AUTOS SERVICES LEYON

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AUTOS SERVICES LEYON
Dénomination : AUTOS SERVICES LEYON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.838.855

Publication

02/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307646*

Déposé

29-08-2014

Greffe

0560838855

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

AUTOS SERVICES LEYON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 29 août 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que LEYON Geoffrey André Jean-Marie, né à Liège le 10 novembre 1979, domicilié à 4141 Louveigné (Sprimont), rue de Slasse 3/A et LEYON René Jules, domicilié à 4141 Louveigné (Sprimont), rue de Slasse 5 ont constitué une société privée à responsabilité limitée "AUTOS SERVICES LEYON" dont les statuts stipulent ce qu'il suit:

Le capital social de cinquante et un mille euros (51.000,00 ¬ ) est représenté par cinquante et un (51) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinquante-et-unième du capital.

Les cinquante et un (51) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur LEYON Geoffrey, domicilié à 4141 Louveigné (Sprimont), rue de Slasse 3/A, titulaire de cinquante (50) parts sociales

2. Monsieur LEYON René, domicilié à 4141 Louveigné (Sprimont), rue de Slasse 5, titulaire d une (1) part sociale

Ensemble : cinquante et un (51) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la somme de cinquante et un mille euros (51.000,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial numéro BE56 0689 0046 6888 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS.

Une attestation de ladite Banque en date du 26 août 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

II. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "AUTOS SERVICES LEYON".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4141 Louveigné (Sprimont), rue de la Gendarmerie, 105.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue de la Gendarmerie(LVG) 105

4141 Sprimont

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :

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" L achat, la vente, en gros ou en détail, la location, l importation et l exportation, l assemblage, le montage, les travaux de carrosserie, la peinture, la démolition, le lavage, la réparation et l entretien de tous véhicules neufs et d occasion, de cycles, vélomoteurs, motos, remorques, semi-remorques, d avions avec ou sans moteur, de machines, caravanes, mobile homes et bateaux, de leurs accessoires et pièces détachées, articles de sport et de loisir, articles ménagers, appareils électriques et électroniques et tout appareillage ;

" L activité de dépôt-vente de tous types de véhicules ou moyen de transport ;

" L exploitation d un atelier de constructions et de réparations mécaniques ainsi que l électricité automobile ;

" L exploitation de garages automobiles ;

" Le négoce en pneus, pièces de rechange, essence, graisses, carburants, lubrifiants et produits d entretien ;

" Le service de dépannage et de remorquage, de vidanges et le transport en général ainsi que le leasing de voitures automobiles ;

" L achat et la vente, l importation et l exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques ; en bref, d agir comme représentant commercial ;

" La société a également comme objet :

" La constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ;

" la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

" l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;

" l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large,

l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif

et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général;

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité

juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à CINQUANTE ET UN MILLE EUROS (51.000,00 ¬ ).

Il est représenté par cinquante et un (51) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/cinquante-et-unième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication

des versements effectués.

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Volet B - suite

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des

droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant

propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par

l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit

d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il

sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes

morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi

ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix  POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la

loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les

mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant

que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 20

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Volet B - suite

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommandées, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication ; lesquelles seront adressées, quinze jours avant l assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d une part à être convoqué et d autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut

les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins

que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la

procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les

associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de

l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une

décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186

et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code

des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte, et au moins depuis le 1er mars 2014. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. Dispositions finales

Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction:

NN : 79.11.10 071-07

Monsieur LEYON Geoffrey André Jean-Marie, domicilié à 4141 Louveigné (Sprimont), rue de Slasse

3/A qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y

oppose.

c. en cas de décès ou de vacance du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant et

accepte:

NN : 57.08.03 253-37

Monsieur LEYON René Jules, né à Bruxelles le 3 août 1957, époux de Madame HAOT Dominique

Marie Laurette Andrée, née à Liège le 24 novembre 1959,

Domicilié à 4141 Louveigné (Sprimont), rue de Slasse 5.

d. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré ; sa rémunération sera fixée par l assemblée générale ultérieurement.

f. de ne pas nommer un commissaire.

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25/09/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4141 Louveigné, rue de la Gendarmerie, 105

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification des statuts - Augmentation de capital

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, en date du 11 septembre 2014, en

cours d'enregistrement, il résulte que:

RESOLUTION

1.Première résolution : Augmentation de capital

(a) Décision

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quarante-neuf mille (49.000,00) euros

pour !e porter de cinquante et un mille euros (51.000,00) euros à cent mille (100.000,00) euros, sans création

de nouvelles parts sociales, par apports en numéraire, intégralement souscrit et libéré par tous les associés en

proportion de leur participation actuelle dans le capital sccial, savoir :

- par Monsieur LEYON Geoffrey à concurrence de 48.039, 22 ¬ ;

- par Monsieur LEYON René à concurrence de 960,78 ¬ ;

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est prise à l'unanimité.

(b)Réalisetion de l'augmentation de capital ;

Immédiatement après cette première résolution, les associés interviennent personnellement et déclarent

confirmer la souscription des apports en numéraire comme indiqué ci-avant.

Les associés déclarent que Ia totalité de l'apport en numéraire a été libéré intégralement par dépôt préalable

au compte spécial numéro BE56 0689 0046 6888 ouvert au nom de la société auprès de la banque BELFIUS.

L'attestation délivrée par ladite banque est à l'instant remise au Notaire soussigné afin d'être conservée à

son dossier.

Cette décision est prise à l'unanimité.

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité.

(c)Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital;

En conséquence, l'assemblée constate la réalisation effective de l'augmentation du capital qui est ainsi porté:

à la somme de cent mille (100.000,00) euros, représenté par 51 parts sociales, sans désignation de valeur:

nominale, intégralement souscrites et libérées.

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité.

2. Seconde résolution : Modification de l'article 5 des statuts.

Au vu de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts en vue de le mettre en:

concordance :

« Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000,00 E). "

Il est représenté par cinquante et un (51) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinquante-et-unième du capital.

Historique du capital :

-A sa constitution, aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, en date du 29 août 2014, la société disposait d'un capital social de 51.000 ¬ , représenté par 51 parts sociales intégralement, souscrites et libérées ;

_

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

VA57à.

r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 5 SEP. 2814

Greffe



N° d'entreprise : 0560,838.855

Dénomination

(en entier) : AUTOS SERVICES LEYON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, en date du 11 septembre

, 2014, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 49.000 E pour le

porter à 100.000 E, par apports en numéraire entièrement souscrits et libérés, sans création de parts sociales

nouvelles ».

3. Troisième résolution : Pouvoirs d'exécution.

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui"

précèdent.

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 h 45.

Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Hugues AMORY

Déposée en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés

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Au verso: Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 23.08.2016 16483-0208-014

Coordonnées
AUTOS SERVICES LEYON

Adresse
RUE DE LA GENDARMERIE 105 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne