BANNEUX VILLAGE EN FETE

Association sans but lucratif


Dénomination : BANNEUX VILLAGE EN FETE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.818.620

Publication

22/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Banneux village en fête

ASBL

Place du Village, 9 à 4141 LOUVE1GNE

Entre les soussignés :

BERTRAND Annick , domiciliée à 4141 Banneux, rue de Banneux, 26 et née le 18/10/1953 DEMARTEAU Robin, domicilié à 4141 Banneux, Rue des XII Hommes 36 et né le 16/04/1975 BECO Frédéric, domicilié à 4141 Banneux, Rue de l'Esplanade25 et né le 16/04/1974

Il est constitué conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la foi du 2 mai 2002 une association sans but lucratif dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 : Dénomination

L'association prend la dénomination de "BANNEUX VILLAGE EN FETE"

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autre document émanant

de l'association, être précédée ou suivie de la mention "association sans but lucratif' ou "ASBL" et de

l'indication de son siège social.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 4141 BANNEUX, Place du Village, 9 arrondissement judiciaire de Liège et ne pourra être transféré que par l'assemblée générale, seule organe compétent pour modifier les statuts et transférer le siège social.

Article 3 : Objet

L'association aa pour objectif de réunir des fonds dans le but de redynamiser le village de Banneux parle développement d'activités socio-culturelles et par tout autres moyens d'actions (stages de vacances pour enfants, organisation de la fête du village, expositions, ...etc)

Afin de pouvoir réaliser son objectif social, l'association pourra exercer à titre principal ou complémentaire, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, à son nom propre ou en association avec des tiers et, notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son objet social.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE ii : MEMBRES

Article 5 : Membres

L'association est composée :

1. Des membres ou fondateurs. Le nombre de membres ne

Réservé

au

Moniteur

belge

MoD 2.2

Volet B - Suite

peut être inférieur à trois. Les droits et obligations des membres sontfixés parla loi et les présents statuts.

2, Des membres adhérents ou sympathisants. Leur nombre est illimité.

Les personnes morales peuvent aussi être admises comme membre, à condition de n'être représentée que par une seule personne.

Article 6 : Membres adhérents.

Est membre adhérent toute personne qui est désignée parle conseil d'administration. Ce dernier peut à

tout moment lui ôter cette qualité, sans qu'il ait à motiver sa décision.

Article 7 : Membres - Démission - Exclusion

Les membres et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être présentée que par les membres lors d'une assemblée générale.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à faire valoir sur te fonds et l'avoir social et ne peut réclamer aucun compte.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 : Composition et pouvoirs_

L'assemblée générale est composée des membres.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la toi et par les présents statuts.

Elle peut nommer ou révoquer les administrateurs, leur donner décharge, approuver comptes et budgets,

admettre ou exclure des membres.

Article 9 : Date - Convocations.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an chez l'un de ses membres.

Les convocations sont envoyées par email la semaine précédant la réunion.

Article 10: Procès-verbal.

Les décisions sont consignées par écrit dans te procès verbal qui sera consigné au siège social et tous

les intéressés pourront les consulter.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 : Conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 3 membres constituant l'ASBL.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le 11' janvier et se termine le 31 décembre.

TITRE VI ; DISPOSITIONS.

Les membres du conseil d'administration se répartissent de la manière suivante :

Présidente : Annick BERTRAND

Secrétaire : Robin DEMARTEAU

Trésorier : Frédéric BECO

Fait à Banneux, le 26 avril 2012.

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Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
BANNEUX VILLAGE EN FETE

Adresse
PLACE DU VILLAGE 9 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne