AUX VERGERS

Dénomination : AUX VERGERS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 558.997.340

Publication

25/08/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au gr g au Greffe du

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Le Greffier

11UttE159I8*1111

N� d'entreprise : () 3'31-

D�nomination

(en entier): Aux Vergers

(en abr�g�):

Forme juridique Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4877 Olne, rue Rafhay, 16

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Constitution - Souscription - G�rance

Extrait d'un acte re�u par le Notaire Paul KREMERS, de Li�ge, le 23 juillet 2014 !:

Fondateurs: 1/ Monsieur LENELLE Bernard Emmanuel Jacques Marie, n� � glisabethville (actuellement Lubumbashi) (R�publique D�mocratique du Congo), le vingt-deux f�vrier mil neuf eent cinquante-huit (num�ro de registre national 58.02.22-083-04), divorc� et non remari�, domicili� � 4877 an�, rue Remy, 16

2/ Monsieur VANBRABANT Pierre Jean-Marie Eug�ne Christian, n� � Seraing, le vingt-huit juin mil neuf cent cinquante-trois (num�ro de registre national : 53,0628-275-40), �poux de Madame TROMME Monique Emma Louise Ghislaine, domicili� � 4020 Li�ge, Plateau du Bouhay, 43.

Mari� sous le r�gime sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simpld suivant contrat de mariage re�u par Ma�tre Nagant de Deuxchaisnes, alors � Li�ge-Bressoux, le vingt-sept juin 'mil neuf cent septante-sept.

Forme et d�nomination Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Aux Vergers �.

Si�ge social : Le si�ge social est �tabli � 4877 Olne, rue Rafhay, 16.

Il peut �tre transf�r� � tout moment en tout autre endroit de Belgique, par simple d�cision de la g�rance publi�e � l'annexe au Moniteur Belge.

La soci�t� peut, en outre, par simple d�cision de la g�rance, cr�er et �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, agences, bureaux, comptoirs, d�p�ts, �tablissements ou repr�sentation, tant en Belgique qu'� l'�tranger, les supprimer ou les liquider.

Objet La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger

1) L'exploitation (directe ou indirecte) de tous �tablissements ou de tous commerces � usage de caf�, brasserie, friterie, salons de th�, de d�gustation, snacks, sandwicheries, d�bit de boissons, cafeterias, cr�perie, grill, pizzeria, restaurants, tavernes, l'activit� de traiteur (pour particuliers et collectivit�s) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces �tablissements ou commerces ainsi que toutes activit�s horeca.

L'achat la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la repr�sentation (en gros ou au d�tail) de toutes boissons g�n�ralement quelconques, tant alcoolis�es que non alcoolis�es, et entre autres :� bi�res, vins, eaux, caf�s, jus de fruits, etc.

Toutes activit�s en rapport direct et indirect avec le commerce (l'achat et la vente, la pr�paration et la distribution, etc), en gros et en d�tail de tous produits et denr�es alimentaires �t notamment de tous plats -cuisin�s- de-restaurationr buffet froids,- plats-�-emporterrboucherierp�tisseriee boul�ngerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et salons de th�.

Toute activit� d'achat et de vente d'articles et produits frais (notamment fruits et l�gumes et d'alimentation g�n�rale et �picerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surg�les, de conserves et produits d�riv�s), paniers de fruits, de m�me que tous articles li�s � l'art de la table et de d�coration divers.

La recherche et le d�veloppement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale, qu'industrielle, la commercialisation, le courtage, le n�goce de gros et de d�tail, l'importation et l'exportation, la pr�paration et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, sal�s, sucr�s, exotiques, r�gionaux.

Toutes activit�s se rapportant � la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et cr�meries, et notamment: l'exploitation de tous �tablissements ou de tous commerces n�cessaires � la r�alisation de l'activit� ci-avant.

Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant

ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne

( ,.. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge L'importation et l'exportation, le d�p�t, le commerce de gros et de d�tail, la pr�paration de viandes fraiches ou surgel�es, et de conserves de viande, viandes/chaires -fraiches ou surgel�es- de volailles fraiches ou surgel�es, de gibiers, de lapins, ainsi que de poissons, coquillages et crustac�s.

Le commerce (l'achat et la vente) au d�tail, la d�gustation en alimentation g�n�rale, alimentation fine, charcuterie, produits artisanaux, l'importation de tous produits de ce type.

La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de d�tail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement

aux marchandises diverses, de tous produits ou denr�es alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte � l'alimentation g�n�rale et � l'industrie alimentaire, et notamment, fruits, l�gumes, l�gumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, produits d'entretien, �picerie, de produits laitiers et Sufs, de produits frais et surgel�s, de conserves et produits d�riv�s, de m�me que tous articles li�s � l'art de la table et de d�coration divers.

L'exploitation de tous jeux, jeux �lectroniques et automatiques.

2) La soci�t� pourra effectuer l'organisation de tous repas, banquets, r�ceptions, toutes activit�s de cours, formations, d'organisation d'�v�nements, divertissements, �tude de projets, conf�rences, r�unions, s�minaires,

soir�es, bals, manifestation � th�mes et musicaux ainsi que l'animation musicale par un disc-jockey, caf�s-concerts, th��tres, cabarets, spectacles, incentive, ainsi que toutes activit�s de d�coration, animations, recyclages pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

Dans ce cadre, la soci�t� pourra effectuer la fourniture de boissons, la location de diff�rents mat�riels et locaux relatifs � ces activit�s,

3) L'achat et la vente, la location, de tous biens meubles, objets et accessoires de d�coration d'int�rieur et d'ext�rieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau ; toute mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l'am�nagement d'int�rieur ; tous travaux de conception et de

fabrication de pi�ces de mobiliers et d'objets de d�coration et la vente de ceux-ci.

L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, en gros et au d�tail, de toutes marchandises et de tous produits li�s au secteur de l'artisanat, de la peinture, du bricolage, de bijoux, de parfumerie, de maroquinerie, de v�tements, de boisson et d'alimentation,

4) La soci�t� pourra en outre r�aliser la vente, l'achat, la transformation, ie conditionnement la livraison, et l'installation, l'entreposage, la distribution, la location, l'�change, l'import, l'export en gros et en d�tail, l'interm�diaire de commerce, l'exp�dition, la cr�ation, la fabrication, le montage-d�montage, la r�paration, le traitement, l'entreposage et le transport de tout mat�riel, mati�res premi�res, denr�es et mobilier pouvant servir et n�cessaire � son activit� ou li�s � l'objet de la soci�t�, et � l'organisation d'�v�nements de toutes natures, et des proc�d�s, produits et m�thodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise disposition de tiers de tous moyens n�cessaires � la r�alisation de son objet.

Toutes activit�s dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pi�ces d�tach�es ou manufactur�es.

Elle pourra notamment prendre, acqu�rir, ali�ner, exploiter ou conc�der (en location) tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, ou proc�d�s de fabrication relatifs � son objet, r�aliser le d�veloppement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l'attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le d�p�t et l'exploitation de dessins et mod�les et autres droits intellectuels et patrimoniaux issus des objets qui pr�c�dent.

5) La soci�t� peut effectuer, pour son compte ou pour le compte de tiers tout ce qui touche de pr�s ou de loin aux services qui sont propos�s dans les �tablissements de type-r�sidence services, ainsi que tous travaux d'entretiens int�rieurs ou ext�rieurs d'immeubles priv�s et/ou communautaires, en ce compris les travaux de nettoyage.

6) La soci�t� peut exercer toutes fonctions de consulta nce et/ou de service, la formation, l'expertise technique et l'assistance, li�es aux domaines pr�cit�s. La soci�t� pourra �galement r�aliser et publier toutes enqu�tes, �tudes et analyses dans ces domaines. La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise disposition de personnel) n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel meuble ou installation n�cessaire � l'organisation d'�v�nements de toutes natures et � la production et la diffusion de ses produits et supports ou � l'exercice de son activit�.

Elle �galement pour objet :

1. la participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises ayant un objet analogue cu connexe avec l'activit� principale et l'apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e, conseils, �tudes, carnet d'adresses, interm�diation, financements, garanties, participation en capital, etc...

2. toute activit� de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation de telles entreprises, ainsi que le conseil dans ces activit�s. La soci�t� pourra m�me assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relevant de cette gestion, des affaires de telles entreprises.

Elle peut g�n�ralement faire toutes op�rations commerciales ou civiles, industrielles, financi�res, mobili�res et/ou immobili�res ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou qui seraient de nature � en faciliter ou en d�velopper, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations nationales et/ou internationales, d'interventions financi�res ou de toute autre mani�re et sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s existantes ou � constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile � la r�alisation, l'extension et/ou le d�veloppement de tout ou partie de son objet social ou constituer pour elle une source de d�bouch�s.

i ,. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� peut s'occuper de la gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d'un magasin sous toute enseigne commerciale. Elle pourra d�velopper ses activit�s elle-m�me ou en collaboration avec des g�rants ou franchises ind�pendants.

Elle peut accepter et/ou exercer un mandat de g�rant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations�

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�trons les mieux appropri�es. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession.

Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � partir du vingt-trois juillet deux mil quatorze.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Capital ; Le montant du capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), enti�rement souscrit et lib�r� � concurrence la totalit� ; il est repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) du capital social.

Souscription et lib�ration :Les cent (100) parts sociales sont � l'instant int�gralement souscrites et lib�r�es:

- par Monsieur Bernard LENELLE, pr�nomm�, � concurrence de septante-cinq parts sociales (75), repr�sentant un apport de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00 E), lib�r� � concurrence de la totalit� ;

- par Monsieur Pierre VAN BRABANT, pr�nomm�, � concurrence de vingt-cinq parts sociales (25), repr�sentant un apport de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 q, lib�r� � concurrence de ta totalit�.

Lesdits apports en num�raire en �t� d�pos�s sur le compte sp�cial num�ro BE45 0689 0046 6989 ouvert aupr�s de la banque Belflus Banque.

Les comparants d�clarent et reconnaissent express�ment que chacune des parts sociales ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de totalit� et qu'une somme totale de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� et est d�pos�e sur un compte sp�cial num�ro BE45 0689 0046 6989.

Une attestation de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�.

Appel de fonds : Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des

appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s, moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire..

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts sociales par un autre associ� ou un tiers, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente ; tous frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent, s'il en est

Le transfert des parts sera sign� dans le registre des parts sociales par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent ia sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Augmentation de capital : En cas d'augmentation de capital par souscription en esp�ces, les associ�s ont un droit de pr�f�rence pour la souscription des parts sociales nouvelles proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

Ce droit s'exercera dans les conditions et d�lais qui seront fix�s par l'assembl�e g�n�rale d�cidant l'augmentation de capital.

Le non-exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence par un associ� accro�t le droit des autres.

Tous les appels de fonds sur des parts sociales non int�gralement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par ia g�rance. L'exercice des droits aff�rents aux parts sociales sur lesquelles les versements requis n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs parts sociales dans les conditions qu'elle d�termine.

Indivisibilit� des titres : Les titres sont indivisibles. La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Cession de parts : Les cessions de parts sociales entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s sont soumises � l'agr�ment de l'ensemble des associ�s.

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Cet agr�ment ne sera toutefois pas requis si les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, � ses ascendants ou descendants en ligne directe.

Le refus d'agr�ment donne lieu au recours pr�vu par la loi.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du pr�sent article est de plein droit nulle et de nul effet tant � l'�gard de la soci�t� que des associ�s et des tiers,

Gestion: Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale..

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat ; � d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci constituent un coll�ge au sein duquel les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Les g�rants sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de gestion lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

En cas de pluralit� de g�rants, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tous les actes qui sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de Ia soci�t� et qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par le code des soci�t�s ou les statuts, sont de la comp�tence de chaque g�rant.

Les restrictions qui seraient apport�s par les statuts ou autrement aux pouvoirs du ou des g�rants, m�me publi�es, ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Chaque g�rant peut encore charger de l'ex�cution de toutes d�cisions un ou plusieurs tiers, associ�s ou non, et donner des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non.

Signature ; Sauf d�l�gation ou procuration sp�ciale du g�rant s'il est seul ou de deux g�rants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, tous les actes autres que ceux de la gestion journali�re, et notamment ceux auxquels un officier minist�riel ou un fonctionnaire public pr�te son concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par le g�rant s'il est seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs.

Les actes de la gestion journali�re sont valablement sign�s par le g�rant s'il est seul ou l'un d'eux s'il y en a deux ou plusieurs ; ils peuvent aussi, le cas �ch�ant, �tre sign�s par un mandataire.

La soci�t� sera toutefois li�e par tous actes et engagements contract�s par chaque g�rant ou toute autre personne ayant pouvoir de la repr�senter comme dit ci-avant, m�me si ces actes et engagements exc�dent l'objet social de la soci�t�, � moins qu'il ne soit prouv� que le tiers savait que l'acte d�passait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

Opposition d'int�r�ts Si l'un des g�rants a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, celle-ci sera effectu�e pour compte de la sooi�t� par le ou les autres g�rants ou, � leur d�faut, par un mandataire � ad hoc)> d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

R�mun�ration Il peut �tre allou� au g�rant des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux et dont le montant est fix� par l'assembl�e.

Contr�le de la soci�t� : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles. Lorsqu'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires ; il peut se faire repr�senter, � ses frais, par un expert comptable.

Assembl�es g�n�rales: Il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me mardi de juin � dix-huit heure. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assembl�e g�n�rale a notamment pour objet d'entendre le rapport de gestion et le rapport du commissaire, s'il y en a un, de discuter des comptes annuels et de fixer la valeur de la part sociale.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins Ie cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Procurations ; Tout associ� peut donner � une autre personne, associ�e et jouissant du droit de vote, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place. La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'assembl�e.

D�cision par �crit Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

En ce qui concerne la date de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par ta g�rance, indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant ta date de l'assembl�e g�n�rale annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

En ce qui concerne la date de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance, indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite doit indiquer si tous tes points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de ka soci�t� avant une date bien d�finire pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utiles avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Exercice social s. L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Affectation du b�n�fice : Sur le b�n�fice de l'exercice � affecter, tel qu'il r�sulte du compte de r�sultats, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent (5%) pour �tre affect� � la constitution du fonds de r�serve l�gal ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social mais devra �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

L'emploi du surplus sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la g�rance.

Boni de liquidation ; Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira d'abord � rembourser en esp�ces le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts sociales insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde sera r�parti entre toutes les parts sociales.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire

1. Et � l'instant, la soci�t� ainsi constitu�e, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident de fixer provisoirement le nombre de g�rant de la soci�t� � deux personnes et de nommer � cette fonction

1/ Monsieur LENELLE Bernard Emmanuel Jacques Marie, n� � Elisabethville (actuellement Lubumbashi) (R�publique D�mocratique du Congo), le vingt-deux f�vrier mil neuf cent cinquante-huit (num�ro de registre national : 58.02.22-083-04), divorc� et non remari�, domicili� � 4877 Olne, rue Rafhay, 16

2/ Monsieur VANBRABANT Pierre Jean-Marie Eug�ne Christian, n� � Seraing, le vingt-huit juin mil neuf cent cinquante-trois (num�ro de registre national t 53.06.28-275-40), �poux de Madame TROMME Monique Emma Louise Ghislaine, domicili� � 4020 Li�ge, Plateau du Bouhay, 43.

Mari� sous le r�gime sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple suivant contrat de mariage re�u par Ma�tre Nagent de Deuxchaisnes, alors � Li�ge-Bressoux, le vingt-sept juin mil neuf cent septante-sept. Leur fonction sera r�mun�r�e

2. Conform�ment aux dispositions de l'article 16 des statuts et du code des soci�t�s, les associ�s d�cident de ne pas nommer de commissaire de la soci�t�.

3. L'assembl�e constitutive d�clare, en ex�cution de l'article 60 du code des soci�t�s, ratifier les op�rations effectu�es par les associ�s pr�nomm�s, depuis le premier juillet deux mil quatorze pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Aux Vergers� en formation.

4. Exceptionnellement, le premier exercice d�butera le jour de la constitution pour se cl�turer le trente-et-un d�cembre deux mil quinze.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le troisi�me mardi du mois de juin deux mil seize.

5. Mandat sp�cial est donn� � Monsieur Bernard LENELLE, � l'effet de requ�rir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalit�s administratives quelconques � la Banque Carrefour des Entreprises, � la Taxe sur la Valeur Ajout�e, aux contributions directes, � l'Office National de S�curit� Sociale et aupr�s de toute autre autorit� publique s'il y a lieu.

Pour extrait analytique conforme,

Paul KREMERS, Notaire,

D�pos� en m�me temps : l'exp�dition de l'acte du 23 juillet 2014.

P

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