AWANS VOVINAM VIETVODAO CLUB, EN ABREGE : A.V.V.C

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AWANS VOVINAM VIETVODAO CLUB, EN ABREGE : A.V.V.C
Dénomination : AWANS VOVINAM VIETVODAO CLUB, EN ABREGE : A.V.V.C
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.359.806

Publication

11/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Ré serv III

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Monitor

belge



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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

839.359.806

AWANS VOVINAM VIETVODAO CLUB

A.V.V.0

ASBL

rue de Fooz n° 1 , Awans 4340 Belgique

DEMISSION-NOMINATION MEMBRES DE L' ASBL

Réunion du CA de l'AWC en date du mercredi 29 aout 2012 á 19h en la salle d'Awans. Sont présent CRUCKE NATHALIE,DEVOS J-PIERRE ,LAUR1A OLIVIER ,GAENS MICHEL

Ordre du jour ;

-contrôle des compte pour la saison 2011/2012 , les comptes sont aprouvé par le CA.

-Comité des parents , le CA rappel que le nom de l'asti! ne peut etre associé aux organisations du comité.

-Organisation du planning pour la saison 2012/2013.

-Reconduction du comité , Monsieur Jean-Pierre Devos ne désire plus continuer sa fonction de trésorier et

remet sa démission.

-Nous recevons une demande de dépôt de candidature de Monsieur Philippe Jobé au poste

d'administrateur.

-Après vôte, le comité pour la saison 2012/2013 se compose de , Olivier Lauria président ,Michel Gaens

secrétaire + trésorié , Nathalie Crucke administratrice , Philippe Jobé administrateur.

-Levée de la scéance à 20 h 00.

Fait à Awans le 29 AOUT 2012 en trois exemplaires

Pour l'AWC asbl le secrétaire GAENS MICHEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreorise

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Dénomination

(en entier) : AWANS VOVINAM VIETVODAO CLUB

(en abrégé) : A.V.V.0

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Fooz n° 1 , Awans 4340 Belgique

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASBL

T- STATUTS -

Entre

-Monsieur LAURIA Olivier, 20104177, rue de Fooz 1, 4340 Awans -Mademoiselle CRUCKE Nathalie, 16/06/1979, rue de Fooz 1,4340 Awans -Monsieur GAENS Michel ,1 5/12/1963, rue de l'Yser 12,4340 Awans

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : AWANS VOVINAM VIETVODAO CLUB A.S.B.L. en abrégé : AVVC asbl

Art. 2  Son siège social est établi à 4340 Awans, rue de Fooz n°1 dans l'arrondissement judiciaire de

Liège.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour buts :

-la promotion du sport en général et vise particulièrement un public ciblé parmi la jeunesse.

-La contribution à l'épanouissement et au bien-être physique, psychique et social de la personne par des

programmes permanents et progressifs

-Favoriser la participation de ses membres à des activités libres ou organisées tant sous forme de

compétition que de délassement

Art. 5  Elle a pour objets, la promotion et l'enseignement des arts martiaux en Communauté Française et en particulier de ta pratique des arts martiaux vietnamiens : Vovinam Viêt Vo Dao et disciplines associées.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elfe peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

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MOD 2.2

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur

par le fait de son admission.

Art. 7 - Sont membres effectifs : les membres de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de

l'association.

La nomination des membres d'honneur est proposée à l'Assemblée Générale par le Conseil

d'Administration.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas ta cotisation annuelle qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, un de ses membres ou un membre de l'assemblée générale qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être exclu par le Collège des Directeurs Techniques.

Art. 9  L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV : ORGANES

Art. 10  Pour la gestion administrative, l'association est composée d'une Assemblée Générale et d'un Conseil d'Administration.

Art. 11  Pour la gestion sportive, l'association est composée d'un Collège techniques composé d'un

membre minimum actif sportivement et nommé par le conseil d'administration.

L'association rédige le règlement constitutionnel de ce Collège.

Art. 12  Les membres du collège technique n'ont que des voix consultatives au sein de l'assemblée générale, pas de droits de décisions.

TITRE VI : COTISATIONS et ASSURANCE

Art. 21  Les membres adhérents paient une cotisation d'affiliation. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Le montant maximum annuel de cette cotisation ne pourra pas dépasser la somme de 1000 ¬ .

Art. 22  Conformément au décret organisant le sport en Communauté Française, les membres adhérents paient une cotisation annuelle fédérale décidée et approuvée par le conseil d'administration, incluant la couverture en accident sportif et en responsabilité civile auprès d'un organisme d'assurance, choisi par le conseil d'administration.

Art. 23  Tous membres est tenus de remplir une fiche de renseignements généraux.

Art. 24  Les membres du conseil d'administration ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

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MOP 2.2

TITRE VII : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 25  L'assemblée générale est composée des membres du conseil d'administration et du collège

technique.

Art. 26  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3.la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.I'approbation des budgets et comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.les exclusions de membres effectifs ;

8.1a transformation de l'association en société á finalité sociale ;

9.tous les cas où les statuts l'exigent ;

Art. 27  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 28  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou électronique adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire général, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 29  Chaque membre effectif dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art, 30  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou son représentant.

Art. 31  L'assemblée générale délibère valablement si au moins 2/3 des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante ou son représentant.

Art. 32  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 33  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VIII : ADMINISTRATION

Art. 34  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 3 personnes minimum pour une durée de 3 ans, et en tout

temps révocables par elle.

Un des administrateurs au moins est un sportif actif au sein de l'association.

Il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateurs du même sexe.

Art. 35  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il assume dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'à son retour.

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MOD 2.2

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 36  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un

trésorier, un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président.

Art. 37  Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 38  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 39  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 40  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 41  Le trésorier ou le secrétaire sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 42  Les documents de l'ASBL seront conservés à l'adresse du secrétariat.

Art. 43  Les dépenses courantes de fonctionnement du conseil d'administration seront remboursées contre justificatifs par le trésorier.

TITRE IX : DES DROITS ET DES DEVOIRS DES SPORTIFS

Art. 44  Les administrateurs informent leurs membres des dispositions statutaires de l'association en ce

qui concerne :

1° les droits et les devoirs réciproques des membres ;

2° les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leurs champs d'application;

3° l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 45  §1. Les administrateurs communiquent à tout membre un sommaire des règles relatives à la sécurité et à ta lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle il est affilié, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

§2. Le cercle tient à la disposition de ses membres, en son siège, l'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance visés au §1.

Art. 46  Le droit des membres d'ester en justice ne peut être interdit ou limité.

Art. 47  Tout membre adhérent doit remettre annuellement un certificat médical attestant l'aptitude à la pratique du sport auprès de son cercle, qui le transmettra au Secrétariat Fédéral.

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 48  En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale les règlements d'ordre intérieur ainsi que les règlements constitutifs du Collège et du Conseil Fédéral. Des modifications pourront être apportées à ces règlements par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art. 49  Le Conseil d'Administration rédige le Règlement prévoyant la procédure et les mesures disciplinaires ainsi que leurs champs d'application.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En outre ce règlement devra prévoir les droits à la défense et à l'information, préalable à toute sanction

éventuelle.

Le cercle informe leurs membres de ces dispositions.

Art. 50  L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 51  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 52  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 53  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les règlements d'ordre intérieur, par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL et par le Décret organisant le sport en Communauté Française.

TITRE XI : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 54  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 55  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;

2.1a liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion de compétitions sportives ;

3.1es mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 56  L'association prendra toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 57  L'association informera ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1.1es droits et devoirs réciproques des membres ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 58  L'association communiquera à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 59  Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 50, le premier exercice débutera ce 1 septembre 2011 pour se clôturer le 31

décembre 2011.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 27, la première assemblée générale se tiendra dans le mois suivant le dépôt au

greffe des statuts.

Réservé

Mlriniteur belge

Volet B - Suite

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur LAURIA Olivier président

Mademoiselle CRUCKE Nathalie, vice-présidente Monsieur GAENS Michel, secrétaire Monsieur DEVOS Jean-Pierre, trésorier

MOD 2.2

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Awans le 01 septembre 2011 en deux exemplaires

Pour l'AVVC asbl le secrétaire GAENS MICHEL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AWANS VOVINAM VIETVODAO CLUB, EN ABREGE : A.…

Adresse
RUE DE FOOZ 1 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : Fooz
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne