BASSIS JEAN-FRANCOIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BASSIS JEAN-FRANCOIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 480.037.954

Publication

12/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal POF 11.1

Ré:

Moi bi

*19061105*

N° d'entreprise : 0480.037.954

Dénomination (en entier): BASS1S Jean-François

(en abrégé):

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Grand'Rue, 67 à 4870 TROOZ

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Augmentation du capital social  Modification des statuts - Pouvoirs

D'un acte reçu le 6 février 2014 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, enregistré à Liège I le 11 février suivant volume 200 folio 77 case 1, il ' apparait que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation du capital social.

a) Augmentation du capital social

Comme indiqué ci-dessus, le Président expose que cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividendes qui, par application de l'article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10 pour cent.

L'assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites et décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent cinquante mille (450.000,00) euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros à quatre cent soixante-huit mille six cents (468.600,00) euros par apport en espèces -à concurrence d'un même montant- par le seul associé de la société, avec création de quatre mille cinq cents parts sociales d'une valeur de cent (100,00) euros.

b) Intervention-Réalisation de l'apport:

A l'instant intervient aux présentes le seul associé de la société, Monsieur BASSIS prénommé.

Lequel, après avoir pris connaissance de ce qui précède, déclare :

- bien connaître les statuts de la présente société, les modifications aux dits statuts qui sont proposées à l'ordre du jour de la présente assemblée, ainsi que la situation financière de ladite société,

- vouloir souscrire à ladite augmentation de capital et libérer immédiatement sa souscription pour totalité par un apport en numéraire total de quatre cent cinquante mille (450.000,00) euros. En sorte qu'une somme totale de 450.000,00 euros se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Cette somme est déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société à la Banque BELFIUS sous le numéro BE48 0882 3477 2327.

L'attestation justifiant le dépôt est présentée et remise au Notaire soussigné.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Résevé 41 Volet B - Suite

Moniteur

belge ; - accepter que cet apport soit rémunéré par 4.500 parts sociales nouvelles.

c) Constatation de la réalisation effective de I'augmentation de capital

A l'unanimité l'intervenant constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est en conséquence porté' à 468.600,00 euros représenté par 4.686 parts sociales sans désignation de valeur nominale. L'article 5 sera modifié relativement à cette déclaration de parts sans valeurs nominales:

DEUXIEME RESOLUTION  Modification des statuts pour la mise en concordance de

l'article 5

Le texte de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant:

« Article 5:

Le capital social est fixé à la somme de 468.600 euros. Il est représenté par 4.686 parts

sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale. »

TROISIEME RESOLUTION  Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions qui précèdent et pour

procéder à la mise à jour des statuts.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que !a présente : l'expédition de l'acte du 6 février 2014 et les -

statuts coordonnés.

Suit ta signature du Notaire Aline Hugé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 29.11.2013, DPT 16.12.2013 13689-0369-015
29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 28.11.2014, DPT 22.12.2014 14702-0443-015
29/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 18.01.2013 13013-0137-015
10/02/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111111111111 111111

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Rés ai Moni bel

Bijlagen bij hët BéTgïsch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0480.037.954

Dénomination

(se entier) : BASSIS Jean-François

Forme juridique : SPRL

Siège : Grand'rue 67 à 4870 Trooz

Objet de l'acte : Prolongation exercice social et nomination d'un gérant

D'un acte reçu le quinze décembre deux mil onze, par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile

ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à

Liège, en cours d'enregistrement, il apparaît que :

Monsieur BASSIS Jean-François Emile Philippe, né à Rocourt le 17 octobre 1975, numéro national :

75.10.17 187-75, célibataire déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame PUTZ

Isabelle, domicilié à 4920 Aywaille, Chemin de Bierlimany 17, gérant unique et seul associé de la société civile'

ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « BASSIS Jean-François »,.

mont le siège social est établi à Grand'rue 56 à 4870 Trooz, a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : PROLONGATION DE L'EXERCICE SOCIAL

Prolongation de l'exercice social en cours jusqu'au 30 juin 2012.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS EN CONSEQUENCE

En suite de ce qui précède :

- modification des dates des exercices sociaux futurs.

Désormais chaque exercice social débutera le premier juillet pour se clôturer le trente juin.

- l'assemblée générale ordinaire aura lieu, à dater de 2012, le dernier vendredi de novembre à 20 heures.

TROISIEME RESOLUTION - COORDINATION DES STATUTS

Les articles 16 et 18 des statuts seront modifiés pour tenir compte des changements intervenus suite aux

résolutions prises lors de la présente assemblée.

QUATRIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN GERANT

L'associé unique fixe le nombre de gérants à deux et désigne comme co-gérant de la SPRL « BASSIS',

Jean-François » :

Madame PUTZ Isabelle, née à Chênée le 16 janvier 1973, numéro national : 73.01.16 196-88, célibataire'

déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur BASSIS Jean-François, à Trooz en,

date du 10 avril 2006, domiciliée à 4920 Aywaille, Chemin de Bierlimany 17.

Laquelle comparait à l'instant, accepte et déclare en outre ne faire l'objet d'aucune procédure qui`

l'empêcherait de pouvoir exercer les fonctions de gérant de la société présentement constituée.

CINQUIEME RESOLUT1ON  POUVOIRS

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Document déposé au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 15 décembre 2011,

les documents requis par la loi, les statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Aline Hugé

MM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 ? -01- 2D1?

Greffe



30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.06.2011, DPT 27.06.2011 11213-0184-013
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 30.06.2010 10246-0184-015
10/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 03.08.2009 09544-0084-015
22/12/2008 : LGA023720
07/07/2008 : LGA023720
01/08/2007 : LGA023720
23/08/2006 : LGA023720
08/08/2005 : LGA023720
15/09/2004 : LGA023720
09/05/2003 : LGA023720
19/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 12.01.2016, DPT 14.01.2016 16015-0572-015

Coordonnées
BASSIS JEAN-FRANCOIS

Adresse
GRAND'RUE 67 4870 TROOZ

Code postal : 4870
Localité : Forêt
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne