BASKET CLUB COINTE

Dénomination : BASKET CLUB COINTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 535.575.897

Publication

20/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur be ge apr�s d�p�t de l'acte M4D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch _Staatsblad _-_20/06/2013

D�nomination

(en ent(er) R Basket Club Cointe

(en abr�g�)

)

Forme juridique ASBL

si�ge " Rue de Bourgogne 8/1 4000 Li�ge

Obiet de l'acte ;

T

ASBL-STATUTS

Les soussign�s,

1.DEWEVER Fernand, Rue Hocheporte 114/D 4000 Li�ge 01/05/1942 � Anderlecht 2.LEVOZ Jean , rue de Bourgogne611 4000 Li�ge. 20/01/1957 � Li�ge

3.RALE7 Sandrine , rue Bois Malette,26 4460 Gr�ce Hollogne 30/0711977 � Li�ge 4.TILMAN Christophe, rue Julien d'Andrimont, 15/42 4000 Li�ge 12/07/1979 � Li�ge 5.TILMAN Freddy , Rue F.Bemard 105 4420 Montegn�e 22/06/1948 � Grand Hallet 6.VANDYCKE Daniel , rue de l'Aumonier, 13 4000 Li�ge 25/05/1947 � Boisfort

d�clarent par cet acte cr�er une Association Sans But Lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publi�e au Moniteur beige le ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mal 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003, dont les statuts sont les suivants :

TITRE I - Nom - Si�ge - Objet - Dur�e

Article 1

L'association porte le nom :" ...Basket Club Cointe " Association Sans But Lucratif.

L'association accepte int�gralement les statuts et les r�glements de I'AWBB.

Article 2 :

L'Association est sise � Rue de Bourgogne 811 4000 Li�ge et d�pend de l'arrondissement judiciaire de

LIEGE Le si�ge social peut �tre d�plac� au sein de cette commune par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

11111111

N� d'entreorise :fi.5 r. d . ey

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M00 2.2

Article 3

L'association est affili�e � l'Association Wallonie Bruxelles de Basketball.

Article 4 :

L'association a pour but le d�veloppement et la pratique de l'�ducation physique en g�n�ral et du basketball en particulier et la formation des jeunes en ces domaines,

L'association peut utiliser tous les moyens (entra�nements, stages, 'clinics', organisation de tournois ou de f�tes � caract�re culturel) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ce but. Elle ne pourra avoir un caract�re politique ni poursuivre un but lucratif.

L'association peut, en ex�cution de ce qui est repris ci-dessus, acqu�rir entre autres toutes propri�t�s ou tous droits r�els, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, r�unir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activit�s que justifie son projet.

Dans le cadre de la r�alisation de son objet, l'association peut m�me poser des actes de commerce.

Article 5 :

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e

TITRE Il - Membres

Article fi

L'association se compose de trois cat�gories de membres, les membres effectifs, actifs et les membres

adh�rents . Les membres effectifs doivent �tre au moins au nombre de cinq

Les membres effectifs sont :

Les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le conseil d'administration ;

Le nombre de membres n'est pas limit�, le nombre minimum de membres effectifs est de quatre.

Les membres actifs sont :

Toute personne physique ayant un statut de joueur au club. Pour �tre membre actif, il faut obligatoirement

�tre assur� par la police d'assurance f�d�rale et adh�rer au r�glement d'ordre int�rieur de l'AWBB,

Les membres actifs doivent se soumettre � l'obligation de passer une visite m�dicale annuelle,

conform�ment aux statuts f�d�raux.

Les membres adh�rents sont :

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Ils b�n�ficient et participent aux activit�s de

l'association,

Article 7 :

La cotisation annuelle est fix�e � un montant maximum de 195,.. euros.

Le montant est d�termin� chaque ann�e par le conseil d'administration.

Article 8 :

Chaque membre peut d�missionner � tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommand�e au

conseil d'administration.

Un membre ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des votes.

Article 9 :

Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation ou qui n'a pas pay� sa cotisation dans un d�lai de deux mois apr�s le d�but du championnat, apr�s une mise en demeure faite par lettre recommand�e qui serait rest�e sans suite.

Toutefois, l'association ne pourra r�clamer au membre d�biteur, en sus de la cotisation de l'ann�e en cours, plus d'une ann�e de cotisation ant�rieure, conform�ment � l'article PA 91 du ROI de l'AWBB.

Si le membre d�cide d'interjeter appel de cette d�cision, celui-ci doit �tre introduit dans les 10 jours de la r�ception de la lettre recommand�e, suivant le prescrit de l'article PJ 34 du ROI de l'AWBB. Cet appel sera jug� par le Conseil Judiciaire Provincial de la province du club concern�.

Article 10 :

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MOD 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 11 :

Tout membre peut �tre exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est propos�e est invit� � se faire entendre lors de l'assembl�e g�n�rale. L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix. Cette mesure prend cours � la date du prononc�. L'assembl�e g�n�rale est libre ou non de motiver sa d�cision.

Le membre exclu reste d�biteur des cotisations �chues.

Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais r�clamer de remboursement ou d'indemnisation de montants vers�s ou d'investissements effectu�s, Il en est de m�me pour les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d�.

TITRE III - Conseil d'administration

Article 12 :

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'au moins quatre administrateurs. Ils sont

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par celle-ci.

Ils exercent leur mandat gratuitement,

Par d�rogation � ce qui est dit � l'alin�a pr�c�dent, le conseil d'administration pourra d�cider, � la majorit� de ses membres, d'octroyer une r�mun�ration � un seul des administrateurs et fixer cette r�mun�ration ainsi que le statut qui sera octroy� � son b�n�ficiaire.

La nomination, la d�mission ou la r�vocation d'un administrateur doit �tre publi�e au Moniteur end�ans le mois.

Article 13 :

Les administrateurs sont �lus pour un mandat de cinq ans et sont r��ligibles.

En cas de d�mission volontaire, d'expiration du mandat ou de r�vocation, si le nombre d'administrateurs est

r�duit en dessus du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit valablement

pourvu � leur remplacement.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux a-engagements de

l'association.

Article 14 :

� 1, Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs

vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident ou le secr�taire r�unit le conseil. Le pr�sident pr�side les r�unions.

En cas d'absence, la r�union est valablement pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

�2. Le conseil ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des administrateurs scnt pr�sents, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident (ou de celui qui le remplace) est pr�pond�rante.

�3. Un PV de chaque r�union, sign� par le secr�taire est inscrit dans un registre sp�cialement pr�vu � cet effet, Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s et tous les autres actes, sont sign�s valablement par le secr�taire ou un administrateur.

�4. Le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier et un des administrateurs sont les signataires pour I'AWBB comme le prescrit l'article 77 de la partie administrative du ROI.

Article 15 :

�1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la repr�sente.

Il est comp�tent en toutes circonstances et poss�de les pcuvoirs les plus �tendus, sauf pour les cas que la loi r�serve formellement � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut m�me poser des actes de disposition en ce compris notamment: l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t et l'emprunt, toutes op�rations commerciales et bancaires, la main lev�e d'hypoth�que..,

�2. A l'�gard des tiers, l'association sera valablement li�e par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas d�montrer � l'�gard de tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.

�3. Le conseil �ditera un r�glement d'ordre int�rieur s'il le juge n�cessaire.

,

MOp 2.2

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TITRE IV - Assembl�e G�n�rale

Article 16 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres mentionn�s � l'article 6, et est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Seuls les membres effectifs et actifs ont droit de vote,

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale,

Un membre ne peut cependant repr�senter qu'un seul autre membre. Chaque membre effectif ou actif de 18

ans ou plus dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale. Chaque procuration doit �tre �crite.

Les membres actifs ou effectifs mineurs sont repr�sent�s de plein droit par un de leurs parents. Les membres non en r�gle de cotisation n'ont pas droit de vote.

Article 17 :

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour : la modification des statuts, la nomination et la d�mission des administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un membre,

Article 18 :

�1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige, mais �galement lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante, � une date � d�terminer par le conseil d'administration, et ce maximum six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice pr�c�dent,

�2, Tous les membres effectifs et actifs sont, au moins 8 jours avant la date de r�union, invit�s par simple lettre, par affichage sur le site web du club ou par courrier �lectronique � l'assembl�e g�n�rale.

L'invitation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assembl�e.

�3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est �tabli par le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut valablement prendre une d�cision sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour.

�4. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit figurer � l'ordre du jour.

Article 19 :

�1. Dans les cas ordinaires, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

�2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la proc�dure pr�vue par la loi sera respect�e,

Article 20 "

Pour chaque assembl�e, un proc�s verbal sera �tabli, sign� par le secr�taire ou par un administrateur et repris dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Les extraits de ces proc�s verbaux seront sign�s par le secr�taire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance

a) par la publication au Moniteur Belge dans les cas o� la loi requiert une telle publication ;

b) par la voie d'affiches dans les locaux de l'association ou par extrait sign� par le secr�taire et un administrateur.

Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un int�r�t, ont le droit de consulter et/ou de prendre copie des proc�s verbaux.

TITRE V - Budgets - Comptes

Article 21 :

L'exercice social s'�tend du 01 juillet au ...30 juin.

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale.

Deux v�rificateurs aux comptes sont d�sign�s pour un an par l'assembl�e g�n�rale au sein de ses

membres.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOO2,2

Article 22

Sous r�serve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider la dissolution de la mani�re d�termin�e aux articles 19 � 2 et � 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leur comp�tence, de m�me que les conditions de la liquidation,

Article 23 :

En cas de dissolution, les actifs sont, apr�s apurement des dettes, transf�r�s � une association ayant un

objet similaire � celui de l'association, et ce � des fins d�sint�ress�es.

Article 24

Tout ce qui n'est pas r�gl� explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le

r�glement d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re.

TITRE VII REGLEMENTATIONS AWBB ET LUTTE ANTI-DOPAGE

Article 25

L'association mettra � disposition de ses membres les renseignements suivants

Par affichage sur le site web du club ou dans le local (caf�taria) du club

-Un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur � l'AWBB en application de la l�gislation ayant cours en F�d�ration Wallonie-Bruxelles en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive ;

-Un sommaire des r�gles �dict�es par I'AWBB (modalit�s relatives aux affiliations et aux mutations, contrats d'assurance conclus au profit des sportifs, droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs, mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application, l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle).

L'ensemble de renseignements dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

Ainsi fait en dix exe pl es et approuv� � l'unanimit� des voix � l'assembl�e constitutive,

Tenue � ~, .1 ,1e . . e. .~ 2_0 r ~

NOMINATION DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

MODELE DU TEXTE A PUBLIER AU MONITEUR BELGE.

L'ASBL Basket Club Cointe ayant son si�ge social � Rue de Bourgogne 811 4000 Li�ge

L'assembl�e constitutive a, lors de sa tenue le et conform�ment aux

statuts, d�sign� les personnes suivantes comme administrateurs

Pr�sident:...DEWEVER Fernand , rue Hocheporte 1141D 4000 Li�ge Retrait�

Tr�sorier TILMAN Freddy , rue F.Bemard,105 4420 Montegn�e Employ�..

Secr�taire :LEVOZ Jean , rue de Bourgogne 811 4000 Li�ge Kin�sith�rapeute.

Administrateur : VANDYCKE Daniel , rue de l'Aumonier, 13 4000 Li�ge retrait�.

Ces administrateurs sont nomm�s pour......5 ans... ...

Extrait certifi� conforme,

(Signatures du pr�sident ou de deux administrateurs, tel que pr�vu par les statuts)

(Lieu et date)

MODELE DE LA PREMIERE LISTE DE MEMBRES QUI DOIT ETRE DEPOSEE

, ` ~ ~GSG9V�

" c^,u Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/21111- du Moniteur belge

MDD 2.2

Voie Suite

L'ASBL ...Basket Club de Cointe ayant son si�ge social � rue de Bourgogne 811 4000 Li�ge

Dont leS statuts ont �t� publi�s dans les annexes du Moniteur Belge du

(date), sous le num�ro

Premi�re liste de membres

1.DEWEVER Fernand, retrait�, rue Hocheporte 114/D...Belge

2.LEVOZ Jean , kin�sih�rapeute, rue de Bourgogne$/1, 4000 Li�ge Belge 3.RALET Sandrine ,employ�e Rue Bois Molette 26, 4460 Gr�ce Hollogne Belge

4.TILMAN Christophe, employ�, rue J.D'Andrimont 15/42 4000 Li�ge

Belge

5.TILMAN Freddy , employ�, rue F.Bemard 105, 4420 Montegn�e Belge

6.VANt)YCKE Daniel retrait�, rue de `Aumonier, 13 4000 Li�ge Belge

(Noms class�s par ordre alphab�tique : pr�nom, profession, domicile, nationalit�)

le e/

Fait �

2 1.2 exte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BASKET CLUB COINTE

Adresse
RUE DE BOURGOGNE 8, BTE 1 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Publication

Coordonnées BASKET CLUB COINTE

Coordonnées
BASKET CLUB COINTE