BARBE RENEE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BARBE RENEE
Dénomination : BARBE RENEE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 843.575.049

Publication

23/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : BARBE Renée

Forme juridique : Société Commandite Simple

Siège : Rue Visé Voie, 44 à 4041 Vottem

N d'entreprise : 0843575049

Objet de l'acte : Liquidation en un seul acte

(Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 05/07/2013)

A l'unanimité, l'Assemblée :

1. Approuve les comptes de liquidation.

2. Prononce la liquidation de la SCS BARBE Renée et reconnaît que celle-ci a définitivement cessé d'exister au 30106/2013.

3. Les livres et documents sociaux seront conservés pendant cinq ans au moins, Rue Visé Voie, 44 à 4041 Vottem,

BARBE Renée,

Associée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 08.07.2013 13288-0221-009
23/02/2012
ÿþRéservé au Moniteur belge

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Dénomination

(eveoUer) : BARBE Renée

Forme juridiqum: Société en Commandite Simple

SiéQe : Visé Voie, 44 à 4041 Vottem

Obi@t de|'ocÓw: Constitution

Les onueo|goóeo/

1'88odmme8ARBE Renée p|ordne Jeanne, némó Seraing, |evingt-boisdéoembnami|nouf cent quonynto-huit,NN 48,12.23'2D2'23.dnmici|ióoù4O41Vottem(HemtaU. Visé Vuh*.44

2'K8odmmm DETH|ER Monique Henriette Ahnëe, née à Liège, le huit juin m|| neuf cent cinquunte'quatro. NN 54.06.08-100'18.domicUiáoÜ4620Houuongne.RueRnbAmmmz.159

Lesquelles déclarent constituer entre elles, Madame BARBE Renée en qualité de commandité et Madame OETH|ER Monique, en qualité de commanditaire, une société en commandite simple sous la dénomination de xBARBE Renée o.

A~Capital social

Le capital de la société est fixé à la somme de deux mille euros (2.000/00 ¬ ), à représenter par vingt (20 parts sociales égales entre wUoo, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingtième de [ovoroouio|.ósnuscdnaot||béner comme ouü:

-Madame BARBE Renóo, à concurrence de dix-neuf (1 porto sociales qu'elle libère immédiatement pour' totalité par un apport en numéraire de mille neuf cent euros (1.900,00 ¬ ).

-Madame DETHIER Monique, à concurrence de une (1) part sociale qu'elle libère immédiatement pour totalité par un apport en numéraire de cent euros (100,00 ¬ ).

B. Constatation de la formation du capital

Les soussignées déclarent et reconnaissent:

e) que Ie capital social de deux mille euros sera intégralement souscrit;

b) que les vingt parts sociales seront libérées à concurrence de totalité par des apports en numéraire.

C. Commandite

Madame BARBE Renée déclare assumer seule la qualité solidairement responsable,

des engagements de la société.

Il. Statuts

1. Caractères de la société

Article 1. Forme  Dénomination

: Laxuciétó revêt la forme d'une société en commandite sim } Elle est dénommée « BARBE Renée x.'

! L'associé (nu les associés) commandité(s) est (o solidairement et indéfiniment responsable(s) des

engagements de la société. Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur, apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même dans |o, cadre d'une procuration ou dont le nom figure dans la dénomination omcim/m, devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 2. Sièg social

Leoiè8exouia|estótobUó4O41\ho#om(Hemta0. Visé Vo|e.44.

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peut être transféré partout en Belgique sur simple décision du gérant à publier aux Annexes du Moniteur Belge.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité do notaire mokumentan uummlapemunmeou des penonneo

ayant p*uvnnurn,p/éoenovr|eoersvnnemonole$reBe,d des ue,

Au verso Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut également, par simple décision du gérant, établir des succursales, agences, dépôts ou comptoirs, .., tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exploitation d'un ou plusieurs salons de coiffure (hommes, dames), d'institut de beauté et centre d'esthétique, solarium, le commerce de détail se rapportant aux dites activités et notamment d'articles de parfumerie et l'exercice de l'art capillaire dans toutes ses applications.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d'une hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.

Elle peut également donner en gage tous ses autres biens et donner son aval pour des engagements contractés par des tiers.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de

modification aux statuts.

La société ne prend pas fin par la mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la

faillite du (d'un) gérant.

2. Capital social

Article 5. Montant et représentation

Le capital est fixé à deux mille euros (2.000,00 ¬ ). Il est représenté par vingt (20) parts sociales sans

désignation de valeur nominale,

Article 6. Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social. Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Article 7. Cession des parts

Les parts sociales ne peuvent être librement cédées entre vifs et transmises pour cause de morts qu'entre associés seulement.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu'à un associé devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les associés.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée.

La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus par les cessions entre vifs.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert, choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux spécial prévu par la Banque Nationale de Belgique pour les avances en compte courant augmentés de deux pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le gérant peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses titres, dans le respect de l'égalité des associés, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'associé est titulaire.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

3. Administration et contrôle

Article 9. Le gérant

La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi l'(es) associé(s) commandité(s).

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée, Madame BARBE Renée, associé commandité unique lors de la constitution de la société.

Le mandat de gérant est statutaire et, sauf faute grave volontaire, non révocable. La décision est prise par l'assemblée générale délibérant dans les formes et à la majorité prescrite pour la modification des statuts. L'assemblée doit motiver sa décision. Le gérant dispose d'un recours auprès des tribunaux pour l'appréciation de ces motifs.

Le gérant est solidairement et indivisiblement responsable vis-à-vis des tiers des engagements de la société.

Le mandat de gérant sera rémunéré ou gratuit selon décision de l'assemblée.

Article 10. Démission -- Décès  Révocation

10.1. La mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la faillite du gérant n'est pas une cause de dissolution de la société. Ces évènements mettent cependant fin aux fonctions de gérant.

10.2. En cas de vacances du mandat de gérant, les actes urgents et de simple administration seront accomplis par un administrateur provisoire jusqu'à la réunion de l'assemblée générale.

L'administrateur provisoire est désigné par le gérant parmi les associés ou en-dehors d'eux, dans les huit jours de sa nomination. Le gérant a toujours la faculté de remplacer l'administrateur provisoire sans justifier sa décision. Il communique sa désignation et son remplacement éventuel à la première assemblée générale qui suivra sa décision.

Dans la quinzaine de la vacance du mandat de gérant, l'administrateur provisoire convoquera l'assemblée générale suivant les modes déterminés par la loi et les statuts. Il n'est responsable que de l'exécution de son mandat. A défaut d'un administrateur provisoire, il y sera pourvu par le Président du :Tribunal de Commerce conformément à la loi.

Le nouveau gérant désigné doit, dans les quinze jours de la notification de la décision de l'assemblée générale accepter sa désignation ; à défaut, il est censé la refuser.

Dès que la candidature du gérant désigné est acceptée et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le gérant devient commandité et, à ce titre, tenu solidairement et indivisiblement des engagements de la société.

Article 11. Pouvoir du gérant

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la

société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale des actionnaires.

Article 12. Délégation

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à toute personne. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d'une procuration devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 13. Représentation

La société est représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire

public ou au cas où un officier ministériel prête son concours et en justice.

Elle est, en outre, valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 14. Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

4. L'assemblée générale

Article 15. Composition et pouvoirs

L'assemblée générale des associés rassemble les associés commandités et les associés commanditaires,

elle représente l'universalité des associés, Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour

les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et fes présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de donner décharge au gérant, de son

administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 16, Réunion  Convocation

L'assemblée générale se réunit annuellement le dernier jeudi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour

est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être sur demande d'associé représentant ensemble le cinquième des parts.

-,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours avant l'assemplée générale au moins et par lettre recommandée.

Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 17. Représentation

Tout propriétaire de parts pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial. Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux.

Toute action est indivisible ; la société ne reconnaît quant à l'exercice des droits accordés aux associés qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, d'usufruit ou d'un gage, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. A défaut d'accord entre nu-propriétaire(s) et usufruitier (ou te mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.

Article 18. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant ou à défaut par le plus âgé des associés.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé. L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi

les associés si le nombre de ceux-ci le permet.

Article 19. Délibération

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

A l'exception des décisions relatives à l'affectation du bénéfice annuel net, toutes les décisions de l'assemblée générale des actionnaires sont soumises à l'approbation du gérant qui peut, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la délibération, s'opposer aux décisions prises par l'assemblée générale. Le gérant n'est pas tenu de motiver sa décision.

La décision du gérant d'opposer son veto à une décision de l'assemblée générale est envoyée par pli simple à chacun des associés (commandités et commanditaires) ayant participé à rassemblée générale, pour autant que le veto n'ait pas été opposé lors de l'assemblée.

Article 20_ Procès-verbaux

Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre spécial

et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associés qui le

demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant,

5. Ecritures sociales -- Répartition bénéficiaire

Article 21. Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 22, Distribution

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté à la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale. L'associé commanditaire peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société.

6. Dissolution  Liquidation

Article 23. Liquidation

En cas de dissolution de la société, et pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le soin du(des) liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.

Article 24. Répartition

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts à concurrence du montant libéré sur celles-ci.

Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Volet B - Suite

7. Disposition générale

Article 25. Election de domicile

Tout associé, gérant, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social, pour la durée de ses fonctions et pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.

Article 26. Code des Sociétés

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même code seront quant à elles réputées non écrites.

Assemblée Générale Extraordinaire

Les soussignées réunies en assemblée générale extraordinaire prennent à l'unanimité les décisions suivantes

l .te premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze. La première assemblée générale ordinaire se réunira le trente mai deux mille treize

2.Le mandat du gérant sera rémunéré suivant décision de l'assemblée.

3.Toutes les opérations faites et conclues par les soussignées, ou par l'un d'eux au nom de la société, depuis le 01/01/2012, seront considérées l'avoir été pour compte de la société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les soussignées, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

Fait à Vottem, le 18 janvier 2012, en autant d'exemplaires que d'associés ; plus un pour le Tribunal de Commerce, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

ïjlagen bij lietRéïgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

BARBE Renée, DEI-HIER Monique,

Gérante. Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dea poreonnos ayant pouvoir de representer la personne morale a l'égard des Mers

Au verso - Nom et signature

Coordonnées
BARBE RENEE

Adresse
VISE VOIE 44 4041 VOTTEM

Code postal : 4041
Localité : Vottem
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne