B.E.P.A.

Société anonyme


Dénomination : B.E.P.A.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 430.887.361

Publication

29/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0430.887.361 Dénomination

(en entier) : B.E.P.A

IIIIIII IIIIINI

*19028251*

I I I I I

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IMpastx au nrotia du Tribunal do Commerce de Huy, le

JAN. 2014

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4520 Wanze (Vinalmont), rue de Villers 36

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Cession de branche d'activité

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS à Marchin le 27 décembre 2013 enregistré à Huy I le 9 janvier 2014, volume 769, folio 51, case 1,4 rôles, sans renvoi, reçu 50¬ , signé l'assistant financier Ch.Brialmont, l'assemblée générale valablement réunie a pris les résclutions suivantes

Première résolution - Cession de branche d'activité au profit de la société anonyme « LES VERGERS DU VIEUX TAUVES », en abrégé « AVIETA S.A. ». Prise de connaissance du projet de cession établi conformément à l'article 770 du Code des Sociétés et du rapport écrit et circonstancié de l'organe de gestion conformément à l'article 761 § 2 du Code des Sociétés ;

Monsieur le Président expose que l'organe de gestion de la société a établi le projet de cession d'une branche d'activité, au profit de la société anonyme « LES VERGERS DU VIEUX TAUVES », en abrégé « AVIETA S.A. », suivant acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS à Marchin en date du 8 novembre 2013, lequel acte a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Huy en date du 12 novembre 2013. Ce projet a été établi dans le chef des deux sociétés concernées par la cession.

L'organe de gestion de la société anonyme B.E.P.A. a établi le rapport écrit et circonstancié prévu par l'article 761 § 2 du Code des Sociétés en date du 21 octobre 2011

Les associés et administrateurs ont tous renoncé au délai de convocation de la présente assemblée, ainsi qu'à la communication des pièces dont question ci-avant.

Cette cession de branche d'activité présente les caractéristiques suivantes, ce conformément au projet d'acte de cession de branche d'activité, dont extrait est ici textuellement reproduit :

c)La date à partir de laquelle les opérations de la branche d'activité sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire :

La cession produira ses effets ccmptabtes à la date du 1er janvier 2013, date à compter de laquelle les opérations comptables de la branche d'activité seront, d'un point de vue comptable, considérées comme accomplies par la société anonyme « LES VERGERS DU VIEUX TAUVES ».

d)Les avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à l'apport :

Il n'est octroyé aucun avantage aux membres des organes de gestion des sociétés cédante et cessionnaire à l'occasicn de la cession de branche d'activité.

Exception est cependant faite pour la société cédante qui est l'administrateur de la société cessionnaire. Cette société cédante percevra, dans le cadre de la cession de branche d'activité, le prix de cession.

e)La description de la branche d'activité cédée :

La branche d'activité cédée consiste en une ligne de production de gaufres, avec l'ensemble des actifs et passifs qui y sont liés ainsi qu'avec le personnel de production, tels que ces actifs et passifs, ainsi que le personnel y attaché scnt parfaitement connus des organes de gestion comparants.

f)Les conditions de la cession :

La cession de la branche d'activité se fait pour et moyennant le paiement par le cessionnaire au cédant, d'une somme de UN MILLION CENT DIX-NEUF MILLE CINQ CENT HUIT euros QUATRE-VINGT-TROIS cents (1,119.508,83 ¬ ), laquelle somme est stipulée payable selon les modalités suivantes : cette somme sera portée dans un compte courant créditeur ouvert dans les livres de la société cessionnaire au nom de la société cédante. Cette somme sera remboursée au cédant, selon ses besoins de tréscrerie et sans que ce délai puisse excéder dix ans.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

t 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Résolution : après avoir pris connaissance de ce qui précède, l'assemblée décide de procéder à la cession de la branche d'activité ci-avant décrite et ce aux conditions ci-avant précisées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 heures 15 minutes, IL CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE

D'un même contexte, et suite à l'assemblée générale de la société anonyme B.E.P.A. dont le procès-verbal précède,

ONT COMPARU

Ai la société anonyme B.E.P.A., dont le siège social est à 4520 Wanze (Vinalmont), rue de Villers 36, inscrite au registre des personnes morales de Huy, numéro 0430.887.361 et assujettie à la TVA sous le numéro 6E430.887.361,

Ci-après dénommée « la société cédante »

B/ La société anonyme LES VERGERS DU VIEUX TAUVES S.A., en abrégé AVIETA S.A., dont le siège social est à WANZE (Vinalmont), rue de Villers, 36, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0424.858.713 et assujettie à la T.V,A. sous le numéro BE424.858.713,

constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean Claude DAPSENS à Marchin en date du six décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, publié aux annexée du Moniteur Belge en date du vingt-quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, sous le numéro 3112 26, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois par acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS, soussigné, le 28 décembre 2011, publié aux Annexes du Moniteur belge le 26 janvier 2012, sous le numéro 12023844,

Ces administrateurs étant eux-mêmes ici représentés par Monsieur Pierre BERNES, en vertu d'une procuration sous seing privé en date du 13 décembre 2013, qui restera au dossier du notaire soussigné.

Ci-après dénommée « la société cessionnaire ».

LESQUELLES ONT EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

1,Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné en date du 8 novembre 2013, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Huy le 12 novembre 2013, soit il y a plus de six semaines, les organes de gestion des sociétés cédante et cessionnaire ont déposé le projet de cession de branche d'activité par lequel la société cédante se proposait de céder, à titre onéreux, à la société cessionnaire, une branche d'activité consistant en une ligne de production de gaufres, avec l'ensemble des actifs et passifs qui y sont liés ainsi qu'avec le personnel de production, tels que ces actifs et passifs, ainsi que le personnel y attaché sont parfaitement connus des organes de gestion comparants, Mention du dépôt de cet acte a été publiée aux Annexes du Moniteur Belge [e 22 novembre 2013, sous numéros 13175076 (dans le chef de la société cédante) et 13175075 dans le chef de la société cessionnaire).

2.Ce projet était établi conformément à l'article 770 du Code des Sociétés.

3.Conformément à l'article 761 § 1er du Code des Sociétés, par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société cédante, procès-verbal dont la minute précède, la dite assemblée a décidé de procéder à cette cession de branche d'activité.

4.En conséquence, la société cédante déclare par les présentes, céder, à titre onéreux, et aux conditions qui vont suivre, à la société cessionnaire qui déclare accepter, la dite branche d'activité et ce aux conditions suivantes, lesquelles sont textuellement reprises du projet de cession et ont été approuvées par l'assemblée générale de la société cédante :

c)La date à partir de laquelle les opérations de la branche d'activité sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire :

La cession produira ses effets comptables à la date du 1er janvier 2013, date à compter de laquelle les opérations comptables de la branche d'activité seront, d'un point de vue comptable, considérées comme accomplies par la société anonyme «LES VERGERS DU VIEUX TAUVES ».

d)Les avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à l'apport

li n'est octroyé aucun avantage aux membres des organes de gestion des sociétés cédante et cessionnaire à ['occasion de la cession de branche d'activité.

Exception est cependant faite pour la société cédante qui est l'administrateur de la société cessionnaire. Cette société cédante percevra, dans le cadre de !a cession de branche d'activité, le prix de cession.

e)La description de la branche d'activité cédée :

La branche d'activité cédée consiste en une ligne de production de gaufres, avec l'ensemble des actifs et passifs qui y sont liés ainsi qu'avec [e personne! de production, tels que ces actifs et passifs, ainsi que le personnel y attaché sont parfaitement connus des organes de gestion comparants.

f)Les conditions de la cession :

La cession de la branche d'activité se fait pour et moyennant [e paiement par le cessionnaire au cédant, d'une somme d'UN MILLION CENT DIX-NEUF MILLE CINQ CENT HUIT euros QUATRE-VINGT-TROIS cents (1.119.508,83 ¬ ), laquelle somme est stipulée payable selon les modalités suivantes : cette somme sera portée

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Volet B - Suite

dans un compte courant créditeur ouvert dans les livres de la société cessionnaire au nom de la société' uédunba'Cottasommesenunamboumóoaucódont,ma|pnueuboopinodebéoonedeætoonoquecedó1a|puisoa exoáderdhxona.

Ennutre.|acæoo|on)ntemYentoæ2un les cond0onoouivanteo~ 1.Leubienumontu4déuquitteasóUbresdotoutamdottammuuhanQaoQdnéra|emenÓquo|uonquoo.

2.||noont cédés dans leur état actuel, la société cessionnaire déclarant les connaît rfabe nt et ne pas

en demander plus ample description, sans garantie aucune quant aux vices, même cachés qui pourraient les ofectec

3. La société cessionnaire sera sub á dans touu les dmho.00donàmtob[igodonapouvanLnèuuUecpour |'appndourdo|a garantie que lui doübafoucnisoour des bianscddéo.

4. La société cessionnaire aura la pm hété et la jouissance des biens à dater du r 2013. Elle en

supportera depuis le premier janvier deux mille treize, toutes les taxes et impositions généralement quelconques y relatives.

5.Lm000débáouAdmntooetueooionooimsveUlomntoubansfeódupemnnnm|ottmchéü{abnunohwd'outivité sans perte d'aucun avantage social, la société cessionnaire se reconnaissant au courant des avantages oodouxoctmyéaouudbæmembreadæparoonnæ|,

g)Régime de la cession  article 770 du Code des sociétés:

Conformément à l'article 770 du Code des Sociétés, les organes de gestion déclarent que la cession de

branche réalisée en exécution du prés umise aux régime organisé par les articles 760 à 762 et

764 à 767 du Code des Sociétés. En conséquence, la cession aura les effets visés par l'article 763 du Code des Sociétés et restera soumise au régime d'inopposabilité visé par l'article 769 du même Code.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé au greffe l'expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan u de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2013
ÿþ itfi f foi_ r Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111Malle§11

Dénomination : BEPA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue de Villers, 36 à 4520 VINALMONT

I`l° d'entreprise : 0430887361

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19 novembre 2013

A l'unanimité, l'assemblée générale décide d'appeler aux fonctions d'administrateurs:

Monsieur Jean-Pierre Delwart à partir du 25 novembre 2013. Le mandat de ce dernier est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée. Il prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Patrick LIMAUGE

Adm. Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 19.11.2013, DPT 10.12.2013 13681-0414-027
22/11/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I I

Réservé au

Moniteur

belge *1317507

Déposé au gre du

Tribunal de Comme e de Huy, le

12 NOV. 13

Le Gr er

Gre

N° d'entreprise : 0430887361

Dénomination

(en entier) : B.E.P.A..

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Villers, 36 à B-4520 WANZE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Mention

Dépôt de l'expédition d'un acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS à Marchin le 8 novembre 2013, portant projet de cession de branche d'activité, à titre onéreux, par la société anonyme "B.E.P.A." à la société anonyme "LES VERGERS DU VIEUX TAUVES S.A.", en abrégé "AVIETA S.A."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge





J



Déposé au greffe du

Tribunal de Commer e de Liège.

division de FJ y, le

1141/ bii}

Greff

Dénomination : BEPA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue de Villers, 36 à 4520 VINALMONT

N° d'entreprise : 0430887361

Objet de l'acte : Révocation du mandat d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 18 novembre 2014

L'assemblée décide de la révocation du mandat d'administrateur de la SPRL FINCO représentée par son représentant permanent: Mr Paul de Schietere de Lophem à dater de ce jour.

L'assemblée lui donne décharge pour son mandat pour la période du 01/07/2014 au 18/11/2014.

Patrick LIMAUGE

Adm.Délégué

30/01/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Cépcsé grèíta du ;

Tribunal de Co merçe de Huy, le

.1 AR 2013

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refile





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Mc

b

N° d'entreprise : 0430.887.361

Dénomination

(en entier) : B.E.P.A

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4520 Wanze (Vinalmont), rue de Villers 36 (adresse complète)

Objet(s) de ['acte : Modification des statuts

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS à Marchin le 19 décembre 2012 enregistré à

Huy I le 28 décembre 2012, volume 766, folio 19, case 9, 2 rôles, sans renvoi, reçu 25¬ , signé l'inspecteur

principal Charles Philippe BERREWAERTS, il résulte que :

Première résolution  suppression de l'article Ibis des statuts

L'assemblée générale décide de supprimer l'article 7 bis des statuts.

Deuxième résolution  remplacement de l'article 26 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer l'article 26 des statuts par le nouvel article suivant : « Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la majorité des voix

Les actionnaires pourront voter à distance à l'assemblée générale si les moyens de communication électronique permettent à l'actionnaire de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée à la condition que l'on puisse vérifier son identité

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance, »

Troisième résolution : remplacement de l'article 22 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer l'article 22 des statuts par le nouvel article suivant

« L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration et des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour complet et sont faites uniquement par lettres recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

Toutefois, l'assemblée, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres pourra statuer et délibérer valablement sans qu'il doive être justifié des formalités relatives aux convocations, »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé au greffe l'expédition de l'acte et les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/01/2013
ÿþel* Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



néposé au gr.::'; ( Tribunal de Comine ct .48

JAR 2013

0r

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : BEPA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue de Villers, 36 à 4520 VINALMONT

N° d'entreprise : 0430887361

Objet de l'acte : Nominations d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 17.12.2012

A l'unanimité, l'assemblée générale décide d'appeler aux fonctions d'administrateurs:

Madame Anne François et Monsieur Gilles Lessard à partir du 2011212012. Le mandat de ces derniers est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée. II prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Patrick LIMAUGE Adm.Délégué

28/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 17.12.2012, DPT 21.12.2012 12675-0191-025
08/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.11.2011, DPT 02.12.2011 11628-0292-025
30/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 16.11.2010, DPT 25.11.2010 10613-0115-018
14/04/2010 : NA055841
17/12/2009 : NA055841
18/12/2008 : NA055841
25/01/2008 : NA055841
19/12/2007 : NA055841
13/12/2006 : NA055841
08/02/2006 : NA055841
20/12/2005 : NA055841
12/08/2005 : NA055841
23/12/2004 : NA055841
27/11/2003 : NA055841
19/12/2002 : NA055841
19/12/2001 : NA055841
16/12/2000 : NA055841
28/12/1999 : NA055841
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 17.11.2015, DPT 15.12.2015 15689-0525-023
16/07/1997 : NA55841
27/03/1996 : NA55841
02/06/1995 : NA55841
02/06/1995 : NA55841
02/06/1995 : NA55841
22/06/1993 : NA55841
10/02/1993 : NA55841
27/01/1993 : NA55841
01/01/1993 : NA55841
01/01/1992 : NA55841
24/10/1990 : NA55841
30/11/1989 : NA55841
28/11/1989 : NA55841
01/01/1988 : NA55841
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 15.11.2016, DPT 13.12.2016 16700-0357-024

Coordonnées
B.E.P.A.

Adresse
RUE DE VILLERS 36 4520 VINALMONT

Code postal : 4520
Localité : Vinalmont
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne