B.S.D.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B.S.D.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.043.757

Publication

13/01/2014
ÿþ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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Réservé J11111191§§0uu11 TRIBUNAL DE COMMERCIE DE VERVIgle

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Moniteur

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1 Le Oreiller

Greffe



_______ _________te Greffier-délégué, Monique COUTILIERR

N° d'entreprise : 0872043757

Dénomination

(en entier) : B.S.D.

(en abrégé) .

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

~

Siège : 4960 Malmedy, Bévercé, Route de la Vallée 13

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :1) Augmentation du capital 2) Adaptation des statuts

Extrait analytique de l'acte du Notaire Edgar HUPPERTZ à St.Vith du dix-huit décembre deux mille treize, déposé à l'enregistrement

En vertu de cet acte s'est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « B.S.D. », dont le siège social est établi à 4960 Malmedy, Bévercé, route de la Vallée 13.

L'assemblée générale a décidé comme suit:

Première résolution.

L'assemblée générale a confirmé l'assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2013 qui a décidé à l'unanimité la distribution des dividendes d'un montant de cinquante mille euros (50.000,001) provenant de la réserve taxée au 31 décembre 2011.

Le dividende net n'a pas été versé sur le compte de l'associé mais il a été comptabilisé en tant que créance vis-à-vis de l'associé unique.

Une copie de cette assemblée générale du 5 décembre 2013 demeure dans le dossier du notaire, Deuxième résolution,

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de la société quarante-cinq mille euros (45.000,000, par un apport de la créance, avec création de quatre cent cinquante (450) nouvelles parts, qui ont les mêmes droits et obligations que les parts existantes et qui participent à partir d'aujourd'hui au résultat de la société.

Les parts sociales créées sont numéroté conformément à l'article 232 du Code des sociétés.

Troisième résolution.

a) Les rapports

Monsieur Jean NICOLET a été chargé par l'associé unique à dresser le rapport conformément aux dispositions du code des sociétés.

Le rapport se termine comme suit

« Nous avons procédé au contrôle de l'apport en nature proposé dans le cadre d'une augmentation du capital de la société privée à responsabilité limitée « B.S.D. », conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.

Cet apport en nature consiste en l'apport d'une créance sur la société privée à responsabilité limitée « B.S.D. », résultant de la distribution d'un dividende en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Revenus (CIR) 1992, à savoir, une créance détenue par Monsieur Berthold SARLETTE, s'élevant à 45.000,00 ¬ , et entièrement apportée en augmentation de capital à votre société.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1°l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation de l'apport en nature, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10 % ;

2°sous réserve de l'absence d'annulation de l'assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2013 ayant décidé la distribution du dividende qui est à l'origine de la créance apportée en raison du non respect des formalités de convocation :

0ila description de l'apport en nature correspond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Dle mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération envisagée de l'apport en nature consistera en l'émission et l'attribution à l'apporteur de 450 parts sociales nouvelles de la société privée à responsabilité limitée « B.S.D. », qui seront toutes attribuées à Monsieur Berthold SARLETTE, s'agissant en l'occurrence de parts sociales sans mention de valeur nominale, avec un pair comptable de 100,00 ¬ par part sociale, et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Le gérant a aussi dressé un rapport en vue de l'apport en nature.

Un exemplaire de ces rapports va être déposé simultanément avec l'acte de l'assemblée générale.

b) L'apport

Ensuite, Monsieur Berthold Michel Peter SARLETTE déclare apporter sa créance à la société, qu'il a en vertu de la distribution des dividendes vis-à-vis de la société.

c) La rémunération

En contrepartie de cet apport, Monsieur Berthold Michel Peter SARLETTE obtient quatre cent cinquante (450) des parts sociales nominatives nouvellement créés sans désignation d'une valeur nominale.

d) Le constat

Dès lors, le capital de la société s'élève à soixante-trois mille six cents euros (63.600,00¬ ), représenté par six cent trente-six (636) parts sociales, sans désignation d'une valeur nominale.

L'augmentation du capital est la conséquence de la distribution des dividendes en application de l'article 537 du CIR92. Le précompte mobilier applicable à la partie des dividendes, qui ont été effectivement apporté par l'augmentation du capital à la société, s'élève dès lors à dix pourcent (10 %)

Quatrième résolution.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'adapter l'article 6 des statuts comme suit :

Le capital social de la société est fixé à soixante-trois mille six cents euros (63.600,00¬ ), représenté par six cent trente-six (636) parts sociales sans désignation d'une valeur nominale.

Lors de la constitution le 9 février 2005, le capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation d'une valeur nominale.

L'assemblée générale du 18 décembre 2013 a décidé d'augmenter le capital de quarante-cinq mille euros (45.000,00¬ ) par apport en nature, avec création de quatre cent cinquante (450) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Cinquième résolution.

L'assemblée générale a donné ordre et procuration au notaire pour ia publication des résolutions et la coordination des statuts.

Volet B - Suite

Pour extrait analytique,

Edgar HUPPERTZ

Notaire

Acte déposé en même temps : expédition de l'acte, rapport du réviseur d'entreprises, rapport de la gérance, statuts coordonnés.

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 10.12.2013 13681-0275-011
23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 05.12.2014, DPT 16.12.2014 14694-0580-010
18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 11.12.2012 12662-0407-010
12/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 02.12.2011, DPT 06.12.2011 11629-0433-010
08/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 03.12.2010, DPT 06.12.2010 10622-0361-010
08/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 04.12.2009, DPT 07.12.2009 09876-0254-010
09/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 05.12.2008, DPT 08.12.2008 08841-0037-010
12/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 07.12.2007, DPT 10.12.2007 07823-0310-010
08/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 01.12.2006, DPT 05.12.2006 06898-0608-012
22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 04.12.2015, DPT 16.12.2015 15691-0426-010

Coordonnées
B.S.D.

Adresse
ROUTE DE LA VALLEE 13 4960 BEVERCE

Code postal : 4960
Localité : Bevercé
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne