BASKET CLUB DISON-ANDRIMONT

Association sans but lucratif


Dénomination : BASKET CLUB DISON-ANDRIMONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.452.455

Publication

06/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 472.452.455

Dénomination

(en entier) : BASKET CLUB DISON-ANDRIMONT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 12, rue Anne de Molina - 4821 ANDRIMONT

Objet de l'acte : Changement de l'adresse du siège social. Modification de certains articles et nouvelle pagination des statuts. Démissions et installations de nouveaux membres

Nouvelle adresse du siège social : 8, avenue Henri MASSIN - 4800 PETIT-RECHAIN Statuts modiffés de l'ASBL - "BASKET CLUB DISON ANDRIMONT'

Le nom des membres fondateurs repris en début des statuts déposés en date du 27-05-2005 subsistent . .....Tous de nationalité belge, déclarent par cet acte créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont les suivants.

Titre 1er : Nom, siège social, but, durée

Art 1 : L'association est dénommée : « Basket Club Dison Andrimont »

Art 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, rue Henri Messin, 8 à 4800

VERVIERS. II peut être transféré en tout autre endroit en Région wallonne, à désigner par l'assemblée

générale.

Art 3 : inchangé

Art 4, 2§ :... ou indirectement à la réalisation de son but.

Art 5 : L'association ... politique, religieux et philosophique.

Titre Il : Les membres

Art 6 : L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Art 7 : Sont membres effectifs : les membres du club, présentés par le Comité du club suivant la procédure prévue dans le règlement d'ordre intérieur du club ainsi que toute autre personne intéressée par le but de ('ASBL et présentée par un membre effectif.

L'ASBL compte au minimum 6 membres effectifs.

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote lors de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents : les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Aux fins d'assurer à l'association le caractère amical et désintéressé qui préside à sa constitution pour maintenir entre ses membres l'esprit d'harmonie nécessaire à la bonne fin de ses travaux, le candidat membre adhérent doit être présenté par un membre effectif de l'association.

Toute personne qui désire devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs, dont le dossier administratif est complet, sont repris dans la liste des membres déposée au Greffe du Tribunal de Commerce. Les membres effectifs non repris pour ces motifs pourront régulariser leur situation vis-à-vis de l'association dès l'assemblée générale suivante.

Art 8 : Une cotisation annuelle peut éventuellement être fixée par le conseil d'administration avec un montant maximum de 25 euros.

Art 9 : Un membre effectif peut démissionner par l'envoi d'un courrier recommandé au conseil d'administration.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Art 10 : La sortie des membres a lieu par décès, démission, incapacité civile ou exclusion. L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

La démission et l'exclusion des membres effectifs se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Les membres adhérents peuvent être exclus par simple décision du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Art 11 : Le membre démissionnaire ou exclu et ou les héritiers d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une indemnisation pour tes montants ou les apports effectués.

Titre III : Assemblée générale

Art 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur que le président aura désigné ou encore par l'administrateur le plus âgé.

Seuls les membres effectifs disposent d'une voix. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art 13 : L'assemblée générale est compétente pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'exclusion de membres ;

- tous les cas exigés par la Loi.

Art 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée et signé par le président, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, ainsi que la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée à la demande d'un cinquième des membres effectifs et toute proposition signée par un vingtième au moins de ceux-ci doit être portée à l'ordre du jour.

Elle se réunit au moins une fois par an dans l'année civile pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et celle du budget de l'exercice suivant.

Art 15 : L'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où la toi en décide autrement.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur tes modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues aux alinéas 2,3 et 4. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. »

Pour le calcul des majorités, les membres effectifs qui s'abstiennent au vote, sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les modifications aux statuts devront se faire, conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art 16 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président et par le secrétaire ; ce registre est conservé par le secrétaire, qui le tient à la disposition des membres de l'association.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt par lettre à la poste ou verbalement par le président du conseil, au plus tard dans le mois qui suit la demande.

Titre IV : Le Conseil d'administration

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Art 17 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs, nommés et révocables par l'assemblée générale. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus àgé des administrateurs présents, à moins que le président n'ait désigné lui-même un des autres administrateurs pour le remplacer.

Conformément aux dispositions de l'article 99 du règlement d'ordre intérieur de l'AWBB, le conseil d'administration désigne, comme signataires devant l'AWBB, les président, secrétaire, trésorier et un administrateur.

Le conseil se réunit sur convocation par lettre ordinaire ou par courrier électronique du président ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour.

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à former un conseil ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition toutefois, que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas inférieur au minimum fixé statutairement.

Art 18 : La durée du mandat est fixée à cinq ans. L'administrateur démissionnaire ou dont le mandat est exprimé reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 19 : Le conseil délibère valablement dés qu'un tiers des membres est effectivement présent.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les délibérations sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux et signés par le président et le secrétaire, ainsi que tout administrateur qui en manifeste le désir. Ce registre est conservé par le secrétaire et peut être consulté par tous les membres, sans déplacement du registre et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats ; transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers ; emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres ; stipuler la clause de voix parée ; donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans payement ou en donner dispense ; conclure des baux de toutes durées ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires ; conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres effectifs ou non.

Art 21 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président dudit conseil. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.

Art 22 : La vérification des comptes de l'association est confiée à un collége de commissaires désignés par l'assemblée générale.

Art 23 : Les mandats des administrateurs, des commissaires et des autres membres du comité exécutif sont gratuits.

Art 24 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.

Art 25 : Le conseil d'administration peut éditer un règlement d'ordre intérieur qui devra être approuvé par l'assemblée générale.

TITRE V  Gestion journalière

Art 26 : Les président, secrétaire et trésorier forment un bureau, chargé de l'exécution des délibérations du conseil d'administration et de la gestion journalière de l'association.

Art 27 : Le bureau doit être convoqué si l'un des membres l'exige, la réunion doit avoir lieu dans les cinq jours après réception de la demande. Les délibérations sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé par le secrétaire.

Il est rendu compte des travaux du bureau au conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance.

TITRE VI  Budget et comptes

Art 28 : Les exercices social et comptable commencent le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.'

Art 29 : Les comptes et budgets sont préparés, éventuellement à l'intervention du trésorier, par le conseil d'administration. Ms sont soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque année.

TITRE VII  Dissolution, liquidation

Art 30 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et elle indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation

MOD 2.2

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre pour enfants handicapés de la commune de Oison. Ces décisions ainsi que les noms et adresses du ou des liquidateurs seront déposés au greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge.

Art 31 : Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de la loi seront réputées non écrites.

L'assemblée générale a désigné comme administrateurs :

-Guillaume LIEGEOIS

-Marcel DARDINNE

-Maryse DUMONT

-Marcel BEBRONNE

-René DETRIXHE

Le conseil d'administration a désigné comme :

Président : Guillaume LIEGEOIS,

Secrétaire : Marcel DARDINNE,

Trésorière : Maryse DUMONT,

Fait à Oison, le 7 décembre 2010 Le Secrétaire,

Le Président, Marcel DARDINNE

Guillaume LIEGEOIS

Déposés en même temps, les procès-verbaux des deux assemblées générales statutaires des 09-11-2010 et 07-12-2010.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BASKET CLUB DISON-ANDRIMONT

Adresse
RUE ANNE DE MOLINA 12 4821 ANDRIMONT

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne