BALLOREA CONSULT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BALLOREA CONSULT
Dénomination : BALLOREA CONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 535.625.981

Publication

21/06/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

12 -o

Le Gr

-1`

--1

i~m~~~iiva~~mm~~Iuu

" 1309 402

Dénomination : BALLOREA CONSULT

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Bergerie 10 4831 BILSTAIN - LIMBOURG N° d'entreprise : (9535- 625 9 81

Objet de l'acte CONSTITUTION

Entre

Monsieur Jean SCAILLET (NN 48.0112-381-94), domicilié à 4831 BILSTAIN - LIMBOURG, Bergerie, 10 ,

ci-après dénommé le commandité,

et

Madame Christiane COLARD (NN 48.10.23-306.82), domiciliée à 4831 BILSTAIN  LIMBOURG, Bergerie

10, ci-après dénommée le commanditaire,

ll est créé la société ;

« BALLOREA CONSULT»- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Article 1 * Dénomination

ll est formé entre les comparants et ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts une société en commandite simple, sous la raison sociale" BALLOREA CONSULT ".

Article 2 * Siège social

Le siège social est établi à 4831 BILSTAIN - LIMBOURG, Bergerie, 10. Il peut être transféré en tout autre: lieu de Belgique par simple décision des associés.

Article 3 * Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exploitation d'un bureau d'étude et de conseil, de consultance, de formation, de conception, d'intermédiaire commercial en matière électronique et aérologie.

La société peut effectuer les opérations suivantes

'l'achat, la vente, la représentation, l'importation, l'exportation, le courtage de tous produits manufacturés ou: non, marchandises et matières premières et notamment, dans les domaines de l'électronique et de l'aérologie 'toutes opérations d'agents d'affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de services ;

" la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au sens le plus large ;

" l'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ;

-l'exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;

" la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;

Elle peut également faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,:

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à toute matière électronique:

et/ou mécanique.

La société peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet;

analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 4 *Durée

La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en cas de décès ou de démission d'un associé, par décision d'un seul associé, survivant ou non démissionnaire, suivant le cas.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 * Capital social

Le capital social est fixé à 5.000,00 euro représenté par des parts sociales de 100,00 euro chacune.

Monsieur Jean SCAILLET (MN 48.03.12-381-94), domicilié à 4831 BILSTAIN, Bergerie, 10, fait apport de 4.000,00 euro en numéraire.

Madame Christiane COLARD (NN 48.10.23-306.82), domiciliée à 4831 BILSTAIN, Bergerie, 10, fait apport de 1.000,00 euro en numéraire.

Les soussignés reconnaissentiquelcette somme (5.000,00 euro) est, dès à présent, à la disposition de la société.

En rémunération de cet apport, ii est attribué à Monsieur Jean SCAILLET, 40 parts et à Madame Christiane COLARD, 10 parts.

Monsieur Jean SCAILLET est dénommé le commandité, sa responsabilité est illimitée, de telle sorte qu'il est tenu pour responsable des engagements de la société tant à concurrence du montant de sa souscription que sur ses biens personnels.

Madame Christiane COLARD est dénommée le commanditaire, sa responsabilité est donc limitée à son apport.

Article 6 * Cession de parts

Aucun associé ne peut céder ses parts sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés.

La cession, si elle réunit les conditions mentionnées ci-dessus ne peut être faite que moyennant

signification par exploit d'huissier à la société, conformément à l'article 1690 du Code Civil.

Article 7 * Démission et décès d'associés

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission d'un associé.

1Décès d'un associé

Si un associé vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, les parts seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande d'un ou plusieurs des associés survivants, conformément à l'article 4 ci-avant.

2. Démission

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié à ses coassociés ; la démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société comme il est prévu à l'article 4 ci  avant.

3.Partage partiel

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers et légataires de l'associé décédé ou bien à l'associé démissionnaire, sur base d'une situation active et passive de la société établie, suivant le cas, le jour du décès ou le jour où la démission est devenue effective, sous déduction de l'impôt des sociétés prévu par le code des impôts sur les revenus. Le remboursement est opéré, selon les cas, six mois après le décès ou trois mois après la date où la démission est devenue effective.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Article 8 * Gérance

La société est gérée par un associé unique.

Monsieur Jean SCAILLET est désigné en qualité de gérant de la société. Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire et préalable de l'Assemblée Générale.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pourvu qu'ils restent dans le cadre de l'objet social statutaire,

Article 9 * Surveillance

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Article 10 * Exercice social

Aussi longtemps que le chiffre n'excédera pas le montant fixé par la loi, la société pourra tenir une comptabilité simplifiée prévue à l'article 5 de la roi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises,

L'exercice social commence le ler janvier pour finir le 31 décembre de chaque année; exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour pour s'achever le 31 décembre 2013.

Chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et les associés dressent un inventaire complet de tous les avoirs et dettes de la société, lequel constitue le bilan de l'exercice; il est transcrit dans un registre et signé par les associés avant fe 30 juin de l'année qui suit.

Cette signature clôture l'exercice et elle vaut approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreurs ou omissions matérielles,

Article 11* Assemblée Générale

L'Assemblée Générale des associés se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de juin à 18

heures au siège social de la société,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Chaque action donne droit à une voix.

L'assemblée ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.

Toute décision de l'Assemblée Générale est prise à l'unanimité des voix.

Les associés décident souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social : dotation à un fonds de réserve générale, dotation à la réserve disponible, paiement d'un dividende aux parts, etc...

Article 12* Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, les associés gérants seront de plein droit liquidateurs et disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Ils apureront toutes les dettes sociales et paieront les charges et frais de liquidation ; si l'actif net social n'y suffit pas, le manquant sera supporté par les associés commandités en fonction de leurs parts.

S'il y a un boni de liquidation, il sera réparti entre les associés également au prorata de leurs parts.

Fait en quatre exemplaires, à Bilstain, le 3 juin 2013

Jean SCAILLET

°Yr1 t t y c'th 1.,$, &e 4'e. Go rt ' .f ala



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

ti Moniteur

belge

Coordonnées
BALLOREA CONSULT

Adresse
BERGERIE 10 4831 BILSTAIN

Code postal : 4831
Localité : Bilstain
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne