BAV IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAV IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.712.556

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 01.07.2014 14246-0556-010
26/03/2014
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Déposé au [iratle ou

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

13 -03- 2014

Le gaffer

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N° d'entreprise : 0.808.712.556

Dénomination

(en entier) : BAV IMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4652 Herve (Xhendelesse), Trou du Bois 41

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital par apport en espèces (application de l'article 537 CIR) - Modification des statuts.

Extrait de l'acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 6 mars 2014, en cours d'enregistrement.

li résulte que ;

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée

dénommée "BAV IMMO" dont le siège social est établi à 4652 Herve (Xhendelesse), Trou du Bois 41,

Société constituée par voie de scission, aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

des associés dressé par le Notaire soussigné, le dix-neuf décembre deux mille huit, publié par extrait aux

annexes au Moniteur Belge du sept janvier deux mille neuf, sous le numéro 2009-01-0710003684.

Société immatriculée au registre des personnes morales (RPM Verviers), sous le numéro d'entreprise

0.808.712.556 ; non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.

Que les résolutions suivantes ont été adoptées ;

I. Première résolution.

Augmentation de capital par apport en espèces :

1) Préalablement, chaque associé, à raison de ses droits individuels, déclare vouloir bénéficier des dispositions de l'article 537 du CIR et vouloir réinvestir en capital l'intégralité du dividende net qui lui a été attribué par l'assemblée du 31 décembre 2013 dont question dans l'ordre du jour.

Après quoi, l'assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence de trois cent cinquante-cinq mille cinq cents euros (355.500,00 ¬ ), pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) à trois cent septante-cinq mille cinq cents euros (375.500,00 ¬ ) par la création de vingt-deux mille deux cent dix-huit (22.218) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par les associés eu égard au droit de préférence qui leur est conféré par les dispositions du Code des sociétés.

Les parts sociales participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.

La présente augmentation de capital est dès lors réalisée dans le cadre de l'article 537 CIR 92 introduit par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize et relatif au régime transitoire sur les bonis de liquidation.

2) Exercice du droit de préférence.

La totalité des associés, représentée comme dit est, après que lecture ait été donnée des articles 309 et suivants du code des sociétés, se déclare parfaitement éclairée sur les conditions de l'augmentation de capital proposée à l'ordre du jour et décide d'exercer le droit de préférence conféré aux associés par la loi, sans qu'il soit besoin de fournir d'autres informations.

3) Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.

Suite aux déclarations qui précèdent, l'assemblée décide d'offrir en souscription les vingt-deux mille deux

cent dix-huit (22.218) parts sociales nouvelles aux associés en proportion de leur quote-part dans le capital, à

savoir :

onze mille cinq cent cinquante-quatre (11.554) parts sociales, à Monsieur Gilbert VAESSEN

- deux mille six cent soixante-six (2.666) parts sociales, à Madame Francine LESPAGNARD :

- deux mille six cent soixante-six (2.666) parts sociales, à Madame Sandrine VAESSEN ;

- deux mille six cent soixante-six (2.666) parts sociales, à Monsieur Vincent VAESSEN ;

- deux mille six cent soixante-six (2.666) parts sociales, à Mademoiselle Marie VAESSEN ;

A l'instant, les souscripteurs déclarent :

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

: ! - souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence des parts sociales qui leur sont offertes en souscription comme dit ci-avant;

+.-.1 1 - libérer immédiatement leur souscription pour la totalité par un apport en numéraire total de trois cent cinquante-cinq mille cinq cents euros (355.500,00¬ ) :

t Soit un apport en numéraire de cent quatre-vingt-quatre mille huit cent septante euros vingt-quatre cents (184.870,24 ¬ ) par Monsieur Gilbert VAESSEN ;

v Soit un apport en numéraire de quarante-deux mille six cent cinquante-sept euros quarante-quatre cents (42.657,440 par Madame Francine LESPAGNARD ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Soit un apport en numéraire de quarante-deux mille six cent cinquante-sept euros quarante-quatre cents (42.657,44 ¬ ) par Madame Sandrine VAESSEN ;

Soit un apport en numéraire de quarante-deux mille six cent cinquante-sept euros quarante-quatre cents (42.657,44 ¬ ) par Monsieur Vincent VAESSEN ;

Soit un apport en numéraire de quarante-deux mille six cent cinquante-sept euros quarante-quatre cents (42.657,44 ¬ ) par Mademoiselle Marie VAESSEN ;

Les souscripteurs déclarent que les fonds destinés à la libération de leur apport en numéraire, soit trois cent cinquante-cinq mille cinq cents euros (355.500,00¬ ) ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de BELFIUS banque sous le numéro BE71 0688 9905 8469.

Les souscripteurs déclarent que l'apport en numéraire provient en totalité de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du trente et un décembre deux mille treize, aux termes de laquelle il a été décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92 introduit par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize et relatif au régime transitoire sur les bonis de liquidation. L'attestation bancaire en justifiant datée du dix février deux mille quatorze est à ['instant annexée aux présentes,

L'assemblée constate et accepte ces souscriptions et, en conséquence attribue les vingt-deux mille deux cent dix-huit (22.218) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominâle, entièrement libérées, comme suit

- Monsieur Gilbert VAESSEN : onze mille cinq cent cinquante-quatre (11.554) parts sociales nouvelles ; - Madame Francine LESPAGNARD : deux mille six cent soixante-six (2.666) parts sociales nouvelles ; - Madame Sandrine VAESSEN : deux mille six cent soixante-six (2.666) parts sociales nouvelles ;

- Monsieur Vincent VAESSEN : deux mille six cent soixante-six (2.666) parts sociales nouvelles ;

- Mademoiselle Marie VAESSEN : deux mille six cent soixante-six (2.666) parts sociales nouvelles. . L'assemblée donne pouvoir au gérant à l'effet de disposer des fonds affectés à la libération de l'augmentation de capital.

4) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de trois cent cinquante-cinq mille cinq cents euros (355.500,00¬ ) est

effectivement réalisée ;

- le capital social est actuellement de trois cent septante-cinq mille cinq cents euros (375.500,00 ¬ ) représentée par vingt-trois mille quatre cent soixante-huit (23.468) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

5) Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital, ainsi que l'historique du capital.

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide de remplacer intégralement le texte de l'article 5 des statuts par [e texte suivant :

« Le capital social s'élève à trois cent septante-cinq mille cinq cents euros (375.500,00¬ ), entièrement libéré.

Il est représenté par vingt-trois mille quatre cent soixante-huit (23.468) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1 vingt-trois mille quatre cent soixante-huitième (1/23.468ème) de l'avoir social.

Historique du capital.

Originairement, lors de la constitution de la société par voie de scission, aux termes d'un acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le dix-neuf décembre deux mille huit, le capital social s'élevait à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), intégralement libéré et représenté par mille deux cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale,

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire précité, le six mars deux mille quatorze, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de trois cent cinquante-cinq mille cinq cents euros (355.500,00 ¬ ), pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) à trois cent septante-cinq mille cinq cents euros (375.500,00 ¬ ) par la création de vingt-deux mille deux cent dix-huit (22.218) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, libérée immédiatement à concurrence de la totalité par les associés eu égard au droit de préférence qui leur était conféré par les dispositions du Code des sociétés.

Les parts sociales participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.

Cette augmentation constituait le réinvestissement en capital de l'intégralité du dividende net attribué aux associés par une assemblée générale précédente dans le contexte de l'article 537 CIR 92 introduit par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize et relatif au régime transitoire sur les bonis de liquidation. »

Vote : Toutes ces résolutions sont adoptées à l'unanimité,

4,4 ~!*

Volet B - Suite

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

. Réservé

au

Moniteur

belge

Il. Deuxième résolution.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et notamment pour la coordination des statuts. Celle-ci pourra être également valablement signée par le Notaire soussigné.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers. Déposés en même temps s - expédition du procès-verbal; - attestation bancaire - coordination des statuts.

JoSe Meunier Notaire

Falise, I

4877 Olne

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 01.07.2013 13251-0006-011
05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 30.06.2012 12246-0154-011
12/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 07.07.2011 11272-0239-011
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 30.07.2010 10373-0505-010
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 31.08.2009 09707-0229-011
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 04.08.2016 16403-0070-009

Coordonnées
BAV IMMO

Adresse
TROU DU BOIS 41 4652 XHENDELESSE

Code postal : 4652
Localité : Xhendelesse
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne