23/03/2015
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe nava WORD 11.1
IIii~ab101uu~iii11u
N� d'entreprise : 0443.513.890
D�nomination
(en entier) : BAC MARECHAL IMMO
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�):
Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e
Si�ge : 4120 Neupr�, avenue du Saule 2 (adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :modification de l'objet social
D'un acte re�u par Ma�tre Gabriel Rasson, notaire � Li�ge-Sclessin, en date du 05 mars 2015, en cours de
formalit�s au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
L'AN DEUX MIL QUINZE,
Le cinq mars,
A Sclessin-Ville de Li�ge, en l'Etude,
Devant Nous, Gabriel RASSON, notaire � la r�sidence de Sciesssin, Ville de Li�ge,
S'EST REUNIE:
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � BAC MARECHAL
IMMO � anciennement d�nomm�e � S.C. LA BOITE A CHIFFONS � ayant son si�ge � 4120 Neupr�, avenue
du Saule 2.
Registre des personnes morales de Li�ge, num�ro d'entreprises 0443.513.890.
Soci�t� constitu�e suivant acte sous seing priv� du premier janvier mil neuf cent nonante et un, publi� aux
annexes du Moniteur belge en date du quatre avril suivant sous le num�ro 9104041196.
Dont les statuts ont �t� modifi�s par acte re�u par Ma�tre Pierre DAENEN, notaire � Gingelom-Montenaken,.
le treize janvier mil neuf cent nonante quatre, publi� aux annexes du Moniteur belge du dix f�vrier suivant sous:
le num�ro 940210-82.
Dont le si�ge social a �t� transf�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix sept;
f�vrier deux mil douze, publi� aux annexes du Moniteur belge du six mars suivant sous le num�ro 12050545.
Cette m�me assembl�e a d�cid� de prendre la d�nomination BAC MARECHAL IMMO_
BUREAU
La s�ance est ouverte � quinze heures, sous la pr�sidence de Monsieur MARECHAL Claude Jean Marie,
n� � Bressoux le huit avril mil neuf cent quarante six, divorc�, domicili� � Neupr�, avenue du Saule 2 (NN
46040827789).
Le pr�sident d�signe comme secr�taire Monsieur MARECHAL Anthony Jean Christian, n� � Moodbiari
Karrataka (Inde) le vingt cinq ao�t mil neuf cent septante huit, �poux de Madame ONGENA Aur�lie, domicili� �
Li�ge, rue Joseph Pirotte 1 (NN 78082531943) .
L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de scrutateur.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont pr�sents les associ�s repris ci-apr�s, titulaires d'apr�s d�claration des parts suivantes :
1)Monsieur MARECHAL Claude,
pr�nomm�, titulaire de dix parts sociales 10
2)Monsieur MARECHAL Anthony, pr�nomm�, titulaire de trois cent quatre vingt parts sociales380
3)Madame JORIS Marie Claire Fran�oise, n�e � Li�ge le dix sept juillet mil neuf cent cinquante et un,
divorc�e, domicili�e � Neupr�, avenue du Saule 2 (NN51071727841) ici repr�sent�e par Monsieur Claude
MARECHAL en vertu d'une procuration qui restera ci-annex�e, titulaire de dix parts socialesl0
Soit au total quatre cents parts sociales repr�sentant l'int�gralit� du capital social, ainsi que d�clar� 400
Dont Nous avons vis� les cartes d'identit�
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que
La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour
1� Modification de l'objet social
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
1.1. Proposition de remplacer l'objet social par ceci:
� La soci�t� a pour objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, directement ou indirectement, la promotion,
la location, l'achat et la vente, l'�change, l'exploitation, ia gestion, la mise en valeur, le lotissement, la
transformation, de tous immeubles et I ou terrains, pour son propre compte � l'exception des activit�s
r�glement�es et de l'exercice de la profession d'agent immobilier.
Elle pourra accomplir toutes op�rations financi�res et civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les activit�s seraient de nature
� favoriser la r�alisation de son objet social.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'une autre soci�t�. �
1.2.rapport comportant la justification d�taill�e de l'organe de gestion, avec un �tat r�sumant la situation
active et passive ne remontant pas � plus de trois mois.
1.3. Mise en concordance des statuts sociaux avec le nouveau objet social.
1.4. Confirmation du caract�re civil de la soci�t�.
2� Confirmation de la modification de la d�nomination de ta soci�t�
2.1. Confirmation de la d�nomination de la soci�t� en � BAC MARECHAL 1MMO �.
2.2. Mise en concordance des statuts sociaux avec la nouvelle d�nomination de la soci�t�.
3� Suppression de la valeur nominale des parts
4�Mention du capital en euros
5� Refonte des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui pr�c�de et avec le code des soci�t�s.
6� Confirmation de la nomination de Monsieur Claude MARECHAL comme administrateur.
7� Pouvoirs � conf�rer � l'organe de gestion, pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les points qui
pr�c�dent.
Les comparants d�clarent que l'assembl�e peut d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour, sans
qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations, toutes les parts sociales
�tant pr�sentes ou repr�sent�es.
CONSTATATION DE LA VAL1DITE DE L'ASSEMBLEE
L'expos� de Monsieur le Pr�sident, apr�s v�rification, est reconnu exact par l'assembl�e ; celle-ci se
reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les diff�rents points repris � l'ordre du jour.
Le notaire soussign� a rappel� aux comparants l'exigence d'acc�s � la profession et d'autorisations
administratives pour l'exercice de certaines professions.
DEL1BERATION
L'assembl�e aborde l'ordre du jour, et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes
Premi�re r�solution
Il est pris connaissance de la proposition de modification de l'objet social.
L'assembl�e prend �galement connaissance du rapport justificatif de l'organe de gesion auquel est joint le
rapport actif et passif de la soci�t� ne remontant pas � plus de trois mois, dat�e du 31 d�cembre 2014.
L'assembl�e marque son assentiment sur le nouvel objet social et sur le rapport justificatif de l'organe de
gestion.
Le nouvel objet social est adopt�.
L'assembl�e d�cide de mettre les statuts sociaux en concordance avec le nouvel objet.
Elle confirme le caract�re civil de la soci�t�.
Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
Deuxi�me r�solution :
L'assembl�e confirme la d�nomination de la soci�t� �tant � BAC MARECHAL IMMO�.
L'assembl�e d�cide de mettre les statuts sociaux en concordance avec cette d�nomination sociale.
Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
Troisi�me r�solution
L'assembl�e d�cide de supprimer la valeur nominale des parts.
Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
Quatri�me r�solution
L'assembl�e confirme que le capital est de quarante neuf mille cinq cent septante huit euros septante
centimes.
Cinqui�me r�solution
L'assembl�e d�cide de refondre les statuts de la soci�t� comme suit :
� TITRE PREMIER -Caract�re de la Soci�t�
Article un Forme D�nomination
La soci�t� est une soci�t� civile qui rev�t ta forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e BAC MARECHAL IMMO.
Dans tous tes actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des
mots � soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e� ou � S.C.R.L. �
Article deux Si�ge
Le si�ge social est �tabli � Neupr�, avenue du Saule 2.
Il pourra dans la suite �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de l'organe de gestion
qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification de statuts qui en r�sulte aux annexes du Moniteur
Belge.
" * z Le soci�t� peut �galement, par simple d�cision de l'organe de gestion, �tablir des si�ges administratifs,
succursales, agences ou si�ges d'exploitation tant en Belgique et qu'� l'�tranger ou les supprimer.
Article trois Objet
La soci�t� a pour objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, directement ou indirectement, la promotion, la
location, l'achat et la vente, l'�change, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le lotissement, la
transformation, de tous immeubles et / ou terrains, pour son propre compte � l'exception des activit�s
r�glement�es et de l'exercice de la profession d'agent immobilier.
Elle pourra accomplir toutes op�rations financi�res et civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les activit�s seraient de nature
� favoriser la r�alisation de son objet social.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'une autre soci�t�.
Article quatre Dur�e
La soci�t� a une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification
aux statuts.
TITRE DEUX -Capital Fond social -- parts sociales - responsabilit�
Article cinq Capital
Le capital social est illimit�.
Sa part fixe est de quarante neuf mille cinq cent septante huit euros septante centimes (49.578,70 � ).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.
Article six parts sociales lib�ration - obligation
La capital social est repr�sent� par des parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Chaque part doit �tre lib�r�e d'un quart au moins.
En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titre, sous quelque
d�nomination que ce soit, repr�sentatif de droits sociaux donnant droit � une part des b�n�fices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra �tre � tout moment souscrit.
La part fixe du capital doit �tre int�gralement lib�r�e � concurrence de minimum six mille deux cents euros
(6.200 � ).
Outre les parts souscrites, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises,
notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions.
L'organe qui g�re la soci�t� fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription, ainsi que,
le cas �ch�ant, les �poques d'existence des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces
montants.
Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein
droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t de dix pour cent l'an, � partir de la date d'exigibilit�, sans
pr�judice du droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tous le solde restant d�,
ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.
Le droit de vote attach� aux parts sur lesquels les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi
longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s exigibles n'auront pas �t� effectu�s.
La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des
voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et
organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.
Article sept Responsabilit�
Les associ�s ne sont tenus des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leur souscription. Il n'existe
entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.
Article huit Nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives,
Elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y
aff�rents jusqu'� un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard,
Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu-
propri�taire auquel cas fe droit de vote sera suspendu jusqu'� d�cision judicaire ou d�signation d'un commun
accord par l'usufruitier et le nu-propri�taire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de
vote.
Article neuf Registre des associ�s
Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place
et qui indique pour chaque associ� :
1 E ses nom, pr�noms et domicile;
21C1 la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;
3E le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements
de parts, les cessions avec leur date;
4C le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.
L'organe de gestion est charg� des inscriptions.
Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans
l'ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associ�s est d�livr�e aux titulaires qui en
font la demande part �crit adress� � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
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des mentions port�es au registre des associ�s. La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s.
Si l'organe de gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s.
L'organe de gestion peut scinder le registre des parts en deux parties dans les conditions pr�vues par la toi. Article dix Cession des parts
�1 Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s � des associ�s.
�2 Elles peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort au conjoint, aux descendants et aux ascendants d'un associ� moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale,
�3 Les parts repr�sentant des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dans les conditions et formes
pr�vues par la loi.
TITRE TROIS Associ�s
Article onze Acquisition de la qualit� d'associ�
Sont associ�s :
1 Les parties du pr�sent acte pr�sentes et repr�sent�es;
2 Les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Ces personnes doivent souscrire au moins une part de ia soci�t�, �tant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur. La soci�t� ne peut, dans un but de sp�cialisation, refuser l'affiliation d'associ�s que s'ils ne remplissent pas les conditions g�n�rales d'admission.
L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment aux articles 357 et 358 du Code des Soci�t�s.
Article douze Perte de la qualit� d'associ�
Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture.
Article treize D�mission et retrait
Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts, que durant les six premiers mois de l'exercice social.
Ce retrait ou cette d�mission n'est toutefois autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe du capital ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.
L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de part ou de versement ainsi qu'� la d�mission au cas o� la situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
Les associ�s d�missionnaires ou exer�ant leur droit de retrait seront tenus de signer la d�mission ou le retrait dans le registre des associ�s.
Article quatorze Exclusion
Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs ou en cas de non-lib�ration de sa souscription r�guli�rement appel�e.
L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale,
L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'assembl�e g�n�rale dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion. S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.
Toute d�cision d'exclusion est motiv�e,
La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'assembl�e g�n�rale. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.
Article quinze Droits de l'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu
L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, y compris sauf en cas d'exclusion, une part proportionnelle des r�serves disponibles, sous d�duction le cas �ch�ant, des imp�ts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.
Le bilan r�guli�rement approuv�, lie l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la soci�t�. Le paiement aura lieu prorata liberationis dans les deux mois de l'approbation du bilan.
Tout associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu reste, conform�ment � la loi, personnellement tenu pendant un d�lai de cinq ans, de tous engagements contract�s par la soci�t� jusqu'� la fin de l'ann�e sociale durant laquelle se produit la d�mission ou l'exclusion.
Article seize D�c�s, faillite, d�confiture ou interdiction
En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article seize ci-dessus. Le' paiement aura lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.
Les h�ritiers d'un associ� d�funt et l'associ� failli, interdit ou en �tat de d�confiture, restent tenus des engagements de la soci�t�, de la m�me mani�re que l'associ� d�missionnaire ou exclu,
Article dix-sept Inventaire et scell�s
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Les associ�s ou les ayants droit ou ayants cause d'un associ�, ne peuvent provoquer la liquidation de la
soci�t� ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux ou en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice
de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.
TITRE QUATRE - Administration et Contr�le
Article dix-huit-- G�n�ralit�
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateur(s), associ� (s) ou non, nomm�(s) par
l'assembl�e g�n�rale.
L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut
r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis. Ce mandat pourra �tre fix� pour une dur�e ind�termin�e.
Les administrateurs sortant sont r��ligibles.
L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du Tribunal de
Commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera une personne physique comme
repr�sentant permanent. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple
indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.
Article dix neuf - conseil d'administration
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil,
Le conseil d'administration �lit par ses membres un pr�sident.
En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.
Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige.
Il doit �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social qui sera indiqu�
dans les convocations.
Les convocations sont faites par lettres recommand�es, sauf le cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de
la r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contiennent l'ordre du jour.
Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.
Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre
convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs
pr�sents ou repr�sent�s.
Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.
En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.
Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue,
donner mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place.
Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.
Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des
administrateurs pr�sents � la r�union.
Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.
Article vingt - Vacance
En cas de vacance de la place d'administrateur, les administrateurs restant, lorsqu'il existe un conseil
d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.
Article vingt et un - pouvoir
L'organe de gestion constitu� selon les cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de
deux administrateurs agissant conjointement, poss�de les pouvoirs d'administration et de disposition les plus
�tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.
Il peut en outre R recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et ch�ques postaux, et
en disposer, acqu�rir, ali�ner, hypoth�quer, �changer, prendre et donner � bail tous biens meubles et
immeubles, sauf par voie d'�mission d'obligations, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit ou
autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypoth�ques, renoncer � tous droits r�els,
privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement, de toutes inscriptions
privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements, dispenser le
conservateur des hypoth�ques de prendre toutes inscriptions d'office, compromettre, transiger, acqu�rir, traiter,
r�gler l'emploi des fonds de r�serve et de pr�vision, renoncer � toutes prescriptions.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t�
par l'organe de gestion.
Aux effets ci-dessus, signer tous actes et proc�s-verbaux, substituer sous ta responsabilit� du mandataire,
�lire domicile et g�n�ralement faire le n�cessaire.
Article vingt deux - D�l�gations sp�ciales
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou
plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu� ou d'administrateur-g�rant ; il peut aussi
confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs , ayant ou non la qualit�
d'administrateur ; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.
L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du
m�me pouvoir de d�l�gation.
Article vingt-trois - Repr�sentation de la soci�t�
. .O4 . , Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Si l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera valablement la soci�t� relative aux actes et op�rations de gestion courante.
Article vingt quatre Contr�le
Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.
Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination ; Chaque associ� ayant n�anmoins individuellement le droit de contr�le et d'investigation.
Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, l'assembl�e g�n�rale pourra d�l�guer les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires � un ou plusieurs associ�s qui feront rapport � l'assembl�e g�n�rale et pourront en tout temps demander sa r�union.
TITRE CINQ - Assembl�e g�n�rale
Article vingt cinq Composition et pouvoirs
L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.
Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Elle peut compl�ter les statuts et r�gler leur application par des r�glements d'ordre int�rieur arr�t�s aux conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues pour les modifications aux statuts.
Article vingt six R�union convocation
L'assembl�e ordinaire se r�unit annuellement le premier mardi de juin � 18 h 00 au si�ge social ou tout autre endroit indiqu� dans les convocations.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me des parts sociales,
Toute assembl�e est convoqu�e par l'organe de gestion par lettres, sign�es par celle-ci et contenant l'ordre du jour, adress�es aux associ�s au moins huit jours francs avant la date de la r�union.
Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.
Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e, selon le cas, soit par l'administrateur unique, ou le plus �g� des administrateurs ou par le pr�sident du conseil d'administration.
Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire.
L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateur(s).
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.
Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux.
Article vingt sept Formalit� d'admission aux assembl�es - Repr�sentation
Pour assister aux assembl�es, les associ�s peuvent �tre requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.
Tout associ� pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire sp�cial qui est lui m�me associ� et qui a le droit de vote � l'assembl�e.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs repr�sentants l�gaux.
L'organe de gestion peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours avant l'assembl�e g�n�rale.
Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�.
Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne sous peine de suspension des droits aff�rents � ses parts. A d�faut d'accord entre nu-propri�taire(s) et usufruitier(s), l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants droit.
Les associ�s sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par l'organe de gestion reprenant leur identit� compl�te, le nombre de part pour lesquels ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l'assembl�e au si�ge social.
Une liste des pr�sences indiquant l'identit� des associ�s et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en assembl�e.
A la liste de pr�sence demeureront annex�e les procurations et formulaires des associ�s ayant vot� par correspondance.
Article vingt-huit D�lib�rations
`R�serv� Volet B - Suite
�% " au Moniteur belge
L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points figurant � l'ordre du jour.
Elle statue, sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et par la loi, � la simple majorit� des voix,
quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.
Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur
l'�tablissement ou la modification d'un r�glement d'ordre int�rieur, elle ne peut valablement d�lib�rer que si
ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote.
Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du
jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es.
Sauf les exceptions r�sultant de la loi, une d�cision n'est valablement prise en ces mati�res que si elfe
r�unit les trois/quarts des voix valablement �mises.
Article vingt neuf Nombre de voix
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.
TITRE SIX - Ecritures sociales R�partitions b�n�ficiaires
Article trente Ecritures sociales
L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.
Chaque ann�e l'organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la
loi.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Article trente et un Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq
pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve [�gal. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce
fonds aura atteint un dixi�me du capital social.
L'affectation du solde sera op�r�e librement, sur proposition de l'organe de gestion, par l'assembl�e
g�n�rale.
Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital
lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article trente-deux Paiement des dividendes
Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par l'organe de gestion.
TITRE SEPT - Dissolution Liquidation
Article trente-trois - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation
s'op�re par les soins des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
Article trente-quatre R�partition
Apr�s le paiement de toutes dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet
effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur
montant de lib�ration.
Si les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des
parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti par parts �gales entre tous les titres.
TITRE HUIT- Dispositions diverses
Article trente-cinq Election de domicile
Tout associ�, administrateur ou commissaire, domicili� � l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile en Belgique, est
suppos�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes notifications,
communications et sommations lui sont valablement faites.
Article trente-six Code des Soci�t�s
Les dispositions du Code des soci�t�s, auxquelles il n'est pas d�rog� explicitement par les pr�sentes, sont
r�put�es inscrites aux pr�sents statuts. �
Sixi�me r�solution
L'assembl�e confirme la d�signation de Monsieur Claude MARECHAL comme administrateur, qui accepte.
l[ est d�sign� pour une dur�e ind�termin�e.
Septi�me r�solution
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � l'administrateur pour l'ex�cution de la r�solution qui pr�c�de et pour
l'�tablissement de la coordination des statuts.
Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
FRAIS.
Monsieur le Pr�sident d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mises � sa charge, en raison des pr�sentes, s'�l�ve �
neuf cent cinquante euros (950,00E), taxe sur la valeur ajout�e incluse.
L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � seize heures.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature