BATITROC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BATITROC
Dénomination : BATITROC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.902.302

Publication

11/09/2014
ÿþDénomination BATITROC

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée Siège 4845 JALHAY, Herbiester, numéro 92 N" d'entreprise 05-6D 63 D£ 30

Objet de l'acte CONSTITUTION

Extrait du procès-verbal dressé par la Notaire Dorothée BE S, à la résidence de THIMISTER-CLERMONT, en date du 1er septembre 2014.

FONDATEURS : 1) La Société Privée à Responsabilité Limitée iPatrimonium », ayant son siège social à 4845 JALHAY, Herbiester, numéro 92, constituée aux termes du' acte reçu par Maître Philippe CRISMER, Notaire à la résidence de Fexhe-le-Haut-Clocher, en date du treiz mars deux mille douze, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge, du vingt-sept ma suivant, sous le numéro 12063199, société assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 8 .419.543 et immatriculée à la Banque centrale Carrefour sous te numéro d'entreprise (RPM-BCE) 0844,419.54

2) Monsieur BREUER Christophe Elle Bernard, né à Verviers, le quatorze décembre mil neuf cent septante-cinq, divorcé non remarié, demeurant et domicilié à 4900 SPA, rue de la Géronstère, numéro 19.

FORME ; Société Privée à Responsabilité Limitée.

DENOMINATION : BATITROC.

SIEGE SOCIAL : 4845 JALHAY, Herbiester, numéro 92.

OBJET SOCIAL : La société a pour objet la gestion, la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.

Elle pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et foncières et entre autres, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition et la mutation sous quelque forme que ce soit:

- la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, l'embellissement, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles bâtis ou non bâtis ;

- la conception, l'étude et la réalisation d'ensembles urbanistiques, de bâtiments ou d'ensemble de

bâtiments à logements multiples à usage commercial, résidentiel, de bureau ou industriel ;

- location et/ou exploitation de parkings;

- la fabrication, la transformation et le commerce de matériaux et produits divers;

- la transaction, la promotion, la négociation, les investissements et opérations en rapport avec les biens immobiliers ;

- la coordination de tout projet immobilier.

La société pourra aussi sur décision de la gérance exercer en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, ou avec autrui les activités suivantes :

- l'activité principale de dépôt-vente ;

- l'achat, la vente en gros, demi-gros et en détail de meubles et objets mobiliers quelconques, meubles meublants anciens et modernes, tableaux, tapis, appareils ménagers, électroménagers, articles de verrerie, vaisselles, objets décoratifs, radios, télévisions, hi-fi, instruments de musique, matériels et articles de sports, matériel et appareils et articles de bricolage, matériel et articles de bureau, fleurs et plantes artificielles, sans que cette liste ne soit en rien limitative ;

- toutes activités d'intermédiaire en commerce d'objets mobiliers généralement quelconques, et notamment de meubles, articles ménagers, quincaillerie, ainsi que toutes activités de commissionnaire ;

- toutes activités de consultance, de commissionnaire et de formation ;

- la création, l'acquisition, la prise à bail, la vente, l'échange de tous commerces et entreprises correspondant à ces activités.

Dans le cadre de son objet social, la société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autres garanties, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles et d'une manière générale faire soit seule, soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilière, immobilière ou financière se rattachant directement ou indirectement à son objet social,

Elle pourra d'une façon générale acoomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ivision de Verviers

Déposé au Greff du

TRIBUNAL DE C0MMËRI DE LIÈGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persenne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

., %. social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l'énumération des opérations soit limitative

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge La société pourra fusionner avec d'autres sociétés ayant pour objet des entreprises commerciales ou industrielles analogues, s'y intéresses par voir d'apport, de fusion ou de participation, de souscription, de cession ou achat d'actions, d'intervention financière ou autrement, elle pourra participer à la fondation de toutes sociétés similaires et leur céder tout ou partie de son actif.

Elle pourra également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur d'autres sociétés.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soâiétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la mort, la faillite ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés,

CAPITAL : Le capital social est fixé à VINGT MILLE EL/ROS (20.000,00 EUR), 11 est représenté par MILLE HUIT CENTS (1.800) PARTS SOCIALES, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit centième de l'avoir social.

AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL : Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à la loi.

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts au jour de l'émission et aux conditions fixées par l'assemblée générale.

Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon !es modalités arrêtées par la gérance jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins un quart du capital.

Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé dès la souscription.

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant conformément à la loi, moyennant le traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération.

APPEL DE FONDS : Tous les appels de fonds sur des parts non intégralement libérées sont décidés souverainement par le gérant. L'exercice des droits afférents aux parts sur lesquels les versements requis n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués

REGISTRE : Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social, Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS : Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci pourra librement céder tout ou partie de ses parts sociales

En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois-quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, fondateur ou non, Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

PROCEDURE D'AGREMENT : Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne devant être agréée devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandée, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, également par pli recommandé, dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément,

Dans !a huitaine de l'expiration du délai de la réponse, la gérance notitie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du Tribunal de Commerce du siège social statuant comme en référé, Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANTS : La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

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La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conférer sans limitation de durée.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

POUVOIRS : Si la société compte plus de deux gérants, ceux ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes associées ou non. Ils peuvent notamment conférer la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non,

REMUNERATION DU GERANT ET DES ASSOCIES : 11 peut être alloué au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

CONTRÔLE : Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans Ia situation ou la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision iudicialre.

ASSEMBLEES GENERALES :. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième LUNDI du mois de JUIN à vingt heures au siège social de la société ou à tout autre lieu désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième au moins du capital.

L'assemblée délibère suivant les règles prévues au Code des Sociétés.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

REPRESENTATION : Chaque part sociale confère une voix,

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et ait lui-même le droit d'assister à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux.

Les co-propriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun ; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.

DECES D'UN ASSOCIE :. Les héritiers, ayant cause ou créanciers d'un associé, ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

DELIBERATION : Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts exigé par le Code des Sociétés ou les statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de parts représentées.

PROCES-VERBAUX: Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social ; ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, le trente et un décembre, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

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RESULTATS ET REPARTITION : Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté à la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale ; sur proposition de la gérance.

LIQUIDATION : En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, prévus par le Code des Sociétés.

REPARTITION ; Après apurement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti également entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS GENERALES

ELECTION DE DOMICILE : Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quinze.

20 La première assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième LUNDI de JUIN deux mille seize. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

A. Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Marc BREUER, demeurant et domicilié à 4802 VERVIERS (Fieusy) chemin de Rouheid numéro 6.

Lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles è la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B. Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

DESIGNATION DES GERANTS

Les fondateurs en réunion de la première assemblée générale décident de fixer à 2 (DEUX) le nombre de

gérants.

Sont appelés à ces fonctions, pour une durée illimitée avec les pouvoirs prévus par la loi et les présents

statuts,

1. Monsieur BREUER Christophe Elle Bernard, né à Verviers, le quatorze décembre mil neuf cent septante-cinq, divorcé non remarié, demeurant et domicilié à 4900 SPA, rue de la Géronstère, numéro 19.

2. La Société Privée à Responsabilité Limitée « MEZO PATRIIV1ONI1JM », ayant son siège social à 4845 JALHAY, Herbiester, numéro 91, constituée aux termes d'un acte reçu en date du treize mars deux mille neuf par Maître Patricia VAN BEVER, Notaire associée à Ciney, dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge, du trente et un mars suivant, sous le numéro 09046710, société assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous Ie numéro BE 810.602.472 et immatriculée à la Banque centrale Carrefour sous le numéro d'entreprise (RPM) 0810,602.472.

Ici représentée par son gérant désigné à ces fonctions par l'assemblée générale constitutive :

- Monsieur SAGEHOMME Charles Auguste Marie Baudouin Ghislain, né à Verviers, le trente et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-trois, époux de Madame DE SAUVAGE VERCOUR Véronique Marie Monique Jacqueline Ghislaine, demeurant et domicilié à 4845 JALHAY, Herbiester, numéro 91.

Les gérants nouvellement nommés, Monsieur Christophe BREUER et Monsieur Charles SAGEFIOMME en sa qualité de représentant permanent de MEZO PATRIMONIUM acceptent leur mandat.

Il est précisé que le mandat de gérant est gratuit.

Limitation de montant quant au mandat exclusif des gérants

Réservé

au

Moniteur

belge

Valet B Suite

A Yir"iStint les dkiX gérants "ci-dessus nommés déclarentsé--conférer'-rnütuellement mandat afin que, agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte qui, pris isolément, consiste en un paiement de précompte immobilier relatif aux biens dépendant du patrimoine de la société, ainsi que l'assurance incendie pour lesdits immeubles, pour les actes administratifs de faible importance, relation avec la poste ....tout ce qui est relatif à la gestion courante dans le cadre de l'objet social.

La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l'un ou l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.

REPRESENTANT PERMANENT

Il est précisé que la Société Privée à Responsabilité Limitée « MEZO PATRIMONIUM », désignée en qualité de gérante, devra confirmer la qualité de représentant permanent de la société en la personne de Monsieur Charles SAGEHOMME.

Monsieur Charles SAGEHOMME, préqualifié, représente déjà en tant que représentant permanent la société si elle était nommée administrateur, gérant ou membre d'un comité de direction dans d'autres sociétés.

COMMISSAIRE : Il n'est pas nommé de commissaire, les associés estimant que la société est actuellement dans les conditions légales pour en être dispensée

iDeNTITE Le Notaire certifie l'identité des comparants et parties à l'acte au vu des documents prescrits par la Loi,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VERVIERS, le 2 septembre 2014.

Le Notaire Dorothée BERGS de THIMISTER-CLERMONT

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BATITROC

Adresse
HERBIESTER 92 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne