AXEL DUMONT MANAGEMENT, EN ABREGE : ADM

Divers


Dénomination : AXEL DUMONT MANAGEMENT, EN ABREGE : ADM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 823.004.913

Publication

22/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

99 parts sociales, 1 part sociale ;

Sont présents:

- Monsieur Axel DUMONT, détenteur de - Madame Anne GAVRAY, détentrice de soit un total de 100 parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0823004913

Dénomination

(en entier) : AXEL DUMONT MANAGEMENT

Forme juridique : société civile à forme de société en commandite simple

Siège : Aux 4 Bonniers 5 4877 Olne

Objet de l'acte : Modification des statuts

Adaptation des statuts et du capital social à la suite de l'assemblée générale extraordinaire du ler novembre 2013.

Le vendredi ler novembre 2013 à 16 heures, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de SCS « AXEL DUMONT MANAGEMENT »s'est réunie au siège social, Aux 4 Bonniers 5 à 4877 Olne.

Le gérant et l'ensemble des associés sont présents, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier les modes de convocation de l'assemblée, et celle-ci peut valablement délibérer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

021932*

i

III

Son ordre du jour prévoit les points suivants:

1) Adaptation des statuts.

2) Distribution d'un dividende intérimaire dans le cadre de l'incorporation des réserves taxées au 31: décembre 2012 - article 537 du CIR  loi programme du 28/06/2013.

3) Incorporation de ces réserves, à hauteur de 90%, dans le capital social.

L'assemblée ratifie à l'unanimité les décisions suivantes:

1) Adaptation des statuts

Adaptation des statuts comme repris en annexe du procès-verbal.

2) La distribution d'un dividende intérimaire de 73.000,00 ¬ dans le cadre de l'incorporation des réserves taxées au 31 décembre 2012 - article 537 du CIR  loi programme du 28/06/2013 L'assemblée charge le gérant de procéder aux formalités liées à l'augmentation en capital consécutive à cette décision, et qui représentera donc 90% du montant distribué.

En fonction des parts détenues, le dividende se répartit comme suit

'Monsieur Axel DUMONT, détenteur de 99 parts sociales, reçoit un dividende brut de 72.270,00 E. Après: retenue du précompte mobilier de 10%, il disposera donc d'un dividende net de 65.043,00 ¬ qui sera incorporé en augmentation de capital suivant l'article 537 du CIR.

'Madame Anne GAVRAY, détentrice de 1 part sociale, reçoit un dividende brut de 730,00 E. Après retenue du précompte mobilier de 10%, elle disposera donc d'un dividende net de 657,00 ¬ qui sera incorporé en augmentation de capital suivant l'article 537 du CIR.

3) Incorporation de ces réserves, à hauteur de 90% dans le capital social, soit

'Pixel DUMONT: 65.043,00 E.

'Anne GAVRAY: 657,00 ¬

1

"

Volet B - Suite

li est procédé à une augmentation de capital suivant l'article 537 du CIR courants issus de la distribution de dividende décrite ci-dessus.

Réservé

"

au

Moniteur

belge

par apport en nature des comptes

A la suite de cette augmentation de capital, les parts sociales suivantes moment de l'opération).

" Axel DUMONT se verra attribuer 6504 parts

.Anne GAVRAY 66 parts.

seront émises (pair comptable au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

En conséquence, le capital s'élèvera à 66.700 ¬ , représenté par 6670 parts détenues comme suit Axel DUMONT 6603 parts et Anne GAVRAY 67 parts.

L'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour ayant été passés au vote, l'assemblée est levée à 16 fleures 30, après rédaction, lecture et approbation du présent procès-verbal.

Axel DUMONT Anne GAVRAY

Déposé en même temps

-Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vendredi ler novembre 20.13 des associés de la

Société civile à forme de SCS AXEL DUMONT MANAGEMENT

-statuts coordonnés

Axel DUMONT, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AXEL DUMONT MANAGEMENT, EN ABREGE : ADM

Adresse
AUX QUATRE BONNIERS 5 4877 OLNE

Code postal : 4877
Localité : OLNE
Commune : OLNE
Province : Liège
Région : Région wallonne