26/01/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15301544*
D�pos�
22-01-2015
Greffe
0568980125
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
BAX IMMO
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Aux termes d un acte re�u par Ma�tre Philippe BOVEROUX, notaire � Bassenge, le vingt janvier deux mil quinze, il r�sulte que :
1. Monsieur BERTHO Adrien St�phan Adolphe No�l, n� � Houtain-Saint-Sim�on le dix-sept d�cembre mil neuf cent cinquante et un, �poux de Madame THEELEN Bernadette, domicili� � 4682 Oupeye (Houtain-Saint-Sim�on), rue Libeau 36/A.
2. Madame THEELEN Bernadette Maria Josephine, n�e � Heusy le vingt-sept septembre mil neuf cent cinquante, �pouse de Monsieur BERTHO Adrien, domicili�e � 4682 Oupeye (Houtain-Saint-Sim�on), rue Libeau 36/A.
3. Mademoiselle BERTHO Amandine Monique Lambertine Andr�e, n�e � Oupeye le trente et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq, c�libataire, domicili�e � 4682 Oupeye (Houtain-Saint-Sim�on), rue Libeau 36/A.
4. Mademoiselle BERTHO B�n�dicte Ingrid Anne-Marie Jeanne, n�e � Oupeye le seize mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre, cohabitante l�gale de Monsieur DELBOVIER Xavier, domicili�e � 4682 Oupeye (Houtain-Saint-Sim�on), rue Libeau 34.
5. Monsieur DELBOVIER Xavier Antoine Joseph, n� � Li�ge le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-un, cohabitant l�gal de Madame BERTHO B�n�dicte, domicili� � 4682 Oupeye (Houtain-Saint-Sim�on), rue Libeau 34.
Lesquels ont constitu� entre eux une soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit :
PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION
Les fondateurs repris ci-dessus constituent entre eux une soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � BAX IMMO � dont le si�ge est �tabli � 4682 Oupeye (Houtain-Saint-Sim�on), rue Libeau 36/a, au capital de deux cent quatre-vingt-six mille euros (286.000� ) repr�sent� par deux cent quatre-vingt-six (286-) parts sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent comme suit :
- Monsieur Adrien BERTHO, � concurrence de cent cinquante et une parts sociales (151-), soit pour un montant de cent cinquante et un mille euros (151.000 � ),
- Madame Bernadette THEELEN, � concurrence de vingt parts sociales (20), soit pour un montant de vingt mille euros (20.000 � ),
- Mademoiselle Amandine BERTHO, � concurrence de cent parts sociales (100-), soit pour un montant de cent mille euros (100.000 � ),
- Mademoiselle B�n�dicte BERTHO, � concurrence de cinq parts sociales (5-), soit pour un montant de cinq mille euros (5.000 � ).
- Monsieur Xavier DELBOVIER, � concurrence de dix parts sociales (10-), soit pour un montant de dix mille euros (10.000 � ),
Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes les parts sont totalement souscrites et partiellement lib�r�es � concurrence de cinquante-sept mille deux cents euros (57.200 � ), les souscriptions en esp�ces ayant fait l objet d un versement aupr�s de la BNP PARIBAS FORTIS en
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Rue Libeau 36 bte a
4682 Oupeye
Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
un compte num�ro BE79 0017 4434 4633 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la
soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de cinquante-sept mille deux cents
euros (57.200 � ).
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le premier d�cembre deux mil
quatorze.
Toutes les op�rations effectu�es par les comparants depuis le premier d�cembre deux mil quatorze
et rentrant dans le cadre de l objet social, sont cens�es avoir �t� faites pour compte de la pr�sente
soci�t�.
DEUXIEME PARTIE - STATUTS
Les fondateurs arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :
TITRE I.
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
ARTICLE 1 DENOMINATION
La soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est constitu�e
sous la d�nomination "BAX IMMO".
La mention "SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME DE SOCIETE PRIVEE A
RESPONSABILITE LIMITEE" sera reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abr�g� sur tous
les actes, factures et documents �manant de la soci�t�.
ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 4682 Oupeye (Houtain-Saint-Sim�on), rue Libeau 36/a.
Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du ou des g�rants.
Tout changement du si�ge devra �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des
g�rants.
La soci�t� pourra, par simple d�cision du ou des g�rants, �tablir des succursales, bureaux d'�tudes,
agences en tous lieux, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
ARTICLE 3 - OBJET
La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, exclusivement pour son compte propre et en son
nom propre :
- La constitution, l accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes op�rations en
rapport avec les biens immobiliers et les droits r�els en mati�re immobili�re, tels que l'achat, la
vente, la construction, la transformation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location,
l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes op�rations qui se rapportent directement ou
indirectement � la gestion ou � la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits r�els en mati�re
immobili�re;
- La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes op�rations en rapport
avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, tels que l'achat, la vente, la
location;
Elle peut, par apport en esp�ces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention
financi�re ou de toute autre mani�re, prendre des participations dans toutes soci�t�s ou entreprises
existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger.
La soci�t� peut �galement s'int�resser ou prendre des participations dans d'autres soci�t�s, nouer
des liens de collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre fa�on.
La soci�t� peut �galement exercer la fonction de g�rant, fond� de pouvoirs, mandataire ou
liquidateur dans d'autres soci�t�s ou entreprises civiles dont l objet social est identique, similaire ou
analogue au sien.
La soci�t� peut accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res
g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui
seraient de nature � en faciliter la r�alisation partielle ou compl�te.
ARTICLE 4 - DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
TITRE II.
CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTION.
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital social est fix� � la somme de DEUX CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE EUROS (286.000
� ) divis� en deux cent quatre-vingt-six (286-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
ARTICLE 6 - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de
suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme
�tant � son �gard propri�taire de la part. En cas d'usufruit, l'usufruitier repr�sente le nu-propri�taire.
ARTICLE 7
Il est tenu au si�ge, un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et
le nombre de parts lui appartenant.
Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut en prendre connaissance. Des certificats d'inscriptions au
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
dit registre, sign�s par un g�rant, peuvent �tre d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats ne sont pas n�gociables.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associ�s � leur date; ces inscriptions sont sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par les g�rants et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission � cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le dit registre.
ARTICLE 9
Les cessions de parts sociales entre vifs et la transmission pour cause de mort, � titre gratuit comme � titre on�reux, ne sont soumises � aucune formalit� ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un associ�, ou du conjoint non s�par� de fait ou de corps d'un associ�, ou des descendants d'un associ�.
Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s sont soumises d'abord � un droit de pr�f�rence, ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier ou l�gataire par l'assembl�e g�n�rale. ARTICLE 10 DROIT DE PREFERENCE
En cas de cession entre vifs projet�e, le c�dant doit en faire la d�claration � la g�rance par lettre recommand�e � la poste en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre de parts sociales � c�der.
En cas de mutation par suite de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers ou l�gataires devront fournir une d�claration identique dans les trois mois du d�c�s.
Dans les trente jours suivant l'avis de d�p�t � la poste de cette lettre recommand�e, la g�rance avise les associ�s de la mutation projet�e et ce par lettre recommand�e � la poste.
Dans les trente jours qui suivent le d�p�t de cet avis � la poste, tout associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en aviser la g�rance en faisant conna�tre le nombre de parts sociales qu'il d�sire acqu�rir et ce �galement par lettre recommand�e � la poste.
Le droit de pr�f�rence s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que poss�dent les associ�s qui en usent; son non-exercice total ou partiel accro�t le droit des autres.
ARTICLE 11 AGREMENT
Les parts sociales qui, end�ans les soixante jours � compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice du droit de pr�f�rence, ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers ou l�gataires que moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des voix attach�es aux parts sociales autres que celles dont la cession ou la transmission est propos�e.
Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.
Cependant, dans ce cas, la g�rance dispose d'un d�lai de six mois pour trouver acqu�reur, faute de quoi l'opposition doit �tre lev�e.
Toute mutation de parts sociales faite en contravention du pr�sent article et des articles 9. et 10. qui pr�c�dent, est de plein droit nulle et de nul effet tant � l'�gard de la soci�t� que des associ�s et des tiers.
ARTICLE 12
Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants-droit d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni requ�rir d'inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures de la soci�t� et aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale des soci�taires.
TITRE III.
GESTION - SURVEILLANCE.
ARTICLE 13 - GERANCE
La soci�t� est administr�e par un g�rant statutaire.
Est nomm� g�rant sans limitation de dur�e : Monsieur Adrien BERTHO, qui accepte.
ARTICLE 14 POUVOIRS
Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
La soci�t� est li�e par les actes accomplis par les g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.
ARTICLE 15
Chaque g�rant peut d�l�guer sous sa responsabilit� certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, �
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
telles personnes que bon lui semble.
ARTICLE 16
Le mandat des g�rants est gratuit. N�anmoins, il pourrait leur �tre allou� des �moluments fixes ou
variables, imputables aux frais g�n�raux, pour autant que les associ�s r�unis en assembl�e
g�n�rale le d�cident.
ARTICLE 17
La surveillance de la soci�t� se fera conform�ment � la loi.
TITRE IV.
ASSEMBLEE GENERALE - DECISIONS.
ARTICLE 18
Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix.
En cas de parit�, la proposition soumise au vote est rejet�e. S'il s'agit de nominations, elles se feront
au besoin par deux tours de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorit� relative suffit, le
candidat le plus �g� �tant choisi en cas de parit� de voix au ballottage.
Le ou les g�rants doivent convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou
que deux des associ�s le demandent.
Les convocations sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s. Elles ne sont pas n�cessaires
lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.
Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire agr�� par les autres associ�s pr�sents
� l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 19 - REUNION
Une assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit, chaque ann�e le deuxi�me vendredi du
mois de mai � vingt heures trente.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle se r�unira
au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.
ARTICLE 20
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le doyen d'�ge, assist� du plus jeune associ� pr�sent.
Si le nombre des associ�s le permet, il est d�sign� deux scrutateurs. Chaque associ� peut voter par
lui-m�me ou �mettre son vote par �crit.
Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.
L'associ� qui poss�de plusieurs parts dispose d'un nombre �gal de voix � celui de ses parts, sous
r�serve des dispositions l�gales de limitation du droit de vote.
Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par tous les associ�s pr�sents ou ayant
pris part effective au vote.
Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par le g�rant, sauf dans le cas o� les d�lib�rations doivent
�tre authentiquement constat�es.
ARTICLE 21
Les modifications aux statuts devront �tre faites par acte authentique; l'assembl�e g�n�rale charg�e
de d�lib�rer sur toutes les modifications aux statuts ou sur la conversion de la soci�t� en une soci�t�
d'une autre forme, ne pourra valablement statuer que si l'objet des modifications propos�es a �t�
indiqu� sp�cialement dans les convocations, si deux associ�s au moins assistent � l'assembl�e et si
les associ�s formant l'assembl�e poss�dent au moins la moiti� des parts sociales.
Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la nouvelle
assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es.
Dans l'un ou l'autre cas, la d�cision ne sera valablement prise que si elle a r�uni les trois/quarts des
voix exprim�es valablement.
TITRE V.
INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - RESERVE.
ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier d�cembre de chaque ann�e et finit le trente novembre
suivant.
A la fin de chaque exercice, la g�rance dresse l'inventaire et les comptes annuels.
Les comptes annuels mentionnent sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis � vis
de la soci�t�, et celles de la soci�t� vis � vis des associ�s.
La g�rance remet les comptes annuels aux associ�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale
ordinaire annuelle.
S'il y a un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�sign�s, les comptes annuels leur seront remis et ils
les adresseront avec leur rapport, aux associ�s dans le m�me temps que la convocation de
l'assembl�e g�n�rale.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un
vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge du ou des g�rants et �ventuellement du ou des
commissaires-r�viseurs.
Les comptes annuels ainsi que tous autres documents qui seraient requis par la loi, seront d�pos�s
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
apr�s leur approbation aupr�s des autorit�s comp�tentes.
ARTICLE 23
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements
n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur celui-ci, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect� � la formation d'une r�serve
l�gale.
Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.
Le restant du b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales,
chaque part conf�rant un droit �gal.
Toutefois, les associ�s en assembl�e g�n�rale pourront d�cider que tout ou partie de ce solde soit
affect� � la cr�ation d'un fonds de r�serve sp�cial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales
ou de pr�vision ou de l'attribution de tanti�mes au profit du g�rant, ou soit report� � nouveau, ou
encore toute autre affectation.
TITRE VI.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE 24 - DISSOLUTION
La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.
Si par suite des pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le
g�rant doit soumettre � l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites pour les
modifications aux statuts, la question de la dissolution de la soci�t�.
Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra �tre prononc�e par les associ�s
poss�dant un/quart des parts.
Si par suite des pertes, l'avoir social ne repr�sente plus qu'une valeur moindre de six mille deux
cents euros (6.200 � ), la soci�t� sera dissoute � la demande de tout int�ress�.
ARTICLE 25 - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du g�rant, � moins que
l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs
et les �moluments, s'il y a lieu.
L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.
Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag�
entre les associ�s, suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un
droit �gal.
TROISIEME PARTIE DIVERS ET NOMINATIONS
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social fait �lection de domicile au
si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre
valablement faites.
Pour autant qu'il n'y soit pas express�ment d�rog� par les pr�sents statuts, les associ�s entendent
se conformer au Code des Soci�t�s.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social a pris cours le premier d�cembre deux mil quatorze pour se terminer le
trente novembre deux mil quinze.
La g�rance dressera l inventaire et les comptes annuels pour la premi�re fois le trente novembre
deux mil quinze.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le deuxi�me vendredi du mois de
mai deux mil seize � vingt heures trente.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement dans le seul but d �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.
Acte et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d acte : exp�dition conforme de l acte de constitution.
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.