B & G ARCHITECTURE

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N° d'entreprise : Q551870216

Dénomination (en entier): B&G ARCHITECTURE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: 4000 Liège, Rue de Campine 250

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, associée à Tilleur, le 25 avril 2014

que :

[T] Monsieur GYSEN Lionel Pierre Alexandre, né à Liège le 22 août 1984, numéro

national 84.08.22 299-85, époux de Madame BOURGUIGNON Charlotte, ci-après nommée, domicilié à 4000 Liège, rue de Campine, 250.

§ Madame BOURGUIGNON Charlotte Gaëtane Marie, née à Liège le 2 janvier 1986,

numéro national 86.01.02 256-42, épouse de Monsieur GYSEN Lionel, ci-avant nommé, domiciliée à 4000 Liège, rue de Campine, 250.

Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes du contrat de mariage reçu par le notaire Anne MICHEL, le 16 août 2013, non modifié à ce jour ainsi qu'ils le déclarent.

Ont constitué entre eux une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une SPRL « B&G ARCHITECTURE » ayant son siège social à 4000 Liège rue de Campine, 250, comme suit :

STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée «B&G ARCHITECTURE».

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il

devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société à forme commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l'indication précise du siège de la société, - le numéro d'entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


- le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue de Campine, 250.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

0 Belgique ou à l'étranger :

-Q • L'exercice de la profession d'architecte au sens large, notamment par l'obtention et zl l'exécution, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte ~ de tiers, de missions dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de o l'architecture paysagiste, de l'ingénierie de la circulation, de la gestion de

l'environnement, du génie civil, des techniques d'équipements spéciales, de la

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ventilation, de l'acoustique des travaux routiers, des rapports de Performance

ço Energétique des Bâtiments, de l'aménagement intérieur, de l'aménagement des

x jardins et des paysages, des métrés, de la topographie, des expertises ainsi que c l'exécution de toutes les activités et opérations connexes, à l'exclusion cependant < des activités et opérations qui sont incompatibles avec l'exercice de la profession

d'architecte ;

j- • La société peut établir son siège social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes

ou les manières non commerciales qu'elle considère le mieux appropriées et effectuer

g ce faisant toutes les tractations financières, tant mobilières qu'immobilières, sous

lo réserve des limitations légales et réglementaires. Elle est autorisée à contracter des

° emprunts et à acquérir tous les droits professionnels et d'utilisation et de

T3 jouissance ;

as intervention ou participation soit de nature professionnelle et que les activités de w cette société ou de ces tiers ne soient pas incompatibles avec la profession

d'architecte ;

~j • Le conseil en matière immobilière, dont, par exemple, l'optimisation de patrimoine

0 immobilier via leur structuration, et l'étude d'opérations de vente, acquisition et mise

� en œuvre ;

_c • Le courtage, la vente et la location, de biens immeubles (terrains, immeubles bâtis,

meublés ou non), de projet immobilier ainsi que leur gestion et entretien ;

• L'assistance, le conseil et la gestion des sociétés ou groupes de sociétés de toute oj forme juridique, principalement mais pas exclusivement sur le plan du management,

M* de la gestion commerciale et financière, du marketing, de la production et de la £Ë gestion de ressources humaines ;

• La conclusion de toutes opérations financières, industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger. La société peut acquérir tout intérêt, par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet ;

• La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés ou associations, et sous toute forme tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration.

• La société peut consentir tous prêts à toutes sociétés ou accorder des sûretés ou garanties sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. La société peut

L'intervention ou la participation à une autre société ou chez des tiers, sous quelque

forme et de quelque manière que ce soit, est possible, à condition que cette


donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèques ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement

de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Lors de l'exercice des activités, la société et tous les associés agiront toujours en 0 conformité et dans le respect de la loi du 20 février 1930, de la loi du 26 juin 1963, du

■� Règlement des obligations professionnelles, des recommandations de l'Ordre des

-Q Architectes concernant l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale et z3 des stipulations et des stipulations légales et déontologiques applicables en général.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les

� conditions requises par l'article 559 du Code des Sociétés.

co Article 6 - Capital

x Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est divisé c en 100 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème)

de l'avoir social.

Article 10 - Gérance

ou Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,

g soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation

ùo de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de

° l'assemblée générale.

T3 En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, � personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de B durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. co L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en if) cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera

censé être conféré sans limitation de durée.

% révocation donne droit à une indemnité quelconque.

£ Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice

0 et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, os sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 -Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur


Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non

associé.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui

0 détient le plus de parts.

-Q Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

z3 représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

co signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un x gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

cm Article 19 -Affectation du bénéfice

g Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est

iJ5 prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve

° légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième

du capital.

25 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de

B la gérance, dans le respect des dispositions légales.

co Article 20 - Dissolution - liguidation

-g En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la

B liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à

ôj défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, cû agissant en qualité de comité de liquidation.

0 Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes

0 nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le

Jf montant libéré des actions.

'£ Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant

de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.


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1° Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014. 2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

3° Est désignée en qualité de gérant: Madame Charlotte BOURGUIGNON prénommée, qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur. 5° Engagements pris au nom de la société en formation.

- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er février 2014 par Madame Charlotte Bourguignon, au nom

de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité

morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Anne MICHEL, Notaire associé

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers