B.A. CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. B.A. CONSULTING
Dénomination : B.A. CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.795.549

Publication

03/03/2015
ÿþ 1100 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au " e

H° d'entreprise : 5 3 ,?/ 5 s .5. ut q

Dénomination

(en entier) : B.A. consulting

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Hospitaliers, 1 à 4400 Flémalle

(adresse complète)

Obiet(s'l de l'acte :Constitution

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Pierre GERMAY, à Liège, en date du 17 février 2015, en cours

d'enregistrement à Liège VIII, il résulte que :

Madame ALTENHOVEN Béatrice, domiciliée à 4450 Juprelle, rue du Brouck, 27 et Madame ALTENHOVEN

Karin, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, rue de la Colline, 7, ont constitué une société privée à responsabilité

limitée -

ARTICLE 1.- DENOMINATION

La société est formée sous la dénomination de « B.A. consulting » et sous la forme d'une société privée à

responsabilité limitée,

ARTICLE 2,- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue des Hospitaliers, 1.

Il dépend dès lors du ressort du Tribunal de Commerce de Liège, arrondissement judiciaire de Liège.

II pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de l'assemblée générale.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge. La société peut établir en

Belgique ou à l'étranger des bureaux, agences, dépôts, succursales ou sièges administratifs et de ventes.

ARTICLE 3.- OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci

-La prise de participation dans d'autres sociétés et la gestion et l'administration de sociétés,

-Toute activité de consultance et de services aux sociétés.

-La gestion de patrimoine mobilier et immobilier pour compte propre.

-Toute activité de management, toutes prestations de service administratif, le conseil et la consultance.

-L'exploitation de débit de boissons, tavernes, cafés, bars discothèques, dancings, clubs privé, restaurants

ainsi que toutes les activités qui y sont liées notamment l'organisation d'évènements, de réceptions, soirées

privées, séminaires, salons, expositions et bourses,

La société peut à tout moment s'adjoindre tout autre genre de commerce ou d'industrie propre à maintenir

ou à développer l'activité sociale.

Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger, toutes actions, transactions ou opérations

commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières, ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement en tout ou en partie à son objet social et qui serait de nature à faciliter la réalisation essentielle de

la société.

Cette dernière pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusions, de souscriptions, de participation ou de

toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, ou

connexe au sien ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux

appropriées.

Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables, en raison des règles administratives en vigueur.

ARTICLE 4.-

L'assemblée générale des associés peut, en se conformant au code des sociétés, étendre ou modifier son

objet social.

ARTICLE 5.- DUREE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

l

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours dès la date du dépôt, au Tribunal de commerce compétent, des pièces nécessaires à la publication au Moniteur Belge.

Elle pourra être dissoute anticipativement à toute époque, dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit, pour un terme dépassant sa durée. ARTICLE 6.- CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE S1X CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social, libéré ce jour à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ~7"

a) apport en espèces :

Toutes les parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, comme

suit

-Par Madame ALTENHOVEN Béatrice : cent quatre-vingt-trois (183) parts sociales avec droit de vote, soit pour dix-huit mille trois cents euros (18.300,00 ¬ ) ;

-Par Madame ALTENHOVEN Karin : trois (3) parts sociales sans droit de vote, soit pour trois cents euros

(300,00 ¬ ).

Madame Karin ALTENHOVEN aura, au sein de la société, la qualité d'associée passive, sans droit de vote

et ne sera pas rémunérée.

Le capital social se trouve ainsi intégralement souscrit.

b) libération du capital

Et les comparants déclarent qu'ils ont libéré un/tiers de leurs apports en numéraire soit S1X MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ). Cette somme a été déposée en compte portant le numéro 13E08 0689 0200 1613 ouvert au nom de la société privée à responsabilité limitée en formation « B.A. consulting », à la banque Belfius dont extrait ci-annexé.

c) appel de fonds

La gérance déterminera au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire et non intégralement libérées. La gérance pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, tout associé, qui, après un préavis de trente jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit à l'article neuf. Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dire d'experts, diminuée de vingt pour cent. Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associés, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.

ARTICLE 7- AUGMENTATION EVENTUELLE DE CAPITAL

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8.- DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence, aux associés proportionnellement à la partie de capital que représente leur part.

Si des associés n'usent pas de ce droit de préférence, les parts qu'ils n'auront pas souscrites seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de leurs parts ou au plus offrant si une répartition n'est pas possible.

Si toutes les parts nouvelles ne sont pas souscrites par les associés, elles pourront l'être par des tiers agréés par l'assemblée générale délibérant comme pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 9.- CESSION DES PARTS

Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément de l'assemblée générale, aux ascendants, aux descendants en ligne directe des associés ou à leur conjoint et/ou cohabitant légal.

Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de 'Mois, à d'autres personnes, que moyennant l'agrément des associés représentant les quatre/cinquièmes des parts, celles à céder n'étant comptées ni dans la majorité, ni dans le total sur lequel les quatre/cinquièmes sont calculés.

Toute demande d'agrément devra être adressée par lettre recommandée à la société,

Les associés sont tenus de se prononcer sur l'agrément endéans le mois de la demande, sauf cas de force majeure. A défaut de s'être prononcés dans le délai pré indiqué, ils seront censés avoir refusé leur agrément.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donnera lieu à aucun recours. L'associé auquel l'autorisation de céder aura été refusée, ne pourra exiger ni le rachat de ses parts, ni demander la dissolution de la société, sauf dans le cas particulier de l'héritier ou légataire qui ne devient pas associé de plein droit (article 252 du code des sociétés).

ARTICLE 10,-

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit d'un associé, ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni requérir d'inventaire. lis doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter au bilan et aux écritures de la société et aux décisions de la gérance et de l'assemblée générale.

ARTICLE 11: REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Conformément au Code des Sociétés, un registre des parts sociales sera tenu au siège de la société et tout

associé pourra demander à la gérance de lui délivrer un certificat attestant du nombre de parts sociales dont il

est titulaire,

ARTICLE 12 GERANCE - POUVOIR

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

et toujours révocable par elle.

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.

Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exerce les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et peut

conférer les mêmes délégations.

Si le gérant ou un gérant a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une

décision ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal.

Les mandats du gérant pourront être salariés. L'assemblée générale, à la simple majorité des voix,

déterminera le montant des rémunérations fixes ou variables qui seront allouées au gérant et portées en frais

généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un gérant ou sa retraite, quelle qu'en soit la cause, n'entraîne nullement la dissolution de la

société. il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture. La survenance de l'un de ces

évènements met toutefois fin immédiatement et de plein droit à ses fonctions de gérant.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit, le dernier mardi du mois de juin de chaque

année à 18 heures, et pour la première fois en deux mille seize.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues au code des sociétés. L'assemblée générale des associés

sera convoquée par le gérant, chaque fois que l'intérêt social l'exige.

ARTICLE 14.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année

et pour la première fois le trente et un décembre deux mille quinze.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront suivies conformément aux règles prévues au

code des sociétés.

ARTICLE 15.- REPARTITION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements et

provisions pour impôts, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit:

a) cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera dès que la réserve aura atteint le dixième du capital social.

b) le solde, partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront

décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve

extraordinaire.

ARTICLE 16,- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale, sous réserve de son homologation par le

Tribunal de commerce compétent, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

ARTICLE 17.-

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le code des sociétés,

ARTICLE 18.-

Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au statut de la

société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, tel que fixé par le code des sociétés.

ARTICLE 19.-

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme

que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élève à environ

mille six cent quatre-vingt-neuf euros septante-cinq cents (1,689,75 ê).

Divers

Après avoir visé le plan financier qui vient de lui être remis, le Notaire instrumentant a attiré son attention sur

-Les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée.

-L'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

-Les règles prévoyant que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérante et d'un rapport spécial établi par celle-ci (articles 220 et suivants du Code des Sociétés).

-Le fait que la dénomination sociale de la société doit en tout cas être différente de celle de tout autre société. Si elle est identique ou si sa ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et

aRéservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

réclamer des dommages et intérêts s'il y a lieu, Les fondateurs ont à cet égard une responsabilité solidaire'

(article 65 du Code des Sociétés).

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

La société une fois constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont

décidé, à l'unanimité

1) De fixer le nombre de gérant à un (1).

Est appelé à la fonction de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Madame Béatrice ALTENHOVEN,

ici présente et qui accepte.

2) Le mandat du gérant non statutaire ne sera pas rémunéré, sauf décision d'une assemblée générale ultérieure. L'assemblée générale pourra nommer par la suite un ou plusieurs cogérants.

3) 11 n'a pas été nommé de commissaire, les associés estimant que la société répondra aux critères énoncés à l'article quinze du Code des Sociétés

Pour extrait analytique conforme, Pierre GERMAY, Notaire

Déposé(sf en même temps

- expédition,

- plan financier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
B.A. CONSULTING

Adresse
RUE DES HOSPITALIERS 1 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne