B.E.N.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. B.E.N.
Dénomination : B.E.N.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.239.052

Publication

12/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1111

*13126683*

N° d'entreprise : 5 eb-i. 2'33. irD s 1

Greffe 0 i -08- 2013



Dénomination

(en entier) : ASBL B.E.N.

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE TRIXHON 8, 4460 GRACB-HOLLOGNE

Objet de l'acte : PUBLICATION DES STATUTS POUR LA CREATION DE L ASBL B.E.N.

Statuts de l'association B.E.N.:

1.Composition

L'an deux milles treize, le 10 juillet

1.M. DEKAIRELLE Christelle, Employée, demeurant à 4530 Fize-Fontaine

2.M.GAVAGE Philippe, Fonctionnaire, demeurant à 4460 Grâce-l-lollogne;

3.M. KUYPERS Cindy, Employée, demeurant à 4460 Grâce-Hollogne ;

4.M. HERNANDEZ Gregory, Fonctionnaire, demeurant à 4550 Nandrin

5.M. HAIN Nicolas, Fonctionnaire, demeurant à 4560 Clavier ;

Tous de nationalité belge, ont décidé de constituer une A.S.B.L.

Art. 1. L'association prend pour dénomination A.S.B.L. B.E.N.

Art. 2. Le siège de l'association est établi rue Trixhon n°8 à 4460 Grâce-Hollogne. L'association relève de l'arrondissement judiciaire de liège.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 4. Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les constituants prénommés.

Art. 5. Toute personne s'impliquant dans l'asbl le fait à titre bénévole.

Art. 6, Une personne est considérée comme membre en tant que telle si elle participe de près ou de loin à l'organisation d'activités diverses au profit de l'asbl. Peut adhérer à l'association, toute personne physique ou toute personne morale acceptée comme telle par le conseil d'administration en raison du lien existant entre cette personne et l'association.

Les demandes d'adhésion doivent être adressées, exclusivement par écrit, au conseil d'administration. Ces demandes préciseront les noms, prénoms, adresse, date de naissance et nationalité du demandeur, ainsi que les éléments pour lesquels le demandeur estime pouvoir prétendre à être membre. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Celui-ci décide d'accepter ou de refuser la demande d'admission dans les trois mois qui suivent la réception de la demande et il infamie le demandeur par écrit. S'il refuse la demande, il communique au demandeur les motifs de sa décision. Un recours contre cette décision peut être introduit lors de l'assemblée générale qui suit la décision. Ce recours doit être introduit auprès du conseil d'administration dans le mois qui suit la notification du refus.

Le conseil d'administration peut proposer à une personne ou un organisme d'être membre en remerciement de son engagement au profit de l'asbl.

Art. 7. Tout membre du conseil d'administration est libre de démissionner à tout moment de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

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4 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés.

Dans l'attente d'une décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut

suspendre l'affiliation de la personne qui ;

&ne respecte pas les statuts de l'association ainsi que les décisions de ses organes ;

b.nuit aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes ;

La suspension sera notifiée au membre concerné par l'envoi d'une lettre recommandée. La suspension est prononcée pour une durée maximale de 8 semaines et l'assemblée générale doit se réunir dans ce délai pour confirmer la décision exclusion.

Si l'assemblée générale ne décide pas de l'exclusion du membre, la suspension est considérée comme nulle et n'ayant jamais été prononcée.

Art. 8. L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Art. 8 bis. Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès. Le registre précise l'identité et le domicile ou le siège social de chaque membre sortant

Chaque membre peut consulter, au siège social, te registre des membres sur demande de rendez vous auprès de l'administrateur délégué

Le conseil d'administration publie une liste des membres, dont il remet un exemplaire aux membres qui lui en font la demande. Il procède également à l'actualisation annuelle de la liste des membres dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce.

Le membre s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse de son domicile (ou de son siège social).

Art. 9. L'association est administrée par le conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés parmi les associés, par l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

2.But et organisation

Art. 10. L'association a pour but d'aider les familles dont les enfants souffrent de problèmes de santé importants,

Dans ce but, l'association sera amenée à organiser des activités au sens le plus large pour récolter des fonds afin d'aider ces familles.

Pour ce faire un n° de compte sera ouvert en vue de la collecte de don ainsi que le financement des activités.

Aucune rémunération ne pourra être attribuée à qui que ce soit et ce quel que soit le motif. L'ASBL étant purement fonctionnelle par des bénévoles.

Les dons en vue des familles seront gérés lors de conseils d'administration ; ils ne pourront être accordés qu'en fonction d'un tableau de cotation disponible en annexe.

Art. 11. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de la gestion normale des objectifs fixés par l'article 10 des statuts.

Art. 12. C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les employés et membres du personnel de l'association et fixe leur attribution.

Art. 13, Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisit parmi les membres, et dont il fixera les pouvoirs. (annexe 1)

Art, 14. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du président et de l'administrateur délégué.

Art. 15. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

Art, 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sant réservé à sa compétence :

1.les modifications aux statuts ;

2.1e nomination et la révocation des administrateurs ;

ti

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3.I'approbation des budgets et comptes

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions des associés ;

6.la décharge à octroyer aux administrateurs;

7,1a transformation de l'association en société à finalité sociale

8.toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Art. 17. 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, Avant le 30 juin de l'année en

cours. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige, Elle

doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art, 18. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre hult jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée peut délibérer valablement au sujet de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour à condition que tous les membres soient présents ou représentés.

Toutes proposition signée d'un nombre de membres associés au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Art. 19, L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut par l'administrateur délégué ou le (la) vice président(e)

Art. 20. Chaque associé a le droit de participer à l'assemblée générale soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'un mandat, Tous les associés de l'association ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix, Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exclusion d 'associés ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence de majorité simple et, éventuellement d'homologation judiciaire à ce règlement requises par ta loi.

Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès verbaux signés du président et du secrétaire, ainsi que tous les membres présents ou représentés. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs, Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

Art. 22. Chaque année, à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est

dressé le budget du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale prévue avant le 30 juin.

Art, 23. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 24. Dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelle cause qu'elle se produit, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but et objets analogues à ceux de la présente association.

Art, 25. Pour toutes les matières qui ne sont pas explicitement réglées par les présents statuts, il convient de respecter la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 ou la législation qui remplacerait cette loi, de même que les dispositions légales générales et les usages en la matière.

Art, 26, Sont nommés membres du conseil d'administration

1.M. DEKA1RELLE Christelle , ( 75021204223 ), domiciliée rue de Bodegnée n°4 à 4530 Fize  Fontaine,

Présidente;

2.M.GAVAGE Philippe (73062824703), domicilié rue Trixhon n°8 à 4460 Grâce-Hollogne, administrateur

Délégué;

3.M. KUYPERS Cindy (79081705088), domiciliée rue Trixhon n°8 à 4460 Grâce-Hollogne, Vice - Présidente

/ Trésorière;

4.M. HERNANDEZ Grégory (82010304938), domicilié rue sur Haies n°62 à 4550 Nandrin, Administrateur ;

S.M. HAIN Nicolas (86101504721), domicilié rue sur Ropa n°3 à 4560 Clavier, Administrateur;

' , S Mon 2.2

Après avoir arrêté les dispositions statutaires énoncées ci avant, les comparants ont signés l'acte des statuts de l'association « asbl B.E.N. ».

Annexe 1

Profil de fonctions ASBL B.E.N.

Le Président I Vice  président (en cas d'absence du Président ):

-Habilité à représenter l'association dans les actes de la vie civile

-II représente l'association en justice

-II convoque le CA et l'AG

-Il supervise la conduite des activités de l'association

-Il est le coordinateur de l'association

-Il anime les réunions, signe les convocations et invitations

-Il est l'image de l'association auprès des partenaires associatifs, institutionnels et privés

Le trésorier :

-Gestionnaire responsable des fonds de l'association

-- il établit le budget prévisionnel nécessaire au bon fonctionnement de l'association et à la mise en oeuvre

des actions de celle ci.

-II soumet les choix financiers à faire au CA

-Il conduit le budget

-ll est garant de la responsabilité comptable de l'association en tenant les livres des opérations comptables

-il assure la relation entre le banquier et le CA

-Il présente périodiquement la situation financière au CA

-Il établit le rapport prévisionnel et le soumet au CA puis à l'AG pour adoption définitive

L'administrateur délégué :

-Gère le personnel ( quand il y en a) ; contrôler le respect des horaires, de la bonne exécution des tâches,

aplanir les difficultés,

-Établir et signer tous les documents requis par la législation sociale

-Disposer de la signature sur les comptes de l'asbl et effectuer toute opération financière courante

-Effectuer les achats, de matériels et de marchandises courantes pour l'asbl ( à concurrence de 150¬

maximum sinon avec avis du CA )

-Se charge des dossiers de subventions et autres ( avec le C.A, )

-Conclut les contrats d'assurance obligatoire ou non ( avec le C.A. )

-Représente l'asbl dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé ( fournisseurs,

imprimeurs, ... )

-Délègue des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées

-Exécute toute décision du CA

Extrait du Compte-rendu de l'Assemblée Générale constitutive du 10.07.13

Personnes présentes :

-Gavage Philippe

-Kuypers Cindy

-Dekairelle Christelle

-I-lemandez Grégory

- Hein Nicolas

-Coenen Lindsay

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Coordonnées
B.E.N.

Adresse
RUE TRIXHON 8 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne