BAYARD DEVELOPMENT

Dénomination : BAYARD DEVELOPMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.343.025

Publication

31/12/2013

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : BAVARD development

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Devant Staneux, 29 � 4910 Theux

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre St�phane DELANGE, Notaire associ� � Li�ge, le 12 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BAVARD development", dont le si�ge social est �tabli � 4910 Theux, Devant Staneux, 29.

ONT COMPARU;

1. Monsieur FLAMAND Jean-Luc L�on Alphonse, num�ro national 57.02.01 229-79, n� � Verviers le ler f�vrier 1957, �poux de Madame PIRON Marthe, domicili� � 4910 Theux, Devant Staneux 29

2. Madame FLAMAND Alexandra L�onie B�atrice, num�ro national 83.12.22 112-85, n�e � Verviers le 22 d�cembre 1983, �pouse de Monsieur PAVEE Beno�t, domicili�e � 4020 Li�ge Rue Libotte 24/0014

3. Monsieur FLAMAND C�dric Brigitte Jean-Pierre, num�ro national 86.09.16 277-45, n� � Verviers le 16 septembre 1986, c�libataire, domicili� � 4020 Li�ge, rue Beauregard 6

4. Madame FLAMAND Aurore Rose-Marie Christiane, num�ro national 88.07.24 250-54, n�e � Verviers le 24 juillet 1988, c�libataire, domicili�e � 4910 Theux, Devant Staneux 29.

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� du comparant au vu du registre national des personnes

physiques. Le num�ro du registre national est mentionn� avec l'accord expr�s des parties concern�es.

Le comparant pr�nomm� est ci-apr�s d�nomm� "LE FONDATEUR",

Lequel comparant fondateur a requis le notaire St�phane DELANGE soussign�, de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'il a constitu� sous la d�nomination: � BAVARD development �.

A. PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire St�phane DELANGE soussign�, un plan financier �tabli et sign� par lui, dans lequel il justitie te montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 E).

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon tes prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s..

Le comparant reconna�t que le notaire soussign� a attir� son attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION LIBERATION

Le capital social de trente mille euros (30.000,00 � ) est repr�sent� par trois mille (3.000) parts sociales sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / trois milli�mes (1/3.000�me) du capital.

Les trois mille (3.000) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

1, Monsieur FLAMAND Jean-Luc, domicili� � 4910 Theux, Devant Staneux 29, titulaire de deux mille sept cents (2.700) parts sociales

2. Madame FLAMAND Alexandra, domicili�e � 4020 Li�ge, Rue Libotte 24/0014, titulaire de cent (100) parts sociales

3. Monsieur FLAMAND C�dric, domicili� � 4020 Li�ge, rue Beauregard 6, titulaire de cent (100) parts

sociales

/L Madame FLAMAND Aurore, domicili�e � 4910 Theux, Devant Staneux 29, titulaire de cent (100) parts

sociales

Ensemble: trois mille (3.000) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Le comparant d�clare et reconna�t que le capital social est lib�r� � concurrence de trente mille euros (30,000,00 � ) et que cette somme se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos�e � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARI BAS FORTIS sous le num�ro de compte BE37 0017 1279 0028.

Une attestation de ladite Banque, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign�..

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des

soci�t�s.

C. QUASI-APPORTS

Le comparant d�clare en outre que le notaire soussign� l'a �clair� sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille cinq cents euros (1.500,00 E).

IL STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � BAVARD development �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4910 Theux, Devant Staneux 29..

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication � l'annexe au

Moniteur belge de tout changement du si�ge social,

Article trois OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :

* toutes op�rations et toutes �tudes relatives � tous biens et/ou � tous droits immobiliers par nature, par

incorporation ou par destination et aux biens et/ou droits mobiliers, qui en d�coulent ;

* l'achat, la vente, la mise en valeur, l'�change, la construction, la reconstruction, la transformation,

l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la cession, la gestion, le lotissement, la promoticn, la rentabilisation

de tout immeuble au sens le plus large du terme, b�ti ou non b�ti ;

* l'ex�cution de travaux d'infrastructure ;

* l'achat, la vente et la mise en valeur de tout bien mobilier ;

* l'achat, la vente et la mise en valeur d'animaux de tout genre et de toute race;

* toutes op�rations de mandat, de gestion ou de commission se rapportant aux op�rations pr�cit�es ;'

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* l'interm�diation en mati�re immobili�re ainsi que l'ex�cution de tous travaux d'expertise concernant tout bien mobilier ou immobilier ;

*la prestation de services et de conseils, au sens le plus large du terme, aux entreprises, notamment sur le plan administratif, la gestion, l'organisation d'entreprises, la promotion, l'informatique et les ressources humaines ;

* l'ex�cution de tout mandat de directeur, fond� de pouvoirs, administrateur ou liquidateur aupr�s de toute soci�t� ou entreprise ;

* toutes les activit�s se rapportant directement ou indirectement � la promotion, la communication et la diffusion d'informations en g�n�ral, par tous moyens techniques et tous supports graphiques, audiovisuels, �lectroniques et autres ;

*toutes activit�s de bureau d'�tudes et de conseils en d�veloppement, investigations et recherches dans le domaine technique, technologique, commercial, ainsi que la r�alisation de toutes �tudes dans tout domaine;

* l'exercice de toutes activit�s en mati�re de repr�sentation commerciale en qualit� de commissionnaire, d'agent ou d'interm�diaire au sens le plus large du terme..

A ces fins, la soci�t� peut pr�ter, emprunter, �mettre des obligations, constituer toutes s�ret�s, r�elles ou personnelles, � son profit, ou, moyennant r�mun�ration, au profit de ses associ�s ou de soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle a un int�r�t direct ou indirect, � l'exception des op�rations r�serv�es par la loi aux organismes bancaires.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations financi�res, industrielles et commerciales, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect, en tout ou en partie, avec son objet, et s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou toute autre mani�re dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, modifier l'objet social.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 � ),

Il est repr�sent� par trois mille (3,000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un / trois milli�mes (1/3.000�me) du capital, et est lib�r� � concurrence de trente mille euros

(30.000,00 E) � la constitution de la soci�t�.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s.

Seul Ie registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions

seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y

aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �

l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND

QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

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A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci,

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmissionn

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

# Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit. #

Article dix POUVOIRS

* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire,

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUN1ON

II est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me mercredi du mois de juin � onze heures,

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�.. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix, L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts,

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

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Article quatorze DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant,

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX- DISSOLUTION LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf- DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des

Soci�t�s,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1, Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 31 d�cembre 2014,

2, Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2015, conform�ment aux statuts,

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition

Le fondateur d�clare savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Le fondateur d�clare que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour te compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Les fondateurs d�clarent que toutes les op�rations effectu�es et l'activit� exerc�e par eux-m�mes depuis le premier novembre deux mille treize, en relation avec l'objet social, l'ont �t� pour compte de la soci�t�

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R�serv�

au

Moniteur

belge

..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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t- ... I.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

pr�sentement constitu�e, qui les reprend d�s sa constitution, ces dites op�rations et activit� �tant r�put�es' r�alis�es � la perte et/ou au profit exclusif de la soci�t� depuis le premier novembre deux mille treize.

IV. DISPOSITIONS DIVERSES

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rant � UN,

b, de nommer � ces fonctions:

Monsieur Jean-Luc FLAMAND pr�nomm�, pour une dur�e ind�termin�e.

Qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose,

c, que le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit.

d. de ne pas nommer un commissaire,

e. En application du troisi�me alin�a du premier paragraphe de l'article 268 du Code des Soci�t�s, les associ�s fondateurs marquent express�ment et individuellement leurs accords sur la communication des convocations aux futures assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires et les documents relatifs � celles-ci, quel que soit leur objet, par courrier ordinaire, postal ou �lectronique,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe une exp�dition de l'acte du 12 d�cembre 2013,

Jacques DELANGE

St�phane DELANGE

NOTAIRES ASSOCIES

Place de Broncl�art, 17

4000 - LI EGE

Coordonnées
BAYARD DEVELOPMENT

Adresse
DEVANT STANEUX 29 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

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