AUTRE TERRE

Dénomination : AUTRE TERRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 423.588.904

Publication

16/05/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 423.588.904

D�nomination

(en entier) : Autre Terre

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Parc Industriel des hauts-Sarts, 4�me Avenue, 45, 4040 Herstal

Objet de l'acte : Nomination du nouveau conseil d'administration - Election des nouveaux mandats

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 25 avril 2014 il � �t� proc�d� � la nomination du nouveau conseil' d'administration et � l'�lection des nouveaux mandataires.

Sont �lus et acceptent les fonctions :

Pr�sident

- VETRO'Salvatore, rue Lecharlier 71, 4041 Vottem

Tr�sori�re :

- CONSTANT Anne-Marie, rue de la Ch�naye 9, 4650 Chaineux

Secr�taire :

- Reynders Anne-Sophie, Rue Haute, 33, 4650 Herve-

Administrateur d�l�gu� :

- ERNST Rapha�l, rue Sur le Bois 37, 4601 Sarolay

Administrateurs

- DESSART Christian, Rue Clerbeau, 10, 4041 Milmort

- DUPRES Aur�lie, Rue des Ecoles, 64, 4031 Angieur

- EVRARD Dominique, Trumly, 1, 4870 Trooz

- LAMBERT Erika, Rue du Snapeux, 204, 4000 Li�ge

- LEKANE Jean, rue Eau Morte 38, 4530 Fize-Fontaine

- Malaise Fran�ois, Rue de la Montagne, 62, 1315 Pi�trebais

- MARONGIU Claudia, Voie de Messe 7, 4680 Herni�e

- YAP Jose Emmanuel, rue du Mamelon Vert 88, 4800 Verviers

VETRO Salvatore, pr�sident

ERNST Rapha�l, administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo2.2

Ni'd'entreprise : 423.588.904

" 14094378*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Autre Terre

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Parc Industriel des Hauts-Sarts, 4�me Avenue, 45, 4040 Herstal

Objet de l'acte : Modification des statuts

Extrait du rapport de l'assembl�e g�n�rale d'Autre Terre asbl du 28 novembre 2013

� ,..R�vision de la liste des membres et d�missions �ventuelles

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de GABRIEL David du conseil d'administration.

�

Fait � Herstal, le 29 novembre 2013

Rapha�l Ernst,

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2013

�� " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOA 2.2

N� d'entreprise : 423.588.904

D�nomination

(en entier) : Autre Terre

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

si�ge : Pare Industriel des hauts-Sarts, 4�me Avenue, 45, 4040 Herstal

Objet de l'acte : Modification des statuts "

Modifications :

1982Annexe au Moniteur belge du 23 septembre 1982, p. 537, n�11542 (Statuts)

1986Annexe au Moniteur belge du 12 mars 1986, p. 3065, n�6420 (C.A.)

1986Annexe au Moniteur belge du 12 ao�t 1986, pp. 10689 et 10690, n�22718 (C.A.)

1987Annexe au Moniteur belge du 9 avril 1987, p. 2281, n�4855 (C.A.)

1988Annexe au Moniteur belge du 30 juin 1988, p. 4353, n�9741 (C.A.)

1989Annexe au Moniteur beige du 15 septembre 1989, p. 3339, n�7334 (C.A.)

1990Annexe au Moniteur belge du 10 mai 1990, p. 3680, n�8024 (Transfert du si�ge social et C.A.)

1991Annexe au Moniteur belge du 09 mai 1991, p. 3240, n�6838 (C.A.)

1991Annexe au Moniteur belge du 19 d�cembre 1991, p. 9992, n�22181 (Nouveaux statuts et C.A.)

1992Annexe au Moniteur belge du 23 juillet 1992, p. 5429, n�11826 (C.A.)

1993Annexe au Moniteur belge d� 9 juin 1993, p. 4653, n�10264 (C.A.)

1994Annexe au Moniteur belge du 19 ao�t 1994, p. 6769, n�14988 (C.A.)

1995Annexe au Moniteur belge du 21 septembre 1995, n�15509 (C.A.)

1996Annexe au Moniteur belge du 20 juin 1996, p. 7521, n�13424 (C.A.)

1997Annexe au Moniteur belge du 17 juillet 1997, p. 5954, n�10998 (C.A.)

1998Annexe au Moniteur belge du 2 juillet 1998, p. 6496, n�12162 (C.A.)

1999Annexe au Moniteur belge du 9 d�cembre 1999, p. 9102, n�16668 (C.A.)

2000Annexe au Moniteur belge du 21 septembre 2000, p. 10876, n�21435 (C.A.)

2001Annexe au Moniteur belge du 6 septembre 2001, n�016534 (Coordination des statuts)

2002Annexe au Moniteur belge du 18 juillet 2002, n�013690 (C.A. et nominations)

2003Annexe au Moniteur belge de 2003 (C.A.)

2004Annexe au Moniteur belge du ler juillet 2004, n�04097501 (Modification des statuts et C.A.)

2005Annexe au Moniteur belge du 7 juillet 2005, n*05097515 (C.A.)

2006Annexe au Moniteur belge du 20 juillet 2006, n�06119401 (Modification des statuts et C.A.)

2007Annexe au Moniteur belge du 4 janvier 2007, n�07003066 (D�mission - nomination du pr�sident)

2007Annexe au Moniteur belge du 12 mars 2007, n�07038942 (Nomination du commissaire)

2008Annexe au Moniteur belge du 26 juin 2008, n�08095001(Traduction, coordination, autres modifications)

2009Annexe au Moniteur belge du 02 juillet 2009, n�09094157 (C.A. et nominations)

2010Annexe au Moniteur belge du 22 d�cembre 2010, N�10185727(Nomination du commissaire)

2012Annexe au Moniteur belge du 6 juin 2012, N�12106933 (Modification des statuts)

2012Annexe au Moniteur belge du 20 juin 2012, n�12115325 (C.A. et nominations)

2013Annexe au Moniteur belge du 25 avril 2013, n�13070436 (Nomination du commissaire et nominations)

Article 1 - L'association

1.1. Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus,

sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � asbl �).

1.2. D�nomination

L'asbl est d�nomm�e Autre Terre asbl.

1.3. Si�ge

R�serv�

au

Moniteur

belge

11111111

*13187546*

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers .

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

e

MOD 2.2

,... Le si�ge de !'asbl est sis � 4040 Herstal, 4�me avenue 45, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Son

action est appel�e � s'exercer partout dans le monde.

1.4. Dur�e

L'asbl est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 2 But et objet sociaux

2.1. But social (finalit�)

L'asbl vise � contribuer :

-� l'am�lioration de la qualit� de vie des populations d�favoris�es partout dans le monde ;

-au d�veloppement, � la promotion et � l'�change des valeurs et des pratiques de l'�conomie sociale et

solidaire.

2.2, Objet social (activit�s)

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'asbl figurent notamment ;

-les partenariats avec des organisations (associations populaires, entreprises d'�conomie sociale et

solidaire, f�d�rations, unions...) ou avec des Organisations Non Gouvernementales (ONG) d'appui dont les

membres ont la volont� d'�tre acteurs de leur propre d�veloppement et sont d�sireux de participer � la

promotion d'une �conomie sociale et solidaire ;

-l'�ducation au d�veloppement : il s'agit de mettre en oeuvre des activit�s d'information, de conscientisation

et de mobilisation sur la n�cessit� d'am�liorer de fa�on durable les conditions de vie des populations de la

plan�te et de r�duire les in�galit�s entre celles-ci ;

-le soutien � l'insertion sociale de personnes en situation de pr�carit�, notamment en leur permettant

d'acc�der, pendant cette phase d'insertion, � une aide psychosociale et � un logement d�cent � des conditions

compatibles avec leurs revenus. Pour ce faire, elle peut proc�der � l'acquisition, la location, la r�novation et la

construction de b�timents pour les mettre � disposition de ces personnes.

Les moyens propres de l'association sont constitu�s de dons de Groupe Terre asbl, d'autres organisations

et de particuliers. L'asbl peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou

indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s. Elle peut organiser des activit�s g�n�ratrices de

revenus et poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la

r�alisation de ces buts.

Article 3 -- Membres

3.1. Nombre

Le nombre de membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

3.2. Droits et devoirs

Tout membre participe b�n�volement � toutes les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale et participe � la

r�alisation de l'ensemble des buts sociaux de !'asbl. Les membres ne sont astreints � aucune cotisation ; ils

n'encourent du chef des engagements de l'asbl aucune obligation personnelle.

3.3. Comment devenir membre ?

Pour devenir membre, toute personne doit adh�rer aux chartes de l'asbl et de Groupe Terre asbl. Elle doit

adresser par �crit sa demande motiv�e au pr�sident du conseil d'administration au moins huit jours avant

l'assembl�e g�n�rale ayant l'admission de nouveaux membres � l'ordre du jour.

Le conseil d'administration v�rifie la validit� de la demande.

L'admission de nouveaux membres se fait toujours sans aucune discrimination.

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement de l'acceptation ou du refus du nouveau membre.

3.4, Comment d�missionner ?

Tout membre est libre de se retirer en adressant par �crit sa d�mission au pr�sident du conseil

d'administration.

3.5. Comment exclure un membre ?

L'exclusion d'un membre ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale.

Une proposition d'exclusion sera faite pour tout membre absent � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives

sans avoir remis une procuration ou � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, Les membres dans cette

situation seront avertis par �crit 15 jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale ayant ce point � l'ordre du jour.

3.6. Exclusion de droits sur les actifs et le fonds social de l'asbl

Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que les ayant droits d'un membre d�missionnaire, exclu ou

d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur les actifs et le fonds social de l'asbl. Ils ne peuvent r�clamer ou

requ�rir ni relev� ou reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 4 L'assembl�e g�n�rale

4.1. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'asbl.

4.2. Droit de vote

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

4,3. Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'asbl.

Sont r�serv�es � sa comp�tence:

1.les modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1e nomination et la r�vocation du ou des commissaire(s) ;

f

x

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge x- M00 2.2

" 4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et au(x)-commissaire(s) ;

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de !'asbl ;

7.l'admission et l'exclusion de membres ;

8.1a transformation de l'asbl en soci�t� � finalit� sociale ;

9.!'approbation et les modifications au r�glement d'ordre int�rieur;

10.1a d�finition de la politique g�n�rale de l'asb! sur proposition du conseil d'administration.

En ce qui concerne la nomination des administrateurs, il est �tabli que la proposition soumise � l'assembl�e

g�n�rale pr�cise les candidats aux fonctions de pr�sident, administrateur d�l�gu�, tr�sorier et secr�taire. "

4.4. Organisation

Il est tenu chaque ann�e dans le courant du premier semestre une assembl�e g�n�rale ordinaire dont

l'ordre du jour comprend notamment l'approbation des budget et comptes annuels.

Une assembl�e extraordinaire peut �tre r�unie chaque fois que l'int�r�t social l'exige ; elle doit l'�tre

lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration.

Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins quinze jours avant celle-ci. La

convocation pr�cise le jour, l'heure, te lieu et l'ordre du jour (y compris les documents y aff�rent). Cette

convocation peut �tre envoy�e par courrier ou par courriel.

4.5. Quorum

L'assembl�e g�n�rale n'est valablement constitu�e que si la moiti� au moins des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s, sauf stipulation contraire de la loi ou du r�glement d'ordre int�rieur. Chaque membre ne peut

recevoir qu'une seule procuration (voir modalit�s dans le r�glement d'ordre int�rieur).

Si le quorum des membres pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint � la premi�re r�union, il en sera

convoqu� une seconde au cours de laquelle les d�cisions seront prises quel que soit le nombre de membres

pr�sents, sans pr�judice des dispositions de la loi ou du r�glement d'ordre int�rieur.

4.6. Votes

En fonction de leur nature, les d�cisions sont prises suivant les modalit�s de majorit� et de quorum reprises

dans le r�glement d'ordre int�rieur, sans pr�judice de l'article 8 de la loi sur les asbl relatif � la modification des

statuts et notamment du but social.

4.7. Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

au moins un administrateur, ainsi que par les membres qui le demandent. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s

au si�ge social. Tout membre peut les consulter au si�ge social sans les emporter. Ils ne sont pas accessibles

aux tiers sauf autorisation du conseil d'administration.

Article 5 Administration et repr�sentation

5.1. Composition du conseil d'administration

L'asbl est g�r�e par le conseil d'administration compos� au minimum de trois administrateurs et au

maximum d'un nombre d'administrateurs �quivalent au nombre de membres de l'asbl moins un. Ils sont

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, suivant la proc�dure d�finie dans le r�glement d'ordre int�rieur. Si toutefois

le nombre de membres se r�duit � trois personnes, le conseil d'administration ne pourra se composer que de

deux personnes.

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de trois ans. Le mandat d'administrateur est gratuit. Il se

termine � la cl�ture de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la fin du premier semestre.

Tous les mandats sont renouvelables et doivent en principe �tre renouvel�s en m�me temps sauf dans l'une

des hypoth�ses qui suit :

1.D�mission : un administrateur peut � tout moment renoncer � son mandat en adressant sa d�mission

�crite au pr�sident du conseil d'administration. La d�mission prend cours par la seule expression de la volont�

du d�missionnaire.

2.D�c�s : le mandat d'administrateur se termine automatiquement par le d�c�s.

3.Suspension, r�vocation : l'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour suspendre ou r�voquer un

administrateur � condition que ce point figure � l'ordre du jour de ladite assembl�e et soit motiv�.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e s'il y a lieu de remplacer l'administrateur d�c�d�,

d�missionnaire, suspendu ou r�voqu�. L'administrateur nomm� � cette occasion termine le mandat en cours,

5.2. Comp�tences

Rel�vent de la comp�tence du conseil d'administration toutes les d�cisions qui ne sont pas attribu�es par la

loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale. ll est notamment charg� d'envoyer les convocations � l'assembl�e

g�n�rale.

Vis-�-vis des tiers, l'association peut �tre valablement engag�e par la signature de deux administrateurs tant

dans les actes judiciaires qu'extrajudiciaires.

5.3. Fonctionnement

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

sociale aff�rente � cette gestion, � l'administrateur d�l�gu� ou au directeur, dont il fixe les pouvoirs. II peut

�galement conf�rer tous pouvoirs sp�cifiques � des mandataires de son choix.

Le conseil d'administration prend ses d�cisions de mani�re coll�giale. Les autres modalit�s de

fonctionnement sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 6 Budget et comptes

a

R�serv�

au "

Moniteur belge

MOO 2.2

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre. � la

fin de chaque exercice, les comptes sont arr�t�s ; le conseil d'administration fait l'examen des comptes des

recettes et des d�penses de l'exercice �coul� et dresse le budget de l'exercice suivant.

Article 7 Dissolution de l'asbl

Quelle que soit la cause de la dissolution volontaire, l'actif social, correspondant au restant net apr�s

acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � Groupe Terre asbl.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs et d�termine leurs

pcuvoirs_

Il en va de m�me en cas de dissolution judiciaire ; celle-ci est suivie d'une assembl�e g�n�rale des

membres convoqu�s � cette fin par le(s) liquidateur(s).

Article 8 -- Dispositions g�n�rales

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les membres d�clarent s'en r�f�rer � la loi du deux

mai deux mille deux.

f

Anne-Marie CONSTANT, tr�sori�re Rapha�l ERNST, administrateur d�l�gu� Salvatore VETRO, pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

~

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/01/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 423.588.904

l]�nomination

(en entier) : Autre Terre

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Parc Industriel des hauts-Sarts, 4�me Avenue, 45, 4040 Herstal

Objet de l'acte : Nomination du nouveau conseil d'administration - �lection des nouveaux mandats

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 25 avril 2014 il a �t� proc�d� � la nomination du nouveau conseil d'administration et � l'�lection des nouveaux mandataires.

Ont �t� renouvel�s et acceptent les fonctions

Pr�sident :

- VETRO Salvatore, rue Lecharlier 71, 4041 Vottem

Tr�sori�re :

- CONSTANT Anne-Marie, rue de la Ch�naye 9, 4650 Chaineux

Administrateur d�l�gu� :

- ERNST Rapha�l, rue Sur le Bois 37, 4601 Sarolay

Administrateurs

- EVRARD Dominique, Trumly, 1, 4870 Trooz

- LEKANE Jean, rue Eau Morte 38, 4530 Fize-Fontaine

- MARONGIU Claudia, Voie de Messe 7, 4680 Herm�e

- YAP Jose Emmanuel, rue du Mamelon Vert 88, 4800 Verviers

Ont �t� nouvellement nomm�s :

Secr�taire :

- Reynders Anne-Sophie, Rue Haute, 33, 4650 Herve

Administrateurs

- DESSART Christian, Rue Clerbeau, 10, 4041 Milmort

- DUPRES Aur�lie, Rue des Ecoles, 64, 4031 Angleur

- LAMBERT Erika, Rue du Snapeux, 204, 4000 Li�ge

MALAISE Fran�ois, Rue de la Montagne, 62, 1315 Pi�trebais

A d�missionn� :

Administrateur :

- WIERTZ Andr�

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 15 juin 2012, a d�missionn�

Administrateur :

- MORTIER Quentin

VETRO Salvatore, pr�sident

ERNST Rapha�l, Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

T

N� d'entreprise : 423.588.904

D�nomination

(en entier) : Autre Terre

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Parc Industriel des hauts-Sarts, 4�me Avenue, 45, 4040 Herstal

Objet de l'acte : Nomination du commissaire

Est nomm� par l'Assembl�e g�n�rale du 19 avril 2013 en tant que commissaire r�viseur des comptes d'Autre Terre asbl, pour une p�riode de trois ans (2013-2014-2015) le cabinet Santenoy, Comhaire & Co scprl, repr�sent� par Monsieur David Demonceau, r�viseur d'entreprises.

Salvatore Vetro, pr�sident

Rapha�l ERNST, administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

~

R�serv� 111111!111N111111

au

Moniteui

belge

N� d'entreprise : 423.588.904

D�nomination

(en entier) : Autre Terre

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Parc Industriel des hauts-Sarts, 4�me Avenue, 45, 4040 Herstal

Obiet de l'acte : Nomination du nouveau conseil d'administration - Election des nouveaux mandats

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 15 juin 2012 il a �t� proc�d� � la nomination du nouveau conseil d'administration et � l'�lection des nouveaux mandataires.

Sont �lus et acceptent les fonctions

Pr�sident :

- VETRO Salvatore, rue Lecharlier 71, 4041 Vottem

Tr�sori�re :

- CONSTANT Anne-Marie, rue de la Ch�naye 9, 4650 Chaineux

Secr�taire :

- EVRARD Dominique, rue du Puits 45, 4000 Li�ge

Administrateur d�l�gu� :

- ERNST Rapha�l, rue Sur le Bois 37, 4601 Sarolay

Administrateurs :

- GABRIEL David, rue des Cotillages 137, 4000 Li�ge

- LEKANE Jean, rue Eau Morte 38, 4530 Fize-Fontaine

- MARONGIU Claudia, Voie de Messe 7, 4680 germ�e

- WIERTZ Andr�, rue de la Gendarmerie 40, 4141 Louveign�

- YAP Jose Emmanuel, rue du Mamelon Vert 88, 4800 Verviers

VETRO Salvatore, pr�sident

ERNST Rapha�l, administrateur d�l�gu�

CONSTANT Anne-Marie, tr�sori�re

" Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2012

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*12106933*

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

fl 6 JUIN 2012

Greffe

N� d'entreprise : 423.588.904

D�nomination

(en entier) : Autre Terre

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Parc Industriel des hauts-Sarts, 4�me Avenue, 45, 4040 Herstal

obie de l'acte : Modification des statuts

Modifications :

1982Annexe au Moniteur belge du 23 septembre 1982, p. 537, n�11542 (Statuts)

198BAnnexe au Moniteur belge du 12 mars 1986, p. 3065, n�6420 (C.A.)

1986Annexe au Moniteur belge du 12 ao�t 1986, pp. 10689 et 10690, n�22718 (C.A.)

1987Annexe au Moniteur belge du 9 avril 1987, p. 2281, n�4855 (C.A.)

1988Annexe au Moniteur belge du 30 juin 1988, p. 4353, n�9741 (C.A.)

1989Annexe au Moniteur belge du 15 septembre 1989, p. 3339, n�7334 (C.A.)

1990Annexe au Moniteur belge du 10 mai 1990, p. 3680, n�8024 (Transfert du si�ge social et C.A.)

1991Annexe au Moniteur belge du 09 mai 1991, p. 3240, n�6838 (C.A.)

1991Annexe au Moniteur belge du 19 d�cembre 1991, p. 9992, n�22181 (Nouveaux statuts et C.A.)

1992Annexe au Moniteur belge du 23 juillet 1992, p. 5429, n�11826 (C,A.)

1993Annexe au Moniteur belge du 9 juin 1993, p. 4653, n�10264 (C.A.)

1994Annexe au Moniteur belge du 19 ao�t 1994, p. 6769, n�14988 (C.A.)

1995Annexe au Moniteur belge du 21 septembre 1995, n�15509 (C.A.)

1996Annexe au Moniteur belge du 20 juin 1996, p. 7521, n�13424 (C.A.)

1997Annexe au Moniteur belge du 17 juillet 1997, p. 5954, n�10998 (C.A.)

1998Annexe au Moniteur belge du 2 juillet 1998, p. 6496, n�12162 (C.A.)

1999Annexe au Moniteur belge du 9 d�cembre 1999, p. 9102, n�16668 (C.A.)

2000Annexe au Moniteur belge du 21 septembre 2000, p. 10876, n�21435 (C.A.)

2001Annexe au Moniteur belge du 6 septembre 2001, n�016534 (Coordination des statuts)

2002Annexe au Moniteur belge du 18 juillet 2002, n�013690 (C.A. et nominations)

2003Annexe au Moniteur belge de 2003 (C.A.)

2004Annexe au Moniteur beige du ler juillet 2004, n�04097501 (Modification des statuts et C.A.)

2005Annexe au Moniteur beige du 7 juillet 2005, n�05097515 (C.A.)

2006Annexe au Moniteur belge du 20 juillet 2006, n�06119401 (Modification des statuts et C.A.)

2007Annexe au Moniteur belge du 4 janvier 2007, n�07003066 (D�mission - nomination du pr�sident)

2007Annexe au Moniteur belge du 12 mars 2007, n�07038942 (Nomination du commissaire)

2008Annexe au Moniteur belge du 26 juin 2008, n�08095001(Traduction, coordination, autres modifications)

2009Annexe au Moniteur belge du 02 juillet 2009, n�09094157 (C.A. et nominations)

2010Annexe au Moniteur belge du 22 d�cembre 2010, N�10185727(Nomination du commissaire)

Article 1 - L'association

1.1. Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus

sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � asbl �).

1.2. D�nomination

L'esbl est d�nomm�e Autre Terre asbl.

1.3. Si�ge

Le si�ge de l'asbl est sis � 4040 Herstal, 4�me avenue 45, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Son

action est appel�e � s'exercer partout dans le monde.

1.4. Dur�e

L'asbtestconstitu�e.pour une_dur�e_illimit�e..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 2 But et objet sociaux

2.1. But social (finalit�)

L'asbl vise � contribuer

-� l'am�lioration de la qualit� de vie des populations d�favoris�es partout dans le monde ;

-au d�veloppement, � la promotion et � l'�change des valeurs et des pratiques de l'�conomie sociale et

solidaire.

Sa mission sera r�alis�e par :

-des partenariats avec des organisations (associations populaires, entreprises d'�conomie sociale et

solidaire, f�d�rations, unions...) ou avec des Organisations Non Gouvernementales (ONG) d'appui dont les

membres ont la volont� d'�tre acteurs de leur propre d�veloppement et sont d�sireux de participer � la

promotion d'une �conomie sociale et solidaire ;

-de l'�ducation au d�veloppement ; il s'agit de mettre en oeuvre des activit�s d'information, de

conscientisation et de mobilisation sur la n�cessit� d'am�liorer de fa�on durable les conditions de vie des

populations de la plan�te et de r�duire les in�galit�s entre celles-ci.

2.2. Objet social (activit�s)

Les moyens propres de l'association sont constitu�s de dons de Groupe Terre asbl, d'autres organisations

et de particuliers. L'asbl peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou

indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s. Elle peut organiser des activit�s g�n�ratrices de

revenus et poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la

r�alisation de ces buts.

Article 3 Membres

3.1, Nombre

Le nombre de membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

3.2. Droits et devoirs

Tout membre participe b�n�volement � toutes les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale et participe � la

r�alisation de l'ensemble des buts sociaux de !'asbl. Les membres ne sont astreints � aucune cotisation ; ils

n'encourent du chef des engagements de l'asbl aucune obligation personnelle,

3.3. Comment devenir membre ?

Pour devenir membre, toute personne doit adh�rer aux chartes de l'asbl et de Groupe Terre asbl. Elle doit

adresser par �crit sa demande motiv�e au pr�sident du conseil d'administration au moins huit jours avant

l'assembl�e g�n�rale ayant l'admission de nouveaux membres � l'ordre du jour.

Le conseil d'administration v�rifie la validit� de la demande.

L'admission de nouveaux membres se fait toujours sans aucune discrimination.

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement de l'acceptation ou du refus du nouveau membre.

3.4. Comment d�missionner ?

Tout membre est libre de se retirer en adressant par �crit sa d�mission au pr�sident du conseil

d'administration.

3.5. Comment exclure un membre ?

L'exclusion d'un membre ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale.

Une proposition d'exclusion sera faite pour tout membre absent cons�cutivement � deux assembl�es

g�n�rales sans avoir remis une procuration et � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives en ayant remis une

procuration pour chacune d'elles. Les membres dans cette situation seront avertis par �crit 15 jours avant la

tenue de l'assembl�e g�n�rale ayant ce point � l'ordre du jour.

3.6. Exclusion de droits sur [es actifs et le fonds social de l'asbl

Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que les ayant droits d'un membre d�missionnaire, exclu ou

d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur les actifs et le fonds social de l'asbl, Ils ne peuvent r�clamer ou

requ�rir ni relev� ou reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

Article 4 L'assembl�e g�n�rale

4.1. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'asbl.

4.2. Droit de vote

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

4.3. Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de !'asbl.

Sont r�serv�es � sa comp�tence:

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la r�vocation du ou des commissaire(s) ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et au commissaire ;

5.1'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution ou la scission de l'asbl, la fusion et l'absorption d'autres entit�s juridiques ;

7.l'admission et l'exclusion de membres ;

8.1a transformation de l'asbl en soci�t� � finalit� sociale ;

9.l'approbation et les modifications au r�glement d'ordre int�rieur ;

10.la d�finition de la politique g�n�rale de l'asbl sur proposition du conseil d'administration.

1,4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Mon 2,2

En ce qui concerne la nomination des administrateurs, il est �tabli que la proposition soumise � l'assembl�e g�n�rale pr�cise les candidats aux fonctions de pr�sident, tr�sorier et secr�taire.

4.4. Organisation

Il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du premier semestre. Les budgets et les comptes annuels sont approuv�s avant la tin du premier semestre.

Une assembl�e extraordinaire peut �tre r�unie chaque fois que l'int�r�t social l'exige ; elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration.

Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation pr�cise le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour (y compris les documents y aff�rent). Cette convocation peut-�tre envoy�e par courrier ou par courriel.

4.5. Quorum

L'assembl�e g�n�rale n'est valablement constitu�e que si la moiti� au moins des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf stipulation contraire de la loi ou du r�glement d'ordre int�rieur. Chaque membre ne peut recevoir qu'une seule procuration (voir modalit�s dans le r�glement d'ordre int�rieur).

Si le quorum des membres pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint � la premi�re r�union, il en sera convoqu� une seconde au cours de laquelle les d�cisions seront prises quel que soit le nombre de membres pr�sents, sans pr�judice des dispositions de fa loi ou du r�glement d'ordre int�rieur,

4.6. Votes

En fonction de leur nature, les d�cisions sont prises suivant les modalit�s de majorit� et de quorum repris dans le r�glement d'ordre int�rieur, sans pr�judice de l'article 8 de la loi sur les asbl relatif � la modification des statuts et notamment du but social.

4.7. Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et au moins un administrateur, ainsi que par les membres qui le demandent. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social, Tout membre peut les consulter au si�ge social sans les emporter. Ils ne sont pas accessibles aux tiers sauf autorisation du conseil d'administration.

Article 5 Administration et repr�sentation

5.1. Composition du conseil d'administration

L'asbl est g�r�e par le conseil d'administration compos� au minimum de trois administrateurs, membres ou non de l'asbl, et au maximum du nombre d'administrateurs �quivalent au nombre de membres de l'asbl moins un. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, suivant la proc�dure d�finie dans le r�glement d'ordre int�rieur. Si toutefois le nombre de membres se r�duit � trois personnes, le conseil d'administration ne pourra se composer que de deux personnes.

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de trois ans. Le mandat d'administrateur est gratuit. Il se termine � la cl�ture de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la fin du premier semestre.

Tous les mandats sont renouvelables et doivent en principe �tre renouvel�s en m�me temps sauf dans l'une des hypoth�ses qui suit :

1.D�mission : un administrateur peut � tout moment renoncer � son mandat en adressant sa d�mission �crite au pr�sident du conseil d'administration, La d�mission prend cours par la seule expression de la volont� du d�missionnaire.

2.D�c�s : le mandat d'administrateur se termine automatiquement par le d�c�s.

3.Suspension, r�vocation : l'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour suspendre ou r�voquer un administrateur � condition que ce point figure � l'ordre du jour de ladite assembl�e et soit motiv�.

Elne assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e s'il y a lieu de remplacer l'administrateur d�c�d�,

d�missionnaire, suspendu ou r�voqu�, L'administrateur nomm� � cette occasion termine le mandat en cours, 5.2. Comp�tences

Rel�vent de la comp�tence du conseil d'administration toutes les d�cisions qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale. Il est notamment charg� d'envoyer les convocations � l'assembl�e g�n�rale.

Vis-�-vis des tiers, l'association peut �tre valablement engag�e par la signature de deux administrateurs tant dans les actes judiciaires qu'extrajudiciaires.

5.3, Fonctionnement

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � l'administrateur d�l�gu� ou au directeur, dont il fixe les pouvoirs. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�cifiques � des mandataires de son choix.

Le conseil d'administration d�cide de mani�re coll�giale. Les autres modalit�s de fonctionnement sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 6 Budget et comptes

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre. A la fin de chaque exercice, les comptes sont arr�t�s ', le conseil d'administration fait l'examen des comptes des recettes et des d�penses de l'exercice �coul� et dresse le budget de l'exercice suivant.

Article 7 Dissolution de l'asbl

Quelle que soit la cause de la dissolution volontaire, l'actif social, correspondant au restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � Groupe Terre asbl.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs,

Il en est de m�me en cas de dissolution judiciaire ; celle-ci est suivie d'une assembl�e

membres convoqu�s � cette fin par le(s) liquidateur(s).

Article 8 Dispositions g�n�rales

Pour tcut ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les membres d�clarent s'en r�f�rer �

mai deux mille deux,

Rapha�l Ernst, administrateur d�l�gu�

Claudia Marongiu, secr�taire

Anne-Marie Constant, tr�sori�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

beige

MDD 2.2

Volet B - Suite

g�n�rale des

la loi du deux

Mentionner sur fa derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2015

�� = Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Division LIEGE

2 8 MM 2015

Greffe

N� d'entreprise : 423.588.904

D�nomination

(en entier) : Autre Terre

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Parc Industriel des hauts-Sarts, 4�me Avenue, 45, 4040 Herstal

Objet de Pacte : D�mission administrateur - Administrateur d�l�gu�

1) Conseil d'administration

L'Assembl�e G�n�rale, r�unie le 24 avril 2015 a act� la d�mission en tant qu'administrateur de :

- YAP Jose Emmanuel, rue du Mamelon Vert 88, 4800 Verviers

2) Administrateur-d�l�gu�

L'Assembl�e G�n�rale, r�unie le 24 avril 2015 a retir� la d�l�gation � la gestion journali�re, pr�c�demment octroy�e lors de l'Assembl�e G�n�rale du 15 juin 2012 � :

- ERNST Rapha�l, rue Sur le Bois 37, 4601 Sarolay

M. ERNST conserve toutefois sa qualit� d'administrateur.

L'Assembl�e G�n�rale, r�unie le 24 avril 2015 a attribu� la d�l�gation � la gestion journali�r, ainsi que la

signature individuelle aff�rente � cette gestion � :

- VETRO Salvatore, rue Lecharlier 71, 4041 Vottem, n� le 2 janvier 1953 � Pavera (Italie).

La composition du conseil d'administration d'Autre Terre est donc � ce jour :

Pr�sident :

- VETRO Salvatore

Tr�sori�re :

- CONSTANT Anne-Marie

Secr�taire :

- REYNDERS Anne-Sophie

Administrateur d�l�gu� :

- ERNST Rapha�l

Administrateurs

- DESSART Christian,

- DUPRES Aur�lie,

- ERNST Rapha�l,

EVRARD Dominique,

- LAMBERT Erika,

- LEKANE Jean,

- MALAISE Fran�ois,

MARONGIU Claudia,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au 4' Moniteur beige

Volet B - Suite

VETRO Salvatore, pr�sident et administrateur-d�l�gu�

REYNDERS Anne-Sophie, secr�taire

(signatures au dos)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AUTRE TERRE

Adresse
PARC INDUSTRIEL DES HAUTS -SARTS, 4EME AVENUE 45 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AUTRE TERRE

Coordonnées
AUTRE TERRE