BD FOOT EVENTS, EN ABREGE : BDFE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BD FOOT EVENTS, EN ABREGE : BDFE
Dénomination : BD FOOT EVENTS, EN ABREGE : BDFE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.140.819

Publication

04/02/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD22

IIU II I IIU lUI UI II IIIII

+11019708+

N' d'entreprise : ?32 (~VDénomination

(en entier) : BD FOOT EVENTS

(en abrégé) : BDFE

Forme juridique : ASBL

Siège : Grand'Route 51/3, 4400 Flémalle

Objet de l'acte :

STATUTS DE L'ASBL BD FOOT EVENTS

Grand 'route, 51/3 à 4400 Flémalle

Entre les soussignés :

- Mr Diliberto Sandro, domiciliée Grand 'route, 51/3 à 4400 Flémalle en

qualité de Président

- Mr. Bourdouxhe Jean-Marc, domicilié Rue Laurent Gilys, 107 à 4621 Retinne en qualité

de vice-président

- Mme. Heck Mireille, domicilié Rue Laurent Gilys, 107 à 4621 Retinne en qualité

de secrétaire

- Mr Diliberto Filippo, domiciliée Rue Pierre Lakaye, 45 à 4460 Grâce-Hollogne en qualité de Trésorier

Déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Titre I  Dénomination, siège social

Article 1  L'association est dénommée a BD FOOT EVENTS asbl » en abrégé BDFE asbl.

Article 2  Le siège social est établi à Grand 'route, 51/3 à 4400 Flémalle en Belgique, dans

l'arrondissement judiciaire de Liège. Selon la procédure de modification des statuts, Il pourra être modifié par décision de l'Assemblée Générale (selon la procédure de modification des statuts), et établi dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française.

Titre Il  But, durée

Article 3  L'association a pour but :

Q'La promotion du sport en général et football en particulier.

Q'Création d'un centre de formation sportive.

Q'Encadrement et préparation des adolescents dans le sport et après le sport. DOrganisation de réunions et manifestations sportives en tout genres (Tournois, Matchs, Stages, ...j

Q'Mise à dispositions de sportifs professionnels.

°Promouvoir les joueurs professionnels et amateurs de haut niveau.

Q'Collaboration avec des centres d'études (collèges, universités, ...)

Q'Organisations de championnat afin de stimuler les sportifs.

Q'Recherche de ressources humaines, financières sous toutes les formes.

Q'Collaboration avec les clubs ou centres sportifs visant l'amélioration technique, culturelle et sociale.

Q'Présentation et transfert de sportifs aux clubs nationaux et internationaux.

Q'Représentation des intérêts personnels et familiaux des sportifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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DCréation d'intérêt fondamental avec le soutien d'entreprises.

Q'Récolte de fonds à travers des activités culturelles et sportives, en vue de développer des projets durables

en faveur du sport local et des pays en voie de développement.

Dinciter les chefs d'entreprises locaux et européens à investir dans le développement de jeunes sportifs.

Article 4  L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du football, de cours, de compétitions, de formations, ... Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle n'a aucune appartenance politique, philosophique ou religieuse.

Article 5  L'association est constituée pour une durée illimitée mais peut être en tout temps dissoute sur décision de l'Assemblée Générale comme décrit à l'article 21

Titre Ill  Membres effectifs, adhérents et sympathisants

Article 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum

des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des

droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Article 7  Pour devenir membre effectif, adhérent ou sympathisant, toute personne doit

en faire la demande et remplir les conditions administratives décrites dans le règlement

d'ordre intérieur. Le Conseil d'Administration statue sur la recevabilité de la candidature,

à la majorité simple, lors de la réunion qui suit immédiatement la demande. La décision du conseil est sans

appel et ne doit pas être motivée en cas de refus. Le candidat admis ne jouit de son statut qu'aprés s'être mis

en règle de cotisation. ll est tenu de respecter le règlement d'ordre intérieur.

Article 8 Les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont libres de se retirer à

tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil

d'Administration.

Est également réputé démissionnaire, le membre effectif, adhérent ou sympathisant qui

dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, e-mail ou de toute autre

manière ne paie pas la cotisation qui lui incombe ...

Le membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être proposé à l'exclusion par le

Conseil d'Administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux

Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement

qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la

bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant est de la compétence de

l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres

présents ou représentés. En attendant la décision de l'assemblée générale concernant

l'exclusion dudit membre, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre et lui

interdire de participer aux activités de l'association.

La suspension d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être prononcée par le Conseil

d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et

pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents.

Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration

avant que celui-ci ne statue. Ledit membre pourra se faire assister par le Conseil de son

choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil

d'administration, les droits du membre concerné seront suspendus.

Le membre effectif, adhérent ou sympathisant proposé à l'exclusion sera invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil. La sanction d'exclusion, dûment motivée, prise à l'égard du dit membre lui sera notifiée par recommandé.

Article 9  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à

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l'article 10 de la loi de 1921.

Titre IV  Cotisations

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre V : Election des administrateurs

Article 12 - Droit de vote : Tout membre effectif a le droit de vote.

Article 13 - Candidatures au poste d'administrateur : Tout membre effectif

et assidu aux activités du club peut se porter candidat au poste

d'administrateur. Tout candidat devra avoir au moins un an d'ancienneté comme membre

effectif au moment du dépôt de sa candidature. Il déposera sa candidature dans les délais fixés par le

Conseil d'Administration.

Article 14 - Vote : L'organisation du scrutin est confiée au Conseil d'Administration en place. L'élection se fait par vote secret. Le vote par correspondance est admis.

Article 15 - Le résultat des élections est proclamé immédiatement après le dépouillement

effectué par les membres du Conseil d'Administration en présence de tout membre effectif qui souhaiterait

assister au dépouillement en qualité d'observateur.

Les élections seront suivies d'une Assemblée Générale ayant entr'autre pour objet

d'entériner la composition du nouveau Conseil d'Administration. Le Conseil

d'Administration nouvellement élu entrera en fonction immédiatement après l'Assemblée

Générale.

Titre VI  Assemblée Générale

Article 16  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est

présidée par le président du Conseil d'Administration et, à défaut, par l'administrateur

présent le plus ancien. Celle-ci aura lieu au moins une fois chaque année, en principe dans le courant du

premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur initiative

du Conseil d'Administration ou dès qu'un cinquième au moins des membres effectifs en

fait la demande par écrit. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés

dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 17  Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant

aux dispositions légales en la matière.

2° de nommer et révoquer les administrateurs

3° d'approuver annuellement les budgets, les comptes et donner décharge aux

administrateurs

4° d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts

Article 18  Le Président ou le secrétaire du Conseil d'Administration convoquent tous les

membres effectifs aux Assemblées Générales. Pour ce faire, ils peuvent utiliser tout moyen de

communication tels que courrier postal, émissaire, email, parution dans le journal de

l'association ou dans la presse ... Cette liste n'est pas limitative. Les membres effectifs

peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif, par le

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biais d'une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre présent lors de

l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations

contiennent l'ordre du jour et sont adressées au moins quatorze jours calendrier avant la

réunion de l'Assemblée Générale. Toute proposition communiquée par écrit par un

membre effectif, adhérent ou sympathisant, au plus tard trois jours avant l'Assemblée

Générale, est portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,

l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 19 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées par le secrétaire dans un registre des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du dossier, en prendre connaissance. Ces décisions seront sur demande écrite, portées à la connaissance des tiers intéressés, par courrier.

Article 20 : Quorum.

A l'exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée peut

valablement délibérer quel que soit le nombre d'associés présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'Assemblée Générale est seule habilitée pour modifier les statuts ; dans ce cas, elle doit réunir deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Si le quorum n'est pas réuni, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard. Cette date alternative pourra déjà figurer sur la convocation originale. La seconde Assemblée Générale pourra siéger et délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou

représentés.

Article 21 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que

conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même

pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Titre VII  Conseil d'Administration

Article 22  L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de

trois administrateurs au moins et de neuf au plus, nommés par l'Assemblée Générale, et

élus parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de

personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de

l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité

absolue (moitié des voix des membres présents ou représentés plus une voix).

Le Conseil d'Administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des

administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire

représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut

détenir qu'une seule procuration.

Les candidats non élus comme administrateurs effectifs obtiennent la qualité

d'administrateurs suppléants.

En cas de parité de voix, le candidat le plus ancien est élu.

Article 23 - La durée du mandat d'administrateur est fixée illimité. En cas de

vacances en cours d'un mandat, l'administrateur suppléant nommé pour y pourvoir achève le mandat de

celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24  Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un président, un ..

vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à

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défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du président ou du secrétaire.

Article 25 - Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue

(moitié +1) des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de

partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le

secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 26 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé

par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence. Il fixe notamment le montant des

cotisations annuelles de chaque catégorie de membre.

Article 27 - Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers qui assume dès lors la fonction d'administrateur délégué. Le Conseil d'Administration peut révoquer cette délégation.

Article 28 - Le président, vice-président, trésorier et secrétaire ont le pouvoir de signer

les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière moyennant

deux signatures et approbation préalable du Conseil d'Administration, lesquelles seront

actées dans le PV de la réunion. Ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des

tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés

par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi

que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs

fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci

est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de

l'administrateur délégué).

Article 30  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VIII  Règlement d'ordre intérieur

Article 31 - En complément des statuts, un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité absolue.

Titre IX  Dispositions diverses

Article 32 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont

annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 34 -- La dissolution de l'asbl peut être prononcée par la décision d'une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et prise à la majorité des neuf dixièmes des membres effectifs.

Si les neuf dixièmes des membres effectifs n'ont pu s'exprimer, une nouvelle Assemblée Générale convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard pourra prendre la décision, à la majorité absolue, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

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Volet B - Suite

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de

l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but

analogue à celui de la présente association et sans but lucratif.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 35  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les asbl.

Article 36 -- Les documents relatifs à l'assurance seront tenus à disposition des membres au siège de l'association

TITRE X : Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs

Article 37  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 38  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les

équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Titre XI - Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des

administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à

représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera ce 20/01/2011 pour se

clôturer le 31/12/2011

Première Assemblée Générale :

Fait à Flémalle le 20 janvier 2011 en quatre exemplaires.

DILIBERTO Sandro BOURDOUXHE Jean-Marc DILIBERTO Filippo HECK Mireille

Président Vice-président Trésorier Secrétaire

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BD FOOT EVENTS, EN ABREGE : BDFE

Adresse
GRAND'ROUTE 51, BTE 3 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne