AUX PAVES D'OUTREMEUSE

Dénomination : AUX PAVES D'OUTREMEUSE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 536.713.074

Publication

25/07/2013

��1

Mad 2.0

f Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111

*13115936*

N0 d'entreprise : D�nomination

_536' 7,13 ~-74

(en entier) : AUX PAVES D'OUTREMEUSE

Forme juridique ; Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale.

Si�ge : 4020 Li�ge, boulevard Saucy, num�ro 12.

Objet de l'acte : Constitution.

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre HUBIN, Notaire � Li�ge, le 10 juillet 2013, que la soci�t� suivante a �t� constitu�e :

FONDATEURS:

1) L'association sans but lucratif ALTER FORM, ayant son si�ge � 4000 Li�ge, rue Saint-Gilles, num�ro 29, inscrite au Registre des Personnes morales de Li�ge sous le num�ro 0435.766.758, constitu�e aux ternies d'un acte sous seing priv� publi� aux Annexes du Moniteur belge sous le num�ro 19880000/014289, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'une assembl�e g�n�rale en date du vingt-six juin deux mil sept, dont le proc�s-verbal a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge le vingt-quatre juillet suivant sous le num�ro 07110010. Repr�sent�e en vertu de l'article trente-trois de ses statuts par son administrateur-d�l�gu�, Monsieur SCHREUER Jean-Marie Antoine Emile Joseph, n� � Andrimont le vingt-quatre mars mil neuf cent cinquante-quatre, domicili� � 4000 Li�ge, rue du Magnolia, num�ro 12, et par sa pr�sidente, Madame JANSSENS Chantal Jeanne Mariette, n�e � Haine-Saint-Paul le deux mars mil neuf cent cinquante-neuf, domicili�e � 4030 Li�ge/Grivegn�e, rue Belleflamme, num�ro 278, dont les mandats ont �t� renouvel�s aux termes d'une assembl�e g�n�rale en date du vingt-huit juin deux mil onze, dont le proc�s-verbal est en voie de publication au Moniteur belge.

2) La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale ESPACE SOLIVAL LIEGE, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, place du Vingt-Ao�t, num�ro 38, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0471.916.777 (RPM Li�ge), constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Paul-Arthur COEME, de Li�ge/Grivegn�e, en date du cinq mai deux mil, publi� � l'annexe du Moniteur belge le vingt-six mai suivant sous le num�ro 20000526-546. Repr�sent�e en vertu d'un mandat sous seing priv� donn� par le Conseil d'administration en date du treize mai deux mil treize, qui restera ci-annex�, par :

Monsieur KOS L�on, domicili� � 4460 Gr�ce-Holtogne, rue Ferrer, num�ro 5 bis, lui-m�me ici repr�sent� par Madame JANSSENS Chantai, susnomm�e, en vertu d'une procuration sous seing priv� en date du huit juillet deux mil treize qui demeurera ci-annex�e.

- Monsieur HALIN Michel, domicili� � 4633 Melen, rue de Cerexhe, num�ro 11, lui-m�me ici repr�sent� par Madame JANSSENS Chanta!, susnomm�e, en vertu d'une procuration sous seing priv� en date du cinq juillet deux mil treize qui demeurera ci-annex�e.

3) L'association sans but lucratif LES ORGANISATIONS SOCIALES CHRET1ENNES DE LIEGE-HUY-WAREMME, ayant son si�ge � 4000 Li�ge, rue Saint-Gilles, num�ro 29, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0458.381.121 (RPM Li�ge), constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� en date du quinze avril mil neuf cent nonante-six, publi� � l'annexe du Moniteur belge le vingt-cinq juillet suivant sous le num�ro 16975, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'une assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le vingt-six juin deux mil sept et dont le proc�s-verbal a �t� publi� � l'annexe du Moniteur belge le six ao�t suivant sous le num�ro 07117399. Repr�sent�e en vertu de l'article trente-trois de ses statuts par sa pr�sidente, Madame JANSSENS, susnomm�e, dont le mandat a �t� renouvel� lors d'un conseil d'administration en date du vingt-huit juin deux mil onze dont le proc�s-verbal a �t� publi� � l'annexe du Moniteur belge le dix juin deux mil treize, sous le num�ro 13087351.

4) L'association sans but lucratif PATRIA, ayant son si�ge � 4020 Li�ge, boulevard Saucy, num�ros 8-10, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0402.424.888, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Auguste WATELET, de Li�ge, en date du sept juillet mil neuf cent vingt-six, publi� � l'annexe du Moniteur belge le treize ao�t suivant sous le num�ro 540, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'une assembl�e g�n�rale.donts le_ pro�es:verbal aet�publie �_ l'annexe_ du Moniteur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

v

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

belge le vingt-deux juin deux mil sept sous le num�ro 07089333. Repr�sent�e en vertu de l'article vingt-trois de ses statuts par son secr�taire-tr�sorier, Monsieur NAMOTTE Jean-Marc Andr� Ghislain, n� � Li�ge le vingt-neuf juin mil neuf cent soixante-deux, domicili� � 4040 Herstal, rue des Hineux, num�ro 49 bo�te A, nomm� � cette fonction aux termes d'une assembl�e g�n�rale en date du cinq janvier deux mil douze dont le prcc�s-verbal a �t� publi� � t'annexe du Moniteur belge le deux octobre suivant sous le num�ro 12168470, et qui, pour autant que de besoin, se porte fort,

5) L'association sans but lucratif SECRETARIAT DES RUVRES SOCIALES, ayant son si�ge � 4000 Li�ge, rue Saint-Gifles, num�ro 29, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0410.097.687, constitu�e aux termes d'un acte publi� � l'Annexe du Moniteur belge sous le num�ro 19280000/000810 dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'une assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le vingt-six juin deux mil sept et dont le proc�s-verbal a �t� publi� � l'annexe du Moniteur belge le six ao�t suivant sous le num�ro 07117398. Repr�sent�e en vertu de l'article trente-trois de ses statuts par son administrateur-d�l�gu�, Monsieur SCHREUER Jean-Marie, susnomm�, et par sa pr�sidente, Madame JANSSENS Chantal, susnomm�e, dont les mandats ont �t� renouvel�s aux termes d'une assembl�e g�n�rale en date du vingt-huit juin deux mil onze, dont le proc�s-verbal est en voie de publication au Moniteur belge.

FORME.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale.

D�nomination.

La soci�t� est d�nomm�e : � AUX PAVES D'OUTREMEUSE �.

STEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 4020 Li�ge, boulevard Saucy, num�ro 12.

FINAL1TE SOCIALE ET OBJET.

La soci�t� a pour finalit� sociale de cr�er et de maintenir des emplois dignes et qualifiants ; accessibles prioritairement � des personnes fragilis�es sur le march� de l'emploi. Elle a aussi comme finalit� la promotion des produits du terroir, des circuits courts de distribution alimentaire et de la nourriture de qualit�. Elle favorisera l'insertion socioprofessionnelle dans des conditions de travail normales. Pour ce faire elle entreprendra des partenariats, notamment avec les partenaires sociaux et d'insertion.

Aux fins de r�aliser sa finalit� sociale, la soci�t� a notamment pour objet de mener des activit�s d'HORECA: - l'exploitation d'un restaurant

- l'organisation de banquets, f�tes, buffets salons, s�minaires

- la mise � disposition et le louage de toutes salles, espaces et locaux d'h�bergement, ainsi que l'exploitation d'espaces et de halls pour des expositions, congr�s et autres manifestations sociales, culturelles et artistiques.

- l'exploitation d'un commerce de traiteur

- l'achat et la vente, le commerce en gros ou en d�tail, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous produits alimentaires et boissons.

- l'achat et fa vente, le commerce en gros ou en d�tail, l'importation, l'exportation et la location de tous mat�riels concernant le secteur HORECA.

En outre, dans le cadre de son objet social ou de son agr�ment autoris�, la soci�t� d�veloppera des actions d'insertion � destination des publics fragilis�s.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associaticns ou entreprises dont l'objet social est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle peut r�aliser en g�n�ral, toute activit� immobili�re pour compte propre,

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL,

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est fix�e � vingt mille euros (20.000,00 E).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Le capital social est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur ncminale.

Cheque part doit �tre lib�r�e d'un/quart au moins.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque

d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux. Un nombre de parts sociales correspondant au

capital fixe devra � tout moment �tre souscrit.

Le capital fixe doit �tre int�gralement lib�r� � concurrence au moins de six mille deux cents euros (6200,00

E).

Les deux cents (200) parts sociales repr�sentant le capital initial vis� � l'article cinq des pr�sents statuts

sont souscrites par les comparantes comme suit:

rt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l'association sans but lucratif ALTER FORM, � concurrence de quarante (40) parts sociales ;

- la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale ESPACE SOLIVAL LIEGE, � concurrence de quarante (40) parts sociales ;

- l'association sans but lucratif LES ORGANISATIONS SOCIALES CHRETIENNES DE LIEGE-HUY-WAREMME � concurrence de quarante (40) parts sociales ;

- l'association sans but lucratif PATRIA � concurrence de quarante (40) parts sociales ;

- l'association sans but lucratif SECRETTARiAT DES RUVRES SOCIALES, � concurrence de quarante (40) parts sociales ;

Soit ensemble, deux cents (200) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrite a �t� enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000,00 � ), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de !a soci�t� en formation aupr�s de la Banque B ELF IU S.

Une attestation justifiant ce d�p�t est remise au notaire HUBIN, de Li�ge, conform�ment � l'article 399 du Code des soci�t�s. Cette attestation est rest�e annex�e � l'acte re�u par le Notaire HUBIN, de Li�ge, en date du 11 juillet 2013.

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins cinq personnes.

Le mandat d'administrateur est conf�r� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de quatre ans

exclusivement � une personne physique associ�e ou non. Les membres du conseil d'administration ne peuvent

�tre ni conjoints, ni cohabitants l�gaux d'autres administrateurs au sein dudit conseil et n'ayant entre eux aucun

lien de parent� aux premier et deuxi�me degr�s.

Le mandat d'administrateur peut �tre r�voqu� en tout temps, sans motif ni pr�avis, par une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du tribunal de

commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

POUVOIRS ET REPRESENTATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de la finalit� sociale et/ou de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale_

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans les actes juridiques et en justice par le conseil d'administration, Toutefois, elle est �galement valablement repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement et qui ne doivent pas justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ASSEMBLEE GENERALE : L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e, le quatri�me lundi du mois de mai � dix-sept heures ou, si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

1) Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte du 11 juillet 2013 et finira le 31 d�cembre 2013.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2014.

3) Le nombre initia! des administrateurs est fix� � six. Seront administrateurs de la soci�t�:

- Monsieur BASTIN Rudolphe Joseph Andr�, n� � Rocourt le huit mai mil neuf cent soixante-neuf, domicili� � 4821 Dison, rue Cl�ment XIV, num�ro 95, repr�sent� par Monsieur SCHREUER Jean-Marie, susnomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�e en date du neuf juillet deux mil treize qui demeurera annex�e aux pr�sentes et qui, repr�sent� comme dit est, accepte,

Madame JANSSENS Chantai, susnomm�e, pr�sente et qui accepte,

- Monsieur JOUFFROY Jean-Jacques Fernand Joseph, n� � Grivegn�e le vingt et un mai mil neuf cent cinquante, domicili� � 4540 Amay, chauss�e de Tongres, num�ro 291, repr�sent� par Monsieur SCHREUER Jean-Marie, susnomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�e en date du neuf juillet deux mil treize qui demeurera annex�e aux pr�sentes et qui, repr�sent� comme dit est, accepte.

- Monsieur NAMOTTE Jean-Marc Andr� Ghislain, n� � Li�ge le vingt-neuf juin mil neuf cent soixante-deux, domicili� � 4040 Herstal, rue des Hineux, num�ro 49 bo�te A, pr�sent et qui accepte.

- Monsieur SCHLEK Wilfried, n� � Rocherath le quatre septembre mil neuf cent cinquante-neuf, domicili� � 4031 Li�ge, rue des Ecoles, num�ro 19, repr�sent� par Monsieur SCHREUER Jean-Marie, susnomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�e en date du huit juillet deux mil treize qui demeurera annex�e aux pr�sentes et qui, repr�sent� comme dit est,.

Volet B - Suite

- Monsieur SCHREUER Jean-Marie, susnomm�, pr�sent et qui accepte.

Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de mai 2017.

Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

4) Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5) Les fondateurs donnent mandat � Monsieur SCHREUER Jean-Marie, susnomm�, avec facult� de substitution, aux fins d'accomplir toutes formalit�s d'inscription de la soci�t�, aupr�s de toutes administrations publiques et priv�es (registre des personnes morales et taxe sur la valeur ajout�e compris).

6) A l'instant, les administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du pr�sident, du vice-

pr�sident et de l'administrateur-d�l�gu� :

- Madame JANSSENS Chantal, susnomm�e, sera Pr�sidente du conseil d'administration.

- Monsieur JOUFFROY Jean-Jacques, susnomm�, sera vice-pr�sident.

- Monsieur SCHREUER Jean-Marie, susnomm�, sera administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, avec tous

pouvoirs de repr�sentation de la soci�t� dans le cadre de la gestion journali�re.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sont joints aux pr�sentes : Une exp�dition de l'acte du Notaire HUBIN, de Li�ge, du 10/07/2013, 1 PV du conseil d'administration du 13 mai 2013, I attestation bancaire et 5 procuration.

Notaire Michel HUBIN.

lb

a , I.

. R�serv�

'au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 20.08.2015 15446-0214-012
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.09.2016, DPT 29.11.2016 16688-0316-012

Coordonnées
AUX PAVES D'OUTREMEUSE

Adresse
BOULEVARD SAUCY 12 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

AUX PAVES D'OUTREMEUSE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées AUX PAVES D'OUTREMEUSE

Coordonnées
AUX PAVES D'OUTREMEUSE