BASTIN - COLLIN ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BASTIN - COLLIN ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.747.579

Publication

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 26.07.2013 13352-0374-010
19/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0842.747.579

Dénomination

(en entier) : BASTIN - COLLIN ARCHITECTES

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Houblonnières, n° 17D à 4020 Liège

°blet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport des gérants du 20 mars 2012 et du Réviseur d'Entreprises du 19 mars 2012 en cas

d'acquisition par la société de biens appartenant à ses associés, gérants et fondateurs pour une valeur supérieure à 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Pierre-François COLLIN

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

N d'entreprise Dénomination

(en entier) : BASTIN - COLLIN ARCHITECTES

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4020 Liège, rue des Houblonnières, 17D

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte dressé par le notaire Roland STIERS, le dix janvier deux mille douze, en cours; d'enregistrement, il résulte :Monsieur COLLiN Pierre-François Marie, né à Liège, le trente décembre mil neuf cent septante-neuf, numéro national 791230-209.52, célibataire, domicilié à 4020 Liège, rue des Houblonnières,: 17 D et Madame BASTIN Hélène Nathalie, née à Kananga, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt, numéro'. national 800409-440.28, célibataire, domiciliée à 4020 Liège, rue des Houblonnières, 17 D ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée BASTIN  COLLIN ARCHITECTES et le siège social est à 4020 Liège, rue des Houblonnières, 17D.

Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social et libérer chacun la portion de leur engagement à concurrence d'un tiers (1/3) comme suit:

- Monsieur Pierre-François COLLIN, prénommé, déclare souscrire cent deux (102) parts sociales

- Madame Hélène BASTiN, prénommée, déclare souscrire quatre-vingt-quatre (84) parts sociales

L'objet social de la société est :

- l'exercice de la profession d'architecte ;

- l'urbanisme, l'aménagement du territoire et l'environnement ;

- la coordination de projets et de chantiers ;

- ainsi que de toute discipline connexe et non-incompatible.

Les activités de l'architecte-personne morale doivent être limitées aux prestations des services relevant de; l'exercice de la profession d'architecte et qui ne sont pas incompatibles avec celle-ci, comme stipulé à l'article' 2§2, 2° de la loi du 20 février 1939.

Les actes d'architecture sont toujours réservés aux personnes autorisées à exercer la profession; d'architecte.

Dans les limites de la loi et de la déontologie, l'architecte-personne morale peut réaliser toutes les; opérations qui se rapportent directement ou indirectement à l'objet social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 E) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale. Les cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair en espèce.

Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence d'un tiers (1/3).

Des nouveaux associés ne peuvent être admis que moyennant l'accord de la moitié des associés: représentant en outre les trois quarts des actions d'architecte.

Toute admission de nouveaux associés doit impérativement être soumise au préalable à l'approbation du; conseil de l'Ordre compétent.

La société ne peut compter comme associé que :

-des personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession ;

-des personnes morales dont l'objet social est identique ou connexe (non incompatible) avec l'objet de la présente société ;

Tout projet de cession ou de transmission de parts doit être soumis au préalable à l'approbation du Conseil' de l'Ordre compétent.

Au moins soixante pour cent des parts sociales ainsi que des droits de vote doivent être détenus,; directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et; inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes ; toutes les autres parts peuvent être uniquement; détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et, qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des Architectes. Par ailleurs, les stagiaires peuvent être admis; (conformément à l'article 2§2, 4° de la loi du 20 février 1939 et á l'article 2§3) "

Par « indirectement », on entend que les actions d'architectes peuvent également être détenues par une' autre personne morale autorisée à exercer la profession d'architecte, en d'autre terme, inscrite au tableau.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



" Volet B - Suite

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle ii pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tous les gérants, qu'ils soient uniques ou en pluralité doivent être architectes inscrits à un Tableau de

l'Ordre des Architectes, de même que les administrateurs, mandataires, etc. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. ll est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier vendredi de mai.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs ; émoluments.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 184 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

En cas de dissolution, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte,

le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage. "

1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de

la société, quinze jours avant l'assemblée générale. "

2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être j prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.

3. Si l'actif net et réduit à un montant inférieur à deux cent cinquante mille francs, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

La société soumet son action aux règles de la déontologie des architectes. Elle informera le conseil provincial de l'ordre de tout projet de modification de statuts et de toute cession de parts sociales, pour '; approbation.

La loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la déontologie de la profession d'architecte doivent être respectées tant par l'architecte-personne morale que par

tous les associés. i

Les présents statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession d'architecte. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille treize.

3. REPRISE DES ENGAGEMENTS

La société reprend les engagements souscrits par son associé unique depuis ce jour.

ll est rappelé que lorsqu'un architecte-personne physique conclut un contrat au nom d'un architecte-personne morale en formation, l'architecte personne-morale concerné qui reprend les obligations de l'architecte-personne physique doit veiller à ce que la police d'assurance de la responsabilité professionnelle de : l'architecte-personne morale prévoie la couverture en temps de la responsabilité professionnelle pour la période : située entre la conclusion des obligations par l'architecte-personne morale et leur reprise par l'architecte;' personne morale (antériorité), et ce, préalablement à la reprise des obligations de l'architecte-personne physique.

Ill. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :

Nomination d'un gérant non statutaire.

a) Le nombre de gérants est fixé à deux ;

b) Sont appelés à cette fonction et qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose, les deux comparants repris ci-dessus ; L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Roland STIERS

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé -

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Moniteur

belge

Bijlagen-bij Fief Bèlgiscli"St átsblat - 26/01/2022 - Annexes dü Moniteur beige

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.05.2015, DPT 29.07.2015 15367-0238-011

Coordonnées
BASTIN - COLLIN ARCHITECTES

Adresse
RUE DES HOUBLONNIERES 17D 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne