BE EXCELLENCE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BE EXCELLENCE
Dénomination : BE EXCELLENCE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 835.470.995

Publication

22/10/2014
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Ve I

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réserv

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belge

II

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N° d'entreprise : 0835470995

Dénomination

(en entier) : BE EXCELLENCE SNC Forme juridique : Société en Nom Collectif Siège : Rue Hawis 5 à 4630 Ayeneux Objet de l'acte : Transfert de siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 25/08/2014

L'assemblée décide que le siège social sera, dès le 1** septembre 2014, établi à 4750 Elsenbom: Desherenbom 34

Marcel Gehlen, Gérant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/04/2011
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(en entier) : be excellence SNC

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : rue des Hawis, 5 à 4630 AVEN EUX

Objet de l'acte : Constitution d'une nouvelle société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge "« be excellence SNC »

Société en nom collectif

Rue des Hawis, 5  4630 Ayen eux

CONSTITUTION - STATUTS

Ce jour, le 26 mars 2011, les soussignés :

1.Monsieur Marcel GEHLEN, né le 21 avril 1967, domicilié à 4630 Ayeneux, rue Hawis, 5,

Et

2.Madame Dominique BRIJJAK, née le 10 décembre 1965, domiciliée à 4630 Ayeneux, rue Hawis, 5,

Forment entre eux une société en nom collectif qu'ils constituent et dont ils arrêtent comme suit les statuts :

I. CONSTITUTION

Les soussignés constituent sous la dénomination sociale « be excellence SNC », une société en nom collectif, à laquelle ils font présentement apport de 2.000,00 EURO en numéraire, savoir :

GGEHLEN Marcel : 1.990,00 EURO

DBRIJJAK Dominique : 10,00 EURO

Cette somme de 2.000,00 EUROS a été versée sur le compte n° BE33 7320 2491 8846 ouvert au nom de la société en nom collectif en voie de formation à la Banque CBC, agence de Fleron et est, dés à présent, à la disposition de la société.

En rémunération de ces apports, il est attribué à M. Marcel Gehlen 199 parts sociales entiérement libérées et à Mme Dominique Brijjak une part sociale entièrement libérée.

Les soussignés arrêtent comme suit les statuts de leur société.

II. STATUTS

Article 1 - Forme - dénomination sociale

La société adopte la forme de fa société en nom collectif. Elle est connue sous la dénomination sociale « be excellence SNC ».

Article 2 - Siège social et siège d'exploitation

Le siège social est établi à 4630 Ayeneux, rue des Hawis, 5.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

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N° d'entreprise : Dénomination 35.1 70.J35

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Un siège d'exploitation est établi à 4750 Elsenbom, Desherenborn 34.

Ils peuvent être transférés en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à

l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

-Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines :

oDe l'environnement;

oDe la santé et de la sécurité;

o De l'énergie;

oDe la qualité;

-La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises, notamment dans le domaine

du management durable;

-Le conseil, l'expertise technique, l'audit et l'assistance dans les domaines visés aux points précédents ;

-L'émission d'avis et la réalisation d'études, d'expertises et d'enquêtes ainsi que toutes publications

d'articles d'études ou de presse concernant les.domaines visés aux points précédents;

-La coordination santé et sécurité de chantiers;

-La formation inter et intra-entreprise;

-La conception, la réalisation, la commercialisation et l'installation de logiciels et programmes informatiques

et le conseil quant à l'utilisation de ces logiciels et programmes;

Cette énumération n'est pas exhaustive

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit par l'assentiment de la moitié des associés possédant les trois quarts de l'avoir social, soit, en cas de décès ou de démission d'un associé, par décision d'un seul associé, survivant ou non démissionnaire, suivant le cas.

Article 5 - Capital social

Le capital social est représenté par des parts nominatives, sans valeur nominale.

Initialement, le capital social s'établit à 2.000,00 (deux mille) EUROS et il est représenté par 200 parts sociales entièrement souscrites et libérées.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par une décision unanime de tous les associés, réunis en assemblée générale.

Article 6 - Registre des parts sociales

Les parts sociales sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués.

Article 7 - Cession des parts

Entre associés, les parts sont librement cessibles. Aucun associé ne peut céder ses parts à un tiers, sans le consentement exprès et écrit de ses co-associés.

La cession n'est opposable aux tiers qu'à partir de sa publication au Moniteur belge.

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée ou de gage, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

~.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 8 - Décès - Démission d'un associé

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission d'un associé.

Si un associé vient à décéder, ses parts sont recueillies par ses héritiers ou légataires moyennant le consentement exprès et écrit de tous les associés survivants. A défaut de ce consentement unanime, les parts seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande d'un ou plusieurs des associés survivants et conformément à l'article 4 ci avant.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié à ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société comme il est prévu à l'article 4 ci avant.

Si la société n'est pas dissoute, le montant du remboursement des parts aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou bien à l'associé démissionnaire se calculera sur la base des fonds propres tels qu'ils ressortiront des derniers comptes annuels approuvés à la date du décès ou de la démission, sous déduction de l'éventuel impôt des sociétés. Le remboursement est opéré selon les cas, six mois après le décès ou trois mois après la date où la démission est devenue effective.

Article 9 - Exclusion

Un associé ne peut être exclu que pour un juste motif et par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des associés, l'associé dont l'exclusion est demandée ne prenant pas part au vote.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être convoqué pour être entendu par l'assemblée générale.

Toute décision d'exclusion est motivée et doit répondre aux observations formulées par l'associé donc l'exclusion est proposée. La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par la gérance. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

Les parts détenues par l'associé exclu seront acquises par les autres associés, et répartis entre eux au prorata de leur participation dans le capital de la société au moment de l'exclusion.

Le prix d'achat des parts de l'associé exclu correspondra au montant apporté par l'associé exclu lors de la constitution de la société ou au prix payé par celui-ci lorsqu'il a fait l'acquisition des parts sociales.

Le paiement interviendra dans les trois mois suivant la date à laquelle la décision d'exclusion a été adressée à l'associé exclu.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés, avec ou sans limitation de durée, à l'unanimité des associés et parmi ceux-ci.

Chacun des gérants a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pourvu qu'ils restent dans le cadre de l'objet statutaire.

Il peut, sans que ces exemples soient limitatifs, engager et licencier le personnel, acheter le matériel, recouvrer les créances, accepter des effets de commerce, signer toute police d'assurance, exercer les actions en justice, effectuer des placements, etc ...

Initialement, M. Marcel Gehlen est nommé Gérant de la société pour une durée indéterminée. Son mandat est rémunéré à partir du ler avril 2011. Une simple décision de l'assemblée générale suffit pour déterminer les modalités de rémunération du gérant.

Article 11 - Surveillance

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Volet B - Suite

Article 12  Comptes  Exercice social

Aussi longtemps que le chiffre d'affaires n'excédera pas le montant fixé par la loi, la société tiendra la comptabilité simplifiée prévue à l'article 5 de la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

L'exercice social commence le 1er janvier pour finir le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera le 1 erjanvier 2011 pour s'achever 31 décembre 2011.

Chaque année, le 31 décembre, les écritures sociales sont arrêtées et les associés dressent un inventaire complet de tous les avoirs et dettes de la société, lequel constitue le bilan de l'exercice.

Il est transcrit dans un registre et signé par les associés. Cette signature clôture l'exercice et elle vaut approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.

Article 13 - Affectation des résultats

Les associés décident souverainement de l'affectation du résultat net éventuel de l'exercice social : dotation aux réserves, paiement d'un dividende aux parts, etc.

Article 14 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, les associés gérants seront de plein droit liquidateurs et disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Ils apureront toutes les dettes sociales et paieront les charges et frais de liquidation. Si l'actif social n'y suffit pas, le manquant sera supporté par les associés en proportion de leurs parts. S'il y a un boni de liquidation, il sera réparti entre les associés également au prorata de leurs parts.

Article 15 - Dispositions transitoires Les associés prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

" - tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2011 par M. Marcel Gehten et/ou Mme Dominique Brijjak seul(e) ou conjointement, pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, c'est-à-dire au moment du dépôt de l'extrait des statuts au

greffe du tribunal compétent. "

"

- dès à présent, tous les engagements pris et toutes les activités entreprises au nom de la société en

formation entre la signature des présentes et le dépôt au greffe sont repris par la société présentement

constituée.

Fait à Ayeneux le 26 mars 2011, en quatre exemplaires dont chaque partie reconnaît avoir reçu le sien, les deux derniers étant destinés l'un à l'enregistrement et l'autre à la publication".

Marcel Gehlen

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserv

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
BE EXCELLENCE

Adresse
RUE DES HAWIS 5 4630 AYENEUX

Code postal : 4630
Localité : Ayeneux
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne