BASKET CLUB SERAING, EN ABREGE : BC SERAING

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BASKET CLUB SERAING, EN ABREGE : BC SERAING
Dénomination : BASKET CLUB SERAING, EN ABREGE : BC SERAING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.712.777

Publication

25/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Rés e Mon be

Dénomination 53C 7.AD. 77-7

(en entier) : Basket Club Seraing

(en abrégé) : BC Seraing

Forme juridique : ASBL

$lège : Chaussée de Ramioul 266 4400 Flémalle

Ob[et de Pacte : Constitution

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts est fondée le 30 mai 2013 par

M.POTTIER Christophe, maçon, rue de la Clinique 50 4100 Seraing

M.FLOHIMONT Jordan, enseignant, rue de la Verrerie 161 boite 6 4100 Seraing

M.JAMART Emmanuel, employé, rue du Val Benoît 2 4031 Angleur

Mme LAZARE Anne, retraitée, rue Poignée d'Or 16 4100 Seraing

Elle a pris pour dénomination "Basket Club Seraing".

L'assemblée générale de l'association dûment convoquée et constituée à cet effet a décidé, en sa séance du 3010512013, de procéder à la rédaction des statuts en conformité avec les dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et de 16 janvier 2003 portant création d'une Banque -- Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de Commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, de la manière suivante

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU STEGE SOCIAL - DE LA DUREE

Article 1$` : L'association prend pour dénomination : "Basket Club Seraing", association sans but lucratif ou asbl.

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de :13c Seraing asbl,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent. mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif' ou du sigle " asbl ", ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2 : Son siège social est établi : Chaussée de Ramioul 266 à 4400 FLEMALLE

dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à

la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne' d'entreprise :

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MOD 2.2

La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute conformément à la loi du 27 juin 1921 et à l'article 32 des présents statuts.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 : L'association a pour but de promouvoir le développement du Basket sous toutes ses formes et dans toutes les catégories et ce, aux niveaux local, provincial, régional.

A cette fin, elle peut organiser, susciter et coordonner toute activité ainsi qu'accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire A son but.

L'association réalise son but, soit directement, soit en collaboration ou par l'intermédiaire de tout autre organisme ou société public ou privé.

Elle peut acquérir ou posséder tous les biens ou immeubles utiles à la réalisation de son but,

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et sont tenus de l'intégralité des obligations fixées par la loi précitée du 27 juin 1921 et par les présents statuts.

Les membres adhérents et tes membres d'honneur jouissent uniquement des droits et sont tenus uniquement des obligations qui leur sont expressément conférés par les présents statuts.

Article 6 §1er: Sont membres effectifs :

1. les membres effectifs de l'association à la date de l'assemblée générale visée au dernier alinéa du

préambule des présents statuts coordonnés;

2, toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le conseil d'administration, les

candidatures devant être adressées, par écrit, au président dudit conseil.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques selon la décision du conseil

d'administration, chargées de les représenter au sein de l'association.

Les membres effectifs, en ce compris les représentants des personnes morales, doivent être porteurs d'une

carte de membre AWBB au nom du "BC Seraing",

§ 2 ; Sont membres adhérents, les personnes physiques qui désirent apporter à l'association une collaboration active ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents doivent être agréés par le conseil d'administration, les candidatures devant être adressées par écrit au président dudit conseil.

§ 3 : Les membres d'honneur sont les personnes physiques auxquelles le conseil d'administration a décidé

d'accorder ce titre des éminents services qu'elles ont rendus ou sont en mesure de rendre au club.

La qualité de membre d'honneur peut être cumulée avec celle de membre effectif de l'association.

Section Ii

Démission, exclusion, suspension

Article 7 : Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration qui en informera l'assemblée générale lors de la plus prochaine réunion de celle-ci.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à fa majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent ou d'un membre d'honneur peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, le président dudit conseil en informant l'assemblée générale lors de fa plus prochaine réunion de celle-ci.

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MOD 2.2

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois de rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, d'un membre adhérent ou d'un membre d'honneur,

Le conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs jusqu'à décision de l'assemblée générale. il peut suspendre les membres adhérents et les membres d'honneur jusqu'à ce qu'il prenne une décision définitive.

La qualité de membre se perd en outre automatiquement par le décès et s'il s'agit d'une personne morale, par la faillite ou la dissolution,

Article 8 : Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droit du membre effectif décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Le membre adhérent démissionnaire, exclu ou suspendu, ne peut réclamer le remboursement des cotisations. Il en va de même de ses héritiers ou ayant droit en cas de décès.

Section III

Des cotisations

Article 9 : Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 1 euro ni supérieure à 200 euros.

Section IV

Dispositions générales

Article 10 : Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile de ces membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes tes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de ta décision d'admission ou d'exclusion par le conseil d'administration ou l'asssemblée générale, selon les cas, ou de la prise de connaissance de la démission par le conseil d'administration.

Une copie de ce registre doit être déposée dans le dossier de l'association tenu au greffe du Tribunal de Commerce, Lorsqu'une modification est apportée à ce registre, la mise à jour doit être déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des présents statuts.

Article 11 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TiTRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Section I

Des membres effectifs

Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts sociaux;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. la nomination et la révocation des commissaires;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5. l'approbation des budgets et des comptes;

6. la dissolution volontaire de l'association;

7. les exclusions des membres effectifs;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9. toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

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Mon 2.2

Article 14 : II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mai.

L'assemblée générale peut être réunie à tout moment en séance extraordinaire par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Dans cette deuxième hypothèse, la demande de convocation devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste, et devra préciser le(s) point(s) à inscrire à l'ordre du jour, l'assemblée générale en question devant être réunie dans le mois de fa demande.

Article 15 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Les convocations sont adressées à chaque membre par lettre ordinaire, courriel ou fax, au moins quinze jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration, Le courriel sera transmis avec accusé de réception, par le président ou le secrétaire.

Les convocations mentionnent les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification de statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi précitée du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer verbalement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 : Chaque membre dispose d'une voix. En cas d'absence, chaque membre peut mandater, par

une procuration écrite, datée et signée, un autre membre en vue de le représenter,

Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 17 : § 1« : L'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

§ 2 : Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement

exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante,

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 18 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres et sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi précitée du 27 juin 1921.

Section Il

Des membres adhérents et des membres d'honneur

Article 19 ; Les membres adhérents et les membres d'honneur sont convoqués aux assemblées générales

selon les modalités fixées à l'article 15, des présents statuts,

Ils disposent d'une voix consultative,

Ils n'entrent pas en ligne de compte pour fe calcul des quorums de présence et de majorité,

ils ne peuvent se faire représenter.

Les membres adhérents et les membres d'honneur bénéficient des activités de l'association et y participent

en se conformant aux présents statuts.

Article 20 : Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Section III

Des procès-verbaux et de la publicité

Article 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux contresignés par le président ou celui qui le remplace et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs, les membres adhérents, les membres d'honneur, ainsi que tout tiers justifiant d'un intérêt légitile peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au président du conseil d'administration avec lequel il y a lieu de convenir de la date et de l'heure de consultation.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'adminisitration ou secrétaire.

Article 22 ; Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi précitée du 27 juin 1921.

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MOD 22

II en va de même pour tous [es actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et des commissaires aux comptes.

TITRE V

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23 : § 1 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 4 membres au moins nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Le nombre d'administrateurs doit être en tout cas inférieur au nombre de membres effectifs.

Les candidatures doivent être adressées, par écrit, au président huit jours au mains avant la date fixée pour l'assemblée générale.

§ 2: Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans et sont rééligibles.

§ 3 ; Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale, Les administrateurs peuvent se retirer en adressant leur démission au président. Le mandat d'un administrateur représentant une personne morale prend fin par la perte de la qualité en raison de laquelle il a été nommé.

§4: En cas de vacance en cours de mandat, l'administrateur désigné par l'assemblée générale achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 24 : Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, ces deux demieres fonctions pouvant être jointes.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président peut, de l'accord du conseil d'administration, inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25 : § 1e` : Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'au moins un tiers des administrateurs. Dans cette deuxième hypothèse, la demande de convocation doit être adressée par lettre, téléfax ou courriel au président, et préciser le(s) point(s) à inscrire à l'ordre du jour.

§ 2 : Les convocations sont envoyées par le président ou, à sa demande, par le secrétaire par lettre ordinaire, courriel ou fax, au moins huit jours avant la date de la réunion. Elles mentionnent [es jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour,

§ 3 : En cas d'absence, chaque administrateur peut mandater, par une procuration écrite, datée et signée, un autre administrateur en vue de le représenter. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

§ 4 : Le conseil d'administration peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

§ 5 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, [es votes blancs,

nuls ainsi que les abstentions étant exclus des quorums de vote et de majorité.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

§ 6 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés parle président ou celui qui le remplace, et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur ainsi que tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au président avec lequel il y a [leu de convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président et ie secrétaire,

Article 26 : § 1 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion

de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par ia loi ou Ses présents statuts à

l'assemblée générale.

§ 2 : Le conseil d'administration peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage

de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs. Cet (s) administrateur(s)-délégué(s)

à la gestion journalière agit (ssent) en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement ou

individuellement selon les modalités déterminées par le conseil d'administration.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de

la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la nécessité

d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Il en va ainsi, notamment, de :

- l'ouverture et la gestion des comptes bancaires;

- la relation avec tes instances et clubs sportifs, les pouvoirs publics et les sponsors privés;

- la tenue de la comptabilité;

- la tenue des documents administratifs (documents fiscaux et sociaux, etc...),

L'(es) administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière est (sont) désigné(s) pour 4 ans et rééligible(s).

[1(s) est(sont) en tout temps révocable(s) par le conseil d'administration,

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11(s) n'aura(ont) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Le conseil d'administration peut, en outre, confier, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs administrateurs.

§ 3: Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes qui engagent l'association vis-à-vis de tiers sont signés par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par le vice-président, et par le secrétaire ou, en cas d'absence par le trésorier.

§ 4 : Le conseil d'administration peut toutefois, sauf procuration spéciale, confier cette représentation à un ou plusieurs administrateurs agissant en qualité d'organe.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement ou individuellement selon les modalités fixées par le conseil d'administration.

Elle(s) n'aura(ont) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration sur les poursuites et diligences de la ou des personne(s) déléguée(s) à la représentation.

§ 5 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes, déléguées à la gestion journalière de l'association et/ou habilitées à la représenter, sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi précitée du 27 juin 1921.

Article 27 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ce mandat est exercé à titre gratuit.

TITRE VI

DU COMITE SPORTIF

Article 2B : Il peut être créer un "comité sportif' dont les membres sont nommés par le conseil d'administration parmi les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur de l'association.

Les membres du "comité sportif' sont nommés pour quatre ans et sont rééf igibfes.

Le conseil d'administration désigne le président.

Le fonctionnement de ce comité est régi par un règlement d'ordre intérieur arrêté par le conseil d'administration.

Ce "comité sportif' a pour but de soutenir le conseil d'administration et de l'aider à assumer, particulièrement sur le plan sportif et organisationnel, ses responsabilités dans la gestion et le développement des activités de l'association. Il pourra être chargé de la préparation et de l'exécution des décisions du conseil d'administration et, le cas échéant, du bureau exécutif. Le président de ce comité peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 : L'exercice social commence le 18r janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration, conformément à l'article 14 des présents statuts.

Les comptes et les budgets seront tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la foi précitée du 27 juin 1921.

Article 31 : L'assemblée générale désigne, en dehors du conseil d'administration, deux commissaires aux

comptes.

Ils sont nommés pour un an et réélligibles.

Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et font rapport à l'assemblée générale lors de la

séance au cours de laquelle sont examinés les comptes de l'année écoulée.

L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

Article 32 § 1 ; En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

§ 2 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée, aussi similaire que possible au but de l'association.

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§ 3 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la E LJëe sation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif fie; ne, sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soin du greffier, aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi précitée du 27 juin 1921,

Article 33 : Le conseil d'administration pourra élaborer des règlements d'ordre intérieur qui devront être soumis pour ratification à rassemblée générale lors de la plus prochaine réunion de celle-ci.

Article 34 ; Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L'assemblée a constitué l'Asbl BC Sg et formé son bureau, à l'unanimité.

Le Conseil d'administration est formé d'un

Président : JAMART Emmanuel,

Trésorier : FLOHIMONT Jordan,

Secrétaire : POTTIER Christophe

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Coordonnées
BASKET CLUB SERAING, EN ABREGE : BC SERAING

Adresse
CHAUSSEE DE RAMIOUL 266 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne