BASSE-MEUSE CLASSIC AUTOMOBILE CLUB

Dénomination : BASSE-MEUSE CLASSIC AUTOMOBILE CLUB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 540.704.922

Publication

31/10/2013

��4

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

77:-xa1tee

VITEUR BE _G f .rw l_

4 -10- 20'3

3ELGI

SCIA STAATSBLAU

Greffe

MO

~

N� d'entreprise :

,s-qo 70c/. 9n.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

I

+131fi61 11

D�nomination

(en entier) : Basse-Meuse Classic Automobile Club

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue sur le Bois 63 - 4601 ARGENTEAU

Obiet de l'acte : Constitution

Le 23 avril 2013 � 20 heures se sont r�unis au si�ge social, en Assembl�e G�n�rale extraordinaire, les fondateurs de l'asbl � Basse Meuse Classic Automobile Club �.

Sont pr�sents : Messieurs

Philippe BUDIN - RN 720512-107.13 rue sur le Bois 63 4601 VISE

Marc LACROIX - RN 640127-301.46 rue Basse 32 Al 4600 VISE

Philippe NELISSEN - RN 690422-267.65 Chauss�e du Comt� de Dalhem 56 - 4607 DALHEM

Alain ANTOINE - RN 650925-227.63 rue Marchand 31 4600 VISE

Etienne CEULEMANS - RN 740204-217.67 rue des Trois Rois 5 4607 DALHEM .

Pierre-Fran�ois N1HANT - RN 720214-285.45 rue Bayard 1 4681 OUPEYE

Andr� BUDIN - RN 460426-227.84 rue Entre-Deux-Ris 18 -- 4684 OUPEYE

La pr�sidence est assur�e par Monsieur Philippe BUDIN. Les membres pr�sents repr�sentent les membres fondateurs de !'asbl.

L'Ordre du jour est le suivant :

1.R�daction et acceptation des statuts par les membres de l'asbl 2.Nomination des administrateurs de l'asbl.

L'Assembl�e examine les points � l'ordre du jour.

1. REDACTION ET ACCEPTATION DES STATUTS

A l'unanimit�, l'Assembl�e G�n�rale accepte les statuts tels que repris en annexe. Ceux-ci seront publi�s sans d�lai.

2. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'Assembl�e d�signe, parmi ses membres fondateurs 4 administrateurs soit Messieurs Philippe BUDIN, Marc LACROIX, Etienne CEULEMANS et Philippe NELISSEN.

La fonction de Pr�sident est attribu�e � Philippe BUDIN qui l'accepte, La fonction de Vice-Pr�sident est attribu�e � Marc LACROIX qui l'accepte, La fonction de Tr�sorier est attribu�e � Etienne CEULEMANS qui l'accepte, La fonction de secr�taire est attribu�e � Philippe NELISSEN qui l'accepte.

TITRE Ier. -- D�nomination, si�ge social

Article ler. L'association est d�nomm�e : " Basse-Meuse Classic Automobile Club".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

" t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 2. Son si�ge social est �tabli � 4601 Argenteau, Rue sur le Bois, 63, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de cette agglom�ration. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il. -- But

Art. 3. L'association a pour but la promotion des v�hicules automoteurs anc�tres de type � OLDTIMER �, de recevoir et de g�rer les fonds et subventions provenant de tous sponsors, d'institutions nationales, internationales et d'entreprises priv�es;

la promotion et le d�veloppement d'activit�s telles que (sans que cette �num�ration soit limitative) l'organisation et la tenue de manifestations en Belgique ou � l'�tranger, de s�minaires, de voyages d'�tudes, de congr�s, rassemblements ou r�unions entre amateurs de v�hicules automoteurs anc�tres de type � OLDTIMER

d'assurer la repr�sentation de ses membres lors de rassemblements, balades, r�unions, congr�s, s�minaires ou toutes autres manifestations organis�es en Belgique ou � l'�tranger;

l'agr�ment de ses membres par la constitution d'un centre de r�unions amicales de propri�taires ou usagers de v�hicules automoteurs anc�tres de type � OLDTIMER � ainsi que la cr�ation d'un site internet et d'un magazine parlant de v�hicules automoteurs anc�tres de type � OLDTIMER � l'organisation d'activit�s diverses telles que randonn�es, rallyes, expositions, rencontres, �change de pi�ces et organisation de concerts musicaux notamment.

l'organisation de vente d'objets anciens et d'antiquit�s, de tous objets, cadeaux, gadgets se rapportant aux loisirs, � l'effigie de v�hicules automoteurs anc�tres de type � OLDTI MER �

vente de boissons non alcoolis�es et de petite restauration (frites, glaces, cr�pes, hamburgers, etc...) lors de ces manifestations;

la collection, la conservation, la r�paration, l'entretien de v�hicules automoteurs anc�tres de type � OLDTIMER � ainsi que l'organisation ou la participation � des comp�titions, rassemblements, foires, salons, s�minaires, conf�rences, etc... qui concernent des v�hicules automoteurs anc�tres de type � OLDTIMER � et ses aspects d�riv�s. L'association pourra acqu�rir ou vendre tout v�hicule automoteur anc�tre ou pi�ces d�tach�es. Elle pourra aussi de fa�on g�n�rale conduire toute action en relation avec son objet (constitution de biblioth�que, publications, �dition, etc...).

de proc�der � l'acquisition, � l'entretien et au renouvellement du mat�riel n�cessaire � la r�alisation de son objet social et notamment de tout mat�riel destin� au v�hicules automoteurs anc�tres (ch�ssis, moteurs, �chappements, pi�ces de rechange, outils, casques, combinaisons, v�hicules de transport etc.).

L'association aura le droit d'acheter ou de louer tous les biens mobiliers ou immobiliers n�cessaires � la r�alisation de son objectif, et de jouir de l'usage de ces biens en tant que propri�taire ou d'usufruitier, selon le cas.

Elle peut accomplir tous actes favorisant directement ou indirectement son but

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

Elle peut �galement s'assurer la collaboration de personnes, morales ou physiques, comp�tentes dans le

cadre de missions particuli�res ayant rapport avec son bUt.

TITRE Ill. -- Membres

Art. 4. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des

membres effectifs est de 4.

"

~ti

Art. 5. Sont membres effectifs :

1� les comparants au pr�sent acte;

2� tout membre adh�rent qui, ult�rieurement, sera admis en cette qualit� par d�cision du conseil

d'administration.

Sont membres adh�rents :

Toute personne qui adresse une demande au conseil d'administration, qui seul peut statuer. Sa d�cision sur

l'acceptation est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Art. 6. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress�. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'associ� d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV. Cotisations

Art. 7. Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation identique. Le montant de cette

cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Elle ne pourra �tre inf�rieure � cinquante euros (50 euros) et sup�rieure � deux cent cinquante euros (250

euros).

TITRE V. -- Assembl�e G�n�rale

Art. 8. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

NB : C'est le conseil d'administration qui dispose maintenant du pouvoir r�siduaire. Tout ce qui n'est pas indiqu� dans la loi ou les statuts comme �tant de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est requise pour :

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9.tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 10. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � ia demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adress�e � chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les ASBL, telle que modifi�e, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas � l'ordre du jour.

Art. 12 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le mandataire doit �tre un membre effectif.

Art. 13. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres

effectifs en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Ses r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, sur la

modification des buts de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la dissolution de l'association ou sur la

transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quarter de la loi du 27

juin 1921.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 15. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

" MO6 2.2

Tous membres ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits de ces d�cisions.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI. -- Administration, gestion journali�re

Art. 16. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de six ans, r�vocables par elle.

Art. 17. En cas de vacance au cours un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 18. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 19. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. II ne peut statuer que si ta majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celte de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue; il d�termine leurs occupations et traitements.

Art. 21. Conform�ment � l'article 13 bis de la loi de 1921 sur les ASBL telle que modifi�e, le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres.

Art. 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�.

Art. 23. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 25. Dans le respect de l'article 16 de la loi;de 1921, le secr�taire, et en son absence, le pr�sident sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les. lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII. -- R�glement d'ordre int�rieur

Art. 26. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � fa majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII. Dispositions diverses

Art. 27. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par

exception, le premier exercice est cens� d�buter ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil.

Art. 28. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 29. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Volet B - Suite ' M002.2

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou en faveur d'une association ayant un but similaire � la pr�sente.

Ces d�cisions ainsi que les nom, profession et adresse ou des liquidateurs seront publi�s aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 30. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement au pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu � l'unanimit� en qualit� d'administrateurs :

1. M. Philippe Budin RN 720512-107.13 rue sur le Bois 63 4601 VISE

2. M. Marc Lacroix RN 640127-301.46 rue Basse 32 Al 4600 VISE

3. M. Philippe Nelissen RN 690422-267.65 -- Chauss�e du Comt� de Dalhem 56 4607 DALHEM

4. M. Alain Antoine RN 650925-227.63 rue Marchand 31 4600 VISE

5. M. Etienne Ceulemans RN 740204-2.17.67 rue des Trois Rois 5 4607 DALHEM

6. M. Pierre-Fran�ois Nihant RN 720214-285.45 rue Bayard 1 4681 OUPEYE

7. M. Andr� Budin RN 460426-227.84 rue Entre-Deux-Ris 18 4684 OUPEYE qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont sign� en qualit� de :

Pr�sident : M. Philippe Budin.

Vice-pr�sident : M. Marc Lacroix.

Tr�sorier : M. Etienne Ceulemans.

Secr�taire : M. Philippe Nelissen.

M. Philippe Budin a �t� charg� de la gestion journali�re de l'association et ayant l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion.

Fait et sign� � Argenteau, le 23 avril 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BASSE-MEUSE CLASSIC AUTOMOBILE CLUB

Adresse
RUE SUR LE BOIS 63 4601 ARGENTEAU

Code postal : 4601
Localité : Argenteau
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

BASSE-MEUSE CLASSIC AUTOMOBILE CLUB

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BASSE-MEUSE CLASSIC AUTOMOBILE CLUB

Coordonnées
BASSE-MEUSE CLASSIC AUTOMOBILE CLUB