicili� � 4621 Fl�ron, rue des Cloutiers, 25/A , et' (2) Monsieur THEEWISSEN Gabriel, n� � Li�ge, le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicili� � 4000 Li�ge, rue Matrognard, 13113, ont constitu� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "AUTOS PASSION", ayant son si�ge � 4621 Fl�ron (Retinne), rue des Cloutiers, 251A, selon les ternies suivants :

"Article 1, Forme et d�nomination de la soci�t�. {' La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "AUTOS PASSION".

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4621 Fl�ron (Retinne), rue des Cloutiers, 25/A.

ll peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion', de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3, Objet La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique o� �

. l'�tranger x i

- L'achat et la vente, l'importation et l'exportation de v�hicules � moteurs neufs ou d'occasion et de tous;les accessoires �ventuels ;

- Le lavage de v�hicules ;

- La location de v�hicules,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute, personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales,' industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4. Dur�e La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du vingt-trois d�cembre deux mille quatorze. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifica ion des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 5. Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euro). Il est divis� en cent (100) parts

sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�mes de l'avoir social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est enti�rement lib�r�.

Article 6. Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier,

Article 7, Cession et transmission de parts . j

1) Cessions libres " r Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

2) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les' trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les ,noms,. pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der touti ofi partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social,statuiant;: comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et'. l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8. Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�,, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts' ou " d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une . demand� , f' �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Article 9. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en oas de pluralit�, leurs pouvgirs;'- S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10, Pouvoirs du(des) g�rant(s) Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'uncoll�g�l d�

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les acte�

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.. Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12. Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement tes pouvoirs d'investigation et de contr�l�; du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la: soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision, judiciaire.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et l� , cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par te g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres,

R�serv� au , Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin � dix-huit

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. .1' `

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. ",

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Article 14. Repr�sentation

Tout associ� petit se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'Une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 16. Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus; de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s parles

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. " ;

Article 18, Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales..

"

Article 19. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, '� mdins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et �moluments; dans ce cas, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal; de commerce comp�tent, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. 3 .;' Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. r

Article 20. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection i de, domicile au si�ge social.

Article 21, Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

l Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�; ;d�s ,tii,i,; associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du,t

Article 22. Comp�tence judiciaire. le

si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment."

Article '13. Assembl�es g�n�rales

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle. est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement en conformit� avec l'article 173;

1 � bis du Code des droits d'enregistrement. f (Sign�) Paul KREMERS, Notaire D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers.

Au verso : Nom et signature }

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

19/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N. d'entreprise : 507.764.415

D�nomination

(en entier) : AUTOS PASSION

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4621 Fl�ron (Retinne), Rue des Cloutiers, 251A

Objet de l'acte ; Nomination

, .

Suite � l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le vingt-trois d�cembre deux mille quatorze, les associ�s sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra 'Ia`,,i

personnalit� morale. :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�ceimbrelell

mille quinze. .

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille seize. i ; I

3) L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux. l;1 li . =

; ,

Elle appelle � ces fonctions : Monsieur THEEW1SSEN Raymond et Monsieur THEEWISSENp�brIeltriCi ' pr�sents, qui acceptent et d�clarent avoir les capacit�s de gestion requises par la loi,lavec pouvoir; de ,geeO '' ; journalier, financier, administratif et commercial. Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et pe�vent engager valablement la soci�t� sans lirnitaboh r4

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sommes. :

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Le mandat de Monsieur Gwriel Theewissen est r�mun�r� r I Le mandat de Monsieur Raymond Theewissen est gratuit.

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4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue!

5) Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation : il n'y a pas d'engagements ipri�. DISPOSITIONS SPECIALES

Les g�rants proc�deront aux formalit�s n�cessaires suite � la constitution de la soci�t�, telles per eXemple l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises, l'immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e.

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(Sign�) Paul KREMERS, Notaire 1 dl; t

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au roto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des beitorines

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers 'r

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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

16/02/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N' d'entreprise : 0507.764.415

D�nomination

(en entier) : AUTOS PASSION

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Cloutiers n� 25/A � 4621 Fi�ron (Retinne)

Oblat de l'acte : D�p�t des rapports

Rapport des g�rants du 28 janvier 2015 et du R�viseur d'Entreprises du 26 janvier 2015 en cas

d'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � un associ�, g�rant et fondateur pour une valeur sup�rieure � 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Gabriel THEEWISSEN

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AUTOS PASSION

Adresse
RUE DES CLOUTIERS 25/A 4621 RETINNE

Code postal : 4621
Localité : Retinne
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées AUTOS PASSION

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