BADMINTON CLUB LES VALEUREUX LIEGEOIS, EN ABREGE : BC LES VALEUREUX LIEGEOIS

Association sans but lucratif

Dénomination : BADMINTON CLUB LES VALEUREUX LIEGEOIS, EN ABREGE : BC LES VALEUREUX LIEGEOIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 890.163.357

Publication

17/09/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

II

MOD 2.2

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N� d'entreprise, : 0890.163.357

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TRIBUNAL DE �OMHCL

Quai d'Ajona, 4

4500 LN

08 SEP. Olt

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D�nomination (en entier) : Badminton Club Les Valeureux Li�geois ASBL

(en abr�g�) : BC Les Valeureux Li�geois

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge Rue de la Gendarmerie, 1 � 4500 Huy

�blet de l'acte : Modification des statuts et changement de si�e social

TITRE 1: DENOMINATION S1EGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est d�nomm�e "Badminton Club Les Valeureux Li�geois ASBL", en abr�g�

"BC Les Valeureux Li�geois".

Cette association sans but lucratif ne se livre pas � des op�rations industrielles ou commerciales et ne

cherche pos � procurer � ses membres un gain mat�riel.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �rhanant de l'association mentionnent

la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle �

ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli rue des Orchid�es, 47 � 4030 Grivegn�e, dans l'arrondissement judiciaire

de Li�ge.

Il peut �tre transf�r� sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la

communaut� fran�aise en Wallonie ou � Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 11: OBJET BUT

Art. 4 - L'association, constitu�e conform�ment au d�cret du 8 d�cembre 2006, a pour but: la promotion du

:

, sport en g�n�ral et du badminton en particulier.

Elle promeut et d�veloppe cette activit� sportive et les exercices physiques appropri�s dans la r�gion

` li�geoise. ,

Art. 5.. L'association a pour objet l'ensemble des activit�s li�es � la pratique du badminton.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter

son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet,

TITRE : MEMBRES

Art. 6 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

pr�sents statuts.

Art. 7 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la

Loi du 27 juin 1921.

"

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Section 1 : Membres effectifs

Ait 8- Les personnes r�pondant � un des crit�res suivants sont consid�r�s comme membres effectifs :

1. Les comparants au pr�sent acte.

2. Tout membre adh�rent qui est admis par le conseil d'administration et ratifi� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale en r�unissant deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la Ligue Francophone Belge de Badminton (L.F.B.B.).

3, Toute personne ext�rieur qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis par le conseil d'administration et ratifi� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale en r�unissant deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Il sera par ce biais reconnu par l'assembl�e g�n�rale que ces personnes contribuent ou ont contribu� m�ritoirement au d�veloppement de l'association.

Sont consid�r�es comme personnes ext�rieures : toutes celles qui ne sont pas sujettes aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration.

Section 2: Membres adh�rents

Art 9 - Sont consid�r�es comme membres adh�rents : les personnes qui se sont acquitt�s aupr�s de l'association des obligations documentaires et p�cuniaires. Cela prend effet d�s r�ception de ces derni�res par un membre effectif de l'association et est valable jusqu'� la fin de la saison en cours telle que d�finie par la F�d�ration Belge de Badminton (F.B.B.).

Section 3 Droits des membres

Art. 10 - Tous les membres disposent d'un acc�s libre aux infrastructures et au mat�riel mis � leur disposition par l'association pour la pratique du badminton. Ceci durant les p�riodes et selon les modalit�s dict�es par l'assembl�e g�n�rale. Les r�gles de biens�ance, de respect, de partage et d'exemple s'appliquent � tout moment.

Les membres ont acc�s aux documents relatifs � l'organisation de l'association, conform�ment � l'article 10 de la Loi du 27 juin 1921.

Tout membre a le droit de mettre fin chaque ann�e � son affiliation � condition de respecter la proc�dure reprise dans les r�glements. Le changement de club est libre de toute prime de transfert, quelle qu'en soit sa nature.

Section 4: Devoirs des membres

Art. 11 - Les membres effectifs constituent le comit� organisateur.

Le comit� fera conna�tre � ses membres potentiels les conditions n�cessaires pour l'acc�s � l'affiliation et la participation aux comp�titions.

Le comit� organisateur fera conna�tre � tous ses membres les obligations impos�es par la L.F.B.B. � travers leurs statuts en termes, par exemple, d'autorit� parentale (pour les membres de moins de 18 ans), de substances interdites, de mesures disciplinaires appliqu�es par la F.B.B. en cas d'infraction, de transferts, d'assurance,...

Le comit� doit prendre les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activit�s qu'il organise.

Le comit� doit respecter le niveau de qualification requis pour intervenir dans l'encadrement technique et p�dagogique de la pratique sportive lorsqu'elle est payante.

Les membres participant aux comp�titions doivent conna�tre les r�glements y aff�rent (r�gles du jeu et r�glements d'ordre int�rieur).

Section 5: D�mission, exclusion, suspension

Art, 12 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association soit en adressant par �crit leur d�mission � l'association, soit par annonce lors d'une assembl�e g�n�rale.

Art, 13 - Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cctisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Art. 14 - Le membre, effectif ou adh�rent, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le membre propos� � l'exclusion sera invit� � s'expliquer devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou dont le comportement nuirait gravement � l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre sont suspendus.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par recommand� postal et la sanction doit �tre d�ment motiv�e.

Art. 15 - Les membres (effectifs et adh�rents) d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es.

Titre IV: COTISATIONS

Art, 16 - Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 150 euros.

Titre V: ASS5MBLEE GENERALE

Art. 17- Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Conform�ment � l'article 4 de la loi du 27 juin 1921, sont notamment r�serv�es � la comp�tence de

l'assembl�e g�n�rale :

- les modifications aux statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et comptes ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

- la dissolution de l'association ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 18- Participation

Les administreteurs et les membres effectifs participent � l'assembl�e g�n�rale.

Les membres effectifs ont le droit de se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un autre membre effectif ou adh�rent pour autant que les administrateurs en aient �t� inform�s au pr�alable. Un membre ne peut repr�senter qu'un seul autre membre � la fois.

Tout emp�chement de leur part � cette assembl�e doit �tre signal� � un des administrateurs au moins trois jours avant sa tome, sauf en cas de force majeure. La force majeure sera alors reconnue au cours de l'assembl�e g�n�rale.

Il pourra �tre d�sign� un repr�sentant pour chaque membre emp�ch�, notamment si cela s'av�re n�cessaire pour la validit� des d�cisions prises lots de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art, 19 Tenue

Conform�ment � l'article 5 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins une fois chaque ann�e ou sur d�cision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins huit jours avant sa tenue. Pour les membres effectifs, cette convocation est r�alis�e par courrier ordinaire ou �lectronique. Ce courrier est envoy� par un des administrateurs, au nom du conseil d'administration. Les autres membres sont convoqu�s via l'apposition d'affiches par le comit� aux lieux et horaires de pratique de l'activit� sportive.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra une fois par an dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice social.

Art. 20 - Ordre du jour

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Il sera, notamment, soumis � l'assembl�e g�n�rale ordinaire les comptes annuels pour approbation,

conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Conform�ment � l'article 6 de la loi du 27 juin 1921, rassembl�e g�n�rale porte � l'ordre du jour toute

proposition sign�e d'au moins un vingti�me des Membres.

Art. 21 - D�cieions

Seuls les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s disposent du droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Chaque membre pr�sent ou repr�sent� dispose d'un droit de vote �gal.

d 41

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur le retrait-d�mission-exclusion des membres, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment, respectivement, aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour. Elle d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et les r�solutions sont prises � la majorit� simple ou absolue des voiX pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les votes relatifs aux personnes peuvent se faire par bulletins secrets si les int�ress�s le souhaitent

Il en est de m�me pour tout autre vote, si un tiers au moins des personnes pr�sentes ou repr�sent�es en fait la demande.

Art. 22 - Enregistrement

Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux �tablis par un administrateur qui devra les faire approuver lors de la r�union suivante de l'assembl�e.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social. Ils y sont � la disposition de tout membre de l'association pour consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 23 L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins (deux si l'association ne compte que trois membres). Ces administrateurs son nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Art. 24 En cas d'indisponibilit� prolong�e ou r�currente au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le conseil d'administration. Dans ce cas, il occupe le poste de l'administrateur qu'il remplace jusqu'� ce qu'un nouvel administrateur soit �lu au cours d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire ou, au plus tard au cours de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 25 Le conseil d'administration d�signe, parmi ses membres, un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et, �ventuellement, un vice-pr�sident et des administrateurs aux fonctions sp�cifiques.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art, 26 Le conseil se r�unit sur convocation d'un de ses administrateurs. II forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Chaque administrateur dispose d'un droit de vote �gal. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite, Chaque participant au conseil ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue ou simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et elles sont inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 27 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont du ressort du conseil d'administration.

Ait 28 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s) d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 29 - Tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration. II n'aura pas � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

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au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

'Us' actes re-latifs � la nomination 'ou "aie cessation des fOnctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 30 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle , et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except�, le cas ' �ch�ant, le mandat de l'administrateur d�l�gu�),

Art. 31 - Les administrateurs sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du conseil d'administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 33-. L'exercice social commence le premier janvier pote se terminer le trente-et-un d�cembre.

Art. 34 - Le compte de l'exercice �cout� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Ait 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � fa nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � ia cl�ture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur Belge conform�ment aux articles 23 et 26 novies de ia loi du 27 ao�t 1921.

Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement pris en compte dans les pr�sents statuts est r�gi par la loi du 27 juin 1921.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES '

Les administrateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 17 juillet 2014 a d�sign� en qualit� d'administrateurs : BURELLI Margaux au poste de pr�sidente, SOM MACAL Damien au poste de secr�taire, VANLANGUENAKERS Rudy au poste de tr�sorier. Ceux-ci acceptent ce mandat.

Ces personnes sont habilit�es � repr�senter valablement l'Association.

Fait � Grivegn�e le 23 juillet 2014 en deux exemplaires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/p9/201-4--Anneres-du-Monitzurbelge

24/06/2011

��N� d'entreprise : 0890.163.357

D�nomination

(en entier) : j~ - Les Valeureux Li�geois ASBL

(en abr�g�) : BC Les Valeureux Li�geois ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Gaillarmont, 566 � 4032 Ch�n�e

Objet de l'acte : Modification de statuts et changement de si�ge social

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est d�nomm�e "Bac;minton Club Les Valeureux Li�geois", en abr�g�

"BC Les Valeureux Li�geois".

Cette association sans but lucratif ne se livre pas � des op�rations industrielles ou commerciales et ne,

cherche pas � procurer � ses membres un gain mat�riel.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent:

la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle �

ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli rue de la Gendarmerie au n�1 � 4500 Huy, dans l'arrondissement,

judiciaire de Huy.

Il peut �tre transf�r� sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu situ� sur le territoire de laE

communaut� fran�aise en Wallonie ou � Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4 - L'association, constitu�e conform�ment au d�cret du 8 d�cembre 2006, a pour but : la promotion du sport en g�n�ral et du badminton en particulier.

Elle promeut et d�veloppe cette activit� sportive et les exercices physiques appropri�s dans la r�gion li�geoise.

Art. 5 - L'association a pour objet l'ensemble des activit�s li�es � la pratique du badminton.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter,'

son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : MEMBRES

Art. 6 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les'

pr�sents statuts.

Art. 7 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la'

Loi du 27 juin 1921.

Mentionner sur la der&�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

1(Q et B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

*11094704*

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Mor b�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" Section 1 : Membres effectifs

Art. 8 - Les personnes r�pondant � un des crit�res suivants sont consid�r�s comme membres effectifs :

1. Les comparants au pr�sent acte.

2. Tout membre adh�rent qui est admis par le conseil d'administration et ratifi� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale en r�unissant deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la Ligue Francophone Belge de Badminton (L.F.B.B.).

3. Toute personne ext�rieur qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis par le conseil d'administration et ratifi� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale en r�unissant deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Il sera par ce biais reconnu par l'assembl�e g�n�rale que ces personnes contribuent ou ont contribu� m�ritoirement au d�veloppement de l'association.

Sont consid�r�es comme personnes ext�rieures : toutes celles qui ne sont pas sujettes aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration.

Section 2 : Membres adh�rents

Art. 9 - Sont consid�r�es comme membres adh�rents : les personnes qui se sont acquitt�s aupr�s de l'association des obligations documentaires et p�cuniaires. Cela prend effet d�s r�ception de ces derni�res par un membre effectif de l'association et est valable jusqu'� la fin de la saison en cours telle que d�finie par la F�d�ration Belge de Badminton (F.B.B.).

Section 3 : Droits des membres

Art. 10 - Tous les membres disposent d'un acc�s libre aux infrastructures et au mat�riel mis � leur disposition par l'association pour la pratique du badminton. Ceci durant les p�riodes et selon les modalit�s dict�es par l'assembl�e g�n�rale. Les r�gles de biens�ance, de respect, de partage et d'exemple s'appliquent � tout moment.

Les membres ont acc�s aux documents relatifs � t'organisation de l'association, conform�ment � l'article 10 de la Loi du 27 juin 1921.

Tout membre a le droit de mettre fin chaque ann�e � son affiliation � condition de respecter la proc�dure reprise dans les r�glements. Le changement de club est libre de toute prime de transfert, quelle qu'en soit sa nature.

Section 4 : Devoirs des membres

Art. 11 - Les membres effectifs constituent le comit� organisateur.

Le comit� fera conna�tre � ses membres potentiels les conditions n�cessaires pour l'acc�s � l'affiliation et la participation aux comp�titions.

Le comit� organisateur fera conna�tre � tous ses membres les obligations impos�es par la L.F.B.B. � travers leurs statuts en termes, par exemple, d'autorit� parentale (pour les membres de moins de 18 ans), de substances interdites, de mesures disciplinaires appliqu�es par la F.B.B. en cas d'infraction, de transferts, d'assurance,...

Le comit� doit prendre les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activit�s qu'il organise.

Le comit� doit respecter le niveau de qualification requis pour intervenir dans l'encadrement technique et p�dagogique de la pratique sportive lorsqu'elle est payante.

Les membres participant aux comp�titions doivent conna�tre les r�glements y aff�rant (r�gles du jeu et r�glements d'ordre int�rieur).

Section 5 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 12 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association soit en adressant par �crit leur d�mission � l'association, soit par annonce lors d'une assembl�e g�n�rale.

Art. 13 - Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Art. 14 - Le membre, effectif ou adh�rent, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le membre propos� � l'exclusion sera invit� � s'expliquer devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou dont le comportement nuirait gravement � l'association.

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MOD 2.2

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre sont suspendus.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par recommand� postal et la sanction doit �tre d�ment motiv�e.

Art. 15 - Les membres (effectifs et adh�rents) d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es.

Titre IV : COTISATIONS

Art. 16 - Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 150 euros.

Titre V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 17 - Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Conform�ment � l'article 4 de la foi du 27 juin 1921, sont notamment r�serv�es � la comp�tence de

l'assembl�e g�n�rale :

- les modifications aux statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et comptes ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

- la dissolution de l'association ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 18 - Participation

Les administrateurs et les membres effectifs participent � l'assembl�e g�n�rale.

Les membres effectifs ont le droit de se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un autre membre effectif ou adh�rent pour autant que les administrateurs en aient �t� inform�s au pr�alable. Un membre ne peut repr�senter qu'un seul autre membre � la fois.

Tout emp�chement de leur part � cette assembl�e doit �tre signal� � un des administrateurs au moins trois jours avant sa tenue, sauf en cas de force majeure. La force majeure sera alors reconnue au cours de l'assembl�e g�n�rale.

Il pourra �tre d�sign� un repr�sentant pour chaque membre emp�ch�, notamment si cela s'av�re n�cessaire pour la validit� des d�cisions prises lors de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 19 - Tenue

Conform�ment � l'article 5 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins une fois

chaque ann�e ou sur d�cision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait

la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins huit jours avant sa tenue. Pour les membres effectifs, cette

convocation est r�alis�e par courrier ordinaire ou �lectronique. Ce courrier est envoy� par un des administrateurs, au nom du conseil d'administration. Les autres membres sont convoqu�s via l'apposition d'affiches par le comit� aux lieux et horaires de pratique de l'activit� sportive.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra une fois par an dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice social.

Art. 20 - Ordre du jour

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Il sera, notamment, soumis � l'assembl�e g�n�rale ordinaire les comptes annuels pour approbation,

conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Conform�ment � l'article 6 de la toi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale porte � l'ordre du jour toute

proposition sign�e d'au moins un vingti�me des Membres.

Art. 21 - D�cisions

Seuls les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s disposent du droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Chaque membre pr�sent ou repr�sent� dispose d'un droit de vote �gal.

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur le retrait-d�mission-exclusion des membres, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment, respectivement, aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour. Elle d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et les r�solutions sont prises � la majorit� simple ou absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les votes relatifs aux personnes peuvent se faire par bulletins secrets si les int�ress�s le souhaitent.

Il en est de m�me pour tout autre vote, si un tiers au moins des personnes pr�sentes ou repr�sent�es en fait la demande.

Art. 22 - Enregistrement

Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux �tablis par un administrateur qui devra les faire approuver lors de la r�union suivante de l'assembl�e.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social. Ils y sont � la disposition de tout membre de l'association pour consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 23 L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins (deux si l'association ne compte que trois membres). Ces administrateurs son nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Art. 24 En cas d'indisponibilit� prolong�e ou r�currente au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le conseil d'administration. Dans ce cas, il occupe le poste de l'administrateur qu'il remplace jusqu'� ce qu'un nouvel administrateur soit �lu au cours d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire ou, au plus tard au cours de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 25 Le conseil d'administration d�signe, parmi ses membres, un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et, �ventuellement, un vice-pr�sident et des administrateurs aux fonctions sp�cifiques.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 26 Le conseil se r�unit sur convocation d'un de ses administrateurs. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'un droit de vote �gal. II peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque participant au conseil ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue ou simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et elles sont inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 27 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont du ressort du conseil d'administration.

Art. 28 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s) d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 29 - Tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration. Il n'aura pas � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

"

MOD 2.2

Volet B - suite

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 30 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � fa gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except�, le cas �ch�ant, le mandat de l'administrateur d�l�gu�).

Art. 31 Les administrateurs sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du conseil d'administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 33 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre.

Art. 34 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 35 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur Belge conform�ment aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 ao�t 1921.

Art. 36 Tout ce qui n'est pas explicitement pris en compte dans les pr�sents statuts est r�gi par la loi du 27 juin 1921.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les administrateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Les administrateurs suivants sont d�missionnaires : Alain JOURDAIN, qui d�missionne du poste de secr�taire et J�r�me GRIBOMONT qui d�missionne du poste de pr�sident.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01 f�vrier 2011 a d�sign� en qualit� d'administrateurs ' POCHET Nicolas au poste de pr�sident et HAUZEUR Dominique au poste de vice-pr�sidente. Ceux-ci acceptent ce mandat.

Les postes de tr�sorier et secr�taire (inchang�s) sont occup�s respectivement par BALBEUR Doroth�e et MAFFEIS Laurence.

Ces personnes sont habilit�es � repr�senter valablement l'Association.

Fait � Grivegn�e le 06 juin 2011 en deux exemplaires.

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R�serv�

.2 1.1 . Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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