BATIVENTIL

Dénomination : BATIVENTIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 630.629.563

Publication

18/05/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15308240*

D�pos�

13-05-2015

Greffe

0630629563

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BATIVENTIL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION.

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � BATIVENTIL �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� contiendront outre la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abr�g� "SPRL", les termes "registres des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi du num�ro d'entreprise suivi du num�ro d'immatriculation au registre des personnes morales comp�tent et/ou le num�ro d'entreprise, selon la l�gislation en vigueur, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 4651 Battice, Place du March�, 12.

Il pourra �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux Annexes du Moniteur Belge, � charge de respecter toute l�gislation linguistique.

La g�rance est habilit�e � modifier les statuts en cons�quence.

La soci�t� pourra �galement par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges administratifs, d exploitation, succursales ou agences, ateliers, d�p�ts, en Belgique ou � l'�tranger ou les supprimer.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement a) l entreprise g�n�rale de construction dans les activit�s suivantes : ma�onnerie, menuiserie et charpente ; construction m�tallique et de b�timent ( gros-Suvre et mise sous toit) ; carrelage et mosa�que et tous autres rev�tements des murs, sols et autres surfaces ; travaux de vitrerie notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en Suvre de tous les mat�riaux translucides et transparents ; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et

Si�ge :

Extrait de l'acte re�u par le Notaire Fran�oisANGENOT, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Jean-Luc et Fran�ois ANGENOT, notaires associ�s �, ayant son si�ge social � WELKENRAEDT, en date du 13 mai 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que messieurs CORMAN Quentin Alain et ENGLEBERT Micka�l Henri, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �BATIVENTIL �, dont le si�ge social est �tabli � 4651 Battice, Place du March�, 12 au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR) repr�sent� par 200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale et lib�r�es partiellement � concurrence de douze mille euros.

Messieurs CORMAN et ENGLEBERT ont constitu� les statuts comme suit:

~~CHAPITRE PREMIER

FORME - DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Place du March�,Battice 12

4651 Herve

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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�cluses, grues, viaducs, poteaux, r�servoirs, halls et autres constructions similaires) ; recouvrement de construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central ou au gaz ; sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures m�talliques de constructions ou autres ; �lectricit� ; d�molition de b�timents et autres ouvrages ; travaux d �tanch�it�, de terrassement et de pavage ; taille de pierres ; placement de grilles, ferronneries, barri�res, cl�tures, volets, cloisons et faux plafonds, ainsi que le placement de toutes menuiseries m�talliques et plastiques ; l entreprise d isolation thermique et acoustique, l installation, de ventilation et d a�ration de chauffage d air chaud, de conditionnement d air et de tuyauteries industrielles ; le recouvrement de corniches en plastiques ; l entreprise de chaulage, de badigeonnage, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades.

b) l entreprise de travaux publics et priv�s, la construction, la r�fection et l entretien des routes, les travaux et l installation d �gouts, les travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses, l installation de signalisations routi�res et le marquage des routes, l installation d �chafaudage, tous les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte.

c) les activit�s accessoires suivantes : le ramonage de chemin�es ; le lavage de vitres ; les travaux de nettoyage et de d�moussage de toits et de corniches ; l entreprise de peinture artistique comprenant �galement les d�cors th��traux et la peinture publicitaire ; l entreprise de mise en couleur de meubles, jouets, articles techniques et m�nagers et de carrosseries automobiles ; l entreprise de raccordement d appareil m�nagers et de production d eau chaude par accumulation. et les appareils anti-calcaire ; les travaux de plomberie effectu�s lors du placement et/ou du raccordement d appareils m�nagers ou de chauffage ( convecteur, chauffe-eau) ; la m�canique autos, motos, cycles et v�los ; la vente de voitures d occasion et l expertise automobile ; la m�canique industrielle et les travaux de soudure ; l installation d appareils aliment�s en gaz liquide ; la m�canique hydraulique et pneumatique.

d) le commerce en gros ou en d�tail de tous produits, marchandises ou services relavant des

domaines pr�cit�s et d�s lors entre autres, le commerce, l achat, la vente, la location, l import-export

de tous produits et mat�riaux de construction et d�riv�s.

Et plus sp�cifiquement :

� L ACTIVITE DE MENUISERIE en g�n�ral, et notamment, sans que cette �num�ration ne soit

limitative :

- Fabrication de meubles, notamment meubles de bureau, de magasin et de cuisine, de meubles de

jardin et d ext�rieur

- Travaux d isolation

- Travaux de menuiserie

- Vitrerie

- Travaux de finition divers

- Travaux d �tanch�ification des murs

- Fabrication de salles � manger, de salons, de chambres � coucher, de salles de bain

- Pose de rev�tements en bois de sols et de murs

- Travaux de couverture

Ainsi qu � l entreprise g�n�rale d �lectricit� en g�n�ral, et notamment, sans que cette �num�ration

ne soit limitative :

- la r�paration d appareils �lectrom�nagers et d �quipements pour la maison et le jardin,

- la r�paration de produits �lectroniques grand public,

- la r�paration d �quipements de communication,

- la r�paration d ordinateurs et d �quipements p�riph�riques,

- la conception et la r�alisation de projets int�ressant le g�nie �lectrique et �lectronique ; le g�nie

minier, chimique, m�canique et industriel, l ing�nierie de syst�mes, les techniques de s�curit�, et

caetera,

- le commerce de gros mat�riel �lectrique, y compris le mat�riel d installation,

- le commerce de gros de mat�riels �lectriques d installation � usage domestique,

- les installations �lectriques de chauffage,

- les travaux d installation �lectrotechnique autres que le b�timent,

- les travaux d installation �lectrotechnique de b�timent,

- la construction de r�seaux �lectriques et de t�l�communications,

- l installation de machines et d �quipements industriels,

- la r�paration d �quipements �lectriques

Ainsi qu � l entreprise g�n�rale de ventilation en g�n�ral, et notamment, sans que cette �num�ration

ne soit limitative :

- Fourniture et installation de mat�riel de ventilation

- Entreprise g�n�rale de ventilation pour les march�s priv�s, domestiques et industriels, et publics.

GESTION D AUTRES SOCIETES

La soci�t� a �galement pour objet la gestion au sens large de toutes soci�t�s ou entreprises de droit

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belge ou de droit �tranger, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, ainsi que le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises.

A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes g�n�ralement quelconques n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social des soci�t�s dont elle exerce ou contr�le la gestion, ou � la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes impos�s par la loi auxdites soci�t�s, eu �gard � leur objet social.

GESTION DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER

La soci�t� a �galement pour objet la gestion de son patrimoine immobilier.

Elle pourra notamment r�aliser toutes op�rations immobili�res et fonci�res et entre autres l achat, la vente, l �change, la construction, la reconstruction, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l achat, la vente, l �change, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tous immeubles non b�tis, et en outre l acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobili�res et fonds publics.

La soci�t� pourra r�aliser ses activit�s en Belgique et � l �tranger, soit directement, soit par l entremise de tiers.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de son objet sans que l �num�ration des op�rations soit limitative.

La soci�t� peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise, ou de constituer pour elle une source d approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. Elle n est pas dissoute par l interdiction, la mort, la faillite ou la d�confiture d un ou de plusieurs associ�s.

CHAPITRE DEUX

FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL.

Lors de la constitution, le capital social est fix� � VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR)

Il est repr�sent� par DEUX CENTS (200) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de

valeur nominale, repr�sentant chacune un deux centi�me de l avoir social.

ARTICLE SIX : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL.

a) AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi. En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts au jour de l �mission et aux conditions fix�es par l assembl�e g�n�rale.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l �tre par des personnes non associ�es que moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

b) REDUCTION DE CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par l assembl�e g�n�rale d�lib�rant

conform�ment � la loi, moyennant le traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des

conditions identiques.

Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de

l op�ration.

ARTICLE SEPT : APPEL DE FONDS.

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Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE HUIT : REGISTRE.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social. Il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s.

ARTICLE NEUF : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

Si la soci�t� ne comprend qu un associ�, celui-ci pourra librement c�der tout ou partie de ses parts sociales.

En cas de pluralit� d associ�s, les parts ne peuvent, � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu avec l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois-quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ�, fondateur ou non ;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur, � des ascendants ou descendants d un associ�.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s appliquent en cas de cession par ou en faveur

d une personne morale.

ARTICLE DIX : PROCEDURE D AGREMENT.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne devant �tre agr��e devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions et domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de la lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative, �galement par pli recommand�, dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de la r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale, ou en cas de contestation de ce prix � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont

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plusieurs. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un ou l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l exclusion et du retrait d un associ�), tant en usufruit qu en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l acquisition de parts.

CHAPITRE TROIS

GERANCE SURVEILLANCE

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ARTICLE ONZE : GERANTS.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d indication, il sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Le d�c�s du g�rant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n entra�ne pas, m�me s il est associ�, la dissolution de la soci�t� ; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture ; la survenance d un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

ARTICLE DOUZE : POUVOIRS.

Si la soci�t� compte plus de deux g�rants, ceux ci constituent un coll�ge au sein duquel les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas la somme de dix mille euros (10.000,00 EUR). En cons�quence, la signature de chaque g�rant sera requise pour tous les engagements de la soci�t� d�passant la somme de dix mille euros (10.000,00 EUR). Cette somme de dix mille euros (10.000,00 EUR) est index�e.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l accomplissement d actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes associ�es ou non. Ils peuvent notamment conf�rer la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

ARTICLE TREIZE. : REMUNERATION DU GERANT ET DES ASSOCIES.

Il peut �tre allou� au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux et dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE TREIZE BIS. : INTER�T OPPOSE.

S il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration est tenu de se conformer � l article 259 du Code des soci�t�s.

S il n y a qu un g�rant et qu il a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� il en r�f�rera aux associ�s et l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �. Lorsque le g�rant unique est l associ� unique et qu il se trouve plac� devant cette dualit� d int�r�ts, il pourra conclure l op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

ARTICLE QUATORZE. : CONTROLE.

Si la loi l exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation ou la loi n exige pas la nomination d un commissaire, l assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

CHAPITRE QUATRE

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ASSEMBLEES GENERALES

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ARTICLE QUINZE. TENUE ET CONVOCATION

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 3�me samedi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge social de la soci�t� ou � tout autre lieu d�sign� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me au moins du capital.

L'assembl�e d�lib�re suivant les r�gles pr�vues au Code des Soci�t�s.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION.

Chaque part sociale conf�re une voix.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et ait lui-m�me le droit d assister � l assembl�e

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, m�me non associ�, un �poux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs repr�sentants l�gaux.

Les co-propri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne ; l exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu � d�signation d un mandataire commun ; � d�faut d accord entre nus-propri�taires et usufruitiers , l usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants-droit. ARTICLE DIX-SEPT : DELIBERATION.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s et les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans le cas o� une premi�re assembl�e ne r�unirait pas le nombre de parts exig� par le Code des Soci�t�s ou les statuts, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

ARTICLE DIX-HUIT : PROCES VERBAUX.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social ; ils sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

ARTICLE DIX-NEUF : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre , la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT. : RESULTATS ET REPARTITION.

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� � la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

L affectation du solde sera op�r� librement sur proposition de la g�rance par l assembl�e g�n�rale. Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l actif net tel qu il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l �poque et de la mani�re fix�e par l assembl�e g�n�rale ; sur proposition de la g�rance.

CHAPITRE SIX

DISSOLUTION LIQUIDATION

CHAPITRE CINQ

EXERCICE SOCIAL BENEFICE

ARTICLE VINGT ET UN : LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance agissant en qualit� de liquidateur, � moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient �t� nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixera leurs pouvoirs et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

leurs �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entre(nt) en fonction d�s confirmation ou homologation de sa (leur) d�signation par le tribunal, conform�ment � l article 184 du Code des soci�t�s.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus, pr�vus par le Code des Soci�t�s. ARTICLE VINGT-DEUX : REPARTITION.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le surplus �ventuel de l actif sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

CHAPITRE SEPT

DISPOSITIONS GENERALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE VINGT-TROIS : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur, directeur ou fond� de pouvoirs non domicili� en Belgique fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites. ARTICLE VINGT-QUATRE.

Pour tout ce qui n est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. En cons�quence les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les pr�sentes, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux dispositions imp�ratives de ce m�me Code seront quant � elles r�put�es non �crites.

TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de LIEGE Division VERVIERS, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le dix-huit juin deux mille seize.

3� G�rance

Le nombre de g�rants est fix� � deux.

Il(s) est (sont) appel�(s) � ces fonctions, pour une dur�e illimit�e avec les pouvoirs pr�vus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont nomm�s g�rants monsieur Quentin CORMAN et monsieur Micka�l ENGLEBERT, ici pr�sents et qui acceptent leur mandat, lequel sera gratuit.

4� Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.

5� Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS Taxe sur la Valeur Ajout�e comprise (1.250,00 EUR TVAC).

Ils reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession. Pour extrait analytique conforme,

Le Notaire Fran�ois ANGENOT, Notaire associ�, de Welkenraedt, en date 13 mai 2015.

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