BAN SEN JUKU LIEGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BAN SEN JUKU LIEGE
Dénomination : BAN SEN JUKU LIEGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.138.515

Publication

20/05/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise g 36 (38, S,ls-

Dénomination

(en entier) : Ban Sen Juku Liège

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Wallons, 20a. 4000, Liège

Objet de l'acte : Constitution, nominations au CA et à la gestion journlière

Les soussignés :

DAVIDTS Michel, Marie, Nicolas, Ghislain, né à Liège, le 19 février 1966, domicilié boulevard Jean de Wilde, 20, à 4000, Liège ;

PIROTTON, Gérard Lucien, Louis, né à Liège, le 29 février 1956, domicilié rue Gaucet, 33, à 4020, Liège ;

ROLAND, Nancy, Louise, Henriette, née à Rocourt, le 20 septembre 1971, domiciliée rue Molinvaux, 196, à 4000, Liège ;

VIDAL Thierry, Louis, Jean, Joseph. Ghislain, né le 27 novembre 1966, à Waremme, domicilié rue Comhaire, 105, à 4000, Liège

Tous de nationalité belge.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, selon les termes de ia loi de 1921, modifiée et coordonnée en 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I : Dénomination et siège social

Art. 1 - L'association est dénommée : « Ban Sen Juku Liège », ou l'École des Courants Infinis Liège.

Art. 2  L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Art. 3 - Le siège social est établi à 4000, Liège, au numéro 20a de la rue des Wallons.

If peut être modifié par simple décision du Conseil d'Administration. L'association est du ressort de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Titre Il : Objet social

Art. 4 - L'association a pour objet la pratique, l'enseignement et la diffusion de l'aïkido et de l'ïaido, en tant qu'arts martiaux traditionnels japonais, inscrits dans la culture japonaise, tant auprès des

Mentionner sur ia dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou !'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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adultes, des adolescents que des enfants et selon l'enseignement du fondateur du Ban Sen Juku, l'École des Courants Infinis, Tomita Seiji Shihan.

Son objet est donc tout à la fois culturel, social, de promotion de la santé et de bien-être.

Art. 5  L'association pourra organiser par exemple des cours, des stages, des séminaires, des animations, des réunions, des séjours, des colloques, des formations, des congrès ou des voyages, rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...),... etc.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à fa réalisation ou au développement de son propre objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Titre III : Membres

Section 1 : Admission des membres; effectifs et adhérents

Art. 6 - L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par le Conseil d'Administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés'aux associés, par la loi et les présents statuts.

Section 2 : Droits et devoirs des membres adhérents

Art. 7 - Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Ils s'engagent également à respecter tout règlement édicté par le Conseil d'Administration, relatifs à aux conditions de participation aux cours et activités organisés par l'association.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'Administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

Section3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8 - La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'Administration.

Art. 9 - Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par l'assemblée générale, sur base des faits qui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que la l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Le membre

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démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Art. 10 - Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables de manquements graves aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et aux lois.

Titre IV : Cotisations

Art. 11 - Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année civile une cotisation fixée par le Conseil d'Administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros.

Titre V : Conseil d'Administration

Section 1 : Nomination et fonctionnement

Art. 12 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans. Le mandat débute le jour de la désignation par l'Assemblée Générale et est renouvelable. [I prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2014.

Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'Administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d'Administration qui achève le

. mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Art. 13 - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Sauf mention contraire, le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration..En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus âgé des membres du Conseil d'Administration présents est prépondérante. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 14 - Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée Générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

Section 2 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Art. 15 - Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier.

Art. 16 - " Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'Administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de fa compétence du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

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Art. 17  L'association peut en outre être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Art. 18  Le secrétaire et le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Section 3 : Responsabilité

Art. 19 - Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Section 4 : Gestion Journalière

Art. 20  La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le Conseil d'Administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1l'ouverture et la gestion des comptes bancaires les différents payements (factures, salaires, notes de frais, .)

2.La relation avec les pouvoirs publics ;

3.La tenue de la comptabilité ;

4:La tenue des documents administratifs (comme les convocations, les procès-verbaux, les documents fiscaux et sociaux, etc)

Les frais divers avancés par le(s) délégué(s) à la gestion journalière de leurs attributions leur sont remboursés sur présentations des justificatifs.

Art. 21 - Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'Administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. ll peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Art. 22 - Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, par deux membres du Conseil d'Administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de cinq cents euros par opération.

Les actions en justice, tant en défendant qu'en demandant, sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration représenté, sauf décision expresse du Conseil d'Administration, par le Président.

Titre VI : Assemblée générale

Art. 23 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui fui sont expressément reconnus par fa loi et par les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1.Les modifications des statuts ;

2.La nomination et la révocation ders administrateurs ;

3.l'approbation des budgets et comptes, du compte-rendu annuel et de la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4.Les exclusions des membres ;

5.La dissolution volontaire de l'association.

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Art. 24 - L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration dans la convocation et au plus tard le trente et un mai.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'Administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'Administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

Art. 25 - L'Assemblée Générale est présidée parle Président ou, à défaut, parle membre du Conseil d'Administration présent le plus âgé.

L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins un tiers des membres sont présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcrits ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres du Conseil d'Administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Titre VII : Dispositions diverses

Art. 26 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

"Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Art. 27 - L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débute le jour de la constitution de l'association et se termine le trente et un décembre 2011.

Art. 28 - Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Titre VIII : Dissolution

Art. 29 - Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté à une personne morale dont l'objet sera le plus proche de celui de l'association, suivant la décision sans appel de la majorité simple

des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Fait à Liège, en six exemplaires, le 02 mai 2011.

Signatures

Michel DAVIDTS Gérard PIROTTON Nancy ROLAND Thierry VIDAL

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Réservé " " ," Volet B - Suite

át: Nominations

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Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale constitutive élit en qualité de membres du premier Conseil

- d'Administration, Madame Nancy Roland, Messieurs Michel Davidts et Gérard Pirotton, qui acceptent.

EXTRAITS DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02 mai 2011

Les membres du Conseil d'Administration désignent :

1. en.qualité de Président,.Monsieur Michel Davidts ;

2. en qualité de Trésorière, Madame Nancy Roland ;.

3. en qualité de Secrétaire, Monsieur Gérard Pirotton, qui acceptent.

Le CA nomme les personnes suivantes comme organes de gestion journalière : Michel Davidts, Nancy Roland Gérard Pirotton, qui agissent seuls et pas en collège ni conjointement.

En tant qu'administrateur et secrétaire, Gérard Pirotton est expressément mandaté pour effectuer, dans les meilleurs délais, les démarches nécessaires en vue de l'acquisition de la personnalité juridique, tout particulièrement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

Pour extraits conformes, le secrétaire :

Gérard PIROTTON

Mentiorner sur la dernière page du Voet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne' ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BAN SEN JUKU LIEGE

Adresse
RUE DES WALLONS 20A 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne