B.A.C.6

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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4500 HUY Greffe

Dénomination : SUPCUN M-S

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITE

Siège : Rue d'Ellemelle 39 a 4557 Soheît-Tinlot

N" d"entreprise : 0465251887

Objet de l'acte: PV AGE DU 31/03/2014

Madame Mme SUPCUN MUNIRE SEMINUR préside l'assemblée.

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Elle fait constater que tous les actionnaires sont présents, et qu'il n'y a par conséquent pas lieu de justifier des convocations, et que l'assemblée est ainsi valablement constituée pour délibérer sur tous les points mis à l'ordre du jour.

A ce sujet, la présidente rappelle que l'ordre du jour comporte les points à examiner suivants :

D Démission du poste de gérante de Mme SUPCUN MUNIRE SEMINUR □Nomination au poste de gérant de MrTHEUNENS GEOFFREY DTransfert du siège social

Résolutions :

A l'unanimité des voix, et après lecture des documents présentés à l'assemblée générale, il est décidé ce| qui suit : j

□La démission de du poste de gérante de Mme SUPCUN MUNIRE SEMINUR est acceptée à l'unanimité

des voix et effective à dater de ce jour.

□La nomination au poste de gérant de Mr THENENS GEOFFREY est acceptée à l'unanimité des voix et

effective à dater de ce jour.

□Le siège social est transféré Rue Schmerling 26 à 4000 Liège à dater de ce jour

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures, après qu'il ait été donné lecture du procès- verbal, et que les signatures aient été recueillies :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise ; 0465.251.887

Dénomination

(en entier) : SUPCUN M-S

(en abrégé) :

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE UMITEE

Siège : Rue Schmerling, 26, 4000 LIEGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

D'un procès-verbal dressé le 1/7/2015 devant Maître France ANDRIS, notaire associé à Liège, en cours' d'enregistrement, il en résulte que l'associé-unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale des associés a pris les décisions suivantes :

1) il a décidé de modifier la dénomination actuelle de la société « SUPCUN M-S » en la dénomination « B.A.C.6 ».

2) Il a décidé de transférer le siège social actuellement établi à 40.00 Liège, rue Schmerling, 26, pour le fixer à 4610 Beyne-Heusay, rue des Papilards, 106/A.

3) Il a dispensé de donner lecture du rapport du gérant, l'associé unique reconnaissant avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. A ce rapport est joint un état résumant fa situation active et passive de la société arrêté au 31/5/2015.

Il a décidé ensuite de modifier l'objet social en ajoutant les activités proposées et de supprimer la référence à une société civile en raison de la modification apportée à l'objet.

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

4) Il a décidé en conséquence des décisions qui précèdent de modifier les statuts comme suit :

* article UN : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

« La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée « B.A.C.6 »

* article DEUX : Le premier alinéa de ce texte est remplacé par le texte suivant « Le siège social est établi à 4610 Beyne-Heusay, rue des Papilards, 106/A, »

* article TROIS : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

1) Toutes opérations se rapportant :

- au commerce général (importation, exportation, achat, vente, distribution, vente en gros, demi-gros et au`

détail) de voitures et de véhicules moteurs en tout genre (neufs et occasions, camion, moto, etc), de pièces de

rechange et accessoires automobiles en général ;

- à la mécanique autos, motos, cycles et vélos ;

- au dépannage et à la démolition de véhicules automoteurs;

- à l'exploitation d'un atelier de réparation en carrosserie.

2) Toutes opérations se rapportant à :

- l'entreprise générale de construction dans les activités suivantes : maçonnerie, menuiserie et charpente ;;

construction métallique et de bâtiment ( gros-S
uvre et mise sous toit) ; carrelage et mosaïque et tous autres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

revêtements des murs, sols et autres surfaces ; travaux de vitrerie notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en oeuvre de tous les matériaux translucides et transparents ; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et notamment peinture industrielle sur charpentes métalliques, peintures d'ouvrages d'art (ponts, écluses, grues, viaducs, poteaux, réservoirs, halls et autres constructions similaires) ; recouvrement de construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central ou au gaz ; sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures métalliques de constructions ou autres ; électricité ; démolition de bâtiments et autres ouvrages ; travaux d'étanchéité, de terrassement et de pavage ; taille de pierres ; placement de grilles, ferronneries, barrières, clôtures, volets, cloisons et faux plafonds, ainsi que te fabrication et le placement de toutes menuiseries métalliques, en bois et plastiques ; l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, l'installation, de ventilation et d'aération de chauffage d'air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ; le recouvrement de corniches en plastiques ; t'entreprise de chaulage, de badigeonnage, de rejointoyage et de nettoyage de façades.

- l'entreprise de travaux publics et privés, la construction, la réfection et l'entretien des routes, les travaux et l'installation d'égouts, les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, l'installation de signalisations routières et le marquage des routes, l'installation d'échafaudage, tous les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte.

- les activités accessoires suivantes ; le ramonage de cheminées ; le lavage de vitres ; les travaux de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches ; tes travaux de nettoyage privé ou industriel; l'entreprise de peinture artistique comprenant également les décors théâtraux et la peinture publicitaire ; l'entreprise de mise en couleur de meubles, jouets, articles techniques et ménagers et de carrosseries automobiles ; l'entreprise de raccordement d'appareil ménagers et de production d'eau chaude par accumulation. et les appareils anti-calcaire ; les travaux de plomberie effectués lors du placement et/ou du raccordement d'appareils ménagers ou de chauffage ( convecteur, chauffe-eau) ; la conception, l'aménagement, l'entretien de parcs et jardins; la taille et l'élagage d'arbres;

- le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relevant des domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l'achat, la vente, la location, l'import-export de tous produits et matériaux de construction et dérivés.

3) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à celles d'agents immobiliers telles que, et sans que cette liste soit limitative, l'achat et la vente d'immeubles, la gestion et la promotion immobilière, le courtage immobilier, la cession de commerce, la location, l'expertise et l'évaluation d'immeubles, le partage ou le lotissement de biens immobiliers pour compte d'autrui ainsi que les états des lieux.

4) Toutes opérations se rapportant à :

- la vente d'espaces publicitaires sur tous supports ;

- la réalisation et la vente de produits publicitaires, l'impression de documents, la réalisation et/ou la vente de revues et/ou magazines.

- la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc;

- la distribution à domicile d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autre matériel de publicité, y compris les journaux publicitaires régionaux et similaires.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations immobilières ou mobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui seraient simplement de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,»

* Article CINQ : suppression des deux derniers alinéas de cet article.

*Article DIX : suppression du texte de cet article et remplacement par le texte suivant

"Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Seront relatés dans le registre, conformément à ta loi, les transferts ou transmissions de parts.»

* Article ONZE : suppression du texte de cet article et remplacement par le texte suivant

« AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont ia cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant !e sort réservé à sa demande,

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Évaluation des parts

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le Tribunal compétent,

L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de cession ou décès d'un associé), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes.

L'expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours. »

* Article DOUZE ; suppression du texte de cet article

* Article QUATORZE : suppression du texte de cet article et remplacement par le texte suivant :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Une personne morale désignée gérante doit désigner la personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérante en qualité de représentante permanente de la personne morale gérante. L'identité du représentant permanent est publiée aux annexes du Moniteur belge, ainsi que tout changement à cet égard. »

* Article QUINZE ; suppression du texte de cet article et remplacement par le texte suivant

« Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations, »

* Article VINGT : suppression du texte de cet article et remplacement par le texte suivant

« En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Cette nomination devra être confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumettra le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société. »

* Article VINGT-DEUX : suppression du texte de cet article et remplacement par le texte suivant :

« Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à !a législation sur le droit des

sociétés en vigueur. »

* Renumérotation des articles en raison de la suppression de l'article douze.

Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

5) Il a pris acte de la démission de- Monsieur THEUNENS Geoffrey, domicilié à 4000 Liège, rue Schmerling, 26 (registre national 810719-111-02) de ses fonctions de gérant.

ll a donné pleine et entière décharge au gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social commencé le 1/1/2015 jusqu'à ce jour.

II a appellé ensuite aux fonctions de gérant, à compter de ce jour, pour une durée indéterminée et aveo tous les pouvoirs prévus par les statuts, Monsieur JOIRET André Patrick Ghislain Joseph, né à Seraing, te 11/4/1966, divorcé, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, rue des Papilards, 106/A, (registre national : 660411-15358),

présent et qui a accepté. Son mandat sera rémunéré.

6) L'associé unique a conféré au gérant tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, France ANDRIS, notaire associé

Documents déposés en même temps : rapport du gérant et situation active et pssive, expédition de l'acte,

coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature