AUTOUR DE NOS IMAGES, EN ABREGE : A.N.I.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AUTOUR DE NOS IMAGES, EN ABREGE : A.N.I.
Dénomination : AUTOUR DE NOS IMAGES, EN ABREGE : A.N.I.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.749.082

Publication

14/11/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volets. : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Moa Z2

Woliga C3

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111

*11171903*

Déposé au gr e du

Tribunal de Oom ce de Huy, le

OZ NO . 2011

Le reffier

GPéffffe

N° d'entreprise : S 40. (r5 .o ft._

Dénomination (en entier) : Autour deos Images

(en abrégé) : ANI

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de l'abreuvoir, 3 4280 Moxhe

Objet de l'acte : Constitution d'une association sans but lucratif ayant pour objet la promotion d'associations et d'activités culturelles et sociales à travers différents médias et notamment la vidéo ; former à la communication et à l'image.

STATUTS Autour de Nos Images ASBL

Entre les soussignés :

Mme Demoitié Jacqueline, née à Freiture, le 22 janvier 1955, domiciliée rue de l'abreuvoir, 3, 4280 Moxhe ;

Mme De Vooght Nicole, née à Braine-L'alleud le fi novembre 1946, domiciliée rue de Braives, 1, 4210 Dieppe ;

M. Masson Jean- Claude, né à Uccle, le 20 avril 1945 , domicilié rue de Bralves,1,4210 Dieppe ;

M. Verstraeten Jacques né à Villers-le-Bouillef&, le 11 mars 1953, domicilié rte des larrons, 31, 4500 Huy ;

' M.Pielte Gaude , né à Herstal le 19 avril 1950, domicilié rue de l'abreuvoir, 3, 4280 Moxhe ;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un modifiée le deux mai deux mille deux , il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1" - L'association prend pour dénomination :«Autour de nos images » asbl,

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « AN,I., asbl D.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif n ou du sigle « asbl a, ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi rue de l'abreuvoir, 3, 4280 Moxhe

dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

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AIOD 22

Tolet Ei - suite

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but :

-La promotion d'activités à caractère artistique, social, culturel, artisanal, patrimonial ou touristique...ainsi que celle des associations, des organismes et des personnes qui les réalisent ;

-créer des images et principalement en vidéo pour assurer cette promotion ; l'association pourra aussi recourir aux photographies, aux expositions aux écrits pour faire connaître les associations, les organismes et les personnes qui assurent ces activités ;

- Mener des activités de formation à l'image et à la communication ;

- Favoriser le contact entre les associations et leurs publics ;

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but

Article 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE III DES MEMBRES

Section I Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à cinquante.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - Sont membres effectifs:

1. les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le Conseil d'administration présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 2! 3 des voix présentes.

2. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

" être majeur

" être membre adhérent

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association. § 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à se conformer aux statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

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Réservé Voie - svce. NIOO 22

au Toute personne qui désire devenir adhérente doit en faire la demande et s'acquitter de la cotisation... Les

Moniteur adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent conformément aux statuts.

belge



Section Il Démission. exclusion, suspension

Article T Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées .

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les Infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. TITRE IV DES COTISATIONS

Article 11 Les membres sont astreints au payement d'une cotisation. le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 25¬ , ni supérieur à 100 E.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et

des commissaires, et la fixation éventuelle de leur rémunération

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou rorganisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

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vraie El - suite MOD 22

-la transformation de l'association en société à finalité sociale;

-toutes les hypothèses où les statuts rexigent .

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du pemier trlmestre.L'associalian peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ondinaiire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant !Assemblée la lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

(Sauf darts les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de rAdministrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dùment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après renvoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application ln casu des dispositions légales.

Article 19 " L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés parle Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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belge

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TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président..

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à litre consultatif uniquement

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix,

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées parle Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi au les présents statuts à l'Assemblée générale.

Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger , compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles , hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant . Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférant à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-dèlégué(s) à la gestion joumatière,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :



Réservé

au

Moniteur

belge

Alo9'e2 B - su i,4 MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont

déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du

Moniteur belge.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires

éventuels.11s sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont

déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du

Moniteur belge.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  L'exercice social commence le 1°` janvier pour se terminer le 31 décembre.

par dérogation, le premier exercice commence le ler novembre 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012 s.

Article 31 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation

de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre

doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour

quatre années et est rééligible.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne un liquidateur, détermine ses

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.de liquider toute dette quelconque et de distribuer

le solde éventuel à des associations de bienfaisance de l'arrondissement.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée et

adaptée parla loi du 2 mai 2002 .

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AUTOUR DE NOS IMAGES, EN ABREGE : A.N.I.

Adresse
RUE DE L'ABREUVOIR 3 4280 MOXHE

Code postal : 4280
Localité : Moxhe
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne