BCPROJECT

Dénomination : BCPROJECT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.693.059

Publication

12/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

10-12-2014

Moniteur belge

R�serv�

au

*14312305*

0506693059

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BCPROJECT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

A. PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire St�phane DELANGE soussign�, un plan financier �tabli et sign� par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

Monsieur COLLIN Lionel Christian Paul, n� � Li�ge le 13 janvier 1977, �poux de Madame WITVROUW Emilie Claire Christiane Catherine, domicili� � 4140 Sprimont, Fays Village 21. Epoux mari�s � Sprimont, le 24 septembre 2005 sous le r�gime de la s�paration de bien, en vertu du contrat de mariage re�u par le Notaire Jacques DELANGE, � Li�ge, le 2 septembre 2005, non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

Si�ge :

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire St�phane DELANGE soussign�, de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils ont constitu�e sous la d�nomination: � BCPROJECT �.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

ONT COMPARU:

Monsieur BIRTLES Stephen Lesley, n� � HATFIELD (Royaume-Uni) le 24 f�vrier 1976, num�ro national 76.02.24 293-15, �poux de Madame WITVROUW Nancy Annie Mich�le Olga, n�e � Saint-Nicolas le 2 f�vrier 1978, domicili�s � 4121 Neupr� (Neuville-en-Condroz), Avenue du Bois Imp�rial Rognac 54.

Epoux mari�s � Neupr�, le 9 octobre 2004 sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, non modifi� � ce jour, ainsi qu'ils le d�clarent.

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu du registre national des personnes physiques. Les num�ros du registre national sont mentionn�s avec l'accord expr�s des parties concern�es.

Les comparants pr�nomm�s sont ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS .

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue du Bois Imp�rial Rognac(N) 54 4121 Neupr�

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

B. souscription liberation

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) est repr�sent� par cent (100) parts

Greffe

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sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me (1/100�me) du

capital.

Les cents (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit :

1. Monsieur Lionel COLLIN pr�nomm� titulaire de cinquante (50) parts sociales.

2. Monsieur Stephen BIRTLES pr�nomm� titulaire de cinquante (50) parts sociales. Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d un-tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BELFIUS sous le num�ro BE50 0689 0145 8918.

Une attestation de ladite Banque, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign�.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

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Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : "BCPROJECT".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4121 Neupr�, avenue du Bois imp�rial 54.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui

veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :

- L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement

Elle pourra �galement louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social, un si�ge d exploitation, ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction

C. QUASI-APPORTS

Les comparants d�clarent en outre que le notaire soussign� les a �clair�s sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille trois cents euros (1.300,00 � ).

II. STATUTS

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(�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine et la vente de biens immobiliers pour autrui.

- L �tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance ;

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types de biens immeubles, en qualit� d entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance ;

- Toutes activit�s d am�nagements ext�rieurs (parcs et jardins) ;

- La prestation de conseils, d assistance et de gestion, tant au point de vue technique qu administratif et commercial, � tous particuliers, soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne des biens immobiliers ;

- L acquisition de tous terrains ;

- L achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;

- Le courtage en biens immobiliers ;

- La prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au sens le plus large ;

- La gestion de participations sous n importe quelle forme dans toutes soci�t�s belges et �trang�res, tant en vue de les valoriser qu en exercice pur et simple de mandats d administration ;

- L exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;

- La valorisation de toutes connaissances techniques non brevet�es ;

- Toutes op�rations d agents d affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de services ;

- L �tude, la cr�ation, l acquisition, la vente, la mise en valeur, l exploitation, la direction, la g�rance, la r�gie, l organisation, le financement, le contr�le de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res ;

- L acquisition, par la voie d achat ou autrement, de toutes valeurs mobili�res, toutes cr�ances, toutes parts d associ�s, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financi�res, l accomplissement pour elle-m�me de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d apport ou autrement de toutes soci�t�s ou syndicat, en bref, toutes op�rations propres aux soci�t�s � portefeuille ; - La gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En cons�quence, la soci�t� pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d immeuble. Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter en hypoth�que � la garantie des engagements qu elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La soci�t� peut �galement effectuer des placements mobiliers pour son propre compte � court, moyen ou long terme ;

- L achat, la vente, la repr�sentation, l importation, l exportation, le courtage de tous produits manufactur�s ou non, marchandises et mati�res premi�res.

Elle peut g�n�ralement faire toutes op�rations commerciales ou civiles, industrielles, financi�res, mobili�res et/ou immobili�res, agricoles, foresti�res ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation.

- L achat et la vente de voitures neuves et/ou d occasions.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations nationales et/ou internationales, d'interventions financi�res, ou de toute autre mani�re et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s, existantes ou � constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile � la r�alisation, l'extension et/ou le d�veloppement de tout ou partie de son objet social.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit�

juridique.

TITRE DEUX CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

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Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me (1/100�me) du capital, lib�r�es � la constitution de la soci�t� � concurrence d un-tiers.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication

des versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

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Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET contr�le

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes

morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi

ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

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Article dix POUVOIRS

* En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le conseil ne peut que valablement d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est rejet�e. Chaque g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place � une r�union de ce conseil.

* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, pour autant que ces actes ne d�passent pas la somme de dix mille euros (10.000 � ).

Toutefois, la signature de deux g�rants est requise pour toutes op�rations sup�rieures � dix mille un euros (10.001 � ).

La soci�t� est repr�sent�e, � l'�gard des tiers et en justice, conjointement par deux g�rants. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Toutefois, toutes d�cisions concernant un projet immobilier (achat, vente, location, ...) ou un financement, sera soumis pr�alablement � l accord de l assembl� g�n�rale.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant

que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

Article douze - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le quatri�me samedi du mois de janvier. Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait

repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d une part � �tre convoqu� et d autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les

associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

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Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

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1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le 30 juin 2016.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2017, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition du ou des g�rant(s).

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

TITRE SIX - DISSOLUTION LIQUIDATION

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IV. Dispositions DIVERSES

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � deux.

b. de nommer aux fonctions de g�rant non-statutaire Monsieur Stephen BIRTLES pr�nomm�, qui d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat de g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat des g�rants sera exerc� � titre gartuit.

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Volet B - suite

e. de ne pas nommer un commissaire.

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE DU BOIS IMPERIAL ROGNAC 54 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées BCPROJECT

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