AUX DELICES DU MOULIN

Dénomination : AUX DELICES DU MOULIN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.672.195

Publication

17/07/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304103*

D�pos�

15-07-2013

Greffe

N� d entreprise : 0536672195

D�nomination (en entier): Aux D�lices du Moulin

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4020 Li�ge, Rue du Moulin 56

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Roland STIERS, Notaire � Bressoux, le quinze juillet deux mille treize, en

cours d enregistrement, il r�sutle que

� Monsieur MESBAHI Mohammed, n� � Asilah (Maroc) le 23 d�cembre 1967, �poux de Madame

TAZGHARTI Assia, domicili� � 4432 Ans (Alleur), Rue de Lantin 202.

a constitu�, sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, la soci�t� pour laquelle a �t� �tabli le plan financier sous la d�nomination de �Aux D�lices du Moulin �.

Souscription et lib�ration.

Les comparants d�clarent souscrire la totalit� des parts � �mettre en repr�sentation du capital social et lib�rer chacun la portion de leur engagement � concurrence de deux tiers (2/3) comme suit:

- Monsieur MESBAHI Mohammed, pr�nomm�, d�clare souscrire cent quatre vingt six (186) parts sociales pour un montant total de dix huit mille six cents euros (18.600 EUR) et lib�rer sa souscription par le d�p�t anticip�, qu'il a effectu� � titre d'apport, d'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 � ) sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation.

Les fonds destin�s � la lib�ration des souscriptions susdites ont �t� d�pos�s sur le compte ouvert aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la soci�t� en formation, ainsi que le notaire le certifie au vu de l'attestation qui lui est pr�sent�e.

Constatation de la formation du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que :

a) Le capital social de dix-huit mille six cents euros a �t� compl�tement souscrit;

b) Chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de deux tiers (2/3);

c) La soci�t� ainsi constitu�e a � sa disposition, d�s � pr�sent et en cons�quence, une somme de douze mille quatre cents euros.

III. STATUTS.

La constitution de la soci�t� �tant �tablie, les statuts de celle-ci sont arr�t�s comme suit:

TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1. Forme et d�nomination.

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �Aux d�lices du Moulin �.

Cette d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre

des personnes morales" ou l abr�viation "RPM" suivis de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort

territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d entreprise.

La soci�t� exercera ses activit�s � Bressoux, rue du Moulin 56, sous l enseigne � Boulangerie-Patisserie FANCHAMPS �.

Article 2. Si�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge (Bressoux), rue du Moulin 56. Il peut, par simple d�cision de la g�rance d�ment publi�e, �tre transf�r� en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la soci�t� � une l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue.

La soci�t� peut, en outre, �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :

- La fabrication, l achat, la vente au d�tail ou en demi-gros de tous produits de boulangerie, boulangerie fine et p�tisserie, de confiserie, chocolaterie, boissons, cr�me glac�e et touts autres produits g�n�ralement commercialis�s dans ce genre d activit�.

- L acquisition, la cr�ation et l exploitation de tout commerce de sandwicherie, snack, friterie, salon de d�gustation, restaurant ou traiteur ;

- L organisation de banquets, r�ception, d�gustation, repas.

Elle pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

Elle pourra faire toutes op�rations commerciales, industrielle, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en facilit� directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation de son objet.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5. Capital.

Le capital social s �l�ve � la somme de dix huit mille six cents euros (18.600 EUR). Le capital est repr�sent�

par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans d�signation de valeur, toutes �gales entre elles et lib�r�es �

concurrence de deux tiers.

Article 6. Historique.

Les parts sociales, toutes souscrites, ont �t� lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros lors

de la constitution de la soci�t�.

TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE.

Article 15. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et/ou d�sign�s dans les statuts.

Lorsqu un personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, tout g�rant est nomm� pour une p�riode ind�termin�e. Le g�rant d�sign� par l'assembl�e est r�vocable ad nutum par l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant statutaire n'est r�vocable que pour motif grave, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou � l'unanimit� des voix attach�es � l'ensemble des parts �mises. Les tribunaux sont comp�tents pour appr�cier la gravit� du motif invoqu� par l'assembl�e g�n�rale pour la r�vocation.

Article 16. Vacance.

En cas de vacance du mandat d'un g�rant, le ou les g�rants qui restent convoquent l'assembl�e g�n�rale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

Si la fonction de g�rant n'est plus exerc�e, l'associ� qui d�tient le plus grand nombre de parts proc�de � la convocation de l'assembl�e g�n�rale dans les plus brefs d�lais. Si plusieurs associ�s se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert.

Article 17. Coll�ge de g�rance.

1. Si l'assembl�e d�signe plus de deux g�rants, ceux-ci forment un coll�ge de g�rance.

2. Les g�rants d�signent alors un pr�sident. Celui-ci convoque le coll�ge et pr�side les r�unions. En l'absence du pr�sident lors d'une r�union d�ment convoqu�e, le membre pr�sent le plus �g� du coll�ge remplace

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le pr�sident jusqu'� son retour. Le pr�sident convoque les membres du coll�ge chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un g�rant au moins le demande.

3. Le coll�ge ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des g�rants est pr�sente ou repr�sent�e. Les g�rants emp�ch�s peuvent mandater un de leurs pairs par tout �crit pr�par� � cet effet sans ambigu�t� sur la nature du document. Les d�cisions du coll�ge sont prises � la majorit� simple des voix. Le pr�sident du coll�ge a une voix pr�pond�rante en cas de parit� des votes.

Le coll�ge peut aussi valablement arr�ter toute d�cision par d�claration �crite dat�e et sign�e par chacun des g�rants.

4. Si en cours de s�ance, il se pr�sente une situation d'opposition d'int�r�ts emp�chant un ou plusieurs g�rants de prendre part � une d�lib�ration, le coll�ge pourra valablement d�lib�rer ind�pendamment des r�gles �nonc�es dans le pr�sent article, dans la mesure o� les �ventuels g�rants absents auront �t� avertis de la situation d'opposition d'int�r�t et des circonstances de l'affaire. Si tous les g�rants sont concern�s par l'opposition, le coll�ge convoquera dans les plus brefs d�lais l'assembl�e sur ce sujet et lui fera les rapports requis. L'assembl�e pourra selon le cas statuer elle-m�me ou d�signer un mandataire.

Dans le cas d'une telle opposition d'int�r�ts, le coll�ge ne pourra recourir � la d�claration �crite unanime.

Article 18. Pouvoirs de la g�rance.

Le ou les g�rants sont investis chacun des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes qui int�ressent la soci�t�. Ils sont chacun comp�tents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 19. Signatures - Repr�sentation g�n�rale.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant, si la soci�t� en compte moins que trois, par deux sinon. Le ou les g�rants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la repr�sentation g�n�rale institu�e par le pr�sent article. La m�me repr�sentation de la soci�t� est valable en justice et dans toute proc�dure, m�me arbitrale.

TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.

Article 25. R�union.

Il est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier mardi de mai � une heure fix�e par la g�rance dans la commune du si�ge social. Si ce jour est f�ri�, la r�union de l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. Cette r�union a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires �ventuels.

Les r�unions des assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social � d�faut d'indication contraire pr�cis�e dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Article 35. Ann�e sociale.

Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticip�e, l'exercice social commence le premier

janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 36. Ecritures sociales.

Au terme de chaque exercice, la g�rance arr�te les �critures sociales, dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 37. R�partition des b�n�fices.

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital

social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition de la g�rance.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance.

Article 38. Perte du capital social.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur :

a) � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

b) au quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e, lors de telle r�union de l'assembl�e, � la proportion d'un quart des voix valablement �mises par cette assembl�e; dans les cas a) et b) ci-dessus, la g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

c) � six mille deux cents euros, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Volet B - Suite

Article 39. Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera effectu�e par la g�rance alors en exercice � moins que l'assembl�e g�n�rale ne nomme elle m�me un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et de les �moluments, et ne fixe le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs d�charge de plein droit les organes sociaux �lus et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un coll�ge dont les modes de d�lib�ration sont ceux du coll�ge de g�rance.

Ils soumettent chaque ann�e � l'examen de l'assembl�e g�n�rale les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle � la cl�ture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation � l'approbation de l'assembl�e et organisent un vote sur la d�charge des organes �lus.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 40. Pouvoir de l'assembl�e g�n�rale durant la liquidation.

L'assembl�e dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus �tendus de modification des statuts dans la mesure de ce qui est autoris� et compatible avec l'�tat de liquidation en vue de favoriser le r�glement de cette liquidation.

IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

3. D�cisions transitoires.

Et � l'instant, les statuts de la soci�t� ayant �t� adopt�s, les comparants d�clarent d�cider ce qui suit :

1. Fixer le nombre de g�rant � un:

2. Nommer en qualit� de g�rant : Monsieur MESBAHI Mohammed, pr�nomm�.

Il est nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�.

Il exercera son mandat � titre r�mun�r�.

3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalit� morale pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le dernier mardi du mois de mai 2015.

4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable.

5. Le ou les g�rants ainsi d�sign�s disposent jusqu'� l'acquisition de la personnalit� civile, en coll�ge s'il y a lieu, des pouvoirs n�cessaires � la mise en route de la soci�t�, dans la mesure de ce qui est possible � ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.

6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la soci�t� en formation : Sous r�serve d'une d�cision contraire du ou des g�rants lorsque la soci�t� aura la personnalit� civile, ces droits et engagements, souscrits et/ou acquis depuis le 1er juillet 2013 seront repris dans leur enti�ret� par la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Roland STIERS, Notaire

Quai du Roi Albert 53

4020 BRESSOUX

D�pos�es en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation de banque.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

04/06/2015

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mal 2.1

Division LIEGE

22 MAI 2415

Greffe

N� d'dntreprise : 0536.672.195

D�nomination

(en entier) : Aux D�lices du Moulin

Forme'juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Moulin 56 � 4020 Li�ge

Objet tie l'acte : Nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Mohammed Mesbahi agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Aux D�lices du Moulin � ayant son si�ge social Rue du Moulin 56 � 4020 Li�ge prend la d�cision suivante :

Monsieur Lionel Colson domicil� avenue de la Grande-Rotisse 65B � 4030 Li�ge, n� le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingts huit � Li�ge, est nomm� directeur technique de la boulangerie-patisserie � dater du 15 novembre 2014 avec 37 parts sociales de la soci�t�.

Mohammed Mesbahi

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

17/07/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AUX DELICES DU MOULIN

Adresse
RUE DU MOULIN 56 4020 BRESSOUX

Code postal : 4020
Localité : Bressoux
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées AUX DELICES DU MOULIN

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AUX DELICES DU MOULIN