AUX VERTS BOCAGES

Divers


Dénomination : AUX VERTS BOCAGES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 478.748.943

Publication

20/10/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie à' publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe iij TRIBUNAL DE DOMMERCE DE LIÈGE

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Le Greffier

Greffe

Mod 2.1

111111.1Aljj1112Ii II

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N° d'entreprise : 047814/1943

Dénomination

(en entier) : AUX VERTS BOCAGES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 4663 BOLLAND, rue les Cours, 29

Objet de l'acte: MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE

D'un acte reçu par le Notaire Benjamin PONCELET, Notaire associé de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires associés », en date du 29 septembre 2014, en cours d'enregistrement au premier bureau de Liège, il résulte que

S'est tenue en l'Etude, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « AUX VERTS BOCAGES », ayant son siège social à 4653 BOLLAND, rue les Cours, 29.

II existe actuellement cent (100) parts sociales, 11 résulte de la comparution ci-dessus que toutes les parts

sociales sont présentes ou valablement représentées et que les associés sont présents ou valablement

représentés, ce que l'assemblée reconnaît exact à l'unanimité.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de

l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir l'unanimité des voix pour lesquelles il est

pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé ci-dessus étant reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les points portés à l'ordre du jour.

Les associés reconnaissent avoir reçu l'ordre du jour dans les délais prescrits.

VERIFICATION ET ATTESTATION DE L'EXISTENCE ET DE LA LEGALITE EXTERNE DES ACTES ET

FORMALITES INCOMBANT A LA SOCIETE EN VERTU DE L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES

Les comparants ont produit au Notaire soussigné les documents requis par l'article 181 du Code des

sociétés, savoir:

iJle rapport justificatif de la gérance du dix-neuf septembre deux mil quatorze.

2/ ia situation active et passive de la société, arrêtée au trente juin deux mil quatorze, soit à une date ne

remontant pas à plus de trois mois ;

3/ le rapport du Réviseur d'entreprises, la SC SPRL « HAULT & ASSOCIES », représentée par son gérant,

Monsieur François HAULT, dont les bureaux sont situés à Herstal, Parc Industriel des Hauts Sarts, Première

Avenue, 115, sur la situation active et passive du trente juin deux mil quatorze,.

Le Notaire soussigné atteste dés !ors, en application de l'article 181 §4 du Code des sociétés, l'existence e

la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu de l'article 181 § 1 du Code des

sociétés.

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

L'assemblée donne lecture du rapport justificatif de la gérance.

Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active e

passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

L'assemblée donne ensuite lecture du rapport du réviseur d'Entreprises sur la situation active et passive

précitée.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises externe conclut dans les termes suivants:

« CONCLUSIONS

Conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés prévoyant l'intervention d'un réviseur d'entreprises en cas de dissolution d'une société, j'ai procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2014 de la SPRL « Aux Verts Bocages ».

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Staatsblad ;21140721114 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

La situation active et passive arrêtée au 30 juin 2014 a été établie sous la responsabilité de l'organe de gestion, conformément aux règles d'évaluation fixées par le Code des Sociétés, et notamment l'article 28 de son Arrêté Royal d'exécution du 30 janvier 2001, pour les cas où l'entreprise renonce à poursuivre ses activités ou lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue.

Le rapport prévu à l'article 181 du Code des Sociétés m'a été soumis par l'organe de gestion.

L'état comptable de la SPRL « Aux Verts Bocages », établi au 30 juin 2014 et en tenant compte des perspectives de la liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 77A 83,91 euros et un actif net de 68.167,38 euros.

Il ressort de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur base des informations qui m'ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que j'ai réalisés en application des normes professionnelles de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, je tiens à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à 5.000,00 euros, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Herstal, le 22 septembre 2014

Pour la SPRL « HAULT & Associés,

Réviseurs d'Entreprises » représentée par

François HAULT

Gérant ».

DELIBERATIONS

L'Assemblée générale aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

10) Approbation des rapports

L'Assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation de la part des associés et

décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Ces deux rapports seront déposés en original au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers.

Vote : mise au vote, cette proposition est adoptée à l'unanimité..

2°) Mise en liquidation de la société

L'Assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de

ce jour.

Vote : mise au vote, cette proposition est adoptée à l'unanimité.

30) Clôture immédiate de la liquidation par transfert de la totalité du patrimoine actif et passif de la société à

ses associés

L'Assemblée constate que la société n'a plus d'activité, qu'elle ne possède pas d'immeuble et qu'elle n'a

aucune dette.

Sur proposition des associés dûment éclairés à ce sujet par le Notaire soussigné, l'Assemblée décide de ne

pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de fa Société Privée à Responsabilité

Limitée « AUX VERTS BOCAGES » par le transfert de la totalité de son patrimoine actif aux associés de fa

société, ici présents ou valablement représentés, et qui acceptent, à charge pour ceux-ci d'en supporter tout le

passif éventuel futur.

Les valeurs tant actives que passives transférées sont reprises à la situation comptable arrêtée au trente

juin deux mil quatorze, dont question ci-avant.

Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les opérations faites depuis cette date par la

société privée à responsabilité limitée « AUX VERTS BOCAGES » sont aux profits et risques de Monsieur Paul

SIMONIS et Madame Mariette HANSEZ.

L'assemblée approuve ces comptes et donne décharge au gérant de ladite société pour sa mission exercée

jusqu'à ce jour.

En conséquence de ce qui précède, la société privée à responsabilité limitée « AUX VERTS BOCAGES » a

cessé d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

Vote : mise au vote, cette proposition est adoptée à l'unanimité.

40) Détermination du lieu où seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans les livres et

documents de la société

L'Assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans prenant cours à compter de fa publication des présentes aux Annexes du Moniteur Belge

au domicile de Monsieur Paul SIMONIS et de Madame Mariette HANSEZ où la garde en sera assurée.

Vote : mise au vote, cette proposition est adoptée à l'unanimité.

50) Pouvoirs

L'Assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Paul SIMONIS, prénommé, pour l'exécution des résolutions

qui précèdent, avec pouvoir de substituer, notamment pour faire tout ce qui sera nécessaire afin de radier

l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et effectuer tes éventuels dépôts à la

Caisse des dépôts et consignations.

I

Volet B -Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Benjamin PONCELET

Notaire,

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- Expédition du procès-verbal du 29 septembre 2014;

- Rapport de la gérance avec la situation active et passive ;

- Rapport du Réviseur d'Entreprises.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/12/2013 : VVA008081
29/08/2013 : VVA008081
31/07/2012 : VVA008081
06/09/2011 : VVA008081
24/12/2009 : VVA008081
03/12/2008 : VVA008081
07/12/2007 : VVA008081
08/09/2006 : VVA008081
04/11/2005 : VVA008081
31/12/2004 : VVA008081
19/11/2002 : VVA008081

Coordonnées
AUX VERTS BOCAGES

Adresse
S'est tenue en l'Etude, l'Assembl

Code postal : 4653
Localité : Bolland
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne