BANQUE ALIMENTAIRE DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : BAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BANQUE ALIMENTAIRE DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN AB…
Dénomination : BANQUE ALIMENTAIRE DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : BAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.142.009

Publication

10/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mon Rés( bel

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N° d' -ntreorise : 434.142.009

Dénomination

(en entier) : Banque Alimentaire de la Province de Liège

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Bruyères, 127 à 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Suite à la réunion du conseil d'administration du 27 juin 2014 la composition de ce dernier a été modifiée :

Ont démissionné du CA:

Le président Edouard de Coune.

Les administrateurs Yves Hardy et Yves Allé

La composition du Conseil d'administration est désormais constituée de ia manière suivante

Président ; Michel DUCHENE (gestion des bâtiments contacts avec les autorités compétentes,'

sécurisation, etc)

Vice-président : Jean CRAHAY (relations extérieures - contacts avec les administrations et les,

associations)

Secrétaire : Claude STEUX

Vice-secrétaire:; Viviane BESSEMS (informatique)

Trésorier Jean-Claude MASEREEL

Vice-trésorier:: Michel CRUTZEN

Autres administrateurs:

Claude DEMELENNE ( responsable logistique et distribution)

Jules WILLEMS

STEUX Claude Administrateur-secrétaire

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte A6OD 2.2

III .~Qaoza, i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 434.142.009

Dénomination

(en entier) : Banque Alimentaire de la Province de Liège

(en abrégé) : BAL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue det L ~,c~ ;~ ) ( ,

Objet de Pacte : Assemblée générale extraordinaire du 13/12/2013 et ad tion de nouveaux statuts

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 13 décembre 2013 à 9h15 au nouveau siège social

Rue des Bruyères, 127 à 4000 Liège

PROCES-VERBAL

Présents

BESSEMS Viviane ; CRAHAY Jean ; de COUNE Edouard ; DEMELENNE Claude ; DENOEL Marinette DUCHENE Michel ; LEGRAND Théo; MASEREEL Jean-Claude ; PIETTE Henriette ; STEUX Claude

BECKERS Joseph remplace DELVAUX Michelle

Procurations

De DREZE Maurice à DEMELENNE Claude,

De CRUTZEN Michel à MASEREEL Jean-Claude.

ORDRE DU JOUR

a. Approbation du PV de I 'AG ordinaire du 15/03/2013

Le PV est accepté, sans commentaire, par les membres présents.

b. Proposition de modification des statuts

Le quorum étant atteint, 2/3 de 18, soit 12 personnes présentes ou représentées, le point est soumis au

vote de l'assemblée.

Accord à l'unanimité des membres présents et représentés pour l'adoption des nouveaux statuts qui;

régissent dorénavant l'association et abrogent les statuts antérieurs. Ils seront donc présentés au Greffe du

Tribunal de Commerce de Liège pour édition dans le Moniteur Belge.

Remarque : un exemplaire de ces statuts a été signé par les membres présents.

c, Abrogation du règlement d'ordre intérieur

Accord unanime pour l'abrogation du ROI actuel. La possibilité d'en recréer un est prévu dans les nouveaux

statuts.

STEUX Claude Administrateur-secrétaire

NOUVEAUX STATUTS DE L'ASSOCIATION - N° d'entreprise 434.142.009

Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée

Art.1.L'association ainsi formée prend le nom de : asbt Banque alimentaire de la Province de Liège, en abrégé BAL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. H est établi à 4000 liège, rue des Bruyères 127.

Art. 2.L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2 -But et objet

Art. 3.L'association a pour but ; la récolte et la distribution de vivres au profit des plus démunis.

Pour ce faire, l'association pourra entre autre recevoir toute libéralité dans le respect de la loi-programme du 27 décembre 2004, la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations et du Code civil.

L'association est uniquement au service d'autres associations qui luttent contre la faim.

En tant que partenaire, l'association respecte la Charte de la Fédération Européenne des Banques Alimentaires.

Art. 4.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires,

Chapitre 3 -Membres

Art. 5.L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art. 6.Peuvent être membres effectifs toutes personnes qui présenteront leur candidature écrite au conseil d'administration lequel décidera seul de leur admission.

Art. 7.La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de !a décision du conseil d'administration.

Art. 8.Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. Ils ne sont pas astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Art. 9.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

Le conseil d'administration constate que ie membre est réputé démissionnaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Man 22

Art.1Q.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art, 11.1.e conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces Instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-cl,

Chapitre 4 -Assemblée générale

Art. 12.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par les vices présidents ou par le plus ancien des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1.de modifier les statuts,

2.d'exclure un membre,

3,de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale,

4.de nommer et révoquer les administrateurs

5,de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

6.d'approuver annuellement les comptes et budget,

7.de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

8.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale,

9.d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art, 13.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux Jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, Le secrétaire aura mandat pour le faire.

Art. 15.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à ia main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 8 jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 16.Les convocations comporteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

y. , a

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art, 17.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à . l'assemblée générale.

Art, 18 Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 19.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de ('ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs,

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la mcdification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 21.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 22.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par fe secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet parle conseil d'administration, ils sont signés parle secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art, 23.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 5 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 24.Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour trois ans parmi les membres effectifs de l'association.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 25.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. lis sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.26.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 25,

~na "

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 27.Le conseil d'administration Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale,

Art. 28,En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 29.Le conseil d'administration petit désigner en son sein un président, un ou plusieurs vice-président(s), un secrétaire, un vice-secrétaire, un trésorier et un trésorier adjoint. En cas d'empêchement du président ce sont les vice-présidents ou, à défaut, le plus ancien des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique, En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 30.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. ii se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art, 31.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art, 32.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 33.Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 34.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 35.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du Jour.

Art. 36.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 37. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit, Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 38. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 39.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

e, M

MOES 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs . ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du

' mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

Art. 40.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de fa ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment

1,L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2.La relation avec les pouvoirs publics

3.La tenue de fa comptabilité

4.La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.),

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand ta personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Chapitre 6 -Comptes et budgets

Art. 41.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre 7 -Actions en justice

Art. 42.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

MDD2.2

Volet B - Suite

" Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

1

Réservé

au

Moniteur

belge.



Chapitre 8 -Dissolution

Art. 43.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 9 -Dispositions diverses

Art. 44.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 45.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

STEUX Claude Administrateur-secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

;:'" w-tr. ' 434.142.009

f énominatien

torr etIt:,, Banque Alimentaire de la Province de Liège

(en ab LT " ) BAL

Forme juridique " ASBL `

Guàge " Seraing 41 À a 2. Rue_ aL ba_ & -.Ce `33

Cbiat.:;la l'acte : Conseil d'Administration

Texte

Extraits du PV de l'AG du 15 mars 2013 et de la réunion du CA du 28 juin 2013 qui a réparti les mandats

des administrateurs.

Examen et approbation des comptes de l'année sociale 2012 -

Décharge aux administrateurs pour l'exercice écoulé

Les comptes sont passés en revue et les points principaux du document remis à chaque participant sont

commentés. (un exemplaire/papier est remis à chaque membre)

Les comptes sont approuvés à l'unanimité des membres présents et représentés, et décharge est donnée

aux administrateurs pour la gestion de l'année 2012.

Examen et approbation du budget de l'année sociale 2013 ::

Le budget pour 2013 est également accepté par les membres présents et représentés. lt fera toutefois

probablement l'objet d'une modification en cours d'exercice.

Démissions et admissions du Conseil d'administration :

Mandats d'administrateurs arrivant au terme de 3 ans et renouvelables : qui se représentent : Michel Crutzen et Claude Steux. Le renouvellement est accepté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Présentation d'une nouvelle candidate-administratrice : Viviane Bessems, également acceptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Pas de Démissions.

Composition de conseil d'administration :

Présidence: Edouarcl de COUNE

Vice-président : Michel DUCHENE : gestion des bâtiments (contacts avec les autorités compétentes,

sécurisation, etc)

Vice-Président : Jean CRAHAY : relations extérieures (contacts avec les administrations et les associations)

Secrétaire : Claude STEUX

Vice-secrétaire : Viviane BESSEMS

Trésorier : Jean-Claude MASEREEL

Vice-trésorier : Michel CRUTZEN

Autres administrateurs )

Yves ALLE : marketing et contacts avec les médias

Claude DEMELENNE: responsable logistique et distribution

Yves HARDY : gestion du site de la BAL et des collectes annuelles ; contacts avec la grande distribution.

Jules WILLEMS

Certifié exact, Claude STEUX administrateur/Secrétaire

r',leiti4orlStti37 àeJr dt`ifilr'dri; !]aOP. du VrJlr?Ç Au recto , a: dE:drF ktotaise,n~tr;;,neéit£ailt nu pesurmr, f5>ne .ir.` perserirles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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torr etIt:,, Banque Alimentaire de la Province de Liège

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Forme juridique " ASBL `

Guàge " Seraing 41 À a 2. Rue_ aL ba_ & -.Ce `33

Cbiat.:;la l'acte : Conseil d'Administration

Texte

Extraits du PV de l'AG du 15 mars 2013 et de la réunion du CA du 28 juin 2013 qui a réparti les mandats

des administrateurs.

Examen et approbation des comptes de l'année sociale 2012 -

Décharge aux administrateurs pour l'exercice écoulé

Les comptes sont passés en revue et les points principaux du document remis à chaque participant sont

commentés. (un exemplaire/papier est remis à chaque membre)

Les comptes sont approuvés à l'unanimité des membres présents et représentés, et décharge est donnée

aux administrateurs pour la gestion de l'année 2012.

Examen et approbation du budget de l'année sociale 2013 ::

Le budget pour 2013 est également accepté par les membres présents et représentés. lt fera toutefois

probablement l'objet d'une modification en cours d'exercice.

Démissions et admissions du Conseil d'administration :

Mandats d'administrateurs arrivant au terme de 3 ans et renouvelables : qui se représentent : Michel Crutzen et Claude Steux. Le renouvellement est accepté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Présentation d'une nouvelle candidate-administratrice : Viviane Bessems, également acceptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Pas de Démissions.

Composition de conseil d'administration :

Présidence: Edouarcl de COUNE

Vice-président : Michel DUCHENE : gestion des bâtiments (contacts avec les autorités compétentes,

sécurisation, etc)

Vice-Président : Jean CRAHAY : relations extérieures (contacts avec les administrations et les associations)

Secrétaire : Claude STEUX

Vice-secrétaire : Viviane BESSEMS

Trésorier : Jean-Claude MASEREEL

Vice-trésorier : Michel CRUTZEN

Autres administrateurs )

Yves ALLE : marketing et contacts avec les médias

Claude DEMELENNE: responsable logistique et distribution

Yves HARDY : gestion du site de la BAL et des collectes annuelles ; contacts avec la grande distribution.

Jules WILLEMS

Certifié exact, Claude STEUX administrateur/Secrétaire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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23/10/2012
ÿþ '1W,stI,~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MGD22

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N° d'entreprise : 434.142.009

Dénomination

(en entier) : Banque Alimentaire de la Province de Liège

(en abrégé) : BAL

Forme juridique : ASBL

Siège : Seraing 4102 RUS ~e L Gaci , 33

Objet de l'acte : Conseil d'Administration

Extraits du PV de l'assemblée générale du 29/03/2012

3.Examen et approbation des comptes de l'année sociale 2011 -

Décharge aux administrateurs pour l'exercice écoulé

Les comptes sont passés en revue et les points principaux du document remis à chaque participant sont

commentés. (un exemplaire/papier est remis à chaque membre

Les comptes sont approuvés à l'unanimité des membres présents et représentés, et décharge est donnée

aux administrateurs pour la gestion de l'année 2011.

Monsieur Lâm TRUONG est désigné, avec son accord, comme vérificateur aux comptes pour l'année 2012.

Coordonnées : Lâm Truong, rue Basse Mehagne, 96 à 4053 Embourg ; tél. 0478 62 00 58.

4_Examen et approbation du budget de l'année sociale 2012

Le budget pour 2012 est également accepté par les membres présents et représentés, Il fera toutefois.

probablement l'objet d'une modification en cours d'exercice.

5. Démissions et admissions du Conseil d'administration

Mandats d'administrateurs arrivant au terme de 3 ans et renouvelables : qui se représentent : Edouard de

Coune ; Claude Demelenne ; Jean-Claude Masereel ; Jules Willems. Le renouvellement est accepté à

l'unanimité.

Présentation de nouveaux candidats-administrateurs :

Yves Alié ; Jean Crahay ; Michel Duchene. Tous les trois acceptés à l'unanimité

Démissions : Théo Legrand et Claude Gerkens.

Le Coseil d'Administration est donc composé de:

Président: Edouard de COUNE

Secrétaire; Claude STEUX

Trésorier Jean-Claude MASEREEL

Trésorier-adjoint: Michel CRUTZEN

Administrateurs:

Yves ALLE

Jean CRAHAY

Claude DEMELENNE

Michel DUCHENE

Yves HARDY

Jules WILLEMS

Certifié exact, Claude STEUX administrateur/Secrétaire

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2015
ÿþDénomination

(en entier) : Banque Alimentaire de la province de Liège

(en abrégé) : BAL

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Bruyères 127 à 4000 Liège

obiet de l'acte : Assemblée Générale Statutaire et extraordinaire du 20/04/2015 - modification des statuts art *I 'siège social' et art. 26

Extraits du PV de l'AG du 20 avril 2015 : modification des Statuts. Approbation Compte et bilans 2014 budget 2015. Nouvelle composition du CA

* Modification du Siège Social  Vote de la modification de Statuts

Le quorum étant atteint, 213 de 18, soit 12 personnes présentes ou représentées, la modification des statuts est soumise au vote de l'assemblée générale. Les modifications suivantes des statuts sont acceptées à l'unanimité des membres présents et représentés

Art 1 : L'association ainsi formée prend le nom de asbl Banque alimentaire de la Province de Liège,

en abrégé BAL.

Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il est établi à 4020 Liège, Avenue de Jupille 19, local 8b

Art 26 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 24.

* Examen et approbation des comptes de l'année sociale 2014 et du budget de l'année sociale 2015 - Le compte de résultat et Bilan 2014 est accepté à l'unanimité des membres présents et représentés et décharge est donnée aux administrateurs pour la gestion de l'année 2014. Le budget 2015 reprend quasi les mêmes dépenses que celles effectuées en 2015. Le budget pour l'année sociale 2015 est également accepté à l'unanimité des membres présents et représentés.

* Ont démissionné du CA :

- Le secrétaire Claude STEUX

- L'administrateur Jules WILLEMS

* Mandats d'administrateurs arrivant au terme de 3 ans renouvelables qui se représentent :

- Michel DUCHENE

- Jean CRAHAY

- Jean-Claude MASEREEL

- Claude DEMELENNE

Le renouvellement est accepté à l'unanimité des membres présents et représentés.

* Présentation de nouveaux candidats administrateurs pour un ler mandat

- Luc HOGE

- Daniel (dit Dany) BRUYERE

Sont également acceptés à l'unanimité des membres présents et représentés

MiOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 434.142.009

MOD 2.2

S." "'

Volet B - Suite

* Composition du conseil d'administration au 20-04-2015 :

- PRESIDENT : Michel DUCHENE, Allée Grande Hollande, 1 à 4000 Rocourt-Liège, né à Courcelies le 26/04/1949 - gestion des bâtiments, contacts avec les autorités compétentes, sécurisation

- VICE-PRESIDENT : Jean CRAHAY, Allée de Platanes, 8F/632 à 4053 Embourg, né aux Awirs le 31/03/1938 - contacts avec les associations et avec les administrations - relations extérieures

- SECRETAIRE : Viviane BESSEMS, rue de la Station 13, 4610 Beyne-Heusay, née à Hermalle sous/Argenteau le 9/11/1964 - responsable Informatique

- TRESORIER : Jean-Claude MASEREEL, Clos Del'Mé 23, 4432 Alleur, né à Loncin le 2 avril 1938

- VICE-TRESORIER : Michel CRUIZEN, rue des Coquelicots 88, 4020 Liège, né à Liège le 5 janvier 1947

- ADMINISTRATEUR Claude DEMELENNE, rue du Roi Albert 153, 4102 Ougrée, né à Liège le 22/09/1942 responsable logistique et distribution

- ADMINISTRATEUR : Daniel (dit Dany) BRUYERE, rue Hubert Désamoré 12, 4020 Liège, né à Liège le 1010811947

- ADMINISTRATEUR : Luc HOGE, rue Marcel Thiry 16, 4000 Liège, né à Anvers le 11/11/1947

ebL.

Réservé

au

Moniteur

belge

BESSEMS Viviane Administratrice - Secrétaire

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Coordonnées
BANQUE ALIMENTAIRE DE LA PROVINCE DE LIEGE, …

Adresse
RUE DES BRUYERES 127 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne