B.HOUSE CONSTRUCTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B.HOUSE CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.934.831

Publication

05/06/2014
ÿþ Mod2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III 111,11II 1,111J11 II

Greffe

N° d'entreprise : 0844.934.831 Dénomination

(en entier): B.HOUSE CONSTRUCTIONS

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de l'Yerne, 23 à 4351 REMICOURT

Oblat de l'acte : Démission et nomination d'un gérant

L'Assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2014 a adopté les résolutions suivantes :

- Démission de Madame Jacqueline Pirard en tant que gérante avec effet rétroactif au 3010612012 - Nomination de Monsieur Bernard Tombeur en tant que gérant et ce à partir du 30/06/2012.

Pour extrait conforme,

Tombeur Bernard,

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

16 KA.1 2814

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 31.07.2013 13385-0541-009
15/06/2012
ÿþr

~.

N

Réserv

au

Monitet

belge,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

f

" izioa3sa=

N' d'entreprise : 0844.934.831

Dénomination

(en entier) : B.HOUSE eohie-Ru X' oN'

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de l'Yerne, 23 à 4351 REMICOURT

Objet de l'acte : Transfert de parts et nomination d'un Directeur Technique

L'Assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2012 a adopté les résolutions suivantes

MW 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge - Transfert de 24 parts détenues par Monsieur Maxime Tombeur à Monsieur Bernard Tombeur ainsi que de 24 parts détenues par Monsieur Alexandre Tombeur à Monsieur Bernard Tombeur.

Nouvelle répartition des parts

Madame Jacqueline Pirard : 6 parts

Monsieur Maxime Tombeur : 56 parts

Monsieur Alexandre Tombeur : 56 parts

Monsieur Bernard Tombeur : 48 parts

Soit : 186 parts

- Nomination en tant que directeur technique de Monsieur Bernard Tombeur.

Pour extrait conforme,

Jacqueline Pirard,

Gérant







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

11111,q1111ilt~~u~Nha~*

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : b.HOUSE Constructions

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4351 REMICOURT, rue de l'Yerne, 23

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Benjamin PONCELET à Liège, en date du 23 mars 2012, déposé avant enregistrement aux fins de publication au moniteur belge, il résulte que :

1, Madame PIRARD Jacqueline Suzanne Léone Nadine Ghislaine, née à Rocourt le 19 septembre 1961, épouse de Monsieur Bernard TOMBEUR, domiciliée à 4351 Remicourt, rue de l'Yerne, 23.

Epoux mariés sous le régime non modifié de la séparation de biens suivant contrat reçu par le notaire Paul Godin à Chaudfontaine, le 5 avril 1989.

comparante dont l'identité a été établie au vue du registre national des personnes physiques où il porte le numéro d'identification 610919 336-50.

2. Monsieur TOMBEUR Maxime Pierre Bernard Ghislain, né à Liège le 16 mai 1990, célibataire, domicilié à 4351 Remicourt, rue de l'Yerne, 23,

comparant dont l'identité a été établie au vue du registre national des personnes physiques où il porte le' numéro d'identification 900516 413-62.

3. Monsieur TOMBEUR Alexandre Roland Jean-Pierre Léon Ghislain, né à Liège le 13 janvier 1993, célibataire, domicilié à 4351 Remicourt, rue de l'Yerne, 23.

comparant dont l'identité a été établie au vue du registre national des personnes physiques où il porte le numéro d'identification 930113 449-54.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "b.HOUSE Constructions", ayant son siège à 4351 Remicourt, rue de l'Yerne, 23, au capital de dix huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital social.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants déclarent que toutes les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune,

comme suit :

1. Madame PIRARD : six parts 6

2. Monsieur Maxime TOMBEUR : nonante parts 90

3. Monsieur Alexandre TOMBEUR : nonante parts 90

TOTAL : cent quatre-vingt-six 186

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers, par un; versement ou virement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE61 1030 2559, 3217, ouvert au nom de la Société en formation auprès de la Banque CREDIT AGRICOLE, de sorte que la; société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6,200 ¬ ).

Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite Banque et remise au notaire soussigné lequel atteste: que le capital a été libéré conformément au Code des Sociétés auprès de la Banque CREDIT AGRICOLE.

Outre ce qui précède la société a pour caractéristiques :

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée u

b.HOUSE Constructions ».

. 3. u31

0. ' La dénomination doit dans tous fes actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

" autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P,R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "R.P.M" suivie de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'entreprise,

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4351 Remicourt, rue de l'Yerne, 23.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de

la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut par simple décision de la gérance établir ou supprimer des sièges administratifs, agences et

autres, tant en Belgique qu'à l'Étranger.

ARTICLE TROIS - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes transactions et affaires généralement quelconques et notamment

- toute participation généralement quelconque à la création, à la gestion et au développement de toutes entreprises publiques ou privées

- la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères, la souscription, l'acquisition et même l'aliénation d'actions, d'obligations, de bons et valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tout portefeuille qu'elle pourrait posséder

- l'achat, la construction, l'aménagement, la transformation de tous immeubles en vue de leur location ou mise en vente, la gestion, l'administration et la promotion de tous biens immobiliers généralement quelconques, l'achat et vente de terrain, marchand de bien et gestion immobilière.

- le conseil et le courtage en général

- toute prestation de services et notamment dans les domaines administratifs, commercial et financier, en ce compris l'exercice de mandats d'administrateur rémunérés ou non

ARTICLE QUATRE - DUREE

La société est constituée à partir du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent, pour une

durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

TITRE Il - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-1-1UiT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent

quatre-vingt-sixième du capital social, libérée à concurrence d'un tiers lors de la constitution.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

ARTICLE SEPT - AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts. En cas d'augmentation du capital avec création de prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription.

DROIT PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée, Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté,

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

a ' . 4 ARTICLE HUIT- REDUCTION DU CAPITAL

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.

Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte,

ARTICLE NEUF - INDIVISIBILITÉ DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE DIX - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A, Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé :

a) cession entre vifs : si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort : le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci,

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'cbligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés

Aucun associé ne pourra céder ses parts sociales entre vifs à titre gratuit ou onéreux ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée sans l'agrément de tous ses co-associés, à peine de nullité de la cession ou de la transmission.

Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales seront cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, aux descendants ou ascendants en ligne directe, soit de l'associé cédant soit de l'associé décédé, selon le cas,. Ce consentement sera donc également requis pour toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort au conjoint ou cohabitant légal d'un associé.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera référé aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE ONZE

Les cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites avec leurs dates sur le registre des parts, dont tout associé ou tout intéressé pourra prendre connaissance, Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le(s) gérant(s) et les bénéficiaires dans le cas de transmission pouf cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

TITRE Ill - GÉRANCE ET CONTROLE

ARTICLE DOUZE - GERANCE

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, qui fixe aussi leur rémunération.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE TREIZE - POUVOIRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

' - Conformément au Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque "

gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés, avec ou sans rémunération, à toute personne de son choix, même non associée.

ARTICLE QUATORZE - REMUNERATIONS

Aux gérants, il pourra, outre le remboursement de leurs frais, être accordé une rémunération fixe, dont le montant sera déterminé par l'assemblée générale, chaque année, et qui sera imputée sur les frais généraux de la société.

ARTICLE QUINZE - DEMISSION DU GERANT

La cessation des fonctions du gérant pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, si la société est administrée par un gérant unique, elle sera administrée par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée des associés.

ARTICLE SEIZE - CONTROLE

La surveillance de la société est exercée par l'(les) associé(s); chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Il ne sera nommé un ou plusieurs commissaires que dans la mesure où la loi l'exige.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX-SEPT - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à 18

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent étré convoquées par le ou les gérants chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la'requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de

convocation.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque

tous les associés consentent à se réunir,

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

ARTICLE DIX-HUIT - PROCES-VERBAL

L'assemblée générale est présidée par un gérant qui désigne le secrétaire. Sauf dans les cas prévus par la

loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés qui le demandent. Les copies

ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE V - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE DIX-NEUF - EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, le(s) gérant(s) dresse(nt) l'inventaire et les comptes annuels, et établi(ssen)t s'il échet un

rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Ceux-ci sont soumis à la délibération de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

ARTICLE VINGT - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du gérant,

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT ET UN - DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés,

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

,a

Réservé

" au Monitêur belge

Volet B - Suite

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois sur les sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du liquidateur.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE VINGT-DEUX - SCELLES

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis l'apposition de scellés sur l'actif de ,

la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, d'héritiers et ayants droit,

ARTICLE VINGT-TROIS - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et aux réglementations européennes. En conséquence, les dispositions de ce Code et de ces réglementations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impérative de ce Code et de ces réglementations, sont censées non écrites.

ARTICLE VINGT-QUATRE - ELECTION DE DOMICILE-

Tous les associés, gérants, commissaires éventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile au siège de la société où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être adressées concernant les affaires de la société.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes:

I, Premier exercice social :

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce, pour se terminer fe trente et un décembre 2012.

Il. Assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu le dernier vendredi du mois de mai 2013 à 18 heures.

Ell. Gérant(s)

a) le nombre de gérants est fixé à un.

b) Madame Jacqueline PIRARD prénommée est appelée à cette fonction ; elle déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.

c) le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

d) le mandat du gérant est exercé à titre gratuit,

IV. Commissaire

L'assemblée décide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.

V. il expressément précisé que Messieurs Maxime et Alexandre TOMBEUR n'exerceront aucune activité commerciale et/ou rémunérée au sein de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge,

Maître Benjamin PONCELET

Notaire

Déposé en même temps ; une expédition de l'acte avant enregistrement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner surie dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 29.08.2016 16502-0517-014

Coordonnées
B.HOUSE CONSTRUCTIONS

Adresse
RUE DE L'YERNE 23 4351 HODEIGE

Code postal : 4351
Localité : Hodeige
Commune : REMICOURT
Province : Liège
Région : Région wallonne