B2B HOME

Dénomination : B2B HOME

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 627.915.147

Publication

08/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15306067*

D�pos�

03-04-2015

Greffe

0627915147

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

B2B Home

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u en date du 03-04-2015 par le Notaire Sonia RYELANDT, � Li�ge, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

1. Monsieur BARDE-CABUSSON Philippe David, n� � Cholet (France), le 1er octobre 1972, de nationalit� fran�aise, c�libataire, domicili� � 4000 Li�ge, rue du Cellier, 18.

2. Monsieur HASKI Khalid, n� � Tanger (Maroc), le 19 ao�t 1974, de nationalit� belge, divorc�, domicili� � 4000 Li�ge, rue Emile-Vandervelde, 52.

Ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale sous la forme d'une Soci�t� Priv�e � Res�pon�sabilit� Limit�e d�nomm�e � B2B Home �, ayant son si�ge � 4000 LIEGE, rue Emile-Vandervelde, 44.

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire soussign�, un plan financier �tabli et sign� par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) du capital.

Ils ont d�clar� que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) chacune, comme suit :

1) Monsieur Philippe BARDE-CABUSSON, pr�nomm�, � concurrence de DIX SEPT MILLE SIX CENT SEPTANTE euros (17.670,00 � ), soit NONANTE CINQ (95) parts sociales ;

2) Monsieur Khalid HASKI, pr�nomm�, � concurrence de NEUF CENT TRENTE euros (930,00 � ),

soit CINQ (5) parts sociales ;

Ensemble : CENT (100) parts sociales.

Les comparants ont d�clar� que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un

tiers, par un versement en esp�ces qu ils ont effectu� au compte num�ro BE70 0017 5323 8725

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation justifiant dudit versement d�livr�e par ladite banque en date du 26 mars 2015 a �t�

remise au Notaire soussign�, � Li�ge. Le notaire soussign� a attest� le d�p�t du capital lib�r�,

conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle adopte la d�nomination "B2B Home".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales

"SPRL" ; elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge social de la soci�t� et

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue Emile-Vandervelde 44

4000 Li�ge

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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des autres mentions exig�es par l article 78 du Code des Soci�t�s.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4000 LIEGE, rue Emile-Vandervelde, 44.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance.*La soci�t� peut �tablir des si�ges

administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, directement ou indirectement, pour son

propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci,

a) l achat, la vente, l import, l export et le placement de volets, ch�ssis et portes en PVC, en aluminium, en bois,...

b) pour son propre compte, toutes activit�s et op�rations se rapportant � la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

c) la construction de b�timent au sens large et en particulier :

" tout travail de ma�onnerie ext�rieur ou int�rieure ;

" la r�alisation du gros Suvre ouvert (sans toiture) en ma�onnerie traditionnelle de maisons unifamiliales,

" la pose de rev�tement de sols et muraux,

" l enduisage des murs,

" la sp�cialit� de la ma�onnerie de fa�ade en brique de style rustique

" la cr�ation et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts;

" la commercialisation de panneaux techniques pour la r�cup�ration de chaleur solaire et le placement de ceux-ci

" les travaux de d�molition d'immeuble

" les travaux de terrassement: la pr�paration de sites pour l'exploitation mini�re, � savoir l'enl�vement des d�blais et autres travaux d'am�nagement et de pr�parations des terrains et sites miniers, le rabattement de nappe aquif�re et le drainage de chantiers de construction, le drainage des terrains agricoles et sylvicoles

" les travaux de canalisation et de t�l�communication: la conception, la construction et l'installation de r�seaux de tuyauterie, y compris le traitement compl�mentaire des tubes de mani�re � r�aliser principalement des conduites ou des r�seaux sous pression, la construction de r�seaux de transport de gaz, de produit p�trolier, la construction de. lignes et r�seaux de t�l�communication,

" la construction de voies ferr�es: pose du ballast et des rails, remise en �tat et r�paration des voies, la construction d'autoroutes, de routes, de mes, de chauss�es et d'autres voies pour v�hicules et pour pi�tons, la construction de pistes d'atterrissage, la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, le marquage � la peinture des chauss�es et aires de stationnement ;

" les travaux de dragage et autres travaux maritimes fluviaux ;

" la mise en place de fondation ;

" le forage et la construction de puits d'eau, fon�age de puits ;

" les travaux de ferraillage et pose de coffrage

" la pose de chape

" la construction de chemin�es et de fours industriels

" la construction de chemin�es et de feux ouverts

" le montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�es par l'unit� qui ex�cute les travaux ;

" les travaux de levage, les travaux de montage et de d�montage d'�chafaudage et de plate-forme de travail ;

" l'ex�cution de travaux de rejointoiement

" la construction de chambres froides, chambres fortes

" les travaux d'installation �lectrique, l'installation de syst�mes d'alimentation de secours, de t�l�communications et installations informatiques, l'installation d'ascenseurs et d'escaliers m�caniques, d'antennes d'immeubles et de paratonnerres

" les travaux d'isolation ;

" l'installation de syst�mes d'�clairages et de signalisation pour chauss�es, voies ferr�s, a�roports

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et installation portuaires

" l'installation de stores et de bannes

" l'entretien et la r�paration de chaudi�res domestiques

" les travaux de pl�trerie

" les travaux: de menuiserie, de menuiserie m�tallique et plastique � savoir, le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures m�talliques : portes fen�tres, dormants de porte et fen�tre, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipement pour magasins, le montage de cloisons mobiles, le .rev�tement des murs, des plafonds, le montage de portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, de portes blind�es, de portes coupe-feu, de pose de parquet.

" les travaux de peinture

" les travaux d'installation de piscines priv�es, de nettoyage int�rieurs de b�timents de tout type ainsi que le nettoyage de vitres, le ramonage de chemin�es et nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs des chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation des fum�es, les activit�s de d�sinfection et de destruction des parasites dans les b�timents.

" les travaux de climatisation et de ventilation

" les travaux de pose de panneaux non photovolta�ques

" la promotion immobili�re.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili��res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment, sans que la d�signation soit limitative, acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, d�velopper, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licen�ces, des brevets, know-how et des actifs immobi�liers apparen�t�s.

Elle pourra s'int�res�ser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affai�res, entrepri�ses ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favori�ser le d�velop�pement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � facili�ter l'�coule�ment de ses produits �ven�tuels.

Elle pourra r�aliser son objet de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ). Il est repr�sent� par cent (100) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Article 7 - Indivisibilit� des titres

Les parts sont indivisibles � l �gard de la soci�t�.

S il y a plusieurs propri�taires d une m�me part, la soci�t� peut suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A) Cessions libres

Dans le cas o� la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci peut c�der ses parts � qui il l entend. En cas de d�c�s de l associ� unique il sera fait application de l article 237 du Code des soci�t�s. En dehors de ce cas, les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B) Cessions soumises � agr�ment

Outre le cas de l associ� unique, la cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de mort

au profit de personnes autres que celles ci-dessus mentionn�es sont soumises:

- � un droit de pr�f�rence;

- en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de

l'h�ritier ou l�gataire.

1) Droit de pr�f�rence.

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer la g�rance par lettre

recommand�e en indiquant:

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- le nombre et les num�ros des parts dont la cession est demand�e;

- les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s par lettre recommand�e.

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exerce le droit de pr�f�rence.

Le non exercice, total ou partiel, par un associ� de son droit de pr�f�rence, accro�t celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionn�es; si le nombre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�es par la voie du sort et par les soins de la g�rance.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence, doit en informer la g�rance par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fix�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r�.

L'expert d�terminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment de l'�v�nement donnant lieu au rachat (projet de cession, d�c�s d un associ�...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans les comptes.

L'expert communiquera � la g�rance son �valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable et exigible dans un d�lai de six mois � compter de la d�cision de rachat. Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associ�s survivants doivent, dans les trois mois du d�c�s, informer la g�rance de leur intention d'exercer le droit de pr�f�rence; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

2) Agr�ment

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires, que moyennant l'agr�ment prononc� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Dans ce cas, la valeur de rachat est d�termin�e comme il est dit ci-avant pour l exercice du droit de pr�f�rence.

Article 9 - Registre des parts

Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient les mentions pr�vues par la Loi :

1) la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant;

2) l'indication des versements effectu�s;

3) les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 10 - G�rance - Pouvoirs et signatures

La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants qui peuvent poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant la soci�t�, autres que ceux de la gestion journali�re, sont valablement sign�s par le g�rant, s'il n'en est nomm� qu'un seul et par deux g�rants, s'il en est nomm� plusieurs.

Il en est ainsi notamment pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours.

De m�me, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont valablement soutenues par le g�rant, s'il n'en est nomm� qu'un seul, et par deux g�rants, s'il en est nomm� plusieurs. Article 11- Repr�sentant permanent

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

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Article 12 - Gestion journali�re

Pour les actes de gestion journali�re, la soci�t� est valablement engag�e par la signature d un g�rant, sauf procuration sp�ciale.

Les actes de gestion journali�re comprennent notamment :

Acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous march�s.

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � la soci�t� en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes, valeurs ou valeurs consign�es, de toutes sommes re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t�; payer en principal, int�r�ts et accessoires toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir.

Faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou � l'office des ch�ques postaux. Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.

Retirer, au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou a�rien, ou recevoir � domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � la soci�t�. Nommer, r�voquer, destituer tous les agents et employ�s de la soci�t�, fixer leurs traitements, remises, salaires, qualifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part.

Requ�rir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce.

Solliciter l'affiliation de la soci�t� � tous organismes d'ordre pro�fes�sionnel.

Repr�senter la soci�t� devant toutes administrations publiques ou priv�es.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

Article 13- D�l�gations

La g�rance peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs � la ges�tion jour�nali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes asso�ci�es ou non, pourvu que cette d�signation soit sp�ciale et r�guli��rement port�e � la connaissance des tiers.

La g�rance peut dans ses rapports avec les tiers se faire repr�senter sous

sa res�ponsabilit� par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents.

En cas de d�l�gation, la g�rance fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions.

Article 14- Vacance

S'il n'est nomm� qu'un seul g�rant et que, par suite d'une maladie ou d'incapacit� physique due � une cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilit� de donner � la soci�t� le concours auquel il s'�tait engag�, la collectivit� des associ�s, consult�e sur l'initiative de tout associ�, d�cidera s'il y a lieu de d�signer un nouveau g�rant, soit � titre provisoire, soit m�me � titre d�finitif.

La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le g�rant subsistant, ou si la soci�t� n'a plus de g�rant, par un ou des nouveaux g�rants, qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e g�n�rale, convoqu�e � l'initiative d'un des associ�s.

Article 15- Opposition d int�r�ts

Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

S il n y a qu un g�rant et qu il se trouve plac� devant cette dualit� d int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est associ� unique et qu il se trouve plac� devant cette dualit� d int�r�ts, il peut conclure l op�ration mais il doit rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Dans tous les cas engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

Article 16- R�mun�ration

La r�mun�ration �ventuelle du g�rant est fix�e par d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Article 17 - Contr�le et surveillance

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas

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nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

Article 18 - Assembl�es g�n�rales

Lorsque la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e

g�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ses pouvoirs.

En dehors de cette hypoth�se, l assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente

l universalit� des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mardi du mois de juin � dix-huit

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance, et les

commissaires s il y en a, chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s

repr��sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ�, aux commissaires, s il y en a, et au(x) g�rant(s) quinze jours francs au moins avant

l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s

consentent � se r�unir.

Article 19 - Repr�sentation

Tout associ�, except� s il d�tient la totalit� des parts sociales, peut se faire repr�senter � l'assembl�e

g�n�rale par un mandataire, associ� ou non, porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 20- Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et peut statuer d�fini�ti-vement.

Article 21- Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 22- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants

du Code des Soci�t�s et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq

relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 23- Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Article 24- Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 25- Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 26- Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra � la date statutaire en 2016.

3. A �t� d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur BARDE-CABUSSON Philippe David, n� � Cholet (France), le 1er octobre 1972, (num�ro national : 72.10.01-455-30), c�libataire, domicili� � 4000 Li�ge, rue du Cellier, 18, qui a accept�.

Il a �t� nomm� jusqu � r�vocation. Son mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire ult�rieure de l assembl�e g�n�rale.

4. La soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par l article 15 du Code des Soci�t�s, l assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5. Reprises d'engagements : tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises � partir du 1er avril 2015 par Monsieur Philippe BARDE-CABUSSON, pr�nomm�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

6.- Monsieur Philippe BARDE-CABUSSON, g�rant, a donn� par la pr�sente mandat sp�cial � la S.Civ.S.P.R.L. "IMPULSO STRATEGICS", ayant son si�ge social Centre AFINIS-Clos Chanmurly n�13 � 4000 Li�ge, immatricul�e � la Banque-Carrefour des Entreprises et � la TVA sous le num�ro 0849.550.348, Registre des Personnes Morales de Li�ge, laquelle sera valablement repr�sent�e par Monsieur Christophe BOURDOUXHE, Monsieur Arnaud CHAVANNE ou Madame Barbara DARCIS, chacun pouvant agir s�par�ment, � l'effet de requ�rir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalit�s administratives quelconques relatives au num�ro d'entreprise, l'ONSS, � la TVA et aupr�s de toutes autorit�s publiques s'il y a lieu, le tout avec pouvoir de substitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�p�t simultan� d une exp�dition de l acte de constitution

Sonia RYELANDT, notaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.09.2016, DPT 30.09.2016 16640-0260-010

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