03/02/2011
�� Mod 2.0
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11300870*
D�pos�
01-02-2011
Greffe
N� d entreprise : D�nomination
(en entier) : BCW H�ron
0833322446
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011 - Annexes du Moniteur belge
Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 4217 H�ron, Chauss�e de Wavre 52
Objet de l acte : Constitution -Nomination
Extrait de l'acte re�u par le notaire Beno�t CARTUYVELS, � Braives, le 28/01/2011, d�livr� avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d une soci�t�.
-FONDATEURS:
1/ Monsieur WIAME Pascal Germain L�opold Ghislain, n� � Namur le seize juillet mille neuf cent soixante-quatre (NN 640716-469-56), �poux de Madame Isabelle HUSSON, domicili� � 4217 H�ron (Waret-l Ev�que), Chauss�e de Wavre 52 ;
2/ Madame BOURDOUXHE Delphine Pascale Jeanne, n�e � Borgworm le vingt-deux f�vrier mille neuf cent septante-huit (NN 780222-026-93), c�libataire, domicili�e � 4210 Burdinne, Rue Devant les Bois 1.
3/ Madame COLOT St�phanie Jeanne Georgette, n�e � Bastogne le vingt-quatre d�cembre mil neuf cent septante-huit (NN 781224-190-36), c�libataire, domicili�e � 4210 Burdinne, rue de la Burdinale, 69.
- FORME - DENOMINATION: La soci�t� civile � frorme commerciale a adopt� la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � BCW H�ron �
- SIEGE: Le si�ge social est �tabli � 4217 H�ron, Chauss�e de Wavre, 52.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.
- OBJET : La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :
- la r�alisation de toutes op�rations immobili�res et fonci�res et notamment l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la location, et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis, � l exception toutefois des activit�s r�glement�es par l arr�t� royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois et en outre, l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobili�res et fonds publics.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
- DUREE: La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.
-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent (100) euros chacune, comme suit :
- par Monsieur Pascal WIAME, � concurrence de six mille deux cents (6.200) euros, soit 62 parts sociales ; - par Madame Delphine BOURDOUXHE, � concurrence de six mille deux cents (6.200) euros, soit 62 parts sociales ;
- par Madame St�phanie COLOT, � concurrence de six mille deux cents (6.200) euros, soit 62 parts sociales.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011 - Annexes du Moniteur belge
Ensemble : 186 parts sociales Soit pour dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
Les comparants d�clarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de 25/62�mes par un versement en esp�ces, de sorte qu un montant de sept mille cinq cents euros (7.500,00-� ) se trouve � la disposition de la soci�t�.
Par cons�quent, les comparants d�clarent que le solde du capital souscrit, soit 111/186 �mes du capital, doit encore �tre lib�r� comme suit : chacun des comparants doit encore lib�rer 3.700 euros.
Ensemble : onze mille cent (11.100,00) euros, repr�sentant le solde du capital non encore lib�r�.
-RESERVE -BENEFICE: Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
-BONI DE LIQUIDATION: Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
- GERANCE: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
- POUVOIRS DU GERANT: S il n y a qu un seul g�rant, il dispose de tous les pouvoirs.
S il y en a plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente ; les d�cisions du coll�ge sont prises � la majorit� des voix.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.
La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s il n y en a qu un seul ou par 2 g�rants agissant conjointement s ils sont plusieurs.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L assembl�e g�n�rale anuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.
Lorsque la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.
Les d�cisions de l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
- EXERCICE SOCIAL: L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes:
1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze.
2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra � la date statutaire en deux mille douze.
3� - Sont d�sign�s en qualit� de g�rants de la soci�t� :
1/ Monsieur WIAME Pascal, n� � Namur le 16/07/1964 (NN 640716-469-56), �poux de Madame Isabelle HUSSON, domicili� � 4217 H�ron (Waret-l Ev�que), Chauss�e de Wavre, 52 ;
2/ Madame BOURDOUXHE Delphine, n�e � Borgworm le 22/02/1978 (NN 780222-026-93), c�libataire, domicili�e � 4210 Burdinne (Lamontz�e), Rue Devant les Bois (LAM),1.
3/ Madame COLOT St�phanie, n�e � Bastogne le 24/12/1978 (NN 781224-190-36), c�libataire, domicili�e � 4210 Burdinne (Lamontz�e), rue de la Burdinale, 69.
La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s il n y en a qu un seul ou par 2 g�rants agissant conjointement s ils sont plusieurs.
Ils sont nomm�s en qualit� de g�rant non statutaire jusqu � r�vocation.
Leur mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.
Engagements pris au nom de la soci�t� en formation : Tous pouvoirs sont �galement donn�s aux trois g�rants agissant conjointement, conform�ment � l article 60 du Code des soci�t�s, pour prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. Cette reprise n aura d effet qu � dater du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
4. L'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de commissaire vu que la soci�t� ne remplira pas les conditions
l'y obligeant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT
D ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Beno�t CARTUYVELS, notaire.
Envoy�e en m�me temps : exp�dition de l'acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature