BARA MECKING

Dénomination : BARA MECKING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 505.781.259

Publication

02/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

28-11-2014

*14311628*

Moniteur belge

R�serv�

au

0505781259

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BARA MECKING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

A. CAPITAL SOCIAL

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), � repr�senter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale avec droit de vote, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social, � souscrire au prix de cent euros (100 � ) par part et � lib�rer en partie par un apport en nature et en partie par un apport en num�raire comme dit ci-apr�s.

B. SOUSCRIPTION

Les comparants d�clarent souscrire au capital social comme suit :

- Monsieur BARA Dominique � concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, soit dix-

huit mille cinq cents euros (18.500 � ), au moyen de l'apport en nature ci-apr�s d�crit.

- Madame MECKING Patricia � concurrence d une part sociale, soit cent euros (100 � ), au moyen

d un apport en num�raire.

D un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �, en date du 28 novembre 2014, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

1- Monsieur BARA Dominique Marcel Ghislain, n� � Ixelles le onze f�vrier mil neuf cent soixante-trois, num�ro national 63.02.11 019-18, domicili� � 4120 Neupr�, rue Rimi�re, 10.

2- et son �pouse Madame MECKING Patricia Jeanne Jos�phine Armande, n�e � Montegn�e, le vingt-cinq ao�t mil neuf cent cinquante-huit, num�ro national 58.08.25 258-72, domicili�e � 4120 Neupr�, rue Rimi�re, 10.

Epoux mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour tel que d�clar�.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Ont constitu� entre eux une soci�t� ainsi qu il suit :

Forme juridique :

I- CONSTITUTION

(en abr�g�) :

Rue des Deux Eglises(RR) 48 4120 Neupr�

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

C. LIBERATION

1�) APPORT EN NATURE

a- Rapports

1) Rapport du R�viseur

La soci�t� civile � forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CELEN PASCAL, REVISEUR D ENTREPRISES �, dont les bureaux sont �tablis � 4020 Li�ge, rue de Chaudfontaine, 13,

Greffe

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repr�sent�e par Monsieur Pascal CELEN, a dress� en date du vingt-cinq novembre deux mille

quatorze, le rapport prescrit par l article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport, dont un exemplaire demeurera ci-annex�, conclut dans les termes suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

� L'apport en nature en constitution de la soci�t� S.P.R.L. BARA MECKING consiste en un ensemble de biens acquis dans le cadre de l activit� professionnelle de boulanger exerc�e par Monsieur Dominique BARA appartenant � Monsieur Dominique BARA. Cet apport en nature est plus amplement d�crit au sein du pr�sent rapport.

Cet apport est effectu� avec effet au 1er octobre 2014. Par cons�quent, toutes les op�rations effectu�es depuis cette date en relation avec les biens c�d�s sont r�put�es r�alis�es � la perte ou au profit exclusif de la soci�t� b�n�ficiaire de la cession.

L'ensemble de l'op�ration a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'�valuation des �l�ments constitutifs de l apport.

En conclusion de nos travaux de contr�le effectu�s sur base des normes �dict�es par l Institut des Reviseurs d Entreprises en mati�re d apport en nature, nous sommes d avis que :

1) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

2) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur d apport � laquelle ils m�nent, soit un montant de 29.739,07 EUR, correspond au moins � la r�mun�ration attribu�e en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

3) la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de cet apport consiste d une part, en la cr�ation de 185 parts sociales sans d�signation de valeur nominale attribu�es � l apporteur, Monsieur Dominique BARA, et d autre part, par la reconnaissance d'une dette liquide et certaine envers Monsieur Dominique BARA d un montant de 11.239,07 EUR.

La convention actant le transfert de l activit� de boulanger exerc�e par Monsieur Dominique BARA nous para�t soumise aux dispositions des articles 442 bis du Code des Imp�ts sur les Revenus et 93 undecies B du Code de la T.V.A., ainsi que du nouvel article 41 quinquies de la loi du 27 juin 1969 et du nouvel article 16 ter de l Arr�t� Royal du 27 juillet 1967, en mati�re d'opposabilit� aux Administrations concern�es et de responsabilit� solidaire de la soci�t� cessionnaire.

Etant donn� que nous n avons pas acc�s aux informations n�cessaires � cet �gard, les conclusions du pr�sent rapport sont formul�es sous la condition r�solutoire de la pr�sence d une dette dans le chef de Monsieur Dominique BARA � l �gard d une des administrations concern�es. Compl�mentairement � l apport en nature, un apport en num�raire sera souscrit � hauteur de 100 EUR par Madame Patricia MECKING, �pouse de Monsieur Dominique BARA. Cet apport en num�raire sera r�mun�r� par la cr�ation d une part sociale sans d�signation de valeur nominale Au terme de cet apport, le capital social initial de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BARA MECKING s'�l�vera donc � 18.600 EUR et sera repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, int�gralement lib�r�es.

Nous croyons enfin utile de rappeler que le fondateur de la soci�t� est responsable de l �valuation des �l�ments apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l apport en nature. Notre mission consiste � d�crire l apport, appr�cier l �valuation des �l�ments apport�s et mentionner la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration �.

Monsieur BARA Dominique d�clare lib�rer pour totalit� les cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales qu il a souscrites par l'apport d un ensemble de biens constitutif de son activit� de boulanger-p�tissier, compos� d immobilisations incorporelles (client�le), d immobilisations corporelles (mat�riel, mat�riel de bureau, mat�riel roulant) et de dettes � plus d un an et � un an au plus (cr�dit Bnp Paribas Fortis, Pr�t Moulins de State et Leasing Citro�n), cet ensemble �tant d�tenu par Monsieur BARA en personne physique.

Tel que cet apport est plus amplement d�crit au rapport dress� par Monsieur Pascal CELEN, r�viseur d entreprises, en date du vingt-cinq novembre deux mille quatorze et auquel les comparants se r�f�rent.

2) Rapport des fondateurs

On omet

b- Description de l'apport

On omet

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2�) APPORT EN NUMERAIRE

Madame MECKING Patricia d�clare lib�rer � concurrence de la totalit� la part sociale qu elle a souscrite par un apport en num�raire de cent euros (100 � ).

D. REMUNERATION.

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II. STATUTS

Forme D�nomination

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e " BARA MECKING ".

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4120 Neupr� (Rotheux-Rimi�re), rue des Deux Eglises, 48.

Objet

La soci�t� a pour objet :

- l exploitation de boulangeries, y compris la fabrication, l importation, l exportation, le commerce en

gros et en d�tail de pains, de glaces, de tous produits se rapportant aux domaines de la boulangerie,

de la p�tisserie et de la confiserie et de tous produits � base de chocolat et de cacao,

- la vente de boissons,

- l activit� de traiteur,

- la petite restauration et l exploitation de salons de th�.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un

objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut �galement conc�der des s�ret�s personnelles et/ou r�elles en faveur de tiers,

personnes physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de g�rant, d administrateur ou de liquidateur d autres soci�t�s.

Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les

associ�s ou en dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera

cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est

associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa

En r�mun�ration des apports qui pr�c�dent,

- Il est attribu� :

* � Monsieur BARA Dominique cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale, lib�r�es � concurrence de la totalit�.

* � Madame MECKING Patricia une (1) part sociale sans d�signation de valeur nominale, lib�r�e �

concurrence de la totalit�.

- la soci�t� pr�sentement constitu�e se reconna�t redevable envers Monsieur BARA Dominique

d une dette certaine et liquide d un montant de onze mille deux cent trente-neuf euros et sept cents

(11.239,07 � ).

La comparante d�clare et reconna�t :

a) que le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) a �t� int�gralement souscrit;

b) que cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de la totalit� par un apport en nature d immobilisations incorporelles (client�le), d immobilisations corporelles (mat�riel, mat�riel de bureau, mat�riel roulant) et de dettes � plus d un an et � un an au plus (cr�dit Bnp Paribas Fortis, Pr�t Moulins de State et Leasing Citro�n), cet ensemble �tant constitutif de l activit� de boulanger-p�tissier de Monsieur BARA Dominique.

c) qu une part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de la totalit� par un apport en num�raire de cent euros (100 � ).

E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL

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d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant en cas de pluralit� de g�rants et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

R�mun�ration

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.

Contr�le

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le quinze d�cembre � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable.

Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour �tre affect� � la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement sur proposition de la g�rance par l'assembl�e g�n�rale. Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

La soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom ainsi que les activit�s professionnelles de Monsieur BARA Dominique � compter du premier octobre deux mille quatorze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en compte des engagements contract�s au nom de la soci�t� et des activit�s professionnelles de Monsieur BARA Dominique � dater du premier octobre deux mille quatorze) pour se terminer le trente septembre deux mille quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le quinze d�cembre deux mille quinze.

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2) Nominations :

L'assembl�e :

- d�cide de nommer un g�rant ordinaire unique;

- appelle � ces fonctions, sans limitation de dur�e, Monsieur BARA Dominique.

- d�cide que le mandat de g�rant sera r�mun�r� suivant d�cision prise par l'assembl�e.

- d�cide, eu �gard aux crit�res l�gaux et � une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de

proc�der � la nomination d'un commissaire.

IV. CERTIFICATS SOCIAUX et FISCAUX

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Acte et documents d�pos�s au greffe :

- exp�dition de l acte de constitution comportant en annexe l attestation bancaire, le rapport du

r�viseur et le rapport des fondateurs.

JM GAUTHY, notaire associ� de la SPRL

� GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Les fondateurs reconnaissent avoir �t� parfaitement �clair�s par le Notaire soussign� sur la port�e de l'article 442 bis du Code des Imp�ts sur les Revenus, de l article 93 undecies B du Code de la TVA et de l article 16 ter �3 de l arr�t� royal num�ro 38 du vingt-sept juillet mil neuf cent soixante-sept organisant le statut des travailleurs ind�pendants, principalement sur l'opposabilit� de l'apport du fonds de commerce � l'administration fiscale, � l administration de la TVA et aux Caisses d Assurances Sociales pour Travailleurs Ind�pendants ainsi que sur la responsabilit� solidaire de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport par rapport aux imp�ts et cotisations �ventuellement dus par l'apporteur.

L apporteur n a pas d�pos� les certificats pr�vus par les dispositions pr�cit�es et le Notaire attire une nouvelle fois l attention des parties sur les cons�quences et sur le fait que les conclusions du rapport du r�viseur sont formul�es sous la condition r�solutoire de la pr�sence d une dette dans le chef de Monsieur Dominique BARA � l �gard de l une des administrations concern�es.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

29/01/2015

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R�serv�

au , J

Moniteur

belge J

___J

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�)

Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

0505.781.259

BARA-MECKING

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE RUE DES DEUX EGLISES 48 4120 HEUPRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s1 de l'acte :MODIFICATION GERANT

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'an 2015, le 13 janvier, s'est tenu une assembl�e g�n�rale extraordinaire au si�ge de la soci�t�.

L'ensemble du capital �tant repr�sent�, la s�ance est ouverte � 15 h.

L'ordre du jour est le changement de g�rant.

Monsieur Bara Dominique pr�sente sa d�mission et propose la nomination de Madame Mecking

Patricia � ce poste.

A l'unanimit�, la d�mission et la nomination sont accept�es.

L'ordre du jour ayant �t� examin�, la s�ance est lev�e � 15h15

Fait � Neupre, le 13.01.2015

Bara Dominique

G�rant

Mentionner sur la derniere page du Volet B , Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

07/03/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 15.12.2015, DPT 02.03.2016 16055-0490-014

Coordonnées
BARA MECKING

Adresse
RUE DES DEUX EGLISES 48 4120 ROTHEUX-RIMIERE

Code postal : 4120
Localité : Rotheux-Rimière
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BARA MECKING

Coordonnées
BARA MECKING